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CCN
SYNTEC
Vous êtes responsable d’une entreprise de
sidérurgie, de fabrication de machines-outils
ou d’équipements industriels, de travail des
métaux…
Choisissez une couverture performante avec
des garanties spécifiques à votre activité
pour vos salariés !
CCN
METALLURGIE
REGIME GENERAL
BROCHURE : 3025
IDCC: 650
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les partenaires sociaux de votre
branche ont engagé une négociation
nationale, destinée à moderniser le
dispositif conventionnel de la branche,
en remplaçant, l’ensemble des
conventions collectives territoriales et
l’ensemble des accords nationaux, une
seule convention collective nationale,
incluant un système de protection
sociale et une grille de classification
unique totalement inédite, applicable à
tous les salariés à compter du 1er
janvier 2023 (accord du 7 février 2022),
modifié par l’avenant du 1er juillet 2022
à effet du 1er juillet 2023.
DES SOLUTIONS
ADAPTÉES À VOTRE
ACTIVITÉ
DÉCOUVREZ UNE SOLUTION
PRÉVOYANCE ET SANTÉ
DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE
POUR VOS SALARIÉS
1
Une solution exclusive adaptée à votre profession
EN PRÉVOYANCE
► 2 formules au choix pour les cadres et 2 formules au choix pour les non cadres incluant
pour chaque collège une formule conventionnelle et une formule améliorée avec des
garanties renforcées.
► Une couverture complète pour une protection optimale :
• Un capital décès allant jusqu’à 3 ans de salaire pour les cadres et 2 ans de salaire pour
les non cadres.
• Un second versement de la moitié du capital décès en cas de décès accidentel (sur la
formule améliorée cadres et non cadres).
• Un second versement du capital décès en cas de décès du conjoint postérieurement ou
simultanément à celui du salarié.
• Une rente d’éducation pour préserver l’avenir des enfants.
• Un capital compensatoire est versé, en l’absence d’enfant à charge au moment du
décès du salarié, à un bénéficiaire désigné.
• Une allocation obsèques versée à la famille en cas de décès du salarié pour faire face
aux premières dépenses.
• Une garantie arrêt de travail pour préserver le salaire de vos salariés ainsi qu’une rente
invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail n’est pas
envisageable.
DES SOLUTIONS EN PRÉVOYANCE ET SANTÉ
►Un socle de garanties minimum choisi par
l’entreprise :
• 4 formules dont une de base qui répond à vos
obligations conventionnelles,
• le choix de protéger uniquement vos salariés
ou d’étendre la couverture à leur famille.
► Des options complémentaires à la main de vos
salariés pour améliorer leur couverture avec des
garanties supérieures.
EN SANTÉ
Formule 2
2
Une solution exclusive adaptée à votre profession
►Des garanties et services adaptés à votre profession :
• Aucun délai d’attente, vos salariés sont couverts dès la prise d’effet du contrat.
• Des remboursements améliorés pour les consultations de spécialistes, de radiologie...
• Des remboursements qui s’adaptent au défaut visuel, pour une meilleure prise en charge.
• Des remboursement renforcés sur les prothèses, l’orthodontie, l’implantologie et la
parodontologie.
• Un pack prévention, médecine douce et santé au quotidien (actes de prévention dentaire /
vaccins, chiropraxie, ostéopathie, acupuncture, frais de consultations de diététiciens, sevrage
tabagique…).
• Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements.
• Le tiers payant auprès d’établissements hospitaliers, de pharmacies, de laboratoires,
d’auxiliaires médicaux, de radiologues…
DES SOLUTIONS EN PRÉVOYANCE ET SANTÉ
EN SANTÉ
VOS AVANTAGES
Portabilité des droits par
mutualisation sur 12 mois.
Gratuité de la cotisation à
partir du 3ème enfant.
3
Service d’assistance
Vous pouvez faire profiter à vos salariés de nombreux services inclus dans nos formules santé
et/ou prévoyance :
Un espace entreprise
en ligne
Un espace salariés
en ligne
DE NOMBREUX SERVICES INCLUS !
L’assistance
psychologique
Réseau de soins
Partenaire
Mutuaide assistance accompagne les
salariés au quotidien pour les aider tant
dans leur vie personnelle que
professionnelle (garde d’enfants,
rapatriement, etc.).
En santé, les salariés ont accès à un
réseau partenaire d’opticiens, de
chirurgiens-dentistes et
d’audioprothésistes, leur offrant des
tarifs et avantages privilégiés !
Pour une gestion du contrat facilitée,
l’entreprise peut effectuer seule,
certaines opérations, comme par
exemple :
►affilier de nouveaux salariés au
contrat,
►modifier des informations sur les
salariés assurés (adresse, situation
familiale…),
►consulter l’historique des différentes
demandes et documents liés au
contrat (ex : CG, CP, etc.).
Un service d’aide à la prise de
décisions éclairées, en cas de
pathologies graves ou compliquées,
grâce à un réseau d’experts
médicaux.
Un service téléphonique d’échange et
de soutien psychologique pour être
accompagné par des professionnels de
santé, en toute confidentialité.
Chaque salarié peut y gérer et suivre
son contrat en temps réel :
►télécharger sa carte de tiers
payant ou faire une demande de
duplicata,
►voir le détail de ses
remboursements,
►géolocaliser des professionnels de
santé
►télécharger des devis de prises en
charge hospitalière, etc.
4
Téléconsultation
Un service qui vous permet de
bénéficier d’une consultation avec un
professionnel de santé à distance
dans les meilleurs délais.
Webinaires
Profitez d’un programme mensuel de
webinaires bien-être pour vous
accompagner au quotidien.
Un service d'aide à l'organisation des obsèques et à la prise en charge de l'ensemble des
formalités administratives.
L’accompagnement en cas de décès
►Prévoyance (en % du salaire)
SOCLE OPTIONS
Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4
Salarié
Conjoint
Enfant*
1,27 %
1,47 %
0,75 %
1,83 %
1,95 %
0,97 %
2,61%
2,74 %
1,22 %
3,10 %
3,33 %
1,42 %
SOCLE OPTIONS
Formule 2 Formule 3 Formule 4
Salarié
Conjoint
Enfant*
1,75 %
1,95 %
0,97 %
2,37 %
2,74 %
1,22 %
2,96 %
3,33 %
1,42 %
SOCLE OPTIONS
Formule 3 Formule 4
Salarié
Conjoint
Enfant*
2,29 %
2,74 %
1,22 %
2,86 %
3,33 %
1,42 %
SOCLE
Formule 4
Salarié
Conjoint
Enfant*
2,81 %
3,33 %
1,42 %
* Gratuité de la cotisation à compter du 3ème enfant
La cotisation de l’option intègre celle prévue au titre du socle.
Formule 1
T1 T2
Cadres
Non cadres
1,12 %
1,40 %
1,72 %
1,40 %
Formule 2
T1 T2
Cadres
Non cadres
1,50 %
1,94 %
2,30 %
1,92 %
ACTION SOCIALE
Notre offre santé et prévoyance prévoit également un fonds social au titre du degré élevé de
solidarité pour permettre à vos salariés de bénéficier d’aides financières et d’actions de
prévention financées par ce dernier.
Le +
Taux de cotisations 2023
►Santé (régime général - en % du PASS : Y compris fonds social et Assistance)
5
Des garanties prévoyance non cadres pour répondre à vos obligations conventionnelles :
Formule 1 (conventionnelle)
LES GARANTIES PREVOYANCE
6
Formule 1 non cadres conventionnelle
Base des prestations : Salaire de base
T1-T2
DECES / IAD TOUTES CAUSES
Versement d’un capital quelle que soit la situation de famille 105 % du salaire de base
DÉCÈS DU CONJOINT SIMULTANÉ OU POSTÉRIEUR À CELUI DU SALARIÉ
Versement d'un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint ou partenaire ou
concubin
100 % du capital décès
RENTE D’EDUCATION
En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’affilié :
Affilié avec enfant à charge :
Rente annuelle au profit de chaque enfant à charge (enfants de l'affilié, de son conjoint,
partenaire ou concubin)
• jusqu'au 31/12 de l’année du 15ème anniversaire 4 % du salaire de base*
• puis du 1/1 de l’année du 16ème anniversaire jusqu'au 31/12 de l’année du 18ème
anniversaire
6 % du salaire de base*
• puis du 1/1 de l’année du 19ème anniversaire jusqu'à 26 ans 8 % du salaire de base*
Le bénéfice de la rente éducation est également accordé aux enfants du salarié et ceux
de son conjoint, reconnus invalides de 2ème et 3ème catégorie par la Sécurité sociale quel
que soit leur âge.
Orphelin de père et mère
Doublement de la rente
Affilié sans enfant à charge :
• Capital : 5 % du salaire de base*
ALLOCATION D'OBSEQUES
• Décès du conjoint ou partenaire ou concubin de l’affilié 100 % PMSS
• Décès d’un enfant à charge âgé de 12 ans et plus 100 % PMSS
ARRÊT DE TRAVAIL
Incapacité temporaire totale d'origine professionnelle ou non
• Franchise :
L’indemnité journalière est versée en relais et en complément des obligations
conventionnelles de maintien de salaire applicable chez la contractante, et au plus tôt à
compter du 91ème jour d’arrêt total et continu de travail pour les affiliés n’ayant pas
l’ancienneté requise pour bénéficier de ce maintien de salaire.
• Indemnités journalières** : 75 % de la 365ème
partie du salaire de base
Inaptitude temporaire au travail suite à un accident de travail ou à une maladie
professionnelle
• Indemnités journalières** : 75 % de la 365ème
partie du salaire de base
Invalidité permanente d'origine professionnelle ou non
Invalidité permanente non consécutive à un accident du travail ou à une maladie
d'origine professionnelle
Rente annuelle** :
• Invalidité permanente totale (qualifiée de 2ème ou 3ème catégorie ou taux au moins
égal à 66 %) :
70 % du salaire de base
42 % du salaire de base
• Invalidité permanente partielle (qualifiée de 1ère catégorie ou taux au moins égal à 33
% et inférieur à 66 %) :
Invalidité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie d'origine
professionnelle
Rente annuelle** :
• Taux d’invalidité N ≥ à 66 % : 70 % du salaire de base
• Taux d’invalidité N ≥ à 33 % et < à 66 % : N/66 X 70 % du salaire de base
* Le salaire de base servant au calcul des prestations de la garantie Rente éducation est au moins égal au plafond annuel de la Sécurité sociale.. ** Sous
déduction des prestations brutes de CSG et CRDS versées par le régime social de base. PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Des garanties prévoyance non cadres pour répondre à vos obligations conventionnelles :
Formule 2 (améliorée)
LES GARANTIES PREVOYANCE
7
Formule 2 non cadres améliorée
Base des prestations : Salaire de base
T1-T2
DECES / IAD TOUTES CAUSES
Versement d’un capital quelle que soit la situation de famille 200 % du salaire de base
DECES DE L’AFFILIE CONSECUTIF A UN ACCIDENT
Capital supplémentaire 50 % du capital décès
DÉCÈS DU CONJOINT SIMULTANÉ OU POSTÉRIEUR À CELUI DU SALARIÉ
Versement d'un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint ou partenaire ou
concubin
100 % du capital décès
RENTE D’EDUCATION
En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’affilié :
Affilié avec enfant à charge :
Rente annuelle au profit de chaque enfant à charge (enfants de l'affilié, de son conjoint,
partenaire ou concubin)
• jusqu'au 31/12 de l’année du 15ème anniversaire 6 % du salaire de base*
• puis du 1/1 de l’année du 16ème anniversaire jusqu'au 31/12 de l’année du 18ème
anniversaire
8 % du salaire de base*
• puis du 1/1 de l’année du 19ème anniversaire jusqu'à 26 ans
10 % du salaire de base*
Le bénéfice de la rente éducation est également accordé aux enfants du salarié et
ceux de son conjoint, reconnus invalides de 2
ème
et 3
ème
catégorie par la Sécurité
sociale quel que soit leur âge.
Orphelin de père et mère Doublement de la rente
Affilié sans enfant à charge :
• Capital : 15 % du salaire de base*
ALLOCATION D'OBSEQUES
• Décès de l’affilié 100 % PMSS
• Décès du conjoint ou partenaire ou concubin de l’affilié 100 % PMSS
• Décès d’un enfant à charge âgé de 12 ans et plus 100 % PMSS
ARRÊT DE TRAVAIL
Incapacité temporaire totale d'origine professionnelle ou non
• Franchise : à compter du 91ème
jour d’arrêt de travail total et discontinu par année
civile
• Indemnités journalières** : 80 % de la 365ème
partie du salaire de base
Inaptitude temporaire au travail suite à un accident de travail ou à une maladie
professionnelle
• Indemnités journalières** : 80 % de la 365ème
partie du salaire de base
Invalidité permanente d'origine professionnelle ou non
Invalidité permanente non consécutive à un accident du travail ou à une maladie
d'origine professionnelle
Rente annuelle** :
• Invalidité permanente totale (qualifiée de 2ème ou 3ème catégorie ou taux au moins
égal à 66 %) :
80 % du salaire de base
• Invalidité permanente partielle (qualifiée de 1ère catégorie ou taux au moins égal à
33 % et inférieur à 66 %) :
50 % du salaire de base
Invalidité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie d'origine
professionnelle
Rente annuelle** :
• Taux d’invalidité N ≥ à 66 % : 80 % du salaire de base
• Taux d’invalidité N ≥ à 33 % et < à 66 % : N/66 X 80 % du salaire de base
* Le salaire de base servant au calcul des prestations de la garantie Rente éducation est au moins égal au plafond annuel de la Sécurité sociale.. ** Sous
déduction des prestations brutes de CSG et CRDS versées par le régime social de base. PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Des garanties prévoyance cadres pour répondre à vos obligations conventionnelles :
Formule 1 (conventionnelle)
LES GARANTIES PREVOYANCE
8
Formule 1 cadres conventionnelle
Base des prestations : Salaire de base
T1-T2
DECES / IAD TOUTES CAUSES
Versement d’un capital quelle que soit la situation de famille 205 % du salaire de base
DÉCÈS DU CONJOINT SIMULTANÉ OU POSTÉRIEUR À CELUI DU SALARIÉ
Versement d'un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint ou partenaire ou
concubin
100 % du capital décès
RENTE D’EDUCATION
En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’affilié :
Affilié avec enfant à charge :
Rente annuelle au profit de chaque enfant à charge (enfants de l'affilié, de son conjoint,
partenaire ou concubin)
• jusqu'au 31/12 de l’année du 15ème anniversaire 4 % du salaire de base*
• puis du 1/1 de l’année du 16ème anniversaire jusqu'au 31/12 de l’année du 18ème
anniversaire
6 % du salaire de base*
• puis du 1/1 de l’année du 19ème anniversaire jusqu'à 26 ans 8 % du salaire de base*
Le bénéfice de la rente éducation est également accordé aux enfants du salarié et ceux
de son conjoint, reconnus invalides de 2ème et 3ème catégorie par la Sécurité sociale
quel que soit leur âge.
Orphelin de père et mère Doublement de la rente
Affilié sans enfant à charge :
• Capital : 15 % du salaire de base*
ALLOCATION D'OBSEQUES
• Décès de l’affilié 115 % PMSS
• Décès du conjoint ou partenaire ou concubin de l’affilié 115 % PMSS
• Décès d’un enfant à charge âgé de 12 ans et plus 115 % PMSS
ARRÊT DE TRAVAIL
Incapacité temporaire totale d'origine professionnelle ou non
• Franchise :
L’indemnité journalière est versée en relais et en complément des obligations
conventionnelles de maintien de salaire applicable chez la contractante, et au plus tôt à
compter du 91ème jour d’arrêt total et continu de travail pour les affiliés n’ayant pas
l’ancienneté requise pour bénéficier de ce maintien de salaire.
• Indemnités journalières** :
- jusqu'à 180 jours maximum 100 % de la 365ème
partie du salaire de base
- à partir du 181ème
jour 75 % de la 365ème
partie du salaire de base
Inaptitude temporaire au travail suite à un accident de travail ou à une maladie
professionnelle
• Indemnités journalières** : 75 % de la 365ème
partie du salaire de base
Invalidité permanente d'origine professionnelle ou non
Invalidité permanente non consécutive à un accident du travail ou à une maladie
d'origine professionnelle
Rente annuelle** :
Invalidité permanente totale (qualifiée de 2ème ou 3ème catégorie ou taux au moins égal à
66 %) : 75 % du salaire de base
• Invalidité permanente partielle (qualifiée de 1ère catégorie ou taux au moins égal à
33 % et inférieur à 66 %) :
45 % du salaire de base
Invalidité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie d'origine
professionnelle
Rente annuelle** :
• Taux d’invalidité N ≥ à 66 % : 75 % du salaire de base
• Taux d’invalidité N ≥ à 33 % et < à 66 % : N/66 X 75 % du salaire de base
* Le salaire de base servant au calcul des prestations de la garantie Rente éducation est au moins égal au plafond annuel de la Sécurité sociale.. ** Sous
déduction des prestations brutes de CSG et CRDS versées par le régime social de base. PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Des garanties prévoyance cadres pour répondre à vos obligations conventionnelles :
Formule 2 (améliorée)
LES GARANTIES PREVOYANCE
9
Formule 2 cadres améliorée
Base des prestations : salaire de base
T1-T2
DECES / IAD TOUTES CAUSES
Versement d’un capital quelle que soit la situation de famille
300 % du salaire de base T1
205 % du salaire de base T2
DECES DE L’AFFILIE CONSECUTIF A UN ACCIDENT
Capital supplémentaire 50 % du capital décès
DÉCÈS DU CONJOINT SIMULTANÉ OU POSTÉRIEUR À CELUI DU SALARIÉ
Versement d'un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint ou partenaire ou
concubin
100 % du capital décès
RENTE D’EDUCATION
En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’affilié :
Affilié avec enfant à charge :
Rente annuelle au profit de chaque enfant à charge (enfants de l'affilié, de son conjoint,
partenaire ou concubin)
• jusqu'au 31/12 de l’année du 15ème anniversaire 6 % du salaire de base*
• puis du 1/1 de l’année du 16ème anniversaire jusqu'au 31/12 de l’année du 18ème
anniversaire
8 % du salaire de base*
• puis du 1/1 de l’année du 19ème anniversaire jusqu'à 26 ans
10 % du salaire de base*
Le bénéfice de la rente éducation est également accordé aux enfants du salarié et ceux
de son conjoint, reconnus invalides de 2ème et 3ème catégorie par la Sécurité sociale
quel que soit leur âge.
Orphelin de père et mère Doublement de la rente
Affilié sans enfant à charge :
• Capital : 25 % du salaire de base*
ALLOCATION D'OBSEQUES
• Décès de l’affilié 115 % PMSS
• Décès du conjoint ou partenaire ou concubin de l’affilié 115 % PMSS
• Décès d’un enfant à charge âgé de 12 ans et plus 115 % PMSS
ARRÊT DE TRAVAIL
Incapacité temporaire totale d'origine professionnelle ou non
• Franchise : à compter du 91ème
jour d’arrêt de travail total et discontinu par année
civile
• Indemnités journalières** :
- jusqu'à 180 jours maximum 100 % de la 365ème
partie du salaire de base
- à partir du 181ème
jour 85 % de la 365ème
partie du salaire de base
Inaptitude temporaire au travail suite à un accident de travail ou à une maladie
professionnelle
• Indemnités journalières** : 85 % de la 365ème
partie du salaire de base
Invalidité permanente d'origine professionnelle ou non
Invalidité permanente non consécutive à un accident du travail ou à une maladie
d'origine professionnelle
Rente annuelle** :
• Invalidité permanente totale (qualifiée de 2ème ou 3ème catégorie ou taux au moins
égal à 66 %) :
85 % du salaire de base
• Invalidité permanente partielle (qualifiée de 1ère catégorie ou taux au moins égal à
33 % et inférieur à 66 %) :
51 % du salaire de base
Invalidité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie d'origine
professionnelle
Rente annuelle** :
• Taux d’invalidité N ≥ à 66 % : 85 % du salaire de base
• Taux d’invalidité N ≥ à 33 % et < à 66 % : N/66 X 85 % du salaire de base
* Le salaire de base servant au calcul des prestations de la garantie Rente éducation est au moins égal au plafond annuel de la Sécurité sociale.. ** Sous
déduction des prestations brutes de CSG et CRDS versées par le régime social de base. PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Une formule 1 en santé répondant à vos obligations conventionnelles
LES GARANTIES SANTE
10
Régime
obligatoire
Formule 1 Total
HOSPITALISATION
Frais de séjour
En secteur conventionné
80 % BR
100 % FR 100 % FR
En secteur non conventionné TM 100 % BR
Honoraires
Médecin adhérent DPTAM
80 % BR
TM + 50 % BR 150 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 30 % BR 130 % BR
Actes chirurgicaux
Médecin adhérent DPTAM
80 % BR
TM + 50 % BR 150 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 30 % BR 130 % BR
Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière (y compris maternité) par jour - 1,5 % PMSS 1,5 % PMSS
Frais d’accompagnant d’un enfant inscrit au contrat de moins de 17 ans par jour - 1 % PMSS 1 % PMSS
Forfait patient urgence - 100 % FR 100 % FR
Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR
Hospitalisation à l'étranger (RO français(1)
) 80 % BR TM + 30 % BR 130 % RR
SOINS COURANTS
Honoraires médicaux généralistes
(consultation/visite)
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 20 % BR 120 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM 100 % BR
Honoraires médicaux spécialistes et
professeurs (consultation/visite)
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 50 % BR 150 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 30 % BR 130 % BR
Actes techniques médicaux pris en charge
par le RO
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 50 % BR 150 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 30 % BR 130 % BR
Honoraires paramédicaux 60 % BR TM 100 % BR
Consultation de psychologue prise en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR
Analyses et examens de laboratoire
60 % à 100 %
BR
TM 100 % BR
Radiologie, Imagerie médicale, Actes
d'échographie, Ostéodensitométrie pris
en charge par le RO
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 50 % BR 150 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 30 % BR 130 % BR
Matériel médical :
- Appareillage et prothèses médicales (à l'exclusion des prothèses auditives), pris
en charge par le RO
70 % BR TM + 100 % BR 200 % BR
Médecine douce par personne assurée :
-
25 € avec un
maximum de 4
séances
25 € avec un
maximum de
4 séances
-Ostéopathe, chiropracteur et acupuncteur par séance
-Psychomotricité, Etiopathie, Pédicure, Microkinésithérapie, Diététicien, Substituts
nicotiniques, par séance
Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR
Médicaments : 15 % à 100 %
BR TM 100 % BR
- Frais pharmaceutiques prescrits médicalement et pris en charge par le RO
Cure thermale prise en charge par le RO :
- Frais d'hospitalisation et actes médicaux pris en charge par le RO (y compris
hospitalisation)
65 % à 80 %
BR
TM 100 % BR
- Indemnité pour frais d'hébergement et de transport, par an et par pers. assurée
50 € -
remboursement
RO
50 €
AIDES AUDITIVES
Prise en charge d'une aide auditive par oreille par période de 4 ans
Equipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de
Vente (PLV)
Equipement hors 100 % santé (dans la limite de 1700 €, RO compris) 60 % BR TM + 100 % BR 200 % BR
Accessoires pris en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR
11
OPTIQUE
Lunettes : Prise en charge d’un équipement (une monture et deux verres) par période de deux ans pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (sauf
évolution de la vue, un par an, et sauf situation médicale particulière entrant dans la liste des cas de renouvellements anticipés autorisés, sans délai)
(3)(4)
Réseau hors partenaires Sévéane
Équipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente
(PLV)
Équipement hors 100 % santé (dont maximum 100 € pour la monture)
- Equipement à verres simples
60 % BR
250 € -
remboursement RO
250 €
- Equipement comportant un verre simple et un verre complexe
300 € -
remboursement RO
300 €
- Equipement comportant un verre simple et un verre très complexe
350 € -
remboursement RO
350 €
- Equipement à verres complexes
350 € -
remboursement RO
350 €
- Equipement comportant un verre complexe et un verre très complexe
400 € -
remboursement RO
400 €
- Equipement à verres très complexes
450 € -
remboursement RO
450 €
Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par l'opticien 60 % BR TM 100 % BR
Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR
Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR
Autres suppléments (prisme/ système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR
200 € -
remboursement RO
200€ / an avec
un minimum de
100% BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le RO/an/pers.
assurée
- 200 € 200 €
Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 200 € 200 €
Réseau partenaires Sévéane
Equipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente
(PLV)
Equipement hors 100 % santé (5)
Equipement à verres sélectionnés
60 % BR
Prise en charge intégrale des verres et
des traitements sélectionnés
Monture
100 € -
remboursement RO
100 €
Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par l'opticien 60 % BR TM 100 % BR
Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR
Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR
Autres suppléments (prisme/ système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR
200 € -
remboursement RO
200€ / an avec
un minimum de
100% BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le RO/an/pers.
assurée
- 200 € 200 €
Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 200 € 200 €
DENTAIRE
Soins et prothèses 100 % santé (2) Pris en charge dans le respect des honoraires limites
de facturation (HLF)
Soins et prothèses hors 100 % santé :
- Soins dentaires (hors Inlays/Onlays) 70 % BR TM + 25 % BR 125 % BR
- Inlays/Onlays 70 % BR TM + 125 % BR 225 % BR
Prothèses dentaires
Prises en charge par le RO (y compris Inlay
Core)
70 % BR TM + 125 % BR 225 % BR
Non prises en charge par le RO/an/pers.
assurée
- - -
Orthodontie
Prise en charge par le RO 70 % BR TM + 125 % BR 225 % BR
Non prise en charge par le RO/an/pers.
assurée
- - -
Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 50 € 50 €
Parodontologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 50 € 50 €
RO : Régime obligatoire de protection sociale
BR : Base de remboursement du régime obligatoire
FR : Frais réels - remboursement intégral des dépenses de santé
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale
DPTAM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée
TM : Ticket Modérateur
HLF : Honoraire Limite de Facturation
PLV : Prix Limite de Vente.
LES GARANTIES SANTE
12
PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN
Vaccins prescrits médicalement mais non pris en charge par le RO, par an et
par personne assurée (Y compris vaccin contre la grippe)
- 60 € 60 €
Actes de prévention pris en charge par le RO (actuellement définis par
arrêté du 8 juin 2006)
- Inclus Inclus
AUTRES INDEMNITÉS
Indemnité par naissance ou d'adoption déclarée - 150 € 150 €
SERVICES ASSOCIÉS
Assistance – Infos santé – Tiers payant – Devis - Inclus Inclus
Solution(s) de télémédecine proposée(s) par l’assureur - Inclus Inclus
Une formule 2 avec des remboursements améliorés pour limiter le reste à charge
LES GARANTIES SANTE
13
Régime
obligatoire
Formule 2 Total
HOSPITALISATION
Frais de séjour
En secteur conventionné
80 % BR
100 % FR 100 % FR
En secteur non conventionné TM + 50 % BR 150 % BR
Honoraires
Médecin adhérent DPTAM
80 % à 100 %
BR
TM + 120 % BR 220 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 100 % BR 200 % BR
Actes chirurgicaux
Médecin adhérent DPTAM
80 % à 100 %
BR
TM + 120 % BR 220 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 100 % BR 200 % BR
Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière (y compris maternité) par jour - 2,5 % PMSS 2,5 % PMSS
Frais d’accompagnant d’un enfant inscrit au contrat de moins de 17 ans par
jour
- 1,5 % PMSS 1,5 % PMSS
Forfait patient urgence - 100 % FR 100 % FR
Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR
Hospitalisation à l'étranger (RO français(1)
) 80 % BR TM + 100 % BR 200 % BR
SOINS COURANTS
Honoraires médicaux généralistes
(consultation/visite)
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 50 % BR 150 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 30 % BR 130 % BR
Honoraires médicaux spécialistes et
professeurs (consultation/visite)
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 80 % BR 180 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 60 % BR 160 % BR
Actes techniques médicaux pris en
charge par le RO
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 80 % BR 180 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 60 % BR 160 % BR
Honoraires paramédicaux 60 % BR TM 100 % BR
Consultation de psychologue prise en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR
Analyses et examens de laboratoire
60 % à 100 %
BR
TM + 50 % BR 150 % BR
Radiologie, Imagerie médicale, Actes
d'échographie, Ostéodensitométrie
pris en charge par le RO
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 80 % BR 180 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 60 % BR 160 % BR
Matériel médical :
- Appareillage et prothèses médicales (à l'exclusion des prothèses
auditives), pris en charge par le RO
70 % BR TM + 200 % BR 300 % BR
Médecine douce par personne assurée :
-
30 € avec un
maximum de 4
séances
30 € avec un
maximum de 4
séances
-Ostéopathe, chiropracteur et acupuncteur par séance
-Psychomotricité, Etiopathie, Pédicure, Microkinésithérapie, Diététicien,
Substituts nicotiniques, par séance
Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR
Médicaments :
15 % à 100 %
BR TM 100 % BR
- Frais pharmaceutiques prescrits médicalement et pris en charge par le
RO
Cure thermale prise en charge par le RO :
- Frais d'hospitalisation et actes médicaux pris en charge par le RO (y
compris hospitalisation)
65 % à 80 % BR
TM 100 % BR
- Indemnité pour frais d'hébergement et de transport, par an et par pers.
assurée
125 € -
remboursement RO
125 €
AIDES AUDITIVES
Prise en charge d'une aide auditive par oreille par période de 4 ans
Equipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente
(PLV)
Equipement hors 100 % santé (dans la limite de 1700 €, RO compris) 60 % BR TM + 200 % BR 300 % BR
Accessoires pris en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR
14
OPTIQUE
Lunettes : Prise en charge d’un équipement (une monture et deux verres) par période de deux ans pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (sauf
évolution de la vue, un par an, et sauf situation médicale particulière entrant dans la liste des cas de renouvellements anticipés autorisés, sans délai)
(3)(4)
Réseau hors partenaires Sévéane
Équipement 100 % santé (2)
Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV)
Équipement hors 100 % santé (dont maximum 100 € pour la monture)
- Equipement à verres simples
60 % BR
350 € - remboursement
RO
350 €
- Equipement comportant un verre simple et un verre complexe 400 € - remboursement
RO
400 €
- Equipement comportant un verre simple et un verre très complexe 450 € - remboursement
RO
450 €
- Equipement à verres complexes 450 € - remboursement
RO
450 €
- Equipement comportant un verre complexe et un verre très complexe 500 € - remboursement
RO
500 €
- Equipement à verres très complexes 550 € - remboursement
RO
550 €
Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par l'opticien
60 % BR TM 100 % BR
Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR
Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR
Autres suppléments (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR
250 € - remboursement
RO
250 € / an avec un
minimim de 100% BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le
RO/an/pers. assurée
- 250 € 250 €
Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 400 € 400 €
Réseau partenaires Sévéane
Equipement 100 % santé (2)
Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV)
Equipement hors 100 % santé (5)
Equipement à verres sélectionnés
60 % BR
Prise en charge intégrale des verres et des
traitements sélectionnés
Monture
100 € - remboursement
RO
100 €
Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par l'opticien
60 % BR TM 100 % BR
Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR
Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR
Autres suppléments (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR
250 € - remboursement
RO
250 € / an avec un
minimim de 100% BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le
RO/an/pers. assurée
- 250 € 250 €
Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 400 € 400 €
DENTAIRE
Soins et prothèses 100 % santé (2) Pris en charge dans le respect des honoraires limites de
facturation (HLF)
Soins et prothèses hors 100 % santé :
- Soins dentaires (hors Inlays.Onlays) 70 % BR TM + 25 % BR 125 % BR
- Inlays/Onlays 70 % BR TM + 200 % BR 300 % BR
- Prothèses dentaires
Prises en charge par le RO (y compris
Inlay Core)
70 % BR TM + 250 % BR 350 % BR
Non prises en charge par le RO/an/pers.
assurée
- 245 € 245 €
Orthodontie
Prise en charge par le RO 70 % BR TM + 200 % BR 300 % BR
Non prise en charge par le RO/an/pers.
assurée
- 300 € 300 €
Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée -
300 € par implant
maximum 2 / an
300 € par implant
maximum 2 / an
Parodontologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 100 € 100 €
RO : Régime obligatoire de protection sociale
BR : Base de remboursement du régime obligatoire
FR : Frais réels - remboursement intégral des dépenses de santé
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale
DPTAM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée
TM : Ticket Modérateur
HLF : Honoraire Limite de Facturation
PLV : Prix Limite de Vente.
LES GARANTIES SANTE
15
PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN
Vaccins prescrits médicalement mais non pris en charge par le RO,
par an et par personne assurée (Y compris vaccin contre la grippe)
- 80 € 80 €
Actes de prévention pris en charge par le RO (actuellement définis
par arrêté du 8 juin 2006)
Inclus Inclus Inclus
AUTRES INDEMNITÉS
Indemnité par naissance ou d'adoption déclarée - 200 € 200 €
SERVICES ASSOCIÉS
Assistance – Infos santé – Tiers payant – Devis - Inclus Inclus
Solution(s) de télémédecine proposée(s) par l’assureur - Inclus Inclus
Une formule 3 avec des garanties supérieures pour de meilleurs remboursements
16
Régime
obligatoire
Formule 3 Total
HOSPITALISATION
Frais de séjour
En secteur conventionné
80 % BR
100 % FR 100 % FR
En secteur non conventionné TM + 100 % BR 200 % BR
Honoraires
Médecin adhérent DPTAM
80 % BR
TM + 135 % BR 235 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 100 % BR 200 % BR
Actes chirurgicaux
Médecin adhérent DPTAM
80 % BR
TM + 135 % BR 235 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 100 % BR 200 % BR
Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière (y compris maternité) par jour - 2,5 % PMSS 2,5 % PMSS
Frais d’accompagnant d’un enfant inscrit au contrat de moins de 17 ans par
jour
- 1,75 % PMSS 1,75 % PMSS
Forfait patient urgence - 100 % FR 100 % FR
Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR
Hospitalisation à l'étranger (RO français(1)
) 80 % BR TM + 100 % BR 200 % BR
SOINS COURANTS
Honoraires médicaux généralistes
(consultation/visite)
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 85 % BR 185 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 65 % BR 165 % BR
Honoraires médicaux spécialistes et
professeurs (consultation/visite)
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 125 % BR 225 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 100 % BR 200 % BR
Actes techniques médicaux pris en
charge par le RO
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 135 % BR 235 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 100 % BR 200 % BR
Honoraires paramédicaux 60 % BR TM 100 % BR
Consultation de psychologue prise en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR
Analyses et examens de laboratoire
60 % à 100 %
BR
TM + 50 % BR 150 % BR
Radiologie, Imagerie médicale, Actes
d'échographie, Ostéodensitométrie
pris en charge par le RO
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 80 % BR 180 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 60 % BR 160 % BR
Matériel médical :
TM + 200 % BR +
600 € par an et par
personne assurée
300 % BR + 600 €
par an
et par personne
assurée
- Appareillage et prothèses médicales (à l'exclusion des prothèses auditives),
pris en charge par le RO
70 % BR
Médecine douce par personne assurée :
-
50 € avec un
maximum de 4
séances
50 € avec un
maximum de 4
séances
-Ostéopathe, chiropracteur et acupuncteur par séance
-Psychomotricité, Etiopathie, Pédicure, Microkinésithérapie, Diététicien,
Substituts nicotiniques, par séance
30 € avec un avec
un
maximum de 4
séances
30 € avec un
avec un
maximum de 4
séances
Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR
Médicaments : 15 % à 100 %
BR TM 100 % BR
- Frais pharmaceutiques prescrits médicalement et pris en charge par le RO
Cure thermale prise en charge par le RO :
- Frais d'hospitalisation et actes médicaux pris en charge par le RO (y compris
hospitalisation) 65 % à 80 %
BR
TM 100 % BR
- Indemnité pour frais d'hébergement et de transport, par an et par pers.
assurée
350 € -
remboursement RO
350 €
AIDES AUDITIVES
Prise en charge d'une aide auditive par oreille par période de 4 ans
Equipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de
Vente (PLV)
Equipement hors 100 % santé (dans la limite de 1700 €, RO compris) 60 % BR TM + 200 % BR 300 % BR
Accessoires pris en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR
LES GARANTIES SANTE
17
OPTIQUE
Lunettes : Prise en charge d’un équipement (une monture et deux verres) par période de deux ans pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (sauf
évolution de la vue, un par an, et sauf situation médicale particulière entrant dans la liste des cas de renouvellements anticipés autorisés, sans
délai)(3)(4)
Réseau hors partenaires Sévéane
Équipement 100 % santé (2)
Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV)
Équipement hors 100 % santé (dont maximum 100 € pour la monture)
- Equipement à verres simples
60 % BR
350 € -
remboursement RO
350 €
- Equipement comportant un verre simple et un verre complexe 450 € -
remboursement RO
450 €
- Equipement comportant un verre simple et un verre très complexe 525 € -
remboursement RO
525 €
- Equipement à verres complexes 550 € -
remboursement RO
550 €
- Equipement comportant un verre complexe et un verre très complexe 625 € -
remboursement RO
625 €
- Equipement à verres très complexes 700 € -
remboursement RO
700 €
Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par l'opticien
60 % BR TM 100 % BR
Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR
Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR
Autres suppléments (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR
350 € -
remboursement RO
350€ / an avec un
minimim de 100%
BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le
RO/an/pers. assurée
- 280 € 280 €
Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 400 € 400 €
Réseau partenaires Sévéane
Equipement 100 % santé (2)
Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV)
Equipement hors 100 % santé (5)
Equipement à verres sélectionnés
60 % BR
Prise en charge intégrale des verres et des
traitements sélectionnés
Monture
100 € -
remboursement RO
100 €
Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par l'opticien
60 % BR TM 100 % BR
Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR
Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR
Autres suppléments (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR
350 € -
remboursement RO
350€ / an avec un
minimim de 100%
BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le
RO/an/pers. assurée
- 280 € 280 €
Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 400 € 400 €
DENTAIRE
Soins et prothèses 100 % santé (2) Pris en charge dans le respect des honoraires limites de
facturation (HLF)
Soins et prothèses hors 100 % santé :
- Soins dentaires (hors Inlays/Onlays) 70 % BR TM + 25 % BR 125 % BR
- Inlays/Onlays 70 % BR TM + 200 % BR 300 % BR
- Prothèses dentaires
Prises en charge par le RO (y compris Inlay
Core)
70 % BR TM + 300 % BR 400 % BR
Non prises en charge par le RO/an/pers.
Assurée
- 380 € 380 €
Orthodontie
Prise en charge par le RO 70 % BR TM + 200 % BR 300 % BR
Non prise en charge par le RO/an/pers.
assurée
- 774 € 774 €
Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée -
500 € par implant
maximum 2 / an
500 € par implant
maximum 2 / an
Parodontologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 200 € 200 €
RO : Régime obligatoire de protection sociale
BR : Base de remboursement du régime obligatoire
FR : Frais réels - remboursement intégral des dépenses de santé
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale
DPTAM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée
TM : Ticket Modérateur
HLF : Honoraire Limite de Facturation
PLV : Prix Limite de Vente.
LES GARANTIES SANTE
18
PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN
Vaccins prescrits médicalement mais non pris en charge par le RO, par
an et par personne assurée (Y compris vaccin contre la grippe)
- 140 € 140 €
Actes de prévention pris en charge par le RO (actuellement définis par
arrêté du 8 juin 2006)
Inclus Inclus Inclus
AUTRES INDEMNITÉS
Indemnité par naissance ou d'adoption déclarée - 550 € 550 €
SERVICES ASSOCIÉS
Assistance – Infos santé – Tiers payant – Devis - Inclus Inclus
Solution(s) de télémédecine proposée(s) par l’assureur - Inclus Inclus
Une formule 4 avec des garanties élevées pour un remboursement optimal
19
Régime
obligatoire
Formule 4 Total
HOSPITALISATION
Frais de séjour
En secteur conventionné
80 % BR
100 % FR 100 % FR
En secteur non conventionné TM + 100 % BR 200 % BR
Honoraires
Médecin adhérent DPTAM
80 % BR
TM + 300 % BR 400 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 100 % BR 200 % BR
Actes chirurgicaux
Médecin adhérent DPTAM
80 % BR
TM + 300 % BR 400 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 100 % BR 200 % BR
Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière (y compris maternité) par jour - 3 % PMSS 3 % PMSS
Frais d’accompagnant d’un enfant inscrit au contrat de moins de 17 ans
par jour
- 2 % PMSS 2 % PMSS
Forfait patient urgence - 100 % FR 100 % FR
Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le
RO
65 % BR TM 100 % BR
Hospitalisation à l'étranger (RO français(1)
) 80 % BR TM + 100 % BR 200 % BR
SOINS COURANTS
Honoraires médicaux généralistes
(consultation/visite)
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 300 % BR 400 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 100 % BR 200 % BR
Honoraires médicaux spécialistes et
professeurs (consultation/visite)
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 300 % BR 400 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 100 % BR 200 % BR
Actes techniques médicaux pris en
charge par le RO
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 300 % BR 400 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 100 % BR 200 % BR
Honoraires paramédicaux 60 % BR TM + 100 % BR 200 % BR
Consultation de psychologue prise en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR
Analyses et examens de laboratoire
60 % à 100 %
BR
TM + 300 % BR 400 % BR
Radiologie, Imagerie médicale,
Actes d'échographie,
Ostéodensitométrie pris en charge
par le RO
Médecin adhérent DPTAM
70 % BR
TM + 300 % BR 400 % BR
Médecin non adhérent DPTAM (y
compris non conventionné)
TM + 100 % BR 200 % BR
Matériel médical :
- Appareillage et prothèses médicales (à l'exclusion des prothèses
auditives), pris en charge par le RO
70 % BR
TM + 200 % BR +
1000 €/an/pers.
300 % BR + 1000
€/an/pers.
Médecine douce par personne assurée :
-
-Ostéopathe, chiropracteur et acupuncteur par séance
70 € avec un
maximum de 4
séances
70 € avec un
maximum de 4 séances
-Psychomotricité, Etiopathie, Pédicure, Microkinésithérapie,
Diététicien, Substituts nicotiniques, par séance
30 € avec un
maximum de 4
séances
30 € avec un
maximum de 4 séances
Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le
RO
65 % BR TM 100 % BR
Médicaments :
15 % à 100 %
BR TM 100 % BR
- Frais pharmaceutiques prescrits médicalement et pris en charge par
le RO
Cure thermale prise en charge par le RO :
- Frais d'hospitalisation et actes médicaux pris en charge par le RO (y
compris hospitalisation) 65 % à 80 %
BR
TM 100 % BR
- Indemnité pour frais d'hébergement et de transport, par an et par
pers. assurée
500 € -
remboursement RO
500 €
AIDES AUDITIVES
Prise en charge d'une aide auditive par oreille par période de 4 ans
Equipement 100 % santé (2)
Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV)
Equipement hors 100 % santé (dans la limite de 1700 €, RO compris) 60 % BR TM + 300 % BR 400 % BR
Accessoires pris en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR
LES GARANTIES SANTE
20
OPTIQUE
Lunettes : Prise en charge d’un équipement (une monture et deux verres) par période de deux ans pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (sauf
évolution de la vue, un par an, et sauf situation médicale particulière entrant dans la liste des cas de renouvellements anticipés autorisés, sans délai)
(3)(4)
Réseau hors partenaires Sévéane
Équipement 100 % santé (2)
Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV)
Équipement hors 100 % santé (dont maximum 100 € pour la monture)
- Equipement à verres simples
60 % BR
420 € - remboursement
RO
420 €
- Equipement comportant un verre simple et un verre complexe
560 € - remboursement
RO
560 €
- Equipement comportant un verre simple et un verre très complexe
610 € - remboursement
RO
610 €
- Equipement à verres complexes
700 € - remboursement
RO
700 €
- Equipement comportant un verre complexe et un verre très complexe
750 € - remboursement
RO
750 €
- Equipement à verres très complexes
800 € - remboursement
RO
800 €
Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par
l'opticien 60 % BR TM 100 % BR
Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR
Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR
Autres suppléments (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR
400 € - remboursement
RO
400€ / an avec un minimim
de 100% BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le
RO/an/pers. assurée
- 350 € 350 €
Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 700 € 700 €
Réseau partenaires Sévéane
Equipement 100 % santé (2)
Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV)
Equipement hors 100 % santé (5)
Equipement à verres sélectionnés
60 % BR
Prise en charge intégrale des verres et des
traitements sélectionnés
Monture
100 € - remboursement
RO
100 €
Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par
l'opticien 60 % BR TM 100 % BR
Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR
Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR
Autres suppléments (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR
Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR
400 € - remboursement
RO
400€ / an avec un minimim
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RO/an/pers. assurée
- 350 € 350 €
Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 700 € 700 €
DENTAIRE
Soins et prothèses 100 % santé (2) Pris en charge dans le respect des honoraires limites de facturation
(HLF)
Soins et prothèses hors 100 % santé :
- Soins dentaires (hors Inlays/Onlays) 70 % BR TM + 25 % BR 125 % BR
- Inlays/Onlays 70 % BR TM + 300 % BR 400 % BR
- Prothèses dentaires
Prises en charge par le RO (y compris
Inlay Core)
70 % BR TM + 400 % BR 500 % BR
Non prises en charge par le
RO/an/pers. assurée
- 450 € 450 €
Orthodontie
Prise en charge par le RO 70 % BR TM + 300 % BR 400 % BR
Non prise en charge par le RO/an/pers.
assurée
- 774 € 774 €
Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée -
800 € par implant
maximum 2 / an
800 € par implant
maximum 2 / an
Parodontologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 300 € 300 €
RO : Régime obligatoire de protection sociale
BR : Base de remboursement du régime obligatoire
FR : Frais réels - remboursement intégral des dépenses de santé
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale
DPTAM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée
TM : Ticket Modérateur
HLF : Honoraire Limite de Facturation
PLV : Prix Limite de Vente.
LES GARANTIES SANTE
21
PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN
Actes de prévention pris en charge par le RO (actuellement
définis par arrêté du 8 juin 2006)
Inclus Inclus Inclus
Vaccins prescrits médicalement mais non pris en charge par le
RO, par an et par personne assurée (Y compris vaccin contre la
grippe)
- 170 € 170 €
AUTRES INDEMNITÉS
Indemnité par naissance ou d'adoption déclarée - 700 € 700 €
SERVICES ASSOCIÉS
Assistance – Infos santé – Tiers payant – Devis - Inclus Inclus
Solution(s) de télémédecine proposée(s) par l’assureur - Inclus Inclus
(1) En cas d’hospitalisation dans un pays étranger (autre qu’un état membre de l’Union européenne ou de l'Association européenne
de libre-échange), la prise en charge des frais de séjour par l’assureur limitée aux bases indiquées.
(2)Tels que définis réglementairement et visés aux articles R. 871-2, L. 165-1 et L. 165-3 du Code de la Sécurité sociale.
(3) Pour le poste Optique. Limite pour l’équipement complet : Les montants minimum et maximum mentionnés ci-dessous intègrent
les remboursements du régime obligatoire de protection sociale et ne s’ajoutent pas à ceux-ci.
a) Equipement à :
minimum : 100 € / maximum : 420 €
dont 100 € au maximum pour la monture
- verres unifocaux sphériques dont la sphère est comprise entre-6,00 et + 6,00
dioptries ;
- verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre-6,00
et 0 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
- verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la
somme S (sphère + cylindre) est inférieure ou égale à 6,00 dioptries.
b) Equipement comportant 1 verre mentionné au a) et 1 verre mentionné au
c)
minimum : 150 € / maximum : 560 €
dont 100 € au maximum pour la monture
c) Equipement à :
minimum : 200 € / maximum : 700 €
dont 100 € au maximum pour la monture
- verres unifocaux sphériques dont la sphère est hors zone de-6,00 à + 6,00
dioptries ;
- verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre-6,00
et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ;
- verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à-6,00
dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie ;
- verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la
somme S est supérieure à 6,00 dioptries ;
- verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est comprise
entre-4,00 et + 4,00 dioptries ;
- verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est
comprise entre-8,00 et 0,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à
+ 4,00 dioptries ;
- verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est
positive et dont la somme S est inférieure ou égale à 8,00 dioptries ;
d) Equipement comportant 1 verre mentionné au a) et 1 verre mentionné au
f)
minimum : 150 € / maximum : 610 €
dont 100€ au maximum pour la monture
e) Equipement comportant 1 verre mentionné au c) et 1 verre mentionné au
f)
minimum : 200 € / maximum : 750 €
dont 100€ au maximum pour la monture
f) Equipement à :
minimum : 200 € / maximum : 800 €
dont 100 € au maximum pour la monture
- verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de-
4,00 à + 4,00 dioptries ;
- verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est
comprise entre-8,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00
dioptries ;
- verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est
inférieure à-8,00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25
dioptrie ;
- verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est
positive et dont la somme S est supérieure à 8,00 dioptries.
(4) Et sauf cas de renouvellements anticipés autorisés dont évolution de la vue, par période d’un an pour les enfants de moins de 16
ans et par période de 6 mois pour les enfants jusqu'à 6 ans en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage
de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Les cas pour lesquels un renouvellement anticipé est prévu,
notamment en cas d'évolution de la vue, figurent dans la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale.
(5) Verres et traitements particuliers sélectionnés entre l’assureur et les opticiens membres du réseau Sévéane dans la limite pour
l'équipement complet des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat.
Votre Agent général, spécialiste des risques d’entreprise et de la protection sociale, vous accompagne et
vous conseille avec son équipe lors de la mise en place des contrats et vous assure un suivi personnalisé.
Gan Assurances - Compagnie française d’assurances et de réassurances - Société anonyme au capital de 193 107 400 euros - RCS Paris 542 063 797 – APE : 6512Z
Siège social : 8-10, rue d’Astorg – 75008 Paris -Tél. : 01 70 94 20 00 – www.gan.fr Direction Qualité / Réclamations - Gan Assurances - 3 place Marcel Paul – 92024
Nanterre - Email : reclamation@gan.fr
Gan Assurances distribue les produits de Groupama Gan Vie Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 – APE 6511Z Siège social : 8-
10, rue d’Astorg – 75008 Paris – Tél. : 01 44 56 77 77 Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
(ACPR) 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
092022
–
Document
non
contractuel

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GAN - Plaquette prévoyance - CCN Métallurgie

  • 1. CCN SYNTEC Vous êtes responsable d’une entreprise de sidérurgie, de fabrication de machines-outils ou d’équipements industriels, de travail des métaux… Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vos salariés ! CCN METALLURGIE REGIME GENERAL BROCHURE : 3025 IDCC: 650 LE SAVIEZ-VOUS ? Les partenaires sociaux de votre branche ont engagé une négociation nationale, destinée à moderniser le dispositif conventionnel de la branche, en remplaçant, l’ensemble des conventions collectives territoriales et l’ensemble des accords nationaux, une seule convention collective nationale, incluant un système de protection sociale et une grille de classification unique totalement inédite, applicable à tous les salariés à compter du 1er janvier 2023 (accord du 7 février 2022), modifié par l’avenant du 1er juillet 2022 à effet du 1er juillet 2023. DES SOLUTIONS ADAPTÉES À VOTRE ACTIVITÉ DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS 1
  • 2. Une solution exclusive adaptée à votre profession EN PRÉVOYANCE ► 2 formules au choix pour les cadres et 2 formules au choix pour les non cadres incluant pour chaque collège une formule conventionnelle et une formule améliorée avec des garanties renforcées. ► Une couverture complète pour une protection optimale : • Un capital décès allant jusqu’à 3 ans de salaire pour les cadres et 2 ans de salaire pour les non cadres. • Un second versement de la moitié du capital décès en cas de décès accidentel (sur la formule améliorée cadres et non cadres). • Un second versement du capital décès en cas de décès du conjoint postérieurement ou simultanément à celui du salarié. • Une rente d’éducation pour préserver l’avenir des enfants. • Un capital compensatoire est versé, en l’absence d’enfant à charge au moment du décès du salarié, à un bénéficiaire désigné. • Une allocation obsèques versée à la famille en cas de décès du salarié pour faire face aux premières dépenses. • Une garantie arrêt de travail pour préserver le salaire de vos salariés ainsi qu’une rente invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail n’est pas envisageable. DES SOLUTIONS EN PRÉVOYANCE ET SANTÉ ►Un socle de garanties minimum choisi par l’entreprise : • 4 formules dont une de base qui répond à vos obligations conventionnelles, • le choix de protéger uniquement vos salariés ou d’étendre la couverture à leur famille. ► Des options complémentaires à la main de vos salariés pour améliorer leur couverture avec des garanties supérieures. EN SANTÉ Formule 2 2
  • 3. Une solution exclusive adaptée à votre profession ►Des garanties et services adaptés à votre profession : • Aucun délai d’attente, vos salariés sont couverts dès la prise d’effet du contrat. • Des remboursements améliorés pour les consultations de spécialistes, de radiologie... • Des remboursements qui s’adaptent au défaut visuel, pour une meilleure prise en charge. • Des remboursement renforcés sur les prothèses, l’orthodontie, l’implantologie et la parodontologie. • Un pack prévention, médecine douce et santé au quotidien (actes de prévention dentaire / vaccins, chiropraxie, ostéopathie, acupuncture, frais de consultations de diététiciens, sevrage tabagique…). • Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements. • Le tiers payant auprès d’établissements hospitaliers, de pharmacies, de laboratoires, d’auxiliaires médicaux, de radiologues… DES SOLUTIONS EN PRÉVOYANCE ET SANTÉ EN SANTÉ VOS AVANTAGES Portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois. Gratuité de la cotisation à partir du 3ème enfant. 3
  • 4. Service d’assistance Vous pouvez faire profiter à vos salariés de nombreux services inclus dans nos formules santé et/ou prévoyance : Un espace entreprise en ligne Un espace salariés en ligne DE NOMBREUX SERVICES INCLUS ! L’assistance psychologique Réseau de soins Partenaire Mutuaide assistance accompagne les salariés au quotidien pour les aider tant dans leur vie personnelle que professionnelle (garde d’enfants, rapatriement, etc.). En santé, les salariés ont accès à un réseau partenaire d’opticiens, de chirurgiens-dentistes et d’audioprothésistes, leur offrant des tarifs et avantages privilégiés ! Pour une gestion du contrat facilitée, l’entreprise peut effectuer seule, certaines opérations, comme par exemple : ►affilier de nouveaux salariés au contrat, ►modifier des informations sur les salariés assurés (adresse, situation familiale…), ►consulter l’historique des différentes demandes et documents liés au contrat (ex : CG, CP, etc.). Un service d’aide à la prise de décisions éclairées, en cas de pathologies graves ou compliquées, grâce à un réseau d’experts médicaux. Un service téléphonique d’échange et de soutien psychologique pour être accompagné par des professionnels de santé, en toute confidentialité. Chaque salarié peut y gérer et suivre son contrat en temps réel : ►télécharger sa carte de tiers payant ou faire une demande de duplicata, ►voir le détail de ses remboursements, ►géolocaliser des professionnels de santé ►télécharger des devis de prises en charge hospitalière, etc. 4 Téléconsultation Un service qui vous permet de bénéficier d’une consultation avec un professionnel de santé à distance dans les meilleurs délais. Webinaires Profitez d’un programme mensuel de webinaires bien-être pour vous accompagner au quotidien. Un service d'aide à l'organisation des obsèques et à la prise en charge de l'ensemble des formalités administratives. L’accompagnement en cas de décès
  • 5. ►Prévoyance (en % du salaire) SOCLE OPTIONS Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Salarié Conjoint Enfant* 1,27 % 1,47 % 0,75 % 1,83 % 1,95 % 0,97 % 2,61% 2,74 % 1,22 % 3,10 % 3,33 % 1,42 % SOCLE OPTIONS Formule 2 Formule 3 Formule 4 Salarié Conjoint Enfant* 1,75 % 1,95 % 0,97 % 2,37 % 2,74 % 1,22 % 2,96 % 3,33 % 1,42 % SOCLE OPTIONS Formule 3 Formule 4 Salarié Conjoint Enfant* 2,29 % 2,74 % 1,22 % 2,86 % 3,33 % 1,42 % SOCLE Formule 4 Salarié Conjoint Enfant* 2,81 % 3,33 % 1,42 % * Gratuité de la cotisation à compter du 3ème enfant La cotisation de l’option intègre celle prévue au titre du socle. Formule 1 T1 T2 Cadres Non cadres 1,12 % 1,40 % 1,72 % 1,40 % Formule 2 T1 T2 Cadres Non cadres 1,50 % 1,94 % 2,30 % 1,92 % ACTION SOCIALE Notre offre santé et prévoyance prévoit également un fonds social au titre du degré élevé de solidarité pour permettre à vos salariés de bénéficier d’aides financières et d’actions de prévention financées par ce dernier. Le + Taux de cotisations 2023 ►Santé (régime général - en % du PASS : Y compris fonds social et Assistance) 5
  • 6. Des garanties prévoyance non cadres pour répondre à vos obligations conventionnelles : Formule 1 (conventionnelle) LES GARANTIES PREVOYANCE 6 Formule 1 non cadres conventionnelle Base des prestations : Salaire de base T1-T2 DECES / IAD TOUTES CAUSES Versement d’un capital quelle que soit la situation de famille 105 % du salaire de base DÉCÈS DU CONJOINT SIMULTANÉ OU POSTÉRIEUR À CELUI DU SALARIÉ Versement d'un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint ou partenaire ou concubin 100 % du capital décès RENTE D’EDUCATION En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’affilié : Affilié avec enfant à charge : Rente annuelle au profit de chaque enfant à charge (enfants de l'affilié, de son conjoint, partenaire ou concubin) • jusqu'au 31/12 de l’année du 15ème anniversaire 4 % du salaire de base* • puis du 1/1 de l’année du 16ème anniversaire jusqu'au 31/12 de l’année du 18ème anniversaire 6 % du salaire de base* • puis du 1/1 de l’année du 19ème anniversaire jusqu'à 26 ans 8 % du salaire de base* Le bénéfice de la rente éducation est également accordé aux enfants du salarié et ceux de son conjoint, reconnus invalides de 2ème et 3ème catégorie par la Sécurité sociale quel que soit leur âge. Orphelin de père et mère Doublement de la rente Affilié sans enfant à charge : • Capital : 5 % du salaire de base* ALLOCATION D'OBSEQUES • Décès du conjoint ou partenaire ou concubin de l’affilié 100 % PMSS • Décès d’un enfant à charge âgé de 12 ans et plus 100 % PMSS ARRÊT DE TRAVAIL Incapacité temporaire totale d'origine professionnelle ou non • Franchise : L’indemnité journalière est versée en relais et en complément des obligations conventionnelles de maintien de salaire applicable chez la contractante, et au plus tôt à compter du 91ème jour d’arrêt total et continu de travail pour les affiliés n’ayant pas l’ancienneté requise pour bénéficier de ce maintien de salaire. • Indemnités journalières** : 75 % de la 365ème partie du salaire de base Inaptitude temporaire au travail suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle • Indemnités journalières** : 75 % de la 365ème partie du salaire de base Invalidité permanente d'origine professionnelle ou non Invalidité permanente non consécutive à un accident du travail ou à une maladie d'origine professionnelle Rente annuelle** : • Invalidité permanente totale (qualifiée de 2ème ou 3ème catégorie ou taux au moins égal à 66 %) : 70 % du salaire de base 42 % du salaire de base • Invalidité permanente partielle (qualifiée de 1ère catégorie ou taux au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %) : Invalidité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie d'origine professionnelle Rente annuelle** : • Taux d’invalidité N ≥ à 66 % : 70 % du salaire de base • Taux d’invalidité N ≥ à 33 % et < à 66 % : N/66 X 70 % du salaire de base * Le salaire de base servant au calcul des prestations de la garantie Rente éducation est au moins égal au plafond annuel de la Sécurité sociale.. ** Sous déduction des prestations brutes de CSG et CRDS versées par le régime social de base. PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale.
  • 7. Des garanties prévoyance non cadres pour répondre à vos obligations conventionnelles : Formule 2 (améliorée) LES GARANTIES PREVOYANCE 7 Formule 2 non cadres améliorée Base des prestations : Salaire de base T1-T2 DECES / IAD TOUTES CAUSES Versement d’un capital quelle que soit la situation de famille 200 % du salaire de base DECES DE L’AFFILIE CONSECUTIF A UN ACCIDENT Capital supplémentaire 50 % du capital décès DÉCÈS DU CONJOINT SIMULTANÉ OU POSTÉRIEUR À CELUI DU SALARIÉ Versement d'un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint ou partenaire ou concubin 100 % du capital décès RENTE D’EDUCATION En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’affilié : Affilié avec enfant à charge : Rente annuelle au profit de chaque enfant à charge (enfants de l'affilié, de son conjoint, partenaire ou concubin) • jusqu'au 31/12 de l’année du 15ème anniversaire 6 % du salaire de base* • puis du 1/1 de l’année du 16ème anniversaire jusqu'au 31/12 de l’année du 18ème anniversaire 8 % du salaire de base* • puis du 1/1 de l’année du 19ème anniversaire jusqu'à 26 ans 10 % du salaire de base* Le bénéfice de la rente éducation est également accordé aux enfants du salarié et ceux de son conjoint, reconnus invalides de 2 ème et 3 ème catégorie par la Sécurité sociale quel que soit leur âge. Orphelin de père et mère Doublement de la rente Affilié sans enfant à charge : • Capital : 15 % du salaire de base* ALLOCATION D'OBSEQUES • Décès de l’affilié 100 % PMSS • Décès du conjoint ou partenaire ou concubin de l’affilié 100 % PMSS • Décès d’un enfant à charge âgé de 12 ans et plus 100 % PMSS ARRÊT DE TRAVAIL Incapacité temporaire totale d'origine professionnelle ou non • Franchise : à compter du 91ème jour d’arrêt de travail total et discontinu par année civile • Indemnités journalières** : 80 % de la 365ème partie du salaire de base Inaptitude temporaire au travail suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle • Indemnités journalières** : 80 % de la 365ème partie du salaire de base Invalidité permanente d'origine professionnelle ou non Invalidité permanente non consécutive à un accident du travail ou à une maladie d'origine professionnelle Rente annuelle** : • Invalidité permanente totale (qualifiée de 2ème ou 3ème catégorie ou taux au moins égal à 66 %) : 80 % du salaire de base • Invalidité permanente partielle (qualifiée de 1ère catégorie ou taux au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %) : 50 % du salaire de base Invalidité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie d'origine professionnelle Rente annuelle** : • Taux d’invalidité N ≥ à 66 % : 80 % du salaire de base • Taux d’invalidité N ≥ à 33 % et < à 66 % : N/66 X 80 % du salaire de base * Le salaire de base servant au calcul des prestations de la garantie Rente éducation est au moins égal au plafond annuel de la Sécurité sociale.. ** Sous déduction des prestations brutes de CSG et CRDS versées par le régime social de base. PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale.
  • 8. Des garanties prévoyance cadres pour répondre à vos obligations conventionnelles : Formule 1 (conventionnelle) LES GARANTIES PREVOYANCE 8 Formule 1 cadres conventionnelle Base des prestations : Salaire de base T1-T2 DECES / IAD TOUTES CAUSES Versement d’un capital quelle que soit la situation de famille 205 % du salaire de base DÉCÈS DU CONJOINT SIMULTANÉ OU POSTÉRIEUR À CELUI DU SALARIÉ Versement d'un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint ou partenaire ou concubin 100 % du capital décès RENTE D’EDUCATION En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’affilié : Affilié avec enfant à charge : Rente annuelle au profit de chaque enfant à charge (enfants de l'affilié, de son conjoint, partenaire ou concubin) • jusqu'au 31/12 de l’année du 15ème anniversaire 4 % du salaire de base* • puis du 1/1 de l’année du 16ème anniversaire jusqu'au 31/12 de l’année du 18ème anniversaire 6 % du salaire de base* • puis du 1/1 de l’année du 19ème anniversaire jusqu'à 26 ans 8 % du salaire de base* Le bénéfice de la rente éducation est également accordé aux enfants du salarié et ceux de son conjoint, reconnus invalides de 2ème et 3ème catégorie par la Sécurité sociale quel que soit leur âge. Orphelin de père et mère Doublement de la rente Affilié sans enfant à charge : • Capital : 15 % du salaire de base* ALLOCATION D'OBSEQUES • Décès de l’affilié 115 % PMSS • Décès du conjoint ou partenaire ou concubin de l’affilié 115 % PMSS • Décès d’un enfant à charge âgé de 12 ans et plus 115 % PMSS ARRÊT DE TRAVAIL Incapacité temporaire totale d'origine professionnelle ou non • Franchise : L’indemnité journalière est versée en relais et en complément des obligations conventionnelles de maintien de salaire applicable chez la contractante, et au plus tôt à compter du 91ème jour d’arrêt total et continu de travail pour les affiliés n’ayant pas l’ancienneté requise pour bénéficier de ce maintien de salaire. • Indemnités journalières** : - jusqu'à 180 jours maximum 100 % de la 365ème partie du salaire de base - à partir du 181ème jour 75 % de la 365ème partie du salaire de base Inaptitude temporaire au travail suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle • Indemnités journalières** : 75 % de la 365ème partie du salaire de base Invalidité permanente d'origine professionnelle ou non Invalidité permanente non consécutive à un accident du travail ou à une maladie d'origine professionnelle Rente annuelle** : Invalidité permanente totale (qualifiée de 2ème ou 3ème catégorie ou taux au moins égal à 66 %) : 75 % du salaire de base • Invalidité permanente partielle (qualifiée de 1ère catégorie ou taux au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %) : 45 % du salaire de base Invalidité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie d'origine professionnelle Rente annuelle** : • Taux d’invalidité N ≥ à 66 % : 75 % du salaire de base • Taux d’invalidité N ≥ à 33 % et < à 66 % : N/66 X 75 % du salaire de base * Le salaire de base servant au calcul des prestations de la garantie Rente éducation est au moins égal au plafond annuel de la Sécurité sociale.. ** Sous déduction des prestations brutes de CSG et CRDS versées par le régime social de base. PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale.
  • 9. Des garanties prévoyance cadres pour répondre à vos obligations conventionnelles : Formule 2 (améliorée) LES GARANTIES PREVOYANCE 9 Formule 2 cadres améliorée Base des prestations : salaire de base T1-T2 DECES / IAD TOUTES CAUSES Versement d’un capital quelle que soit la situation de famille 300 % du salaire de base T1 205 % du salaire de base T2 DECES DE L’AFFILIE CONSECUTIF A UN ACCIDENT Capital supplémentaire 50 % du capital décès DÉCÈS DU CONJOINT SIMULTANÉ OU POSTÉRIEUR À CELUI DU SALARIÉ Versement d'un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint ou partenaire ou concubin 100 % du capital décès RENTE D’EDUCATION En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’affilié : Affilié avec enfant à charge : Rente annuelle au profit de chaque enfant à charge (enfants de l'affilié, de son conjoint, partenaire ou concubin) • jusqu'au 31/12 de l’année du 15ème anniversaire 6 % du salaire de base* • puis du 1/1 de l’année du 16ème anniversaire jusqu'au 31/12 de l’année du 18ème anniversaire 8 % du salaire de base* • puis du 1/1 de l’année du 19ème anniversaire jusqu'à 26 ans 10 % du salaire de base* Le bénéfice de la rente éducation est également accordé aux enfants du salarié et ceux de son conjoint, reconnus invalides de 2ème et 3ème catégorie par la Sécurité sociale quel que soit leur âge. Orphelin de père et mère Doublement de la rente Affilié sans enfant à charge : • Capital : 25 % du salaire de base* ALLOCATION D'OBSEQUES • Décès de l’affilié 115 % PMSS • Décès du conjoint ou partenaire ou concubin de l’affilié 115 % PMSS • Décès d’un enfant à charge âgé de 12 ans et plus 115 % PMSS ARRÊT DE TRAVAIL Incapacité temporaire totale d'origine professionnelle ou non • Franchise : à compter du 91ème jour d’arrêt de travail total et discontinu par année civile • Indemnités journalières** : - jusqu'à 180 jours maximum 100 % de la 365ème partie du salaire de base - à partir du 181ème jour 85 % de la 365ème partie du salaire de base Inaptitude temporaire au travail suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle • Indemnités journalières** : 85 % de la 365ème partie du salaire de base Invalidité permanente d'origine professionnelle ou non Invalidité permanente non consécutive à un accident du travail ou à une maladie d'origine professionnelle Rente annuelle** : • Invalidité permanente totale (qualifiée de 2ème ou 3ème catégorie ou taux au moins égal à 66 %) : 85 % du salaire de base • Invalidité permanente partielle (qualifiée de 1ère catégorie ou taux au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %) : 51 % du salaire de base Invalidité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie d'origine professionnelle Rente annuelle** : • Taux d’invalidité N ≥ à 66 % : 85 % du salaire de base • Taux d’invalidité N ≥ à 33 % et < à 66 % : N/66 X 85 % du salaire de base * Le salaire de base servant au calcul des prestations de la garantie Rente éducation est au moins égal au plafond annuel de la Sécurité sociale.. ** Sous déduction des prestations brutes de CSG et CRDS versées par le régime social de base. PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale.
  • 10. Une formule 1 en santé répondant à vos obligations conventionnelles LES GARANTIES SANTE 10 Régime obligatoire Formule 1 Total HOSPITALISATION Frais de séjour En secteur conventionné 80 % BR 100 % FR 100 % FR En secteur non conventionné TM 100 % BR Honoraires Médecin adhérent DPTAM 80 % BR TM + 50 % BR 150 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 30 % BR 130 % BR Actes chirurgicaux Médecin adhérent DPTAM 80 % BR TM + 50 % BR 150 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 30 % BR 130 % BR Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR Chambre particulière (y compris maternité) par jour - 1,5 % PMSS 1,5 % PMSS Frais d’accompagnant d’un enfant inscrit au contrat de moins de 17 ans par jour - 1 % PMSS 1 % PMSS Forfait patient urgence - 100 % FR 100 % FR Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR Hospitalisation à l'étranger (RO français(1) ) 80 % BR TM + 30 % BR 130 % RR SOINS COURANTS Honoraires médicaux généralistes (consultation/visite) Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 20 % BR 120 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM 100 % BR Honoraires médicaux spécialistes et professeurs (consultation/visite) Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 50 % BR 150 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 30 % BR 130 % BR Actes techniques médicaux pris en charge par le RO Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 50 % BR 150 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 30 % BR 130 % BR Honoraires paramédicaux 60 % BR TM 100 % BR Consultation de psychologue prise en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR Analyses et examens de laboratoire 60 % à 100 % BR TM 100 % BR Radiologie, Imagerie médicale, Actes d'échographie, Ostéodensitométrie pris en charge par le RO Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 50 % BR 150 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 30 % BR 130 % BR Matériel médical : - Appareillage et prothèses médicales (à l'exclusion des prothèses auditives), pris en charge par le RO 70 % BR TM + 100 % BR 200 % BR Médecine douce par personne assurée : - 25 € avec un maximum de 4 séances 25 € avec un maximum de 4 séances -Ostéopathe, chiropracteur et acupuncteur par séance -Psychomotricité, Etiopathie, Pédicure, Microkinésithérapie, Diététicien, Substituts nicotiniques, par séance Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR Médicaments : 15 % à 100 % BR TM 100 % BR - Frais pharmaceutiques prescrits médicalement et pris en charge par le RO Cure thermale prise en charge par le RO : - Frais d'hospitalisation et actes médicaux pris en charge par le RO (y compris hospitalisation) 65 % à 80 % BR TM 100 % BR - Indemnité pour frais d'hébergement et de transport, par an et par pers. assurée 50 € - remboursement RO 50 € AIDES AUDITIVES Prise en charge d'une aide auditive par oreille par période de 4 ans Equipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) Equipement hors 100 % santé (dans la limite de 1700 €, RO compris) 60 % BR TM + 100 % BR 200 % BR Accessoires pris en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR
  • 11. 11 OPTIQUE Lunettes : Prise en charge d’un équipement (une monture et deux verres) par période de deux ans pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (sauf évolution de la vue, un par an, et sauf situation médicale particulière entrant dans la liste des cas de renouvellements anticipés autorisés, sans délai) (3)(4) Réseau hors partenaires Sévéane Équipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) Équipement hors 100 % santé (dont maximum 100 € pour la monture) - Equipement à verres simples 60 % BR 250 € - remboursement RO 250 € - Equipement comportant un verre simple et un verre complexe 300 € - remboursement RO 300 € - Equipement comportant un verre simple et un verre très complexe 350 € - remboursement RO 350 € - Equipement à verres complexes 350 € - remboursement RO 350 € - Equipement comportant un verre complexe et un verre très complexe 400 € - remboursement RO 400 € - Equipement à verres très complexes 450 € - remboursement RO 450 € Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par l'opticien 60 % BR TM 100 % BR Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR Autres suppléments (prisme/ système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR 200 € - remboursement RO 200€ / an avec un minimum de 100% BR Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le RO/an/pers. assurée - 200 € 200 € Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 200 € 200 € Réseau partenaires Sévéane Equipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) Equipement hors 100 % santé (5) Equipement à verres sélectionnés 60 % BR Prise en charge intégrale des verres et des traitements sélectionnés Monture 100 € - remboursement RO 100 € Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par l'opticien 60 % BR TM 100 % BR Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR Autres suppléments (prisme/ système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR 200 € - remboursement RO 200€ / an avec un minimum de 100% BR Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le RO/an/pers. assurée - 200 € 200 € Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 200 € 200 € DENTAIRE Soins et prothèses 100 % santé (2) Pris en charge dans le respect des honoraires limites de facturation (HLF) Soins et prothèses hors 100 % santé : - Soins dentaires (hors Inlays/Onlays) 70 % BR TM + 25 % BR 125 % BR - Inlays/Onlays 70 % BR TM + 125 % BR 225 % BR Prothèses dentaires Prises en charge par le RO (y compris Inlay Core) 70 % BR TM + 125 % BR 225 % BR Non prises en charge par le RO/an/pers. assurée - - - Orthodontie Prise en charge par le RO 70 % BR TM + 125 % BR 225 % BR Non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - - - Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 50 € 50 € Parodontologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 50 € 50 €
  • 12. RO : Régime obligatoire de protection sociale BR : Base de remboursement du régime obligatoire FR : Frais réels - remboursement intégral des dépenses de santé PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale DPTAM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée TM : Ticket Modérateur HLF : Honoraire Limite de Facturation PLV : Prix Limite de Vente. LES GARANTIES SANTE 12 PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Vaccins prescrits médicalement mais non pris en charge par le RO, par an et par personne assurée (Y compris vaccin contre la grippe) - 60 € 60 € Actes de prévention pris en charge par le RO (actuellement définis par arrêté du 8 juin 2006) - Inclus Inclus AUTRES INDEMNITÉS Indemnité par naissance ou d'adoption déclarée - 150 € 150 € SERVICES ASSOCIÉS Assistance – Infos santé – Tiers payant – Devis - Inclus Inclus Solution(s) de télémédecine proposée(s) par l’assureur - Inclus Inclus
  • 13. Une formule 2 avec des remboursements améliorés pour limiter le reste à charge LES GARANTIES SANTE 13 Régime obligatoire Formule 2 Total HOSPITALISATION Frais de séjour En secteur conventionné 80 % BR 100 % FR 100 % FR En secteur non conventionné TM + 50 % BR 150 % BR Honoraires Médecin adhérent DPTAM 80 % à 100 % BR TM + 120 % BR 220 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 100 % BR 200 % BR Actes chirurgicaux Médecin adhérent DPTAM 80 % à 100 % BR TM + 120 % BR 220 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 100 % BR 200 % BR Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR Chambre particulière (y compris maternité) par jour - 2,5 % PMSS 2,5 % PMSS Frais d’accompagnant d’un enfant inscrit au contrat de moins de 17 ans par jour - 1,5 % PMSS 1,5 % PMSS Forfait patient urgence - 100 % FR 100 % FR Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR Hospitalisation à l'étranger (RO français(1) ) 80 % BR TM + 100 % BR 200 % BR SOINS COURANTS Honoraires médicaux généralistes (consultation/visite) Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 50 % BR 150 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 30 % BR 130 % BR Honoraires médicaux spécialistes et professeurs (consultation/visite) Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 80 % BR 180 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 60 % BR 160 % BR Actes techniques médicaux pris en charge par le RO Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 80 % BR 180 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 60 % BR 160 % BR Honoraires paramédicaux 60 % BR TM 100 % BR Consultation de psychologue prise en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR Analyses et examens de laboratoire 60 % à 100 % BR TM + 50 % BR 150 % BR Radiologie, Imagerie médicale, Actes d'échographie, Ostéodensitométrie pris en charge par le RO Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 80 % BR 180 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 60 % BR 160 % BR Matériel médical : - Appareillage et prothèses médicales (à l'exclusion des prothèses auditives), pris en charge par le RO 70 % BR TM + 200 % BR 300 % BR Médecine douce par personne assurée : - 30 € avec un maximum de 4 séances 30 € avec un maximum de 4 séances -Ostéopathe, chiropracteur et acupuncteur par séance -Psychomotricité, Etiopathie, Pédicure, Microkinésithérapie, Diététicien, Substituts nicotiniques, par séance Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR Médicaments : 15 % à 100 % BR TM 100 % BR - Frais pharmaceutiques prescrits médicalement et pris en charge par le RO Cure thermale prise en charge par le RO : - Frais d'hospitalisation et actes médicaux pris en charge par le RO (y compris hospitalisation) 65 % à 80 % BR TM 100 % BR - Indemnité pour frais d'hébergement et de transport, par an et par pers. assurée 125 € - remboursement RO 125 € AIDES AUDITIVES Prise en charge d'une aide auditive par oreille par période de 4 ans Equipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) Equipement hors 100 % santé (dans la limite de 1700 €, RO compris) 60 % BR TM + 200 % BR 300 % BR Accessoires pris en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR
  • 14. 14 OPTIQUE Lunettes : Prise en charge d’un équipement (une monture et deux verres) par période de deux ans pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (sauf évolution de la vue, un par an, et sauf situation médicale particulière entrant dans la liste des cas de renouvellements anticipés autorisés, sans délai) (3)(4) Réseau hors partenaires Sévéane Équipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) Équipement hors 100 % santé (dont maximum 100 € pour la monture) - Equipement à verres simples 60 % BR 350 € - remboursement RO 350 € - Equipement comportant un verre simple et un verre complexe 400 € - remboursement RO 400 € - Equipement comportant un verre simple et un verre très complexe 450 € - remboursement RO 450 € - Equipement à verres complexes 450 € - remboursement RO 450 € - Equipement comportant un verre complexe et un verre très complexe 500 € - remboursement RO 500 € - Equipement à verres très complexes 550 € - remboursement RO 550 € Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par l'opticien 60 % BR TM 100 % BR Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR Autres suppléments (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR 250 € - remboursement RO 250 € / an avec un minimim de 100% BR Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le RO/an/pers. assurée - 250 € 250 € Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 400 € 400 € Réseau partenaires Sévéane Equipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) Equipement hors 100 % santé (5) Equipement à verres sélectionnés 60 % BR Prise en charge intégrale des verres et des traitements sélectionnés Monture 100 € - remboursement RO 100 € Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par l'opticien 60 % BR TM 100 % BR Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR Autres suppléments (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR 250 € - remboursement RO 250 € / an avec un minimim de 100% BR Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le RO/an/pers. assurée - 250 € 250 € Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 400 € 400 € DENTAIRE Soins et prothèses 100 % santé (2) Pris en charge dans le respect des honoraires limites de facturation (HLF) Soins et prothèses hors 100 % santé : - Soins dentaires (hors Inlays.Onlays) 70 % BR TM + 25 % BR 125 % BR - Inlays/Onlays 70 % BR TM + 200 % BR 300 % BR - Prothèses dentaires Prises en charge par le RO (y compris Inlay Core) 70 % BR TM + 250 % BR 350 % BR Non prises en charge par le RO/an/pers. assurée - 245 € 245 € Orthodontie Prise en charge par le RO 70 % BR TM + 200 % BR 300 % BR Non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 300 € 300 € Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 300 € par implant maximum 2 / an 300 € par implant maximum 2 / an Parodontologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 100 € 100 €
  • 15. RO : Régime obligatoire de protection sociale BR : Base de remboursement du régime obligatoire FR : Frais réels - remboursement intégral des dépenses de santé PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale DPTAM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée TM : Ticket Modérateur HLF : Honoraire Limite de Facturation PLV : Prix Limite de Vente. LES GARANTIES SANTE 15 PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Vaccins prescrits médicalement mais non pris en charge par le RO, par an et par personne assurée (Y compris vaccin contre la grippe) - 80 € 80 € Actes de prévention pris en charge par le RO (actuellement définis par arrêté du 8 juin 2006) Inclus Inclus Inclus AUTRES INDEMNITÉS Indemnité par naissance ou d'adoption déclarée - 200 € 200 € SERVICES ASSOCIÉS Assistance – Infos santé – Tiers payant – Devis - Inclus Inclus Solution(s) de télémédecine proposée(s) par l’assureur - Inclus Inclus
  • 16. Une formule 3 avec des garanties supérieures pour de meilleurs remboursements 16 Régime obligatoire Formule 3 Total HOSPITALISATION Frais de séjour En secteur conventionné 80 % BR 100 % FR 100 % FR En secteur non conventionné TM + 100 % BR 200 % BR Honoraires Médecin adhérent DPTAM 80 % BR TM + 135 % BR 235 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 100 % BR 200 % BR Actes chirurgicaux Médecin adhérent DPTAM 80 % BR TM + 135 % BR 235 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 100 % BR 200 % BR Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR Chambre particulière (y compris maternité) par jour - 2,5 % PMSS 2,5 % PMSS Frais d’accompagnant d’un enfant inscrit au contrat de moins de 17 ans par jour - 1,75 % PMSS 1,75 % PMSS Forfait patient urgence - 100 % FR 100 % FR Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR Hospitalisation à l'étranger (RO français(1) ) 80 % BR TM + 100 % BR 200 % BR SOINS COURANTS Honoraires médicaux généralistes (consultation/visite) Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 85 % BR 185 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 65 % BR 165 % BR Honoraires médicaux spécialistes et professeurs (consultation/visite) Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 125 % BR 225 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 100 % BR 200 % BR Actes techniques médicaux pris en charge par le RO Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 135 % BR 235 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 100 % BR 200 % BR Honoraires paramédicaux 60 % BR TM 100 % BR Consultation de psychologue prise en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR Analyses et examens de laboratoire 60 % à 100 % BR TM + 50 % BR 150 % BR Radiologie, Imagerie médicale, Actes d'échographie, Ostéodensitométrie pris en charge par le RO Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 80 % BR 180 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 60 % BR 160 % BR Matériel médical : TM + 200 % BR + 600 € par an et par personne assurée 300 % BR + 600 € par an et par personne assurée - Appareillage et prothèses médicales (à l'exclusion des prothèses auditives), pris en charge par le RO 70 % BR Médecine douce par personne assurée : - 50 € avec un maximum de 4 séances 50 € avec un maximum de 4 séances -Ostéopathe, chiropracteur et acupuncteur par séance -Psychomotricité, Etiopathie, Pédicure, Microkinésithérapie, Diététicien, Substituts nicotiniques, par séance 30 € avec un avec un maximum de 4 séances 30 € avec un avec un maximum de 4 séances Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR Médicaments : 15 % à 100 % BR TM 100 % BR - Frais pharmaceutiques prescrits médicalement et pris en charge par le RO Cure thermale prise en charge par le RO : - Frais d'hospitalisation et actes médicaux pris en charge par le RO (y compris hospitalisation) 65 % à 80 % BR TM 100 % BR - Indemnité pour frais d'hébergement et de transport, par an et par pers. assurée 350 € - remboursement RO 350 € AIDES AUDITIVES Prise en charge d'une aide auditive par oreille par période de 4 ans Equipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) Equipement hors 100 % santé (dans la limite de 1700 €, RO compris) 60 % BR TM + 200 % BR 300 % BR Accessoires pris en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR LES GARANTIES SANTE
  • 17. 17 OPTIQUE Lunettes : Prise en charge d’un équipement (une monture et deux verres) par période de deux ans pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (sauf évolution de la vue, un par an, et sauf situation médicale particulière entrant dans la liste des cas de renouvellements anticipés autorisés, sans délai)(3)(4) Réseau hors partenaires Sévéane Équipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) Équipement hors 100 % santé (dont maximum 100 € pour la monture) - Equipement à verres simples 60 % BR 350 € - remboursement RO 350 € - Equipement comportant un verre simple et un verre complexe 450 € - remboursement RO 450 € - Equipement comportant un verre simple et un verre très complexe 525 € - remboursement RO 525 € - Equipement à verres complexes 550 € - remboursement RO 550 € - Equipement comportant un verre complexe et un verre très complexe 625 € - remboursement RO 625 € - Equipement à verres très complexes 700 € - remboursement RO 700 € Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par l'opticien 60 % BR TM 100 % BR Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR Autres suppléments (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR 350 € - remboursement RO 350€ / an avec un minimim de 100% BR Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le RO/an/pers. assurée - 280 € 280 € Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 400 € 400 € Réseau partenaires Sévéane Equipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) Equipement hors 100 % santé (5) Equipement à verres sélectionnés 60 % BR Prise en charge intégrale des verres et des traitements sélectionnés Monture 100 € - remboursement RO 100 € Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par l'opticien 60 % BR TM 100 % BR Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR Autres suppléments (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR 350 € - remboursement RO 350€ / an avec un minimim de 100% BR Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le RO/an/pers. assurée - 280 € 280 € Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 400 € 400 € DENTAIRE Soins et prothèses 100 % santé (2) Pris en charge dans le respect des honoraires limites de facturation (HLF) Soins et prothèses hors 100 % santé : - Soins dentaires (hors Inlays/Onlays) 70 % BR TM + 25 % BR 125 % BR - Inlays/Onlays 70 % BR TM + 200 % BR 300 % BR - Prothèses dentaires Prises en charge par le RO (y compris Inlay Core) 70 % BR TM + 300 % BR 400 % BR Non prises en charge par le RO/an/pers. Assurée - 380 € 380 € Orthodontie Prise en charge par le RO 70 % BR TM + 200 % BR 300 % BR Non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 774 € 774 € Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 500 € par implant maximum 2 / an 500 € par implant maximum 2 / an Parodontologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 200 € 200 €
  • 18. RO : Régime obligatoire de protection sociale BR : Base de remboursement du régime obligatoire FR : Frais réels - remboursement intégral des dépenses de santé PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale DPTAM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée TM : Ticket Modérateur HLF : Honoraire Limite de Facturation PLV : Prix Limite de Vente. LES GARANTIES SANTE 18 PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Vaccins prescrits médicalement mais non pris en charge par le RO, par an et par personne assurée (Y compris vaccin contre la grippe) - 140 € 140 € Actes de prévention pris en charge par le RO (actuellement définis par arrêté du 8 juin 2006) Inclus Inclus Inclus AUTRES INDEMNITÉS Indemnité par naissance ou d'adoption déclarée - 550 € 550 € SERVICES ASSOCIÉS Assistance – Infos santé – Tiers payant – Devis - Inclus Inclus Solution(s) de télémédecine proposée(s) par l’assureur - Inclus Inclus
  • 19. Une formule 4 avec des garanties élevées pour un remboursement optimal 19 Régime obligatoire Formule 4 Total HOSPITALISATION Frais de séjour En secteur conventionné 80 % BR 100 % FR 100 % FR En secteur non conventionné TM + 100 % BR 200 % BR Honoraires Médecin adhérent DPTAM 80 % BR TM + 300 % BR 400 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 100 % BR 200 % BR Actes chirurgicaux Médecin adhérent DPTAM 80 % BR TM + 300 % BR 400 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 100 % BR 200 % BR Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR Chambre particulière (y compris maternité) par jour - 3 % PMSS 3 % PMSS Frais d’accompagnant d’un enfant inscrit au contrat de moins de 17 ans par jour - 2 % PMSS 2 % PMSS Forfait patient urgence - 100 % FR 100 % FR Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR Hospitalisation à l'étranger (RO français(1) ) 80 % BR TM + 100 % BR 200 % BR SOINS COURANTS Honoraires médicaux généralistes (consultation/visite) Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 300 % BR 400 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 100 % BR 200 % BR Honoraires médicaux spécialistes et professeurs (consultation/visite) Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 300 % BR 400 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 100 % BR 200 % BR Actes techniques médicaux pris en charge par le RO Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 300 % BR 400 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 100 % BR 200 % BR Honoraires paramédicaux 60 % BR TM + 100 % BR 200 % BR Consultation de psychologue prise en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR Analyses et examens de laboratoire 60 % à 100 % BR TM + 300 % BR 400 % BR Radiologie, Imagerie médicale, Actes d'échographie, Ostéodensitométrie pris en charge par le RO Médecin adhérent DPTAM 70 % BR TM + 300 % BR 400 % BR Médecin non adhérent DPTAM (y compris non conventionné) TM + 100 % BR 200 % BR Matériel médical : - Appareillage et prothèses médicales (à l'exclusion des prothèses auditives), pris en charge par le RO 70 % BR TM + 200 % BR + 1000 €/an/pers. 300 % BR + 1000 €/an/pers. Médecine douce par personne assurée : - -Ostéopathe, chiropracteur et acupuncteur par séance 70 € avec un maximum de 4 séances 70 € avec un maximum de 4 séances -Psychomotricité, Etiopathie, Pédicure, Microkinésithérapie, Diététicien, Substituts nicotiniques, par séance 30 € avec un maximum de 4 séances 30 € avec un maximum de 4 séances Frais de transport du malade en véhicule sanitaire pris en charge par le RO 65 % BR TM 100 % BR Médicaments : 15 % à 100 % BR TM 100 % BR - Frais pharmaceutiques prescrits médicalement et pris en charge par le RO Cure thermale prise en charge par le RO : - Frais d'hospitalisation et actes médicaux pris en charge par le RO (y compris hospitalisation) 65 % à 80 % BR TM 100 % BR - Indemnité pour frais d'hébergement et de transport, par an et par pers. assurée 500 € - remboursement RO 500 € AIDES AUDITIVES Prise en charge d'une aide auditive par oreille par période de 4 ans Equipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) Equipement hors 100 % santé (dans la limite de 1700 €, RO compris) 60 % BR TM + 300 % BR 400 % BR Accessoires pris en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR LES GARANTIES SANTE
  • 20. 20 OPTIQUE Lunettes : Prise en charge d’un équipement (une monture et deux verres) par période de deux ans pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (sauf évolution de la vue, un par an, et sauf situation médicale particulière entrant dans la liste des cas de renouvellements anticipés autorisés, sans délai) (3)(4) Réseau hors partenaires Sévéane Équipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) Équipement hors 100 % santé (dont maximum 100 € pour la monture) - Equipement à verres simples 60 % BR 420 € - remboursement RO 420 € - Equipement comportant un verre simple et un verre complexe 560 € - remboursement RO 560 € - Equipement comportant un verre simple et un verre très complexe 610 € - remboursement RO 610 € - Equipement à verres complexes 700 € - remboursement RO 700 € - Equipement comportant un verre complexe et un verre très complexe 750 € - remboursement RO 750 € - Equipement à verres très complexes 800 € - remboursement RO 800 € Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par l'opticien 60 % BR TM 100 % BR Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR Autres suppléments (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR 400 € - remboursement RO 400€ / an avec un minimim de 100% BR Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le RO/an/pers. assurée - 350 € 350 € Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 700 € 700 € Réseau partenaires Sévéane Equipement 100 % santé (2) Pris en charge dans la limite des Prix Limites de Vente (PLV) Equipement hors 100 % santé (5) Equipement à verres sélectionnés 60 % BR Prise en charge intégrale des verres et des traitements sélectionnés Monture 100 € - remboursement RO 100 € Prestation d'adaptation de la prescription médicale de verre correcteur par l'opticien 60 % BR TM 100 % BR Prestation d'appairage pour des verres de classe B 60 % BR TM 100 % BR Supplément pour verres avec filtres 60 % BR TM 100 % BR Autres suppléments (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) 60 % BR TM 100 % BR Lentilles correctrices prescrites médicalement et prises en charge par le RO 60 % BR 400 € - remboursement RO 400€ / an avec un minimim de 100% BR Lentilles correctrices prescrites médicalement mais non prises en charge par le RO/an/pers. assurée - 350 € 350 € Chirurgie réfractive œil / pers. assurée - 700 € 700 € DENTAIRE Soins et prothèses 100 % santé (2) Pris en charge dans le respect des honoraires limites de facturation (HLF) Soins et prothèses hors 100 % santé : - Soins dentaires (hors Inlays/Onlays) 70 % BR TM + 25 % BR 125 % BR - Inlays/Onlays 70 % BR TM + 300 % BR 400 % BR - Prothèses dentaires Prises en charge par le RO (y compris Inlay Core) 70 % BR TM + 400 % BR 500 % BR Non prises en charge par le RO/an/pers. assurée - 450 € 450 € Orthodontie Prise en charge par le RO 70 % BR TM + 300 % BR 400 % BR Non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 774 € 774 € Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 800 € par implant maximum 2 / an 800 € par implant maximum 2 / an Parodontologie non prise en charge par le RO/an/pers. assurée - 300 € 300 €
  • 21. RO : Régime obligatoire de protection sociale BR : Base de remboursement du régime obligatoire FR : Frais réels - remboursement intégral des dépenses de santé PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale DPTAM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée TM : Ticket Modérateur HLF : Honoraire Limite de Facturation PLV : Prix Limite de Vente. LES GARANTIES SANTE 21 PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Actes de prévention pris en charge par le RO (actuellement définis par arrêté du 8 juin 2006) Inclus Inclus Inclus Vaccins prescrits médicalement mais non pris en charge par le RO, par an et par personne assurée (Y compris vaccin contre la grippe) - 170 € 170 € AUTRES INDEMNITÉS Indemnité par naissance ou d'adoption déclarée - 700 € 700 € SERVICES ASSOCIÉS Assistance – Infos santé – Tiers payant – Devis - Inclus Inclus Solution(s) de télémédecine proposée(s) par l’assureur - Inclus Inclus
  • 22. (1) En cas d’hospitalisation dans un pays étranger (autre qu’un état membre de l’Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange), la prise en charge des frais de séjour par l’assureur limitée aux bases indiquées. (2)Tels que définis réglementairement et visés aux articles R. 871-2, L. 165-1 et L. 165-3 du Code de la Sécurité sociale. (3) Pour le poste Optique. Limite pour l’équipement complet : Les montants minimum et maximum mentionnés ci-dessous intègrent les remboursements du régime obligatoire de protection sociale et ne s’ajoutent pas à ceux-ci. a) Equipement à : minimum : 100 € / maximum : 420 € dont 100 € au maximum pour la monture - verres unifocaux sphériques dont la sphère est comprise entre-6,00 et + 6,00 dioptries ; - verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre-6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ; - verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S (sphère + cylindre) est inférieure ou égale à 6,00 dioptries. b) Equipement comportant 1 verre mentionné au a) et 1 verre mentionné au c) minimum : 150 € / maximum : 560 € dont 100 € au maximum pour la monture c) Equipement à : minimum : 200 € / maximum : 700 € dont 100 € au maximum pour la monture - verres unifocaux sphériques dont la sphère est hors zone de-6,00 à + 6,00 dioptries ; - verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre-6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ; - verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à-6,00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie ; - verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 6,00 dioptries ; - verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est comprise entre-4,00 et + 4,00 dioptries ; - verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre-8,00 et 0,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ; - verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est inférieure ou égale à 8,00 dioptries ; d) Equipement comportant 1 verre mentionné au a) et 1 verre mentionné au f) minimum : 150 € / maximum : 610 € dont 100€ au maximum pour la monture e) Equipement comportant 1 verre mentionné au c) et 1 verre mentionné au f) minimum : 200 € / maximum : 750 € dont 100€ au maximum pour la monture f) Equipement à : minimum : 200 € / maximum : 800 € dont 100 € au maximum pour la monture - verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de- 4,00 à + 4,00 dioptries ; - verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre-8,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ; - verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à-8,00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie ; - verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 8,00 dioptries. (4) Et sauf cas de renouvellements anticipés autorisés dont évolution de la vue, par période d’un an pour les enfants de moins de 16 ans et par période de 6 mois pour les enfants jusqu'à 6 ans en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Les cas pour lesquels un renouvellement anticipé est prévu, notamment en cas d'évolution de la vue, figurent dans la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale. (5) Verres et traitements particuliers sélectionnés entre l’assureur et les opticiens membres du réseau Sévéane dans la limite pour l'équipement complet des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat. Votre Agent général, spécialiste des risques d’entreprise et de la protection sociale, vous accompagne et vous conseille avec son équipe lors de la mise en place des contrats et vous assure un suivi personnalisé. Gan Assurances - Compagnie française d’assurances et de réassurances - Société anonyme au capital de 193 107 400 euros - RCS Paris 542 063 797 – APE : 6512Z Siège social : 8-10, rue d’Astorg – 75008 Paris -Tél. : 01 70 94 20 00 – www.gan.fr Direction Qualité / Réclamations - Gan Assurances - 3 place Marcel Paul – 92024 Nanterre - Email : reclamation@gan.fr Gan Assurances distribue les produits de Groupama Gan Vie Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 – APE 6511Z Siège social : 8- 10, rue d’Astorg – 75008 Paris – Tél. : 01 44 56 77 77 Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. 092022 – Document non contractuel