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ASPECTS JURIDIQUESASPECTS JURIDIQUES
ET TECHNIQUESET TECHNIQUES
-- LA GESTION DE LA PAIELA GESTION DE LA PAIE --
9 février 2013
Séminaire
Préparé et animé
par M. C. TOUAHRI,
Enseignant
Objectifs duObjectifs du
séminaireséminaire
•• ComprendreComprendre lesles conceptsconcepts dede basebase liésliés àà
lala gestiongestion dede lala paiepaie;;
•• ConnaîtreConnaître lesles différentesdifférentes chargescharges
fiscalesfiscales etet socialessociales inhérentesinhérentes auxaux
9 février 2013
fiscalesfiscales etet socialessociales inhérentesinhérentes auxaux
salairessalaires;;
•• EtreEtre capablecapable d’établird’établir unun bulletinbulletin dede
paiepaie;;
•• SavoirSavoir comptabilisercomptabiliser uneune fichefiche dede paiepaie
etet lala reporterreporter sursur lele livrelivre dede paiepaie..
P L A NP L A N
PREAMBULE : QUI EST EMPLOYE ?PREAMBULE : QUI EST EMPLOYE ?
I. INTRODUCTIONI. INTRODUCTION
I.1. HISTORIQUE DU BULLETIN DE PAIE
I.2 A QUOI SERT UN BULLETIN DE PAIE ?
9 février 2013
I.2 A QUOI SERT UN BULLETIN DE PAIE ?
I.3 LE SUPPORT DU BULLETIN DE PAIE
II. PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIEII. PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIE
II.1 L’EN-TETE DU BULLETIN DE PAIE
II.2 LA REMUNERATION BRUTE
I.2.1 LE SALAIRE DE BASE
I.2.2 CE QUI S’AJOUTE AU SALAIRE DE BASE
P L A NP L A N –– S U I T ES U I T E
III. LES RETENUES
III.1 LES COTISATIONS SOCIALES: LA PART
OUVRIERE
III.1.A LES ELEMENTS COTISABLES
III.1.B AFFECTATION DE LA CHARGE
OUVRIERE
9 février 2013
III.2 L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
III.2.A LES ELEMENTS IMPOSABLES
III.2.B LE CALCUL DE L’IRG/SALAIRES
IV. LES CHARGES PATRONALES
IV.1 LES DIFFERENTES CHARGES
PATRONALES
IV.2 AFFECTATION DES CHARGES
PATRONALES
P L A N – SUITE
V. EDITION DU BULLETIN DE PAIE,
COMPTABILISATION ET REPORT
SUR LE LIVRE DE PAIE
V.1 EDITION DU BULLETIN DE PAIE
9 février 2013
V.1 EDITION DU BULLETIN DE PAIE
V.2 COMPTABILISATION
V.3 REPORT SUR LE LIVRE DE PAIE
VI. APPLICATIONS:
APPLICATION 1
APPLICATION 2
APPLICATION 3
« Mon père, trouvait des
difficultés
énormes pour boucler
9 février 2013
difficultés
énormes pour boucler
les derniers jours
du mois …
Surtout les 29 derniers
jours du mois. »
Michel Colluchi dit « Coluche »Michel Colluchi dit « Coluche »
AvantAvant -- propospropos
NNousous sommessommes desdes centainescentaines dede millionsmillions àà percevoirpercevoir
chaquechaque mois,mois, unun péculepécule enen contrepartiecontrepartie dede notrenotre labeurlabeur
physiquephysique ouou intellectuelintellectuel.. CeCe péculepécule appeléappelé autrefoisautrefois
«salaire»«salaire» (on(on rétribuaitrétribuait lesles travailleurstravailleurs avecavec dudu sel),sel),
9 février 2013
«salaire»«salaire» (on(on rétribuaitrétribuait lesles travailleurstravailleurs avecavec dudu sel),sel),
connaîtconnaît uneune pléthorepléthore dede synonymessynonymes (rémunération,(rémunération, paie,paie,
solde,solde, émoluments,émoluments, appointementsappointements……)) quiqui n’intéressen’intéresse paspas
tellementtellement lesles salariéssalariés.. CeCe quiqui lesles intéresseintéresse lele plusplus enen fait,fait,
c’estc’est plutôtplutôt lele montantmontant dudu chèquechèque ouou l’épaisseurl’épaisseur dede lala
liasseliasse dede billetsbillets dede banquebanque quiqui aa tendancetendance àà grossirgrossir lele
portefeuilleportefeuille..
PREAMBULEPREAMBULE
Est considéré comme « travailleur salarié »
toute personne qui fournit un travail
manuel ou intellectuel moyennant
rémunération dans le cadre de
Préambule: Qui est travailleur salarié ?
9 février 2013
rémunération dans le cadre de
l’organisation pour le compte d’une autre
personne physique ou morale , publique ou
privée dénommée « employeur »
(Art. 2 de la loi 90 – 11 du 21 avril 1990
relative aux relations de travail)
INTRODUCTIONINTRODUCTION -- 11
Historique du bulletin de paie:Historique du bulletin de paie:
• Le code civil napoléonien de 1804 ne
prévoyait pas de preuve écrite pour les
salaires versés par les employeurs.
9 février 2013
salaires versés par les employeurs.
• Ce même code avait été amendé en 1868,
mais ce n’est qu’au début du XXème siècle
qu’ apparaissent les premiers bulletins de
paie.
• La délivrance du bulletin de paie a été
rendue obligatoire par la loi française du 04
mars 1931.
INTRODUCTIONINTRODUCTION -- 22
Historique du bulletin de paie:Historique du bulletin de paie:
• A partir de cette date, on pouvait lire sur
le bulletin de paie la désignation de
l’employeur, la nature de l’emploi
occupé, la distinction entre les heures de
travail normal et les heures
supplémentaires ainsi que les diverses
9 février 2013
travail normal et les heures
supplémentaires ainsi que les diverses
primes perçues.
• Au lendemain de l’indépendance de notre
pays, l’essentiel de la législation
française a été reconduit dans le droit
algérien du travail.
• La liste des documents et le contenu des
livres et registres spéciaux obligatoires
pour les employeurs est déterminée par
l’article 3 du décret exécutif N°96-98 du
06 mars 1996.
1.2 A QUOI SERT UN BULLETIN1.2 A QUOI SERT UN BULLETIN
DE PAIE ?DE PAIE ?
•• LeLe bulletinbulletin dede paiepaie estest unun droitdroit pourpour toustous lesles salariéssalariés quelquel queque
soitsoit lele typetype dede leurleur contratcontrat dede travailtravail (Cf(Cf.. ArticleArticle 8686 dede lala loiloi 9090--1111
dudu 2121 avrilavril 19901990 etet articlearticle 7575--22°° dudu CodeCode desdes impôtsimpôts directs)directs) SousSous
peinepeine dede sanction,sanction, touttout employeuremployeur estest obligéobligé dede délivrerdélivrer cece
documentdocument lorslors dede chaquechaque paiepaie.. CeCe documentdocument quiqui sertsert dede preuvepreuve
pourpour lele salariésalarié dede l’existencel’existence dede sonson contratcontrat dede travail,travail, constitueconstitue
9 février 2013
pourpour lele salariésalarié dede l’existencel’existence dede sonson contratcontrat dede travail,travail, constitueconstitue
unun débutdébut dede preuvepreuve dudu versementversement effectifeffectif dudu salairesalaire.. EnEn cascas dede
conflit,conflit, lele salariésalarié doitdoit fournirfournir lesles bulletinsbulletins relatifsrelatifs àà lala
contestationcontestation auau jugejuge dudu tribunaltribunal quiqui statuestatue sursur lele bienbien fondéfondé desdes
réclamationsréclamations..
•• Enfin,Enfin, ilil estest préciséprécisé qu’enqu’en aucunaucun cas,cas, lele bulletinbulletin dede paiepaie nene
constitueconstitue unun arrêtéarrêté dede comptecompte carcar ilil restereste dansdans lala plupartplupart dudu
tempstemps desdes sommessommes duesdues auau salariésalarié (( congéscongés payés,payés, rappels,rappels, etcetc..))
1.3 LE SUPPORT DU BULLETIN1.3 LE SUPPORT DU BULLETIN
DE PAIEDE PAIE
•• AucunAucun textetexte nene prévoitprévoit d’obligationd’obligation pourpour
lele supportsupport dudu bulletinbulletin dede paiepaie.. EnEn effet,effet,
celuicelui--cici peutpeut êtreêtre rédigérédigé sursur n’importen’importe
quelquel supportsupport lisiblelisible parpar lele salariésalarié.. BienBien
entendu,entendu, ilil n’estn’est paspas envisageableenvisageable dede
9 février 2013
entendu,entendu, ilil n’estn’est paspas envisageableenvisageable dede
fournirfournir unun bulletinbulletin dede paiepaie sursur uneune
disquettedisquette informatiqueinformatique carcar elleelle n’estn’est paspas
directementdirectement lisiblelisible parpar lele salariésalarié..
•• IlIl estest recommandérecommandé dede conserverconserver lele
bulletinbulletin dede paiepaie sanssans limitationlimitation dede durée,durée,
carcar ilil pourrapourra fournirfournir lala preuvepreuve dede
l’existencel’existence d’und’un contratcontrat dede travailtravail..
II. LA PRESENTATION DUII. LA PRESENTATION DU
BULLETIN DE PAIEBULLETIN DE PAIE
IIII..11 L’ENL’EN--TETETETE DUDU BULLETINBULLETIN DEDE PAIEPAIE ::
SiSi vousvous examinezexaminez votrevotre bulletinbulletin dede paie,paie, vousvous remarquerezremarquerez queque
l’enl’en--têtetête comprend,comprend, outreoutre lala désignationdésignation dede votrevotre employeuremployeur (Identité,(Identité,
adresse,adresse, NN°° d’employeur,d’employeur, etcetc..),), desdes mentionsmentions quiqui vousvous concernentconcernent
directementdirectement (Nom(Nom etet Prénom,Prénom, Matricule,Matricule, NN°° dede sécuritésécurité sociale,sociale, datedate
d’embauche,d’embauche, adresse,adresse, fonction,fonction, lala catégoriecatégorie ouou lala classification,classification, lele salairesalaire
dede basebase etet lala situationsituation familiale)familiale) ainsiainsi queque lala périodepériode àà laquellelaquelle sese rapporterapporte
9 février 2013
dede basebase etet lala situationsituation familiale)familiale) ainsiainsi queque lala périodepériode àà laquellelaquelle sese rapporterapporte
lala paiepaie..
EMPLOYEUR ETS FCA
ADRESSE BEJAIA
N° ADHERENT 06 586 547 81
Nom et Prénom Matricule N°SS Date d'embauche
ABU DJABER 152 720627013361 01/05/1999
Adresse Fonction Catégorie/Classif. Salaire de base
El Kseur Comptable 44 000
II. LA PRESENTATION DUII. LA PRESENTATION DU
BULLETIN DE PAIEBULLETIN DE PAIE -- SUITESUITE
II. 2 LA REMUNERATION BRUTE:II. 2 LA REMUNERATION BRUTE:
•• LeLe salairesalaire brutbrut estest lele résultatrésultat d’und’un certaincertain
nombrenombre d’opérationsd’opérations quiqui occupentoccupent lele hauthaut
dede votrevotre bulletinbulletin dede paiepaie.. IlIl comprendcomprend lele
9 février 2013
dede votrevotre bulletinbulletin dede paiepaie.. IlIl comprendcomprend lele
salairesalaire dede basebase etet lesles différentesdifférentes primesprimes
II. LA PRESENTATION DUII. LA PRESENTATION DU
BULLETIN DE PAIEBULLETIN DE PAIE -- SUITESUITE
II. 2. 1 LE SALAIRE DE BASE:
LeLe salairesalaire dede basebase estest déterminédéterminé
parpar lala grillegrille dede classificationclassification
(statut(statut dede lala fonctionfonction publiquepublique
pourpour lesles fonctionnaires,fonctionnaires,
conventionsconventions dede branchesbranches dansdans lele
•• LeLe SNMGSNMG estest fixéfixé àà 1818..000000 DADA parpar
moismois.. LaLa duréedurée légalelégale hebdomadairehebdomadaire
correspondcorrespond àà 4040 heuresheures ((173173,,3333
heures/mois)heures/mois);; soitsoit unun tauxtaux horairehoraire
minimalminimal dede 103103,,8484 DA/heuresDA/heures ..
•• LeLe SNMGSNMG comprendcomprend toutestoutes lesles primesprimes
etet indemnitésindemnités àà l’exclusionl’exclusion dede cellescelles
9 février 2013
conventionsconventions dede branchesbranches dansdans lele
secteursecteur publicpublic économiqueéconomique ouou parpar
voievoie dede négociationnégociation dansdans lele
secteursecteur privé)privé).. CelaCela signifiesignifie queque
pourpour chaquechaque coefficient,coefficient, ilil existeexiste
plusieursplusieurs échelonséchelons queque vousvous
pouvezpouvez espérerespérer gravirgravir auau furfur etet àà
mesuremesure dede votrevotre anciennetéancienneté etet dede
l’améliorationl’amélioration dede vosvos
performancesperformances..
etet indemnitésindemnités àà l’exclusionl’exclusion dede cellescelles
quiqui ontont unun caractèrecaractère dede
remboursementremboursement dede fraisfrais (Panier,(Panier,
transport,transport, fraisfrais dede mission)mission) etet desdes
prestationsprestations socialessociales (Art(Art.. 8787 bisbis dede
lala loiloi 9090 –– 1111))
•• LeLe salairesalaire dede basebase permet,permet, àà partirpartir
dede votrevotre tauxtaux horaire,horaire, dede calculercalculer lesles
diversesdiverses majorationsmajorations dontdont vousvous pouvezpouvez
bénéficierbénéficier (heures(heures supplémentaires,supplémentaires,
primeprime d’anciennetéd’ancienneté ……))
II. LA PRESENTATION DU BULLETINII. LA PRESENTATION DU BULLETIN
DE PAIEDE PAIE -- SUITESUITE -- LES HEURESLES HEURES
SUPPLEMENTAIRESSUPPLEMENTAIRES
•• EnEn cascas dede nécessiténécessité absolue,absolue,
l’employeurl’employeur peutpeut requérirrequérir lesles
employésemployés pourpour effectuereffectuer desdes
•• «« LesLes heuresheures supplémentairessupplémentaires
donnentdonnent lieulieu auau paiementpaiement d’uned’une
majorationmajoration quiqui nene peutpeut enen
9 février 2013
employésemployés pourpour effectuereffectuer desdes
heuresheures supplémentairessupplémentaires dontdont lala
duréedurée nene peutpeut excéderexcéder 2020 %% dede
lala duréedurée normalenormale dudu travailtravail
(Article(Article 3131 dede lala loiloi 9090--1111 dudu 2121
AvrilAvril 19901990))
majorationmajoration quiqui nene peutpeut enen
aucunaucun cascas êtreêtre inférieureinférieure àà 5050%%
dudu salairesalaire horairehoraire normalnormal »»
(Article(Article 3232 dede lala loiloi 9090--1111 dudu
2121 AvrilAvril 19901990))..
II. LA PRESENTATION DU BULLETIN DEII. LA PRESENTATION DU BULLETIN DE
PAIEPAIE -- SUITESUITE
III. 2.2 CE QUI S’AJOUTE AU SALAIRE DE BASE
III. 2.2.1(LES PRIMES – DEFINITION)
Par prime, il faut entendre tout
élément de salaire venant le
compléter à l’occasion du travail
9 février 2013
élément de salaire venant le
compléter à l’occasion du travail
et destiné à compenser certaines
conditions particulières de
travail qui sont en principe
inhabituelles.
II.2.2 LA PRESENTATION DUII.2.2 LA PRESENTATION DU
BULLETIN DE PAIEBULLETIN DE PAIE -- SUITESUITE
III. 2.2.2 LES DIFFERENTES PRIMES
A. Primes liées au travail:
•Primes de salissure,
•Prime de nuisance;
•Prime de travaux pénibles
B. Primes liées à la personne:B. Primes liées à la personne:B. Primes liées à la personne:B. Primes liées à la personne:
•La plus courante qu’on peutLa plus courante qu’on peutLa plus courante qu’on peutLa plus courante qu’on peut
Citer est la prime d’ancienneté.Citer est la prime d’ancienneté.Citer est la prime d’ancienneté.Citer est la prime d’ancienneté.
Il est noté qu’il n’y a pas deIl est noté qu’il n’y a pas deIl est noté qu’il n’y a pas deIl est noté qu’il n’y a pas de
9 février 2013
•Prime de travaux pénibles
•Prime d’astreinte;
•Prime de rendement;
•Prime de responsabilité,
•Prime de risque,
•Prime de tournée,
….
Il est noté qu’il n’y a pas deIl est noté qu’il n’y a pas deIl est noté qu’il n’y a pas deIl est noté qu’il n’y a pas de
texte régissant cette prime quitexte régissant cette prime quitexte régissant cette prime quitexte régissant cette prime qui
n’existe que du fait desn’existe que du fait desn’existe que du fait desn’existe que du fait des
Conventions collectives.Conventions collectives.Conventions collectives.Conventions collectives.
•On peut citer égalementOn peut citer égalementOn peut citer égalementOn peut citer également
d’autres primes négociées par led’autres primes négociées par led’autres primes négociées par led’autres primes négociées par le
Salarié au moment de sonSalarié au moment de sonSalarié au moment de sonSalarié au moment de son
embauche.embauche.embauche.embauche.
II.2.2 LA PRESENTATION DUII.2.2 LA PRESENTATION DU
BULLETIN DE PAIEBULLETIN DE PAIE -- SUITESUITE
III. 2.2.2 LES DIFFERENTES PRIMES
C. Les remboursements de frais:
Il s’agit des indemnités accordées
pour compenser les frais engagés
par le salarié pour se rendre à
D. Les avantages en nature:
•Rentrent dans cette rubrique la nourriture, le
le logement, l’habillement, le chauffage
et l’éclairage accordés par l’employeur.
9 février 2013
par le salarié pour se rendre à
Son travail ou à se nourrir sur le
lieu de travail.
•Sont classées dans cette
catégorie les primes de transport
et les primes de panier ainsi que
les frais de déplacement.
Certains de ces éléments sont difficilement
évaluables. Le code des impôts directs
fixe à 50 DA minimum par repas, sauf
justification de l’employeur (Art. 71 du CID).
lorsqu’ils sont consentis à des travailleurs exerçant
dans des zones à promouvoir, les avantages en
nature ne sont ni imposables ni cotisables.
III. LES RETENUES
III. 1 LES COTISATIONS SOCIALES: LA PART OUVRIERE:
III. 1. A LES ELEMENTS COTISABLES
Les rémunérations dues aux salariés sont soumises
obligatoirement à une retenue à la source de 9% qui
9 février 2013
obligatoirement à une retenue à la source de 9% qui
affecte le salaire de base et les diverses primes , à
l’exception des indemnités versées au titre de
remboursement de frais engagés par le travailleur
(panier, transport, frais de mission), des allocations
familiales et de la prime de zone.
III.1.B AFFECTATION DE LA
CHARGE OUVRIERE
BRANCHE TAUX
Assurances sociales 1,5 %
9 février 2013
Assurances sociales 1,5 %
Retraite 6,5 %
Assurance chômage 0,5 %
Retraite anticipée 0,5 %
TOTAL 9%
III. LES RETENUES - SUITE
III. 2 L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL (IRG/SALAIRES)
Les salaires sont soumis à la retenue à la source
au titre de l’IRG en vertu de l’article 66 du
code des impôts directs et taxes assimilées.
III. 2. A LES ELEMENTS IMPOSABLES:
9 février 2013
III. 2. A LES ELEMENTS IMPOSABLES:
La base imposable à l’IRG/salaires comprend le
salaire de poste et les différentes indemnités,
déduction faite de la retenue de 9 % afférente
à la sécurité sociale (part ouvrière). L’indemnité
de zone et les prestations sociales (AF) sont
également exclues de la base d’imposition à
L’ IRG/Salaires.
III. LES
RETENUES -
SUITE
III. 2. B LE CALCUL DE L’IRG/SALAIRES
• Les salaires sont soumis au barème de
L’IRG édicté à l’article 104 du Code des impôts
directs. Ce barème est mensualisé étant donné
que les salaires sont payables généralement une
fois par mois .
9 février 2013
fois par mois .
• Toutefois, et en raison du mode opératoire du
paiement de cet impôt, les salariés ne disposant
pas de marges de manœuvres pour se soustraire
à l’impôt, le législateur leur a accordé un
abattement dont ne bénéficient pas les autres
contribuables relevant de l’IRG. Cette réduction
ne tient plus compte de la situation familiale du
salarié depuis la loi de finances pour 2008.
IV. LES CHARGES PATRONALES
IV. 1 LES DIFFERNTES CHARGES
PATRONALES:
•• LesLes salairessalaires payéspayés parpar lesles
employeursemployeurs auxaux travailleurstravailleurs nene
constituentconstituent paspas enen faitfait lesles seulesseules chargescharges
pourpour cesces premierspremiers.. EnEn effet,effet, ilsils doiventdoivent
9 février 2013
constituentconstituent paspas enen faitfait lesles seulesseules chargescharges
pourpour cesces premierspremiers.. EnEn effet,effet, ilsils doiventdoivent
s’acquitters’acquitter égalementégalement desdes chargescharges
patronalespatronales destinéesdestinées àà couvrircouvrir ::
Les assurances sociales;Les assurances sociales;
Les accidents de travail;Les accidents de travail;
La retraite des salariés;La retraite des salariés;
L’assurance chômage;L’assurance chômage;
Le logement social;Le logement social;
La retraite anticipée.La retraite anticipée.
IV. LES CHARGES
PATRONALES - SUITE
IV. 1 LES DIFFERNTES CHARGES PATRONALES:
•• ParPar ailleurs,ailleurs, lesles entreprisesentreprises relevantrelevant dudu domainedomaine dudu bâtiment,bâtiment, desdes
travauxtravaux publicspublics etet hydrauliqueshydrauliques sontsont soumisessoumises enen plusplus desdes cotisationscotisations
liéesliées auau régimerégime général,général, auau versementversement àà lala CACOBATPHCACOBATPH desdes cotisationscotisations
suivantessuivantes::
9 février 2013
suivantessuivantes::
00,,7575 %% dede lala massemasse salarialesalariale auau titretitre desdes chômageschômages –– intempériesintempéries
(répartie(répartie équitablementéquitablement entreentre l’employeurl’employeur etet l’employé)l’employé)
1212,,2121 %% dede lala massemasse salarialesalariale auau titretitre desdes congéscongés payéspayés..
Enfin,Enfin, unun ancienancien impôtimpôt dénommédénommé versementversement forfaitaireforfaitaire dûdû sursur lesles
salairessalaires versésversés auau tauxtaux dede 66%%,, aa étéété abrogéabrogé enen 20062006 àà lala faveurfaveur dede sonson
démantèlementdémantèlement àà raisonraison dede 11 %% parpar anan àà comptercompter dede lala loiloi dede financesfinances
complémentairecomplémentaire pourpour 20012001 dansdans lele cadrecadre desdes mesuresmesures prisesprises pourpour
encouragerencourager l’emploil’emploi..
III.1.B AFFECTATION DES
CHARGES PATRONALES
Branche Taux %
Assurances sociales 12,5
Accidents de travail 1,25
9 février 2013
Accidents de travail 1,25
Retraite 9,5
Assurance chômage 1,25
Retraite anticipée 1
Logement social 0,5
Total 26
III. 2. C LE BAREMEME DE
L’IRG/SALAIRES
Fraction du salaire
soumis à l'IRG
Taux Montant Cumul
0 à 10 000 0 % 0 0
10 001 à 30 000 20 % 4 000 4 000
9 février 2013
30 001 à 120 000 30 % 27 000 31 000
Supérieur à 120 000 35 % - -
N.B: Les salariés bénéficient d’un abattement de
40% quelle que soit leur situation familiale. Le montant de l’abattement
doit être compris entre 1 000 et 1 500 DA (LF pour 2008)
RECAP.RECAP.
Salaire brut
Salarie net
IRG/Salaires
R. S.Sociale
Fisc
Salarié
9 février 2013
L’E/se
verse
Charges
patronales
R. S.Sociale
Ch. sociales
ORGANISMES
SOCIAUX
9 %
26 %
IV. EDITION DU BULLETIN DE PAIE,
COMPTABILISATION ET REPORT SUR
LE LIVRE DE PAIE
IVIV.. 11 EDITIONEDITION DUDU BULLETINBULLETIN DEDE PAIEPAIE::
•• L’éditionL’édition dudu bulletinbulletin dede paiepaie
consisteconsiste àà établirétablir cece documentdocument
enen tenanttenant comptecompte desdes règlesrègles
édictéesédictées parpar lesles textestextes législatifslégislatifs
etet réglementairesréglementaires (Code(Code dudu
travail,travail, codecode dede lala sécuritésécurité
sociale,sociale, codecode desdes impôtsimpôts directsdirects
Salaire de base 44 000,00
ISP 4 400,00
IEP 4 600,00
PRI 6 600,00
Prime de nuisance -
indem. de salissure -
9 février 2013
sociale,sociale, codecode desdes impôtsimpôts directsdirects
etcetc..))..
•• AvecAvec lele développementdéveloppement desdes
technologiestechnologies informatiquesinformatiques etet lala
conceptionconception dede logicielslogiciels dede plusplus
enen plusplus sophistiqués,sophistiqués, l’ordinateurl’ordinateur
estest devenudevenu quasiquasi -- incontournableincontournable
pourpour l’éditionl’édition dede lala paiepaie comptecompte
tenutenu dudu degrédegré dede fiabilitéfiabilité etet desdes
gainsgains dede tempstemps réalisésréalisés àà traverstravers
lele mariagemariage dudu hardwarehardware etet dudu
softwaresoftware..
indem. de salissure -
Salaire de poste 59 600,00
Retenue Sec. Sociale 5 364,00
Indem. de panier 5 500,00
Indem. de transport 1 770,00
Salaire brut 66 870,00
IRG (Salaire brut - SS) 8 350,00
Indemnité de zone -
Acompte 12 000,00
Opposition sur salaire
TOTAUX 66 870,00 25 714,00
IV.2 COMPTABILISATION
DE DE LA PAIE
•• LaLa comptabilisationcomptabilisation dede lala
paiepaie suitsuit unun certaincertain ordreordre
chronologiquechronologique::
AA.. LeLe paiementpaiement dede l’acomptel’acompte;;
BB.. ComptabilisationComptabilisation dede lala fichefiche
425 Avances au personnel x
530 Caisse x
6300 Traitements et salaires x
6301 Heures supplémentaires x
A. Comptabilisation de l'acompte
Paiement d'un acompte à M. Kasmi; Pièce de caisse N°:..
B. COMPTABILISATION DE LA FICHE DE PAIE
9 février 2013
BB.. ComptabilisationComptabilisation dede lala fichefiche
dede paiepaie::
CC.. ComptabilisationComptabilisation desdes
chargescharges patronalespatronales
6301 Heures supplémentaires x
6302 Primes x
6320 Indemnités x
425 Avances au personnel x
442 IRG/Salaires x
43 Cotisations sociales retenues x
427 Opposition sur salaires x
421 Personnel x
635 Cotisations sociales x
43 Organismes sociaux x
C. Comptabilisation des charges patronales
Enregistrement des charges patronales
Enregistrement du bulletin de paie, mois deC
IV.2 COMPTABILISATION
DE DE LA PAIE - SUITE
•• DD.. RèglementRèglement dudu salariésalarié;;
•• EE.. RèglementRèglement desdes chargescharges
ouvrièresouvrières etet patronalespatronales auxaux
organismesorganismes intéressésintéressés
421 Personnel x
512 Banque x
442 IRG/Salaires x
D. Règlement du salarié
Règlement du salarié, chèque bancaire N°:C
E. Règlement des charges ouvrières et patronales
9 février 2013
organismesorganismes intéressésintéressés 442 IRG/Salaires x
43 Cotisations sociales retenues x
43 Organismes sociaux x
512 Banque x
Le versement des charges
patronales doit s’effectuer
auprès de la CNAS dans les 30 jours
du mois Suivant la période
Considérée (mois ou trimestre)
Le versement des l’IRG/Salaires
doit s’effectuer auprès du Receveur
Des impôts dans les 20 jours
du mois Suivant la période
Considérée (mois ou trimestre)
VI. APPLICATIONS:
QCM
QUESTIONS VRAI FAUX COMMENTAIRES
2. La prime d'ancienneté est une obligation légale.
3. Si le salarié est d'accord, son salaire peut être< SNMG.
1. L'acceptation du bulletin de paie par le salarié est une preuve du
versement effectif du salaire.
9 février 2013
3. Si le salarié est d'accord, son salaire peut être< SNMG.
4. Un salarié peut travailler pendant 200 heures /mois.
5. Les heurs supp. Peuvent être payées à 180%.
6. La durée légale du congé est de 2 jours/mois travaillé.
7. Les avantages en nature ne sont pas imposables.
8.L'indemnité de transport est cotisable mais non imposable.
9. Les allocations familiales sont à la charge de l'emloyeur.
10. l'adhésion à la CACOBATPH est facultative pour les ETB
11. L'opposition sur salaires peut se faire par tous moyens
13. Les salairs perçus sont exonérés de l'IRG s'ils sont<SNMG
14. Le salaire d’1associé d'1 SNC sont soumis à l'IRG/barème
15. Les frais de mission font partie du SNMG.
12.La rémunération du gérant associé majoritaire est soumise au
barème de l'IRG mensualisé.
M. BOUANEM Menad est Gestionnaire de stocks dans Une EPE. Il est marié avec 03 enfants
à charge. Son salaire de base est de 17 333 DA. Sachant qu’il assuré 26 heures supplémentaires
rémunérées au taux minimum requis par la loi et qu’il a bénéficié des primes et indemnités
suivantes au titre du mois de janvier 2007:
10 % du salaire de base au titre de l’indemnité de service permanent;
15 % du salaire de base au titre de l’indemnité d’expérience professionnelle;
2 800 DA au titre de la prime de rendement individuel;
VI. APPLICATIONS:
CAS PRATIQUE 1
9 février 2013
2 800 DA au titre de la prime de rendement individuel;
2 000 DA au titre de la prime de rendement collective;
2 200 DA de prime de panier;
1 800 DA de prime de transport
4 100 DA au titre des frais de mission
Par ailleurs, notre ami a perçu un acompte de 5 000 DA début janvier pour faire face à une
dépense urgente (il voulait changer son téléphone portable.
TAF:TAF: Après avoir calculé le salaire de poste, déterminer les différentes retenues auxquelles est
soumis M.Bouanem ainsi que le salaire net qui lui a été payé au cours du mois considéré.
Etablir son bulletin de paie;
Passer au journal de l’entreprise toutes les écritures afférentes au payement du salaire
y compris les charges patronales dues par l’organisme employeur.
VI. APPLICATIONS:
CAS PRATIQUE 2
DésignationDésignation NawelNawel RachidRachid
Fonction ………………………………
Taux horaire …………………………
I E P ……………………………………
P R I ……………………………………
Indémnité de nuisance ………...
Informaticienne
220 DA
3 600 DA
3 200 DA
-
Opérateur / machine
180 DA
4 800 DA
4 500 DA
2 600 DA
9 février 2013
Etablir et comptabiliser les fiches de paie de Nawel et
de Rachid au titre du mois de janvier 2013.
Indémnité de nuisance ………...
P R C …………………………………
Panier ………………………………
Transport ………………………….
Temps de travail ………………..
-
3 OOO DA
1 200 DA
1 500 DA
190 heures
2 600 DA
3 500 DA
1 200 DA
1 800 DA
200 heures
AU REVOIR !
9 février 2013
BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
• Vous et … Votre bulletin de paie, Michel Dathée et GSI – Les Editions d’organisation
1992;
• KHAFRABI Mohamed Zine , Techniques comptables Tome 1, BERTI Editions, 1993
• A. BECHKIR et N. MERZOUK, Comptabilité générale approfondie Editions pages bleues;
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES :
• Loi 90 – 11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail ;
9 février 2013
• Loi 90 – 11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail ;
• Ordonnance 97-03 du 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail;
• Décret 96-98 du 06 mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registre
spéciaux obligatoires pour les employeurs;
• Ordonnance 97-01 instituant la CACOBATPH
• Décret présidentiel N° 06-395 du 12/11/2006 fixant le SNMG).
DIVERS
• Sites internet du Ministère algérien des finances
• WWW.JORADP.DZ ;
• WWW.IMPOTS.DZ ;
• Encyclopédies ENCARTA et UNIVERSALIS 2005;
• Divers journaux de la presse écrite (El Watan, le Soir d’Algérie,etc.)

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Gestion de la paie [lecture seule] [mode de compatibilité]

  • 1. ASPECTS JURIDIQUESASPECTS JURIDIQUES ET TECHNIQUESET TECHNIQUES -- LA GESTION DE LA PAIELA GESTION DE LA PAIE -- 9 février 2013 Séminaire Préparé et animé par M. C. TOUAHRI, Enseignant
  • 2. Objectifs duObjectifs du séminaireséminaire •• ComprendreComprendre lesles conceptsconcepts dede basebase liésliés àà lala gestiongestion dede lala paiepaie;; •• ConnaîtreConnaître lesles différentesdifférentes chargescharges fiscalesfiscales etet socialessociales inhérentesinhérentes auxaux 9 février 2013 fiscalesfiscales etet socialessociales inhérentesinhérentes auxaux salairessalaires;; •• EtreEtre capablecapable d’établird’établir unun bulletinbulletin dede paiepaie;; •• SavoirSavoir comptabilisercomptabiliser uneune fichefiche dede paiepaie etet lala reporterreporter sursur lele livrelivre dede paiepaie..
  • 3. P L A NP L A N PREAMBULE : QUI EST EMPLOYE ?PREAMBULE : QUI EST EMPLOYE ? I. INTRODUCTIONI. INTRODUCTION I.1. HISTORIQUE DU BULLETIN DE PAIE I.2 A QUOI SERT UN BULLETIN DE PAIE ? 9 février 2013 I.2 A QUOI SERT UN BULLETIN DE PAIE ? I.3 LE SUPPORT DU BULLETIN DE PAIE II. PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIEII. PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIE II.1 L’EN-TETE DU BULLETIN DE PAIE II.2 LA REMUNERATION BRUTE I.2.1 LE SALAIRE DE BASE I.2.2 CE QUI S’AJOUTE AU SALAIRE DE BASE
  • 4. P L A NP L A N –– S U I T ES U I T E III. LES RETENUES III.1 LES COTISATIONS SOCIALES: LA PART OUVRIERE III.1.A LES ELEMENTS COTISABLES III.1.B AFFECTATION DE LA CHARGE OUVRIERE 9 février 2013 III.2 L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL III.2.A LES ELEMENTS IMPOSABLES III.2.B LE CALCUL DE L’IRG/SALAIRES IV. LES CHARGES PATRONALES IV.1 LES DIFFERENTES CHARGES PATRONALES IV.2 AFFECTATION DES CHARGES PATRONALES
  • 5. P L A N – SUITE V. EDITION DU BULLETIN DE PAIE, COMPTABILISATION ET REPORT SUR LE LIVRE DE PAIE V.1 EDITION DU BULLETIN DE PAIE 9 février 2013 V.1 EDITION DU BULLETIN DE PAIE V.2 COMPTABILISATION V.3 REPORT SUR LE LIVRE DE PAIE VI. APPLICATIONS: APPLICATION 1 APPLICATION 2 APPLICATION 3
  • 6. « Mon père, trouvait des difficultés énormes pour boucler 9 février 2013 difficultés énormes pour boucler les derniers jours du mois … Surtout les 29 derniers jours du mois. » Michel Colluchi dit « Coluche »Michel Colluchi dit « Coluche »
  • 7. AvantAvant -- propospropos NNousous sommessommes desdes centainescentaines dede millionsmillions àà percevoirpercevoir chaquechaque mois,mois, unun péculepécule enen contrepartiecontrepartie dede notrenotre labeurlabeur physiquephysique ouou intellectuelintellectuel.. CeCe péculepécule appeléappelé autrefoisautrefois «salaire»«salaire» (on(on rétribuaitrétribuait lesles travailleurstravailleurs avecavec dudu sel),sel), 9 février 2013 «salaire»«salaire» (on(on rétribuaitrétribuait lesles travailleurstravailleurs avecavec dudu sel),sel), connaîtconnaît uneune pléthorepléthore dede synonymessynonymes (rémunération,(rémunération, paie,paie, solde,solde, émoluments,émoluments, appointementsappointements……)) quiqui n’intéressen’intéresse paspas tellementtellement lesles salariéssalariés.. CeCe quiqui lesles intéresseintéresse lele plusplus enen fait,fait, c’estc’est plutôtplutôt lele montantmontant dudu chèquechèque ouou l’épaisseurl’épaisseur dede lala liasseliasse dede billetsbillets dede banquebanque quiqui aa tendancetendance àà grossirgrossir lele portefeuilleportefeuille..
  • 8. PREAMBULEPREAMBULE Est considéré comme « travailleur salarié » toute personne qui fournit un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de Préambule: Qui est travailleur salarié ? 9 février 2013 rémunération dans le cadre de l’organisation pour le compte d’une autre personne physique ou morale , publique ou privée dénommée « employeur » (Art. 2 de la loi 90 – 11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail)
  • 9. INTRODUCTIONINTRODUCTION -- 11 Historique du bulletin de paie:Historique du bulletin de paie: • Le code civil napoléonien de 1804 ne prévoyait pas de preuve écrite pour les salaires versés par les employeurs. 9 février 2013 salaires versés par les employeurs. • Ce même code avait été amendé en 1868, mais ce n’est qu’au début du XXème siècle qu’ apparaissent les premiers bulletins de paie. • La délivrance du bulletin de paie a été rendue obligatoire par la loi française du 04 mars 1931.
  • 10. INTRODUCTIONINTRODUCTION -- 22 Historique du bulletin de paie:Historique du bulletin de paie: • A partir de cette date, on pouvait lire sur le bulletin de paie la désignation de l’employeur, la nature de l’emploi occupé, la distinction entre les heures de travail normal et les heures supplémentaires ainsi que les diverses 9 février 2013 travail normal et les heures supplémentaires ainsi que les diverses primes perçues. • Au lendemain de l’indépendance de notre pays, l’essentiel de la législation française a été reconduit dans le droit algérien du travail. • La liste des documents et le contenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour les employeurs est déterminée par l’article 3 du décret exécutif N°96-98 du 06 mars 1996.
  • 11. 1.2 A QUOI SERT UN BULLETIN1.2 A QUOI SERT UN BULLETIN DE PAIE ?DE PAIE ? •• LeLe bulletinbulletin dede paiepaie estest unun droitdroit pourpour toustous lesles salariéssalariés quelquel queque soitsoit lele typetype dede leurleur contratcontrat dede travailtravail (Cf(Cf.. ArticleArticle 8686 dede lala loiloi 9090--1111 dudu 2121 avrilavril 19901990 etet articlearticle 7575--22°° dudu CodeCode desdes impôtsimpôts directs)directs) SousSous peinepeine dede sanction,sanction, touttout employeuremployeur estest obligéobligé dede délivrerdélivrer cece documentdocument lorslors dede chaquechaque paiepaie.. CeCe documentdocument quiqui sertsert dede preuvepreuve pourpour lele salariésalarié dede l’existencel’existence dede sonson contratcontrat dede travail,travail, constitueconstitue 9 février 2013 pourpour lele salariésalarié dede l’existencel’existence dede sonson contratcontrat dede travail,travail, constitueconstitue unun débutdébut dede preuvepreuve dudu versementversement effectifeffectif dudu salairesalaire.. EnEn cascas dede conflit,conflit, lele salariésalarié doitdoit fournirfournir lesles bulletinsbulletins relatifsrelatifs àà lala contestationcontestation auau jugejuge dudu tribunaltribunal quiqui statuestatue sursur lele bienbien fondéfondé desdes réclamationsréclamations.. •• Enfin,Enfin, ilil estest préciséprécisé qu’enqu’en aucunaucun cas,cas, lele bulletinbulletin dede paiepaie nene constitueconstitue unun arrêtéarrêté dede comptecompte carcar ilil restereste dansdans lala plupartplupart dudu tempstemps desdes sommessommes duesdues auau salariésalarié (( congéscongés payés,payés, rappels,rappels, etcetc..))
  • 12. 1.3 LE SUPPORT DU BULLETIN1.3 LE SUPPORT DU BULLETIN DE PAIEDE PAIE •• AucunAucun textetexte nene prévoitprévoit d’obligationd’obligation pourpour lele supportsupport dudu bulletinbulletin dede paiepaie.. EnEn effet,effet, celuicelui--cici peutpeut êtreêtre rédigérédigé sursur n’importen’importe quelquel supportsupport lisiblelisible parpar lele salariésalarié.. BienBien entendu,entendu, ilil n’estn’est paspas envisageableenvisageable dede 9 février 2013 entendu,entendu, ilil n’estn’est paspas envisageableenvisageable dede fournirfournir unun bulletinbulletin dede paiepaie sursur uneune disquettedisquette informatiqueinformatique carcar elleelle n’estn’est paspas directementdirectement lisiblelisible parpar lele salariésalarié.. •• IlIl estest recommandérecommandé dede conserverconserver lele bulletinbulletin dede paiepaie sanssans limitationlimitation dede durée,durée, carcar ilil pourrapourra fournirfournir lala preuvepreuve dede l’existencel’existence d’und’un contratcontrat dede travailtravail..
  • 13. II. LA PRESENTATION DUII. LA PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIEBULLETIN DE PAIE IIII..11 L’ENL’EN--TETETETE DUDU BULLETINBULLETIN DEDE PAIEPAIE :: SiSi vousvous examinezexaminez votrevotre bulletinbulletin dede paie,paie, vousvous remarquerezremarquerez queque l’enl’en--têtetête comprend,comprend, outreoutre lala désignationdésignation dede votrevotre employeuremployeur (Identité,(Identité, adresse,adresse, NN°° d’employeur,d’employeur, etcetc..),), desdes mentionsmentions quiqui vousvous concernentconcernent directementdirectement (Nom(Nom etet Prénom,Prénom, Matricule,Matricule, NN°° dede sécuritésécurité sociale,sociale, datedate d’embauche,d’embauche, adresse,adresse, fonction,fonction, lala catégoriecatégorie ouou lala classification,classification, lele salairesalaire dede basebase etet lala situationsituation familiale)familiale) ainsiainsi queque lala périodepériode àà laquellelaquelle sese rapporterapporte 9 février 2013 dede basebase etet lala situationsituation familiale)familiale) ainsiainsi queque lala périodepériode àà laquellelaquelle sese rapporterapporte lala paiepaie.. EMPLOYEUR ETS FCA ADRESSE BEJAIA N° ADHERENT 06 586 547 81 Nom et Prénom Matricule N°SS Date d'embauche ABU DJABER 152 720627013361 01/05/1999 Adresse Fonction Catégorie/Classif. Salaire de base El Kseur Comptable 44 000
  • 14. II. LA PRESENTATION DUII. LA PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIEBULLETIN DE PAIE -- SUITESUITE II. 2 LA REMUNERATION BRUTE:II. 2 LA REMUNERATION BRUTE: •• LeLe salairesalaire brutbrut estest lele résultatrésultat d’und’un certaincertain nombrenombre d’opérationsd’opérations quiqui occupentoccupent lele hauthaut dede votrevotre bulletinbulletin dede paiepaie.. IlIl comprendcomprend lele 9 février 2013 dede votrevotre bulletinbulletin dede paiepaie.. IlIl comprendcomprend lele salairesalaire dede basebase etet lesles différentesdifférentes primesprimes
  • 15. II. LA PRESENTATION DUII. LA PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIEBULLETIN DE PAIE -- SUITESUITE II. 2. 1 LE SALAIRE DE BASE: LeLe salairesalaire dede basebase estest déterminédéterminé parpar lala grillegrille dede classificationclassification (statut(statut dede lala fonctionfonction publiquepublique pourpour lesles fonctionnaires,fonctionnaires, conventionsconventions dede branchesbranches dansdans lele •• LeLe SNMGSNMG estest fixéfixé àà 1818..000000 DADA parpar moismois.. LaLa duréedurée légalelégale hebdomadairehebdomadaire correspondcorrespond àà 4040 heuresheures ((173173,,3333 heures/mois)heures/mois);; soitsoit unun tauxtaux horairehoraire minimalminimal dede 103103,,8484 DA/heuresDA/heures .. •• LeLe SNMGSNMG comprendcomprend toutestoutes lesles primesprimes etet indemnitésindemnités àà l’exclusionl’exclusion dede cellescelles 9 février 2013 conventionsconventions dede branchesbranches dansdans lele secteursecteur publicpublic économiqueéconomique ouou parpar voievoie dede négociationnégociation dansdans lele secteursecteur privé)privé).. CelaCela signifiesignifie queque pourpour chaquechaque coefficient,coefficient, ilil existeexiste plusieursplusieurs échelonséchelons queque vousvous pouvezpouvez espérerespérer gravirgravir auau furfur etet àà mesuremesure dede votrevotre anciennetéancienneté etet dede l’améliorationl’amélioration dede vosvos performancesperformances.. etet indemnitésindemnités àà l’exclusionl’exclusion dede cellescelles quiqui ontont unun caractèrecaractère dede remboursementremboursement dede fraisfrais (Panier,(Panier, transport,transport, fraisfrais dede mission)mission) etet desdes prestationsprestations socialessociales (Art(Art.. 8787 bisbis dede lala loiloi 9090 –– 1111)) •• LeLe salairesalaire dede basebase permet,permet, àà partirpartir dede votrevotre tauxtaux horaire,horaire, dede calculercalculer lesles diversesdiverses majorationsmajorations dontdont vousvous pouvezpouvez bénéficierbénéficier (heures(heures supplémentaires,supplémentaires, primeprime d’anciennetéd’ancienneté ……))
  • 16. II. LA PRESENTATION DU BULLETINII. LA PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIEDE PAIE -- SUITESUITE -- LES HEURESLES HEURES SUPPLEMENTAIRESSUPPLEMENTAIRES •• EnEn cascas dede nécessiténécessité absolue,absolue, l’employeurl’employeur peutpeut requérirrequérir lesles employésemployés pourpour effectuereffectuer desdes •• «« LesLes heuresheures supplémentairessupplémentaires donnentdonnent lieulieu auau paiementpaiement d’uned’une majorationmajoration quiqui nene peutpeut enen 9 février 2013 employésemployés pourpour effectuereffectuer desdes heuresheures supplémentairessupplémentaires dontdont lala duréedurée nene peutpeut excéderexcéder 2020 %% dede lala duréedurée normalenormale dudu travailtravail (Article(Article 3131 dede lala loiloi 9090--1111 dudu 2121 AvrilAvril 19901990)) majorationmajoration quiqui nene peutpeut enen aucunaucun cascas êtreêtre inférieureinférieure àà 5050%% dudu salairesalaire horairehoraire normalnormal »» (Article(Article 3232 dede lala loiloi 9090--1111 dudu 2121 AvrilAvril 19901990))..
  • 17. II. LA PRESENTATION DU BULLETIN DEII. LA PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIEPAIE -- SUITESUITE III. 2.2 CE QUI S’AJOUTE AU SALAIRE DE BASE III. 2.2.1(LES PRIMES – DEFINITION) Par prime, il faut entendre tout élément de salaire venant le compléter à l’occasion du travail 9 février 2013 élément de salaire venant le compléter à l’occasion du travail et destiné à compenser certaines conditions particulières de travail qui sont en principe inhabituelles.
  • 18. II.2.2 LA PRESENTATION DUII.2.2 LA PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIEBULLETIN DE PAIE -- SUITESUITE III. 2.2.2 LES DIFFERENTES PRIMES A. Primes liées au travail: •Primes de salissure, •Prime de nuisance; •Prime de travaux pénibles B. Primes liées à la personne:B. Primes liées à la personne:B. Primes liées à la personne:B. Primes liées à la personne: •La plus courante qu’on peutLa plus courante qu’on peutLa plus courante qu’on peutLa plus courante qu’on peut Citer est la prime d’ancienneté.Citer est la prime d’ancienneté.Citer est la prime d’ancienneté.Citer est la prime d’ancienneté. Il est noté qu’il n’y a pas deIl est noté qu’il n’y a pas deIl est noté qu’il n’y a pas deIl est noté qu’il n’y a pas de 9 février 2013 •Prime de travaux pénibles •Prime d’astreinte; •Prime de rendement; •Prime de responsabilité, •Prime de risque, •Prime de tournée, …. Il est noté qu’il n’y a pas deIl est noté qu’il n’y a pas deIl est noté qu’il n’y a pas deIl est noté qu’il n’y a pas de texte régissant cette prime quitexte régissant cette prime quitexte régissant cette prime quitexte régissant cette prime qui n’existe que du fait desn’existe que du fait desn’existe que du fait desn’existe que du fait des Conventions collectives.Conventions collectives.Conventions collectives.Conventions collectives. •On peut citer égalementOn peut citer égalementOn peut citer égalementOn peut citer également d’autres primes négociées par led’autres primes négociées par led’autres primes négociées par led’autres primes négociées par le Salarié au moment de sonSalarié au moment de sonSalarié au moment de sonSalarié au moment de son embauche.embauche.embauche.embauche.
  • 19. II.2.2 LA PRESENTATION DUII.2.2 LA PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIEBULLETIN DE PAIE -- SUITESUITE III. 2.2.2 LES DIFFERENTES PRIMES C. Les remboursements de frais: Il s’agit des indemnités accordées pour compenser les frais engagés par le salarié pour se rendre à D. Les avantages en nature: •Rentrent dans cette rubrique la nourriture, le le logement, l’habillement, le chauffage et l’éclairage accordés par l’employeur. 9 février 2013 par le salarié pour se rendre à Son travail ou à se nourrir sur le lieu de travail. •Sont classées dans cette catégorie les primes de transport et les primes de panier ainsi que les frais de déplacement. Certains de ces éléments sont difficilement évaluables. Le code des impôts directs fixe à 50 DA minimum par repas, sauf justification de l’employeur (Art. 71 du CID). lorsqu’ils sont consentis à des travailleurs exerçant dans des zones à promouvoir, les avantages en nature ne sont ni imposables ni cotisables.
  • 20. III. LES RETENUES III. 1 LES COTISATIONS SOCIALES: LA PART OUVRIERE: III. 1. A LES ELEMENTS COTISABLES Les rémunérations dues aux salariés sont soumises obligatoirement à une retenue à la source de 9% qui 9 février 2013 obligatoirement à une retenue à la source de 9% qui affecte le salaire de base et les diverses primes , à l’exception des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur (panier, transport, frais de mission), des allocations familiales et de la prime de zone.
  • 21. III.1.B AFFECTATION DE LA CHARGE OUVRIERE BRANCHE TAUX Assurances sociales 1,5 % 9 février 2013 Assurances sociales 1,5 % Retraite 6,5 % Assurance chômage 0,5 % Retraite anticipée 0,5 % TOTAL 9%
  • 22. III. LES RETENUES - SUITE III. 2 L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL (IRG/SALAIRES) Les salaires sont soumis à la retenue à la source au titre de l’IRG en vertu de l’article 66 du code des impôts directs et taxes assimilées. III. 2. A LES ELEMENTS IMPOSABLES: 9 février 2013 III. 2. A LES ELEMENTS IMPOSABLES: La base imposable à l’IRG/salaires comprend le salaire de poste et les différentes indemnités, déduction faite de la retenue de 9 % afférente à la sécurité sociale (part ouvrière). L’indemnité de zone et les prestations sociales (AF) sont également exclues de la base d’imposition à L’ IRG/Salaires.
  • 23. III. LES RETENUES - SUITE III. 2. B LE CALCUL DE L’IRG/SALAIRES • Les salaires sont soumis au barème de L’IRG édicté à l’article 104 du Code des impôts directs. Ce barème est mensualisé étant donné que les salaires sont payables généralement une fois par mois . 9 février 2013 fois par mois . • Toutefois, et en raison du mode opératoire du paiement de cet impôt, les salariés ne disposant pas de marges de manœuvres pour se soustraire à l’impôt, le législateur leur a accordé un abattement dont ne bénéficient pas les autres contribuables relevant de l’IRG. Cette réduction ne tient plus compte de la situation familiale du salarié depuis la loi de finances pour 2008.
  • 24. IV. LES CHARGES PATRONALES IV. 1 LES DIFFERNTES CHARGES PATRONALES: •• LesLes salairessalaires payéspayés parpar lesles employeursemployeurs auxaux travailleurstravailleurs nene constituentconstituent paspas enen faitfait lesles seulesseules chargescharges pourpour cesces premierspremiers.. EnEn effet,effet, ilsils doiventdoivent 9 février 2013 constituentconstituent paspas enen faitfait lesles seulesseules chargescharges pourpour cesces premierspremiers.. EnEn effet,effet, ilsils doiventdoivent s’acquitters’acquitter égalementégalement desdes chargescharges patronalespatronales destinéesdestinées àà couvrircouvrir :: Les assurances sociales;Les assurances sociales; Les accidents de travail;Les accidents de travail; La retraite des salariés;La retraite des salariés; L’assurance chômage;L’assurance chômage; Le logement social;Le logement social; La retraite anticipée.La retraite anticipée.
  • 25. IV. LES CHARGES PATRONALES - SUITE IV. 1 LES DIFFERNTES CHARGES PATRONALES: •• ParPar ailleurs,ailleurs, lesles entreprisesentreprises relevantrelevant dudu domainedomaine dudu bâtiment,bâtiment, desdes travauxtravaux publicspublics etet hydrauliqueshydrauliques sontsont soumisessoumises enen plusplus desdes cotisationscotisations liéesliées auau régimerégime général,général, auau versementversement àà lala CACOBATPHCACOBATPH desdes cotisationscotisations suivantessuivantes:: 9 février 2013 suivantessuivantes:: 00,,7575 %% dede lala massemasse salarialesalariale auau titretitre desdes chômageschômages –– intempériesintempéries (répartie(répartie équitablementéquitablement entreentre l’employeurl’employeur etet l’employé)l’employé) 1212,,2121 %% dede lala massemasse salarialesalariale auau titretitre desdes congéscongés payéspayés.. Enfin,Enfin, unun ancienancien impôtimpôt dénommédénommé versementversement forfaitaireforfaitaire dûdû sursur lesles salairessalaires versésversés auau tauxtaux dede 66%%,, aa étéété abrogéabrogé enen 20062006 àà lala faveurfaveur dede sonson démantèlementdémantèlement àà raisonraison dede 11 %% parpar anan àà comptercompter dede lala loiloi dede financesfinances complémentairecomplémentaire pourpour 20012001 dansdans lele cadrecadre desdes mesuresmesures prisesprises pourpour encouragerencourager l’emploil’emploi..
  • 26. III.1.B AFFECTATION DES CHARGES PATRONALES Branche Taux % Assurances sociales 12,5 Accidents de travail 1,25 9 février 2013 Accidents de travail 1,25 Retraite 9,5 Assurance chômage 1,25 Retraite anticipée 1 Logement social 0,5 Total 26
  • 27. III. 2. C LE BAREMEME DE L’IRG/SALAIRES Fraction du salaire soumis à l'IRG Taux Montant Cumul 0 à 10 000 0 % 0 0 10 001 à 30 000 20 % 4 000 4 000 9 février 2013 30 001 à 120 000 30 % 27 000 31 000 Supérieur à 120 000 35 % - - N.B: Les salariés bénéficient d’un abattement de 40% quelle que soit leur situation familiale. Le montant de l’abattement doit être compris entre 1 000 et 1 500 DA (LF pour 2008)
  • 28. RECAP.RECAP. Salaire brut Salarie net IRG/Salaires R. S.Sociale Fisc Salarié 9 février 2013 L’E/se verse Charges patronales R. S.Sociale Ch. sociales ORGANISMES SOCIAUX 9 % 26 %
  • 29. IV. EDITION DU BULLETIN DE PAIE, COMPTABILISATION ET REPORT SUR LE LIVRE DE PAIE IVIV.. 11 EDITIONEDITION DUDU BULLETINBULLETIN DEDE PAIEPAIE:: •• L’éditionL’édition dudu bulletinbulletin dede paiepaie consisteconsiste àà établirétablir cece documentdocument enen tenanttenant comptecompte desdes règlesrègles édictéesédictées parpar lesles textestextes législatifslégislatifs etet réglementairesréglementaires (Code(Code dudu travail,travail, codecode dede lala sécuritésécurité sociale,sociale, codecode desdes impôtsimpôts directsdirects Salaire de base 44 000,00 ISP 4 400,00 IEP 4 600,00 PRI 6 600,00 Prime de nuisance - indem. de salissure - 9 février 2013 sociale,sociale, codecode desdes impôtsimpôts directsdirects etcetc..)).. •• AvecAvec lele développementdéveloppement desdes technologiestechnologies informatiquesinformatiques etet lala conceptionconception dede logicielslogiciels dede plusplus enen plusplus sophistiqués,sophistiqués, l’ordinateurl’ordinateur estest devenudevenu quasiquasi -- incontournableincontournable pourpour l’éditionl’édition dede lala paiepaie comptecompte tenutenu dudu degrédegré dede fiabilitéfiabilité etet desdes gainsgains dede tempstemps réalisésréalisés àà traverstravers lele mariagemariage dudu hardwarehardware etet dudu softwaresoftware.. indem. de salissure - Salaire de poste 59 600,00 Retenue Sec. Sociale 5 364,00 Indem. de panier 5 500,00 Indem. de transport 1 770,00 Salaire brut 66 870,00 IRG (Salaire brut - SS) 8 350,00 Indemnité de zone - Acompte 12 000,00 Opposition sur salaire TOTAUX 66 870,00 25 714,00
  • 30. IV.2 COMPTABILISATION DE DE LA PAIE •• LaLa comptabilisationcomptabilisation dede lala paiepaie suitsuit unun certaincertain ordreordre chronologiquechronologique:: AA.. LeLe paiementpaiement dede l’acomptel’acompte;; BB.. ComptabilisationComptabilisation dede lala fichefiche 425 Avances au personnel x 530 Caisse x 6300 Traitements et salaires x 6301 Heures supplémentaires x A. Comptabilisation de l'acompte Paiement d'un acompte à M. Kasmi; Pièce de caisse N°:.. B. COMPTABILISATION DE LA FICHE DE PAIE 9 février 2013 BB.. ComptabilisationComptabilisation dede lala fichefiche dede paiepaie:: CC.. ComptabilisationComptabilisation desdes chargescharges patronalespatronales 6301 Heures supplémentaires x 6302 Primes x 6320 Indemnités x 425 Avances au personnel x 442 IRG/Salaires x 43 Cotisations sociales retenues x 427 Opposition sur salaires x 421 Personnel x 635 Cotisations sociales x 43 Organismes sociaux x C. Comptabilisation des charges patronales Enregistrement des charges patronales Enregistrement du bulletin de paie, mois deC
  • 31. IV.2 COMPTABILISATION DE DE LA PAIE - SUITE •• DD.. RèglementRèglement dudu salariésalarié;; •• EE.. RèglementRèglement desdes chargescharges ouvrièresouvrières etet patronalespatronales auxaux organismesorganismes intéressésintéressés 421 Personnel x 512 Banque x 442 IRG/Salaires x D. Règlement du salarié Règlement du salarié, chèque bancaire N°:C E. Règlement des charges ouvrières et patronales 9 février 2013 organismesorganismes intéressésintéressés 442 IRG/Salaires x 43 Cotisations sociales retenues x 43 Organismes sociaux x 512 Banque x Le versement des charges patronales doit s’effectuer auprès de la CNAS dans les 30 jours du mois Suivant la période Considérée (mois ou trimestre) Le versement des l’IRG/Salaires doit s’effectuer auprès du Receveur Des impôts dans les 20 jours du mois Suivant la période Considérée (mois ou trimestre)
  • 32. VI. APPLICATIONS: QCM QUESTIONS VRAI FAUX COMMENTAIRES 2. La prime d'ancienneté est une obligation légale. 3. Si le salarié est d'accord, son salaire peut être< SNMG. 1. L'acceptation du bulletin de paie par le salarié est une preuve du versement effectif du salaire. 9 février 2013 3. Si le salarié est d'accord, son salaire peut être< SNMG. 4. Un salarié peut travailler pendant 200 heures /mois. 5. Les heurs supp. Peuvent être payées à 180%. 6. La durée légale du congé est de 2 jours/mois travaillé. 7. Les avantages en nature ne sont pas imposables. 8.L'indemnité de transport est cotisable mais non imposable. 9. Les allocations familiales sont à la charge de l'emloyeur. 10. l'adhésion à la CACOBATPH est facultative pour les ETB 11. L'opposition sur salaires peut se faire par tous moyens 13. Les salairs perçus sont exonérés de l'IRG s'ils sont<SNMG 14. Le salaire d’1associé d'1 SNC sont soumis à l'IRG/barème 15. Les frais de mission font partie du SNMG. 12.La rémunération du gérant associé majoritaire est soumise au barème de l'IRG mensualisé.
  • 33. M. BOUANEM Menad est Gestionnaire de stocks dans Une EPE. Il est marié avec 03 enfants à charge. Son salaire de base est de 17 333 DA. Sachant qu’il assuré 26 heures supplémentaires rémunérées au taux minimum requis par la loi et qu’il a bénéficié des primes et indemnités suivantes au titre du mois de janvier 2007: 10 % du salaire de base au titre de l’indemnité de service permanent; 15 % du salaire de base au titre de l’indemnité d’expérience professionnelle; 2 800 DA au titre de la prime de rendement individuel; VI. APPLICATIONS: CAS PRATIQUE 1 9 février 2013 2 800 DA au titre de la prime de rendement individuel; 2 000 DA au titre de la prime de rendement collective; 2 200 DA de prime de panier; 1 800 DA de prime de transport 4 100 DA au titre des frais de mission Par ailleurs, notre ami a perçu un acompte de 5 000 DA début janvier pour faire face à une dépense urgente (il voulait changer son téléphone portable. TAF:TAF: Après avoir calculé le salaire de poste, déterminer les différentes retenues auxquelles est soumis M.Bouanem ainsi que le salaire net qui lui a été payé au cours du mois considéré. Etablir son bulletin de paie; Passer au journal de l’entreprise toutes les écritures afférentes au payement du salaire y compris les charges patronales dues par l’organisme employeur.
  • 34. VI. APPLICATIONS: CAS PRATIQUE 2 DésignationDésignation NawelNawel RachidRachid Fonction ……………………………… Taux horaire ………………………… I E P …………………………………… P R I …………………………………… Indémnité de nuisance ………... Informaticienne 220 DA 3 600 DA 3 200 DA - Opérateur / machine 180 DA 4 800 DA 4 500 DA 2 600 DA 9 février 2013 Etablir et comptabiliser les fiches de paie de Nawel et de Rachid au titre du mois de janvier 2013. Indémnité de nuisance ………... P R C ………………………………… Panier ……………………………… Transport …………………………. Temps de travail ……………….. - 3 OOO DA 1 200 DA 1 500 DA 190 heures 2 600 DA 3 500 DA 1 200 DA 1 800 DA 200 heures
  • 35. AU REVOIR ! 9 février 2013
  • 36. BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE OUVRAGES • Vous et … Votre bulletin de paie, Michel Dathée et GSI – Les Editions d’organisation 1992; • KHAFRABI Mohamed Zine , Techniques comptables Tome 1, BERTI Editions, 1993 • A. BECHKIR et N. MERZOUK, Comptabilité générale approfondie Editions pages bleues; TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES : • Loi 90 – 11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail ; 9 février 2013 • Loi 90 – 11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail ; • Ordonnance 97-03 du 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail; • Décret 96-98 du 06 mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registre spéciaux obligatoires pour les employeurs; • Ordonnance 97-01 instituant la CACOBATPH • Décret présidentiel N° 06-395 du 12/11/2006 fixant le SNMG). DIVERS • Sites internet du Ministère algérien des finances • WWW.JORADP.DZ ; • WWW.IMPOTS.DZ ; • Encyclopédies ENCARTA et UNIVERSALIS 2005; • Divers journaux de la presse écrite (El Watan, le Soir d’Algérie,etc.)