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Commons en formation»
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Isabelle
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Connaissez-vous les Licences Creatives Commons ?
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1,2 billion de ressources CC
https://stateof.creativecommons.org/
Programme
1. Introduction
2. Droit d’auteur et Licences
Creatives Commons
3. Où les trouver ?
4. Pourquoi et comment les
utiliser en formation ?
Questionnement des professionnels relatif à la
mise en ligne et à la création de contenus en
formation à distance
Pourquoi en parler ?
Evolution des pratiques
Posture du formateur
 Le formateur devient
créateur de ressources
médiatisées
 Accessibilité des
ressources sur Internet
 Education aux respects
des lois et des droits
Idée fausse
C’est sur le Net,
donc je peux l’utiliser,
le copier et le
republier sans
problème !!
C’est ce qu’on
appelle
« l’intelligence
collective »
« Sauf mention contraire, tout document publié sur
Internet est soumis à une demande d’autorisation
lors d’une réutilisation envisagée. »
Licences Libres ?
https://framazic.org/sinformer-et-comprendre/devenir-libre/
DROIT D’AUTEUR ET
LICENCES CC
Droit classique
Article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses
ayants droit ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la
transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art
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Les droits d’auteurs
les droits patrimoniaux
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• de reproduction
• d’adaptation
• Durée : 70 ans après la
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qui sont monnayables
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circulation du contenu culturel de cette œuvre »
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1 chose commune aux 6 contrats :
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Un peu d’histoire …
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Professeur Lawrence Lessig -
Université de Stanford en
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 depuis 2004 transposition
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de Science Administrative)
(…) encourager
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simple et licite
la circulation
des œuvres,
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educational
resources
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Globinaire "Licences Creative Commons en formation"

  • 1. « Licences Creative Commons en formation» Modérateur : Isabelle DUFRENE
  • 2. Sondage Connaissez-vous les Licences Creatives Commons ? 1. Oui, je les utilise 2. Non, pas du tout 3. J’en ai juste entendu parler
  • 3. 1,2 billion de ressources CC https://stateof.creativecommons.org/
  • 4. Programme 1. Introduction 2. Droit d’auteur et Licences Creatives Commons 3. Où les trouver ? 4. Pourquoi et comment les utiliser en formation ?
  • 5. Questionnement des professionnels relatif à la mise en ligne et à la création de contenus en formation à distance Pourquoi en parler ? Evolution des pratiques
  • 6. Posture du formateur  Le formateur devient créateur de ressources médiatisées  Accessibilité des ressources sur Internet  Education aux respects des lois et des droits
  • 7. Idée fausse C’est sur le Net, donc je peux l’utiliser, le copier et le republier sans problème !! C’est ce qu’on appelle « l’intelligence collective » « Sauf mention contraire, tout document publié sur Internet est soumis à une demande d’autorisation lors d’une réutilisation envisagée. »
  • 10. Droit classique Article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
  • 11. Les droits d’auteurs les droits patrimoniaux • droits de représentation • de reproduction • d’adaptation • Durée : 70 ans après la mort de l’auteur qui sont monnayables les droits moraux • respect de la paternité • ne peuvent être cédés • droit imprescriptible • Droit inaliénable Le respect à l’intégrité d’une œuvre est un droit moral absolu.
  • 12. Définition C’est un « outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre » (Wikipédia)* * Licence Creative Commons Contenu soumis à la licence CC-BY-SA 3.0 Source : Article Licence Creative Commons de Wikipédia en français 1 chose commune aux 6 contrats : la paternité + attribution d’une licence
  • 13. Un peu d’histoire …  créées en 2001 par le Professeur Lawrence Lessig - Université de Stanford en Californie  depuis 2004 transposition en langue française et en droit des contrats applicables en France par le CERSA (Centre d'études et de recherches de Science Administrative) (…) encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité (…) *Wikipédia
  • 14. Dans quels buts ? Diffuser Utiliser Protéger
  • 15. Question: « Selon vous, sur quel type de documents s’appliquent les Licences Creative Commons ?» 1. exclusivement sur les images 2. actuellement seulement sur les documents en langue anglaise 3. sur tout type de productions 4. automatiquement sur tout document diffusé sur Internet
  • 16. Tout type de document : word, excel, powerpoint, vidéos, audio Sites internet, blogs, wikis, images, photos, etc …. Quels documents ?
  • 17. Blog sous licence CC http://geektionnerd.net/
  • 18. Images scientifiques sous licence CC http://cds.cern.ch/collection/Creative%20Commo ns%20Images%20from%20CERN CERN Organisation européenne pour la Recherche nucléaire
  • 21. Musique sous licence CC • http://dig.ccmixter.org/
  • 24. de la licence la plus libre à la plus restrictive 1 . « Paternité » : elle autorise toute utilisation de l’oeuvre, même commerciale, ainsi que sa modification. Le nom de l’auteur obligatoirement mentionné par l’utilisateur. BY
  • 25. de la plus libre à la plus restrictive 2. « Paternité - Partage des conditions initiales à l’identique » BY-SA nom de l’auteur et modification permise et distribution sous la même licence. Toute utilisation, même commerciale, est permise.
  • 26. de la plus libre à la plus restrictive 3. « Paternité - Pas d’utilisation commerciale » BY-NC Nom de l’auteur, utilisation non commerciale. L’ oeuvre peut toutefois être modifiée.
  • 27. de la plus libre à la plus restrictive 4. « Paternité - Pas d’utilisation commerciale - Partage des Conditions initiales à l’identique » nom de l’auteur, toute modification de l’œuvre doit être distribuée au public dans le cadre d’une licence similaire. BY-NC-SA (share alike)
  • 28. de la plus libre à la plus restrictive 5. « Paternité - Pas de modification » . BY-ND (no derivatives) mentionner le nom de l’auteur et n’est pas autorisé à modifier l’oeuvre. Reproduction et distribution de l’oeuvre, dans le cadre d’une activité commerciale ou non
  • 29. de la plus libre à la plus restrictive 6. « Paternité - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification » Mentionner le nom de l’auteur lors de la distribution ou de la communication, aucune modification ni aucune utilisation commerciale n’est autorisée.
  • 30. Licence CC0 CC0 1.0 universel (CC0 1.0) Transfert dans le Domaine Public copier, modifier, distribuer et représenter l'œuvre, même à des fins commerciales Pas besoin de mentionner l’auteur
  • 32. Le site de référence • un résumé explicatif • un contrat destiné aux juristes • une version en code informatique https://creativecommons.fr
  • 33. Créer un document Choisir votre licence avec le questionnaire interactif en ligne Apposer la licence choisie et le logo sur l’œuvre et mettre un lien hypertexte vers le résumé du contrat. • http://creativecommon s.org/choose/?lang=fr
  • 34. Utiliser une ressource Si vous utilisez une œuvre CC :  Mettre le nom de l’auteur et vous référer aux conditions d’utilisation du site Illustration: Licence Creative Commons atelier "animer le réseau" par Doc@Brest sous licence (CC BY-NC 2.0) • nom de l’image + lien image • nom de l’auteur + lien auteur • nom de la licence + lien Image par Doc@Brest / (CC BY-NC 2.0) • Pas de nom de l’image mais lien • nom de l’auteur + lien auteur • licence + lien http://creativecommons.fr
  • 35. Exemple Youtube • Mettre une licence CC sur une vidéo de youtube https://www.youtube.com/watch?v=riRxEUxahVs
  • 36. Où les trouver ? Moteur de recherche spécifique  http://search.creativecommon s.org/ Recherche dans plusieurs sites, différents formats Site Wikimedia Commons • http://commons.wikimedia.org/w iki/Main_Page • Présence d’images, de fichiers sons, vidéos
  • 37. Recherche sur site de partages • https://vimeo.com/creativecommons • Flickr https://www.flickr.com/search/?text=arbre
  • 38. Recherche Google • Utiliser la recherche avancée https://www.google.fr/advanced_search?hl=fr&fg=1
  • 39. Recherche Google • Recherche d’images 1 2 3
  • 40. Sites d’images d’utilisation gratuite Pixabay • Domaine public Photopin • Recherche de photos cc dans Flickr http://pixabay.com/fr/ http://photopin.com/
  • 42. Utilisation en formation • Pour tous vos supports de cours (tutoriel, images, textes, vidéos) publiés sur Internet • Pour utiliser sereinement des ressources existantes • Pour sensibiliser les élèves stagiaires au droit d’auteur, au respect des productions. • La licence préconisée en éducation ou BY
  • 43. Avantages  Souplesse d’utilisation : accès aux modèles de contrats sur le site France creative commons  Référencement possible des contenus sous CC  Diffusion rapide  Simplification des procédures de demande d’utilisation
  • 44. Limites  Mauvaise utilisation possible lors de leur (re)diffusion en ligne (flickr, slideshare, youtube, etc …) par des tiers.  Attention aux incompatibilités entre les licences quand on utilise des ressources de différentes provenances!  Licences récentes, pas encore très connues des formateurs
  • 45. Pour aller plus loin • Les ressources OER (open educational resources.) https://www.tcea.org/blog/creative- commons/
  • 46. Créateur de modules en ligne libres • https://www.oercommons.org OER Commons = banques de ressources open educational resources Créer et diffuser au même endroit
  • 47. Contact: idremeau@wanadoo.fr Blog : https://latelierduformateur.fr/ Merci à toutes et à tous et à très bientôt !