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1Sponsored by the European Union and the
Kingdom of Denmark
Entraînement opérationnel
CMC Zone D
2
Plan
● Objectifs et Thème
● Organisation et participants
● Phase 1 = Formation + Ateliers
● Phase 2 = Préparation de l’opération
● Déroulement de l’opération et résultats
● Discussion finale / Brainstorming
● Pour finir
3
Objectifs et Thème
Connaissance de la situation de surface et coordination des
moyens maritimes sous contrôle opérationnel zonal
Objectifs
Objectifs
• Position
• Caractéristiques
• L'histoire
• Équipage
• Les passagers
• Cargaison
• Connaissance de la situation surface
• Exercice de contrôle de pêche
• Coordination de moyens en
contrôle de la navigation
• Partage d’information entre
centres maritimes
• MDA
Encadrement opérationnel
judiciaire
• Connaissance de la couverture radar
• Connaissance de la couverture de l’AIS
Côtière
• Connaissance de la couverture COMM
Thème: La pêche INN
7
Organisation de l’entraînement
opérationnel
Formation et
Ateliers
Planification et
conduite de
l’opération
Présentations
Nationales
Analyse de situation de surface (GFW, AIS – diffèrent systèmes, Open sources –Internet)
A
Formation par COREP
Planification Opération « Cameroon Protect »
11 141312 15
18 212019 22
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Debriefing
Analyse de
situation de surface
Analyse de situation de surface
(GFW, AIS, Open sources)
Ateliers dédiés
Fournie par
UNODC
Calendrier
1
2
3… WG ‘s….
+ Image Satellite
ParticipantsParticipants
ParticipantsAdministrations Nationales
• MINJUSTICE
• MINEPIA
• COSCO
• Ministerio de Pesca y
Recursos Hidricos
• MOC MALABU
• Direcção das Pescas
• MOC STP
• Direction Générale
des Pêches et de
l'Aquaculture.
• MOC LIBREVILLE
11
Phase formation
Phase 1 – Formation
Pêche Illégale, non déclarée,
non réglementée
Procédures
opérationnelles du contrôle
des pêches (part 1)
Procédures
opérationnelles du contrôle
des pêches (part 2)
Procédures
opérationnelles du contrôle
des pêches (part 3);
L’inspection des pêches à
bord des navires
Phase 1 - Ateliers
Pêche INN
Aspects légaux Lois de Pêche Nationales
14
Préparation de l’opération
- Contrôle de surface
Phase 2 – Planification
Définir la mission
• Bases légales
• Type d’engin
• Type of Infraction
• Zones des activités
• Frontières Maritimes
• Zones Protégés
• Zones de pêches
interdit
• Sanctuaires de poisson
(INTEL)
• Zones reconnu comme
propices aux activités
IUU (INTEL)
• Type de engin en
fonction des espèces
concernés
• Périodes de l’année
• Créneaux journalier
• Crenaux horaire
• Pédagogique ou
répressive
• Inspection à bord ou
simple contrôle
• Approche discrète ou
directe
• À quelle heure
• Choix du moyen
d’intervention
Zone d’opérationObjectifs Date / Heure Type d’intervention
• Textes supports à
l’action du CMC
• Loi pêche Nationale
• Conv. Internationales
• Zone prédéfinie
• Caractérisation de la
zone
• Historique de pêche
dans cette zone
• Vérification d’éventuelles
restrictions
• Matinée du 20 Fev
Phase 2-ZonePhase 2 – Analyse de la zone
Image AIS
Image Satellite = UNODC
GFW
Radar Information
COSCO et PB
AIS
Phase 2 – Systèmes de surveillance
Image
Satellite
(UNODC)
Phase 2 – Autres outils/sources
ADMINISTRATIONS
• Pêche
• Marine
• Autorité Port
• Interpol local
• …..
Connaissance
Type et
caractéristiques du
navire
Historique du
navire
Cargo
Equipage
Passagers
Phase 2 – Arbre de décision
21
Préparation de l’opération
- MDA
Phase 2 – MDA Radar / COMMS
Outputs couverture Radar
Output couverage COMMs
25
Description de l’opération
Résultats
Resume de l’opérationDescription
19 FEV
AM Briefings OPS (CMC, PB, IP)
Analyse situation surface zone
d’opérations
ID 2 potentiels cibles – AIS déconnectés dès les
09:20
13:20 LT ATD DLA CNS LA SANAGA
17:31 LT Prise de contact des chalutiers par le
patrouilleur (3 contacts sur la zone)
17:34 LT Autorisation d’abordage du HAI LU FENG
15
HAI LU FENG 14 et HAI LU FENG 16 en
fuite
17:45 /
18:55 LT
Inspection
…. Contrôle de la navigation
Resume de l’opérationDescription
20 FEV
… Control de la navigation et surveillance sur
la Zone
08:50 /
10:15 LT
Analyse situation surface zone
d’opérations; Utilisation des images
satellites. ID 2 potentiels cibles
10:32 LT Prise de contact des chalutiers par le
patrouilleur
10:45LT Autorisation d’abordage du HAI LU FENG
14
10:55-
12:25 LT
Inspection
13:30 LT Prise de contact du chalutier ERIKA II par
le patrouilleur
13:55 LT Autorisation d’abordage du HAI LU FENG
14
14:00-
15:16 LT
Inspection
…. Contrôle de la navigation et Mouillage
Autres:
• Présentation d’une
possible situation de
transbordement au large
du Gabon en cours par le
officier de liaison
Gabonais: alertes et
démarches prises
• Demande d’informations
au MOC nationaux par les
officiers de liaison
Renseignement au large Gabon
Resume de l’opérationDescription
21 FEV
… Mouillage
… Transit vers Douala
07:25 LT ATA Douala
Compte rendu des inspections
Jour 19 (1) Jour 20 (1) Jour 20 (2)
Nom HAI LU FENG 15 HAI LU FENG 14 ERIKA II
Pavillon CHINOIS CHINOIS CAMEROUNAIS
Cdt SUN FENG YANG YU ZOANHE PETER
Equipage 17 (07 CH – 10 CMR) 16 (06 CH et 10 CMR) 16 de plusieurs nationalités
(camerounais, ghanéen et
nigérian)
Port d’attache Douala Douala Douala
Séjour en mer 37 jours
Type de licence
de pêche
Au poisson Au poisson Au poisson
Tonnage 800 tonnes 3000 tonnes 180 tonnes
Licence attestation dépôt en date du 02
janvier 2019
attestation dépôt en date du 02
janvier 2019
Comportment coopératif coopératif coopératif
Filets règlementaires règlementaires Non réglementaires
Infractions retenues
Jour Nom Infraction
19 Fév. HAI LU FENG 15 Non respect du délai de dépôt de demande de renouvellement de
licence de pêche
20 Fév. (1) HAI LU FENG 14 Pas de d'immatriculation IMO. Pas de journal de bord. Pas de
manifeste de cargaison. Coupure de son AIS.
Non respect du délai de dépôt de demande de renouvellement de
licence de pêche
20 Fév. (2) ERIKA II Non respect du maillage des filets de pêche (20m/m au lieu des
70m/m autorisés pour le type de licence attribué).
Membres d’équipage sans papier
32
Discussion finale /
Brainstorming
Discussion finale / Brainstorming
Textes de référence:
(A)Loi 94/01, 20jan94
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Thèmes en discussion
1) Qui est en charge de l’investigation à bord? Compétences ?
a. Inspecteur de pêche ou Chef équipe de visite -> sujets exclusivement liés à la pêche ; sujets pas seulement
relatifs à la pêche ; sujets hors pêche
2) Décision de (1) saisie des engins et captures / (2) déroutement du navire (A) art 142 / (B) art
18
a. Compétence / validation de la décision
3) Application de « la règle de la 1er fois » (art 146 – 4 c)
a. Quel contexte
b. Qui a la compétence
4) Outils pour l’inspection. Homologation des instruments de mesure
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6) Chaîne de décisions (Inspecteur/CDT PB/CMC/COSCO/CSP)
34
Pour finir
Les acquis
Textes de
références
• Condensés
• Complets
• Actualisés
• Clairs
• Harmonisés*
Perception des
textes de référence
• Institutionnel
• Personnel
Application des
textes de référence
• Procédures:
• Opérationnelles
• Administratives
• Judiciaires
Niveau Régional
Niveau National
Niveau Bord
COHERENCE
Recommandations
● Mettre à jour les textes / accords techniques du CMC => action CRESMAC et CIC
● Mise à jour et harmonisation au niveau régional des textes relatifs à la pêche
● Développer ou sanctuariser les procédures existantes pour la communication inter-
agences (partage de l’information, travail en réseau), coopération (partage des
tâches) et la collaboration (objectifs communs et mêmes engagements)
● Mettre à profit les liens tissés lors de cette opération, notamment ceux qui existent
désormais avec la COREP
● Faire l’analyse du coût de cette opération (CMC, COSCO, PB) versus amendes
associées aux infractions:
● vérifier l’adéquation des amendes
● financement des administrations nationales /répartition du revenu des amendes
Constatations
● A la lumière de cette opération, il est apparu que la lutte contre la pêche illégale est
un sujet sensible et que pour de multiple raisons, il est difficile à maitriser.
● Sans une couverture juridique irréprochable aucune procédure ne peut aboutir.
● Des données maîtrisées, une coopération étroite entre agences, une application
stricte de la loi et une harmonisation des textes au niveau régional sont des
conditions de base à réunir pour prétendre lutter efficacement contre la Pêche Illicite,
Non déclarée. Non réglementée.

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GoGIN Entrainement opérationnel CMC Zone D

  • 1. 1Sponsored by the European Union and the Kingdom of Denmark Entraînement opérationnel CMC Zone D
  • 2. 2 Plan ● Objectifs et Thème ● Organisation et participants ● Phase 1 = Formation + Ateliers ● Phase 2 = Préparation de l’opération ● Déroulement de l’opération et résultats ● Discussion finale / Brainstorming ● Pour finir
  • 4. Connaissance de la situation de surface et coordination des moyens maritimes sous contrôle opérationnel zonal Objectifs
  • 5. Objectifs • Position • Caractéristiques • L'histoire • Équipage • Les passagers • Cargaison • Connaissance de la situation surface • Exercice de contrôle de pêche • Coordination de moyens en contrôle de la navigation • Partage d’information entre centres maritimes • MDA Encadrement opérationnel judiciaire • Connaissance de la couverture radar • Connaissance de la couverture de l’AIS Côtière • Connaissance de la couverture COMM
  • 8. Formation et Ateliers Planification et conduite de l’opération Présentations Nationales Analyse de situation de surface (GFW, AIS – diffèrent systèmes, Open sources –Internet) A Formation par COREP Planification Opération « Cameroon Protect » 11 141312 15 18 212019 22 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Debriefing Analyse de situation de surface Analyse de situation de surface (GFW, AIS, Open sources) Ateliers dédiés Fournie par UNODC Calendrier 1 2 3… WG ‘s…. + Image Satellite
  • 10. ParticipantsAdministrations Nationales • MINJUSTICE • MINEPIA • COSCO • Ministerio de Pesca y Recursos Hidricos • MOC MALABU • Direcção das Pescas • MOC STP • Direction Générale des Pêches et de l'Aquaculture. • MOC LIBREVILLE
  • 12. Phase 1 – Formation Pêche Illégale, non déclarée, non réglementée Procédures opérationnelles du contrôle des pêches (part 1) Procédures opérationnelles du contrôle des pêches (part 2) Procédures opérationnelles du contrôle des pêches (part 3);
  • 13. L’inspection des pêches à bord des navires Phase 1 - Ateliers Pêche INN Aspects légaux Lois de Pêche Nationales
  • 14. 14 Préparation de l’opération - Contrôle de surface
  • 15. Phase 2 – Planification Définir la mission • Bases légales • Type d’engin • Type of Infraction • Zones des activités • Frontières Maritimes • Zones Protégés • Zones de pêches interdit • Sanctuaires de poisson (INTEL) • Zones reconnu comme propices aux activités IUU (INTEL) • Type de engin en fonction des espèces concernés • Périodes de l’année • Créneaux journalier • Crenaux horaire • Pédagogique ou répressive • Inspection à bord ou simple contrôle • Approche discrète ou directe • À quelle heure • Choix du moyen d’intervention Zone d’opérationObjectifs Date / Heure Type d’intervention • Textes supports à l’action du CMC • Loi pêche Nationale • Conv. Internationales • Zone prédéfinie • Caractérisation de la zone • Historique de pêche dans cette zone • Vérification d’éventuelles restrictions • Matinée du 20 Fev
  • 16. Phase 2-ZonePhase 2 – Analyse de la zone Image AIS Image Satellite = UNODC
  • 17. GFW Radar Information COSCO et PB AIS Phase 2 – Systèmes de surveillance Image Satellite (UNODC)
  • 18. Phase 2 – Autres outils/sources ADMINISTRATIONS • Pêche • Marine • Autorité Port • Interpol local • …..
  • 20. Phase 2 – Arbre de décision
  • 22. Phase 2 – MDA Radar / COMMS
  • 26. Resume de l’opérationDescription 19 FEV AM Briefings OPS (CMC, PB, IP) Analyse situation surface zone d’opérations ID 2 potentiels cibles – AIS déconnectés dès les 09:20 13:20 LT ATD DLA CNS LA SANAGA 17:31 LT Prise de contact des chalutiers par le patrouilleur (3 contacts sur la zone) 17:34 LT Autorisation d’abordage du HAI LU FENG 15 HAI LU FENG 14 et HAI LU FENG 16 en fuite 17:45 / 18:55 LT Inspection …. Contrôle de la navigation
  • 27. Resume de l’opérationDescription 20 FEV … Control de la navigation et surveillance sur la Zone 08:50 / 10:15 LT Analyse situation surface zone d’opérations; Utilisation des images satellites. ID 2 potentiels cibles 10:32 LT Prise de contact des chalutiers par le patrouilleur 10:45LT Autorisation d’abordage du HAI LU FENG 14 10:55- 12:25 LT Inspection 13:30 LT Prise de contact du chalutier ERIKA II par le patrouilleur 13:55 LT Autorisation d’abordage du HAI LU FENG 14 14:00- 15:16 LT Inspection …. Contrôle de la navigation et Mouillage Autres: • Présentation d’une possible situation de transbordement au large du Gabon en cours par le officier de liaison Gabonais: alertes et démarches prises • Demande d’informations au MOC nationaux par les officiers de liaison
  • 29. Resume de l’opérationDescription 21 FEV … Mouillage … Transit vers Douala 07:25 LT ATA Douala
  • 30. Compte rendu des inspections Jour 19 (1) Jour 20 (1) Jour 20 (2) Nom HAI LU FENG 15 HAI LU FENG 14 ERIKA II Pavillon CHINOIS CHINOIS CAMEROUNAIS Cdt SUN FENG YANG YU ZOANHE PETER Equipage 17 (07 CH – 10 CMR) 16 (06 CH et 10 CMR) 16 de plusieurs nationalités (camerounais, ghanéen et nigérian) Port d’attache Douala Douala Douala Séjour en mer 37 jours Type de licence de pêche Au poisson Au poisson Au poisson Tonnage 800 tonnes 3000 tonnes 180 tonnes Licence attestation dépôt en date du 02 janvier 2019 attestation dépôt en date du 02 janvier 2019 Comportment coopératif coopératif coopératif Filets règlementaires règlementaires Non réglementaires
  • 31. Infractions retenues Jour Nom Infraction 19 Fév. HAI LU FENG 15 Non respect du délai de dépôt de demande de renouvellement de licence de pêche 20 Fév. (1) HAI LU FENG 14 Pas de d'immatriculation IMO. Pas de journal de bord. Pas de manifeste de cargaison. Coupure de son AIS. Non respect du délai de dépôt de demande de renouvellement de licence de pêche 20 Fév. (2) ERIKA II Non respect du maillage des filets de pêche (20m/m au lieu des 70m/m autorisés pour le type de licence attribué). Membres d’équipage sans papier
  • 33. Discussion finale / Brainstorming Textes de référence: (A)Loi 94/01, 20jan94 (B)Arrêté 00217MINEPIA, 11Avr02 Thèmes en discussion 1) Qui est en charge de l’investigation à bord? Compétences ? a. Inspecteur de pêche ou Chef équipe de visite -> sujets exclusivement liés à la pêche ; sujets pas seulement relatifs à la pêche ; sujets hors pêche 2) Décision de (1) saisie des engins et captures / (2) déroutement du navire (A) art 142 / (B) art 18 a. Compétence / validation de la décision 3) Application de « la règle de la 1er fois » (art 146 – 4 c) a. Quel contexte b. Qui a la compétence 4) Outils pour l’inspection. Homologation des instruments de mesure 5) Navire de pêche industrielle/semi-industrielle/artisanale – Concept (loi) 6) Chaîne de décisions (Inspecteur/CDT PB/CMC/COSCO/CSP)
  • 35. Les acquis Textes de références • Condensés • Complets • Actualisés • Clairs • Harmonisés* Perception des textes de référence • Institutionnel • Personnel Application des textes de référence • Procédures: • Opérationnelles • Administratives • Judiciaires Niveau Régional Niveau National Niveau Bord COHERENCE
  • 36. Recommandations ● Mettre à jour les textes / accords techniques du CMC => action CRESMAC et CIC ● Mise à jour et harmonisation au niveau régional des textes relatifs à la pêche ● Développer ou sanctuariser les procédures existantes pour la communication inter- agences (partage de l’information, travail en réseau), coopération (partage des tâches) et la collaboration (objectifs communs et mêmes engagements) ● Mettre à profit les liens tissés lors de cette opération, notamment ceux qui existent désormais avec la COREP ● Faire l’analyse du coût de cette opération (CMC, COSCO, PB) versus amendes associées aux infractions: ● vérifier l’adéquation des amendes ● financement des administrations nationales /répartition du revenu des amendes
  • 37. Constatations ● A la lumière de cette opération, il est apparu que la lutte contre la pêche illégale est un sujet sensible et que pour de multiple raisons, il est difficile à maitriser. ● Sans une couverture juridique irréprochable aucune procédure ne peut aboutir. ● Des données maîtrisées, une coopération étroite entre agences, une application stricte de la loi et une harmonisation des textes au niveau régional sont des conditions de base à réunir pour prétendre lutter efficacement contre la Pêche Illicite, Non déclarée. Non réglementée.