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LA GOUVERNANCE DU SECTEUR DE
LA SANTE
• Passer d’un mode d’exercice de l’autorité
sanitaire commandé et contrôlé par le haut «
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régulation et de négociation « steer and
negotiate ».
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de structure qui affecteront l’ensemble du
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• Action sur les déterminants sociaux de la sante
• Renforcement de l’encadrement législatif et
réglementaire du secteur
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• De la sous-traitance au Partenariat Public Privé
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• Création d’un partenariat avec l’Université marocaine en vue
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Renforcement de l’encadrement
législatif et réglementaire du secteur
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  • 1. LA GOUVERNANCE DU SECTEUR DE LA SANTE
  • 2. • Passer d’un mode d’exercice de l’autorité sanitaire commandé et contrôlé par le haut « command and control » vers un mode de régulation et de négociation « steer and negotiate ». • Redessiner l’architecture de la gouvernance, en arrêtant une série de décisions sur des options de structure qui affecteront l’ensemble du fonctionnement du système de santé marocain :
  • 3. • Action sur les déterminants sociaux de la sante • Renforcement de l’encadrement législatif et réglementaire du secteur • Renforcement de la régionalisation • De la sous-traitance au Partenariat Public Privé LA GOUVERNANCE DU SECTEUR DE LA SANTE
  • 4. Action sur les déterminants sociaux de la sante • Création et opérationnalisation d’une commission nationale sur les Déterminants Sociaux de la Santé • Elaboration d’une stratégie nationale sur les Déterminants Sociaux de la Santé et sa mise en oeuvre sur la base de prise en compte de "la santé dans l’élaboration de toutes les politiques" • Création d’un partenariat avec l’Université marocaine en vue de renforcer la recherche scientifique autour des Déterminants Sociaux de la Santé
  • 5. Renforcement de l’encadrement législatif et réglementaire du secteur • Elaboration de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’offre des soins • Révision de la législation et de la réglementation relative à la couverture médicale de base pour l’étendre • Elaboration des textes législatifs relatifs à la protection des personnes en matière de santé • Elaboration de lois relatives à l’encadrement de l’exercice des professions de santé • Elaboration de textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sanitaire • Elaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux médicaments et produits de santé • Elaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux médicaments et produits de santé
  • 6. Renforcement de la régionalisation • Renforcement des capacités des directions régionales de santé • Mise en place des budgets-programmes régionaux et mise en place de mécanismes d’incitations à la performance régionale • Elargissement du pouvoir du DRS à travers la déconcentration, au niveau régional, de nouveaux actes administratifs • Introduction de nouveaux mécanismes de renforcement de la coordination entre les régions et l’administration centrale
  • 7. De la sous-traitance au Partenariat Public Privé • Consolidation des expériences d’externalisation des services généraux et de la logistique • Réalisation d’une évaluation des activités de sous-traitance dans les centres hospitaliers en vue de maitriser leur coût et de réguler leur développement • Renforcement du partenariat avec le privé dans le domaine des prestations sanitaires • Développement de nouvelles formes de PPP notamment dans le domaine des investissements sanitaires