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TAXESET
CONTRIBUTIONSFacture d’électricité
CTA
Cette taxe figure sur les factures de gaz et d’électricité. Elle
est destinée au financement des droits relatifs à la retraite du
personnel de l’industrie du gaz et de l’électricité.
• Pour les clients raccordés au réseau de distribution (la
grande majorité des consommateurs) :
Le montant de la CTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif
d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de
distribution d’électricité. Il dépend du tarif d’acheminement
choisi par le fournisseur pour mon contrat.
• Pour les clients raccordés au réseau de transport
Le montant de la CTA est égal à 10.14% de la partie fixe du
tarif d’acheminement appliqué par le réseau de transport
d’électricité
Contribution tarifaire
d’acheminement
Calcul de la partie fixe de l’acheminement /ans
Pour les clients ayant une puissance souscrite ≤ 36 KVA
Composante
de gestion
11.88 €
Composante
de comptage
19.80 €
Composante
de soutirage
(Coefficient pondéra-
teur * nombre de
kVA)
Part fixe de
l’acheminement
Coefficient pondérateur de la
puissance (b) en €/kVA
CU 4 4.20
CU 4.80
MU 4 6.36
MUDT 7.20
LU 58.68
Pour les clients ayant une puissance souscrite ˃ 36 KVA
Composante
de gestion
177.84 €
Composante
de comptage
413.76 €
Composante
de soutirage
(Coefficient pondéra-
teur * nombre de
kVA)
Part fixe de
l’acheminement
Coefficient pondérateur de la
puissance (b) en €/kVA
€ / kVA
/ an CU LU
HPH 9.93 18.23
HCH 5.10 10.86
HPB 3.72 8.90
HCB 1.12 3.69
Pour les clients HTA
Composante
de gestion
355.56 €
Composante
de comptage
533.40 €
Composante
de soutirage
(Coefficient
pondérateur * nom-
bre de kVA)
Part fixe de
l’acheminement
Coefficient pondérateur de la puissance (b) en €/kVA
€/kVA
/an
CUpointe
fixe
CUPointe
mobile
LUpointe
fixe
LUpointe
mobile
POINTE 2.56 3.13 15.70 18.04
HPH 2.29 2.20 15.16 16.77
HCH 1.94 1.94 12.79 12.79
HPB 1.76 1.76 8.42 8.42
HCB 0.92 0.92 1.61 1.61
Taxe figurant sur la facture d’électricité, fixée par les pouvoirs
publics et destinée à financer les obligations de service
publiques comme la transition énergétique
Son montant est calculé en fonction de la consommation du
client. Il est fixé à 22,5 €/MWh depuis le 1er janvier 2016 (il
était à 19,5 €/MWh en 2015 et n’a pas évolué au 1er janvier
2018).
CSPEContribution au service
public de l’électricité
2 3www.utilitywise.fr09 75 18 51 76www.utilitywise.fr09 75 18 51 76
Les TCFE permettent d’entretenir et d’améliorer les réseaux
locaux de distribution. Elles soutiennent financièrement les
communes, les établissements publics de coopérations et les
départements.
Pour les compteurs dont la puissance est inférieure à 250
kVA les TCFE se déclinent en :
1- Une part communale (TCCFE)
2- Une part départementale (TDCFE)
TCFETaxe sur la consommation
finale d’électricité
Calcul TCCFE ET TDCFE
(Depuis 2015 jusqu’à ce jour)
La formule de calcul pour la TCCFE est la
suivante :
Pour le calcul de la TDCFE, c’est le même fonctionnement. Les TCFE sont
applicables uniquement pour les puissances souscrites < 250kVA.
*Cf: www.impots.gouv.fr
*Taux de taxation par type de consommation :
≤36 KVA 0.00075€/KWH
ENTRE 36 KVA ET 250 KVA 0.00025€/KWH
Consommation
Taux de taxation* (fixé par l’état)
Coefficient multiplicateur par commune *
(fixé par décret)
TCCFE
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur :
- Le montant de l’abonnement
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) pour les
sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36
kVA.
Une TVA à 20% s’applique sur :
- Le montant des consommations
- La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)
- Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) pour les
sites dont la puissance souscrite est > 36 kVA.
TVATaxe sur la valeur ajoutée
4 5www.utilitywise.fr09 75 18 51 76www.utilitywise.fr09 75 18 51 76
Fourniture : c‘est le prix pour la quantité
d’électricité que vous consommez.
37%
TURPE : tarif d’utilisation du réseau public
d’électricité prélevé par votre fournisseur
pour le compte du gestionnaire de réseau,
Enedis. Il sert à couvrir les coûts engagés sur
le réseau d’électricité.
28.5%TVA : votre facture, est soumise à la TVA.
Le taux de TVA est de 20% pour toute
votre facture d’électricité, sauf pour les
petits consommateurs. Si votre puissance
souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA,
l’abonnement ainsi que la CTA sont
taxés à 5,5%.
20%
CSPE : la Contribution au Service Public
d’Electricité est perçue par votre fournisseur
pour le compte des Douanes. Elle sert
ensuite à l’Etat pour financer, entre autres, les
énergies renouvelables. Son taux actuel est de
22,5€/MWh.
10.4%
CTA : la Contribution Tarifaire
d’Acheminement permet de financer
l’assurance vieillesse des personnels de
l’industrie gazière et électrique.
2.5%
TCFE : taxe sur la Consommation Finale
d’Électricité définie par votre commune
alors que la TDCFE est définie par votre
département.
1.6%
Si vous avez encore des interrogations concernant votre tarification. N’hésitez pas à contacter notre équipe par téléphone au
09 75 18 51 76, par courriel à l’adresse suivante : info@utilitywise.fr ou via notre site web www.utilitywise.fr
Pourplusd’informations
www.utilitywise.fr
Tour Egée, Paris La Défense, 9/11 allée de l’Arche,
Courbevoie Cedex, 92671 Paris
PARIS
Tour Egée,
Paris La Défense,
9/11 allée de l’Arche,
Courbevoie Cedex,
92671 Paris
NEWCASTLE
Utilitywise House
3 & 4 Cobalt Park Way
Cobalt Business Park
North Tyneside
NE28 9EJ
6 www.utilitywise.fr09 75 18 51 76

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  • 2. CTA Cette taxe figure sur les factures de gaz et d’électricité. Elle est destinée au financement des droits relatifs à la retraite du personnel de l’industrie du gaz et de l’électricité. • Pour les clients raccordés au réseau de distribution (la grande majorité des consommateurs) : Le montant de la CTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat. • Pour les clients raccordés au réseau de transport Le montant de la CTA est égal à 10.14% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par le réseau de transport d’électricité Contribution tarifaire d’acheminement Calcul de la partie fixe de l’acheminement /ans Pour les clients ayant une puissance souscrite ≤ 36 KVA Composante de gestion 11.88 € Composante de comptage 19.80 € Composante de soutirage (Coefficient pondéra- teur * nombre de kVA) Part fixe de l’acheminement Coefficient pondérateur de la puissance (b) en €/kVA CU 4 4.20 CU 4.80 MU 4 6.36 MUDT 7.20 LU 58.68 Pour les clients ayant une puissance souscrite ˃ 36 KVA Composante de gestion 177.84 € Composante de comptage 413.76 € Composante de soutirage (Coefficient pondéra- teur * nombre de kVA) Part fixe de l’acheminement Coefficient pondérateur de la puissance (b) en €/kVA € / kVA / an CU LU HPH 9.93 18.23 HCH 5.10 10.86 HPB 3.72 8.90 HCB 1.12 3.69 Pour les clients HTA Composante de gestion 355.56 € Composante de comptage 533.40 € Composante de soutirage (Coefficient pondérateur * nom- bre de kVA) Part fixe de l’acheminement Coefficient pondérateur de la puissance (b) en €/kVA €/kVA /an CUpointe fixe CUPointe mobile LUpointe fixe LUpointe mobile POINTE 2.56 3.13 15.70 18.04 HPH 2.29 2.20 15.16 16.77 HCH 1.94 1.94 12.79 12.79 HPB 1.76 1.76 8.42 8.42 HCB 0.92 0.92 1.61 1.61 Taxe figurant sur la facture d’électricité, fixée par les pouvoirs publics et destinée à financer les obligations de service publiques comme la transition énergétique Son montant est calculé en fonction de la consommation du client. Il est fixé à 22,5 €/MWh depuis le 1er janvier 2016 (il était à 19,5 €/MWh en 2015 et n’a pas évolué au 1er janvier 2018). CSPEContribution au service public de l’électricité 2 3www.utilitywise.fr09 75 18 51 76www.utilitywise.fr09 75 18 51 76
  • 3. Les TCFE permettent d’entretenir et d’améliorer les réseaux locaux de distribution. Elles soutiennent financièrement les communes, les établissements publics de coopérations et les départements. Pour les compteurs dont la puissance est inférieure à 250 kVA les TCFE se déclinent en : 1- Une part communale (TCCFE) 2- Une part départementale (TDCFE) TCFETaxe sur la consommation finale d’électricité Calcul TCCFE ET TDCFE (Depuis 2015 jusqu’à ce jour) La formule de calcul pour la TCCFE est la suivante : Pour le calcul de la TDCFE, c’est le même fonctionnement. Les TCFE sont applicables uniquement pour les puissances souscrites < 250kVA. *Cf: www.impots.gouv.fr *Taux de taxation par type de consommation : ≤36 KVA 0.00075€/KWH ENTRE 36 KVA ET 250 KVA 0.00025€/KWH Consommation Taux de taxation* (fixé par l’état) Coefficient multiplicateur par commune * (fixé par décret) TCCFE Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur : - Le montant de l’abonnement - La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Une TVA à 20% s’applique sur : - Le montant des consommations - La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) - Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) - La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) pour les sites dont la puissance souscrite est > 36 kVA. TVATaxe sur la valeur ajoutée 4 5www.utilitywise.fr09 75 18 51 76www.utilitywise.fr09 75 18 51 76
  • 4. Fourniture : c‘est le prix pour la quantité d’électricité que vous consommez. 37% TURPE : tarif d’utilisation du réseau public d’électricité prélevé par votre fournisseur pour le compte du gestionnaire de réseau, Enedis. Il sert à couvrir les coûts engagés sur le réseau d’électricité. 28.5%TVA : votre facture, est soumise à la TVA. Le taux de TVA est de 20% pour toute votre facture d’électricité, sauf pour les petits consommateurs. Si votre puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, l’abonnement ainsi que la CTA sont taxés à 5,5%. 20% CSPE : la Contribution au Service Public d’Electricité est perçue par votre fournisseur pour le compte des Douanes. Elle sert ensuite à l’Etat pour financer, entre autres, les énergies renouvelables. Son taux actuel est de 22,5€/MWh. 10.4% CTA : la Contribution Tarifaire d’Acheminement permet de financer l’assurance vieillesse des personnels de l’industrie gazière et électrique. 2.5% TCFE : taxe sur la Consommation Finale d’Électricité définie par votre commune alors que la TDCFE est définie par votre département. 1.6% Si vous avez encore des interrogations concernant votre tarification. N’hésitez pas à contacter notre équipe par téléphone au 09 75 18 51 76, par courriel à l’adresse suivante : info@utilitywise.fr ou via notre site web www.utilitywise.fr Pourplusd’informations www.utilitywise.fr Tour Egée, Paris La Défense, 9/11 allée de l’Arche, Courbevoie Cedex, 92671 Paris PARIS Tour Egée, Paris La Défense, 9/11 allée de l’Arche, Courbevoie Cedex, 92671 Paris NEWCASTLE Utilitywise House 3 & 4 Cobalt Park Way Cobalt Business Park North Tyneside NE28 9EJ 6 www.utilitywise.fr09 75 18 51 76