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l’investissement
Des dispositifs en réponse aux besoins de chacun | Ce qu’il faut retenir
2016
loi pinel
LA DÉFISCALISATION
IMMOBILIÈRE
LES CONDITIONS
À RESPECTER
La loi Pinel est un dispositif qui s’adresse uniquement
aux logements neufs ou en état futur d’achèvement.
Certains logements anciens sont toutefois éligibles
au dispositif mais ils doivent avoir fait l’objet d’une
réhabilitation lourde et être remis à l’état neuf, tout en
respectant l’ensemble des conditions qui vont suivre.
Le logement neuf doit ensuite être affecté à la location,
et doit être occupé à titre de résidence principale par le
locataire.
Deux opérations maximum par an
La loi Pinel est plus souple que sa prédécesseur Duflot
en ce point : il est désormais possible d’acheter deux
logements par an et de bénéficier d’avantages fiscaux
sur les deux opérations.
Le montant maximum retenu pour le calcul de la
réduction d’impôt est de 300 000 € (répartis dans un ou
deux logements). Il est possible d’investir une somme
supérieure, cependant une fois dépassé ce seuil, le
dispositif Pinel n’offre plus d’avantages et la réduction
d’impôt s’appliquera dans la limite de 300 000 euros.
Autre limite du dispositif : les avantages fiscaux
s’interrompent lorsque le prix d’achat est supérieur à
5 500 euros le mètre carré. Au même titre que la limite
sur le montant total de l’investissement, il est possible
d’acheter un logement dont le prix au mètre carré est
supérieur à 5 500 euros, mais cependant sans pouvoir
bénéficier des avantages fiscaux au-delà de ce seuil.
L’investisseur doit respecter le zonage fixé par la loi
Pinel. En effet il n’est pas possible de bénéficier du
dispositif partout en France, puisque l’objectif de la loi
est d’encourager la construction de logements neufs
uniquement dans des zones densément peuplées.
Le zonage est réparti de la façon suivante
Zone A Bis : Paris et 29 communes de la Petite Couronne
ZoneA:ProcheBanlieueparisienne,Côted’Azur,Genevois,
Ajaccio, Annemasse, Fréjus, Lille, Lyon, Marseille – Aix-
en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nice
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants,
grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Caen,
Chambéry, Cluses, Dijon, La Rochelle, Le Havre, Saint-
Malo, DOM, Corse
Zones B2 : autres communes de plus de 50 000 habitants
LES AMBITIONS DE LA LOI
La visée principale de la loi est d’encourager la
construction de nouveaux logements par le biais
d’avantages fiscaux offerts aux acquéreurs, afin de
réduire la tension locative présente dans les grandes
villes et en périphérie des grandes villes. Elle présente
également d’autres ambitions :
• Améliorer la qualité du parc locatif avec des biens
de grande qualité et qui répondent à des normes
énergétiques précises
• Limiter la hausse des loyers dans des zones où la
demande est très importante
• Réguler les constructions de logements en fonction des
besoins et des zones géographiques
• Soutenir l’activité économique par le levier fiscal
POURQUOI INVESTIR
EN PINEL?
La loi Pinel fait bénéficier aux investisseurs de réductions
d’impôts importantes. Sous réserve de respecter
l’ensemble des conditions citées précédemment, le
bailleur peut profiter d’avantages fiscaux, variables selon
la durée de la location et le montant de l’acquisition :
Si le bailleur s’engage à louer son bien pour une durée de
6 ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt équivalente
à 12% du montant de l’acquisition.
Si le bailleur s’engage à louer son bien pour une durée de
9 ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt équivalente
à 18% du montant de l’acquisition.
Dernière possibilité, s’il s’engage à louer son bien pour
une durée de 12 ans, il bénéficiera d’une réduction
d’impôt équivalente à 21% du montant de l’acquisition.
Enfin, un investissement en Loi Pinel présente également
un autre intérêt, à savoir la déduction de toutes les
charges telles que la taxe foncière, les frais de gérance
ou encore les intérêts d’emprunts etc.
DÉFISCALISATION
LA LOI PINEL
Composition du foyer locataire
Lieu de situation du logement
Zone A bis (en €)
Reste de la zone A
(en €)
Zone B1 (en €) Zone B2 en (€)
Personne seule 36 993 36 993 30 151 27 136
Couple 55 287 55 287 40 265 36 238
Personne seule ou couple ayant une
personne à charge
72 476 66 460 48 422 43 580
Personne seule ou couple ayant deux
personnes à charges
86 531 79 606 58 456 52 611
Personne seule ou couple ayant trois
personnes à charge
102 955 94 240 68 766 61 890
Personne seule ou couple ayant
quatre personnes à charge
115 851 106 049 77 499 69 749
Majoration par personne à charge
supplémentaire à partir de la
cinquième
+12 908 +11 816 +8 646 +7 780
L’encadrement des loyers
Le bailleur en Loi Pinel devra respecter des plafonds
de loyers, définis par deux paramètres : la zone dans
laquelle se situe le bien et la notion de « coefficients
Le prix des loyers sont également encadrés par le
principe des coefficients multiplicateurs et la taille du
logement va déterminer le niveau des loyers appliqués.
Le coefficient multiplicateur peut accroitre ou diminuer
le plafond de loyer en fonction de la surface habitable du
logement : plus le logement est grand, plus le coefficient
est faible et vice versa.
La formule pour le calcul du plafond de loyer est la
suivante : 0,7 + (19 / surface utile). La surface utile
correspond à la surface habitable, majorée des annexes,
en fonction de leur nature, dans la limite de 8 mètres
carrés.
Prenons pour exemple un appartement neuf de 55 m²
à Nice. Situé en zone A, le loyer devrait être plafonné
à 686,85 euros (12,49€/m² x 55m²). Cependant, il
faut également prendre en compte le coefficient
multiplicateur, qui va venir impacter le plafond retenu
pour le loyer. Dans le cas présent ce plafond va être
augmenté puisque le coefficient multiplicateur est
supérieur à 1, à savoir : 0,7 + (19 / 55m²), soit 1,045.
Ainsi le plafond de loyer que le bailleur devra respecter
afin d’être éligible à la Loi Pinel sera égal à 686,85€ x
1,045, soit 720,16 euros.
Les revenus des locataires
Autre condition d’éligibilité à la loi Pinel, les revenus des
locataires. Ces derniers ne doivent pas dépasser certains
seuils de revenus, qui sont déterminés en fonction de la
zone du bien et de la composition du foyer.
Ces plafonds de revenus sont cependant élevés et
représentent plus de 80% de la population française, ce
qui offre au propriétaire un vaste choix dans la sélection
du locataire.
L’engagement de location du bien doit au départ être de
6 ans minimum et peut atteindre 9 ans. Une fois cette
période écoulée, deux possibilités s’offrent
au propriétaire. Il peut décider de poursuivre la location
de son bien sous le dispositif Pinel pour une, ou deux
périodes de 3 ans, dans la limite de 12 ans ou bien il
peut décider de récupérer la pleine propriété de son
bien. Dans le premier cas il continuera de bénéficier
des avantages du dispositif et s’il opte pour la deuxième
possibilité, les avantages accordés prendront fin.
Les normes énergétiques
Les logements doivent respecter les normes RT 2012, qui
sont un ensemble de normes énergétiques fixés par le
gouvernement.
FINANCEMENT SUR LES 9 PREMIÈRES ANNÉES
EXEMPLE D'ACQUISITION
Exemple de simulation en Loi PINEL (1)
VOUS FINANCEZ
• Remboursement mensuel
VOUS BÉNÉFICIEZ DE
• Loyer moyen mensuel (net de charges et de Taxe Foncière)
• Réduction d’impôts mensuelle
EFFORT D’ÉPARGNE MOYEN MENSUEL:
Prix ttc de votre appartement
Frais d’acquisition (acte + garantie de prêt)
Récupération de la TVA (20%)
Montant total de l’investissement
Apport personnel
• 21% (2) de réduction d’impôts sur 12 ans
• Dernières normes thermiques et phoniques (RT 2012)
• Possibilité de louer aux ascendants et descendants (hors du foyer fiscal)
-797 €
150 000 €
7 500 €
16 722 €
157 500 €
15 000 €
+597 €
=200 € (1)
(1) Exemple d’acquisition générique d’un bien immobilier neuf de 38m² de surface utile et d’un montant de 150 000 € TTC (stationnement inclus) en zone B1 définie en annexe de l’article 199
nonovicies du CGI, dans le cadre fiscal Pinel 2015, soit un montant d’investissement total de 157 500 € après provision sur frais d’acquisition de 7 500 € ; Hypothèse d’apport personnel de
15 000 € ; Financement bancaire : Mensualités d’emprunt de 797,70 € (assurance incluse), sur la base d’un prêt amortissable d’une durée de 20 ans au taux fixe de 2,85% + assurance (Taux
moyen constaté par la société de courtage Valority Crédit auprès de 6 banques nationales et organismes de crédit au 10 février 2015), coût total du crédit de 48 947,51 € (assurance incluse,
hors intérêts intercalaires) ; Effort moyen d’épargne mensuel de 200 € ; Loyer mensuel moyen d’un montant 398 €, indexé sur l’indice de référence (hypothèse d’indexation 1,0 % par an, net
de charges et hors taxe foncière). Gain d’impôt moyen de 245 €/ mois pendant les 9 premières années (Réduction d’impôts Pinel sur la base d’une réduction de 18 % sur le prix de revient.
(Réduction d’impôts Pinel mensuelle sur la base d’une réduction de 18 % sur le prix de revient de l’opération + prise en compte d’un déficit ou bénéfice foncier moyen pour une TMI à 30 %,
sous réserve du respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire en zone B1 défini par décret du 1er octobre 2014).
(2) Réduction d’impôt de 21% de l’acquisition selon les conditions d’éligibilité de la loi Pinel pour un engagement locatif de 12 ans.
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  • 1. GUIDEDE l’investissement Des dispositifs en réponse aux besoins de chacun | Ce qu’il faut retenir 2016 loi pinel
  • 3. LES CONDITIONS À RESPECTER La loi Pinel est un dispositif qui s’adresse uniquement aux logements neufs ou en état futur d’achèvement. Certains logements anciens sont toutefois éligibles au dispositif mais ils doivent avoir fait l’objet d’une réhabilitation lourde et être remis à l’état neuf, tout en respectant l’ensemble des conditions qui vont suivre. Le logement neuf doit ensuite être affecté à la location, et doit être occupé à titre de résidence principale par le locataire. Deux opérations maximum par an La loi Pinel est plus souple que sa prédécesseur Duflot en ce point : il est désormais possible d’acheter deux logements par an et de bénéficier d’avantages fiscaux sur les deux opérations. Le montant maximum retenu pour le calcul de la réduction d’impôt est de 300 000 € (répartis dans un ou deux logements). Il est possible d’investir une somme supérieure, cependant une fois dépassé ce seuil, le dispositif Pinel n’offre plus d’avantages et la réduction d’impôt s’appliquera dans la limite de 300 000 euros. Autre limite du dispositif : les avantages fiscaux s’interrompent lorsque le prix d’achat est supérieur à 5 500 euros le mètre carré. Au même titre que la limite sur le montant total de l’investissement, il est possible d’acheter un logement dont le prix au mètre carré est supérieur à 5 500 euros, mais cependant sans pouvoir bénéficier des avantages fiscaux au-delà de ce seuil. L’investisseur doit respecter le zonage fixé par la loi Pinel. En effet il n’est pas possible de bénéficier du dispositif partout en France, puisque l’objectif de la loi est d’encourager la construction de logements neufs uniquement dans des zones densément peuplées. Le zonage est réparti de la façon suivante Zone A Bis : Paris et 29 communes de la Petite Couronne ZoneA:ProcheBanlieueparisienne,Côted’Azur,Genevois, Ajaccio, Annemasse, Fréjus, Lille, Lyon, Marseille – Aix- en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nice Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Caen, Chambéry, Cluses, Dijon, La Rochelle, Le Havre, Saint- Malo, DOM, Corse Zones B2 : autres communes de plus de 50 000 habitants LES AMBITIONS DE LA LOI La visée principale de la loi est d’encourager la construction de nouveaux logements par le biais d’avantages fiscaux offerts aux acquéreurs, afin de réduire la tension locative présente dans les grandes villes et en périphérie des grandes villes. Elle présente également d’autres ambitions : • Améliorer la qualité du parc locatif avec des biens de grande qualité et qui répondent à des normes énergétiques précises • Limiter la hausse des loyers dans des zones où la demande est très importante • Réguler les constructions de logements en fonction des besoins et des zones géographiques • Soutenir l’activité économique par le levier fiscal POURQUOI INVESTIR EN PINEL? La loi Pinel fait bénéficier aux investisseurs de réductions d’impôts importantes. Sous réserve de respecter l’ensemble des conditions citées précédemment, le bailleur peut profiter d’avantages fiscaux, variables selon la durée de la location et le montant de l’acquisition : Si le bailleur s’engage à louer son bien pour une durée de 6 ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt équivalente à 12% du montant de l’acquisition. Si le bailleur s’engage à louer son bien pour une durée de 9 ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt équivalente à 18% du montant de l’acquisition. Dernière possibilité, s’il s’engage à louer son bien pour une durée de 12 ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt équivalente à 21% du montant de l’acquisition. Enfin, un investissement en Loi Pinel présente également un autre intérêt, à savoir la déduction de toutes les charges telles que la taxe foncière, les frais de gérance ou encore les intérêts d’emprunts etc. DÉFISCALISATION LA LOI PINEL
  • 4. Composition du foyer locataire Lieu de situation du logement Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B1 (en €) Zone B2 en (€) Personne seule 36 993 36 993 30 151 27 136 Couple 55 287 55 287 40 265 36 238 Personne seule ou couple ayant une personne à charge 72 476 66 460 48 422 43 580 Personne seule ou couple ayant deux personnes à charges 86 531 79 606 58 456 52 611 Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 102 955 94 240 68 766 61 890 Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 115 851 106 049 77 499 69 749 Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +12 908 +11 816 +8 646 +7 780 L’encadrement des loyers Le bailleur en Loi Pinel devra respecter des plafonds de loyers, définis par deux paramètres : la zone dans laquelle se situe le bien et la notion de « coefficients Le prix des loyers sont également encadrés par le principe des coefficients multiplicateurs et la taille du logement va déterminer le niveau des loyers appliqués. Le coefficient multiplicateur peut accroitre ou diminuer le plafond de loyer en fonction de la surface habitable du logement : plus le logement est grand, plus le coefficient est faible et vice versa. La formule pour le calcul du plafond de loyer est la suivante : 0,7 + (19 / surface utile). La surface utile correspond à la surface habitable, majorée des annexes, en fonction de leur nature, dans la limite de 8 mètres carrés. Prenons pour exemple un appartement neuf de 55 m² à Nice. Situé en zone A, le loyer devrait être plafonné à 686,85 euros (12,49€/m² x 55m²). Cependant, il faut également prendre en compte le coefficient multiplicateur, qui va venir impacter le plafond retenu pour le loyer. Dans le cas présent ce plafond va être augmenté puisque le coefficient multiplicateur est supérieur à 1, à savoir : 0,7 + (19 / 55m²), soit 1,045. Ainsi le plafond de loyer que le bailleur devra respecter afin d’être éligible à la Loi Pinel sera égal à 686,85€ x 1,045, soit 720,16 euros. Les revenus des locataires Autre condition d’éligibilité à la loi Pinel, les revenus des locataires. Ces derniers ne doivent pas dépasser certains seuils de revenus, qui sont déterminés en fonction de la zone du bien et de la composition du foyer. Ces plafonds de revenus sont cependant élevés et représentent plus de 80% de la population française, ce qui offre au propriétaire un vaste choix dans la sélection du locataire. L’engagement de location du bien doit au départ être de 6 ans minimum et peut atteindre 9 ans. Une fois cette période écoulée, deux possibilités s’offrent au propriétaire. Il peut décider de poursuivre la location de son bien sous le dispositif Pinel pour une, ou deux périodes de 3 ans, dans la limite de 12 ans ou bien il peut décider de récupérer la pleine propriété de son bien. Dans le premier cas il continuera de bénéficier des avantages du dispositif et s’il opte pour la deuxième possibilité, les avantages accordés prendront fin. Les normes énergétiques Les logements doivent respecter les normes RT 2012, qui sont un ensemble de normes énergétiques fixés par le gouvernement.
  • 5. FINANCEMENT SUR LES 9 PREMIÈRES ANNÉES EXEMPLE D'ACQUISITION Exemple de simulation en Loi PINEL (1) VOUS FINANCEZ • Remboursement mensuel VOUS BÉNÉFICIEZ DE • Loyer moyen mensuel (net de charges et de Taxe Foncière) • Réduction d’impôts mensuelle EFFORT D’ÉPARGNE MOYEN MENSUEL: Prix ttc de votre appartement Frais d’acquisition (acte + garantie de prêt) Récupération de la TVA (20%) Montant total de l’investissement Apport personnel • 21% (2) de réduction d’impôts sur 12 ans • Dernières normes thermiques et phoniques (RT 2012) • Possibilité de louer aux ascendants et descendants (hors du foyer fiscal) -797 € 150 000 € 7 500 € 16 722 € 157 500 € 15 000 € +597 € =200 € (1) (1) Exemple d’acquisition générique d’un bien immobilier neuf de 38m² de surface utile et d’un montant de 150 000 € TTC (stationnement inclus) en zone B1 définie en annexe de l’article 199 nonovicies du CGI, dans le cadre fiscal Pinel 2015, soit un montant d’investissement total de 157 500 € après provision sur frais d’acquisition de 7 500 € ; Hypothèse d’apport personnel de 15 000 € ; Financement bancaire : Mensualités d’emprunt de 797,70 € (assurance incluse), sur la base d’un prêt amortissable d’une durée de 20 ans au taux fixe de 2,85% + assurance (Taux moyen constaté par la société de courtage Valority Crédit auprès de 6 banques nationales et organismes de crédit au 10 février 2015), coût total du crédit de 48 947,51 € (assurance incluse, hors intérêts intercalaires) ; Effort moyen d’épargne mensuel de 200 € ; Loyer mensuel moyen d’un montant 398 €, indexé sur l’indice de référence (hypothèse d’indexation 1,0 % par an, net de charges et hors taxe foncière). Gain d’impôt moyen de 245 €/ mois pendant les 9 premières années (Réduction d’impôts Pinel sur la base d’une réduction de 18 % sur le prix de revient. (Réduction d’impôts Pinel mensuelle sur la base d’une réduction de 18 % sur le prix de revient de l’opération + prise en compte d’un déficit ou bénéfice foncier moyen pour une TMI à 30 %, sous réserve du respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire en zone B1 défini par décret du 1er octobre 2014). (2) Réduction d’impôt de 21% de l’acquisition selon les conditions d’éligibilité de la loi Pinel pour un engagement locatif de 12 ans. SIMULATION INVESTISSEMENT PINEL