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Guide EvalUE sur
l’inclusion dans le
programme
Erasmus+
Perspectives d’évaluateurs
1
2
Table des matières
1. Introduction et contexte ........................................................................................................ 6
1.1. Inclusion et éducation inclusive : définitions convergentes de l’UNESCO et des instances
européennes .............................................................................................................................. 6
1.2. Stratégie de l’Union Européenne (UE) en matière d’inclusion ....................................... 7
1.3. Les évaluateurs du programme Erasmus+ et leur profil ................................................. 8
1.4. L’association EvalUE........................................................................................................ 8
1.5. Le guide d’EvalUE sur l’inclusion : méthodologie de travail............................................ 9
2. L’inclusion dans le programme Erasmus+ 2014-2020.......................................................... 11
2.1. L’inclusion dans le secteur Jeunesse ............................................................................. 11
2.2. L’inclusion dans le secteur de l’Enseignement supérieur ............................................. 12
2.3. Les groupes désavantagés : obstacles rencontrés ........................................................ 16
2.4. Le point de vue des évaluateurs d’EvalUE sur la place de l’inclusion dans les dossiers
évalués.................................................................................................................................. 16
2.5. Le point de vue des évaluateurs d’EvalUE sur les besoins de soutien pour évaluer
l’inclusion dans Erasmus+ .................................................................................................... 18
2.6. L’inclusion dans « L’observatoire Erasmus+ »............................................................... 19
2.7. Principaux conseils ........................................................................................................ 19
2.8. Quelques éléments d’analyse proposés par EvalUE pour évaluer l’inclusion............... 21
2.9. Quelques remarques sur les projets inclusifs et un exemple de bonnes pratiques...... 23
2.10. Préconisations d’EvalUE d’après l’expérience 2014-2020 .......................................... 26
3. L’inclusion dans le guide du programme Erasmus+ 2021-2027........................................... 27
3.1. Pratiques de l’évaluation de l’inclusion......................................................................... 27
3.2. Descriptif des actions (p. 15-19).................................................................................... 32
3.3. Conseils aux évaluateurs d’EvalUE pour les Actions Clé 1 et Clé 2 ............................... 34
4. Perspectives.......................................................................................................................... 36
5. Bibliographie ........................................................................................................................ 37
6. Contributeurs/Remerciements ............................................................................................ 38
3
Guide d’accompagnement à l’évaluation
de l'inclusion
dans les candidatures et les projets
Erasmus+
Rédigé par le groupe de travail sur l’Inclusion composé de
Christine BOURDEL - Déborah GRAND -
Danielle LAVOLLEE - Graciela PADOANI
(Initié par Dominique MONTAGNESE)
Juin 2021
Pour tout contact concernant ce guide : evalueinclusion@gmail.com
4
Le mot de la Présidente d’EvalUE
Déjà présente dans le programme Erasmus+ 2014-2020, l’inclusion fait partie des principes
fondamentaux du programme Erasmus+ 2021-2027. L’inclusion des publics fragiles est un
enjeu fort de ce nouveau programme que les porteurs de projets européens sont invités à
prendre en compte.
Ce guide a été conçu par EvalUE, Association des experts et des évaluateurs de l’Union
européenne, pour accompagner ces experts dans l’identification, l’analyse et l’évaluation de
l’inclusion dans les projets qu’ils évaluent. Il est destiné également à tous les acteurs de
l’éducation et de la formation souhaitant favoriser l’inclusion de tous. Nous souhaitons que
ce guide serve à promouvoir et à mettre en place l’inclusion de tous.
Viviane Devriésère
5
Préface de Martine Reicherts,
ancienne Directrice générale Éducation, Jeunesse, Culture et Sports
à la Commission européenne,
Présidente du Fonds national de la recherche du Luxembourg
L’inclusion dans Erasmus
Combien de fois n’ai-je pas entendu : « Erasmus, c’est un programme pour les universitaires
et pour les élites » !
Il n’y a pas de fumée sans feu, cette critique est, en partie justifiée,
Le nouveau programme Erasmus+ et ce guide tentent de remédier à ce constat. Seul l’avenir
pourra nous dire si l’objectif est atteint. Ce guide a le mérite de mettre en place des pistes de
réflexion, des indicateurs, des bonnes pratiques, il ne résout pas tout.
La notion même d’inclusion est presque infinie, les situations multiples !
Paul Ricœur, philosophe français, définit ainsi sa visée éthique : « Une vie juste, avec et pour
autrui, dans des institutions justes ». Erasmus offre aux jeunes cette possibilité de pratiquer
cette vie juste, avec et pour autrui, quelles que soient leur nationalités, sexes, … A nous leurs
aînés de veiller à garantir des institutions justes, qui assurent des opportunités ouvertes à
toutes et à tous.
Ce guide est un pas majeur dans cette direction et j’en félicite les auteurs ! Seule une société
juste est garante de la paix et de la démocratie.
Et tous ensemble nous pouvons y arriver : respectons les différences, mais prenons-les en
compte dans nos évaluations dans Erasmus.
Ce guide fait des propositions, bravo !
Et rendez-vous dans quelques temps pour une évaluation critique à la lumière de l’expérience
du terrain…
C’est en forgeant qu’on devient forgeron.
6
1. Introduction et contexte
1.1. Inclusion et éducation inclusive : définitions convergentes
de l’UNESCO1 et des instances européennes2
L’UNESCO et le Conseil de l’Europe s’accordent sur des définitions générales très
convergentes et complémentaires de l’inclusion et de l’éducation inclusive.
L’UNESCO définit l’inclusion comme un processus aidant à surmonter les obstacles qui
limitent la présence, la participation et la réussite d’apprenants.
Pour le Conseil de l’Europe, l’inclusion est une approche qui attache de l’importance à la
diversité et vise l’égalité des droits et des chances, en créant les conditions propices à la
participation pleine et active de tous les membres de la société.
L’UNESCO définit également l’éducation inclusive comme le renforcement de la capacité du
système éducatif pour tous les apprenants, ce que partage, quasiment à l’identique, le Conseil
de l’Europe, qui précise aussi, que c’est un facteur essentiel de cohésion sociale des sociétés
plurielles.
Le terme d’inclusion qui désigne l’affirmation des droits de toute personne à accéder aux
diverses institutions communes et destinées à tous, quelle que soit leur éventuelle
particularité3 tend progressivement à s’imposer dans le langage public, scientifique et
politique en lieu et place de celui d'intégration qui ouvrait le droit à la similitude, à être
semblable, tolérant l’exclusion de ceux qui ne parvenaient pas à accéder par eux-mêmes au
monde « normal », malgré tous les moyens de compensation qui leur étaient dévolus et l’aide
de tous les services appropriés4, voire d'insertion.
L'inclusion constitue un des objectifs promus, en 1994 par la déclaration de Salamanque, des
règles pour l’égalisation des chances promulguées par l’ONU la même année, de la charte du
Luxembourg promulguée en 1996 par l’Union européenne. L’inclusion est l’un des indicateurs
retenus par l’Union européenne dans le cadre de l’Agenda de Lisbonne pour évaluer les
politiques publiques.
1
https://fr.unesco.org/about-us/introducing-unesco
2
Rappel sur les modalités de la gouvernance de l’Union européenne
https://www.touteleurope.eu/actualite/les-institutions-europeennes.html
3
CHAUVIERE Michel et PLAISANCE Eric, Dictionnaire encyclopédique de l’Éducation et de la Formation.
4
LE CAPITAINE Jean-Yves, L'inclusion n'est pas un plus d'intégration : l'exemple des jeunes sourds.
7
1.2. Stratégie de l’Union Européenne (UE) en matière d’inclusion
Le socle européen des droits sociaux de l’Union Européenne donne un cadre général de
l’inclusion autour des trois thèmes de l’égalité des chances et de l’accès au marché du travail,
des conditions de travail équitables et de la protection et de l’insertion sociale.
Dans son plan d'action en faveur de l'intégration et de l'inclusion pour la période 2021-2027,
l’UE fait de l’inclusion l’un de ses grands objectifs pour les sept années à venir.
Ce plan d'action promeut l'inclusion pour tous, reconnaît l'importante contribution des
migrants à l'UE et s'attaque aux obstacles qui peuvent entraver la participation et l'inclusion
des personnes issues de l'immigration, nouvellement arrivées ou disposant déjà de la
citoyenneté, dans la société européenne. Il repose sur le principe selon lequel l'intégration
inclusive nécessite des efforts tant de la part de la personne que de la communauté d'accueil
et prévoit de nouvelles actions qui s'appuient sur les réalisations du plan d'action précédent
de 2016.
Le programme Erasmus+ s'inscrit dans cette orientation politique forte des organes de
gouvernance de l’UE et doit y contribuer. L’objectif est de favoriser l'accès à l’éducation et à
la formation tout au long de la vie, de privilégier la citoyenneté par les échanges,
d’encourager les transitions "écologique" et "digitale"5 pour réduire les risques de fractures
et renforcer l’inclusion auprès des publics les plus vulnérables. Les projets déployés tout au
long de la période doivent donc permettre d’atteindre davantage de personnes ayant moins
d’opportunités pour des raisons économiques, sociales, culturelles,de santé et de handicap,
d’isolement géographique ou de difficultés d’apprentissage.
Une nouvelle programmation Erasmus+ 2021-2027 plus inclusive
S’il est souvent pris comme exemple de réussite de collaboration européenne depuis sa
création, le programme Erasmus+ est cependant parfois montré du doigt pour sa difficulté à
atteindre les groupes les plus défavorisés, ceux-là même qui gagneraient le plus à effectuer
un séjour de mobilité à l’étranger. Ainsi, le programme évolue et tend à se mieux se
démocratiser6. La programmation 2021-2027 prévoit d’être plus inclusive, de toucher plus
d’apprenants ayant des difficultés, issus de milieux défavorisés ou éloignés de la mobilité, ainsi
que de soutenir les structures locales plus petites et moins expérimentées à s’engager dans
les projets européens.
Dans cette optique, le programme Erasmus+ 2021-2027 fait de l'inclusion l'une de ses trois
thématiques clés pour les sept prochaines années.
5
En référence au programme de la Présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen
https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/political-guidelines-next-commission_fr.pdf
6
https://agence.erasmusplus.fr/publications/lobservatoire-erasmus-n10-vers-une-democratisation-et-une-
inclusion-renforcees/
8
L’évaluation de l’inclusion dans les candidatures Erasmus+ : nouveaux enjeux
Avec le renforcement de la dimension inclusive dans le nouveau programme, les membres
d’EvalUE doivent enrichir leurs connaissances sur l’éducation inclusive, s’approprier la
définition proposée par la Commission Européenne et soutenue par leur pays, et développer
de nouvelles méthodologies pour mieux prendre en compte cette priorité. Cette conscience
renforcée des enjeux de l’inclusion leur permettra - entre autres - d’affiner davantage, et de
façon harmonisée, l’évaluation des candidatures.
1.3. Les évaluateurs du programme Erasmus+ et leur profil
Les évaluateurs du programme Erasmus+ sont sélectionnés par les Agences nationales
(actions décentralisées) ou directement par la Commission européenne (actions centralisées).
Tous ont des connaissances du terrain, une expérience et une expertise claires de leurs
secteurs respectifs et de la mobilité au sens large. Ils sont chargés de l’évaluation des
candidatures présentées, en réponse aux appels à propositions du programme. Ils sont
sélectionnés - entre autres - pour :
● leur expérience de la mobilité,
● leurs capacités de gestion de projet,
● leur expérience et leur expertise de leurs secteurs respectifs,
● leurs connaissances des problématiques liées à la mobilité,
● leurs capacités d’objectivité, d’analyse, de synthèse et d’écriture.
1.4. L’association EvalUE
EvalUE est l’association des experts et des Evaluateurs de l’Union Européenne et du
programme Erasmus+. Elle compte 165 membres (consultants internationaux, inspecteurs
généraux, universitaires, inspecteurs, chefs d’établissements, enseignants, etc.) et œuvre
dans les domaines de l’éducation et de la formation. Les membres d’EvalUE expertisent les
dossiers des programmes européens auprès d’une ou plusieurs agences européennes.
EvalUE propose également, chaque année, un plan de formation, dans lequel interviennent
en tant qu’invités des experts de France, d’Europe et de l’international (Agence Erasmus+,
OCDE, UNESCO, etc…).
L’Association participe activement à de nombreux évènements européens et internationaux
d’envergure. Par exemple, cette année, pour les Erasmus days, EvalUE a eu le grand honneur
de recueillir plus d’une trentaine de contributions de personnalités sur la thématique de
l’inclusion, dont celle du Lauréat du Prix Nobel de la Paix 2015, M. Abdessatar BEN MOUSSA.
9
1.5. Le guide d’EvalUE sur l’inclusion : méthodologie de travail
Avec la focalisation des candidatures et des projets Erasmus+ 2021-2027 sur l’inclusion, de
nouveaux besoins émergent au niveau de leur évaluation.
Ce guide tente d’y répondre en apportant des informations, des ressources, des
préconisations et des exemples de bonnes pratiques. Il intégrera les orientations et
recommandations européennes et nationales (Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale, de la
Jeunesse et des Sports7, etc.).
Le guide s’inscrit dans une logique de travail collaboratif entre évaluateurs Erasmus+ d’EvalUE.
Conscients des nouveaux enjeux d’une Europe de l’Éducation plus inclusive, ils ont constitué
un groupe de travail élargi composé de 21 évaluateurs du programme Erasmus+ autour de
l’inclusion et de son évaluation.
Ils présentent des profils différents qui touchent les différents secteurs du programme
(Enseignements scolaire et supérieur, Formation professionnelle, Éducation des adultes,
Jeunesse, etc.).
Plusieurs réunions ont eu lieu entre juin 2020 et avril 2021, afin d’établir le carnet de route du
projet et de contribuer à la rédaction de ce guide. Outre leur implication dans les évaluations
de projets l’Agence Erasmus+ France/Education Formation, certains évaluateurs réalisent des
évaluations dans d’autres agences européennes. Le groupe est ainsi en lien avec six autres
agences nationales et l’Agence exécutive de Bruxelles.
Un groupe de travail restreint anime le groupe de travail élargi. Il a eu pour fonction la
rédaction et le pilotage de ce guide. Le groupe restreint a travaillé, de manière régulière, sur
la thématique de l’inclusion dans la mobilité principalement pour :
• effectuer une étude empirique des documents et des rapports de recherche
disponibles,
• apporter des ressources sur l’inclusion en vue de son évaluation,
• identifier les groupes sous-représentés dans la mobilité et les obstacles rencontrés,
• rassembler les besoins de ces publics éloignés de la mobilité,
• collecter des retours d’expérience, des avis et des bonnes pratiques d’autres
évaluateurs du programme Erasmus+,
• suggérer des préconisations,
• rédiger ce guide sur la problématique de l’inclusion pour aider les évaluateurs
d’EvalUE,
• élargir la coopération avec des évaluateurs européens d’autres agences nationales.
Le groupe restreint s’appuie aussi sur les contributions et les propositions des évaluateurs
adhérant à EvalUE, et a conçu un questionnaire sur l’inclusion qu’il leur a soumis. Ses 32
questions étaient réparties en trois grandes sections :
7
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo16/MENC2111645N.htm
10
• des propositions sur le contenu et la forme du guide,
• des informations basées sur l’expérience des évaluateurs (programmation 2014-
2020),
• des souhaits ou des suggestions pour améliorer la prise en compte de l’inclusion
(programmation 2021-2027). L’analyse des réponses a permis d’enrichir et d’illustrer
ce guide.
1 Nombre de dossiers indiqués comme inclusifs évalués par les répondants au questionnaire d’EvalUE en 2020
11
2. L’inclusion dans le programme Erasmus+ 2014-2020
Différents8 secteurs du programme, en particulier ceux de la Jeunesse et de l’Enseignement
supérieur, ont développé des stratégies, formulé des recommandations et mis en place des
pratiques et des aides adaptées pour faciliter l’accessibilité du plus grand nombre à une
mobilité de qualité. À partir de ce corpus de données, nous avons identifié certaines
recommandations autour de l’inclusion.
2.1. L’inclusion dans le secteur Jeunesse
Dès le lancement d’Erasmus+ 2014-2020, le secteur Jeunesse9 a établi une stratégie
d’inclusion et de diversité pour les sept ans du programme, afin d’assurer son accès à un
maximum d’apprenants avec moins d’opportunités ou issus de milieux défavorisés.
Concernant la sélection directe des candidatures (et donc le travail d’évaluation), cette
stratégie recommandait déjà une évaluation attentive de l’inclusion et de la diversité.
Recommandations :
• avoir conscience de l’inclusion et de la diversité,
• être attentifs aux spécificités des projets,
• savoir quels supports spécifiques sont nécessaires,
• connaître « les six clés du succès »*,
• appliquer la notion de proportionnalité par la prise en compte des différences :
o dans la nature et la portée des projets,
o dans l’expérience et les capacités des organisations.
Six clés pour favoriser et réussir l'inclusion et la diversité étaient recommandées :
• réduire les obstacles pour atteindre différents groupes,
• garder les jeunes au centre du projet,
• faire face à la diversité de toute nature,
• utiliser l'apprentissage non-formel,
• se fixer des impacts de changement social à long terme,
• choisir une approche holistique et construire des partenariats solides.
8
Il est opportun de rappeler que dans certains pays, les agences nationales, en charge du programme Erasmus+
Jeunesse, sont différentes des agences nationales chargées du programme Erasmus + Education et Formation.
C’est le cas notamment en France où deux agences distinctes sont présentes.
9
Il est opportun de rappeler que dans certains pays, les agences nationales, en charge du programme Erasmus+
Jeunesse, sont différentes des agences nationales chargées du programme Erasmus + Education et Formation.
C’est le cas notamment en France où deux agences distinctes sont présentes.
12
2.2. L’inclusion dans le secteur de l’Enseignement supérieur
L’internationalisation pour tous
L’Association de Coopération Académique (ACA), Think Tank européen sur
l’internationalisation de l’Enseignement supérieur, dont les membres sont les agences
nationales du programme Erasmus+, a publié en 2019 un document de réflexion sur le thème
de « L’internationalisation pour tous ? Élargir l’inclusion dans l’internationalisation de
l’enseignement supérieur ».
Dans ce document, il est indiqué que certaines agences nationales se sont déjà préoccupées,
tout particulièrement, de l'élargissement de l'inclusion par divers moyens :
• en établissant un lien entre l'internationalisation à l'étranger et les activités
d'internationalisation dans le pays d'origine,
• en utilisant des formats multiples et flexibles, par exemple la mobilité à court terme,
plus souple pouvant mieux répondre aux besoins des étudiants qui sont actuellement
sous-représentés dans la mobilité, tout en servant de « motivateur et d'avant-goût
»pour la mobilité à plus long terme (ces nouveaux formats complétant, mais ne
remplaçant pas la mobilité physique à plus long terme),
• avec des approches complémentaires par la mobilité des programmes et des
établissements d'études (généralement appelée Enseignement TransNational - ETN),
ainsi que par d'autres formes permettant de lier les éléments nationaux et étrangers
(les échanges virtuels et l'apprentissage mixte - modules COIL/Collaborative Online
International Learning) aux programmes d'études communs à différents niveaux, aux
programmes d'études en anglais ou dans d'autres langues étrangères enseignées à
domicile, aux écoles d'été et d'hiver,
• en adaptant les conditions financières aux besoins des groupes cibles. Les bourses
devraient être basées sur le coût réel de la vie dans la région et devraient tenir compte
de tous les coûts d'accès (y compris les pré-visites, les interprètes, etc.),
• en fournissant des conseils sur mesure et des services de soutien accrus avant,
pendant et après la période de mobilité comme :
o l'aide aux procédures d'administration des candidatures,
o les cours de langue qui répondent à des besoins d'accès particuliers (par
exemple, les cours pour les étudiants sourds partant en mobilité),
o l'aide à la réservation d'un logement,
o la demande d'ajustements raisonnables,
o les services médicaux et de santé mentale,
o l'accès aux réseaux de soutien par les pairs,
o l'aide à la réintégration, etc.
13
L’inclusion dans la Mobilité Internationale de Crédit (MIC)
La Commission européenne a mandaté le consortium SPHERE (Université de Barcelone et
European University Association) pour réaliser une étude sur la mise en œuvre de sa politique
à l'égard des étudiants défavorisés dans le cadre de la « mobilité internationale de crédits »
du programme Erasmus+. L’étude porte sur la mobilité des étudiants sortants de trois groupes
de pays partenaires : oriental, sud-méditerranéen et Balkans occidentaux. Elle examine dans
quelle mesure l’insistance du programme Erasmus+ sur l’inclusion des personnes défavorisées
est abordée par les pays partenaires et par les établissements d’Enseignement supérieur actifs
dans des projets de partenariat. À partir d’un corpus de données, les auteurs ont formulé des
résultats et proposé des recommandations.
Résumé des résultats de cette étude.
• Afin de traiter l'inclusion et la diversité, le guide du programme Erasmus+ propose
une définition large et indicative du terme « désavantage-défavorisé » (disadvantage
-disadvantaged).
• La définition est loin d'être soutenue par la législation des pays concernés par cette
étude et par l'opinion générale. Dans certains d’entre eux, elle inclut la notion de «
besoins spécifiques », dans d’autres non. Il y a très peu de convergence avec la
définition d’Erasmus+. Même pour la catégorie la plus convergente, le « handicap
physique », il n'y a pas de définition unanimement acceptée au sein de tous les pays.
• Seule une petite minorité d'élèves a dit avoir répondu à des questions, afin dedéclarer
une situation de « désavantage » lors de leur candidature. En ce qui concerne les
élèves défavorisés, les membres des directions interrogés ont indiqué que le plus
grand obstacle était l'absence de hiérarchisation appropriée dans leprocessus de
sélection.
• Le problème du manque de consensus qui sous-tend la notion de « désavantage » est
fondamental. Tant que les différences d'interprétation persisteront, il sera impossible
d'estimer le nombre réel d'étudiants défavorisés, dont les opportunités de mobilité
dans le cadre de ce programme sont satisfaites - ou non. Sans une définition acceptée
à l'échelle du programme, les pays partenaires n'acceptent que les aspects de la
politique de désavantage qui correspondent à leurs propres profils juridiques et
culturels.
Résumé des recommandations de cette étude.
• Tous les acteurs devraient faire des efforts supplémentaires pour promouvoir les
opportunités existantes pour les étudiants défavorisés. Les agences nationales
Erasmus+ devraient conseiller les établissements d’Enseignement supérieur sur l'état
de la législation nationale en matière de désavantages, les conseiller sur la meilleure
façon de surmonter l'écart entre la définition nationale et la définition Erasmus+, et
faciliter le développement du personnel concerné à tous les niveaux. Les
14
établissements d'Enseignement supérieur des pays partenaires doivent veiller à ce
que, dans leur planification stratégique, une attention particulière soit accordée aux
besoins des étudiants défavorisés. Les autorités des pays partenaires devraient
également envisager de convoquer des forums nationaux pour examiner la manière
de définir, d’encourager, d’identifier et de certifier les étudiants défavorisés, afin de
faciliter leur mobilité.
• La Commission devrait également envisager des options pour résoudre au mieux les
problèmes financiers supplémentaires auxquels sont confrontées les personnes
économiquement défavorisées qui souhaitent bénéficier du programme (coût unitaire
pour couvrir voyages, visas et assurances ; éliminer les retards dans l'octroi des
bourses d'études, etc.). Toutes les parties devraient exploiter l'expérience et
l'enthousiasme des anciens élèves dans l'élaboration de politiques visant à intégrer
plus efficacement la définition Erasmus du désavantage dans les cadres juridiques et
culturels des pays partenaires.
Étudiants handicapés.
Le Ministère de l’Éducation de la Communauté flamande et le Centre National pour
l’Éducation Inclusive dans l’Enseignement supérieur (SIHO) publient en Novembre 2020 un
rapport de recherche sur la mobilité inclusive pour les étudiants handicapés, dans le cadre
du projet européen EPFIME-Establishing a thought-out Policy Framework for Inclusive
Mobility across Europe. Dans ce rapport, une définition de la mobilité inclusive, proposée par
l’Inclusive Mobility Alliance, est reprise comme base de travail (Cf. partie 3 sur l’Inclusive
Mobility Alliance). Le rapport pointe du doigt un manque d’harmonisation claire de l’inclusion
au niveau européen, un manque de planification stratégique de l’inclusion dansles projets
de mobilité (aussi bien au niveau institutionnel-local que ministériel-national) et un manque
crucial de connaissance des barrières à la mobilité rencontrées par le public cible.
Afin de remédier à ces problèmes, le projet, qui a analysé en détails les besoins et les attentes
de 1134 étudiants handicapés de 114 établissements d’Enseignement supérieur à travers
l’Europe et de 23 ministères de l’Éducation de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur
(EEES) émet des préconisations pour :
• les établissements d’Enseignement supérieur, ministères et agences nationales
Erasmus+
o Planification de l’inclusion de manière stratégique. Etablir des définitions
claires, en incitant les acteurs à se fixer des objectifs à atteindre et en mettant
en place les moyens nécessaires au suivi de ces objectifs,
15
• tous les acteurs de la mobilité
o Formation aux concepts de base de l’inclusion, et de connaître - a minima - les
obstacles à la mobilité rencontrés par les populations les plus défavorisées,
o Communication claire sur les soutiens à l’inclusion qu’offrent les programmes
de mobilités, comme celui d’Erasmus+,
o Contribution à leur bonne mise en œuvre dans toutes les étapes des projets
de mobilités,
o Facilitation de l’accessibilité au programme en tenant compte des besoins de
l’apprenant désireux de partir se former à l’étranger.
L’inclusive Mobility Alliance : définition de la mobilité inclusive et préconisations pour 2021-
2027
L’alliance définit la mobilité inclusive de la manière suivante :
“Inclusive Mobility” means creating and ensuring adequate conditions to learn, work, or
volunteer abroad for people with fewer opportunities, by addressing their diverse support
needs. It is a needs-based approach to what the individual beneficiary needs to ensure a safe
and exciting mobility period abroad. It is important to not generalize needs, needs are specific
and the individualized aspect of it is highly important. What the person/beneficiary says they
need is what they should receive they should receive”10.
Éléments clefs permettant d’identifier une mobilité inclusive selon cette étude :
• accès juste et équitable au programme Erasmus+,
• clarté du projet de mobilité inclusive,
• soutien individualisé de la personne,
• autonomie de la personne qui part à l'étranger,
• compréhension des besoins,
• évaluation et suivi de la mobilité,
• information/ formation/ sensibilisation des porteurs de projets et des experts,
• inclusion de tous dans le cadre d’une conception universelle de l'apprentissage,
• mise en œuvre de moyens de communication et d’informations adaptés et de
structures efficaces pour résoudre les problèmes liés à l'accessibilité et à l'inclusion.
10
« La Mobilité inclusive signifie créer et garantir des conditions adéquates pour apprendre, travailler ou faire
du volontariat à l'étranger pour les personnes ayant moins d'opportunités, en apportant du soutien à leurs divers
besoins. Il s'agit d'une approche basée sur les besoins de chaque bénéficiaire pour assurer une période de
mobilité sûre et intéressante à l'étranger. Il est important de ne pas généraliser les besoins, qui sont spécifiques
et dont l’aspect individualisé est très important.Ce dont la personne/le bénéficiaire dit avoir besoin,c'est ce
qu'elle/il devrait recevoir.
16
2.3. Les groupes désavantagés : obstacles rencontrés
Une esquisse de typologie d’apprenants/de personnes défavorisés et/ou sous-représentés et
les obstacles communément rencontrés lors de la mobilité ont été ressemblés. Ces
informations ont été recoupées à partir des documents suivants :
• les guides du programme Erasmus+ 2014-2020 et 2021-2027,
• différents rapports de recherche sur l’inclusion dans les programmes de mobilité,
• les réponses du questionnaire aux évaluateurs/évaluatrices d’EvalUE.
Cette typologie est développée dans le chapitre 3.1.3 : Priorité « inclusion et diversité ». Elle
intègre également les éléments du nouveau programme 2021-2027.
2.4.Le point de vue des évaluateurs d’EvalUE sur la place de
l’inclusion dans les dossiers évalués
En remplissant le questionnaire, les évaluateurs d’EvalUE s’accordent pour dire que la notion
d’inclusion est complexe à définir dans un contexte européen, son interprétation pouvant être
différente selon les pays. Ce résultat vient appuyer les rapports sur les MICs (EUA) et surla
mobilité inclusive (EPFIME) qui pointaient déjà le manque d’une définition uniformisée de
l’inclusion et des différents groupes défavorisés.
Ainsi, dans la programmation 2014-2020, les évaluateurs interrogés témoignent que
l’inclusion était parfois annoncée comme un souhait, une volonté d’intervention dans ce
domaine par les porteurs de projets, mais qu’il était difficile de trouver des éléments précis et
concrets dans le dossier de candidature.
Globalement, dans les projets évalués, les évaluateurs considèrent que l’inclusion était traitée
de manière : peu ou pas du tout satisfaisante 80,7%, satisfaisante 19,2 %.
2 - Traitement de l’inclusion dans les projets évalués Une seule réponse possible. Résultats exprimés en pourcentages.
17
Les problèmes récurrents, le plus souvent rencontrés par les évaluateurs interrogés lors de
leurs évaluations, ont été :
• le terme inclusion est utilisé comme un « buzzword » (80 %),
• la ligne budget pour besoins spécifiques est peu utilisée (72 %), beaucoup de projets
choisissent cette priorité sans vraiment la traiter (48 %)
3 - Problèmes les plus récurrents dans les projets Erasmus+ en terme d’inclusion. Plusieurs choix possibles. Résultats
exprimés en pourcentages.
D’après leurs réponses au questionnaire, les évaluateurs interrogés ont le plus souvent
trouvé des dossiers de candidatures visant les publics rencontrant les obstacles suivants :
• issus des milieux défavorisés (79%),
• rencontrant des difficultés économiques (70%),
• en situation de handicap (45,8%),
• habitant en milieu rural (45,8%),
• de différentes cultures (41 %).
4 - Publics cibles les plus souvent rencontrés dans les projets évalués en 2014-2020. Plusieurs choix possibles. Résultats
exprimés en pourcentages.
18
Concernant les rapports finaux des projets, les résultats du questionnaire indiquent que
l’inclusion semble peu présente et peu valorisée par les porteurs de projets.
2.5.Le point de vue des évaluateurs d’EvalUE sur les besoins de
soutien pour évaluer l’inclusion dans Erasmus+
Afin d’évaluer l’inclusion durant toute la période 2014-2020, les évaluateurs interrogés se sont
appuyés sur les documents transmis par les agences nationales Erasmus+, sur leurs
connaissances personnelles, professionnelles et sur leurs expériences d’évaluation de
l’inclusion. Lorsque la fonction d’expert référent existe, comment, par exemple en France,
les évaluateurs ont également sollicité ces personnes ressources pour les aider dans leur
compréhension de l’inclusion.
5 - Supports/ressources ayant aidé à évaluer l’inclusion dans les projets Erasmus+. Plusieurs choix possibles. Résultats en
pourcentages.
Pour la période 2021-2027, les évaluateurs interrogés souhaiteraient que l’inclusion soit
mieux définie et illustrée dans les documents accompagnant la mise en œuvre du programme
Erasmus+.
Ils proposent notamment d’illustrer par une définition précise, par des exemples de bonnes
pratiques, des indicateurs permettant d’identifier les projets favorisant l’inclusion. Ces
informations pourraient être adaptées à chaque secteur en fonction des publics cibles.
Pour améliorer l’évaluation de l’inclusion, les évaluateurs souhaiteraient bénéficier des
«outils » suivants :
• un document sur l’inclusion dans le cadre des projets Erasmus +,
• des exemples de bonnes pratiques,
• des fiches pratiques sur les besoins spécifiques.
19
2.6. L’inclusion dans « L’observatoire Erasmus+ »
Une étude sur « Les déclencheurs de la mobilité chez les publics vulnérables » a été réalisée
et publiée par « L’Observatoire Erasmus+ » de l’Agence Erasmus+ France/ Education
Formation. Les résultats figurent dans la fiche n°13 de la nouvelle « Série inclusion » parue
en septembre 2020. Dans l’éditorial, la Directrice de l’agence, Mme. Laure Coudret- Laut,
resitue cette étude dans son contexte et précise notamment les enjeux de l’inclusion dans le
programme Erasmus+ 2021/2027.
Cette étude s’appuie, d’une part, sur l’analyse des parcours d’une trentaine d’apprenants
vulnérables de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation
professionnelle ayant mené à terme un projet de mobilité Erasmus+. Elle s’appuie également
sur le témoignage d’experts de terrain et porteurs de projets qui interviennent sur
l’accompagnement de ces publics.
Les freins principaux rencontrés, tant du fait d’une problématique en France, qu’à l’arrivée
dans le pays d’accueil, sont de différentes natures :
• les freins économiques (ex : « contrainte d’abandonner un travail étudiant en France,
difficulté de trouver un travail dans le pays d’accueil… »),
• les freins psychosociaux (ex : « peur de quitter ses proches, mais aussi peur de ne
pas s’adapter au pays d’accueil »),
• les freins liés au logement (ex : « crainte de quitter son logement en France et de ne
pas en retrouver au retour et crainte de ne pas trouver de logement dans le pays
d’accueil »).
Les apprenants interrogés suggèrent quatre pistes d’actions pour rendre Erasmus+ plus
accessibles à tous les publics :
• une augmentation du niveau des bourses,
• une communication renforcée auprès des différentes parties prenantes de
l’organisation des mobilités,
• une mise en réseau pour l’échange d’expériences avec des apprenants déjà partis en
mobilité,
• une meilleure adéquation des tests de langue au niveau de l’apprenant et à la durée
de sa mobilité.
2.7. Principaux conseils
Les conseils qui suivent sont issus des lectures, des synthèses effectuées par le groupe de
travail restreint et élargi du GT Inclusion d’EvalUE et des pratiques inclusives menées lors de
montage de projets ou d’expertises pour les Agences Erasmus+ de leurs membres.
20
• Lire attentivement les définitions de l’inclusion proposées par la Commission
Européenne et le guide du programme Erasmus+ ainsi que le BOEN 202111.
• Télécharger les guides disponibles dans l’espace ressources de la Commission
européenne, des Agences Erasmus+, etc.
• Utiliser la grille de notation des Agences Erasmus+.
• Comprendre l'importance de chaque item, notamment si des points supplémentaires
sont prévus pour les projets à caractère inclusifs.
• Rechercher dans la candidature si une définition de l’inclusion pour le projet ou pour
les organisations est donnée.
• Vérifier que l’inclusion soit traitée à toutes les étapes de la candidature et
notamment sur les critères suivants :
o une analyse des besoins des publics défavorisés est-elle présente ?
o le processus de sélection des candidats et les critères de sélection utilisés sont-
ils inclusifs ?
o la préparation à la mobilité est-elle adaptée à des apprenants défavorisés et à
leurs obstacles spécifiques ?
o le soutien apporté durant la mobilité est-il adapté ? Est-ce que des ajustements
raisonnables ou des adaptations pédagogiques seront offertsdurant la mobilité
pour ceux qui en ont besoin ?
o une aide au retour après la mobilité est-elle offerte aux publics défavorisés ?
Celle-ci est-elle adaptée ?
• Rechercher si les besoins des publics défavorisés sont bien définis dans la candidature.
Il faut idéalement qu’une bonne description des réalités et des besoins des participants
en fonction du contexte d'inclusion dans chaque pays participant soitprésente. Si le
projet part du vécu et de l'analyse des représentations des apprenantsdéfavorisés,
c’est généralement un bon indicateur.
• Vérifier que la promotion des mobilités est réalisée à destination des publics
défavorisés directement et de manière adaptée à leurs besoins de communication. Il
est peu probable que des apprenants avec moins d'opportunités se présenteront
spontanément pour partir étudier ou pour un stage/bénévolat à l'étranger si aucun
effort concret n'est réalisé pour les toucher, les convaincre et les accompagner.
• Évaluer la démarche pédagogique mise en place tout au long du projet, de l'idée à
l'évaluation finale, et se poser la question de savoir si celle-ci est inclusive et tient
compte des besoins des publics défavorisés.
• Se demander si les activités prévues apporteront une réelle plus-value à ces publics.
• S'assurer toujours de la dimension opératoire de l'inclusion à travers des éléments
tangibles présents dans la candidature :
o présence d’une ligne de budget pour les besoins spécifiques,
o soutien particulier offert aux participants issus de milieux défavorisés,
o proposition d’une préparation linguistique ou interculturelle,
o présence d'un accompagnateur,
o adaptation du matériel pédagogique,
11
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo16/MENC2111645N.htm
21
o présence d’une organisation experte sur l’inclusion dans le consortium,
o etc.
Si une demande de soutien financier est formulée dans la ligne budgétaire réservée aux
besoins spécifiques, s’assurer des raisons de la demande, de la clarté des explications et de
la présence de devis concernant les frais supplémentaires (même si les besoins ne sont pas
encore connus, ils peuvent être anticipés).
2.8.Quelques éléments d’analyse proposés par EvalUE pour évaluer
l’inclusion
Une liste non-exhaustive comportant quelques éléments d’analyse à prendre en compte dans
l’évaluation des candidatures et des projets Erasmus+ a été dressée. Elle concerne troisétapes
importantes dans les mobilités et s’adresse à différents types de publics ayant moins
d’opportunités et/ ou défavorisés.
Ces éléments, issus des lectures, des grilles existantes et d’expériences individuelles, sont
donnés ici à titre indicatif. Tous ne peuvent, bien sûr, être présents dans chaque candidature.
Cela dépendra de chaque apprenant et de ses besoins d’inclusion.
Cette liste pourra servir aux experts lors de l’évaluation des candidatures, mais également au
porteur de projet lors de l’élaboration de sa proposition, de la mise en œuvre de son projet,
mais aussi dans son rapport final à fournir à l’agence nationale.
Eléments d’analyse proposés par EvalUE pour évaluer l’inclusion dans une candidature
Erasmus+, en fonction du type de public concerné et des étapes du projet
Type de public Avant la mobilité.
Le candidat a
Pendant la mobilité.
Le candidat a
Après la mobilité.
Le candidat a
Commun à tous les
publics défavorisés.
- établi des critères de
sélection inclusifs et
adaptés
- prévu une
communication entre les
acteurs
- programmé des
activités inclusives
adaptées aux besoins
identifiés
- prévu un soutien
personnalisé et
- élaboré des
outils
d’évaluation de
l’inclusion
- prévu une
22
- organisé des procédures
respectueuses
- demandé un soutien
financier spécifique (ligne
de budget : soutien pour
l’inclusion)
- encouragé la mobilité des
publics défavorisés
adapté valorisation des
bonnes pratiques
inclusives
Handicap - Identifié les participants
avec des besoins particuliers
- prévu un soutien
spécifique
- repéré les
bonnes pratiques
Difficultés
d’apprentissage
- proposé une mise en œuvre
individualisée avec des
objectifs, des activités et des
évaluations adaptés
- anticipé l’accès au
logement, aux soins
de santé, aux loisirs,
etc.
ex : plateforme
E+ PRP
- veillé à l’accessibilité à
toutes les étapes du projet - prévu une aide aux
déplacements
Besoins
spécifiques
- prévu un accompagnement
spécifique et sécurisant avec
identification de la
contribution des acteurs clés
(associations de personnes
handicapées, infirmière
scolaire, psychologue, etc.)
- programmé des
ajustements
pédagogiques (ex :
adaptation des
cours, des examens,
etc.)
- conçu un soutien logistique
adapté la préparation
pédagogique,
- fait la traduction
des formulaires
utiles
linguistique et interculturelle
- Constitué un dossier médical
et la traduction
- fait la traduction et
l’harmonisation des
dossiers médicaux
- adapté la durée de la
mobilité à la santé
Obstacles
économiques
- envisagé une mise en
relation avec une
assistante sociale ou des
travailleurs sociaux
- mis à disposition
des logements
adaptés
- prévu la prise en
- repéré les
bonnes pratiques
chez les
23
-adapté la préparation
pédagogique, linguistique
et interculturelle
charge de tous les
frais associés
partenaires
- disséminé les
- repéré et mobilisé les
aides financières
municipales,
départementales et
régionales
bonnes pratiques
observées
Différences
Culturelles
- rendu les informations
accessibles
- réalisé les procédures
nécessaires
- informé les
partenaires d’accueil
de la situation
- repéré et
disséminé les
bonnes pratiques
observées
- établi des liens avec une
assistante sociale
- prévu des
aménagements
- adapté la préparation
pédagogique, linguistique
et interculturelle
Obstacles
Sociaux
- rendu les informations
accessibles
- établi une mise en
relation avec une
assistante sociale
- recherché des
soutiens, y compris
financiers
- conçu des outils
pour assurer
l’autonomie
- repéré et
disséminé les
bonnes pratiques
observées
- adapté la préparation
pédagogique, linguistique
et interculturelle
- prévu la mise à
disposition des
logements
Obstacles
Géographiques
- rendu les informations
accessibles
- prévu un soutien
personnalisé et
adapté
- repéré et
disséminé les
bonnes pratiques
2.9.Quelques remarques sur les projets inclusifs et un exemple de
bonnes pratiques
Voici quelques remarques et un exemple de bonnes pratiques identifiés par les évaluateurs
d’EvalUE :
• les projets prévoyant des binômes ou un système de parrainage entre participants
afin d’apporter un soutien par les pairs aux apprenants les plus défavorisés,
24
• les projets travaillant de façon très concertée avec les structures qui accompagnent
socialement, médicalement et ou juridiquement les apprenants défavorisés,
• un exemple de bonnes pratiques : le projet D.I.R.E.S. de partenariat stratégique
scolaire Action clé 2 sur la thématique Santé et Handicap.
Projet D.I.R.E.S. : DISABILITY, INCLUSIVE SCHOOLS, RESPECT, EUROPE, SOCIAL DIALOGUE
❖ TYPE DE PROJET : Projet de partenariat stratégique de l’enseignement scolaire
(Action clé 2)
❖ GROUPE CIBLE : Elèves de l’enseignement primaire et secondaire, spécialisé et
ordinaire
❖ OBJECTIF : Développer en Europe l’inclusion d’élèves à besoins spécifiques et
ordinaires
Le projet ERASMUS+ DIRES (Disability, Inclusive schools, Respect, Europe, Social Dialogue) a
permis de créer un partenariat stratégique scolaire (clé 2) avec l’anglais, comme langue de
communication et, pour objectif, l’inclusion de tous. Six établissements partenaires danscinq
pays, une école primaire de Turquie, deux établissements du secondaire de France et d’Italie
et deux écoles spécialisées d’Allemagne et d'Irlande ont réalisé des mobilités d’apprentissage
dans leurs établissements durant deux ans.
Les 198 mobilités d’une semaine en Europe ont rassemblé 114 élèves de 8 à 17 ans (54 élèves
à besoins spécifiques et 60 ordinaires), et 84 personnels.
Les activités ont été réalisées dans le cadre d’ateliers inclusifs mixtes (âges, compétences,
handicap, langues), centrés sur la pratique partagée de l’art, de la cuisine, de l’interculturel,
du plurilinguisme, de la musique et du sport.
Ce riche programme pédagogique, avec des activités ludiques et variées, a été conçu en
concertation avec les personnels des six établissements (chefs d’établissements,
25
enseignants, enseignants spécialisés, AVS, personnel administratif). Ils se sont mobilisés pour
exploiter la complémentarité de leurs compétences et rendre le programme accessible à tous
les participants.
Le projet D.I.R.E.S et ses activités de mobilités ont représenté des plus-values importantes en
favorisant pendant deux ans le vivre ensemble entre tous ces jeunes élèves d’Europe.
L’évaluation des bénéfices, faite par les élèves des six établissements, met en évidence
davantage de confiance en eux, leur bonheur, la découverte de nouveaux amis et de nouveaux
centres d’intérêt. Les rencontres ont aussi facilité la communication et renforcé le souhait
d’un plus grand investissement.
Les élèves ont apprécié cette expérience inoubliable. Leur grande fatigue n’a pas entravé
leur bonne humeur !
Great Love Friendly Good mood
Exciting Fun Excellent Happy
Unforgettable Cheerful Fantastic Tired
New Interesting Cool Share
En conclusion, tous les élèves des cinq écoles ont exprimé le souhait de se rencontrer de
nouveau :
« We would love to go back and meet everyone again. Thank you Erasmus ».
26
2.10. Préconisations d’EvalUE d’après l’expérience 2014-2020
6 - Outils et ressources souhaités par les évaluateurs pour évaluer l’inclusion. Plusieurs réponses possibles. Résultats
exprimés en pourcentages.
Les évaluateurs interrogés en 2020 et qui ont participé au groupe de travail Inclusion d’EvalUE
ont exprimé des besoins au niveau des outils et des ressources souhaitées.
Les évaluateurs ont aussi exprimé un certain nombre de préconisations :
• tenir compte d’une définition de l’inclusion, s'adressant à des évaluateurs venant de
divers horizons,
• clarifier inclusion vs. inclusion sociale,
• expliquer plus clairement le terme priorité horizontale, associé à l’inclusion,
• ajouter systématiquement des points supplémentaires pour les projets inclusifs dans
toutes les Agences Erasmus+ (nationales et exécutive) accompagnés d’une
communication claire envers les évaluateurs,
• avoir à disposition des référentiels précis dédiés pour l’évaluation,
• inscrire l’inclusion dans un projet d'établissement comme priorité à long terme,
• dresser une liste de critères qui font d’un projet un projet inclusif,
• faire adopter une architecture inclusive à tous les projets, quels que soient le sujet
traité ou leurs objectifs.
Certains évaluateurs interrogés ont exprimé le sentiment que le programme Erasmus+ semble
un peu « élitiste ». Le programme, dans sa mise en œuvre concrète par les porteurs de projets,
agit encore trop souvent comme un supplément pour des publics déjà favorisés.
Pour la programmation 2021-2027, les évaluateurs souhaiteraient voir plus de projets avec
comme publics cibles prioritaires des personnes :
• issues de milieux économiquement défavorisés (80 %),
• de cultures différentes (72%),
• handicapées (64%),
• issues du milieu rural (52%),ontrant des obstacles sociaux (48)
27
3. L’inclusion dans le guide du programme Erasmus+ 2021-2027
Le groupe de travail Inclusion d’EvalUE livre quelques pistes de réflexions issues de ses
lectures, de ses expériences et d’une première lecture du nouveau guide Erasmus+.
3.1. Pratiques de l’évaluation de l’inclusion
Remarques introductives
Au moment où la rédaction de ce guide s’achève, le guide du programme Erasmus+ et la Note
de service du 15-4-2021MENJS - MESRI - DREIC relatif à l’Appel à propositions pour l’année
scolaire et universitaire 2021/2022 »12 viennent de paraître.
Les premières évaluations dans le cadre de la nouvelle programmation débutent mi-mai 2021.
De ce fait, les « recommandations/préconisations » ci-après s’appuient principalementsur une
toute première lecture du guide Erasmus+.
Erasmus+ 2021-2027 : « une nouvelle philosophie du programme ». Première lecture
commentée de l’inclusion dans le programme Erasmus+ 2021-2027
(Cette partie s’appuie sur la version française du guide, version du 08/04/2021).
Pour faciliter la lecture, nous avons sélectionné quelques parties du guide concernant
l’inclusion et proposons une « mise en perspective » en tant qu’évaluateur d’EvalUE.
La nouvelle philosophie du programme Erasmus + 2021-2027, en incluant une stratégie
d’inclusion et de diversité, vise à renforcer l’accessibilité aux différentes actions, la qualité des
projets et la participation d’un plus grand nombre d’organisations et de participants.
Erasmus+ devrait ainsi contribuer à une Europe de l’éducation et à un Vivre ensemble mieux
diversifiés et plus inclusifs.
Les modalités de prise en compte de l’inclusion dans le programme Erasmus+ évoluent. De
ce fait, dans l’axe de la stratégie du programme Erasmus+ 2021-2027, l’inclusion et la diversité
deviennent la priorité du programme. Chaque pays du programme doit concevoir et
développer son propre plan pour atteindre ces objectifs en facilitant la participation d’un plus
grand nombre de structures n’ayant jamais candidaté, et des participants plus représentatifs
de la diversité des apprenants13.
12
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo16/MENC2111645N.htm
13
Les plans nationaux devraient être disponibles prochainement.
28
L’inclusion : philosophie générale
• 10 millions14 de mobilités européennes (autant que ces 30 dernières années) avec un
budget total doublé, soit 23,4 milliards d’euros,
• Accessibilité à des organisations et à des participants ayant moins d’opportunités,
• Impact qualitatif pour contribuer à des sociétés plus inclusives et cohésives, plus
vertes et mieux adaptées au numérique,
• Promotion de l'égalité des chances, de l'accès et de l'équité,
• Priorité de l’inclusion et de la diversité,
• Stratégie, mécanismes et ressources inclusifs dans le programme, dans les
candidatures et dans les projets européens,
• Développement de mobilités entrantes, comportant l’accueil d’experts ou de
personnels pour des formations.
Quelques nouveautés sont identifiées dans le nouveau programme.
• La priorité accordée à l’inclusion et à la diversité, premier des quatre standards de
qualité Erasmus. Les activités soutenues doivent respecter ces standards au niveau
des pratiques de mise en œuvre concrètes des tâches liées au projet (sélection,
préparation, définition, évaluation, reconnaissance des acquis, partage des résultats),
• Les soutiens financiers inclusifs :
- soutien additionnel : forfait pour les participants ayant moins
d’opportunités,
- soutien spécifique : 100% des coûts éligibles correspondant aux besoins
spécifiques de certains participants aux mobilités (accord de l’Agence
Erasmus+ et justificatifs pour déplacements, subsistance, accompagnants,
matériel adapté, etc.),
• Les visites préparatoires possibles (personnels, apprenants ayant moins
d’opportunités),
• L’implication concrète des participants dans les décisions importantes durant tout
le projet (préparation-mise en œuvre-suivi des activités-évaluation), afin de maximiser
les effets bénéfiques),
• La flexibilité de la durée des mobilités pour les apprenants ayant moins
d’opportunités avec la possibilité de mobilités de courte durée, la durée minimale
pouvant être de deux jours,
• Les nouveaux formats de projets de courte durée pour favoriser l’accessibilité du
programme aux petites structures, aux structures peu expérimentées et aux
participants ayant moins d’opportunités.
14
https://agence.erasmusplus.fr/documents-de-presse/budget-nouveautes-erasmus-2021-2027/
29
Priorités du programme Erasmus+15
Dès les premières lignes de ce nouveau programme, une stratégie institutionnelle
européenne, centrée sur l’inclusion et la diversité, première de ses quatre priorités16, est
affirmée. L’objectif de cette stratégie est « de contribuer à supprimer les obstacles qui
entravent l’accès de différents groupes cibles aux possibilités offertes par le programme en
Europe et dans le reste du monde ».
L’inclusion s’impose comme l’élément pivot pour atteindre les objectifs généraux et
spécifiques de l’Union européenne en matière d’éducation, de formation, de jeunesse et de
sport. Elle devrait se concrétiser par une prise en compte, tant aux niveaux des porteurs de
projet que des apprenants et publics cibles, des actions mises en œuvre.
Cette volonté est forte puisque l’inclusion se retrouve à différents niveaux, et des mots ou
expressions reviennent à plusieurs reprises : « ayant moins d’opportunités », « soutenir »,
«rendre accessible », « accès à l’information », « atteindre le plus grand nombre », « besoin
particulier de l’individu » … L’inclusion fait l’objet d’un développement détaillé et repris dans
chaque action et pour chacun des secteurs.
Priorité « inclusion et diversité »
Le guide Erasmus+ dresse une liste non-exhaustive d’obstacles potentiels. Elle vise à fournir
un outil de référence pour prendre des mesures en vue d’améliorer l’accessibilité pour les
personnes ayant moins d’opportunités et pour faire des démarches en leur direction » (p.7-
8) :
• Les handicaps et/ou les problèmes de santé :
o handicaps physiques, mentaux, intellectuels ou sensoriels,
o maladies graves, chroniques ou toute autre,
o situation liée à la santé physique ou mentale.
• Les difficultés éducatives liées aux systèmes d'éducation et de formation :
o difficultés de réussite dans les systèmes d'éducation et de formation,
o non prise en compte des besoins individuels dans les programmes d'études
d’apprentissage ou de formation à l'étranger,
o interruption prématurée de l'école, absence d’emploi, de formation (NEET),
de qualification.
• Les différences culturelles/linguistiques rencontrées par les personnes :
o issues de l'immigration ou réfugiées, en particulier les migrants,
o appartenant à une minorité nationale ou ethnique,
o rencontrant des difficultés d'adaptation linguistique, d'inclusion culturelle,
etc.
o utilisant la langue des signes.
15
Voir les pages 7-11 du guide en français.
16
Voir la page. 4 : “Accroître les possibilités offertes à un plus grand nombre de participants et à un plus large
éventail d’organisations…Sociétés plus inclusives et cohésives”.
30
• Les barrières sociales à différents niveaux :
o compétences sociales limitées,
o comportements antisociaux, à haut risque, marginalisation,
o situation familiale difficile (premier de la famille à accéder à l'Enseignement
o supérieur, parent isolé, soignant, soutien de famille ou orphelin, vivant dans
une institution).
• Les obstacles économiques :
o faible niveau de vie, bas revenus, situations précaires, sans abri,
o apprenants devant travailler pour subvenir à leurs besoins,
o dépendance au système d'aide sociale, chômage de longue durée,
o coûts des déplacements à l’étranger des accompagnants des participants
ayant moins d’opportunités.
• Les obstacles liés à la discrimination :
o discriminations liées au sexe, à l'âge, à l'origine ethnique, à la religion, aux
croyances, à l'orientation sexuelle, au handicap ou à d’autres facteurs.
Combinaison possible de deux ou de plusieurs des obstacles mentionnés.
• Les barrières géographiques liées au lieu de vie :
o zones reculées ou rurales, petites îles ou régions périphériques/extrémités,
o banlieues urbaines,
o zones mal desservies (transports publics limités) ou moins développées de pays
tiers, etc.
Pour rappel, le guide du nouveau programme identifie les participants comme suit :
« Les particuliers constituent le principal groupe ciblé par le programme. Cependant, le
programme entre essentiellement en contact avec ces particuliers au travers des
organisations, établissements, organismes ou groupes qui organisent ce type d’activités. Les
conditions d’accès au programme concernent dès lors deux types d’acteurs : les « participants
» (particuliers participant au programme) et les « organisations participantes » (terme incluant
les groupes informels et les travailleurs indépendants11). Pour les participants comme pour
les organisations participantes, les conditions de participationdépendent du pays dans lequel
ils sont basés » (p. 32).
Plus loin, le guide définit les caractéristiques d’une personne ayant moins d’opportunités :
« C’est un participant potentiel dont les conditions personnelles, physiques, mentales ou liées
à sa santé sont telles que sa participation au projet/à l’action de mobilité ne serait pas possible
sans un soutien supplémentaire » … « Pour ces participants, l’aide financière peut donc être
plus élevée que les montants maximums des subventions individuelles » (p. 65).
A travers le guide, différentes mesures sont recommandées aux établissements, adaptées
aux différents secteurs, pour favoriser l’accessibilité de ces publics ayant moins
d’opportunités.
• Accès et opportunités égales et équitables aux participants (apprenants et
personnels)
• Inclusion des participants ayant moins d’opportunités,
31
• Implication des participants dans les décisions clés pour garantir un impact
maximum,
• Procédures inclusives de sélection interne :
o prise en compte de l’inclusion et de la diversité, de l’équité,
o évaluation du mérite, de la motivation, du développement personnel, des
besoins d’apprentissage des participants,
• Banalisation de périodes réservées aux mobilités,
• Possibilités de mobilités mixtes,
Conception et réalisation d’activités de projet et de mobilité accessibles et inclusives,
• Mise en place de responsables de l’inclusion dans les établissements pour :
o définir des stratégies de communication,
o contribuer à la sensibilisation,
o assurer un soutien tout au long de la mobilité en coopération avec les
collègues concernés,
o encourager la coopération entre les membres du personnel compétents en
matière d’inclusion.
Pour faciliter la mise en œuvre de la priorité de l’inclusion et de la diversité, l’UE sollicite les
différents partenaires et institutions pour contribuer à cette mise en œuvre auprès des
porteurs de projet, de la conception à sa valorisation (p. 20-30).
Le guide du programme Erasmus+ indique que les Agences nationales devront :
• veiller à ce que les projets soient aussi inclusifs et variés que possible,
• élaborer des « plans relatifs à l’inclusion et à la diversité » pour répondre aux besoins
des participants ayant moins d’opportunités,
• soutenir les organisations travaillant avec les groupes cibles.
Les Centres de ressources SALTO soutiendront le personnel de l’Agence et les bénéficiaires
pour :
• assurer la promotion et le déploiement de mesures en matière d’inclusion et de
diversité,
• faciliter l’accès à l’information de ces mesures, recueillir des connaissances,
• élaborer et mettre en place des activités de renforcement des capacités.
L’Agence Exécutive Européenne pour l’Éducation et la Culture (EACEA) jouera un rôle
essentiel pour :
• gérer les actions centralisées en lien avec l’inclusion
32
Les délégations de l’UE et les Bureaux Nationaux Erasmus+ (BNE) contribueront à :
• rapprocher le programme des groupes cibles visés par la stratégie.
Conseils aux évaluateurs EvalUE
Bien connaitre ces différentes organisations intervenantes, afin d’identifier, lors de
l’évaluation, si le candidat en a fait un usage adapté pour la préparation et pour la mise en
œuvre du projet, et/ou de pouvoir faire des recommandations, et de préciser des références
à consulter, pour améliorer le projet en cours ou à venir
3.2. Descriptif des actions (p. 15-19)
Action Clé 1 : mobilité des individus à des fins d’apprentissage (p. 40-p. 176)
Vue générale
• Projet de mobilité pour les étudiants et le personnel de l’Enseignement supérieur
• Accréditation Erasmus+ dans les domaines de l’Enseignement et de la Formation
Professionnels (EFP), de l’Enseignement scolaire et de l’Éducation des adultes,
• Mobilité des apprenants et du personnel de l’EFP,
• Mobilité des élèves et du personnel de l’Enseignement scolaire,
• Mobilité des apprenants et du personnel de l’Éducation des adultes,
o Projets accrédités (candidatures régulières-consortium),
o Projets non-accrédités (nouveaux candidats-court terme).
Le guide Erasmus+ précise
Les actions bénéficiant d’un soutien au titre de la présente Action clé1 sont censées apporter
des répercussions positives et durables à leurs participants et aux organisations participantes
concernées, ainsi qu’aux systèmes stratégiques dans lesquels s’insèrent ces activités.
Le guide explique également
Les activités soutenues dans cette action devraient également produire un ou plusieurs des
résultats suivants pour les organisations participantes :
• amélioration de la capacité à travailler au niveau européen/international,
• amélioration des compétences de gestion et des stratégies d’internationalisation,
• renforcement de la coopération avec des partenaires d’autres pays,
• augmentation des ressources financières allouées (autres que les fonds européens)
pour organiser des projets européens/internationaux ; amélioration de la qualité de
la préparation, de la mise en œuvre, du contrôle et du suivi des projets
européens/internationaux.
33
Des précisions sont apportées pour favoriser l’accessibilité au programme et pour promouvoir
des mobilités inclusives, en fonction des secteurs.
Secteur de l’Enseignement supérieur
En complément des expériences de mobilités physiques de longue durée, des formules de
mobilité physique plus souple sur le plan de la durée sont proposées pour que le programme
soit accessible aux étudiants de tous horizons, indépendamment de leurs origines, de leur
situation personnelle et de leur filière études (p. 43).
Secteur de l’Enseignement et de la formation professionnels
Conformément aux standards de qualité Erasmus, les organisations qui reçoivent un soutien
au titre du programme doivent s’assurer que les possibilités de mobilité qu’elles offrent sont
accessibles aux participants de tous horizons, de façon inclusive et équitable (p. 85).
Secteur de l’Enseignement scolaire
Les organisations participantes devraient promouvoir activement l’inclusion et la diversité,
la durabilité environnementale et l’éducation numérique à travers leurs activités, en tirant
parti des possibilités de financement spécifique offertes par le programme à cette fin, en
sensibilisant davantage leurs participants, en procédant à des partages de bonnes pratiques
et en choisissant une forme de conception appropriée pour leurs activités (p. 100).
Secteur de l’Éducation des adultes
Les projets de mobilité de courte durée pour les apprenants et le personnel offrent une
solution simple et facile pour exploiter le potentiel du programme Erasmus+. Leur but est de
permettre aux organisations de prévoir un petit nombre d’activités et d’acquérir de
l’expérience dans le cadre du programme Erasmus+ (p. 121).
Action Clé 2 : Coopération entre organisations et institutions
Les actions soutenues au titre de cette Action clé 2 doivent contribuer, de manière
significative, aux priorités du programme, avoir des retombées positives et durables sur les
organisations participantes, sur les systèmes politiques dans lesquels s’inscrivent ces actions,
ainsi que sur les organisations et les personnes directement ou indirectement associées aux
activités organisées (p. 177).
Vue générale
Le guide du programme Erasmus+ propose deux formes de projets de coopération :
• Partenariats de coopération
• Projets de partenariat simplifié
34
Les projets de partenariat simplifié sont conçus pour élargir l’accès au programme des petits
acteurs et des personnes difficiles à atteindre dans les domaines de l’Enseignement scolaire,
de l’Éducation des adultes, de l’Enseignement et de la Formation professionnels, de la
Jeunesse et du Sport (p. 208).
Objectifs de l’action
• Attirer les primo-demandeurs, les organisations moins expérimentées et les petits
acteurs et élargir leur accès au programme. Ces partenariats devraient leur permettre
de franchir un premier pas vers la coopération au niveau européen.
• Soutenir l’inclusion des groupes cibles ayant moins d’opportunités (p. 208).
3.3. Conseils aux évaluateurs d’EvalUE pour les Actions Clé 1 et Clé 2
Par rapport à la précédente programmation, peu de changements majeurs sont à relever, en
général et dans la structure du programme 2021-2027.
Mais des changements importants concernent l’inclusion.
1. Bien prendre en compte l’élargissement de la notion d’inclusion (cf. liste ci-dessus),
l’importance de la diversification et surtout la mise en pratique de cette priorité.
2. Avoir conscience que la notion d’inclusion change d’échelle et que sa mise en œuvre se
précise concrètement.
3. Intégrer le principe d’inclusion et de diversité dès le début de l’évaluation. Là où dans la
précédente programmation il était souhaité que les porteurs de projets veillent à la
participation de tous les apprenants du groupe et utilisent les « outils financiers » pour
aider à leur participation, la nouvelle programmation semble se situer plus amont et dès
la conception des projets.
4. Encourager et valoriser la participation de nouvelles structures, habituellement «
involontairement » exclues des financements Erasmus+, ainsi que des publics non
représentés mais pouvant en tirer le plus grand bénéfice.
5. Bien connaître, d’abord, les problématiques et les ressources offertes par le programme
au niveau de l’inclusion et de la diversité dans le secteur évalué.
6. Identifier, dans la candidature, les besoins de l’organisation et de tout son public et
vérifier leur cohérence avec les activités de mobilité proposées.
7. Formuler des recommandations constructives et mentionner des références à consulter.
8. Prendre particulièrement bien en compte le principe de proportionnalité notamment
pour les organismes primo-demandeurs ou/ et peu expérimentés.
9. D’autres possibilités d’exclusions pouvant exister, il pourrait être utile d’identifier
comment la démarche de projet a été mise en œuvre par le candidat et comment il a pu
prendre en compte des « freins invisibles » à la participation.
35
Conseils aux évaluateurs d’EvalUE, lors de l’évaluation d’une candidature :
1. Vérifier la logique d’évaluation à adopter et la bonne compréhension des attentes. En
début de programmation, l’évaluation évolue (année de transition oblige), tant sur le fond
(nouvelles priorités) que sur la forme (nouveaux imprimés, nouvelles plateformes, etc.).
2. S’assurer de la bonne connaissance du programme Erasmus+, des documents européens
et nationaux (BOEN, pour la France) de référence dans les domaines d’Erasmus+, selon
le secteur d’intervention (ex : « plan d’actions en matière d’éducation numérique », «
stratégie d’inclusion et de diversité », « cadre européen de référence des compétences
clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie », etc.), du secteur
d’intervention et de son lien avec l’inclusion.
3. Télécharger les documents de référence.
4. Bien identifier les spécificités de l’inclusion dans son secteur d’intervention.
5. Participer ou visionner les formations d’EvalUE sur l’inclusion.
6. Se référer à la fiche de référence transmise en annexe de ce guide.
Spécificités pour les projets de partenariat simplifiés pour évaluer la mise en œuvre de
l’inclusion et de la diversité
Attendus identifiés pour les porteurs de projets simplifiés
Étant donné que les projets de mobilité et de partenariat simplifiés constituent un instrument
d’inclusion et d’accessibilité au programme pour les primo-demandeurs et pour les
organisations moins expérimentées, le niveau d’informations requis dans la complétion de la
candidature sera simplifié, tout en veillant à la pertinence, à la qualité de la conception du
projet et des actions de suivi, et dans le respect des dispositions financières de l’UE.
Par conséquent, la description du projet doit comprendre :
• les besoins de l’organisation et des individus,
• les objectifs,
• les activités proposées,
• les résultats escomptés et leur partage.
Les besoins, les objectifs, les activités et les résultats prévus et partagés doivent être
clairement liés les uns aux autres et présentés de manière cohérente. Les demandes
comprennent également un calendrier général de la mise en œuvre du projet indiquant la
date prévue pour la réalisation des principales étapes. Le candidat doit fournir suffisamment
d’informations sur le plan budgétaire pour permettre aux évaluateurs d’évaluer la pertinence
de chaque activité, ainsi que la cohérence de chaque activité avec les autres (p. 214).
36
Attendus pour la mise en œuvre d’une « stratégie d’évaluation inclusive » pour les Actions
Clé 1 et Clé 2
• mettre en pratique la stratégie d’inclusion et de diversité recommandée par la
Commission européenne et par l’agence nationale,
• se positionner dans une nouvelle logique d’inclusion, de diversité et de valorisation,
• maintenir, à la fois, la rigueur dans leur travail d’évaluation, mais aussi une flexibilité,
une « ouverture » pour encourager des candidats primo-demandeurs et sans doute
moins habitués à la conception et la rédaction de projets européens dans le cadre
des nouvelles priorités.
4. Perspectives
Ce guide n’est qu’un élément de l’action d’EvalUE pour l’inclusion. Il a été initié avant la
publication des guides du programme Erasmus+ 2021-2027 et du BOEN. La contribution des
évaluateurs membres d’EvalUE a permis de commencer une capitalisation des expériences
d’évaluateurs dans ce domaine.
A l’heure où les premières évaluations de la nouvelle programmation commencent, ce guide
s’inscrira dans une nouvelle phase d’un groupe de travail enrichi, grâce aux premiers retours
d’expériences, issus des évaluations en cours dans les différents secteurs.
De plus, EvalUE a également engagé des travaux sur d’autres priorités du programme, dont
le développement durable et l’éco-citoyenneté.
Tous ces travaux permettront d’apporter de nouvelles contributions à la réussite des objectifs
de la nouvelle programmation 2021-2027, chaque programmation contribuant davantage à la
création de l’Europe de l’Éducation et de la Formation pour tous.
37
5. Bibliographie
Documents de référence analysés pour la réalisation de ce guide.
Mobilité Erasmus+ inclusive
• Préconisations de l'Inclusive Mobility Alliance pour un programme Erasmus+ plus
inclusif
• Rapport Inclusive Mobility - Making mobility programmes more inclusive for students
with disabilities
• EUA study on International Credit Mobility for disadvantaged students
• ACA Reflection paper on internationalisation for all
• UUKi study on widening participation in UK outward student mobility
• Stratégie pour l’inclusion et la diversité dans Erasmus+ secteur jeunesse
• Observatoire Erasmus+ - Les déclencheurs de la mobilité chez les publics vulnérables
• Background paper on Inclusive Mobility in the EHEA - PLAR4SIMP project
Des fiches résumées des principaux documents ci-dessus ont été réalisées par le groupe de
travail. Celles-ci sont mises à disposition d’EvalUE et des évaluateurs dans un dossier partagé
en ligne.
Pour aller plus loin sur l’éducation inclusive :
• BOUQUET B., (2015/3, N° 11), L’inclusion : approche socio-sémantique, Eres « Vie
sociale », CAIRN. INFO. https://cairn.info/revue-vie-sociale-2015-3-page-15.htm
• EBERSOLD S., (2009), Inclusion, Recherche et formation, 61, 71-83. GAREL J.P.,
(2020), Bienveillance et exigences pour un enseignement inclusif, Collection Éducation
Santé Sociétés, Vol.6, pp.91-108.
• LE CAPITAINE J. Y., L'inclusion n'est pas un plus d'intégration : l'exemple des jeunes
sourds, Empan 2013/1 (n° 89), pages 125 à 131 https://www.cairn.info/journal-
empan-2013-1-page-125.htm
• MUSKENS G. (2009). Inclusion and Education in European Countries. Final Report 2
Lepelstraat : Comparative conclusions. INTMEAS report for contract-2007- 2094/001
TRA-TRSPO. Lepelstraat : DOCABureaus.
• http://www.docabureaus.nl/INTMEAS.htm
• Revue Internationale d'Éducation de Sèvres n°78 (septembre 2018), Accueillir tous
les enfants à l’école : la question de l’inclusion. https://doi.org/10.4000/ries.6643
• UNESCO. Un guide pour assurer l’inclusion et l’équité dans l’éducation. Éducation
2030. (2017)
• ZAY, D. (2012). L’éducation inclusive. Une réponse à l’échec scolaire ? Paris,
l’Harmattan.
38
6. Contributeurs/Remerciements
Le groupe restreint de travail Inclusion, initié par Dominique Montagnese, et composé
actuellement de Christine Bourdel, Déborah Grand, Danielle Lavollée et Graciela Padoani,
remercie :
- L’Agence Erasmus+ France/Education et Formation, en particulier, Christelle Coët-Amette,
- Martine Reicherts, Ancienne Directrice générale Education, Jeunesse, Culture et Sports à la
Commission européenne, pour sa contribution,
- Antoine Godbert, membre du Cercle Erasmus+, pour son retour constructif,
- L’Association EvalUE dans son ensemble et, plus particulièrement :
• Viviane Devriésère, Présidente d’EvalUE, pour son soutien constant et son
dynamisme,
• Les membres du groupe de travail Inclusion élargi, composé de Nassera Dahbi,
Philippe Robert-Dantec, Elena Camilletti, Anuska M. Stoka, Dimitris Kokkalis,
Laurent Eliaszewicz, Danielle Fiorini Millot, Gaëlle Bédis, Michèle Bergot, Claudio
Marques, Pascal Imbert, Brigitte D.Bonello, Rose-Marie Soulé, Vanessa Duval, Joël
Mathieu et Frédéric Moyne - pour leur participation aux réunions, leurs retours
apportés au questionnaire et leurs commentaires tout au long du projet,
• Tous les participants au questionnaire, sans lesquels nous n’aurions pas pu obtenir
des résultats illustrant la pratique de l’évaluation de l’inclusion dans les projets
Erasmus+,
• Priyanka Singh pour la conception graphique
EVALUE
39

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  • 1. Guide EvalUE sur l’inclusion dans le programme Erasmus+ Perspectives d’évaluateurs 1
  • 2. 2 Table des matières 1. Introduction et contexte ........................................................................................................ 6 1.1. Inclusion et éducation inclusive : définitions convergentes de l’UNESCO et des instances européennes .............................................................................................................................. 6 1.2. Stratégie de l’Union Européenne (UE) en matière d’inclusion ....................................... 7 1.3. Les évaluateurs du programme Erasmus+ et leur profil ................................................. 8 1.4. L’association EvalUE........................................................................................................ 8 1.5. Le guide d’EvalUE sur l’inclusion : méthodologie de travail............................................ 9 2. L’inclusion dans le programme Erasmus+ 2014-2020.......................................................... 11 2.1. L’inclusion dans le secteur Jeunesse ............................................................................. 11 2.2. L’inclusion dans le secteur de l’Enseignement supérieur ............................................. 12 2.3. Les groupes désavantagés : obstacles rencontrés ........................................................ 16 2.4. Le point de vue des évaluateurs d’EvalUE sur la place de l’inclusion dans les dossiers évalués.................................................................................................................................. 16 2.5. Le point de vue des évaluateurs d’EvalUE sur les besoins de soutien pour évaluer l’inclusion dans Erasmus+ .................................................................................................... 18 2.6. L’inclusion dans « L’observatoire Erasmus+ »............................................................... 19 2.7. Principaux conseils ........................................................................................................ 19 2.8. Quelques éléments d’analyse proposés par EvalUE pour évaluer l’inclusion............... 21 2.9. Quelques remarques sur les projets inclusifs et un exemple de bonnes pratiques...... 23 2.10. Préconisations d’EvalUE d’après l’expérience 2014-2020 .......................................... 26 3. L’inclusion dans le guide du programme Erasmus+ 2021-2027........................................... 27 3.1. Pratiques de l’évaluation de l’inclusion......................................................................... 27 3.2. Descriptif des actions (p. 15-19).................................................................................... 32 3.3. Conseils aux évaluateurs d’EvalUE pour les Actions Clé 1 et Clé 2 ............................... 34 4. Perspectives.......................................................................................................................... 36 5. Bibliographie ........................................................................................................................ 37 6. Contributeurs/Remerciements ............................................................................................ 38
  • 3. 3 Guide d’accompagnement à l’évaluation de l'inclusion dans les candidatures et les projets Erasmus+ Rédigé par le groupe de travail sur l’Inclusion composé de Christine BOURDEL - Déborah GRAND - Danielle LAVOLLEE - Graciela PADOANI (Initié par Dominique MONTAGNESE) Juin 2021 Pour tout contact concernant ce guide : evalueinclusion@gmail.com
  • 4. 4 Le mot de la Présidente d’EvalUE Déjà présente dans le programme Erasmus+ 2014-2020, l’inclusion fait partie des principes fondamentaux du programme Erasmus+ 2021-2027. L’inclusion des publics fragiles est un enjeu fort de ce nouveau programme que les porteurs de projets européens sont invités à prendre en compte. Ce guide a été conçu par EvalUE, Association des experts et des évaluateurs de l’Union européenne, pour accompagner ces experts dans l’identification, l’analyse et l’évaluation de l’inclusion dans les projets qu’ils évaluent. Il est destiné également à tous les acteurs de l’éducation et de la formation souhaitant favoriser l’inclusion de tous. Nous souhaitons que ce guide serve à promouvoir et à mettre en place l’inclusion de tous. Viviane Devriésère
  • 5. 5 Préface de Martine Reicherts, ancienne Directrice générale Éducation, Jeunesse, Culture et Sports à la Commission européenne, Présidente du Fonds national de la recherche du Luxembourg L’inclusion dans Erasmus Combien de fois n’ai-je pas entendu : « Erasmus, c’est un programme pour les universitaires et pour les élites » ! Il n’y a pas de fumée sans feu, cette critique est, en partie justifiée, Le nouveau programme Erasmus+ et ce guide tentent de remédier à ce constat. Seul l’avenir pourra nous dire si l’objectif est atteint. Ce guide a le mérite de mettre en place des pistes de réflexion, des indicateurs, des bonnes pratiques, il ne résout pas tout. La notion même d’inclusion est presque infinie, les situations multiples ! Paul Ricœur, philosophe français, définit ainsi sa visée éthique : « Une vie juste, avec et pour autrui, dans des institutions justes ». Erasmus offre aux jeunes cette possibilité de pratiquer cette vie juste, avec et pour autrui, quelles que soient leur nationalités, sexes, … A nous leurs aînés de veiller à garantir des institutions justes, qui assurent des opportunités ouvertes à toutes et à tous. Ce guide est un pas majeur dans cette direction et j’en félicite les auteurs ! Seule une société juste est garante de la paix et de la démocratie. Et tous ensemble nous pouvons y arriver : respectons les différences, mais prenons-les en compte dans nos évaluations dans Erasmus. Ce guide fait des propositions, bravo ! Et rendez-vous dans quelques temps pour une évaluation critique à la lumière de l’expérience du terrain… C’est en forgeant qu’on devient forgeron.
  • 6. 6 1. Introduction et contexte 1.1. Inclusion et éducation inclusive : définitions convergentes de l’UNESCO1 et des instances européennes2 L’UNESCO et le Conseil de l’Europe s’accordent sur des définitions générales très convergentes et complémentaires de l’inclusion et de l’éducation inclusive. L’UNESCO définit l’inclusion comme un processus aidant à surmonter les obstacles qui limitent la présence, la participation et la réussite d’apprenants. Pour le Conseil de l’Europe, l’inclusion est une approche qui attache de l’importance à la diversité et vise l’égalité des droits et des chances, en créant les conditions propices à la participation pleine et active de tous les membres de la société. L’UNESCO définit également l’éducation inclusive comme le renforcement de la capacité du système éducatif pour tous les apprenants, ce que partage, quasiment à l’identique, le Conseil de l’Europe, qui précise aussi, que c’est un facteur essentiel de cohésion sociale des sociétés plurielles. Le terme d’inclusion qui désigne l’affirmation des droits de toute personne à accéder aux diverses institutions communes et destinées à tous, quelle que soit leur éventuelle particularité3 tend progressivement à s’imposer dans le langage public, scientifique et politique en lieu et place de celui d'intégration qui ouvrait le droit à la similitude, à être semblable, tolérant l’exclusion de ceux qui ne parvenaient pas à accéder par eux-mêmes au monde « normal », malgré tous les moyens de compensation qui leur étaient dévolus et l’aide de tous les services appropriés4, voire d'insertion. L'inclusion constitue un des objectifs promus, en 1994 par la déclaration de Salamanque, des règles pour l’égalisation des chances promulguées par l’ONU la même année, de la charte du Luxembourg promulguée en 1996 par l’Union européenne. L’inclusion est l’un des indicateurs retenus par l’Union européenne dans le cadre de l’Agenda de Lisbonne pour évaluer les politiques publiques. 1 https://fr.unesco.org/about-us/introducing-unesco 2 Rappel sur les modalités de la gouvernance de l’Union européenne https://www.touteleurope.eu/actualite/les-institutions-europeennes.html 3 CHAUVIERE Michel et PLAISANCE Eric, Dictionnaire encyclopédique de l’Éducation et de la Formation. 4 LE CAPITAINE Jean-Yves, L'inclusion n'est pas un plus d'intégration : l'exemple des jeunes sourds.
  • 7. 7 1.2. Stratégie de l’Union Européenne (UE) en matière d’inclusion Le socle européen des droits sociaux de l’Union Européenne donne un cadre général de l’inclusion autour des trois thèmes de l’égalité des chances et de l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables et de la protection et de l’insertion sociale. Dans son plan d'action en faveur de l'intégration et de l'inclusion pour la période 2021-2027, l’UE fait de l’inclusion l’un de ses grands objectifs pour les sept années à venir. Ce plan d'action promeut l'inclusion pour tous, reconnaît l'importante contribution des migrants à l'UE et s'attaque aux obstacles qui peuvent entraver la participation et l'inclusion des personnes issues de l'immigration, nouvellement arrivées ou disposant déjà de la citoyenneté, dans la société européenne. Il repose sur le principe selon lequel l'intégration inclusive nécessite des efforts tant de la part de la personne que de la communauté d'accueil et prévoit de nouvelles actions qui s'appuient sur les réalisations du plan d'action précédent de 2016. Le programme Erasmus+ s'inscrit dans cette orientation politique forte des organes de gouvernance de l’UE et doit y contribuer. L’objectif est de favoriser l'accès à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, de privilégier la citoyenneté par les échanges, d’encourager les transitions "écologique" et "digitale"5 pour réduire les risques de fractures et renforcer l’inclusion auprès des publics les plus vulnérables. Les projets déployés tout au long de la période doivent donc permettre d’atteindre davantage de personnes ayant moins d’opportunités pour des raisons économiques, sociales, culturelles,de santé et de handicap, d’isolement géographique ou de difficultés d’apprentissage. Une nouvelle programmation Erasmus+ 2021-2027 plus inclusive S’il est souvent pris comme exemple de réussite de collaboration européenne depuis sa création, le programme Erasmus+ est cependant parfois montré du doigt pour sa difficulté à atteindre les groupes les plus défavorisés, ceux-là même qui gagneraient le plus à effectuer un séjour de mobilité à l’étranger. Ainsi, le programme évolue et tend à se mieux se démocratiser6. La programmation 2021-2027 prévoit d’être plus inclusive, de toucher plus d’apprenants ayant des difficultés, issus de milieux défavorisés ou éloignés de la mobilité, ainsi que de soutenir les structures locales plus petites et moins expérimentées à s’engager dans les projets européens. Dans cette optique, le programme Erasmus+ 2021-2027 fait de l'inclusion l'une de ses trois thématiques clés pour les sept prochaines années. 5 En référence au programme de la Présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/political-guidelines-next-commission_fr.pdf 6 https://agence.erasmusplus.fr/publications/lobservatoire-erasmus-n10-vers-une-democratisation-et-une- inclusion-renforcees/
  • 8. 8 L’évaluation de l’inclusion dans les candidatures Erasmus+ : nouveaux enjeux Avec le renforcement de la dimension inclusive dans le nouveau programme, les membres d’EvalUE doivent enrichir leurs connaissances sur l’éducation inclusive, s’approprier la définition proposée par la Commission Européenne et soutenue par leur pays, et développer de nouvelles méthodologies pour mieux prendre en compte cette priorité. Cette conscience renforcée des enjeux de l’inclusion leur permettra - entre autres - d’affiner davantage, et de façon harmonisée, l’évaluation des candidatures. 1.3. Les évaluateurs du programme Erasmus+ et leur profil Les évaluateurs du programme Erasmus+ sont sélectionnés par les Agences nationales (actions décentralisées) ou directement par la Commission européenne (actions centralisées). Tous ont des connaissances du terrain, une expérience et une expertise claires de leurs secteurs respectifs et de la mobilité au sens large. Ils sont chargés de l’évaluation des candidatures présentées, en réponse aux appels à propositions du programme. Ils sont sélectionnés - entre autres - pour : ● leur expérience de la mobilité, ● leurs capacités de gestion de projet, ● leur expérience et leur expertise de leurs secteurs respectifs, ● leurs connaissances des problématiques liées à la mobilité, ● leurs capacités d’objectivité, d’analyse, de synthèse et d’écriture. 1.4. L’association EvalUE EvalUE est l’association des experts et des Evaluateurs de l’Union Européenne et du programme Erasmus+. Elle compte 165 membres (consultants internationaux, inspecteurs généraux, universitaires, inspecteurs, chefs d’établissements, enseignants, etc.) et œuvre dans les domaines de l’éducation et de la formation. Les membres d’EvalUE expertisent les dossiers des programmes européens auprès d’une ou plusieurs agences européennes. EvalUE propose également, chaque année, un plan de formation, dans lequel interviennent en tant qu’invités des experts de France, d’Europe et de l’international (Agence Erasmus+, OCDE, UNESCO, etc…). L’Association participe activement à de nombreux évènements européens et internationaux d’envergure. Par exemple, cette année, pour les Erasmus days, EvalUE a eu le grand honneur de recueillir plus d’une trentaine de contributions de personnalités sur la thématique de l’inclusion, dont celle du Lauréat du Prix Nobel de la Paix 2015, M. Abdessatar BEN MOUSSA.
  • 9. 9 1.5. Le guide d’EvalUE sur l’inclusion : méthodologie de travail Avec la focalisation des candidatures et des projets Erasmus+ 2021-2027 sur l’inclusion, de nouveaux besoins émergent au niveau de leur évaluation. Ce guide tente d’y répondre en apportant des informations, des ressources, des préconisations et des exemples de bonnes pratiques. Il intégrera les orientations et recommandations européennes et nationales (Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports7, etc.). Le guide s’inscrit dans une logique de travail collaboratif entre évaluateurs Erasmus+ d’EvalUE. Conscients des nouveaux enjeux d’une Europe de l’Éducation plus inclusive, ils ont constitué un groupe de travail élargi composé de 21 évaluateurs du programme Erasmus+ autour de l’inclusion et de son évaluation. Ils présentent des profils différents qui touchent les différents secteurs du programme (Enseignements scolaire et supérieur, Formation professionnelle, Éducation des adultes, Jeunesse, etc.). Plusieurs réunions ont eu lieu entre juin 2020 et avril 2021, afin d’établir le carnet de route du projet et de contribuer à la rédaction de ce guide. Outre leur implication dans les évaluations de projets l’Agence Erasmus+ France/Education Formation, certains évaluateurs réalisent des évaluations dans d’autres agences européennes. Le groupe est ainsi en lien avec six autres agences nationales et l’Agence exécutive de Bruxelles. Un groupe de travail restreint anime le groupe de travail élargi. Il a eu pour fonction la rédaction et le pilotage de ce guide. Le groupe restreint a travaillé, de manière régulière, sur la thématique de l’inclusion dans la mobilité principalement pour : • effectuer une étude empirique des documents et des rapports de recherche disponibles, • apporter des ressources sur l’inclusion en vue de son évaluation, • identifier les groupes sous-représentés dans la mobilité et les obstacles rencontrés, • rassembler les besoins de ces publics éloignés de la mobilité, • collecter des retours d’expérience, des avis et des bonnes pratiques d’autres évaluateurs du programme Erasmus+, • suggérer des préconisations, • rédiger ce guide sur la problématique de l’inclusion pour aider les évaluateurs d’EvalUE, • élargir la coopération avec des évaluateurs européens d’autres agences nationales. Le groupe restreint s’appuie aussi sur les contributions et les propositions des évaluateurs adhérant à EvalUE, et a conçu un questionnaire sur l’inclusion qu’il leur a soumis. Ses 32 questions étaient réparties en trois grandes sections : 7 https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo16/MENC2111645N.htm
  • 10. 10 • des propositions sur le contenu et la forme du guide, • des informations basées sur l’expérience des évaluateurs (programmation 2014- 2020), • des souhaits ou des suggestions pour améliorer la prise en compte de l’inclusion (programmation 2021-2027). L’analyse des réponses a permis d’enrichir et d’illustrer ce guide. 1 Nombre de dossiers indiqués comme inclusifs évalués par les répondants au questionnaire d’EvalUE en 2020
  • 11. 11 2. L’inclusion dans le programme Erasmus+ 2014-2020 Différents8 secteurs du programme, en particulier ceux de la Jeunesse et de l’Enseignement supérieur, ont développé des stratégies, formulé des recommandations et mis en place des pratiques et des aides adaptées pour faciliter l’accessibilité du plus grand nombre à une mobilité de qualité. À partir de ce corpus de données, nous avons identifié certaines recommandations autour de l’inclusion. 2.1. L’inclusion dans le secteur Jeunesse Dès le lancement d’Erasmus+ 2014-2020, le secteur Jeunesse9 a établi une stratégie d’inclusion et de diversité pour les sept ans du programme, afin d’assurer son accès à un maximum d’apprenants avec moins d’opportunités ou issus de milieux défavorisés. Concernant la sélection directe des candidatures (et donc le travail d’évaluation), cette stratégie recommandait déjà une évaluation attentive de l’inclusion et de la diversité. Recommandations : • avoir conscience de l’inclusion et de la diversité, • être attentifs aux spécificités des projets, • savoir quels supports spécifiques sont nécessaires, • connaître « les six clés du succès »*, • appliquer la notion de proportionnalité par la prise en compte des différences : o dans la nature et la portée des projets, o dans l’expérience et les capacités des organisations. Six clés pour favoriser et réussir l'inclusion et la diversité étaient recommandées : • réduire les obstacles pour atteindre différents groupes, • garder les jeunes au centre du projet, • faire face à la diversité de toute nature, • utiliser l'apprentissage non-formel, • se fixer des impacts de changement social à long terme, • choisir une approche holistique et construire des partenariats solides. 8 Il est opportun de rappeler que dans certains pays, les agences nationales, en charge du programme Erasmus+ Jeunesse, sont différentes des agences nationales chargées du programme Erasmus + Education et Formation. C’est le cas notamment en France où deux agences distinctes sont présentes. 9 Il est opportun de rappeler que dans certains pays, les agences nationales, en charge du programme Erasmus+ Jeunesse, sont différentes des agences nationales chargées du programme Erasmus + Education et Formation. C’est le cas notamment en France où deux agences distinctes sont présentes.
  • 12. 12 2.2. L’inclusion dans le secteur de l’Enseignement supérieur L’internationalisation pour tous L’Association de Coopération Académique (ACA), Think Tank européen sur l’internationalisation de l’Enseignement supérieur, dont les membres sont les agences nationales du programme Erasmus+, a publié en 2019 un document de réflexion sur le thème de « L’internationalisation pour tous ? Élargir l’inclusion dans l’internationalisation de l’enseignement supérieur ». Dans ce document, il est indiqué que certaines agences nationales se sont déjà préoccupées, tout particulièrement, de l'élargissement de l'inclusion par divers moyens : • en établissant un lien entre l'internationalisation à l'étranger et les activités d'internationalisation dans le pays d'origine, • en utilisant des formats multiples et flexibles, par exemple la mobilité à court terme, plus souple pouvant mieux répondre aux besoins des étudiants qui sont actuellement sous-représentés dans la mobilité, tout en servant de « motivateur et d'avant-goût »pour la mobilité à plus long terme (ces nouveaux formats complétant, mais ne remplaçant pas la mobilité physique à plus long terme), • avec des approches complémentaires par la mobilité des programmes et des établissements d'études (généralement appelée Enseignement TransNational - ETN), ainsi que par d'autres formes permettant de lier les éléments nationaux et étrangers (les échanges virtuels et l'apprentissage mixte - modules COIL/Collaborative Online International Learning) aux programmes d'études communs à différents niveaux, aux programmes d'études en anglais ou dans d'autres langues étrangères enseignées à domicile, aux écoles d'été et d'hiver, • en adaptant les conditions financières aux besoins des groupes cibles. Les bourses devraient être basées sur le coût réel de la vie dans la région et devraient tenir compte de tous les coûts d'accès (y compris les pré-visites, les interprètes, etc.), • en fournissant des conseils sur mesure et des services de soutien accrus avant, pendant et après la période de mobilité comme : o l'aide aux procédures d'administration des candidatures, o les cours de langue qui répondent à des besoins d'accès particuliers (par exemple, les cours pour les étudiants sourds partant en mobilité), o l'aide à la réservation d'un logement, o la demande d'ajustements raisonnables, o les services médicaux et de santé mentale, o l'accès aux réseaux de soutien par les pairs, o l'aide à la réintégration, etc.
  • 13. 13 L’inclusion dans la Mobilité Internationale de Crédit (MIC) La Commission européenne a mandaté le consortium SPHERE (Université de Barcelone et European University Association) pour réaliser une étude sur la mise en œuvre de sa politique à l'égard des étudiants défavorisés dans le cadre de la « mobilité internationale de crédits » du programme Erasmus+. L’étude porte sur la mobilité des étudiants sortants de trois groupes de pays partenaires : oriental, sud-méditerranéen et Balkans occidentaux. Elle examine dans quelle mesure l’insistance du programme Erasmus+ sur l’inclusion des personnes défavorisées est abordée par les pays partenaires et par les établissements d’Enseignement supérieur actifs dans des projets de partenariat. À partir d’un corpus de données, les auteurs ont formulé des résultats et proposé des recommandations. Résumé des résultats de cette étude. • Afin de traiter l'inclusion et la diversité, le guide du programme Erasmus+ propose une définition large et indicative du terme « désavantage-défavorisé » (disadvantage -disadvantaged). • La définition est loin d'être soutenue par la législation des pays concernés par cette étude et par l'opinion générale. Dans certains d’entre eux, elle inclut la notion de « besoins spécifiques », dans d’autres non. Il y a très peu de convergence avec la définition d’Erasmus+. Même pour la catégorie la plus convergente, le « handicap physique », il n'y a pas de définition unanimement acceptée au sein de tous les pays. • Seule une petite minorité d'élèves a dit avoir répondu à des questions, afin dedéclarer une situation de « désavantage » lors de leur candidature. En ce qui concerne les élèves défavorisés, les membres des directions interrogés ont indiqué que le plus grand obstacle était l'absence de hiérarchisation appropriée dans leprocessus de sélection. • Le problème du manque de consensus qui sous-tend la notion de « désavantage » est fondamental. Tant que les différences d'interprétation persisteront, il sera impossible d'estimer le nombre réel d'étudiants défavorisés, dont les opportunités de mobilité dans le cadre de ce programme sont satisfaites - ou non. Sans une définition acceptée à l'échelle du programme, les pays partenaires n'acceptent que les aspects de la politique de désavantage qui correspondent à leurs propres profils juridiques et culturels. Résumé des recommandations de cette étude. • Tous les acteurs devraient faire des efforts supplémentaires pour promouvoir les opportunités existantes pour les étudiants défavorisés. Les agences nationales Erasmus+ devraient conseiller les établissements d’Enseignement supérieur sur l'état de la législation nationale en matière de désavantages, les conseiller sur la meilleure façon de surmonter l'écart entre la définition nationale et la définition Erasmus+, et faciliter le développement du personnel concerné à tous les niveaux. Les
  • 14. 14 établissements d'Enseignement supérieur des pays partenaires doivent veiller à ce que, dans leur planification stratégique, une attention particulière soit accordée aux besoins des étudiants défavorisés. Les autorités des pays partenaires devraient également envisager de convoquer des forums nationaux pour examiner la manière de définir, d’encourager, d’identifier et de certifier les étudiants défavorisés, afin de faciliter leur mobilité. • La Commission devrait également envisager des options pour résoudre au mieux les problèmes financiers supplémentaires auxquels sont confrontées les personnes économiquement défavorisées qui souhaitent bénéficier du programme (coût unitaire pour couvrir voyages, visas et assurances ; éliminer les retards dans l'octroi des bourses d'études, etc.). Toutes les parties devraient exploiter l'expérience et l'enthousiasme des anciens élèves dans l'élaboration de politiques visant à intégrer plus efficacement la définition Erasmus du désavantage dans les cadres juridiques et culturels des pays partenaires. Étudiants handicapés. Le Ministère de l’Éducation de la Communauté flamande et le Centre National pour l’Éducation Inclusive dans l’Enseignement supérieur (SIHO) publient en Novembre 2020 un rapport de recherche sur la mobilité inclusive pour les étudiants handicapés, dans le cadre du projet européen EPFIME-Establishing a thought-out Policy Framework for Inclusive Mobility across Europe. Dans ce rapport, une définition de la mobilité inclusive, proposée par l’Inclusive Mobility Alliance, est reprise comme base de travail (Cf. partie 3 sur l’Inclusive Mobility Alliance). Le rapport pointe du doigt un manque d’harmonisation claire de l’inclusion au niveau européen, un manque de planification stratégique de l’inclusion dansles projets de mobilité (aussi bien au niveau institutionnel-local que ministériel-national) et un manque crucial de connaissance des barrières à la mobilité rencontrées par le public cible. Afin de remédier à ces problèmes, le projet, qui a analysé en détails les besoins et les attentes de 1134 étudiants handicapés de 114 établissements d’Enseignement supérieur à travers l’Europe et de 23 ministères de l’Éducation de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (EEES) émet des préconisations pour : • les établissements d’Enseignement supérieur, ministères et agences nationales Erasmus+ o Planification de l’inclusion de manière stratégique. Etablir des définitions claires, en incitant les acteurs à se fixer des objectifs à atteindre et en mettant en place les moyens nécessaires au suivi de ces objectifs,
  • 15. 15 • tous les acteurs de la mobilité o Formation aux concepts de base de l’inclusion, et de connaître - a minima - les obstacles à la mobilité rencontrés par les populations les plus défavorisées, o Communication claire sur les soutiens à l’inclusion qu’offrent les programmes de mobilités, comme celui d’Erasmus+, o Contribution à leur bonne mise en œuvre dans toutes les étapes des projets de mobilités, o Facilitation de l’accessibilité au programme en tenant compte des besoins de l’apprenant désireux de partir se former à l’étranger. L’inclusive Mobility Alliance : définition de la mobilité inclusive et préconisations pour 2021- 2027 L’alliance définit la mobilité inclusive de la manière suivante : “Inclusive Mobility” means creating and ensuring adequate conditions to learn, work, or volunteer abroad for people with fewer opportunities, by addressing their diverse support needs. It is a needs-based approach to what the individual beneficiary needs to ensure a safe and exciting mobility period abroad. It is important to not generalize needs, needs are specific and the individualized aspect of it is highly important. What the person/beneficiary says they need is what they should receive they should receive”10. Éléments clefs permettant d’identifier une mobilité inclusive selon cette étude : • accès juste et équitable au programme Erasmus+, • clarté du projet de mobilité inclusive, • soutien individualisé de la personne, • autonomie de la personne qui part à l'étranger, • compréhension des besoins, • évaluation et suivi de la mobilité, • information/ formation/ sensibilisation des porteurs de projets et des experts, • inclusion de tous dans le cadre d’une conception universelle de l'apprentissage, • mise en œuvre de moyens de communication et d’informations adaptés et de structures efficaces pour résoudre les problèmes liés à l'accessibilité et à l'inclusion. 10 « La Mobilité inclusive signifie créer et garantir des conditions adéquates pour apprendre, travailler ou faire du volontariat à l'étranger pour les personnes ayant moins d'opportunités, en apportant du soutien à leurs divers besoins. Il s'agit d'une approche basée sur les besoins de chaque bénéficiaire pour assurer une période de mobilité sûre et intéressante à l'étranger. Il est important de ne pas généraliser les besoins, qui sont spécifiques et dont l’aspect individualisé est très important.Ce dont la personne/le bénéficiaire dit avoir besoin,c'est ce qu'elle/il devrait recevoir.
  • 16. 16 2.3. Les groupes désavantagés : obstacles rencontrés Une esquisse de typologie d’apprenants/de personnes défavorisés et/ou sous-représentés et les obstacles communément rencontrés lors de la mobilité ont été ressemblés. Ces informations ont été recoupées à partir des documents suivants : • les guides du programme Erasmus+ 2014-2020 et 2021-2027, • différents rapports de recherche sur l’inclusion dans les programmes de mobilité, • les réponses du questionnaire aux évaluateurs/évaluatrices d’EvalUE. Cette typologie est développée dans le chapitre 3.1.3 : Priorité « inclusion et diversité ». Elle intègre également les éléments du nouveau programme 2021-2027. 2.4.Le point de vue des évaluateurs d’EvalUE sur la place de l’inclusion dans les dossiers évalués En remplissant le questionnaire, les évaluateurs d’EvalUE s’accordent pour dire que la notion d’inclusion est complexe à définir dans un contexte européen, son interprétation pouvant être différente selon les pays. Ce résultat vient appuyer les rapports sur les MICs (EUA) et surla mobilité inclusive (EPFIME) qui pointaient déjà le manque d’une définition uniformisée de l’inclusion et des différents groupes défavorisés. Ainsi, dans la programmation 2014-2020, les évaluateurs interrogés témoignent que l’inclusion était parfois annoncée comme un souhait, une volonté d’intervention dans ce domaine par les porteurs de projets, mais qu’il était difficile de trouver des éléments précis et concrets dans le dossier de candidature. Globalement, dans les projets évalués, les évaluateurs considèrent que l’inclusion était traitée de manière : peu ou pas du tout satisfaisante 80,7%, satisfaisante 19,2 %. 2 - Traitement de l’inclusion dans les projets évalués Une seule réponse possible. Résultats exprimés en pourcentages.
  • 17. 17 Les problèmes récurrents, le plus souvent rencontrés par les évaluateurs interrogés lors de leurs évaluations, ont été : • le terme inclusion est utilisé comme un « buzzword » (80 %), • la ligne budget pour besoins spécifiques est peu utilisée (72 %), beaucoup de projets choisissent cette priorité sans vraiment la traiter (48 %) 3 - Problèmes les plus récurrents dans les projets Erasmus+ en terme d’inclusion. Plusieurs choix possibles. Résultats exprimés en pourcentages. D’après leurs réponses au questionnaire, les évaluateurs interrogés ont le plus souvent trouvé des dossiers de candidatures visant les publics rencontrant les obstacles suivants : • issus des milieux défavorisés (79%), • rencontrant des difficultés économiques (70%), • en situation de handicap (45,8%), • habitant en milieu rural (45,8%), • de différentes cultures (41 %). 4 - Publics cibles les plus souvent rencontrés dans les projets évalués en 2014-2020. Plusieurs choix possibles. Résultats exprimés en pourcentages.
  • 18. 18 Concernant les rapports finaux des projets, les résultats du questionnaire indiquent que l’inclusion semble peu présente et peu valorisée par les porteurs de projets. 2.5.Le point de vue des évaluateurs d’EvalUE sur les besoins de soutien pour évaluer l’inclusion dans Erasmus+ Afin d’évaluer l’inclusion durant toute la période 2014-2020, les évaluateurs interrogés se sont appuyés sur les documents transmis par les agences nationales Erasmus+, sur leurs connaissances personnelles, professionnelles et sur leurs expériences d’évaluation de l’inclusion. Lorsque la fonction d’expert référent existe, comment, par exemple en France, les évaluateurs ont également sollicité ces personnes ressources pour les aider dans leur compréhension de l’inclusion. 5 - Supports/ressources ayant aidé à évaluer l’inclusion dans les projets Erasmus+. Plusieurs choix possibles. Résultats en pourcentages. Pour la période 2021-2027, les évaluateurs interrogés souhaiteraient que l’inclusion soit mieux définie et illustrée dans les documents accompagnant la mise en œuvre du programme Erasmus+. Ils proposent notamment d’illustrer par une définition précise, par des exemples de bonnes pratiques, des indicateurs permettant d’identifier les projets favorisant l’inclusion. Ces informations pourraient être adaptées à chaque secteur en fonction des publics cibles. Pour améliorer l’évaluation de l’inclusion, les évaluateurs souhaiteraient bénéficier des «outils » suivants : • un document sur l’inclusion dans le cadre des projets Erasmus +, • des exemples de bonnes pratiques, • des fiches pratiques sur les besoins spécifiques.
  • 19. 19 2.6. L’inclusion dans « L’observatoire Erasmus+ » Une étude sur « Les déclencheurs de la mobilité chez les publics vulnérables » a été réalisée et publiée par « L’Observatoire Erasmus+ » de l’Agence Erasmus+ France/ Education Formation. Les résultats figurent dans la fiche n°13 de la nouvelle « Série inclusion » parue en septembre 2020. Dans l’éditorial, la Directrice de l’agence, Mme. Laure Coudret- Laut, resitue cette étude dans son contexte et précise notamment les enjeux de l’inclusion dans le programme Erasmus+ 2021/2027. Cette étude s’appuie, d’une part, sur l’analyse des parcours d’une trentaine d’apprenants vulnérables de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnelle ayant mené à terme un projet de mobilité Erasmus+. Elle s’appuie également sur le témoignage d’experts de terrain et porteurs de projets qui interviennent sur l’accompagnement de ces publics. Les freins principaux rencontrés, tant du fait d’une problématique en France, qu’à l’arrivée dans le pays d’accueil, sont de différentes natures : • les freins économiques (ex : « contrainte d’abandonner un travail étudiant en France, difficulté de trouver un travail dans le pays d’accueil… »), • les freins psychosociaux (ex : « peur de quitter ses proches, mais aussi peur de ne pas s’adapter au pays d’accueil »), • les freins liés au logement (ex : « crainte de quitter son logement en France et de ne pas en retrouver au retour et crainte de ne pas trouver de logement dans le pays d’accueil »). Les apprenants interrogés suggèrent quatre pistes d’actions pour rendre Erasmus+ plus accessibles à tous les publics : • une augmentation du niveau des bourses, • une communication renforcée auprès des différentes parties prenantes de l’organisation des mobilités, • une mise en réseau pour l’échange d’expériences avec des apprenants déjà partis en mobilité, • une meilleure adéquation des tests de langue au niveau de l’apprenant et à la durée de sa mobilité. 2.7. Principaux conseils Les conseils qui suivent sont issus des lectures, des synthèses effectuées par le groupe de travail restreint et élargi du GT Inclusion d’EvalUE et des pratiques inclusives menées lors de montage de projets ou d’expertises pour les Agences Erasmus+ de leurs membres.
  • 20. 20 • Lire attentivement les définitions de l’inclusion proposées par la Commission Européenne et le guide du programme Erasmus+ ainsi que le BOEN 202111. • Télécharger les guides disponibles dans l’espace ressources de la Commission européenne, des Agences Erasmus+, etc. • Utiliser la grille de notation des Agences Erasmus+. • Comprendre l'importance de chaque item, notamment si des points supplémentaires sont prévus pour les projets à caractère inclusifs. • Rechercher dans la candidature si une définition de l’inclusion pour le projet ou pour les organisations est donnée. • Vérifier que l’inclusion soit traitée à toutes les étapes de la candidature et notamment sur les critères suivants : o une analyse des besoins des publics défavorisés est-elle présente ? o le processus de sélection des candidats et les critères de sélection utilisés sont- ils inclusifs ? o la préparation à la mobilité est-elle adaptée à des apprenants défavorisés et à leurs obstacles spécifiques ? o le soutien apporté durant la mobilité est-il adapté ? Est-ce que des ajustements raisonnables ou des adaptations pédagogiques seront offertsdurant la mobilité pour ceux qui en ont besoin ? o une aide au retour après la mobilité est-elle offerte aux publics défavorisés ? Celle-ci est-elle adaptée ? • Rechercher si les besoins des publics défavorisés sont bien définis dans la candidature. Il faut idéalement qu’une bonne description des réalités et des besoins des participants en fonction du contexte d'inclusion dans chaque pays participant soitprésente. Si le projet part du vécu et de l'analyse des représentations des apprenantsdéfavorisés, c’est généralement un bon indicateur. • Vérifier que la promotion des mobilités est réalisée à destination des publics défavorisés directement et de manière adaptée à leurs besoins de communication. Il est peu probable que des apprenants avec moins d'opportunités se présenteront spontanément pour partir étudier ou pour un stage/bénévolat à l'étranger si aucun effort concret n'est réalisé pour les toucher, les convaincre et les accompagner. • Évaluer la démarche pédagogique mise en place tout au long du projet, de l'idée à l'évaluation finale, et se poser la question de savoir si celle-ci est inclusive et tient compte des besoins des publics défavorisés. • Se demander si les activités prévues apporteront une réelle plus-value à ces publics. • S'assurer toujours de la dimension opératoire de l'inclusion à travers des éléments tangibles présents dans la candidature : o présence d’une ligne de budget pour les besoins spécifiques, o soutien particulier offert aux participants issus de milieux défavorisés, o proposition d’une préparation linguistique ou interculturelle, o présence d'un accompagnateur, o adaptation du matériel pédagogique, 11 https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo16/MENC2111645N.htm
  • 21. 21 o présence d’une organisation experte sur l’inclusion dans le consortium, o etc. Si une demande de soutien financier est formulée dans la ligne budgétaire réservée aux besoins spécifiques, s’assurer des raisons de la demande, de la clarté des explications et de la présence de devis concernant les frais supplémentaires (même si les besoins ne sont pas encore connus, ils peuvent être anticipés). 2.8.Quelques éléments d’analyse proposés par EvalUE pour évaluer l’inclusion Une liste non-exhaustive comportant quelques éléments d’analyse à prendre en compte dans l’évaluation des candidatures et des projets Erasmus+ a été dressée. Elle concerne troisétapes importantes dans les mobilités et s’adresse à différents types de publics ayant moins d’opportunités et/ ou défavorisés. Ces éléments, issus des lectures, des grilles existantes et d’expériences individuelles, sont donnés ici à titre indicatif. Tous ne peuvent, bien sûr, être présents dans chaque candidature. Cela dépendra de chaque apprenant et de ses besoins d’inclusion. Cette liste pourra servir aux experts lors de l’évaluation des candidatures, mais également au porteur de projet lors de l’élaboration de sa proposition, de la mise en œuvre de son projet, mais aussi dans son rapport final à fournir à l’agence nationale. Eléments d’analyse proposés par EvalUE pour évaluer l’inclusion dans une candidature Erasmus+, en fonction du type de public concerné et des étapes du projet Type de public Avant la mobilité. Le candidat a Pendant la mobilité. Le candidat a Après la mobilité. Le candidat a Commun à tous les publics défavorisés. - établi des critères de sélection inclusifs et adaptés - prévu une communication entre les acteurs - programmé des activités inclusives adaptées aux besoins identifiés - prévu un soutien personnalisé et - élaboré des outils d’évaluation de l’inclusion - prévu une
  • 22. 22 - organisé des procédures respectueuses - demandé un soutien financier spécifique (ligne de budget : soutien pour l’inclusion) - encouragé la mobilité des publics défavorisés adapté valorisation des bonnes pratiques inclusives Handicap - Identifié les participants avec des besoins particuliers - prévu un soutien spécifique - repéré les bonnes pratiques Difficultés d’apprentissage - proposé une mise en œuvre individualisée avec des objectifs, des activités et des évaluations adaptés - anticipé l’accès au logement, aux soins de santé, aux loisirs, etc. ex : plateforme E+ PRP - veillé à l’accessibilité à toutes les étapes du projet - prévu une aide aux déplacements Besoins spécifiques - prévu un accompagnement spécifique et sécurisant avec identification de la contribution des acteurs clés (associations de personnes handicapées, infirmière scolaire, psychologue, etc.) - programmé des ajustements pédagogiques (ex : adaptation des cours, des examens, etc.) - conçu un soutien logistique adapté la préparation pédagogique, - fait la traduction des formulaires utiles linguistique et interculturelle - Constitué un dossier médical et la traduction - fait la traduction et l’harmonisation des dossiers médicaux - adapté la durée de la mobilité à la santé Obstacles économiques - envisagé une mise en relation avec une assistante sociale ou des travailleurs sociaux - mis à disposition des logements adaptés - prévu la prise en - repéré les bonnes pratiques chez les
  • 23. 23 -adapté la préparation pédagogique, linguistique et interculturelle charge de tous les frais associés partenaires - disséminé les - repéré et mobilisé les aides financières municipales, départementales et régionales bonnes pratiques observées Différences Culturelles - rendu les informations accessibles - réalisé les procédures nécessaires - informé les partenaires d’accueil de la situation - repéré et disséminé les bonnes pratiques observées - établi des liens avec une assistante sociale - prévu des aménagements - adapté la préparation pédagogique, linguistique et interculturelle Obstacles Sociaux - rendu les informations accessibles - établi une mise en relation avec une assistante sociale - recherché des soutiens, y compris financiers - conçu des outils pour assurer l’autonomie - repéré et disséminé les bonnes pratiques observées - adapté la préparation pédagogique, linguistique et interculturelle - prévu la mise à disposition des logements Obstacles Géographiques - rendu les informations accessibles - prévu un soutien personnalisé et adapté - repéré et disséminé les bonnes pratiques 2.9.Quelques remarques sur les projets inclusifs et un exemple de bonnes pratiques Voici quelques remarques et un exemple de bonnes pratiques identifiés par les évaluateurs d’EvalUE : • les projets prévoyant des binômes ou un système de parrainage entre participants afin d’apporter un soutien par les pairs aux apprenants les plus défavorisés,
  • 24. 24 • les projets travaillant de façon très concertée avec les structures qui accompagnent socialement, médicalement et ou juridiquement les apprenants défavorisés, • un exemple de bonnes pratiques : le projet D.I.R.E.S. de partenariat stratégique scolaire Action clé 2 sur la thématique Santé et Handicap. Projet D.I.R.E.S. : DISABILITY, INCLUSIVE SCHOOLS, RESPECT, EUROPE, SOCIAL DIALOGUE ❖ TYPE DE PROJET : Projet de partenariat stratégique de l’enseignement scolaire (Action clé 2) ❖ GROUPE CIBLE : Elèves de l’enseignement primaire et secondaire, spécialisé et ordinaire ❖ OBJECTIF : Développer en Europe l’inclusion d’élèves à besoins spécifiques et ordinaires Le projet ERASMUS+ DIRES (Disability, Inclusive schools, Respect, Europe, Social Dialogue) a permis de créer un partenariat stratégique scolaire (clé 2) avec l’anglais, comme langue de communication et, pour objectif, l’inclusion de tous. Six établissements partenaires danscinq pays, une école primaire de Turquie, deux établissements du secondaire de France et d’Italie et deux écoles spécialisées d’Allemagne et d'Irlande ont réalisé des mobilités d’apprentissage dans leurs établissements durant deux ans. Les 198 mobilités d’une semaine en Europe ont rassemblé 114 élèves de 8 à 17 ans (54 élèves à besoins spécifiques et 60 ordinaires), et 84 personnels. Les activités ont été réalisées dans le cadre d’ateliers inclusifs mixtes (âges, compétences, handicap, langues), centrés sur la pratique partagée de l’art, de la cuisine, de l’interculturel, du plurilinguisme, de la musique et du sport. Ce riche programme pédagogique, avec des activités ludiques et variées, a été conçu en concertation avec les personnels des six établissements (chefs d’établissements,
  • 25. 25 enseignants, enseignants spécialisés, AVS, personnel administratif). Ils se sont mobilisés pour exploiter la complémentarité de leurs compétences et rendre le programme accessible à tous les participants. Le projet D.I.R.E.S et ses activités de mobilités ont représenté des plus-values importantes en favorisant pendant deux ans le vivre ensemble entre tous ces jeunes élèves d’Europe. L’évaluation des bénéfices, faite par les élèves des six établissements, met en évidence davantage de confiance en eux, leur bonheur, la découverte de nouveaux amis et de nouveaux centres d’intérêt. Les rencontres ont aussi facilité la communication et renforcé le souhait d’un plus grand investissement. Les élèves ont apprécié cette expérience inoubliable. Leur grande fatigue n’a pas entravé leur bonne humeur ! Great Love Friendly Good mood Exciting Fun Excellent Happy Unforgettable Cheerful Fantastic Tired New Interesting Cool Share En conclusion, tous les élèves des cinq écoles ont exprimé le souhait de se rencontrer de nouveau : « We would love to go back and meet everyone again. Thank you Erasmus ».
  • 26. 26 2.10. Préconisations d’EvalUE d’après l’expérience 2014-2020 6 - Outils et ressources souhaités par les évaluateurs pour évaluer l’inclusion. Plusieurs réponses possibles. Résultats exprimés en pourcentages. Les évaluateurs interrogés en 2020 et qui ont participé au groupe de travail Inclusion d’EvalUE ont exprimé des besoins au niveau des outils et des ressources souhaitées. Les évaluateurs ont aussi exprimé un certain nombre de préconisations : • tenir compte d’une définition de l’inclusion, s'adressant à des évaluateurs venant de divers horizons, • clarifier inclusion vs. inclusion sociale, • expliquer plus clairement le terme priorité horizontale, associé à l’inclusion, • ajouter systématiquement des points supplémentaires pour les projets inclusifs dans toutes les Agences Erasmus+ (nationales et exécutive) accompagnés d’une communication claire envers les évaluateurs, • avoir à disposition des référentiels précis dédiés pour l’évaluation, • inscrire l’inclusion dans un projet d'établissement comme priorité à long terme, • dresser une liste de critères qui font d’un projet un projet inclusif, • faire adopter une architecture inclusive à tous les projets, quels que soient le sujet traité ou leurs objectifs. Certains évaluateurs interrogés ont exprimé le sentiment que le programme Erasmus+ semble un peu « élitiste ». Le programme, dans sa mise en œuvre concrète par les porteurs de projets, agit encore trop souvent comme un supplément pour des publics déjà favorisés. Pour la programmation 2021-2027, les évaluateurs souhaiteraient voir plus de projets avec comme publics cibles prioritaires des personnes : • issues de milieux économiquement défavorisés (80 %), • de cultures différentes (72%), • handicapées (64%), • issues du milieu rural (52%),ontrant des obstacles sociaux (48)
  • 27. 27 3. L’inclusion dans le guide du programme Erasmus+ 2021-2027 Le groupe de travail Inclusion d’EvalUE livre quelques pistes de réflexions issues de ses lectures, de ses expériences et d’une première lecture du nouveau guide Erasmus+. 3.1. Pratiques de l’évaluation de l’inclusion Remarques introductives Au moment où la rédaction de ce guide s’achève, le guide du programme Erasmus+ et la Note de service du 15-4-2021MENJS - MESRI - DREIC relatif à l’Appel à propositions pour l’année scolaire et universitaire 2021/2022 »12 viennent de paraître. Les premières évaluations dans le cadre de la nouvelle programmation débutent mi-mai 2021. De ce fait, les « recommandations/préconisations » ci-après s’appuient principalementsur une toute première lecture du guide Erasmus+. Erasmus+ 2021-2027 : « une nouvelle philosophie du programme ». Première lecture commentée de l’inclusion dans le programme Erasmus+ 2021-2027 (Cette partie s’appuie sur la version française du guide, version du 08/04/2021). Pour faciliter la lecture, nous avons sélectionné quelques parties du guide concernant l’inclusion et proposons une « mise en perspective » en tant qu’évaluateur d’EvalUE. La nouvelle philosophie du programme Erasmus + 2021-2027, en incluant une stratégie d’inclusion et de diversité, vise à renforcer l’accessibilité aux différentes actions, la qualité des projets et la participation d’un plus grand nombre d’organisations et de participants. Erasmus+ devrait ainsi contribuer à une Europe de l’éducation et à un Vivre ensemble mieux diversifiés et plus inclusifs. Les modalités de prise en compte de l’inclusion dans le programme Erasmus+ évoluent. De ce fait, dans l’axe de la stratégie du programme Erasmus+ 2021-2027, l’inclusion et la diversité deviennent la priorité du programme. Chaque pays du programme doit concevoir et développer son propre plan pour atteindre ces objectifs en facilitant la participation d’un plus grand nombre de structures n’ayant jamais candidaté, et des participants plus représentatifs de la diversité des apprenants13. 12 https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo16/MENC2111645N.htm 13 Les plans nationaux devraient être disponibles prochainement.
  • 28. 28 L’inclusion : philosophie générale • 10 millions14 de mobilités européennes (autant que ces 30 dernières années) avec un budget total doublé, soit 23,4 milliards d’euros, • Accessibilité à des organisations et à des participants ayant moins d’opportunités, • Impact qualitatif pour contribuer à des sociétés plus inclusives et cohésives, plus vertes et mieux adaptées au numérique, • Promotion de l'égalité des chances, de l'accès et de l'équité, • Priorité de l’inclusion et de la diversité, • Stratégie, mécanismes et ressources inclusifs dans le programme, dans les candidatures et dans les projets européens, • Développement de mobilités entrantes, comportant l’accueil d’experts ou de personnels pour des formations. Quelques nouveautés sont identifiées dans le nouveau programme. • La priorité accordée à l’inclusion et à la diversité, premier des quatre standards de qualité Erasmus. Les activités soutenues doivent respecter ces standards au niveau des pratiques de mise en œuvre concrètes des tâches liées au projet (sélection, préparation, définition, évaluation, reconnaissance des acquis, partage des résultats), • Les soutiens financiers inclusifs : - soutien additionnel : forfait pour les participants ayant moins d’opportunités, - soutien spécifique : 100% des coûts éligibles correspondant aux besoins spécifiques de certains participants aux mobilités (accord de l’Agence Erasmus+ et justificatifs pour déplacements, subsistance, accompagnants, matériel adapté, etc.), • Les visites préparatoires possibles (personnels, apprenants ayant moins d’opportunités), • L’implication concrète des participants dans les décisions importantes durant tout le projet (préparation-mise en œuvre-suivi des activités-évaluation), afin de maximiser les effets bénéfiques), • La flexibilité de la durée des mobilités pour les apprenants ayant moins d’opportunités avec la possibilité de mobilités de courte durée, la durée minimale pouvant être de deux jours, • Les nouveaux formats de projets de courte durée pour favoriser l’accessibilité du programme aux petites structures, aux structures peu expérimentées et aux participants ayant moins d’opportunités. 14 https://agence.erasmusplus.fr/documents-de-presse/budget-nouveautes-erasmus-2021-2027/
  • 29. 29 Priorités du programme Erasmus+15 Dès les premières lignes de ce nouveau programme, une stratégie institutionnelle européenne, centrée sur l’inclusion et la diversité, première de ses quatre priorités16, est affirmée. L’objectif de cette stratégie est « de contribuer à supprimer les obstacles qui entravent l’accès de différents groupes cibles aux possibilités offertes par le programme en Europe et dans le reste du monde ». L’inclusion s’impose comme l’élément pivot pour atteindre les objectifs généraux et spécifiques de l’Union européenne en matière d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport. Elle devrait se concrétiser par une prise en compte, tant aux niveaux des porteurs de projet que des apprenants et publics cibles, des actions mises en œuvre. Cette volonté est forte puisque l’inclusion se retrouve à différents niveaux, et des mots ou expressions reviennent à plusieurs reprises : « ayant moins d’opportunités », « soutenir », «rendre accessible », « accès à l’information », « atteindre le plus grand nombre », « besoin particulier de l’individu » … L’inclusion fait l’objet d’un développement détaillé et repris dans chaque action et pour chacun des secteurs. Priorité « inclusion et diversité » Le guide Erasmus+ dresse une liste non-exhaustive d’obstacles potentiels. Elle vise à fournir un outil de référence pour prendre des mesures en vue d’améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant moins d’opportunités et pour faire des démarches en leur direction » (p.7- 8) : • Les handicaps et/ou les problèmes de santé : o handicaps physiques, mentaux, intellectuels ou sensoriels, o maladies graves, chroniques ou toute autre, o situation liée à la santé physique ou mentale. • Les difficultés éducatives liées aux systèmes d'éducation et de formation : o difficultés de réussite dans les systèmes d'éducation et de formation, o non prise en compte des besoins individuels dans les programmes d'études d’apprentissage ou de formation à l'étranger, o interruption prématurée de l'école, absence d’emploi, de formation (NEET), de qualification. • Les différences culturelles/linguistiques rencontrées par les personnes : o issues de l'immigration ou réfugiées, en particulier les migrants, o appartenant à une minorité nationale ou ethnique, o rencontrant des difficultés d'adaptation linguistique, d'inclusion culturelle, etc. o utilisant la langue des signes. 15 Voir les pages 7-11 du guide en français. 16 Voir la page. 4 : “Accroître les possibilités offertes à un plus grand nombre de participants et à un plus large éventail d’organisations…Sociétés plus inclusives et cohésives”.
  • 30. 30 • Les barrières sociales à différents niveaux : o compétences sociales limitées, o comportements antisociaux, à haut risque, marginalisation, o situation familiale difficile (premier de la famille à accéder à l'Enseignement o supérieur, parent isolé, soignant, soutien de famille ou orphelin, vivant dans une institution). • Les obstacles économiques : o faible niveau de vie, bas revenus, situations précaires, sans abri, o apprenants devant travailler pour subvenir à leurs besoins, o dépendance au système d'aide sociale, chômage de longue durée, o coûts des déplacements à l’étranger des accompagnants des participants ayant moins d’opportunités. • Les obstacles liés à la discrimination : o discriminations liées au sexe, à l'âge, à l'origine ethnique, à la religion, aux croyances, à l'orientation sexuelle, au handicap ou à d’autres facteurs. Combinaison possible de deux ou de plusieurs des obstacles mentionnés. • Les barrières géographiques liées au lieu de vie : o zones reculées ou rurales, petites îles ou régions périphériques/extrémités, o banlieues urbaines, o zones mal desservies (transports publics limités) ou moins développées de pays tiers, etc. Pour rappel, le guide du nouveau programme identifie les participants comme suit : « Les particuliers constituent le principal groupe ciblé par le programme. Cependant, le programme entre essentiellement en contact avec ces particuliers au travers des organisations, établissements, organismes ou groupes qui organisent ce type d’activités. Les conditions d’accès au programme concernent dès lors deux types d’acteurs : les « participants » (particuliers participant au programme) et les « organisations participantes » (terme incluant les groupes informels et les travailleurs indépendants11). Pour les participants comme pour les organisations participantes, les conditions de participationdépendent du pays dans lequel ils sont basés » (p. 32). Plus loin, le guide définit les caractéristiques d’une personne ayant moins d’opportunités : « C’est un participant potentiel dont les conditions personnelles, physiques, mentales ou liées à sa santé sont telles que sa participation au projet/à l’action de mobilité ne serait pas possible sans un soutien supplémentaire » … « Pour ces participants, l’aide financière peut donc être plus élevée que les montants maximums des subventions individuelles » (p. 65). A travers le guide, différentes mesures sont recommandées aux établissements, adaptées aux différents secteurs, pour favoriser l’accessibilité de ces publics ayant moins d’opportunités. • Accès et opportunités égales et équitables aux participants (apprenants et personnels) • Inclusion des participants ayant moins d’opportunités,
  • 31. 31 • Implication des participants dans les décisions clés pour garantir un impact maximum, • Procédures inclusives de sélection interne : o prise en compte de l’inclusion et de la diversité, de l’équité, o évaluation du mérite, de la motivation, du développement personnel, des besoins d’apprentissage des participants, • Banalisation de périodes réservées aux mobilités, • Possibilités de mobilités mixtes, Conception et réalisation d’activités de projet et de mobilité accessibles et inclusives, • Mise en place de responsables de l’inclusion dans les établissements pour : o définir des stratégies de communication, o contribuer à la sensibilisation, o assurer un soutien tout au long de la mobilité en coopération avec les collègues concernés, o encourager la coopération entre les membres du personnel compétents en matière d’inclusion. Pour faciliter la mise en œuvre de la priorité de l’inclusion et de la diversité, l’UE sollicite les différents partenaires et institutions pour contribuer à cette mise en œuvre auprès des porteurs de projet, de la conception à sa valorisation (p. 20-30). Le guide du programme Erasmus+ indique que les Agences nationales devront : • veiller à ce que les projets soient aussi inclusifs et variés que possible, • élaborer des « plans relatifs à l’inclusion et à la diversité » pour répondre aux besoins des participants ayant moins d’opportunités, • soutenir les organisations travaillant avec les groupes cibles. Les Centres de ressources SALTO soutiendront le personnel de l’Agence et les bénéficiaires pour : • assurer la promotion et le déploiement de mesures en matière d’inclusion et de diversité, • faciliter l’accès à l’information de ces mesures, recueillir des connaissances, • élaborer et mettre en place des activités de renforcement des capacités. L’Agence Exécutive Européenne pour l’Éducation et la Culture (EACEA) jouera un rôle essentiel pour : • gérer les actions centralisées en lien avec l’inclusion
  • 32. 32 Les délégations de l’UE et les Bureaux Nationaux Erasmus+ (BNE) contribueront à : • rapprocher le programme des groupes cibles visés par la stratégie. Conseils aux évaluateurs EvalUE Bien connaitre ces différentes organisations intervenantes, afin d’identifier, lors de l’évaluation, si le candidat en a fait un usage adapté pour la préparation et pour la mise en œuvre du projet, et/ou de pouvoir faire des recommandations, et de préciser des références à consulter, pour améliorer le projet en cours ou à venir 3.2. Descriptif des actions (p. 15-19) Action Clé 1 : mobilité des individus à des fins d’apprentissage (p. 40-p. 176) Vue générale • Projet de mobilité pour les étudiants et le personnel de l’Enseignement supérieur • Accréditation Erasmus+ dans les domaines de l’Enseignement et de la Formation Professionnels (EFP), de l’Enseignement scolaire et de l’Éducation des adultes, • Mobilité des apprenants et du personnel de l’EFP, • Mobilité des élèves et du personnel de l’Enseignement scolaire, • Mobilité des apprenants et du personnel de l’Éducation des adultes, o Projets accrédités (candidatures régulières-consortium), o Projets non-accrédités (nouveaux candidats-court terme). Le guide Erasmus+ précise Les actions bénéficiant d’un soutien au titre de la présente Action clé1 sont censées apporter des répercussions positives et durables à leurs participants et aux organisations participantes concernées, ainsi qu’aux systèmes stratégiques dans lesquels s’insèrent ces activités. Le guide explique également Les activités soutenues dans cette action devraient également produire un ou plusieurs des résultats suivants pour les organisations participantes : • amélioration de la capacité à travailler au niveau européen/international, • amélioration des compétences de gestion et des stratégies d’internationalisation, • renforcement de la coopération avec des partenaires d’autres pays, • augmentation des ressources financières allouées (autres que les fonds européens) pour organiser des projets européens/internationaux ; amélioration de la qualité de la préparation, de la mise en œuvre, du contrôle et du suivi des projets européens/internationaux.
  • 33. 33 Des précisions sont apportées pour favoriser l’accessibilité au programme et pour promouvoir des mobilités inclusives, en fonction des secteurs. Secteur de l’Enseignement supérieur En complément des expériences de mobilités physiques de longue durée, des formules de mobilité physique plus souple sur le plan de la durée sont proposées pour que le programme soit accessible aux étudiants de tous horizons, indépendamment de leurs origines, de leur situation personnelle et de leur filière études (p. 43). Secteur de l’Enseignement et de la formation professionnels Conformément aux standards de qualité Erasmus, les organisations qui reçoivent un soutien au titre du programme doivent s’assurer que les possibilités de mobilité qu’elles offrent sont accessibles aux participants de tous horizons, de façon inclusive et équitable (p. 85). Secteur de l’Enseignement scolaire Les organisations participantes devraient promouvoir activement l’inclusion et la diversité, la durabilité environnementale et l’éducation numérique à travers leurs activités, en tirant parti des possibilités de financement spécifique offertes par le programme à cette fin, en sensibilisant davantage leurs participants, en procédant à des partages de bonnes pratiques et en choisissant une forme de conception appropriée pour leurs activités (p. 100). Secteur de l’Éducation des adultes Les projets de mobilité de courte durée pour les apprenants et le personnel offrent une solution simple et facile pour exploiter le potentiel du programme Erasmus+. Leur but est de permettre aux organisations de prévoir un petit nombre d’activités et d’acquérir de l’expérience dans le cadre du programme Erasmus+ (p. 121). Action Clé 2 : Coopération entre organisations et institutions Les actions soutenues au titre de cette Action clé 2 doivent contribuer, de manière significative, aux priorités du programme, avoir des retombées positives et durables sur les organisations participantes, sur les systèmes politiques dans lesquels s’inscrivent ces actions, ainsi que sur les organisations et les personnes directement ou indirectement associées aux activités organisées (p. 177). Vue générale Le guide du programme Erasmus+ propose deux formes de projets de coopération : • Partenariats de coopération • Projets de partenariat simplifié
  • 34. 34 Les projets de partenariat simplifié sont conçus pour élargir l’accès au programme des petits acteurs et des personnes difficiles à atteindre dans les domaines de l’Enseignement scolaire, de l’Éducation des adultes, de l’Enseignement et de la Formation professionnels, de la Jeunesse et du Sport (p. 208). Objectifs de l’action • Attirer les primo-demandeurs, les organisations moins expérimentées et les petits acteurs et élargir leur accès au programme. Ces partenariats devraient leur permettre de franchir un premier pas vers la coopération au niveau européen. • Soutenir l’inclusion des groupes cibles ayant moins d’opportunités (p. 208). 3.3. Conseils aux évaluateurs d’EvalUE pour les Actions Clé 1 et Clé 2 Par rapport à la précédente programmation, peu de changements majeurs sont à relever, en général et dans la structure du programme 2021-2027. Mais des changements importants concernent l’inclusion. 1. Bien prendre en compte l’élargissement de la notion d’inclusion (cf. liste ci-dessus), l’importance de la diversification et surtout la mise en pratique de cette priorité. 2. Avoir conscience que la notion d’inclusion change d’échelle et que sa mise en œuvre se précise concrètement. 3. Intégrer le principe d’inclusion et de diversité dès le début de l’évaluation. Là où dans la précédente programmation il était souhaité que les porteurs de projets veillent à la participation de tous les apprenants du groupe et utilisent les « outils financiers » pour aider à leur participation, la nouvelle programmation semble se situer plus amont et dès la conception des projets. 4. Encourager et valoriser la participation de nouvelles structures, habituellement « involontairement » exclues des financements Erasmus+, ainsi que des publics non représentés mais pouvant en tirer le plus grand bénéfice. 5. Bien connaître, d’abord, les problématiques et les ressources offertes par le programme au niveau de l’inclusion et de la diversité dans le secteur évalué. 6. Identifier, dans la candidature, les besoins de l’organisation et de tout son public et vérifier leur cohérence avec les activités de mobilité proposées. 7. Formuler des recommandations constructives et mentionner des références à consulter. 8. Prendre particulièrement bien en compte le principe de proportionnalité notamment pour les organismes primo-demandeurs ou/ et peu expérimentés. 9. D’autres possibilités d’exclusions pouvant exister, il pourrait être utile d’identifier comment la démarche de projet a été mise en œuvre par le candidat et comment il a pu prendre en compte des « freins invisibles » à la participation.
  • 35. 35 Conseils aux évaluateurs d’EvalUE, lors de l’évaluation d’une candidature : 1. Vérifier la logique d’évaluation à adopter et la bonne compréhension des attentes. En début de programmation, l’évaluation évolue (année de transition oblige), tant sur le fond (nouvelles priorités) que sur la forme (nouveaux imprimés, nouvelles plateformes, etc.). 2. S’assurer de la bonne connaissance du programme Erasmus+, des documents européens et nationaux (BOEN, pour la France) de référence dans les domaines d’Erasmus+, selon le secteur d’intervention (ex : « plan d’actions en matière d’éducation numérique », « stratégie d’inclusion et de diversité », « cadre européen de référence des compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie », etc.), du secteur d’intervention et de son lien avec l’inclusion. 3. Télécharger les documents de référence. 4. Bien identifier les spécificités de l’inclusion dans son secteur d’intervention. 5. Participer ou visionner les formations d’EvalUE sur l’inclusion. 6. Se référer à la fiche de référence transmise en annexe de ce guide. Spécificités pour les projets de partenariat simplifiés pour évaluer la mise en œuvre de l’inclusion et de la diversité Attendus identifiés pour les porteurs de projets simplifiés Étant donné que les projets de mobilité et de partenariat simplifiés constituent un instrument d’inclusion et d’accessibilité au programme pour les primo-demandeurs et pour les organisations moins expérimentées, le niveau d’informations requis dans la complétion de la candidature sera simplifié, tout en veillant à la pertinence, à la qualité de la conception du projet et des actions de suivi, et dans le respect des dispositions financières de l’UE. Par conséquent, la description du projet doit comprendre : • les besoins de l’organisation et des individus, • les objectifs, • les activités proposées, • les résultats escomptés et leur partage. Les besoins, les objectifs, les activités et les résultats prévus et partagés doivent être clairement liés les uns aux autres et présentés de manière cohérente. Les demandes comprennent également un calendrier général de la mise en œuvre du projet indiquant la date prévue pour la réalisation des principales étapes. Le candidat doit fournir suffisamment d’informations sur le plan budgétaire pour permettre aux évaluateurs d’évaluer la pertinence de chaque activité, ainsi que la cohérence de chaque activité avec les autres (p. 214).
  • 36. 36 Attendus pour la mise en œuvre d’une « stratégie d’évaluation inclusive » pour les Actions Clé 1 et Clé 2 • mettre en pratique la stratégie d’inclusion et de diversité recommandée par la Commission européenne et par l’agence nationale, • se positionner dans une nouvelle logique d’inclusion, de diversité et de valorisation, • maintenir, à la fois, la rigueur dans leur travail d’évaluation, mais aussi une flexibilité, une « ouverture » pour encourager des candidats primo-demandeurs et sans doute moins habitués à la conception et la rédaction de projets européens dans le cadre des nouvelles priorités. 4. Perspectives Ce guide n’est qu’un élément de l’action d’EvalUE pour l’inclusion. Il a été initié avant la publication des guides du programme Erasmus+ 2021-2027 et du BOEN. La contribution des évaluateurs membres d’EvalUE a permis de commencer une capitalisation des expériences d’évaluateurs dans ce domaine. A l’heure où les premières évaluations de la nouvelle programmation commencent, ce guide s’inscrira dans une nouvelle phase d’un groupe de travail enrichi, grâce aux premiers retours d’expériences, issus des évaluations en cours dans les différents secteurs. De plus, EvalUE a également engagé des travaux sur d’autres priorités du programme, dont le développement durable et l’éco-citoyenneté. Tous ces travaux permettront d’apporter de nouvelles contributions à la réussite des objectifs de la nouvelle programmation 2021-2027, chaque programmation contribuant davantage à la création de l’Europe de l’Éducation et de la Formation pour tous.
  • 37. 37 5. Bibliographie Documents de référence analysés pour la réalisation de ce guide. Mobilité Erasmus+ inclusive • Préconisations de l'Inclusive Mobility Alliance pour un programme Erasmus+ plus inclusif • Rapport Inclusive Mobility - Making mobility programmes more inclusive for students with disabilities • EUA study on International Credit Mobility for disadvantaged students • ACA Reflection paper on internationalisation for all • UUKi study on widening participation in UK outward student mobility • Stratégie pour l’inclusion et la diversité dans Erasmus+ secteur jeunesse • Observatoire Erasmus+ - Les déclencheurs de la mobilité chez les publics vulnérables • Background paper on Inclusive Mobility in the EHEA - PLAR4SIMP project Des fiches résumées des principaux documents ci-dessus ont été réalisées par le groupe de travail. Celles-ci sont mises à disposition d’EvalUE et des évaluateurs dans un dossier partagé en ligne. Pour aller plus loin sur l’éducation inclusive : • BOUQUET B., (2015/3, N° 11), L’inclusion : approche socio-sémantique, Eres « Vie sociale », CAIRN. INFO. https://cairn.info/revue-vie-sociale-2015-3-page-15.htm • EBERSOLD S., (2009), Inclusion, Recherche et formation, 61, 71-83. GAREL J.P., (2020), Bienveillance et exigences pour un enseignement inclusif, Collection Éducation Santé Sociétés, Vol.6, pp.91-108. • LE CAPITAINE J. Y., L'inclusion n'est pas un plus d'intégration : l'exemple des jeunes sourds, Empan 2013/1 (n° 89), pages 125 à 131 https://www.cairn.info/journal- empan-2013-1-page-125.htm • MUSKENS G. (2009). Inclusion and Education in European Countries. Final Report 2 Lepelstraat : Comparative conclusions. INTMEAS report for contract-2007- 2094/001 TRA-TRSPO. Lepelstraat : DOCABureaus. • http://www.docabureaus.nl/INTMEAS.htm • Revue Internationale d'Éducation de Sèvres n°78 (septembre 2018), Accueillir tous les enfants à l’école : la question de l’inclusion. https://doi.org/10.4000/ries.6643 • UNESCO. Un guide pour assurer l’inclusion et l’équité dans l’éducation. Éducation 2030. (2017) • ZAY, D. (2012). L’éducation inclusive. Une réponse à l’échec scolaire ? Paris, l’Harmattan.
  • 38. 38 6. Contributeurs/Remerciements Le groupe restreint de travail Inclusion, initié par Dominique Montagnese, et composé actuellement de Christine Bourdel, Déborah Grand, Danielle Lavollée et Graciela Padoani, remercie : - L’Agence Erasmus+ France/Education et Formation, en particulier, Christelle Coët-Amette, - Martine Reicherts, Ancienne Directrice générale Education, Jeunesse, Culture et Sports à la Commission européenne, pour sa contribution, - Antoine Godbert, membre du Cercle Erasmus+, pour son retour constructif, - L’Association EvalUE dans son ensemble et, plus particulièrement : • Viviane Devriésère, Présidente d’EvalUE, pour son soutien constant et son dynamisme, • Les membres du groupe de travail Inclusion élargi, composé de Nassera Dahbi, Philippe Robert-Dantec, Elena Camilletti, Anuska M. Stoka, Dimitris Kokkalis, Laurent Eliaszewicz, Danielle Fiorini Millot, Gaëlle Bédis, Michèle Bergot, Claudio Marques, Pascal Imbert, Brigitte D.Bonello, Rose-Marie Soulé, Vanessa Duval, Joël Mathieu et Frédéric Moyne - pour leur participation aux réunions, leurs retours apportés au questionnaire et leurs commentaires tout au long du projet, • Tous les participants au questionnaire, sans lesquels nous n’aurions pas pu obtenir des résultats illustrant la pratique de l’évaluation de l’inclusion dans les projets Erasmus+, • Priyanka Singh pour la conception graphique