SlideShare une entreprise Scribd logo
votre assurance naturelle
GUIDE
Nouvelle offre
Santé collective
DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
LES RÉPONSES À TOUTES
VOS QUESTIONS
Avantle1er janvier2016,touslesemployeursdevrontproposeràleurssalariés
une Complémentaire santé collective, en application de la loi du 14 juin 2013
de sécurisation de l’emploi transposant l’Accord National Interprofessionnel
(ANI) du 11 janvier 2013.
En tant qu’employeur vous vous posez naturellement des questions sur la
mise en place de la Complémentaire santé collective. Ce document est conçu
comme un guide pratique pour vous aider : thème par thème, il vous apporte
des réponses concrètes pour vous conduire vers la bonne protection pour vos
salariés.
	Des réponses claires à vos questions :
	 • Qui est concerné ?	
	 • Quelle protection choisir ?	
	 • Quels avantages pour l’employeur / pour le salarié ?
LE PRINCIPE DE LA LOI
La loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la Complémentaire santé à
tous les salariés, que vous en ayez un ou plusieurs. Il prévoit ainsi la mise en
place d’un contrat collectif obligatoire comportant une couverture minimale
pour couvrir les postes de santé essentiels :
1. Les dépenses relatives aux soins courants
2. Le forfait journalier hospitalier
3. Les frais relatifs aux soins dentaires ou à l’optique dans les limites fixées
par le législateur
	Les 3 points clés,
vous devez :
	 • Couvrir l’ensemble de vos salariés
	 • Proposer au moins les garanties minimales prévues par le législateur
	 • Financer au moins 50 % de la cotisation globale de la couverture
obligatoire
LA DATE À RETENIR
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2015 pour souscrire un contrat… Mais vous
pouvez dès à présent proposer un contrat collectif à vos salariés.
POURQUOI S’EN OCCUPER DÈS AUJOURD’HUI ?
En faisant profiter dès maintenant vos salariés d’une protection collective, vous
les motivez et les fidélisez. En anticipant la mise en place d’un contrat santé
collectif, vous valorisez votre image d’employeur socialement responsable.
- 2 - - 3 -
Si la nouvelle loi comporte de nouvelles obligations,
elle s’accompagne aussi d’avantages pour vous,
comme pour vos salariés. Ce document vous permet
donc d’anticiper les changements pour en profiter au
mieux.
Et bien sûr, la Médicale reste à l’écoute de vos besoins
pour vous accompagner dans cette démarche.
DES AVANTAGES
POUR VOUS
ET VOS SALARIÉS
QUE DIT LA NOUVELLE LOI ?
SI ON PARLAIT
“COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
COLLECTIVE” ?
- 4 - - 5 -
TOUS LES PROFESSIONNELS
SONT-ILS CONCERNÉS ?
TOUS LES SALARIÉS
SONT-ILS OBLIGÉS DE S’AFFILIER ?
Les salariés ont l’obligation de s’affilier, sauf cas de dispense précisés dans
la DUE*.
MISE EN PLACE PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L’EMPLOYEUR (DUE*)
La DUE est la mise en place la plus répandue dans les entreprises et chez les
professionnels.
Les salariés présents lors de la mise en place du contrat collectif santé peuvent
être dispensés d’y adhérer. En revanche, tous les nouveaux embauchés
devront obligatoirement s’affilier sauf cas de dispenses prévus.
*La DUE définit la nature et le contenu des engagements de l’employeur vis-à-vis de ses salariés et organise
l’adhésion obligatoire des salariés bénéficiaires au contrat.
**Seuls les salariés employés à la date de la mise en place du régime ont la possibilité de ne pas y adhérer.
À QUEL MOMENT LES SALARIÉS DOIVENT-ILS ADHÉRER ?
Dès le 1er jour de travail du salarié, même s’il se trouve en période d’essai.
QUELS SONT LES CAS DE DISPENSE ?
Lors de la mise en place d’une complémentaire santé par Décision Unilaté-
rale de l’Employeur (DUE) un salarié** qui en fait la demande, peut ne pas y
adhérer dans la mesure où la cotisation qui lui est demandée vient modifier
son revenu.
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) peut prévoir d’autres cas de
dispense  : les salariés déjà couverts par la garantie obligatoire de leurs
conjoints, les salariés bénéficiaires de la CMU-C ou de l’Aide à l’Acquisition
d’une Complémentaire Santé (ACS), les salariés en CDD, les apprentis...
POUR QUE LES SALARIÉS PUISSENT ÊTRE DISPENSÉS D’ADHÉRER AU
RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE, les cas de dispenses doivent être prévus
dans la DUE (à défaut l’employeur se verra sanctionné par l’URSSAF)
Le salarié souhaitant être dispensé devra en faire la demande par écrit et
l’entreprise devra lui demander chaque année la justification de la dispense
d’affiliation et conserver les justificatifs.
En tant qu’employeur, si votre activité est couverte
par un accord de branche, vous devez mettre en
place un contrat Complémentaire santé collective
dans les conditions définies par cet accord. Vous
pouvez pour cela vous rapprocher de votre branche
professionnelle. Dans le cas contraire, il vous
appartient de le mettre en place au plus tard pour
le 1er janvier 2016.
COMMENT SAVOIR S’IL
EXISTE UN ACCORD DE
BRANCHE… ET QU’EST-
CE QUE ÇA CHANGE ?
Sont concernés par la mise en place d’une Complémentaire santé collective :
LES EMPLOYEURS AVEC AU MOINS UN SALARIÉ
La nouvelle loi concerne tous les professionnels du secteur privé à partir d’un
salarié, même s’il s’agit de vous.
LES EMPLOYEURS QUI N’ONT PAS ENCORE DE COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ COLLECTIVE
Si aucune solution n’existe dans votre structure, vous devez vous mettre en
conformité avec la nouvelle loi.
LES EMPLOYEURS QUI ONT DÉJÀ UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
COLLECTIVE
La solution santé que vous proposez à vos salariés respecte-t-elle les 3
critères minimaux ? Si vous êtes dans au moins l’un des trois cas suivants,
vous devez la modifier :
• Vous ne couvrez pas tous vos salariés.
• Vous proposez des garanties inférieures à la couverture minimale prévue
par le législateur.
• Vous financez moins de 50 % de la cotisation globale de la couverture
obligatoire.
- 6 -
* Selon une enquête réalisée par YouGov pour le groupe Mercer en 2013.
QUELLE PROTECTION
POUR MES SALARIÉS ?
Ces nouvelles obligations prévues par la loi
concernent tous les salariés du secteur privé.
Si vous êtes travailleur non salarié, vous pouvez
choisir un contrat individuel et bénéficier du
dispositif Madelin.
L’EMPLOYEUR EST-IL
OBLIGÉ DE SOUSCRIRE À
TITRE PERSONNEL ?
En proposant une solution d’assurance santé de qualité à vos salariés vous
répondezàleursattentes.Plusde70 %desFrançaispréfèrentainsiconserver
leur droit à une Complémentaire santé collective plutôt que d’opter pour une
hausse de salaire*.
LES DIFFÉRENCES SELON LES SALARIÉS
Vous n’êtes pas obligé de proposer la même couverture à tous vos
collaborateurs. Vous pouvez par exemple prévoir un contrat pour les non-
cadres et un pour les cadres.
LES AVANTAGES DU
CONTRAT SANTÉ COLLECTIF
- 7 -
POUR L’EMPLOYEUR
• Une déduction des cotisations versées du résultat net imposable
• Une exonération de charges sociales dans la limite des plafonds autorisés
• Un argument dans votre politique de ressources humaines pour motiver et
fidéliser les salariés.
POUR VOS SALARIÉS
• La prise en charge d’une partie de la cotisation santé par l’employeur
• Unmeilleurrapportgaranties/prixqu’avecleurcomplémentaireindividuelle
• La cotisation salariale déductible de leur revenu imposable
- 9 -
1ER NIVEAU : 3 FORMULES POSSIBLES
- 8 -
Le financement est réparti en deux : 50 % au
minimum à votre charge, 50 % à la charge du
salarié. Et comme les cotisations payées par le
salarié sont déductibles de la base d’imposition
sur les revenus, il y gagne doublement.
LE FINANCEMENT DU
CONTRAT COLLECTIF
OBLIGATOIRE
UN PREMIER NIVEAU
Le premier niveau correspond à la mise en place du contrat collectif santé
obligatoire. Vous avez le choix entre trois formules (F1, F2, F3) et la possibilité
de moduler les garanties sur les remboursements dentaires et/ou optiques.
Ce premier niveau peut couvrir les salariés seuls ou s’étendre à leur famille.
Prise en charge par l’employeur = 50 % minimum.
UN SECOND NIVEAU COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF
Vous pouvez mettre en place une option à adhésion facultative permettant à
vos salariés de compléter leurs garanties.
La cotisation est à la charge du salarié.
LA MÉDICALE VOUS PROPOSE
UNE OFFRE À 2 NIVEAUX VOUS CHOISISSEZ LA FORMULE DE BASE ANI
Sur les postes « Optique » et « Dentaire », vous avez la possibilité
d’accéder à la Formule F2.
VOUS CHOISISSEZ LA FORMULE F2
• Sur les postes « Hospitalisation / soins courants et autres soins », vos
salariés sont mieux couverts qu’avec la formule ANI : dépassements
d’honoraires, vaccins non remboursés Sécu, chambre particulière,
médecine douce…
• Sur les postes « Optique » et « Dentaire », vous avez la possibilité
d’accéder à la formule de base ANI ou à la formule F3.
Par exemple F1 = ANI F2 F3
Hospitalisation, soins médicaux courants,
autres soins, Pack Plus
X
Optique X X X
Dentaire X X X
VOUS CHOISISSEZ LA FORMULE F3
• Sur les postes « Hospitalisation / soins courants et autres soins », vos
salariés sont mieux couverts qu’avec la formule F2.
• Sur les postes « Optique » et « Dentaire », vous avez la possibilité pour
vos salariés d’accéder à la formule F2 ou à la formule F4.
Par exemple F2 F3 F4
Hospitalisation, soins médicaux courants,
autres soins, Pack Plus
X
Optique X X X
Dentaire X X X
2È NIVEAU:4OPTIONSÀADHÉSIONFACULTATIVE
Vous pouvez mettre en place une option à adhésion facultative afin
de permettre à vos salariés de compléter et d’augmenter leurs
remboursements de soins.
ou
ou ou
ou ou
ou
ou ou
- 11 -- 10 -
La Médicale peut également vous conseiller
pour votre propre protection sociale. Votre
agent La Médicale est à votre disposition.
UN ESPACE WEB « EMPLOYEUR »
Vous disposez d’un espace web employeur vous permettant de :
• Gérer en ligne vos affiliations et radiations
• Déclarer en ligne les cotisations et consulter vos déclarations antérieures
• Télécharger des documents : bulletins d’affiliation, guides et notices.
VOS SALARIÉS BÉNÉFICIENT :
• Du traitement de leurs demandes de remboursement et devis sous 72 h
• D’un espace web leur permettant de suivre leurs remboursements
• De téléconseillers répondant en moins de 60 secondes
• D’un tiers payant permettant une dispense d’avance de frais en pharmacie,
biologie, radiologie, auxiliaires médicaux etc.
VOTRE AGENT LA MÉDICALE TOUJOURS À VOS CÔTÉS
Votre agent La Médicale est à vos côtés pour vous informer précisément des
nouvelles obligations qui vous incombent et pour vous proposer un contrat
conforme à la réglementation.
Il est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la
mise en place d’un contrat santé pour vos salariés, vous apporter des conseils
et des propositions adaptées. Il vous accompagne aussi pour assurer le suivi
de votre dossier de souscription.
UN RÉGIME FISCAL ET SOCIAL AVANTAGEUX
Le contrat santé collective de La Médicale respecte les 4 critères permettant
de bénéficier d’un régime fiscal et social avantageux : c’est un contrat collectif,
obligatoire, solidaire et responsable.
LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE DES GARANTIES SUPÉRIEURES
La Médicale vous offre la possibilité de mettre en place des garanties supé-
rieures au minimum légal, avec ou sans participation de l’employeur et vous
garantit une gestion de qualité.
POURQUOI CHOISIR
LA MÉDICALE POUR SA
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ?
Nos Agents Généraux sont à votre
écoute et vous accompagnent pour
trouver les meilleures solutions.
UNE QUESTION SUR VOTRE
COUVERTURE OU CELLE DE VOS
SALARIÉS ?
EN PRATIQUE
Contrat assuré par Predica, Société Anonyme au capital de 986 033 325 € entièrement libéré -
Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 50/56 rue de la Procession 75015 Paris.
334 028 123 RCS PARIS. L’offre est distribuée par La Médicale de France.
RETROUVEZ NOUS
SUR LAMEDICALE.FR
GUID4478–03/2015–Photos:Fotolia,Masterfile,Shutterstock.

Contenu connexe

Tendances

Le Précis de l'indemnisation du chômage
Le Précis de l'indemnisation du chômageLe Précis de l'indemnisation du chômage
Le Précis de l'indemnisation du chômage
Unédic
 
Convention d'Assurance chômage 2011
Convention d'Assurance chômage 2011Convention d'Assurance chômage 2011
Convention d'Assurance chômage 2011
Unédic
 
0 unedic - precis 2013
0 unedic - precis 20130 unedic - precis 2013
0 unedic - precis 2013
bruyelle
 
Dossier de référence sur l'Assurance chômage
Dossier de référence sur l'Assurance chômageDossier de référence sur l'Assurance chômage
Dossier de référence sur l'Assurance chômage
Unédic
 
Le contrat de sécurisation professionnelle (Unédic - février 2012)
Le contrat de sécurisation professionnelle (Unédic - février 2012)Le contrat de sécurisation professionnelle (Unédic - février 2012)
Le contrat de sécurisation professionnelle (Unédic - février 2012)
Nathalie SALLES
 
Newsletter Mai 2014
Newsletter Mai 2014Newsletter Mai 2014
Newsletter Mai 2014
BBK Management
 
Guide pratique : Mettre en place un contrat de prévoyance d'entreprise
Guide pratique : Mettre en place un contrat de prévoyance d'entrepriseGuide pratique : Mettre en place un contrat de prévoyance d'entreprise
Guide pratique : Mettre en place un contrat de prévoyance d'entreprise
Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)
 
Handichat du 13 decembre 2018 Cap emploi 95
Handichat du 13 decembre 2018 Cap emploi 95Handichat du 13 decembre 2018 Cap emploi 95
Handichat du 13 decembre 2018 Cap emploi 95
Carole CHAUVIN
 
Covid19 Disposition exceptionnel d'activité partielle
Covid19 Disposition exceptionnel d'activité partielleCovid19 Disposition exceptionnel d'activité partielle
Covid19 Disposition exceptionnel d'activité partielle
A3C - Expert Comptable à Dunkerque
 
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"
Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)
 
Tout comprendre sur la généralisation de la complémentaire santé en entrepris...
Tout comprendre sur la généralisation de la complémentaire santé en entrepris...Tout comprendre sur la généralisation de la complémentaire santé en entrepris...
Tout comprendre sur la généralisation de la complémentaire santé en entrepris...
Sandy Radel
 
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
proetco
 
Luxembourg plans sociaux
Luxembourg plans sociauxLuxembourg plans sociaux
Luxembourg plans sociaux
lauremd
 
Cgpme10 mesuresurgencesemploi
Cgpme10 mesuresurgencesemploiCgpme10 mesuresurgencesemploi
Cgpme10 mesuresurgencesemploi
Nathalie SALLES
 
Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014?
Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014? Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014?
Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014?
Unédic
 
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploi
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploiDroits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploi
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploi
Unédic
 
Livret des salariés CREPA
Livret des salariés CREPALivret des salariés CREPA
Livret des salariés CREPA
Fannydau
 
Livret salarié CREPA
Livret salarié CREPALivret salarié CREPA
Livret salarié CREPA
Fannydau
 
Mandataires judiciaires - complémentaire santé - Cahier des charges
Mandataires judiciaires - complémentaire santé - Cahier des chargesMandataires judiciaires - complémentaire santé - Cahier des charges
Mandataires judiciaires - complémentaire santé - Cahier des charges
Société Tripalio
 

Tendances (20)

Le Précis de l'indemnisation du chômage
Le Précis de l'indemnisation du chômageLe Précis de l'indemnisation du chômage
Le Précis de l'indemnisation du chômage
 
Convention d'Assurance chômage 2011
Convention d'Assurance chômage 2011Convention d'Assurance chômage 2011
Convention d'Assurance chômage 2011
 
0 unedic - precis 2013
0 unedic - precis 20130 unedic - precis 2013
0 unedic - precis 2013
 
Dossier de référence sur l'Assurance chômage
Dossier de référence sur l'Assurance chômageDossier de référence sur l'Assurance chômage
Dossier de référence sur l'Assurance chômage
 
Le contrat de sécurisation professionnelle (Unédic - février 2012)
Le contrat de sécurisation professionnelle (Unédic - février 2012)Le contrat de sécurisation professionnelle (Unédic - février 2012)
Le contrat de sécurisation professionnelle (Unédic - février 2012)
 
Newsletter Mai 2014
Newsletter Mai 2014Newsletter Mai 2014
Newsletter Mai 2014
 
Guide pratique : Mettre en place un contrat de prévoyance d'entreprise
Guide pratique : Mettre en place un contrat de prévoyance d'entrepriseGuide pratique : Mettre en place un contrat de prévoyance d'entreprise
Guide pratique : Mettre en place un contrat de prévoyance d'entreprise
 
Handichat du 13 decembre 2018 Cap emploi 95
Handichat du 13 decembre 2018 Cap emploi 95Handichat du 13 decembre 2018 Cap emploi 95
Handichat du 13 decembre 2018 Cap emploi 95
 
Covid19 Disposition exceptionnel d'activité partielle
Covid19 Disposition exceptionnel d'activité partielleCovid19 Disposition exceptionnel d'activité partielle
Covid19 Disposition exceptionnel d'activité partielle
 
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"
 
Tout comprendre sur la généralisation de la complémentaire santé en entrepris...
Tout comprendre sur la généralisation de la complémentaire santé en entrepris...Tout comprendre sur la généralisation de la complémentaire santé en entrepris...
Tout comprendre sur la généralisation de la complémentaire santé en entrepris...
 
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
 
Luxembourg plans sociaux
Luxembourg plans sociauxLuxembourg plans sociaux
Luxembourg plans sociaux
 
Cgpme10 mesuresurgencesemploi
Cgpme10 mesuresurgencesemploiCgpme10 mesuresurgencesemploi
Cgpme10 mesuresurgencesemploi
 
Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014?
Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014? Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014?
Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014?
 
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploi
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploiDroits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploi
Droits rechargeables et cumul allocation/salaire vus par les demandeurs d'emploi
 
Livret des salariés CREPA
Livret des salariés CREPALivret des salariés CREPA
Livret des salariés CREPA
 
Livret salarié CREPA
Livret salarié CREPALivret salarié CREPA
Livret salarié CREPA
 
Mandataires judiciaires - complémentaire santé - Cahier des charges
Mandataires judiciaires - complémentaire santé - Cahier des chargesMandataires judiciaires - complémentaire santé - Cahier des charges
Mandataires judiciaires - complémentaire santé - Cahier des charges
 
Gestion des Seniors
Gestion des SeniorsGestion des Seniors
Gestion des Seniors
 

En vedette

Mutuelle santé ASAF florissante Plus
Mutuelle santé ASAF florissante PlusMutuelle santé ASAF florissante Plus
Mutuelle santé ASAF florissante Plus
domicileassurance
 
Présentation de l'opportunité learn and earn (pack starter pro)
Présentation de l'opportunité learn and earn (pack starter pro)Présentation de l'opportunité learn and earn (pack starter pro)
Présentation de l'opportunité learn and earn (pack starter pro)
Adnane Hassani
 
Conférence sur les bases du marketing digital, mairie de Médan 2016
Conférence sur les bases du marketing digital, mairie de Médan 2016 Conférence sur les bases du marketing digital, mairie de Médan 2016
Conférence sur les bases du marketing digital, mairie de Médan 2016
Web marketing 78
 
Performance des tiers : combien coûte cet emplacement pub ?
Performance des tiers : combien coûte cet emplacement pub ?Performance des tiers : combien coûte cet emplacement pub ?
Performance des tiers : combien coûte cet emplacement pub ?
Jean-Pierre Vincent
 
Le Web aujourd'hui
Le Web aujourd'huiLe Web aujourd'hui
Le Web aujourd'hui
Stéphane Bazan
 
Agence AWE - Google - livre blanc - Comment le digital révolutionne la commun...
Agence AWE - Google - livre blanc - Comment le digital révolutionne la commun...Agence AWE - Google - livre blanc - Comment le digital révolutionne la commun...
Agence AWE - Google - livre blanc - Comment le digital révolutionne la commun...
polenumerique33
 
Quelles sont les tendances digitales de 2016 ?
Quelles sont les tendances digitales de 2016 ?Quelles sont les tendances digitales de 2016 ?
Quelles sont les tendances digitales de 2016 ?
Powertrafic
 
Fondamentaux du marketing digital
Fondamentaux du marketing digitalFondamentaux du marketing digital
Fondamentaux du marketing digital
Tojuma consulting
 
Diagnostic marketing
Diagnostic marketingDiagnostic marketing
Diagnostic marketing
Cyriel90
 
Les clés de la transformation digitale
Les clés de la transformation digitaleLes clés de la transformation digitale
Les clés de la transformation digitale
Frederic CAVAZZA
 
Marketing operationnel
Marketing operationnelMarketing operationnel
Marketing operationnel
hassan1488
 
Le marché de la restauration
Le marché de la restaurationLe marché de la restauration
Le marché de la restauration
Chou'baby Claude
 
le contenu numérique en 2016 en France
le contenu numérique en 2016 en Francele contenu numérique en 2016 en France
le contenu numérique en 2016 en France
scoopitone
 
Introduction L'Oréal
Introduction L'OréalIntroduction L'Oréal
Introduction L'Oréal
Axelle B
 
Etude de cas Yves Rocher
Etude de cas Yves RocherEtude de cas Yves Rocher
Etude de cas Yves Rocher
Roxana Nuta
 
Etude de marché Beiersdorf/Nivea
Etude de marché Beiersdorf/NiveaEtude de marché Beiersdorf/Nivea
Etude de marché Beiersdorf/Nivea
Edouard Kinziger
 
Le Digital et ses outils - Comment se préparer à cette transformation ?
Le Digital et ses outils - Comment se préparer à cette transformation ?Le Digital et ses outils - Comment se préparer à cette transformation ?
Le Digital et ses outils - Comment se préparer à cette transformation ?
Olivier PIOU
 
Le Marketing Digital: introduction aux fondamentaux
Le Marketing Digital: introduction aux fondamentauxLe Marketing Digital: introduction aux fondamentaux
Le Marketing Digital: introduction aux fondamentaux
Appsolute Digital
 
Retrospective numérique 2016 - Tendances 2017
Retrospective numérique 2016 - Tendances 2017Retrospective numérique 2016 - Tendances 2017
Retrospective numérique 2016 - Tendances 2017
Frederic CAVAZZA
 
[SEN#6] Le Top 100 des entreprises qui recrutent dans le numérique
[SEN#6] Le Top 100 des entreprises qui recrutent dans le numérique[SEN#6] Le Top 100 des entreprises qui recrutent dans le numérique
[SEN#6] Le Top 100 des entreprises qui recrutent dans le numérique
FrenchWeb.fr
 

En vedette (20)

Mutuelle santé ASAF florissante Plus
Mutuelle santé ASAF florissante PlusMutuelle santé ASAF florissante Plus
Mutuelle santé ASAF florissante Plus
 
Présentation de l'opportunité learn and earn (pack starter pro)
Présentation de l'opportunité learn and earn (pack starter pro)Présentation de l'opportunité learn and earn (pack starter pro)
Présentation de l'opportunité learn and earn (pack starter pro)
 
Conférence sur les bases du marketing digital, mairie de Médan 2016
Conférence sur les bases du marketing digital, mairie de Médan 2016 Conférence sur les bases du marketing digital, mairie de Médan 2016
Conférence sur les bases du marketing digital, mairie de Médan 2016
 
Performance des tiers : combien coûte cet emplacement pub ?
Performance des tiers : combien coûte cet emplacement pub ?Performance des tiers : combien coûte cet emplacement pub ?
Performance des tiers : combien coûte cet emplacement pub ?
 
Le Web aujourd'hui
Le Web aujourd'huiLe Web aujourd'hui
Le Web aujourd'hui
 
Agence AWE - Google - livre blanc - Comment le digital révolutionne la commun...
Agence AWE - Google - livre blanc - Comment le digital révolutionne la commun...Agence AWE - Google - livre blanc - Comment le digital révolutionne la commun...
Agence AWE - Google - livre blanc - Comment le digital révolutionne la commun...
 
Quelles sont les tendances digitales de 2016 ?
Quelles sont les tendances digitales de 2016 ?Quelles sont les tendances digitales de 2016 ?
Quelles sont les tendances digitales de 2016 ?
 
Fondamentaux du marketing digital
Fondamentaux du marketing digitalFondamentaux du marketing digital
Fondamentaux du marketing digital
 
Diagnostic marketing
Diagnostic marketingDiagnostic marketing
Diagnostic marketing
 
Les clés de la transformation digitale
Les clés de la transformation digitaleLes clés de la transformation digitale
Les clés de la transformation digitale
 
Marketing operationnel
Marketing operationnelMarketing operationnel
Marketing operationnel
 
Le marché de la restauration
Le marché de la restaurationLe marché de la restauration
Le marché de la restauration
 
le contenu numérique en 2016 en France
le contenu numérique en 2016 en Francele contenu numérique en 2016 en France
le contenu numérique en 2016 en France
 
Introduction L'Oréal
Introduction L'OréalIntroduction L'Oréal
Introduction L'Oréal
 
Etude de cas Yves Rocher
Etude de cas Yves RocherEtude de cas Yves Rocher
Etude de cas Yves Rocher
 
Etude de marché Beiersdorf/Nivea
Etude de marché Beiersdorf/NiveaEtude de marché Beiersdorf/Nivea
Etude de marché Beiersdorf/Nivea
 
Le Digital et ses outils - Comment se préparer à cette transformation ?
Le Digital et ses outils - Comment se préparer à cette transformation ?Le Digital et ses outils - Comment se préparer à cette transformation ?
Le Digital et ses outils - Comment se préparer à cette transformation ?
 
Le Marketing Digital: introduction aux fondamentaux
Le Marketing Digital: introduction aux fondamentauxLe Marketing Digital: introduction aux fondamentaux
Le Marketing Digital: introduction aux fondamentaux
 
Retrospective numérique 2016 - Tendances 2017
Retrospective numérique 2016 - Tendances 2017Retrospective numérique 2016 - Tendances 2017
Retrospective numérique 2016 - Tendances 2017
 
[SEN#6] Le Top 100 des entreprises qui recrutent dans le numérique
[SEN#6] Le Top 100 des entreprises qui recrutent dans le numérique[SEN#6] Le Top 100 des entreprises qui recrutent dans le numérique
[SEN#6] Le Top 100 des entreprises qui recrutent dans le numérique
 

Similaire à Guide nouvelle offre santé collective de La Medicale

Généralisation de la complementaire santé en entreprise
Généralisation de la complementaire santé en entreprise Généralisation de la complementaire santé en entreprise
Généralisation de la complementaire santé en entreprise
Helene Asensi
 
Présentation du contrat complémentaire santé
Présentation du contrat complémentaire santéPrésentation du contrat complémentaire santé
Présentation du contrat complémentaire santé
Michael Merlen
 
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_webRegles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
Pole mobilité emploi
 
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageLes règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
Unédic
 
La CFDT décrypte la complémentaire santé
La CFDT décrypte la complémentaire santé La CFDT décrypte la complémentaire santé
La CFDT décrypte la complémentaire santé
Société Tripalio
 
Portabilité des droits
Portabilité des droitsPortabilité des droits
Portabilité des droits
noguesengel
 
information contrat-loi-madelin50
information contrat-loi-madelin50information contrat-loi-madelin50
information contrat-loi-madelin50
pvcdamage41
 
Avenant 110
Avenant 110Avenant 110
Avenant 110
Fannydau
 
Club RH SKEMA Alumni
Club RH SKEMA Alumni Club RH SKEMA Alumni
Club RH SKEMA Alumni
SKEMA Alumni
 
Web conf - mutuelle
Web conf - mutuelleWeb conf - mutuelle
Web conf - mutuelle
Juritravail
 
Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3
Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3
Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3
Zero Waste France, Cniid
 
Trouaine Ecobiz RH, "emploi des seniors"
Trouaine Ecobiz RH, "emploi des seniors"Trouaine Ecobiz RH, "emploi des seniors"
Trouaine Ecobiz RH, "emploi des seniors"
ecobiz_rh_tours
 
1448563186 fiche accord_sante habillement
1448563186 fiche accord_sante habillement1448563186 fiche accord_sante habillement
1448563186 fiche accord_sante habillement
Expert Network
 
Impact de la nouvelle convention d'Assurance chômage
Impact de la nouvelle convention d'Assurance chômageImpact de la nouvelle convention d'Assurance chômage
Impact de la nouvelle convention d'Assurance chômage
Unédic
 
Communiqué de presse Mieux Être
Communiqué de presse Mieux ÊtreCommuniqué de presse Mieux Être
Communiqué de presse Mieux Être
Léo Guittet
 
GAN - Plaquette prévoyance - CCN Métallurgie
GAN -  Plaquette prévoyance - CCN MétallurgieGAN -  Plaquette prévoyance - CCN Métallurgie
GAN - Plaquette prévoyance - CCN Métallurgie
A3C - Expert Comptable à Dunkerque
 
Généralisation de la complémentaire santé
Généralisation de la complémentaire santéGénéralisation de la complémentaire santé
Généralisation de la complémentaire santé
Michael Merlen
 
Agefiph : Cahier maintien dans l'emploi d'un collaborateur handicapé
Agefiph : Cahier maintien dans l'emploi d'un collaborateur handicapéAgefiph : Cahier maintien dans l'emploi d'un collaborateur handicapé
Agefiph : Cahier maintien dans l'emploi d'un collaborateur handicapé
AVIE
 
La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repères
La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repèresLa convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repères
La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repères
Unédic
 

Similaire à Guide nouvelle offre santé collective de La Medicale (20)

Généralisation de la complementaire santé en entreprise
Généralisation de la complementaire santé en entreprise Généralisation de la complementaire santé en entreprise
Généralisation de la complementaire santé en entreprise
 
Présentation du contrat complémentaire santé
Présentation du contrat complémentaire santéPrésentation du contrat complémentaire santé
Présentation du contrat complémentaire santé
 
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_webRegles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
 
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageLes règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
 
La CFDT décrypte la complémentaire santé
La CFDT décrypte la complémentaire santé La CFDT décrypte la complémentaire santé
La CFDT décrypte la complémentaire santé
 
Portabilité des droits
Portabilité des droitsPortabilité des droits
Portabilité des droits
 
information contrat-loi-madelin50
information contrat-loi-madelin50information contrat-loi-madelin50
information contrat-loi-madelin50
 
Avenant 110
Avenant 110Avenant 110
Avenant 110
 
Club RH SKEMA Alumni
Club RH SKEMA Alumni Club RH SKEMA Alumni
Club RH SKEMA Alumni
 
Web conf - mutuelle
Web conf - mutuelleWeb conf - mutuelle
Web conf - mutuelle
 
Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3
Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3
Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3
 
Trouaine Ecobiz RH, "emploi des seniors"
Trouaine Ecobiz RH, "emploi des seniors"Trouaine Ecobiz RH, "emploi des seniors"
Trouaine Ecobiz RH, "emploi des seniors"
 
Ccn et clause de migration
Ccn et clause de migrationCcn et clause de migration
Ccn et clause de migration
 
1448563186 fiche accord_sante habillement
1448563186 fiche accord_sante habillement1448563186 fiche accord_sante habillement
1448563186 fiche accord_sante habillement
 
Impact de la nouvelle convention d'Assurance chômage
Impact de la nouvelle convention d'Assurance chômageImpact de la nouvelle convention d'Assurance chômage
Impact de la nouvelle convention d'Assurance chômage
 
Communiqué de presse Mieux Être
Communiqué de presse Mieux ÊtreCommuniqué de presse Mieux Être
Communiqué de presse Mieux Être
 
GAN - Plaquette prévoyance - CCN Métallurgie
GAN -  Plaquette prévoyance - CCN MétallurgieGAN -  Plaquette prévoyance - CCN Métallurgie
GAN - Plaquette prévoyance - CCN Métallurgie
 
Généralisation de la complémentaire santé
Généralisation de la complémentaire santéGénéralisation de la complémentaire santé
Généralisation de la complémentaire santé
 
Agefiph : Cahier maintien dans l'emploi d'un collaborateur handicapé
Agefiph : Cahier maintien dans l'emploi d'un collaborateur handicapéAgefiph : Cahier maintien dans l'emploi d'un collaborateur handicapé
Agefiph : Cahier maintien dans l'emploi d'un collaborateur handicapé
 
La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repères
La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repèresLa convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repères
La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repères
 

Plus de Crédit Agricole Assurances

Appel à projets aidants 2017
Appel à projets aidants 2017Appel à projets aidants 2017
Appel à projets aidants 2017
Crédit Agricole Assurances
 
Appel à projets - brochure descriptive
Appel à projets - brochure descriptiveAppel à projets - brochure descriptive
Appel à projets - brochure descriptive
Crédit Agricole Assurances
 
Predica de 1986 à 2011 : de pionner à leader de la bancassurance
Predica de 1986 à 2011 : de pionner à leader de la bancassurancePredica de 1986 à 2011 : de pionner à leader de la bancassurance
Predica de 1986 à 2011 : de pionner à leader de la bancassurance
Crédit Agricole Assurances
 
Dossier de presse assurances collectives nov-2014
Dossier de presse assurances collectives nov-2014Dossier de presse assurances collectives nov-2014
Dossier de presse assurances collectives nov-2014
Crédit Agricole Assurances
 
Portfolio Campus New Vélizy
Portfolio Campus New VélizyPortfolio Campus New Vélizy
Portfolio Campus New Vélizy
Crédit Agricole Assurances
 

Plus de Crédit Agricole Assurances (6)

Appel à projets aidants 2017
Appel à projets aidants 2017Appel à projets aidants 2017
Appel à projets aidants 2017
 
Appel à projets - brochure descriptive
Appel à projets - brochure descriptiveAppel à projets - brochure descriptive
Appel à projets - brochure descriptive
 
Predica de 1986 à 2011 : de pionner à leader de la bancassurance
Predica de 1986 à 2011 : de pionner à leader de la bancassurancePredica de 1986 à 2011 : de pionner à leader de la bancassurance
Predica de 1986 à 2011 : de pionner à leader de la bancassurance
 
Brochure crédit agricole-assurances-2014
Brochure crédit agricole-assurances-2014Brochure crédit agricole-assurances-2014
Brochure crédit agricole-assurances-2014
 
Dossier de presse assurances collectives nov-2014
Dossier de presse assurances collectives nov-2014Dossier de presse assurances collectives nov-2014
Dossier de presse assurances collectives nov-2014
 
Portfolio Campus New Vélizy
Portfolio Campus New VélizyPortfolio Campus New Vélizy
Portfolio Campus New Vélizy
 

Dernier

Ambidextrie Organisationnelle : Leçons de "Lead and Disrupt"
Ambidextrie Organisationnelle : Leçons de "Lead and Disrupt"Ambidextrie Organisationnelle : Leçons de "Lead and Disrupt"
Ambidextrie Organisationnelle : Leçons de "Lead and Disrupt"
mehdielidrissi15
 
Resataurant sindbad hotel Hammamet les voiliers
Resataurant sindbad hotel Hammamet les voiliersResataurant sindbad hotel Hammamet les voiliers
Resataurant sindbad hotel Hammamet les voiliers
rihabkorbi24
 
présentation de La loi de finance maroc 2024.pdf
présentation de La loi de finance maroc 2024.pdfprésentation de La loi de finance maroc 2024.pdf
présentation de La loi de finance maroc 2024.pdf
mohammedlafrhiri77
 
Présentation techniques de conduite de reunion .pdf
Présentation techniques de conduite de reunion .pdfPrésentation techniques de conduite de reunion .pdf
Présentation techniques de conduite de reunion .pdf
jovigwada
 
Hotel sindbad, Hammamet Tunisie MENU LES VOILIERS 2024
Hotel sindbad, Hammamet Tunisie MENU LES VOILIERS 2024Hotel sindbad, Hammamet Tunisie MENU LES VOILIERS 2024
Hotel sindbad, Hammamet Tunisie MENU LES VOILIERS 2024
MaachaArbi1
 
Conceptualisation de l'esprit entrepreneurial et identification des facteurs ...
Conceptualisation de l'esprit entrepreneurial et identification des facteurs ...Conceptualisation de l'esprit entrepreneurial et identification des facteurs ...
Conceptualisation de l'esprit entrepreneurial et identification des facteurs ...
ChaimaaChamouaa
 

Dernier (6)

Ambidextrie Organisationnelle : Leçons de "Lead and Disrupt"
Ambidextrie Organisationnelle : Leçons de "Lead and Disrupt"Ambidextrie Organisationnelle : Leçons de "Lead and Disrupt"
Ambidextrie Organisationnelle : Leçons de "Lead and Disrupt"
 
Resataurant sindbad hotel Hammamet les voiliers
Resataurant sindbad hotel Hammamet les voiliersResataurant sindbad hotel Hammamet les voiliers
Resataurant sindbad hotel Hammamet les voiliers
 
présentation de La loi de finance maroc 2024.pdf
présentation de La loi de finance maroc 2024.pdfprésentation de La loi de finance maroc 2024.pdf
présentation de La loi de finance maroc 2024.pdf
 
Présentation techniques de conduite de reunion .pdf
Présentation techniques de conduite de reunion .pdfPrésentation techniques de conduite de reunion .pdf
Présentation techniques de conduite de reunion .pdf
 
Hotel sindbad, Hammamet Tunisie MENU LES VOILIERS 2024
Hotel sindbad, Hammamet Tunisie MENU LES VOILIERS 2024Hotel sindbad, Hammamet Tunisie MENU LES VOILIERS 2024
Hotel sindbad, Hammamet Tunisie MENU LES VOILIERS 2024
 
Conceptualisation de l'esprit entrepreneurial et identification des facteurs ...
Conceptualisation de l'esprit entrepreneurial et identification des facteurs ...Conceptualisation de l'esprit entrepreneurial et identification des facteurs ...
Conceptualisation de l'esprit entrepreneurial et identification des facteurs ...
 

Guide nouvelle offre santé collective de La Medicale

  • 1. votre assurance naturelle GUIDE Nouvelle offre Santé collective DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LES RÉPONSES À TOUTES VOS QUESTIONS
  • 2. Avantle1er janvier2016,touslesemployeursdevrontproposeràleurssalariés une Complémentaire santé collective, en application de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi transposant l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. En tant qu’employeur vous vous posez naturellement des questions sur la mise en place de la Complémentaire santé collective. Ce document est conçu comme un guide pratique pour vous aider : thème par thème, il vous apporte des réponses concrètes pour vous conduire vers la bonne protection pour vos salariés. Des réponses claires à vos questions : • Qui est concerné ? • Quelle protection choisir ? • Quels avantages pour l’employeur / pour le salarié ? LE PRINCIPE DE LA LOI La loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la Complémentaire santé à tous les salariés, que vous en ayez un ou plusieurs. Il prévoit ainsi la mise en place d’un contrat collectif obligatoire comportant une couverture minimale pour couvrir les postes de santé essentiels : 1. Les dépenses relatives aux soins courants 2. Le forfait journalier hospitalier 3. Les frais relatifs aux soins dentaires ou à l’optique dans les limites fixées par le législateur Les 3 points clés, vous devez : • Couvrir l’ensemble de vos salariés • Proposer au moins les garanties minimales prévues par le législateur • Financer au moins 50 % de la cotisation globale de la couverture obligatoire LA DATE À RETENIR Vous avez jusqu’au 31 décembre 2015 pour souscrire un contrat… Mais vous pouvez dès à présent proposer un contrat collectif à vos salariés. POURQUOI S’EN OCCUPER DÈS AUJOURD’HUI ? En faisant profiter dès maintenant vos salariés d’une protection collective, vous les motivez et les fidélisez. En anticipant la mise en place d’un contrat santé collectif, vous valorisez votre image d’employeur socialement responsable. - 2 - - 3 - Si la nouvelle loi comporte de nouvelles obligations, elle s’accompagne aussi d’avantages pour vous, comme pour vos salariés. Ce document vous permet donc d’anticiper les changements pour en profiter au mieux. Et bien sûr, la Médicale reste à l’écoute de vos besoins pour vous accompagner dans cette démarche. DES AVANTAGES POUR VOUS ET VOS SALARIÉS QUE DIT LA NOUVELLE LOI ? SI ON PARLAIT “COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE” ?
  • 3. - 4 - - 5 - TOUS LES PROFESSIONNELS SONT-ILS CONCERNÉS ? TOUS LES SALARIÉS SONT-ILS OBLIGÉS DE S’AFFILIER ? Les salariés ont l’obligation de s’affilier, sauf cas de dispense précisés dans la DUE*. MISE EN PLACE PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L’EMPLOYEUR (DUE*) La DUE est la mise en place la plus répandue dans les entreprises et chez les professionnels. Les salariés présents lors de la mise en place du contrat collectif santé peuvent être dispensés d’y adhérer. En revanche, tous les nouveaux embauchés devront obligatoirement s’affilier sauf cas de dispenses prévus. *La DUE définit la nature et le contenu des engagements de l’employeur vis-à-vis de ses salariés et organise l’adhésion obligatoire des salariés bénéficiaires au contrat. **Seuls les salariés employés à la date de la mise en place du régime ont la possibilité de ne pas y adhérer. À QUEL MOMENT LES SALARIÉS DOIVENT-ILS ADHÉRER ? Dès le 1er jour de travail du salarié, même s’il se trouve en période d’essai. QUELS SONT LES CAS DE DISPENSE ? Lors de la mise en place d’une complémentaire santé par Décision Unilaté- rale de l’Employeur (DUE) un salarié** qui en fait la demande, peut ne pas y adhérer dans la mesure où la cotisation qui lui est demandée vient modifier son revenu. La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) peut prévoir d’autres cas de dispense  : les salariés déjà couverts par la garantie obligatoire de leurs conjoints, les salariés bénéficiaires de la CMU-C ou de l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS), les salariés en CDD, les apprentis... POUR QUE LES SALARIÉS PUISSENT ÊTRE DISPENSÉS D’ADHÉRER AU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE, les cas de dispenses doivent être prévus dans la DUE (à défaut l’employeur se verra sanctionné par l’URSSAF) Le salarié souhaitant être dispensé devra en faire la demande par écrit et l’entreprise devra lui demander chaque année la justification de la dispense d’affiliation et conserver les justificatifs. En tant qu’employeur, si votre activité est couverte par un accord de branche, vous devez mettre en place un contrat Complémentaire santé collective dans les conditions définies par cet accord. Vous pouvez pour cela vous rapprocher de votre branche professionnelle. Dans le cas contraire, il vous appartient de le mettre en place au plus tard pour le 1er janvier 2016. COMMENT SAVOIR S’IL EXISTE UN ACCORD DE BRANCHE… ET QU’EST- CE QUE ÇA CHANGE ? Sont concernés par la mise en place d’une Complémentaire santé collective : LES EMPLOYEURS AVEC AU MOINS UN SALARIÉ La nouvelle loi concerne tous les professionnels du secteur privé à partir d’un salarié, même s’il s’agit de vous. LES EMPLOYEURS QUI N’ONT PAS ENCORE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Si aucune solution n’existe dans votre structure, vous devez vous mettre en conformité avec la nouvelle loi. LES EMPLOYEURS QUI ONT DÉJÀ UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE La solution santé que vous proposez à vos salariés respecte-t-elle les 3 critères minimaux ? Si vous êtes dans au moins l’un des trois cas suivants, vous devez la modifier : • Vous ne couvrez pas tous vos salariés. • Vous proposez des garanties inférieures à la couverture minimale prévue par le législateur. • Vous financez moins de 50 % de la cotisation globale de la couverture obligatoire.
  • 4. - 6 - * Selon une enquête réalisée par YouGov pour le groupe Mercer en 2013. QUELLE PROTECTION POUR MES SALARIÉS ? Ces nouvelles obligations prévues par la loi concernent tous les salariés du secteur privé. Si vous êtes travailleur non salarié, vous pouvez choisir un contrat individuel et bénéficier du dispositif Madelin. L’EMPLOYEUR EST-IL OBLIGÉ DE SOUSCRIRE À TITRE PERSONNEL ? En proposant une solution d’assurance santé de qualité à vos salariés vous répondezàleursattentes.Plusde70 %desFrançaispréfèrentainsiconserver leur droit à une Complémentaire santé collective plutôt que d’opter pour une hausse de salaire*. LES DIFFÉRENCES SELON LES SALARIÉS Vous n’êtes pas obligé de proposer la même couverture à tous vos collaborateurs. Vous pouvez par exemple prévoir un contrat pour les non- cadres et un pour les cadres. LES AVANTAGES DU CONTRAT SANTÉ COLLECTIF - 7 - POUR L’EMPLOYEUR • Une déduction des cotisations versées du résultat net imposable • Une exonération de charges sociales dans la limite des plafonds autorisés • Un argument dans votre politique de ressources humaines pour motiver et fidéliser les salariés. POUR VOS SALARIÉS • La prise en charge d’une partie de la cotisation santé par l’employeur • Unmeilleurrapportgaranties/prixqu’avecleurcomplémentaireindividuelle • La cotisation salariale déductible de leur revenu imposable
  • 5. - 9 - 1ER NIVEAU : 3 FORMULES POSSIBLES - 8 - Le financement est réparti en deux : 50 % au minimum à votre charge, 50 % à la charge du salarié. Et comme les cotisations payées par le salarié sont déductibles de la base d’imposition sur les revenus, il y gagne doublement. LE FINANCEMENT DU CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE UN PREMIER NIVEAU Le premier niveau correspond à la mise en place du contrat collectif santé obligatoire. Vous avez le choix entre trois formules (F1, F2, F3) et la possibilité de moduler les garanties sur les remboursements dentaires et/ou optiques. Ce premier niveau peut couvrir les salariés seuls ou s’étendre à leur famille. Prise en charge par l’employeur = 50 % minimum. UN SECOND NIVEAU COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF Vous pouvez mettre en place une option à adhésion facultative permettant à vos salariés de compléter leurs garanties. La cotisation est à la charge du salarié. LA MÉDICALE VOUS PROPOSE UNE OFFRE À 2 NIVEAUX VOUS CHOISISSEZ LA FORMULE DE BASE ANI Sur les postes « Optique » et « Dentaire », vous avez la possibilité d’accéder à la Formule F2. VOUS CHOISISSEZ LA FORMULE F2 • Sur les postes « Hospitalisation / soins courants et autres soins », vos salariés sont mieux couverts qu’avec la formule ANI : dépassements d’honoraires, vaccins non remboursés Sécu, chambre particulière, médecine douce… • Sur les postes « Optique » et « Dentaire », vous avez la possibilité d’accéder à la formule de base ANI ou à la formule F3. Par exemple F1 = ANI F2 F3 Hospitalisation, soins médicaux courants, autres soins, Pack Plus X Optique X X X Dentaire X X X VOUS CHOISISSEZ LA FORMULE F3 • Sur les postes « Hospitalisation / soins courants et autres soins », vos salariés sont mieux couverts qu’avec la formule F2. • Sur les postes « Optique » et « Dentaire », vous avez la possibilité pour vos salariés d’accéder à la formule F2 ou à la formule F4. Par exemple F2 F3 F4 Hospitalisation, soins médicaux courants, autres soins, Pack Plus X Optique X X X Dentaire X X X 2È NIVEAU:4OPTIONSÀADHÉSIONFACULTATIVE Vous pouvez mettre en place une option à adhésion facultative afin de permettre à vos salariés de compléter et d’augmenter leurs remboursements de soins. ou ou ou ou ou ou ou ou
  • 6. - 11 -- 10 - La Médicale peut également vous conseiller pour votre propre protection sociale. Votre agent La Médicale est à votre disposition. UN ESPACE WEB « EMPLOYEUR » Vous disposez d’un espace web employeur vous permettant de : • Gérer en ligne vos affiliations et radiations • Déclarer en ligne les cotisations et consulter vos déclarations antérieures • Télécharger des documents : bulletins d’affiliation, guides et notices. VOS SALARIÉS BÉNÉFICIENT : • Du traitement de leurs demandes de remboursement et devis sous 72 h • D’un espace web leur permettant de suivre leurs remboursements • De téléconseillers répondant en moins de 60 secondes • D’un tiers payant permettant une dispense d’avance de frais en pharmacie, biologie, radiologie, auxiliaires médicaux etc. VOTRE AGENT LA MÉDICALE TOUJOURS À VOS CÔTÉS Votre agent La Médicale est à vos côtés pour vous informer précisément des nouvelles obligations qui vous incombent et pour vous proposer un contrat conforme à la réglementation. Il est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la mise en place d’un contrat santé pour vos salariés, vous apporter des conseils et des propositions adaptées. Il vous accompagne aussi pour assurer le suivi de votre dossier de souscription. UN RÉGIME FISCAL ET SOCIAL AVANTAGEUX Le contrat santé collective de La Médicale respecte les 4 critères permettant de bénéficier d’un régime fiscal et social avantageux : c’est un contrat collectif, obligatoire, solidaire et responsable. LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE DES GARANTIES SUPÉRIEURES La Médicale vous offre la possibilité de mettre en place des garanties supé- rieures au minimum légal, avec ou sans participation de l’employeur et vous garantit une gestion de qualité. POURQUOI CHOISIR LA MÉDICALE POUR SA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ? Nos Agents Généraux sont à votre écoute et vous accompagnent pour trouver les meilleures solutions. UNE QUESTION SUR VOTRE COUVERTURE OU CELLE DE VOS SALARIÉS ? EN PRATIQUE
  • 7. Contrat assuré par Predica, Société Anonyme au capital de 986 033 325 € entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 50/56 rue de la Procession 75015 Paris. 334 028 123 RCS PARIS. L’offre est distribuée par La Médicale de France. RETROUVEZ NOUS SUR LAMEDICALE.FR GUID4478–03/2015–Photos:Fotolia,Masterfile,Shutterstock.