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1  sur  8
Soutien à l'optimisation
énergétique de projets DUD
Contexte

     Plan stratégique 2009-2013 –
     engagement d'Hydro-Québec en vue de
     soutenir l'adoption de pratiques de
     développement urbain durable dans les
     projets de développement résidentiel
     Programme approuvé par la Régie de
     l'énergie le 14 mars 2011




2
Objectif du programme




          Le programme vise à appuyer financièrement
            la création de quartiers écoresponsables
    répondant aux principes de développement urbain durable.




3
Description du programme
     Programme comprend deux volets :
          chauffage communautaire-production décentralisée
           d'énergie renouvelable (optionnel)
          optimisation de la consommation énergétique des
           habitations et des commerces (obligatoire)
     Programme prévoit un volet complémentaire
     concernant le support en amont :
          honoraires professionnels d'un expert technique pour
           accompagner les responsables du projet (si nécessaire)
          appui financier disponible pour la réalisation d'une
           démarche de conception intégrée – volet énergie
          appui financier pour la réalisation d'études de faisabilité
           concernant le système de chauffe communautaire


4
Critères d'admissibilité
     Projets doivent respecter les principes DUD entre autres :
               minimiser l'utilisation du véhicule
               accroître l'importance de la végétation
               réduire la consommation d'eau

     Projets doivent favoriser :
               une haute densité urbaine
               Une mixité de vocation – résidentielle, commerciale et institutionnelle
               une mixité d'habitations - tailles et vocations différentes

     Projets doivent comprendre un minimum de 50 habitations
     Projets doivent avoir reçu l'aval de la municipalité
     Pour le volet «optimisation des bâtiments» :
               minimum requis de 25% d'amélioration de la performance énergétique de chacun des
                bâtiments par rapport aux références Hydro-Québec
               mesures prescrites concernant isolation des toits, des murs et des planchers, la fenestration,
                la ventilation et le contrôle du chauffage
               obligation d'une source d'énergie renouvelable, autre que l'hydroélectrique, pour les projets
                sans chauffe communautaire




5
Appui financier du programme


         Appui financier maximum – 8 M$ par projet


        Bâtiments résidentiels,
        institutionnels,          45 ¢ le kWh économisé
        commerciaux et chauffe
        communautaire




         Amélioration de la performance énergétique
          de chacun des bâtiments d'au moins 25%




6
Une approche personnalisée
     Chaque projet fera l'objet d'une entente négociée entre le promoteur,
      le constructeur ou encore la municipalité et Hydro-Québec
     L'appui financier sera versé au promoteur, au constructeur ou encore
      à la municipalité selon le type de bâtiments construits
     Une lettre d'intérêt devra parvenir à Hydro-Québec avant le début des
      travaux
     Les outils de calcul des gains énergétiques seront les suivants :
       volet optimisation des bâtiments – outil de calcul référencé SIMEB
       volet chauffe communautaire – calcul de l'ingénieur selon les paramètres
        fournis par Hydro-Québec
     Appui financier sera versé :
       volet optimisation des bâtiments – à la réalisation des travaux pour chacun
        des bâtiments
       volet chauffe communautaire – selon entente négociée


7
En résumé…
     Programme visant les projets de développement
      domiciliaire répondant aux principes de développement
      urbain durable
     L'appui financier sera calculé en fonction des kWh
      économisés et des coûts d'implantation du système de
      chauffe communautaire
     Chaque projet fera l'objet d'une analyse détaillée
     Hydro-Québec se réserve le droit de refuser des projets
      qui ne répondent pas aux objectifs du programme
     Hydro-Québec se réserve le droit de modifier en tout
      temps les modalités du programme
     Le programme prendra fin le 31 décembre 2015

8

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  • 2. Contexte  Plan stratégique 2009-2013 – engagement d'Hydro-Québec en vue de soutenir l'adoption de pratiques de développement urbain durable dans les projets de développement résidentiel  Programme approuvé par la Régie de l'énergie le 14 mars 2011 2
  • 3. Objectif du programme Le programme vise à appuyer financièrement la création de quartiers écoresponsables répondant aux principes de développement urbain durable. 3
  • 4. Description du programme  Programme comprend deux volets :  chauffage communautaire-production décentralisée d'énergie renouvelable (optionnel)  optimisation de la consommation énergétique des habitations et des commerces (obligatoire)  Programme prévoit un volet complémentaire concernant le support en amont :  honoraires professionnels d'un expert technique pour accompagner les responsables du projet (si nécessaire)  appui financier disponible pour la réalisation d'une démarche de conception intégrée – volet énergie  appui financier pour la réalisation d'études de faisabilité concernant le système de chauffe communautaire 4
  • 5. Critères d'admissibilité  Projets doivent respecter les principes DUD entre autres :  minimiser l'utilisation du véhicule  accroître l'importance de la végétation  réduire la consommation d'eau  Projets doivent favoriser :  une haute densité urbaine  Une mixité de vocation – résidentielle, commerciale et institutionnelle  une mixité d'habitations - tailles et vocations différentes  Projets doivent comprendre un minimum de 50 habitations  Projets doivent avoir reçu l'aval de la municipalité  Pour le volet «optimisation des bâtiments» :  minimum requis de 25% d'amélioration de la performance énergétique de chacun des bâtiments par rapport aux références Hydro-Québec  mesures prescrites concernant isolation des toits, des murs et des planchers, la fenestration, la ventilation et le contrôle du chauffage  obligation d'une source d'énergie renouvelable, autre que l'hydroélectrique, pour les projets sans chauffe communautaire 5
  • 6. Appui financier du programme Appui financier maximum – 8 M$ par projet Bâtiments résidentiels, institutionnels, 45 ¢ le kWh économisé commerciaux et chauffe communautaire Amélioration de la performance énergétique de chacun des bâtiments d'au moins 25% 6
  • 7. Une approche personnalisée  Chaque projet fera l'objet d'une entente négociée entre le promoteur, le constructeur ou encore la municipalité et Hydro-Québec  L'appui financier sera versé au promoteur, au constructeur ou encore à la municipalité selon le type de bâtiments construits  Une lettre d'intérêt devra parvenir à Hydro-Québec avant le début des travaux  Les outils de calcul des gains énergétiques seront les suivants :  volet optimisation des bâtiments – outil de calcul référencé SIMEB  volet chauffe communautaire – calcul de l'ingénieur selon les paramètres fournis par Hydro-Québec  Appui financier sera versé :  volet optimisation des bâtiments – à la réalisation des travaux pour chacun des bâtiments  volet chauffe communautaire – selon entente négociée 7
  • 8. En résumé…  Programme visant les projets de développement domiciliaire répondant aux principes de développement urbain durable  L'appui financier sera calculé en fonction des kWh économisés et des coûts d'implantation du système de chauffe communautaire  Chaque projet fera l'objet d'une analyse détaillée  Hydro-Québec se réserve le droit de refuser des projets qui ne répondent pas aux objectifs du programme  Hydro-Québec se réserve le droit de modifier en tout temps les modalités du programme  Le programme prendra fin le 31 décembre 2015 8