SlideShare une entreprise Scribd logo
Page 1 sur 1
ACCORD DU 13 AVRIL 2016
RELATIF AUX SALAIRES
Conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises du négoce et
de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985,
les organisations patronales et syndicales de salariés soussignées conviennent de ce qui suit quant à
la grille des salaires minima :
ART. 1er
. La valeur de V est portée à 6,8250 €, par dérogation, à compter du 1er
septembre 2016
au lieu du 1er
juillet.
ART. 2. La valeur de V' est portée à 0,4615 €, par dérogation, à compter du 1er
septembre 2016
au lieu du 1er
juillet.
ART. 3. La valeur de M, telle que définie par l’avenant du 5 mai 2003, est fixée à 1488,58 €, par
dérogation, à compter du 1er
septembre 2016 au lieu du 1er
juillet.
ART. 4. Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord
sera notifié par la délégation patronale à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à
l’issue de la signature. La notification, qui sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par remise d’un exemplaire de l’accord signé contre récépissé s’il a été signé en
séance, déclenchera l’ouverture du délai d’exercice du droit d’opposition.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le texte du
présent accord sera déposé par la délégation patronale auprès des services centraux du ministre
chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de la branche.
Les parties signataires s’engagent dans le cadre de l’article L.2261-15 du code du travail à effectuer
les démarches nécessaires pour obtenir l’extension du présent accord.
Fait à Paris, le 13 avril 2016.
Organisations patronales Organisations syndicales de salariés
F.F.3.C. C.F.D.T.
C.F.E. - C.G.C.
FEGAZLIQ
C.F.T.C.
F.F.P.I.
A.I.P. C.G.T.
C.G.T. – F.O. / FEETS - FO

Contenu connexe

Tendances

IDCC 20019 adhésion cfdt bpce prevoyance
IDCC 20019 adhésion cfdt bpce  prevoyanceIDCC 20019 adhésion cfdt bpce  prevoyance
IDCC 20019 adhésion cfdt bpce prevoyance
Société Tripalio
 
IDCC 1909 Fixation de la rémunération des contrats de professionnalisation da...
IDCC 1909 Fixation de la rémunération des contrats de professionnalisation da...IDCC 1909 Fixation de la rémunération des contrats de professionnalisation da...
IDCC 1909 Fixation de la rémunération des contrats de professionnalisation da...
Société Tripalio
 
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre 2016 (version word)
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre  2016 (version word)IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre  2016 (version word)
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre 2016 (version word)
Société Tripalio
 
idcc 1487 Rupture du contrat de travail dans le commerce de détail de l'horlo...
idcc 1487 Rupture du contrat de travail dans le commerce de détail de l'horlo...idcc 1487 Rupture du contrat de travail dans le commerce de détail de l'horlo...
idcc 1487 Rupture du contrat de travail dans le commerce de détail de l'horlo...
Société Tripalio
 
IDCC 2150 Avenant n9 ccn barème de rémunérations 2018
IDCC 2150 Avenant n9 ccn barème de rémunérations 2018IDCC 2150 Avenant n9 ccn barème de rémunérations 2018
IDCC 2150 Avenant n9 ccn barème de rémunérations 2018
Société Tripalio
 
Idcc 292 avenant formation professionnelle
Idcc 292 avenant formation professionnelleIdcc 292 avenant formation professionnelle
Idcc 292 avenant formation professionnelle
Léo Guittet
 
Idcc 2596 avenant salaires
Idcc 2596 avenant salairesIdcc 2596 avenant salaires
Idcc 2596 avenant salaires
Société Tripalio
 
IDCC 176 Accord collectif salaires minima
IDCC 176 Accord collectif salaires minimaIDCC 176 Accord collectif salaires minima
IDCC 176 Accord collectif salaires minima
Société Tripalio
 
IDCC 3127 Adhesion ffec
IDCC 3127 Adhesion ffecIDCC 3127 Adhesion ffec
IDCC 3127 Adhesion ffec
Société Tripalio
 
IDCC 1978 avenant de classement CQP
IDCC 1978 avenant de classement CQPIDCC 1978 avenant de classement CQP
IDCC 1978 avenant de classement CQP
Société Tripalio
 
IDCC 18 Avenant préavis indemnités
IDCC 18 Avenant préavis indemnitésIDCC 18 Avenant préavis indemnités
IDCC 18 Avenant préavis indemnités
Société Tripalio
 
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et am
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et amIDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et am
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et am
Société Tripalio
 
Idcc 1431 avenant cqp opticien specialise
Idcc 1431 avenant cqp opticien specialiseIdcc 1431 avenant cqp opticien specialise
Idcc 1431 avenant cqp opticien specialise
Léo Guittet
 
IDCC 1702 Accord salaires minima Languedoc-Roussillon
IDCC 1702 Accord salaires minima Languedoc-RoussillonIDCC 1702 Accord salaires minima Languedoc-Roussillon
IDCC 1702 Accord salaires minima Languedoc-Roussillon
Société Tripalio
 
IDCC 2847 avenant du 18/12/15
IDCC 2847 avenant du 18/12/15IDCC 2847 avenant du 18/12/15
IDCC 2847 avenant du 18/12/15
Société Tripalio
 
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
Société Tripalio
 
Idcc 1557 avenant financement cpnefp
Idcc 1557 avenant financement cpnefpIdcc 1557 avenant financement cpnefp
Idcc 1557 avenant financement cpnefp
Léo Guittet
 
Idcc 733 avenant comité social économique cse
Idcc 733 avenant comité social économique cseIdcc 733 avenant comité social économique cse
Idcc 733 avenant comité social économique cse
Société Tripalio
 
IDCC 1468 représentativité syndicale
IDCC 1468 représentativité syndicaleIDCC 1468 représentativité syndicale
IDCC 1468 représentativité syndicale
Société Tripalio
 
IDCC 1266 représentativité syndicale
IDCC 1266 représentativité syndicaleIDCC 1266 représentativité syndicale
IDCC 1266 représentativité syndicale
Société Tripalio
 

Tendances (20)

IDCC 20019 adhésion cfdt bpce prevoyance
IDCC 20019 adhésion cfdt bpce  prevoyanceIDCC 20019 adhésion cfdt bpce  prevoyance
IDCC 20019 adhésion cfdt bpce prevoyance
 
IDCC 1909 Fixation de la rémunération des contrats de professionnalisation da...
IDCC 1909 Fixation de la rémunération des contrats de professionnalisation da...IDCC 1909 Fixation de la rémunération des contrats de professionnalisation da...
IDCC 1909 Fixation de la rémunération des contrats de professionnalisation da...
 
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre 2016 (version word)
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre  2016 (version word)IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre  2016 (version word)
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre 2016 (version word)
 
idcc 1487 Rupture du contrat de travail dans le commerce de détail de l'horlo...
idcc 1487 Rupture du contrat de travail dans le commerce de détail de l'horlo...idcc 1487 Rupture du contrat de travail dans le commerce de détail de l'horlo...
idcc 1487 Rupture du contrat de travail dans le commerce de détail de l'horlo...
 
IDCC 2150 Avenant n9 ccn barème de rémunérations 2018
IDCC 2150 Avenant n9 ccn barème de rémunérations 2018IDCC 2150 Avenant n9 ccn barème de rémunérations 2018
IDCC 2150 Avenant n9 ccn barème de rémunérations 2018
 
Idcc 292 avenant formation professionnelle
Idcc 292 avenant formation professionnelleIdcc 292 avenant formation professionnelle
Idcc 292 avenant formation professionnelle
 
Idcc 2596 avenant salaires
Idcc 2596 avenant salairesIdcc 2596 avenant salaires
Idcc 2596 avenant salaires
 
IDCC 176 Accord collectif salaires minima
IDCC 176 Accord collectif salaires minimaIDCC 176 Accord collectif salaires minima
IDCC 176 Accord collectif salaires minima
 
IDCC 3127 Adhesion ffec
IDCC 3127 Adhesion ffecIDCC 3127 Adhesion ffec
IDCC 3127 Adhesion ffec
 
IDCC 1978 avenant de classement CQP
IDCC 1978 avenant de classement CQPIDCC 1978 avenant de classement CQP
IDCC 1978 avenant de classement CQP
 
IDCC 18 Avenant préavis indemnités
IDCC 18 Avenant préavis indemnitésIDCC 18 Avenant préavis indemnités
IDCC 18 Avenant préavis indemnités
 
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et am
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et amIDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et am
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et am
 
Idcc 1431 avenant cqp opticien specialise
Idcc 1431 avenant cqp opticien specialiseIdcc 1431 avenant cqp opticien specialise
Idcc 1431 avenant cqp opticien specialise
 
IDCC 1702 Accord salaires minima Languedoc-Roussillon
IDCC 1702 Accord salaires minima Languedoc-RoussillonIDCC 1702 Accord salaires minima Languedoc-Roussillon
IDCC 1702 Accord salaires minima Languedoc-Roussillon
 
IDCC 2847 avenant du 18/12/15
IDCC 2847 avenant du 18/12/15IDCC 2847 avenant du 18/12/15
IDCC 2847 avenant du 18/12/15
 
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
 
Idcc 1557 avenant financement cpnefp
Idcc 1557 avenant financement cpnefpIdcc 1557 avenant financement cpnefp
Idcc 1557 avenant financement cpnefp
 
Idcc 733 avenant comité social économique cse
Idcc 733 avenant comité social économique cseIdcc 733 avenant comité social économique cse
Idcc 733 avenant comité social économique cse
 
IDCC 1468 représentativité syndicale
IDCC 1468 représentativité syndicaleIDCC 1468 représentativité syndicale
IDCC 1468 représentativité syndicale
 
IDCC 1266 représentativité syndicale
IDCC 1266 représentativité syndicaleIDCC 1266 représentativité syndicale
IDCC 1266 représentativité syndicale
 

Similaire à IDCC 1408 accord du 13 avril 2016

Idcc 1408 accord salaires 2018
Idcc 1408 accord salaires 2018Idcc 1408 accord salaires 2018
Idcc 1408 accord salaires 2018
Société Tripalio
 
IDCC 45 Accord salaires minima 10 mars 2016
IDCC 45 Accord salaires minima   10 mars 2016IDCC 45 Accord salaires minima   10 mars 2016
IDCC 45 Accord salaires minima 10 mars 2016
Société Tripalio
 
IDCC 1572 Accord salaires minimum
IDCC 1572 Accord salaires minimumIDCC 1572 Accord salaires minimum
IDCC 1572 Accord salaires minimum
Société Tripalio
 
IDCC 1572 Accord salaires charente 2016
IDCC 1572 Accord salaires charente 2016IDCC 1572 Accord salaires charente 2016
IDCC 1572 Accord salaires charente 2016
Société Tripalio
 
IDCC 832 et 833 accord salaires 17mai17 ouvriers etdam
IDCC 832 et 833 accord salaires 17mai17 ouvriers etdamIDCC 832 et 833 accord salaires 17mai17 ouvriers etdam
IDCC 832 et 833 accord salaires 17mai17 ouvriers etdam
Société Tripalio
 
IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne
IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne
IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne
Société Tripalio
 
IDCC 45 Accord national du 17 mai 2017 sur les salaires
IDCC 45 Accord national du 17 mai 2017 sur les salairesIDCC 45 Accord national du 17 mai 2017 sur les salaires
IDCC 45 Accord national du 17 mai 2017 sur les salaires
lalettredelassurance
 
Rémunérations minimales dans la CCN de l'industrie des tuiles et des briques
Rémunérations minimales dans la CCN de l'industrie des tuiles et des briquesRémunérations minimales dans la CCN de l'industrie des tuiles et des briques
Rémunérations minimales dans la CCN de l'industrie des tuiles et des briques
Société Tripalio
 
Idcc 1966 accord salaires
Idcc 1966 accord salairesIdcc 1966 accord salaires
Idcc 1966 accord salaires
Société Tripalio
 
IDCC 1090 Salaires 2017 avenant 78
IDCC 1090 Salaires 2017 avenant 78IDCC 1090 Salaires 2017 avenant 78
IDCC 1090 Salaires 2017 avenant 78
Société Tripalio
 
IDCC 2511 avenant 106 salaires
IDCC 2511 avenant 106 salaires IDCC 2511 avenant 106 salaires
IDCC 2511 avenant 106 salaires
Société Tripalio
 
IDCC 2614 accord salaires etam Languedoc-Roussillon
IDCC 2614 accord salaires etam Languedoc-Roussillon IDCC 2614 accord salaires etam Languedoc-Roussillon
IDCC 2614 accord salaires etam Languedoc-Roussillon
Société Tripalio
 
IDCC 2614 accord salaires etam du Nord Pas-de-Calais
IDCC 2614 accord salaires etam du Nord Pas-de-CalaisIDCC 2614 accord salaires etam du Nord Pas-de-Calais
IDCC 2614 accord salaires etam du Nord Pas-de-Calais
Société Tripalio
 
IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017
IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017
IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017
Société Tripalio
 
Idcc 714 protocole accord salaires
Idcc 714 protocole accord salairesIdcc 714 protocole accord salaires
Idcc 714 protocole accord salaires
Société Tripalio
 
IDCC 1747 accord prévoyance 26-11-2019
IDCC 1747 accord prévoyance 26-11-2019IDCC 1747 accord prévoyance 26-11-2019
IDCC 1747 accord prévoyance 26-11-2019
Léo Guittet
 
Idcc 1880 avenant participation
Idcc 1880 avenant participationIdcc 1880 avenant participation
Idcc 1880 avenant participation
Léo Guittet
 
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016
Société Tripalio
 
IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primes
IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primesIDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primes
IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primes
Société Tripalio
 
idcc 714 salaires
idcc 714 salairesidcc 714 salaires
idcc 714 salaires
Société Tripalio
 

Similaire à IDCC 1408 accord du 13 avril 2016 (20)

Idcc 1408 accord salaires 2018
Idcc 1408 accord salaires 2018Idcc 1408 accord salaires 2018
Idcc 1408 accord salaires 2018
 
IDCC 45 Accord salaires minima 10 mars 2016
IDCC 45 Accord salaires minima   10 mars 2016IDCC 45 Accord salaires minima   10 mars 2016
IDCC 45 Accord salaires minima 10 mars 2016
 
IDCC 1572 Accord salaires minimum
IDCC 1572 Accord salaires minimumIDCC 1572 Accord salaires minimum
IDCC 1572 Accord salaires minimum
 
IDCC 1572 Accord salaires charente 2016
IDCC 1572 Accord salaires charente 2016IDCC 1572 Accord salaires charente 2016
IDCC 1572 Accord salaires charente 2016
 
IDCC 832 et 833 accord salaires 17mai17 ouvriers etdam
IDCC 832 et 833 accord salaires 17mai17 ouvriers etdamIDCC 832 et 833 accord salaires 17mai17 ouvriers etdam
IDCC 832 et 833 accord salaires 17mai17 ouvriers etdam
 
IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne
IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne
IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne
 
IDCC 45 Accord national du 17 mai 2017 sur les salaires
IDCC 45 Accord national du 17 mai 2017 sur les salairesIDCC 45 Accord national du 17 mai 2017 sur les salaires
IDCC 45 Accord national du 17 mai 2017 sur les salaires
 
Rémunérations minimales dans la CCN de l'industrie des tuiles et des briques
Rémunérations minimales dans la CCN de l'industrie des tuiles et des briquesRémunérations minimales dans la CCN de l'industrie des tuiles et des briques
Rémunérations minimales dans la CCN de l'industrie des tuiles et des briques
 
Idcc 1966 accord salaires
Idcc 1966 accord salairesIdcc 1966 accord salaires
Idcc 1966 accord salaires
 
IDCC 1090 Salaires 2017 avenant 78
IDCC 1090 Salaires 2017 avenant 78IDCC 1090 Salaires 2017 avenant 78
IDCC 1090 Salaires 2017 avenant 78
 
IDCC 2511 avenant 106 salaires
IDCC 2511 avenant 106 salaires IDCC 2511 avenant 106 salaires
IDCC 2511 avenant 106 salaires
 
IDCC 2614 accord salaires etam Languedoc-Roussillon
IDCC 2614 accord salaires etam Languedoc-Roussillon IDCC 2614 accord salaires etam Languedoc-Roussillon
IDCC 2614 accord salaires etam Languedoc-Roussillon
 
IDCC 2614 accord salaires etam du Nord Pas-de-Calais
IDCC 2614 accord salaires etam du Nord Pas-de-CalaisIDCC 2614 accord salaires etam du Nord Pas-de-Calais
IDCC 2614 accord salaires etam du Nord Pas-de-Calais
 
IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017
IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017
IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017
 
Idcc 714 protocole accord salaires
Idcc 714 protocole accord salairesIdcc 714 protocole accord salaires
Idcc 714 protocole accord salaires
 
IDCC 1747 accord prévoyance 26-11-2019
IDCC 1747 accord prévoyance 26-11-2019IDCC 1747 accord prévoyance 26-11-2019
IDCC 1747 accord prévoyance 26-11-2019
 
Idcc 1880 avenant participation
Idcc 1880 avenant participationIdcc 1880 avenant participation
Idcc 1880 avenant participation
 
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016
 
IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primes
IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primesIDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primes
IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primes
 
idcc 714 salaires
idcc 714 salairesidcc 714 salaires
idcc 714 salaires
 

Plus de Société Tripalio

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Société Tripalio
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Société Tripalio
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Société Tripalio
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Société Tripalio
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Société Tripalio
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
Société Tripalio
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
Société Tripalio
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
Société Tripalio
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
Société Tripalio
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
Société Tripalio
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
Société Tripalio
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Société Tripalio
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
Société Tripalio
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
Société Tripalio
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
Société Tripalio
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
Société Tripalio
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Société Tripalio
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
Société Tripalio
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
Société Tripalio
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
Société Tripalio
 

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Dernier

Présentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdf
Présentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdfPrésentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdf
Présentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdf
Ville de Châteauguay
 
PPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdf
PPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdfPPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdf
PPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdf
Ville de Châteauguay
 
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUINPETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
MAIRIEORGERUS
 
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Guy Boulianne
 
Programme d'animations Chez Lily été 2024
Programme d'animations Chez Lily été 2024Programme d'animations Chez Lily été 2024
Programme d'animations Chez Lily été 2024
Philippe Villette
 
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
 
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdfLe-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
lecourrierdesstrateg
 
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
 

Dernier (8)

Présentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdf
Présentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdfPrésentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdf
Présentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdf
 
PPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdf
PPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdfPPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdf
PPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdf
 
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUINPETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
 
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
 
Programme d'animations Chez Lily été 2024
Programme d'animations Chez Lily été 2024Programme d'animations Chez Lily été 2024
Programme d'animations Chez Lily été 2024
 
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
 
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdfLe-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
 
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
 

IDCC 1408 accord du 13 avril 2016

  • 1. Page 1 sur 1 ACCORD DU 13 AVRIL 2016 RELATIF AUX SALAIRES Conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985, les organisations patronales et syndicales de salariés soussignées conviennent de ce qui suit quant à la grille des salaires minima : ART. 1er . La valeur de V est portée à 6,8250 €, par dérogation, à compter du 1er septembre 2016 au lieu du 1er juillet. ART. 2. La valeur de V' est portée à 0,4615 €, par dérogation, à compter du 1er septembre 2016 au lieu du 1er juillet. ART. 3. La valeur de M, telle que définie par l’avenant du 5 mai 2003, est fixée à 1488,58 €, par dérogation, à compter du 1er septembre 2016 au lieu du 1er juillet. ART. 4. Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié par la délégation patronale à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la signature. La notification, qui sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise d’un exemplaire de l’accord signé contre récépissé s’il a été signé en séance, déclenchera l’ouverture du délai d’exercice du droit d’opposition. Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé par la délégation patronale auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de la branche. Les parties signataires s’engagent dans le cadre de l’article L.2261-15 du code du travail à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l’extension du présent accord. Fait à Paris, le 13 avril 2016. Organisations patronales Organisations syndicales de salariés F.F.3.C. C.F.D.T. C.F.E. - C.G.C. FEGAZLIQ C.F.T.C. F.F.P.I. A.I.P. C.G.T. C.G.T. – F.O. / FEETS - FO