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Accord de branche du 16 mars 2020
sur l’évolution du salaire national minimum
et des salaires minima mensuels forfaitisés
dans les transports urbains de voyageurs
Préambule
Les dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics
urbains de voyageurs sont relatives au salaire national minimal.
L’accord du 7 juillet 1994 sur l'évolution du salaire national minimum pour l'année 1994, a fixé la valeur
du point conventionnel de branche et mis en place, à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum
de la branche à un niveau supérieur au SMIC, des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois
correspondant aux coefficients 145 à 175 inclus de la grille de classification.
Son avenant n° 1 du 13 avril 1995 a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux
coefficients 185 et 190.
Les accords du 6 juillet 2005 et du 23 janvier 2007 sur l'évolution du salaire national minimum et des
salaires minima mensuels forfaitisés ont mis fin, pour les coefficients 185 et 190, à l’application du
principe du salaire forfaitisé et ont prévu qu’ils soient de nouveau calculés selon la formule « valeur du
point multipliée par coefficient ».
Réunis en Commission Paritaire Nationale des transports urbains de voyageurs, les partenaires sociaux
décident de revaloriser la valeur du point conventionnel de branche, ainsi que les salaires mensuels
forfaitisés, dans les conditions fixées par le présent accord.
Article 1 : Valeur du point conventionnel de branche
La valeur du point conventionnel de branche, définie à 8,55 € depuis le 1er
janvier 2019, est fixée à un
montant de 8,65 € à compter du 1er
janvier 2020.
Article 2 : Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche
Par dérogation aux dispositions de l'annexe VI modifiée et de l'article 1er
du présent accord, les salaires
minima mensuels conventionnels des coefficients 145 à 175 inclus sont fixés forfaitairement aux
montants suivants, à la date visée :
Coefficients
Forfaitisés
Au 1er
janvier 2019
(Pour mémoire)
Au 1er
janvier 2020
Coefficient 145 1 530,18 € 1 548,54 €
Coefficient 155 1 550,72 € 1 569,33 €
Coefficient 170 1 562,40 € 1 581,15 €
Coefficient 175 1 579,33 € 1 598,28 €
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Article 3 : Barème du salaire national minimum de branche
Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et ancienneté, au 1er
janvier 2020, est
annexé au présent accord, dans le respect des dispositions de l’annexe VI modifiée de la convention
collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
Article 4 : Egalité de rémunération femmes/hommes
Les parties signataires rappellent les dispositions de l’article L. 3221-2 du Code du travail selon lesquelles
« tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération
entre les femmes et les hommes ».
Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et ancienneté visé à l’article 3 est
conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les
hommes.
Les entreprises s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés par des
raisons objectives entre les femmes et les hommes. Si tel n'est pas le cas, elles mettront en œuvre toutes
les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales.
Article 5 : Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés
Les parties signataires soulignent que moins de 2 % des salariés de la branche appartiennent à une
entreprise de moins de 50 salariés.
Les parties signataires estiment que les dispositions du présent accord sont pleinement justifiées et
applicables pour l’ensemble des entreprises qui relèvent de la branche des réseaux de transports publics
urbains de voyageurs. A ce titre, elles indiquent expressément que, conformément aux dispositions de
l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, l’objet du présent accord ne justifie pas la mise en place de
mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Article 6 : Entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord est applicable à compter de sa signature et à la date prévue aux articles 1 et 2 ci-dessus.
Il annule et remplace l'accord du 26 février 2019 sur l'évolution du salaire national minimum et des
salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs.
Article 7 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 8 : Publicité et dépôt
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la Direction Générale du Travail et au secrétariat-greffe du
conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles
L. 2231-6, D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du Code du travail.
Annexe : Barème du salaire national minimum de branche (au 1er
janvier 2020)
PERSONNEL DES ATELIERS, DES SERVICES TECHNIQUES, DU MOUVEMENT, ADMINISTRATIF ET DE GESTION
Coefficient
Ancienneté
- 6 mois
0 %
Ancienneté
+ 6 mois
+3 %
Ancienneté
+ 1 an
+7 %
Ancienneté
+ 3 ans
+10 %
Ancienneté
+ 5 ans
+12 %
Ancienneté
+ 10 ans
+14 %
Ancienneté
+ 15 ans
+17 %
Ancienneté
+ 20 ans
+20 %
Ancienneté
+ 25 ans
+23 %
145 1548,54 1595,00 1656,94 1703,39 1734,36 1765,34 1811,79 1858,25 1904,70
155 1569,33 1616,41 1679,18 1726,26 1757,65 1789,04 1836,12 1883,20 1930,28
170 1581,15 1628,58 1691,83 1739,27 1770,89 1802,51 1849,95 1897,38 1944,81
175 1598,28 1646,23 1710,16 1758,11 1790,07 1822,04 1869,99 1917,94 1965,88
185 1600,25 1648,26 1712,27 1760,28 1792,28 1824,29 1872,29 1920,30 1968,31
190 1643,50 1692,81 1758,55 1807,85 1840,72 1873,59 1922,90 1972,20 2021,51
200 1730,00 1781,90 1851,10 1903,00 1937,60 1972,20 2024,10 2076,00 2127,90
205 1773,25 1826,45 1897,38 1950,58 1986,04 2021,51 2074,70 2127,90 2181,10
210 1816,50 1871,00 1943,66 1998,15 2034,48 2070,81 2125,31 2179,80 2234,30
220 1903,00 1960,09 2036,21 2093,30 2131,36 2169,42 2226,51 2283,60 2340,69
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Coefficient
Ancienneté
- 6 mois
0 %
Ancienneté
+ 6 mois
+3 %
Ancienneté
+ 1 an
+7 %
Ancienneté
+ 3 ans
+10 %
Ancienneté
+ 5 ans
+12 %
Ancienneté
+ 10 ans
+14 %
Ancienneté
+ 15 ans
+17 %
Ancienneté
+ 20 ans
+20 %
Ancienneté
+ 25 ans
+25 %
Ancienneté
+ 30 ans
+30 %
205 1773,25 1826,45 1897,38 1950,58 1986,04 2021,51 2074,70 2127,90 2216,56 2305,23
210 1816,50 1871,00 1943,66 1998,15 2034,48 2070,81 2125,31 2179,80 2270,63 2361,45
220 1903,00 1960,09 2036,21 2093,30 2131,36 2169,42 2226,51 2283,60 2378,75 2473,90
230 1989,50 2049,19 2128,77 2188,45 2228,24 2268,03 2327,72 2387,40 2486,88 2586,35
240 2076,00 2138,28 2221,32 2283,60 2325,12 2366,64 2428,92 2491,20 2595,00 2698,80
250 2162,50 2227,38 2313,88 2378,75 2422,00 2465,25 2530,13 2595,00 2703,13 2811,25
270 2335,50 2405,57 2498,99 2569,05 2615,76 2662,47 2732,54 2802,60 2919,38 3036,15
280 2422,00 2494,66 2591,54 2664,20 2712,64 2761,08 2833,74 2906,40 3027,50 3148,60
300 2595,00 2672,85 2776,65 2854,50 2906,40 2958,30 3036,15 3114,00 3243,75 3373,50
310 2681,50 2761,95 2869,21 2949,65 3003,28 3056,91 3137,36 3217,80 3351,88 3485,95
320 2768,00 2851,04 2961,76 3044,80 3100,16 3155,52 3238,56 3321,60 3460,00 3598,40
340 2941,00 3029,23 3146,87 3235,10 3293,92 3352,74 3440,97 3529,20 3676,25 3823,30
360 3114,00 3207,42 3331,98 3425,40 3487,68 3549,96 3643,38 3736,80 3892,50 4048,20
PERSONNEL DES INGENIEURS ET CADRES
Coefficient A l'embauche
300 2 595
390 3 373,50
430 3 719,50
530 4 584,50
630 5 449,50
690 5 968,50
Fait à Paris, le 16 mars 2020
Conclu entre,
D’une part :
Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP)
D’autre part :
La Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (CFDT-SNTU)
La Fédération Nationale des Transports et de la Logistique Force Ouvrière – UNCP
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  • 1. 1 Accord de branche du 16 mars 2020 sur l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs Préambule Les dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs sont relatives au salaire national minimal. L’accord du 7 juillet 1994 sur l'évolution du salaire national minimum pour l'année 1994, a fixé la valeur du point conventionnel de branche et mis en place, à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au SMIC, des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients 145 à 175 inclus de la grille de classification. Son avenant n° 1 du 13 avril 1995 a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients 185 et 190. Les accords du 6 juillet 2005 et du 23 janvier 2007 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés ont mis fin, pour les coefficients 185 et 190, à l’application du principe du salaire forfaitisé et ont prévu qu’ils soient de nouveau calculés selon la formule « valeur du point multipliée par coefficient ». Réunis en Commission Paritaire Nationale des transports urbains de voyageurs, les partenaires sociaux décident de revaloriser la valeur du point conventionnel de branche, ainsi que les salaires mensuels forfaitisés, dans les conditions fixées par le présent accord. Article 1 : Valeur du point conventionnel de branche La valeur du point conventionnel de branche, définie à 8,55 € depuis le 1er janvier 2019, est fixée à un montant de 8,65 € à compter du 1er janvier 2020. Article 2 : Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche Par dérogation aux dispositions de l'annexe VI modifiée et de l'article 1er du présent accord, les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients 145 à 175 inclus sont fixés forfaitairement aux montants suivants, à la date visée : Coefficients Forfaitisés Au 1er janvier 2019 (Pour mémoire) Au 1er janvier 2020 Coefficient 145 1 530,18 € 1 548,54 € Coefficient 155 1 550,72 € 1 569,33 € Coefficient 170 1 562,40 € 1 581,15 € Coefficient 175 1 579,33 € 1 598,28 €
  • 2. 2 Article 3 : Barème du salaire national minimum de branche Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et ancienneté, au 1er janvier 2020, est annexé au présent accord, dans le respect des dispositions de l’annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Article 4 : Egalité de rémunération femmes/hommes Les parties signataires rappellent les dispositions de l’article L. 3221-2 du Code du travail selon lesquelles « tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ». Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et ancienneté visé à l’article 3 est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes. Les entreprises s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés par des raisons objectives entre les femmes et les hommes. Si tel n'est pas le cas, elles mettront en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales. Article 5 : Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés Les parties signataires soulignent que moins de 2 % des salariés de la branche appartiennent à une entreprise de moins de 50 salariés. Les parties signataires estiment que les dispositions du présent accord sont pleinement justifiées et applicables pour l’ensemble des entreprises qui relèvent de la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. A ce titre, elles indiquent expressément que, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, l’objet du présent accord ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. Article 6 : Entrée en vigueur de l'accord Le présent accord est applicable à compter de sa signature et à la date prévue aux articles 1 et 2 ci-dessus. Il annule et remplace l'accord du 26 février 2019 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs. Article 7 : Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Article 8 : Publicité et dépôt Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la Direction Générale du Travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du Code du travail.
  • 3. Annexe : Barème du salaire national minimum de branche (au 1er janvier 2020) PERSONNEL DES ATELIERS, DES SERVICES TECHNIQUES, DU MOUVEMENT, ADMINISTRATIF ET DE GESTION Coefficient Ancienneté - 6 mois 0 % Ancienneté + 6 mois +3 % Ancienneté + 1 an +7 % Ancienneté + 3 ans +10 % Ancienneté + 5 ans +12 % Ancienneté + 10 ans +14 % Ancienneté + 15 ans +17 % Ancienneté + 20 ans +20 % Ancienneté + 25 ans +23 % 145 1548,54 1595,00 1656,94 1703,39 1734,36 1765,34 1811,79 1858,25 1904,70 155 1569,33 1616,41 1679,18 1726,26 1757,65 1789,04 1836,12 1883,20 1930,28 170 1581,15 1628,58 1691,83 1739,27 1770,89 1802,51 1849,95 1897,38 1944,81 175 1598,28 1646,23 1710,16 1758,11 1790,07 1822,04 1869,99 1917,94 1965,88 185 1600,25 1648,26 1712,27 1760,28 1792,28 1824,29 1872,29 1920,30 1968,31 190 1643,50 1692,81 1758,55 1807,85 1840,72 1873,59 1922,90 1972,20 2021,51 200 1730,00 1781,90 1851,10 1903,00 1937,60 1972,20 2024,10 2076,00 2127,90 205 1773,25 1826,45 1897,38 1950,58 1986,04 2021,51 2074,70 2127,90 2181,10 210 1816,50 1871,00 1943,66 1998,15 2034,48 2070,81 2125,31 2179,80 2234,30 220 1903,00 1960,09 2036,21 2093,30 2131,36 2169,42 2226,51 2283,60 2340,69
  • 4. PERSONNEL DE MAITRISE DES ATELIERS, DES SERVICES TECHNIQUES, DU MOUVEMENT, ADMINISTRATIF, DE GESTION, TECHNICIEN ET DESSINATEUR Coefficient Ancienneté - 6 mois 0 % Ancienneté + 6 mois +3 % Ancienneté + 1 an +7 % Ancienneté + 3 ans +10 % Ancienneté + 5 ans +12 % Ancienneté + 10 ans +14 % Ancienneté + 15 ans +17 % Ancienneté + 20 ans +20 % Ancienneté + 25 ans +25 % Ancienneté + 30 ans +30 % 205 1773,25 1826,45 1897,38 1950,58 1986,04 2021,51 2074,70 2127,90 2216,56 2305,23 210 1816,50 1871,00 1943,66 1998,15 2034,48 2070,81 2125,31 2179,80 2270,63 2361,45 220 1903,00 1960,09 2036,21 2093,30 2131,36 2169,42 2226,51 2283,60 2378,75 2473,90 230 1989,50 2049,19 2128,77 2188,45 2228,24 2268,03 2327,72 2387,40 2486,88 2586,35 240 2076,00 2138,28 2221,32 2283,60 2325,12 2366,64 2428,92 2491,20 2595,00 2698,80 250 2162,50 2227,38 2313,88 2378,75 2422,00 2465,25 2530,13 2595,00 2703,13 2811,25 270 2335,50 2405,57 2498,99 2569,05 2615,76 2662,47 2732,54 2802,60 2919,38 3036,15 280 2422,00 2494,66 2591,54 2664,20 2712,64 2761,08 2833,74 2906,40 3027,50 3148,60 300 2595,00 2672,85 2776,65 2854,50 2906,40 2958,30 3036,15 3114,00 3243,75 3373,50 310 2681,50 2761,95 2869,21 2949,65 3003,28 3056,91 3137,36 3217,80 3351,88 3485,95 320 2768,00 2851,04 2961,76 3044,80 3100,16 3155,52 3238,56 3321,60 3460,00 3598,40 340 2941,00 3029,23 3146,87 3235,10 3293,92 3352,74 3440,97 3529,20 3676,25 3823,30 360 3114,00 3207,42 3331,98 3425,40 3487,68 3549,96 3643,38 3736,80 3892,50 4048,20
  • 5. PERSONNEL DES INGENIEURS ET CADRES Coefficient A l'embauche 300 2 595 390 3 373,50 430 3 719,50 530 4 584,50 630 5 449,50 690 5 968,50 Fait à Paris, le 16 mars 2020 Conclu entre, D’une part : Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP) D’autre part : La Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (CFDT-SNTU) La Fédération Nationale des Transports et de la Logistique Force Ouvrière – UNCP Le Syndicat National des Réseaux de Transport en Commun (CFE-CGC)
  • 6. 6