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Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives
dans la convention collective nationale de la restauration rapide (no
1501)
NOR : MTRT1705297A
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
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Art. 2. – Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du
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12 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 141

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IDCC 1501 représentativité syndicale

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (no 1501) NOR : MTRT1705297A La ministre du travail, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ; Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ; Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017, Arrête : Art. 1er . – Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (no 1501) les organisations syndicales suivantes : La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; La Confédération générale du travail (CGT) ; La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Art. 2. – Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 37,71 % ; La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,46 % ; La Confédération générale du travail (CGT) : 29,05 % ; La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,78 %. Art. 3. – L’arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (no 1501) est abrogé. Art. 4. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 octobre 2017. Pour la ministre et par délégation : Le directeur adjoint, L. VILBOEUF 12 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 141