SlideShare une entreprise Scribd logo
CCN Organismes de formation – AVENANT DU 10 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
ANNUELS BRUTS DE L’ANNEE 2020 Page 1 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION
AVENANT DU 10 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS ANNUELS
BRUTS DE L’ANNEE 2020
Préambule
Les partenaires sociaux décident d’adapter la grille des minima conventionnels en vigueur au
23 janvier 2020, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers.
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation rappellent que toutes
les entreprises, quelle que soit leur taille, définissent la politique salariale de leur structure en
respectant les salaires minima conventionnels annuels bruts correspondant aux niveaux de
classification auxquels les salariés sont positionnés.
Ils soulignent par ailleurs que les dispositions du présent avenant ont vocation à s’appliquer
de manière égale aux femmes et aux hommes, conformément au principe d’égalité de
traitement entre les femmes et les hommes.
Article 1 - Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l'ensemble des entreprises et des salarié·e·s entrant dans le
champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des
organismes de formation du 10 juin 1988.
Ses stipulations s’appliquent, dans les conditions rappelées à l’article 2 du présent avenant,
aux salarié·e·s employé·e·s à la date de conclusion du présent avenant, ou embauché·e·s
postérieurement à cette date.
Eu égard à son objet, il ne nécessite pas d’adaptation spécifique ou la mise en place d’un
accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salarié·e·s.
Article 2 - Salaires minima conventionnels annuels bruts dans le cadre de l’article 5
de l’accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des
métiers
Article 2.1 - Salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié·e·s dont les
emplois sont classés selon l’ancienne classification
CCN Organismes de formation – AVENANT DU 10 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
ANNUELS BRUTS DE L’ANNEE 2020 Page 2 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
Pour ces salarié·e·s dont les emplois ne sont pas encore classés selon la nouvelle
classification, la grille de salaires minima conventionnels annuels bruts est la suivante :
Catégorie de
personnel
Niveau
hiérarchique
Coefficient de
classification
Salaire
minimum
conventionnel
annuel brut
2020
(base : durée
légale du
travail)
Employés
Spécialisés A1 100 18 597,63 €
A2 110 18 642,95 €
Qualifiés B1 120 18 687,24 €
B2 145 18 732,56 €
Techniciens
Qualifiés 1er
degré
C1 171 18 815,83 €
C2 186 20 025,37 €
Qualifiés 2ème
degré
D1 200 21 483,43 €
D2 220 23 566,38 €
Hautement
qualifiés
E1 240 25 649,32 €
E2 270 28 773,73 €
Cadres F 310 32 939,62 €
G 350 37 105,51 €
H 450 47 520,22 €
I 600 63 142,30 €
Article 2.2 - Salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié·e·s dont les
emplois sont classés selon la nouvelle classification
Pour les salarié·e·s dont les emplois sont classés selon l’accord de classification du 16
janvier 2017, la grille de salaires minima conventionnels annuels bruts est la suivante :
Palier
Fourchette de
coefficient
Salaire minima
conventionnel
annuel brut
2020
1 De 100 à 109 18 597,63 €
2 De 110 à 119 18 642,95 €
3 De 120 à 132 18 687,24 €
4 De 133 à 144 18 710,81 €
Palier
Fourchette de
coefficient
Salaire minima
conventionnel
annuel brut
2020
5 De 145 à 157 18 732,56 €
6 De 158 à 170 18 774,20 €
7 De 171 à 185 18 815,83 €
8 De 186 à 199 20 025,37 €
CCN Organismes de formation – AVENANT DU 10 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
ANNUELS BRUTS DE L’ANNEE 2020 Page 3 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
Palier
Fourchette de
coefficient
Salaire minima
conventionnel
annuel brut
2020
9 De 200 à 206 21 483,43 €
10 De 207 à 213 22 212,46 €
11 De 214 à 219 22 941,49 €
12 De 220 à 226 23 566,38 €
13 De 227 à 233 24 295,41 €
14 De 234 à 239 25 024,44 €
15 De 240 à 245 25 649,32 €
16 De 246 à 251 26 274,20 €
17 De 252 à 257 26 899,09 €
18 De 258 à 263 27 523,97 €
19 De 264 à 269 28 148,85 €
20 De 270 à 277 28 773,73 €
Palier
Fourchette de
coefficient
Salaire minima
conventionnel
annuel brut
2020
21 De 278 à 285 29 606,91 €
22 De 286 à 293 30 440,09 €
23 De 294 à 301 31 273,27 €
24 De 302 à 309 32 106,44 €
25 De 310 à 349 32 939,62 €
26 De 350 à 399 37 105,51 €
27 De 400 à 449 42 312,87 €
28 De 450 à 499 47 520,22 €
29 De 500 à 549 52 727,58 €
30 De 550 à 599 57 934,94 €
31 À partir de 600 63 142,30 €
CCN Organismes de formation – AVENANT DU 10 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
ANNUELS BRUTS DE L’ANNEE 2020 Page 4 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
Article 3 - Mention du salaire minimum conventionnel annuel brut minima
conventionnel sur le bulletin de salaire
Les partenaires sociaux rappellent que chaque entreprise doit matérialiser à titre informatif
sur le bulletin de paie le salaire minimum conventionnel annuel brut correspondant au niveau
de classification de chacun·e des salarié·e·s qu’elle emploie.
Article 4 - Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de
sa date de signature.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Article 5 - Notification, dépôt et demande d’extension
À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des
organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du
travail.
Le texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du
conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.
Les parties signataires en demandent l’extension la plus rapide possible au ministre en
charge du travail.
Fait à Paris, le 10 novembre 2020, en dix (10) exemplaires originaux.
CCN Organismes de formation – AVENANT DU 10 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
ANNUELS BRUTS DE L’ANNEE 2020 Page 5 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
POUR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS
La Fédération de la Formation Professionnelle – FFP
Le Syndicat national des organismes de formation – Synofdes
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES
La Fédération de la Formation et de l'Enseignement Privés –
FEP-CFDT
Le Syndicat national de l'enseignement privé laïque – SNEPL-
CFTC
Le syndicat Formation & Développement – F&D CFE-CGC
Le Syndicat National de l'Education Permanente, de la
formation, de l’Animation, de l'hébergement, du sport et du
Tourisme – SNEPAT-FO

Contenu connexe

Tendances

Idcc 1527 avenant contribution conventionnelle
Idcc 1527 avenant contribution conventionnelleIdcc 1527 avenant contribution conventionnelle
Idcc 1527 avenant contribution conventionnelle
Léo Guittet
 
Idcc 2579 accord salaires rag rmh
Idcc 2579 accord salaires rag rmhIdcc 2579 accord salaires rag rmh
Idcc 2579 accord salaires rag rmh
Société Tripalio
 
Idcc 54 avenant salaires
Idcc 54 avenant salairesIdcc 54 avenant salaires
Idcc 54 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 1043 avenant prime de compensation salaires
Idcc 1043 avenant prime de compensation salairesIdcc 1043 avenant prime de compensation salaires
Idcc 1043 avenant prime de compensation salaires
Léo Guittet
 
Idcc 1043 avenant salaires
Idcc 1043 avenant salairesIdcc 1043 avenant salaires
Idcc 1043 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 669 accord collectif salaires
Idcc 669 accord collectif salairesIdcc 669 accord collectif salaires
Idcc 669 accord collectif salaires
Société Tripalio
 
Idcc 1307 avenant salaires minima
Idcc 1307 avenant salaires minimaIdcc 1307 avenant salaires minima
Idcc 1307 avenant salaires minima
Léo Guittet
 
Idcc 2111 avenant salaires
Idcc 2111 avenant salairesIdcc 2111 avenant salaires
Idcc 2111 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 2075 accord salaires
Idcc 2075 accord salairesIdcc 2075 accord salaires
Idcc 2075 accord salaires
Léo Guittet
 
Idcc 1790 avenant salaires
Idcc 1790 avenant salairesIdcc 1790 avenant salaires
Idcc 1790 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 2579 accord salaires
Idcc 2579 accord salairesIdcc 2579 accord salaires
Idcc 2579 accord salaires
Société Tripalio
 
Idcc 43 accord paritaire salaires
Idcc 43 accord paritaire salairesIdcc 43 accord paritaire salaires
Idcc 43 accord paritaire salaires
Léo Guittet
 
Idcc 2294 accord salaires
Idcc 2294 accord salairesIdcc 2294 accord salaires
Idcc 2294 accord salaires
Société Tripalio
 
Idcc 836 accord salaires rega rmh
Idcc 836 accord salaires rega rmhIdcc 836 accord salaires rega rmh
Idcc 836 accord salaires rega rmh
Léo Guittet
 
Idcc 454 avenant salaires rmh
Idcc 454 avenant salaires rmhIdcc 454 avenant salaires rmh
Idcc 454 avenant salaires rmh
Léo Guittet
 
Idcc 923 avenant salaires
Idcc 923 avenant salairesIdcc 923 avenant salaires
Idcc 923 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 3210 accord salaires nao
Idcc 3210 accord salaires naoIdcc 3210 accord salaires nao
Idcc 3210 accord salaires nao
Léo Guittet
 
Idcc 979 accord salaires rag rmh
Idcc 979 accord salaires rag rmhIdcc 979 accord salaires rag rmh
Idcc 979 accord salaires rag rmh
Léo Guittet
 
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...
Société Tripalio
 
IDCC 2372 Désaccord dans la distribution directe
IDCC 2372 Désaccord dans la distribution directeIDCC 2372 Désaccord dans la distribution directe
IDCC 2372 Désaccord dans la distribution directe
Société Tripalio
 

Tendances (20)

Idcc 1527 avenant contribution conventionnelle
Idcc 1527 avenant contribution conventionnelleIdcc 1527 avenant contribution conventionnelle
Idcc 1527 avenant contribution conventionnelle
 
Idcc 2579 accord salaires rag rmh
Idcc 2579 accord salaires rag rmhIdcc 2579 accord salaires rag rmh
Idcc 2579 accord salaires rag rmh
 
Idcc 54 avenant salaires
Idcc 54 avenant salairesIdcc 54 avenant salaires
Idcc 54 avenant salaires
 
Idcc 1043 avenant prime de compensation salaires
Idcc 1043 avenant prime de compensation salairesIdcc 1043 avenant prime de compensation salaires
Idcc 1043 avenant prime de compensation salaires
 
Idcc 1043 avenant salaires
Idcc 1043 avenant salairesIdcc 1043 avenant salaires
Idcc 1043 avenant salaires
 
Idcc 669 accord collectif salaires
Idcc 669 accord collectif salairesIdcc 669 accord collectif salaires
Idcc 669 accord collectif salaires
 
Idcc 1307 avenant salaires minima
Idcc 1307 avenant salaires minimaIdcc 1307 avenant salaires minima
Idcc 1307 avenant salaires minima
 
Idcc 2111 avenant salaires
Idcc 2111 avenant salairesIdcc 2111 avenant salaires
Idcc 2111 avenant salaires
 
Idcc 2075 accord salaires
Idcc 2075 accord salairesIdcc 2075 accord salaires
Idcc 2075 accord salaires
 
Idcc 1790 avenant salaires
Idcc 1790 avenant salairesIdcc 1790 avenant salaires
Idcc 1790 avenant salaires
 
Idcc 2579 accord salaires
Idcc 2579 accord salairesIdcc 2579 accord salaires
Idcc 2579 accord salaires
 
Idcc 43 accord paritaire salaires
Idcc 43 accord paritaire salairesIdcc 43 accord paritaire salaires
Idcc 43 accord paritaire salaires
 
Idcc 2294 accord salaires
Idcc 2294 accord salairesIdcc 2294 accord salaires
Idcc 2294 accord salaires
 
Idcc 836 accord salaires rega rmh
Idcc 836 accord salaires rega rmhIdcc 836 accord salaires rega rmh
Idcc 836 accord salaires rega rmh
 
Idcc 454 avenant salaires rmh
Idcc 454 avenant salaires rmhIdcc 454 avenant salaires rmh
Idcc 454 avenant salaires rmh
 
Idcc 923 avenant salaires
Idcc 923 avenant salairesIdcc 923 avenant salaires
Idcc 923 avenant salaires
 
Idcc 3210 accord salaires nao
Idcc 3210 accord salaires naoIdcc 3210 accord salaires nao
Idcc 3210 accord salaires nao
 
Idcc 979 accord salaires rag rmh
Idcc 979 accord salaires rag rmhIdcc 979 accord salaires rag rmh
Idcc 979 accord salaires rag rmh
 
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...
IDCC 2579 Accord sur les salaires (RAG ET RMH) dans les industries métallurgi...
 
IDCC 2372 Désaccord dans la distribution directe
IDCC 2372 Désaccord dans la distribution directeIDCC 2372 Désaccord dans la distribution directe
IDCC 2372 Désaccord dans la distribution directe
 

Similaire à Idcc 1516 avenant salaires

Idcc 1516 avenant salaires
Idcc 1516 avenant salairesIdcc 1516 avenant salaires
Idcc 1516 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 802 idcc 925 accord salaires
Idcc 802 idcc 925 accord salairesIdcc 802 idcc 925 accord salaires
Idcc 802 idcc 925 accord salaires
Société Tripalio
 
Idcc 1512 avenant salaires
Idcc 1512 avenant salairesIdcc 1512 avenant salaires
Idcc 1512 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 759 accord salaires
Idcc 759 accord salairesIdcc 759 accord salaires
Idcc 759 accord salaires
Léo Guittet
 
Idcc 1686 avenant salaires
Idcc 1686 avenant salairesIdcc 1686 avenant salaires
Idcc 1686 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 1821 accord salaires minima
Idcc 1821 accord salaires minimaIdcc 1821 accord salaires minima
Idcc 1821 accord salaires minima
Société Tripalio
 
IDCC 715 Avenant 43 pour 2017
IDCC 715 Avenant 43 pour 2017IDCC 715 Avenant 43 pour 2017
IDCC 715 Avenant 43 pour 2017
Société Tripalio
 
Idcc 1170 avenant salaires cadres
Idcc 1170 avenant salaires cadresIdcc 1170 avenant salaires cadres
Idcc 1170 avenant salaires cadres
Léo Guittet
 
Idcc 2294 accord salaires rmh
Idcc 2294 accord salaires rmhIdcc 2294 accord salaires rmh
Idcc 2294 accord salaires rmh
Société Tripalio
 
Idcc 2021 avenant salaires
Idcc 2021 avenant salairesIdcc 2021 avenant salaires
Idcc 2021 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 3032 avenant salaires
Idcc 3032 avenant salairesIdcc 3032 avenant salaires
Idcc 3032 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 1564 avenant salaires rag rmh
Idcc 1564 avenant salaires rag rmhIdcc 1564 avenant salaires rag rmh
Idcc 1564 avenant salaires rag rmh
Léo Guittet
 
Idcc 2728 avenant salaires
Idcc 2728 avenant salairesIdcc 2728 avenant salaires
Idcc 2728 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 2098 avenant formation professionnelle
Idcc 2098 avenant formation professionnelleIdcc 2098 avenant formation professionnelle
Idcc 2098 avenant formation professionnelle
Léo Guittet
 
Idcc 2150 a venant bareme remuneration
Idcc 2150 a venant bareme remunerationIdcc 2150 a venant bareme remuneration
Idcc 2150 a venant bareme remuneration
Léo Guittet
 
Idcc 2021 avenant salaires
Idcc 2021 avenant salairesIdcc 2021 avenant salaires
Idcc 2021 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 5005 accord salaires
Idcc 5005 accord salairesIdcc 5005 accord salaires
Idcc 5005 accord salaires
Léo Guittet
 
Idcc 573 accord salaires
Idcc 573 accord salairesIdcc 573 accord salaires
Idcc 573 accord salaires
Léo Guittet
 
Idcc 2148 accord salaires smc
Idcc 2148 accord salaires smcIdcc 2148 accord salaires smc
Idcc 2148 accord salaires smc
Léo Guittet
 
Idcc 1821 accord salaires
Idcc 1821 accord salairesIdcc 1821 accord salaires
Idcc 1821 accord salaires
Société Tripalio
 

Similaire à Idcc 1516 avenant salaires (20)

Idcc 1516 avenant salaires
Idcc 1516 avenant salairesIdcc 1516 avenant salaires
Idcc 1516 avenant salaires
 
Idcc 802 idcc 925 accord salaires
Idcc 802 idcc 925 accord salairesIdcc 802 idcc 925 accord salaires
Idcc 802 idcc 925 accord salaires
 
Idcc 1512 avenant salaires
Idcc 1512 avenant salairesIdcc 1512 avenant salaires
Idcc 1512 avenant salaires
 
Idcc 759 accord salaires
Idcc 759 accord salairesIdcc 759 accord salaires
Idcc 759 accord salaires
 
Idcc 1686 avenant salaires
Idcc 1686 avenant salairesIdcc 1686 avenant salaires
Idcc 1686 avenant salaires
 
Idcc 1821 accord salaires minima
Idcc 1821 accord salaires minimaIdcc 1821 accord salaires minima
Idcc 1821 accord salaires minima
 
IDCC 715 Avenant 43 pour 2017
IDCC 715 Avenant 43 pour 2017IDCC 715 Avenant 43 pour 2017
IDCC 715 Avenant 43 pour 2017
 
Idcc 1170 avenant salaires cadres
Idcc 1170 avenant salaires cadresIdcc 1170 avenant salaires cadres
Idcc 1170 avenant salaires cadres
 
Idcc 2294 accord salaires rmh
Idcc 2294 accord salaires rmhIdcc 2294 accord salaires rmh
Idcc 2294 accord salaires rmh
 
Idcc 2021 avenant salaires
Idcc 2021 avenant salairesIdcc 2021 avenant salaires
Idcc 2021 avenant salaires
 
Idcc 3032 avenant salaires
Idcc 3032 avenant salairesIdcc 3032 avenant salaires
Idcc 3032 avenant salaires
 
Idcc 1564 avenant salaires rag rmh
Idcc 1564 avenant salaires rag rmhIdcc 1564 avenant salaires rag rmh
Idcc 1564 avenant salaires rag rmh
 
Idcc 2728 avenant salaires
Idcc 2728 avenant salairesIdcc 2728 avenant salaires
Idcc 2728 avenant salaires
 
Idcc 2098 avenant formation professionnelle
Idcc 2098 avenant formation professionnelleIdcc 2098 avenant formation professionnelle
Idcc 2098 avenant formation professionnelle
 
Idcc 2150 a venant bareme remuneration
Idcc 2150 a venant bareme remunerationIdcc 2150 a venant bareme remuneration
Idcc 2150 a venant bareme remuneration
 
Idcc 2021 avenant salaires
Idcc 2021 avenant salairesIdcc 2021 avenant salaires
Idcc 2021 avenant salaires
 
Idcc 5005 accord salaires
Idcc 5005 accord salairesIdcc 5005 accord salaires
Idcc 5005 accord salaires
 
Idcc 573 accord salaires
Idcc 573 accord salairesIdcc 573 accord salaires
Idcc 573 accord salaires
 
Idcc 2148 accord salaires smc
Idcc 2148 accord salaires smcIdcc 2148 accord salaires smc
Idcc 2148 accord salaires smc
 
Idcc 1821 accord salaires
Idcc 1821 accord salairesIdcc 1821 accord salaires
Idcc 1821 accord salaires
 

Plus de Léo Guittet

Modification deliberation ani agirc arrco
Modification deliberation ani agirc arrcoModification deliberation ani agirc arrco
Modification deliberation ani agirc arrco
Léo Guittet
 
Deliberation ani agirc arrco apld
Deliberation ani agirc arrco apldDeliberation ani agirc arrco apld
Deliberation ani agirc arrco apld
Léo Guittet
 
Avenants agirc arrco
Avenants agirc arrcoAvenants agirc arrco
Avenants agirc arrco
Léo Guittet
 
Idcc 3236 accord travail de nuit
Idcc 3236 accord travail de nuitIdcc 3236 accord travail de nuit
Idcc 3236 accord travail de nuit
Léo Guittet
 
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operationIdcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Léo Guittet
 
Idcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salairesIdcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 3203 avenant salaires
Idcc 3203 avenant salairesIdcc 3203 avenant salaires
Idcc 3203 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleIdcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
Léo Guittet
 
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greIdcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
Léo Guittet
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Léo Guittet
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Léo Guittet
 
Idcc 2397 constat accord salaires
Idcc 2397 constat accord salairesIdcc 2397 constat accord salaires
Idcc 2397 constat accord salaires
Léo Guittet
 
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfantsIdcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
Léo Guittet
 
Idcc 2128 accord egalite professionnelle
Idcc 2128 accord egalite professionnelleIdcc 2128 accord egalite professionnelle
Idcc 2128 accord egalite professionnelle
Léo Guittet
 
Ifc serv. auto.
Ifc serv. auto.Ifc serv. auto.
Ifc serv. auto.
Léo Guittet
 
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vracIdcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
Léo Guittet
 
Idcc 1813 accord salaires
Idcc 1813 accord salairesIdcc 1813 accord salaires
Idcc 1813 accord salaires
Léo Guittet
 
Idcc 18413 accord prime de vacances
Idcc 18413 accord prime de vacancesIdcc 18413 accord prime de vacances
Idcc 18413 accord prime de vacances
Léo Guittet
 
Idcc 1592 avenant salaires valeur du point
Idcc 1592 avenant salaires valeur du pointIdcc 1592 avenant salaires valeur du point
Idcc 1592 avenant salaires valeur du point
Léo Guittet
 
Idcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahgIdcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahg
Léo Guittet
 

Plus de Léo Guittet (20)

Modification deliberation ani agirc arrco
Modification deliberation ani agirc arrcoModification deliberation ani agirc arrco
Modification deliberation ani agirc arrco
 
Deliberation ani agirc arrco apld
Deliberation ani agirc arrco apldDeliberation ani agirc arrco apld
Deliberation ani agirc arrco apld
 
Avenants agirc arrco
Avenants agirc arrcoAvenants agirc arrco
Avenants agirc arrco
 
Idcc 3236 accord travail de nuit
Idcc 3236 accord travail de nuitIdcc 3236 accord travail de nuit
Idcc 3236 accord travail de nuit
 
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operationIdcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operation
 
Idcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salairesIdcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salaires
 
Idcc 3203 avenant salaires
Idcc 3203 avenant salairesIdcc 3203 avenant salaires
Idcc 3203 avenant salaires
 
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleIdcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
 
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greIdcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
 
Idcc 2397 constat accord salaires
Idcc 2397 constat accord salairesIdcc 2397 constat accord salaires
Idcc 2397 constat accord salaires
 
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfantsIdcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
 
Idcc 2128 accord egalite professionnelle
Idcc 2128 accord egalite professionnelleIdcc 2128 accord egalite professionnelle
Idcc 2128 accord egalite professionnelle
 
Ifc serv. auto.
Ifc serv. auto.Ifc serv. auto.
Ifc serv. auto.
 
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vracIdcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
 
Idcc 1813 accord salaires
Idcc 1813 accord salairesIdcc 1813 accord salaires
Idcc 1813 accord salaires
 
Idcc 18413 accord prime de vacances
Idcc 18413 accord prime de vacancesIdcc 18413 accord prime de vacances
Idcc 18413 accord prime de vacances
 
Idcc 1592 avenant salaires valeur du point
Idcc 1592 avenant salaires valeur du pointIdcc 1592 avenant salaires valeur du point
Idcc 1592 avenant salaires valeur du point
 
Idcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahgIdcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahg
 

Dernier

Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
grynbergsammy
 
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
LaLibre
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
grynbergsammy
 
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
 
Déclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWBDéclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWB
grynbergsammy
 
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globaleLe Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
LakhdarFrigoulier
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
LaLibre
 
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Philippe Villette
 

Dernier (9)

Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
 
Déclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWBDéclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWB
 
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globaleLe Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
 

Idcc 1516 avenant salaires

  • 1. CCN Organismes de formation – AVENANT DU 10 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS ANNUELS BRUTS DE L’ANNEE 2020 Page 1 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu. BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION AVENANT DU 10 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS ANNUELS BRUTS DE L’ANNEE 2020 Préambule Les partenaires sociaux décident d’adapter la grille des minima conventionnels en vigueur au 23 janvier 2020, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers. Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation rappellent que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, définissent la politique salariale de leur structure en respectant les salaires minima conventionnels annuels bruts correspondant aux niveaux de classification auxquels les salariés sont positionnés. Ils soulignent par ailleurs que les dispositions du présent avenant ont vocation à s’appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, conformément au principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Article 1 - Champ d’application Le présent avenant s’applique à l'ensemble des entreprises et des salarié·e·s entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. Ses stipulations s’appliquent, dans les conditions rappelées à l’article 2 du présent avenant, aux salarié·e·s employé·e·s à la date de conclusion du présent avenant, ou embauché·e·s postérieurement à cette date. Eu égard à son objet, il ne nécessite pas d’adaptation spécifique ou la mise en place d’un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salarié·e·s. Article 2 - Salaires minima conventionnels annuels bruts dans le cadre de l’article 5 de l’accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers Article 2.1 - Salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié·e·s dont les emplois sont classés selon l’ancienne classification
  • 2. CCN Organismes de formation – AVENANT DU 10 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS ANNUELS BRUTS DE L’ANNEE 2020 Page 2 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu. Pour ces salarié·e·s dont les emplois ne sont pas encore classés selon la nouvelle classification, la grille de salaires minima conventionnels annuels bruts est la suivante : Catégorie de personnel Niveau hiérarchique Coefficient de classification Salaire minimum conventionnel annuel brut 2020 (base : durée légale du travail) Employés Spécialisés A1 100 18 597,63 € A2 110 18 642,95 € Qualifiés B1 120 18 687,24 € B2 145 18 732,56 € Techniciens Qualifiés 1er degré C1 171 18 815,83 € C2 186 20 025,37 € Qualifiés 2ème degré D1 200 21 483,43 € D2 220 23 566,38 € Hautement qualifiés E1 240 25 649,32 € E2 270 28 773,73 € Cadres F 310 32 939,62 € G 350 37 105,51 € H 450 47 520,22 € I 600 63 142,30 € Article 2.2 - Salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié·e·s dont les emplois sont classés selon la nouvelle classification Pour les salarié·e·s dont les emplois sont classés selon l’accord de classification du 16 janvier 2017, la grille de salaires minima conventionnels annuels bruts est la suivante : Palier Fourchette de coefficient Salaire minima conventionnel annuel brut 2020 1 De 100 à 109 18 597,63 € 2 De 110 à 119 18 642,95 € 3 De 120 à 132 18 687,24 € 4 De 133 à 144 18 710,81 € Palier Fourchette de coefficient Salaire minima conventionnel annuel brut 2020 5 De 145 à 157 18 732,56 € 6 De 158 à 170 18 774,20 € 7 De 171 à 185 18 815,83 € 8 De 186 à 199 20 025,37 €
  • 3. CCN Organismes de formation – AVENANT DU 10 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS ANNUELS BRUTS DE L’ANNEE 2020 Page 3 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu. Palier Fourchette de coefficient Salaire minima conventionnel annuel brut 2020 9 De 200 à 206 21 483,43 € 10 De 207 à 213 22 212,46 € 11 De 214 à 219 22 941,49 € 12 De 220 à 226 23 566,38 € 13 De 227 à 233 24 295,41 € 14 De 234 à 239 25 024,44 € 15 De 240 à 245 25 649,32 € 16 De 246 à 251 26 274,20 € 17 De 252 à 257 26 899,09 € 18 De 258 à 263 27 523,97 € 19 De 264 à 269 28 148,85 € 20 De 270 à 277 28 773,73 € Palier Fourchette de coefficient Salaire minima conventionnel annuel brut 2020 21 De 278 à 285 29 606,91 € 22 De 286 à 293 30 440,09 € 23 De 294 à 301 31 273,27 € 24 De 302 à 309 32 106,44 € 25 De 310 à 349 32 939,62 € 26 De 350 à 399 37 105,51 € 27 De 400 à 449 42 312,87 € 28 De 450 à 499 47 520,22 € 29 De 500 à 549 52 727,58 € 30 De 550 à 599 57 934,94 € 31 À partir de 600 63 142,30 €
  • 4. CCN Organismes de formation – AVENANT DU 10 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS ANNUELS BRUTS DE L’ANNEE 2020 Page 4 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu. Article 3 - Mention du salaire minimum conventionnel annuel brut minima conventionnel sur le bulletin de salaire Les partenaires sociaux rappellent que chaque entreprise doit matérialiser à titre informatif sur le bulletin de paie le salaire minimum conventionnel annuel brut correspondant au niveau de classification de chacun·e des salarié·e·s qu’elle emploie. Article 4 - Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales. Article 5 - Notification, dépôt et demande d’extension À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail. Le texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail. Les parties signataires en demandent l’extension la plus rapide possible au ministre en charge du travail. Fait à Paris, le 10 novembre 2020, en dix (10) exemplaires originaux.
  • 5. CCN Organismes de formation – AVENANT DU 10 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS ANNUELS BRUTS DE L’ANNEE 2020 Page 5 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu. POUR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS La Fédération de la Formation Professionnelle – FFP Le Syndicat national des organismes de formation – Synofdes POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES La Fédération de la Formation et de l'Enseignement Privés – FEP-CFDT Le Syndicat national de l'enseignement privé laïque – SNEPL- CFTC Le syndicat Formation & Développement – F&D CFE-CGC Le Syndicat National de l'Education Permanente, de la formation, de l’Animation, de l'hébergement, du sport et du Tourisme – SNEPAT-FO