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Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 1 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime
ACCORD DU 5 JUIN 2018
RELATIF AUX RÉMUNERATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) ET
AUX SALAIRES EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (S.E.G.A.) DE LA
MÉTALLURGIE DE LA RÉGION DUNKERQUOISE
Il est conclu un accord collectif entre :
l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Flandre Maritime
d’une part,
Et
les Organisations Syndicales Représentatives signataires
d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Les parties signataires soulignent le caractère spécifique des négociations au niveau de la profession
et rappellent que le présent accord, conclu sur les rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et
les Salaires Effectifs Garantis Annuels (S.E.G.A.), ne peut servir de base à la revalorisation des
salaires effectifs telle qu’elle est définie dans les entreprises.
ARTICLE 1 – Barème R.M.H. à compter du 1
er
juin 2018
Le barème des Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.), figurant en annexe du présent
accord, servant exclusivement à la détermination des primes d’ancienneté est revalorisé de 1,20 % à
compter du 1
er
juin 2018.
La valeur du point R.M.H., base 35 heures, est fixée à partir de cette date à 4,61 euros.
Les montants mensuels indiqués dans les barèmes des R.M.H. annexés au présent accord
correspondent à un horaire de travail de 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine. Ils
tiennent compte de toutes les compensations pour réduction du temps de travail. Ils seront adaptés à
la durée légale applicable dans les entreprises.
Ces montants mensuels étant fixés pour la durée légale du travail, ils doivent être adaptés à l’horaire
de travail effectif et supporter de ce fait les majorations légales pour heures supplémentaires.
Accord du 5 juin 2018
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie
de la région dunkerquoise
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ARTICLE 2 – Barème S.E.G.A. à compter de 2018
Le barème des Salaires Effectifs Garantis Annuels (S.E.G.A.), valable pour l’ensemble de l’année
2018, fixe, pour chaque niveau et échelon de la classification résultant de l’accord national du 21
Juillet 1975, le salaire annuel au-dessous duquel aucun mensuel ne peut être payé pour un horaire
mensuel de 151,67 heures ou 35 heures par semaine.
Ces barèmes figurant en annexe du présent accord s’appliqueront à partir du 1
er
janvier 2018.
Ces S.E.G.A. tiennent compte de toutes les compensations pour réduction du temps de travail.
Ces barèmes des S.E.G.A. doivent être adaptés à l’horaire de travail effectif et supporter de ce fait les
majorations légales pour heures supplémentaires.
ARTICLE 3 – Éléments de comparaison entre le barème S.E.G.A. et la rémunération réelle
Il sera tenu compte, pour la comparaison avec les barèmes des S.E.G.A., de l’ensemble des éléments
bruts de salaire à l’exception des éléments suivants :
‐ primes d’ancienneté prévues à l’article 15 de l’avenant « Mensuels » de la convention
collective précitée ;
‐ majorations pour travaux pénibles, insalubres prévues à l’article 20 dudit avenant ;
‐ primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ;
‐ participations découlant de l’intéressement et n’ayant pas un caractère de salaire ;
‐ sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en
vertu de la législation de la Sécurité Sociale.
ARTICLE 4 – Conditions particulières d’application du barème S.E.G.A.
Les valeurs définies par les barèmes des S.E.G.A. seront calculées prorata temporis en cas de
survenance au cours de l’année de référence des différents événements suivants :
‐ changement de classification ou catégorie ;
‐ départ de l’entreprise ;
‐ absence du salarié.
En cas d’absence du salarié, il y aura lieu d’exclure des salaires bruts, tels que définis à l’article 3,
toutes les sommes versées éventuellement par l’employeur, la Sécurité Sociale ou tout autre
organisme pour indemniser la perte de salaire consécutive à l’absence.
ARTICLE 5 – Modalités de vérification du barème S.E.GA.
La vérification du compte du salarié interviendra en fin d’année civile.
Le versement du complément éventuel devra être effectué au plus tard avec la paye de février de
l’année suivante.
Ce complément versé au titre de l’année précédente sera exclu de l’assiette de comparaison pour
l’année en cours.
Accord du 5 juin 2018
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie
de la région dunkerquoise
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ARTICLE 6 – Incidence du barème S.E.G.A.
Les barèmes des S.E.G.A. ne comportent aucune incidence sur les R.M.H. qui servent de base de
calcul à la prime d’ancienneté, telle que définie à l’article 15 de l’avenant « Mensuels » de la
convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise, ainsi qu’aux articles prévoyant des
majorations fondées sur le Salaire Effectif Garanti Mensuel.
ARTICLE 7 – Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Sur le territoire de la Flandre Maritime, tel que défini par l’article 1 § 2 des « Dispositions Générales »
de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise, les entreprises de moins de 50
salariés représentent environ 84 % des entreprises de la Métallurgie.
Par conséquent, les parties signataires conviennent qu’il est justifié de ne pas prévoir de dispositions
particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de l’application de l’article
L. 2261-23-1 du Code du travail.
ARTICLE 8 – Demande d’extension
Les parties signataires conviennent de l’intérêt d’assurer au présent accord la plus large application et
s’engagent en conséquence à en demander l’extension.
ARTICLE 9 – Application de l’accord
Le présent accord prend effet à compter du 1
er
juin 2018.
En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, le présent accord est conclu à durée
indéterminée.
ARTICLE 10 – Formalité de dépôt et de publicité
Le présent accord établi en vertu de l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail sera fait en un
nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales
représentatives à l'issue de la procédure de signature.
En outre, il sera déposé auprès des Services Centraux du Ministère ainsi qu’au Secrétariat Greffe du
Conseil de Prud’hommes de Dunkerque.
Fait à Dunkerque, le 5 juin 2018.
Annexe 1 : Barème Salaires Effectifs Garantis Annuels (S.E.G.A.) 2018
Annexe 2 : Barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) à compter du 1er
juin 2018
Annexe 3 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Ouvriers
Annexe 4 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Administratifs et Techniciens
Annexe 5 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Agents de maîtrise
Annexe 6 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Agents de maîtrise d’atelier
Accord du 5 juin 2018
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie
de la région dunkerquoise
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Pour les Organisations Syndicales Représentatives signataires
C.F.E.-C.G.C. CFDT SMSL59-62
_______________
_______________
C.G.T. C.G.T – F.O.
_______________ _______________
Pour l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Flandre Maritime
_______________ _______________
Accord du 5 juin 2018
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie
de la région dunkerquoise
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ANNEXE 1
Niveau Échelon Coefficient
1 140 18 164 € 18 164 €
2 145 18 185 € 18 185 €
3 155 18 209 € 18 209 €
1 170 18 214 € 18 214 €
2 180 18 219 €
3 190 18 347 € 18 347 €
1 215 19 300 € 18 766 € 18 766 € 19 531 €
2 225 19 367 €
3 240 20 622 € 19 817 € 19 817 € 21 169 €
1 255 21 385 € 20 850 € 20 850 € 21 786 €
2 270 22 548 € 21 805 €
3 285 23 800 € 23 248 € 23 248 € 24 249 €
1 305 24 644 € 24 644 € 25 222 €
2 335 26 303 € 26 303 € 26 790 €
3 365 27 985 € 27 985 € 29 630 €
395 28 688 € 28 688 € 30 346 €
AGENTS
DE MAITRISE
D'ATELIER
CLASSEMENT
I
II
BARÈME
SALAIRES EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (S.E.G.A.) 2018
[POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE]
ACCORD DU 5 JUIN 2018
IV
V
OUVRIERS
ADMINISTRATIFS
ET
TECHNICIENS
AGENTS
DE MAITRISE
III
ANNEXE 2
4,61 €
ADMINISTRATIFS
ET
TECHNICIENS
AGENTS
DE MAITRISE
Niveau Échelon Coefficient Base R.M.H. Majoration 5% R.M.H. R.M.H. R.M.H. Base R.M.H. Majoration 7% R.M.H.
1 140 645,40 32,27 677,67 645,40
2 145 668,45 33,42 701,87 668,45
3 155 714,55 35,73 750,28 714,55
1 170 783,70 39,19 822,89 783,70
2 180 829,80
3 190 875,90 43,80 919,70 875,90
1 215 991,15 49,56 1040,71 991,15 991,15 991,15 69,38 1060,53
2 225 1037,25 1037,25
3 240 1106,40 55,32 1161,72 1106,40 1106,40 1106,40 77,45 1183,85
1 255 1175,55 58,78 1234,33 1175,55 1175,55 1175,55 82,29 1257,84
2 270 1244,70 62,24 1306,94 1244,70 1244,70
3 285 1313,85 65,69 1379,54 1313,85 1313,85 1313,85 91,97 1405,82
1 305 1406,05 1406,05 1406,05 98,42 1504,47
2 335 1544,35 1544,35 1544,35 108,10 1652,45
3 365 1682,65 1682,65 1682,65 117,79 1800,44
395 1820,95 1820,95 1820,95 127,47 1948,42
Valeur du point à compter du 1er juin 2018
BARÈME
RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.)
[POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE]
ACCORD DU 5 JUIN 2018
I
II
III
IV
V
CLASSEMENT
OUVRIERS AGENTS
DE MAITRISE D'ATELIER
Accord du 5 juin 2018
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie
de la région dunkerquoise
Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 6 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime
ANNEXE 4
4,61 €
ADMINISTRATIFS
ET
TECHNICIENS
3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans
Niveau Échelon Coefficient R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00%
1 140 645,40 19,36 € 25,82 € 32,27 € 38,72 € 45,18 € 51,63 € 58,09 € 64,54 € 70,99 € 77,45 € 83,90 € 90,36 € 96,81 €
2 145 668,45 20,05 € 26,74 € 33,42 € 40,11 € 46,79 € 53,48 € 60,16 € 66,85 € 73,53 € 80,21 € 86,90 € 93,58 € 100,27 €
3 155 714,55 21,44 € 28,58 € 35,73 € 42,87 € 50,02 € 57,16 € 64,31 € 71,46 € 78,60 € 85,75 € 92,89 € 100,04 € 107,18 €
1 170 783,70 23,51 € 31,35 € 39,19 € 47,02 € 54,86 € 62,70 € 70,53 € 78,37 € 86,21 € 94,04 € 101,88 € 109,72 € 117,56 €
2 180 829,80 24,89 € 33,19 € 41,49 € 49,79 € 58,09 € 66,38 € 74,68 € 82,98 € 91,28 € 99,58 € 107,87 € 116,17 € 124,47 €
3 190 875,90 26,28 € 35,04 € 43,80 € 52,55 € 61,31 € 70,07 € 78,83 € 87,59 € 96,35 € 105,11 € 113,87 € 122,63 € 131,39 €
1 215 991,15 29,73 € 39,65 € 49,56 € 59,47 € 69,38 € 79,29 € 89,20 € 99,12 € 109,03 € 118,94 € 128,85 € 138,76 € 148,67 €
2 225 1037,25 31,12 € 41,49 € 51,86 € 62,24 € 72,61 € 82,98 € 93,35 € 103,73 € 114,10 € 124,47 € 134,84 € 145,22 € 155,59 €
3 240 1106,40 33,19 € 44,26 € 55,32 € 66,38 € 77,45 € 88,51 € 99,58 € 110,64 € 121,70 € 132,77 € 143,83 € 154,90 € 165,96 €
1 255 1175,55 35,27 € 47,02 € 58,78 € 70,53 € 82,29 € 94,04 € 105,80 € 117,56 € 129,31 € 141,07 € 152,82 € 164,58 € 176,33 €
2 270 1244,70 37,34 € 49,79 € 62,24 € 74,68 € 87,13 € 99,58 € 112,02 € 124,47 € 136,92 € 149,36 € 161,81 € 174,26 € 186,71 €
3 285 1313,85 39,42 € 52,55 € 65,69 € 78,83 € 91,97 € 105,11 € 118,25 € 131,39 € 144,52 € 157,66 € 170,80 € 183,94 € 197,08 €
1 305 1406,05 42,18 € 56,24 € 70,30 € 84,36 € 98,42 € 112,48 € 126,54 € 140,61 € 154,67 € 168,73 € 182,79 € 196,85 € 210,91 €
2 335 1544,35 46,33 € 61,77 € 77,22 € 92,66 € 108,10 € 123,55 € 138,99 € 154,44 € 169,88 € 185,32 € 200,77 € 216,21 € 231,65 €
3 365 1682,65 50,48 € 67,31 € 84,13 € 100,96 € 117,79 € 134,61 € 151,44 € 168,27 € 185,09 € 201,92 € 218,74 € 235,57 € 252,40 €
395 1820,95 54,63 € 72,84 € 91,05 € 109,26 € 127,47 € 145,68 € 163,89 € 182,10 € 200,30 € 218,51 € 236,72 € 254,93 € 273,14 €
III
IV
V
TABLEAU PRATIQUE
BARÈME RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.)
[POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE]
ACCORD DU 5 JUIN 2018
Valeur du point à compter du 1er juin 2018
CLASSEMENT
I
II
ANNEXE 3
4,61 €
3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans
Niveau Échelon Coefficient Base R.M.H. Majoration 5% R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00%
1 140 645,40 32,27 677,67 20,33 € 27,11 € 33,88 € 40,66 € 47,44 € 54,21 € 60,99 € 67,77 € 74,54 € 81,32 € 88,10 € 94,87 € 101,65 €
2 145 668,45 33,42 701,87 21,06 € 28,07 € 35,09 € 42,11 € 49,13 € 56,15 € 63,17 € 70,19 € 77,21 € 84,22 € 91,24 € 98,26 € 105,28 €
3 155 714,55 35,73 750,28 22,51 € 30,01 € 37,51 € 45,02 € 52,52 € 60,02 € 67,53 € 75,03 € 82,53 € 90,03 € 97,54 € 105,04 € 112,54 €
1 170 783,70 39,19 822,89 24,69 € 32,92 € 41,14 € 49,37 € 57,60 € 65,83 € 74,06 € 82,29 € 90,52 € 98,75 € 106,98 € 115,20 € 123,43 €
2 180
3 190 875,90 43,80 919,70 27,59 € 36,79 € 45,99 € 55,18 € 64,38 € 73,58 € 82,77 € 91,97 € 101,17 € 110,36 € 119,56 € 128,76 € 137,96 €
1 215 991,15 49,56 1040,71 31,22 € 41,63 € 52,04 € 62,44 € 72,85 € 83,26 € 93,66 € 104,07 € 114,48 € 124,89 € 135,29 € 145,70 € 156,11 €
2 225
3 240 1106,40 55,32 1161,72 34,85 € 46,47 € 58,09 € 69,70 € 81,32 € 92,94 € 104,55 € 116,17 € 127,79 € 139,41 € 151,02 € 162,64 € 174,26 €
1 255 1175,55 58,78 1234,33 37,03 € 49,37 € 61,72 € 74,06 € 86,40 € 98,75 € 111,09 € 123,43 € 135,78 € 148,12 € 160,46 € 172,81 € 185,15 €
2 270 1244,70 62,24 1306,94 39,21 € 52,28 € 65,35 € 78,42 € 91,49 € 104,55 € 117,62 € 130,69 € 143,76 € 156,83 € 169,90 € 182,97 € 196,04 €
3 285 1313,85 65,69 1379,54 41,39 € 55,18 € 68,98 € 82,77 € 96,57 € 110,36 € 124,16 € 137,95 € 151,75 € 165,54 € 179,34 € 193,14 € 206,93 €
1 305
2 335
3 365
395
TABLEAU PRATIQUE
BARÈME RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.)
[POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE]
ACCORD DU 5 JUIN 2018
II
III
IV
V
Valeur du point à compter du 1er juin 2018
CLASSEMENT
OUVRIERS
I
Accord du 5 juin 2018
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie
de la région dunkerquoise
Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 7 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime
ANNEXE 5
4,61 €
AGENTS
DE MAITRISE
3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans
Niveau Échelon Coefficient R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00%
1 140
2 145
3 155
1 170
2 180
3 190
1 215 991,15 29,73 € 39,65 € 49,56 € 59,47 € 69,38 € 79,29 € 89,20 € 99,12 € 109,03 € 118,94 € 128,85 € 138,76 € 148,67 €
2 225
3 240 1106,40 33,19 € 44,26 € 55,32 € 66,38 € 77,45 € 88,51 € 99,58 € 110,64 € 121,70 € 132,77 € 143,83 € 154,90 € 165,96 €
1 255 1175,55 35,27 € 47,02 € 58,78 € 70,53 € 82,29 € 94,04 € 105,80 € 117,56 € 129,31 € 141,07 € 152,82 € 164,58 € 176,33 €
2 270
3 285 1313,85 39,42 € 52,55 € 65,69 € 78,83 € 91,97 € 105,11 € 118,25 € 131,39 € 144,52 € 157,66 € 170,80 € 183,94 € 197,08 €
1 305 1406,05 42,18 € 56,24 € 70,30 € 84,36 € 98,42 € 112,48 € 126,54 € 140,61 € 154,67 € 168,73 € 182,79 € 196,85 € 210,91 €
2 335 1544,35 46,33 € 61,77 € 77,22 € 92,66 € 108,10 € 123,55 € 138,99 € 154,44 € 169,88 € 185,32 € 200,77 € 216,21 € 231,65 €
3 365 1682,65 50,48 € 67,31 € 84,13 € 100,96 € 117,79 € 134,61 € 151,44 € 168,27 € 185,09 € 201,92 € 218,74 € 235,57 € 252,40 €
395 1820,95 54,63 € 72,84 € 91,05 € 109,26 € 127,47 € 145,68 € 163,89 € 182,10 € 200,30 € 218,51 € 236,72 € 254,93 € 273,14 €
IV
V
TABLEAU PRATIQUE
BARÈME RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.)
[POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE]
ACCORD DU 5 JUIN 2018
Valeur du point à compter du 1er juin 2018
CLASSEMENT
I
II
III
ANNEXE 6
4,61 €
3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans
Niveau Échelon Coefficient Base R.M.H. Majoration 7% R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00%
1 140
2 145
3 155
1 170
2 180
3 190
1 215 991,15 69,38 1060,53 31,82 € 42,42 € 53,03 € 63,63 € 74,24 € 84,84 € 95,45 € 106,05 € 116,66 € 127,26 € 137,87 € 148,47 € 159,08 €
2 225
3 240 1106,40 77,45 1183,85 35,52 € 47,35 € 59,19 € 71,03 € 82,87 € 94,71 € 106,55 € 118,38 € 130,22 € 142,06 € 153,90 € 165,74 € 177,58 €
1 255 1175,55 82,29 1257,84 37,74 € 50,31 € 62,89 € 75,47 € 88,05 € 100,63 € 113,21 € 125,78 € 138,36 € 150,94 € 163,52 € 176,10 € 188,68 €
2 270
3 285 1313,85 91,97 1405,82 42,17 € 56,23 € 70,29 € 84,35 € 98,41 € 112,47 € 126,52 € 140,58 € 154,64 € 168,70 € 182,76 € 196,81 € 210,87 €
1 305 1406,05 98,42 1504,47 45,13 € 60,18 € 75,22 € 90,27 € 105,31 € 120,36 € 135,40 € 150,45 € 165,49 € 180,54 € 195,58 € 210,63 € 225,67 €
2 335 1544,35 108,10 1652,45 49,57 € 66,10 € 82,62 € 99,15 € 115,67 € 132,20 € 148,72 € 165,25 € 181,77 € 198,29 € 214,82 € 231,34 € 247,87 €
3 365 1682,65 117,79 1800,44 54,01 € 72,02 € 90,02 € 108,03 € 126,03 € 144,03 € 162,04 € 180,04 € 198,05 € 216,05 € 234,06 € 252,06 € 270,07 €
395 1820,95 127,47 1948,42 58,45 € 77,94 € 97,42 € 116,90 € 136,39 € 155,87 € 175,36 € 194,84 € 214,33 € 233,81 € 253,29 € 272,78 € 292,26 €
IV
V
AGENTS
DE MAITRISE D'ATELIER
TABLEAU PRATIQUE
BARÈME RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.)
[POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE]
ACCORD DU 5 JUIN 2018
Valeur du point à compter du 1er juin 2018
CLASSEMENT
I
II
III

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Idcc 1525 accord salaires rmh sega

  • 1. Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 1 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime ACCORD DU 5 JUIN 2018 RELATIF AUX RÉMUNERATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) ET AUX SALAIRES EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (S.E.G.A.) DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION DUNKERQUOISE Il est conclu un accord collectif entre : l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Flandre Maritime d’une part, Et les Organisations Syndicales Représentatives signataires d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PRÉAMBULE Les parties signataires soulignent le caractère spécifique des négociations au niveau de la profession et rappellent que le présent accord, conclu sur les rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et les Salaires Effectifs Garantis Annuels (S.E.G.A.), ne peut servir de base à la revalorisation des salaires effectifs telle qu’elle est définie dans les entreprises. ARTICLE 1 – Barème R.M.H. à compter du 1 er juin 2018 Le barème des Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.), figurant en annexe du présent accord, servant exclusivement à la détermination des primes d’ancienneté est revalorisé de 1,20 % à compter du 1 er juin 2018. La valeur du point R.M.H., base 35 heures, est fixée à partir de cette date à 4,61 euros. Les montants mensuels indiqués dans les barèmes des R.M.H. annexés au présent accord correspondent à un horaire de travail de 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine. Ils tiennent compte de toutes les compensations pour réduction du temps de travail. Ils seront adaptés à la durée légale applicable dans les entreprises. Ces montants mensuels étant fixés pour la durée légale du travail, ils doivent être adaptés à l’horaire de travail effectif et supporter de ce fait les majorations légales pour heures supplémentaires.
  • 2. Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie de la région dunkerquoise Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 2 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime ARTICLE 2 – Barème S.E.G.A. à compter de 2018 Le barème des Salaires Effectifs Garantis Annuels (S.E.G.A.), valable pour l’ensemble de l’année 2018, fixe, pour chaque niveau et échelon de la classification résultant de l’accord national du 21 Juillet 1975, le salaire annuel au-dessous duquel aucun mensuel ne peut être payé pour un horaire mensuel de 151,67 heures ou 35 heures par semaine. Ces barèmes figurant en annexe du présent accord s’appliqueront à partir du 1 er janvier 2018. Ces S.E.G.A. tiennent compte de toutes les compensations pour réduction du temps de travail. Ces barèmes des S.E.G.A. doivent être adaptés à l’horaire de travail effectif et supporter de ce fait les majorations légales pour heures supplémentaires. ARTICLE 3 – Éléments de comparaison entre le barème S.E.G.A. et la rémunération réelle Il sera tenu compte, pour la comparaison avec les barèmes des S.E.G.A., de l’ensemble des éléments bruts de salaire à l’exception des éléments suivants : ‐ primes d’ancienneté prévues à l’article 15 de l’avenant « Mensuels » de la convention collective précitée ; ‐ majorations pour travaux pénibles, insalubres prévues à l’article 20 dudit avenant ; ‐ primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ; ‐ participations découlant de l’intéressement et n’ayant pas un caractère de salaire ; ‐ sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la Sécurité Sociale. ARTICLE 4 – Conditions particulières d’application du barème S.E.G.A. Les valeurs définies par les barèmes des S.E.G.A. seront calculées prorata temporis en cas de survenance au cours de l’année de référence des différents événements suivants : ‐ changement de classification ou catégorie ; ‐ départ de l’entreprise ; ‐ absence du salarié. En cas d’absence du salarié, il y aura lieu d’exclure des salaires bruts, tels que définis à l’article 3, toutes les sommes versées éventuellement par l’employeur, la Sécurité Sociale ou tout autre organisme pour indemniser la perte de salaire consécutive à l’absence. ARTICLE 5 – Modalités de vérification du barème S.E.GA. La vérification du compte du salarié interviendra en fin d’année civile. Le versement du complément éventuel devra être effectué au plus tard avec la paye de février de l’année suivante. Ce complément versé au titre de l’année précédente sera exclu de l’assiette de comparaison pour l’année en cours.
  • 3. Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie de la région dunkerquoise Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 3 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime ARTICLE 6 – Incidence du barème S.E.G.A. Les barèmes des S.E.G.A. ne comportent aucune incidence sur les R.M.H. qui servent de base de calcul à la prime d’ancienneté, telle que définie à l’article 15 de l’avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise, ainsi qu’aux articles prévoyant des majorations fondées sur le Salaire Effectif Garanti Mensuel. ARTICLE 7 – Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés Sur le territoire de la Flandre Maritime, tel que défini par l’article 1 § 2 des « Dispositions Générales » de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise, les entreprises de moins de 50 salariés représentent environ 84 % des entreprises de la Métallurgie. Par conséquent, les parties signataires conviennent qu’il est justifié de ne pas prévoir de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de l’application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail. ARTICLE 8 – Demande d’extension Les parties signataires conviennent de l’intérêt d’assurer au présent accord la plus large application et s’engagent en conséquence à en demander l’extension. ARTICLE 9 – Application de l’accord Le présent accord prend effet à compter du 1 er juin 2018. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, le présent accord est conclu à durée indéterminée. ARTICLE 10 – Formalité de dépôt et de publicité Le présent accord établi en vertu de l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail sera fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature. En outre, il sera déposé auprès des Services Centraux du Ministère ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque. Fait à Dunkerque, le 5 juin 2018. Annexe 1 : Barème Salaires Effectifs Garantis Annuels (S.E.G.A.) 2018 Annexe 2 : Barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) à compter du 1er juin 2018 Annexe 3 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Ouvriers Annexe 4 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Administratifs et Techniciens Annexe 5 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Agents de maîtrise Annexe 6 : Tableau pratique du barème Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) Agents de maîtrise d’atelier
  • 4. Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie de la région dunkerquoise Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 4 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime Pour les Organisations Syndicales Représentatives signataires C.F.E.-C.G.C. CFDT SMSL59-62 _______________ _______________ C.G.T. C.G.T – F.O. _______________ _______________ Pour l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Flandre Maritime _______________ _______________
  • 5. Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie de la région dunkerquoise Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 5 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime ANNEXE 1 Niveau Échelon Coefficient 1 140 18 164 € 18 164 € 2 145 18 185 € 18 185 € 3 155 18 209 € 18 209 € 1 170 18 214 € 18 214 € 2 180 18 219 € 3 190 18 347 € 18 347 € 1 215 19 300 € 18 766 € 18 766 € 19 531 € 2 225 19 367 € 3 240 20 622 € 19 817 € 19 817 € 21 169 € 1 255 21 385 € 20 850 € 20 850 € 21 786 € 2 270 22 548 € 21 805 € 3 285 23 800 € 23 248 € 23 248 € 24 249 € 1 305 24 644 € 24 644 € 25 222 € 2 335 26 303 € 26 303 € 26 790 € 3 365 27 985 € 27 985 € 29 630 € 395 28 688 € 28 688 € 30 346 € AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER CLASSEMENT I II BARÈME SALAIRES EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (S.E.G.A.) 2018 [POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE] ACCORD DU 5 JUIN 2018 IV V OUVRIERS ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE III ANNEXE 2 4,61 € ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE Niveau Échelon Coefficient Base R.M.H. Majoration 5% R.M.H. R.M.H. R.M.H. Base R.M.H. Majoration 7% R.M.H. 1 140 645,40 32,27 677,67 645,40 2 145 668,45 33,42 701,87 668,45 3 155 714,55 35,73 750,28 714,55 1 170 783,70 39,19 822,89 783,70 2 180 829,80 3 190 875,90 43,80 919,70 875,90 1 215 991,15 49,56 1040,71 991,15 991,15 991,15 69,38 1060,53 2 225 1037,25 1037,25 3 240 1106,40 55,32 1161,72 1106,40 1106,40 1106,40 77,45 1183,85 1 255 1175,55 58,78 1234,33 1175,55 1175,55 1175,55 82,29 1257,84 2 270 1244,70 62,24 1306,94 1244,70 1244,70 3 285 1313,85 65,69 1379,54 1313,85 1313,85 1313,85 91,97 1405,82 1 305 1406,05 1406,05 1406,05 98,42 1504,47 2 335 1544,35 1544,35 1544,35 108,10 1652,45 3 365 1682,65 1682,65 1682,65 117,79 1800,44 395 1820,95 1820,95 1820,95 127,47 1948,42 Valeur du point à compter du 1er juin 2018 BARÈME RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) [POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE] ACCORD DU 5 JUIN 2018 I II III IV V CLASSEMENT OUVRIERS AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER
  • 6. Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie de la région dunkerquoise Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 6 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime ANNEXE 4 4,61 € ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans Niveau Échelon Coefficient R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00% 1 140 645,40 19,36 € 25,82 € 32,27 € 38,72 € 45,18 € 51,63 € 58,09 € 64,54 € 70,99 € 77,45 € 83,90 € 90,36 € 96,81 € 2 145 668,45 20,05 € 26,74 € 33,42 € 40,11 € 46,79 € 53,48 € 60,16 € 66,85 € 73,53 € 80,21 € 86,90 € 93,58 € 100,27 € 3 155 714,55 21,44 € 28,58 € 35,73 € 42,87 € 50,02 € 57,16 € 64,31 € 71,46 € 78,60 € 85,75 € 92,89 € 100,04 € 107,18 € 1 170 783,70 23,51 € 31,35 € 39,19 € 47,02 € 54,86 € 62,70 € 70,53 € 78,37 € 86,21 € 94,04 € 101,88 € 109,72 € 117,56 € 2 180 829,80 24,89 € 33,19 € 41,49 € 49,79 € 58,09 € 66,38 € 74,68 € 82,98 € 91,28 € 99,58 € 107,87 € 116,17 € 124,47 € 3 190 875,90 26,28 € 35,04 € 43,80 € 52,55 € 61,31 € 70,07 € 78,83 € 87,59 € 96,35 € 105,11 € 113,87 € 122,63 € 131,39 € 1 215 991,15 29,73 € 39,65 € 49,56 € 59,47 € 69,38 € 79,29 € 89,20 € 99,12 € 109,03 € 118,94 € 128,85 € 138,76 € 148,67 € 2 225 1037,25 31,12 € 41,49 € 51,86 € 62,24 € 72,61 € 82,98 € 93,35 € 103,73 € 114,10 € 124,47 € 134,84 € 145,22 € 155,59 € 3 240 1106,40 33,19 € 44,26 € 55,32 € 66,38 € 77,45 € 88,51 € 99,58 € 110,64 € 121,70 € 132,77 € 143,83 € 154,90 € 165,96 € 1 255 1175,55 35,27 € 47,02 € 58,78 € 70,53 € 82,29 € 94,04 € 105,80 € 117,56 € 129,31 € 141,07 € 152,82 € 164,58 € 176,33 € 2 270 1244,70 37,34 € 49,79 € 62,24 € 74,68 € 87,13 € 99,58 € 112,02 € 124,47 € 136,92 € 149,36 € 161,81 € 174,26 € 186,71 € 3 285 1313,85 39,42 € 52,55 € 65,69 € 78,83 € 91,97 € 105,11 € 118,25 € 131,39 € 144,52 € 157,66 € 170,80 € 183,94 € 197,08 € 1 305 1406,05 42,18 € 56,24 € 70,30 € 84,36 € 98,42 € 112,48 € 126,54 € 140,61 € 154,67 € 168,73 € 182,79 € 196,85 € 210,91 € 2 335 1544,35 46,33 € 61,77 € 77,22 € 92,66 € 108,10 € 123,55 € 138,99 € 154,44 € 169,88 € 185,32 € 200,77 € 216,21 € 231,65 € 3 365 1682,65 50,48 € 67,31 € 84,13 € 100,96 € 117,79 € 134,61 € 151,44 € 168,27 € 185,09 € 201,92 € 218,74 € 235,57 € 252,40 € 395 1820,95 54,63 € 72,84 € 91,05 € 109,26 € 127,47 € 145,68 € 163,89 € 182,10 € 200,30 € 218,51 € 236,72 € 254,93 € 273,14 € III IV V TABLEAU PRATIQUE BARÈME RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) [POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE] ACCORD DU 5 JUIN 2018 Valeur du point à compter du 1er juin 2018 CLASSEMENT I II ANNEXE 3 4,61 € 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans Niveau Échelon Coefficient Base R.M.H. Majoration 5% R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00% 1 140 645,40 32,27 677,67 20,33 € 27,11 € 33,88 € 40,66 € 47,44 € 54,21 € 60,99 € 67,77 € 74,54 € 81,32 € 88,10 € 94,87 € 101,65 € 2 145 668,45 33,42 701,87 21,06 € 28,07 € 35,09 € 42,11 € 49,13 € 56,15 € 63,17 € 70,19 € 77,21 € 84,22 € 91,24 € 98,26 € 105,28 € 3 155 714,55 35,73 750,28 22,51 € 30,01 € 37,51 € 45,02 € 52,52 € 60,02 € 67,53 € 75,03 € 82,53 € 90,03 € 97,54 € 105,04 € 112,54 € 1 170 783,70 39,19 822,89 24,69 € 32,92 € 41,14 € 49,37 € 57,60 € 65,83 € 74,06 € 82,29 € 90,52 € 98,75 € 106,98 € 115,20 € 123,43 € 2 180 3 190 875,90 43,80 919,70 27,59 € 36,79 € 45,99 € 55,18 € 64,38 € 73,58 € 82,77 € 91,97 € 101,17 € 110,36 € 119,56 € 128,76 € 137,96 € 1 215 991,15 49,56 1040,71 31,22 € 41,63 € 52,04 € 62,44 € 72,85 € 83,26 € 93,66 € 104,07 € 114,48 € 124,89 € 135,29 € 145,70 € 156,11 € 2 225 3 240 1106,40 55,32 1161,72 34,85 € 46,47 € 58,09 € 69,70 € 81,32 € 92,94 € 104,55 € 116,17 € 127,79 € 139,41 € 151,02 € 162,64 € 174,26 € 1 255 1175,55 58,78 1234,33 37,03 € 49,37 € 61,72 € 74,06 € 86,40 € 98,75 € 111,09 € 123,43 € 135,78 € 148,12 € 160,46 € 172,81 € 185,15 € 2 270 1244,70 62,24 1306,94 39,21 € 52,28 € 65,35 € 78,42 € 91,49 € 104,55 € 117,62 € 130,69 € 143,76 € 156,83 € 169,90 € 182,97 € 196,04 € 3 285 1313,85 65,69 1379,54 41,39 € 55,18 € 68,98 € 82,77 € 96,57 € 110,36 € 124,16 € 137,95 € 151,75 € 165,54 € 179,34 € 193,14 € 206,93 € 1 305 2 335 3 365 395 TABLEAU PRATIQUE BARÈME RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) [POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE] ACCORD DU 5 JUIN 2018 II III IV V Valeur du point à compter du 1er juin 2018 CLASSEMENT OUVRIERS I
  • 7. Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.) de la métallurgie de la région dunkerquoise Paraphes Organisations Syndicales Représentatives Page 7 sur 7 Paraphes UIMM Flandre Maritime ANNEXE 5 4,61 € AGENTS DE MAITRISE 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans Niveau Échelon Coefficient R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00% 1 140 2 145 3 155 1 170 2 180 3 190 1 215 991,15 29,73 € 39,65 € 49,56 € 59,47 € 69,38 € 79,29 € 89,20 € 99,12 € 109,03 € 118,94 € 128,85 € 138,76 € 148,67 € 2 225 3 240 1106,40 33,19 € 44,26 € 55,32 € 66,38 € 77,45 € 88,51 € 99,58 € 110,64 € 121,70 € 132,77 € 143,83 € 154,90 € 165,96 € 1 255 1175,55 35,27 € 47,02 € 58,78 € 70,53 € 82,29 € 94,04 € 105,80 € 117,56 € 129,31 € 141,07 € 152,82 € 164,58 € 176,33 € 2 270 3 285 1313,85 39,42 € 52,55 € 65,69 € 78,83 € 91,97 € 105,11 € 118,25 € 131,39 € 144,52 € 157,66 € 170,80 € 183,94 € 197,08 € 1 305 1406,05 42,18 € 56,24 € 70,30 € 84,36 € 98,42 € 112,48 € 126,54 € 140,61 € 154,67 € 168,73 € 182,79 € 196,85 € 210,91 € 2 335 1544,35 46,33 € 61,77 € 77,22 € 92,66 € 108,10 € 123,55 € 138,99 € 154,44 € 169,88 € 185,32 € 200,77 € 216,21 € 231,65 € 3 365 1682,65 50,48 € 67,31 € 84,13 € 100,96 € 117,79 € 134,61 € 151,44 € 168,27 € 185,09 € 201,92 € 218,74 € 235,57 € 252,40 € 395 1820,95 54,63 € 72,84 € 91,05 € 109,26 € 127,47 € 145,68 € 163,89 € 182,10 € 200,30 € 218,51 € 236,72 € 254,93 € 273,14 € IV V TABLEAU PRATIQUE BARÈME RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) [POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE] ACCORD DU 5 JUIN 2018 Valeur du point à compter du 1er juin 2018 CLASSEMENT I II III ANNEXE 6 4,61 € 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans Niveau Échelon Coefficient Base R.M.H. Majoration 7% R.M.H. 3,00% 4,00% 5,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00% 13,00% 14,00% 15,00% 1 140 2 145 3 155 1 170 2 180 3 190 1 215 991,15 69,38 1060,53 31,82 € 42,42 € 53,03 € 63,63 € 74,24 € 84,84 € 95,45 € 106,05 € 116,66 € 127,26 € 137,87 € 148,47 € 159,08 € 2 225 3 240 1106,40 77,45 1183,85 35,52 € 47,35 € 59,19 € 71,03 € 82,87 € 94,71 € 106,55 € 118,38 € 130,22 € 142,06 € 153,90 € 165,74 € 177,58 € 1 255 1175,55 82,29 1257,84 37,74 € 50,31 € 62,89 € 75,47 € 88,05 € 100,63 € 113,21 € 125,78 € 138,36 € 150,94 € 163,52 € 176,10 € 188,68 € 2 270 3 285 1313,85 91,97 1405,82 42,17 € 56,23 € 70,29 € 84,35 € 98,41 € 112,47 € 126,52 € 140,58 € 154,64 € 168,70 € 182,76 € 196,81 € 210,87 € 1 305 1406,05 98,42 1504,47 45,13 € 60,18 € 75,22 € 90,27 € 105,31 € 120,36 € 135,40 € 150,45 € 165,49 € 180,54 € 195,58 € 210,63 € 225,67 € 2 335 1544,35 108,10 1652,45 49,57 € 66,10 € 82,62 € 99,15 € 115,67 € 132,20 € 148,72 € 165,25 € 181,77 € 198,29 € 214,82 € 231,34 € 247,87 € 3 365 1682,65 117,79 1800,44 54,01 € 72,02 € 90,02 € 108,03 € 126,03 € 144,03 € 162,04 € 180,04 € 198,05 € 216,05 € 234,06 € 252,06 € 270,07 € 395 1820,95 127,47 1948,42 58,45 € 77,94 € 97,42 € 116,90 € 136,39 € 155,87 € 175,36 € 194,84 € 214,33 € 233,81 € 253,29 € 272,78 € 292,26 € IV V AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER TABLEAU PRATIQUE BARÈME RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (R.M.H.) [POUR 151,67 HEURES PAR MOIS OU 35 HEURES PAR SEMAINE] ACCORD DU 5 JUIN 2018 Valeur du point à compter du 1er juin 2018 CLASSEMENT I II III