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TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives
dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de
bureau, de bureautique et informatique et de librairie (no
1539)
NOR : MTRT1705299A
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le
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Art. 1er
. – Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de
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syndicales suivantes :
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Art. 2. – Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du
code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,98 % ;
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La Confédération générale du travail (CGT) : 21,32 % ;
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Art. 3. – L’arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la
convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et
informatique et de librairie (no
1539) est abrogé.
Art. 4. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
L. VILBOEUF
12 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 141

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IDCC 1539 représentativité syndicale

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (no 1539) NOR : MTRT1705299A La ministre du travail, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ; Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ; Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017, Arrête : Art. 1er . – Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (no 1539) les organisations syndicales suivantes : La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; La Confédération générale du travail (CGT) ; L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Art. 2. – Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,98 % ; La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 27,46 % ; La Confédération générale du travail (CGT) : 21,32 % ; L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,57 % ; La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,67 %. Art. 3. – L’arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (no 1539) est abrogé. Art. 4. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 octobre 2017. Pour la ministre et par délégation : Le directeur adjoint, L. VILBOEUF 12 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 141