SlideShare une entreprise Scribd logo
1
ACCORD du 20 septembre 2018
relatif aux salaires minima
dans l’industrie de la BROSSERIE
Entre :
D’une part,
La Fédération Française de la Brosserie (F.F.B.)
Et, d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives de salariés signataires du présent accord,
Il a été convenu et décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche
« Brosserie » (code APE 32.91 Z) :
(32.91 Z : Fabrication d’articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses,
même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à
franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de
raclettes en caoutchouc et d’autres brosses, balais, balayettes, etc.… la fabrication de brosses à habits
et à chaussures).
2
ARTICLE 2 : GRILLE DES SALAIRES MINIMA MENSUELS
« OUVRIERS ET COLLABORATEURS » APPLICABLE AU 1ER SEPTEMBRE 2018
Les salaires minima mensuels applicables dans l’industrie de la brosserie, pour un horaire
mensuel de 151,67 heures sont fixés, au 1er Septembre 2018, aux valeurs suivantes en Euros :
Niveau Coefficients Montants en €uros
1
140 1 506 €
150 1 545 €
160 1 552 €
2
175 1 573 €
185 1 585 €
195 1 599 €
3
210 1 641 €
225 1 700 €
240 1 797 €
4
250 1 864 €
270 2 005 €
295 2 184 €
5
310 2 296 €
330 2 432 €
360 2 647 €
3
ARTICLE 3 : GRILLE DES PRIMES MENSUELLES D’ANCIENNETE
« OUVRIERS ET COLLABORATEURS » APPLICABLE AU 1ER SEPTEMBRE 2018
A compter du 1er Septembre 2018, la prime mensuelle d’ancienneté s’établit comme suit,
pour un horaire mensuel de 151,67 heures, pour les ouvriers et collaborateurs :
Coefficient
Montant des primes mensuelles d’ancienneté, en €uros,
selon l’ancienneté
3 / 6 ans 6 / 9 ans 9 /12 ans 12 /15 ans 15 ans et +
140 33,53 € 67,08 € 100,62 € 134,16 € 167,69 €
150 33,76 € 67,53 € 101,29 € 135,07 € 168,83 €
160 34,00 € 67,97 € 101,97 € 135,97 € 169,95 €
175 34,34 € 68,69 € 103,03 € 137,37 € 171,71 €
185 34,50 € 69,00 € 103,51 € 138,02 € 172,52 €
195 36,43 € 72,87 € 109,30 € 145,73 € 182,17 €
210 39,23 € 78,47 € 117,70 € 156,92 € 196,16 €
225 42,04 € 84,05 € 126,10 € 168,11 € 210,14 €
240 44,83 € 89,66 € 134,48 € 179,31 € 224,13 €
250 46,72 € 93,45 € 140,18 € 186,89 € 233,62 €
270 50,46 € 100,91 € 151,36 € 201,81 € 252,27 €
295 55,12 € 110,23 € 165,35 € 220,47 € 275,58 €
310 57,91 € 115,83 € 173,74 € 231,65 € 289,58 €
330 61,65 € 123,28 € 184,94 € 246,58 € 308,23 €
360 67,27 € 134,55 € 201,81 € 269,09 € 339,55 €
4
ARTICLE 4 : GRILLE DES SALAIRES MINIMA MENSUELS « CADRES »
APPLICABLE AU 1ER SEPTEMBRE 2018
Pour les cadres, les appointements mensuels minima applicables dans l’industrie de la
Brosserie sont fixés, au 1er Septembre 2018, aux valeurs suivantes en Euros :
Position
Appointements mensuels minimaux
Montants en €uros
P I a 2 493 €
P I b 2 915 €
P I c 3 258 €
P II a 3 508 €
P II b 3 668 €
P II c 3 808 €
P III a 4 048 €
P III b 4 337 €
ARTICLE 5 : EGALITÉ SALARIALE HOMMES - FEMMES
5
En application des dispositions des articles L.2241-3 L.2241-9 L.2241-10 L.2241-11 et
L.2241-12 du Code du Travail, les parties signataires rappellent que les différences de
rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent
sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l’occasion de la négociation annuelle
obligatoire sur les salaires, du respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes
et les hommes dès lors qu’il s’agit d’un même travail effectué dans une situation similaire ou
d’un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les
écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
6.1. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec de dispositions ultérieures de nature
législatives, réglementaires ou conventionnelles, ayant une incidence sur le présent accord,
postérieures à sa date de signature.
Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires du présent texte conviennent de se
réunir afin de procéder au réexamen de ces dispositions.
6.2. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
6.3. ADHESION
Toute organisation syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les
conditions et selon les modalités prévues à l’article L 2261-3 du Code du Travail.
6.4. DENONCIATION, REVISION
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être
dénoncé en respectant un préavis de trois mois et, sauf conclusion d’un nouvel accord, il
cessera de produire ses effets après le délai d’un an à compter du préavis.
6
ARTICLE 7 : FORCE OBLIGATOIRE DE L’ACCORD
Les accords d’entreprise ou d’établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux
dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.
ARTICLE 8 : STIPULATIONS SPECIFIQUES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
La politique salariale est considérée par les partenaires sociaux comme indépendante de la taille
de l’entreprise employant lesdits salariés. Dès lors, le présent accord est applicable à l’ensemble
des entreprises sans stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Fait à Paris, le 20 septembre 2018
La Fédération Française de la Brosserie
La Fédération Générale Force-Ouvrière Construction
La Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.)
.

Contenu connexe

Tendances

Idcc 2931 accord salaires
Idcc 2931 accord salairesIdcc 2931 accord salaires
Idcc 2931 accord salaires
Société Tripalio
 
IDCC 1942 accord du 1er mars 2016
IDCC 1942 accord du 1er mars 2016IDCC 1942 accord du 1er mars 2016
IDCC 1942 accord du 1er mars 2016
Société Tripalio
 
Idcc 1967 avenant salaires
Idcc 1967 avenant salairesIdcc 1967 avenant salaires
Idcc 1967 avenant salaires
Société Tripalio
 
IDCC 1596 et 1597 accord paritaire salaires minimaux des ouvriers
IDCC 1596 et 1597 accord paritaire salaires minimaux des ouvriersIDCC 1596 et 1597 accord paritaire salaires minimaux des ouvriers
IDCC 1596 et 1597 accord paritaire salaires minimaux des ouvriers
Société Tripalio
 
Idcc 1967 avenant salaires
Idcc 1967 avenant salairesIdcc 1967 avenant salaires
Idcc 1967 avenant salaires
Léo Guittet
 
IDCC 158 avenant n°24 du 14 mars 2017 personnel ind bois
IDCC 158 avenant n°24 du 14 mars 2017 personnel ind boisIDCC 158 avenant n°24 du 14 mars 2017 personnel ind bois
IDCC 158 avenant n°24 du 14 mars 2017 personnel ind bois
Société Tripalio
 
Idcc 1499 accord salaires smp
Idcc 1499 accord salaires smpIdcc 1499 accord salaires smp
Idcc 1499 accord salaires smp
Léo Guittet
 
Idcc 1821 accord salaires
Idcc 1821 accord salairesIdcc 1821 accord salaires
Idcc 1821 accord salaires
Société Tripalio
 
1596 1597 salaires ouvriers seine marne 2017
1596 1597 salaires ouvriers seine marne 20171596 1597 salaires ouvriers seine marne 2017
1596 1597 salaires ouvriers seine marne 2017
Société Tripalio
 
Idcc 158 avenant salaires etam cadres
Idcc 158 avenant salaires etam cadresIdcc 158 avenant salaires etam cadres
Idcc 158 avenant salaires etam cadres
Société Tripalio
 
Idcc 1513 avenant salaires
Idcc 1513 avenant salairesIdcc 1513 avenant salaires
Idcc 1513 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 493 salaires cognac
Idcc 493 salaires cognacIdcc 493 salaires cognac
Idcc 493 salaires cognac
Société Tripalio
 
Idcc 1597 accord ipd bourgogne franche comte
Idcc 1597 accord ipd bourgogne franche comteIdcc 1597 accord ipd bourgogne franche comte
Idcc 1597 accord ipd bourgogne franche comte
Léo Guittet
 
Idcc 1596 avenant ipd hauts de france
Idcc 1596 avenant ipd hauts de franceIdcc 1596 avenant ipd hauts de france
Idcc 1596 avenant ipd hauts de france
Léo Guittet
 
IDCC 1170 Avenant salaires remag
IDCC 1170 Avenant salaires remag IDCC 1170 Avenant salaires remag
IDCC 1170 Avenant salaires remag
Société Tripalio
 
Idcc 567 accord salaires
Idcc 567 accord salairesIdcc 567 accord salaires
Idcc 567 accord salaires
Société Tripalio
 
Idcc 653 protocole accord salaires
Idcc 653 protocole accord salairesIdcc 653 protocole accord salaires
Idcc 653 protocole accord salaires
Société Tripalio
 
Idcc 731 idcc 1383 avenant salaires
Idcc 731 idcc 1383 avenant salairesIdcc 731 idcc 1383 avenant salaires
Idcc 731 idcc 1383 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 1170 avenant salaires cadres
Idcc 1170 avenant salaires cadresIdcc 1170 avenant salaires cadres
Idcc 1170 avenant salaires cadres
Léo Guittet
 
Idcc 653 protocole accord salaires
Idcc 653 protocole accord salairesIdcc 653 protocole accord salaires
Idcc 653 protocole accord salaires
Société Tripalio
 

Tendances (20)

Idcc 2931 accord salaires
Idcc 2931 accord salairesIdcc 2931 accord salaires
Idcc 2931 accord salaires
 
IDCC 1942 accord du 1er mars 2016
IDCC 1942 accord du 1er mars 2016IDCC 1942 accord du 1er mars 2016
IDCC 1942 accord du 1er mars 2016
 
Idcc 1967 avenant salaires
Idcc 1967 avenant salairesIdcc 1967 avenant salaires
Idcc 1967 avenant salaires
 
IDCC 1596 et 1597 accord paritaire salaires minimaux des ouvriers
IDCC 1596 et 1597 accord paritaire salaires minimaux des ouvriersIDCC 1596 et 1597 accord paritaire salaires minimaux des ouvriers
IDCC 1596 et 1597 accord paritaire salaires minimaux des ouvriers
 
Idcc 1967 avenant salaires
Idcc 1967 avenant salairesIdcc 1967 avenant salaires
Idcc 1967 avenant salaires
 
IDCC 158 avenant n°24 du 14 mars 2017 personnel ind bois
IDCC 158 avenant n°24 du 14 mars 2017 personnel ind boisIDCC 158 avenant n°24 du 14 mars 2017 personnel ind bois
IDCC 158 avenant n°24 du 14 mars 2017 personnel ind bois
 
Idcc 1499 accord salaires smp
Idcc 1499 accord salaires smpIdcc 1499 accord salaires smp
Idcc 1499 accord salaires smp
 
Idcc 1821 accord salaires
Idcc 1821 accord salairesIdcc 1821 accord salaires
Idcc 1821 accord salaires
 
1596 1597 salaires ouvriers seine marne 2017
1596 1597 salaires ouvriers seine marne 20171596 1597 salaires ouvriers seine marne 2017
1596 1597 salaires ouvriers seine marne 2017
 
Idcc 158 avenant salaires etam cadres
Idcc 158 avenant salaires etam cadresIdcc 158 avenant salaires etam cadres
Idcc 158 avenant salaires etam cadres
 
Idcc 1513 avenant salaires
Idcc 1513 avenant salairesIdcc 1513 avenant salaires
Idcc 1513 avenant salaires
 
Idcc 493 salaires cognac
Idcc 493 salaires cognacIdcc 493 salaires cognac
Idcc 493 salaires cognac
 
Idcc 1597 accord ipd bourgogne franche comte
Idcc 1597 accord ipd bourgogne franche comteIdcc 1597 accord ipd bourgogne franche comte
Idcc 1597 accord ipd bourgogne franche comte
 
Idcc 1596 avenant ipd hauts de france
Idcc 1596 avenant ipd hauts de franceIdcc 1596 avenant ipd hauts de france
Idcc 1596 avenant ipd hauts de france
 
IDCC 1170 Avenant salaires remag
IDCC 1170 Avenant salaires remag IDCC 1170 Avenant salaires remag
IDCC 1170 Avenant salaires remag
 
Idcc 567 accord salaires
Idcc 567 accord salairesIdcc 567 accord salaires
Idcc 567 accord salaires
 
Idcc 653 protocole accord salaires
Idcc 653 protocole accord salairesIdcc 653 protocole accord salaires
Idcc 653 protocole accord salaires
 
Idcc 731 idcc 1383 avenant salaires
Idcc 731 idcc 1383 avenant salairesIdcc 731 idcc 1383 avenant salaires
Idcc 731 idcc 1383 avenant salaires
 
Idcc 1170 avenant salaires cadres
Idcc 1170 avenant salaires cadresIdcc 1170 avenant salaires cadres
Idcc 1170 avenant salaires cadres
 
Idcc 653 protocole accord salaires
Idcc 653 protocole accord salairesIdcc 653 protocole accord salaires
Idcc 653 protocole accord salaires
 

Similaire à Idcc 158 accord salaires brosserie

IDCC 158 Brosserie accord du 3 oct salaires
IDCC 158 Brosserie  accord du 3 oct salairesIDCC 158 Brosserie  accord du 3 oct salaires
IDCC 158 Brosserie accord du 3 oct salaires
Société Tripalio
 
Idcc 669 accord salaires
Idcc 669 accord salairesIdcc 669 accord salaires
Idcc 669 accord salaires
Société Tripalio
 
IDCC 1558 Avenant 45 nao 2016
IDCC 1558 Avenant 45   nao 2016IDCC 1558 Avenant 45   nao 2016
IDCC 1558 Avenant 45 nao 2016
Société Tripalio
 
Idcc 714 protocole accord salaires
Idcc 714 protocole accord salairesIdcc 714 protocole accord salaires
Idcc 714 protocole accord salaires
Société Tripalio
 
IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016
IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016
IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016
Société Tripalio
 
IDCC 1580 accord du 2 mars 2016 coeff > 200
IDCC 1580 accord du 2 mars 2016 coeff > 200IDCC 1580 accord du 2 mars 2016 coeff > 200
IDCC 1580 accord du 2 mars 2016 coeff > 200
Société Tripalio
 
Idcc 45 accord salaires 2018
Idcc 45 accord salaires 2018Idcc 45 accord salaires 2018
Idcc 45 accord salaires 2018
Société Tripalio
 
Idcc 2294 accord salaires rmh
Idcc 2294 accord salaires rmhIdcc 2294 accord salaires rmh
Idcc 2294 accord salaires rmh
Société Tripalio
 
Idcc 2583 accord salaires rag
Idcc 2583 accord salaires ragIdcc 2583 accord salaires rag
Idcc 2583 accord salaires rag
Léo Guittet
 
Idcc 2216 avenant salaires
Idcc 2216 avenant salairesIdcc 2216 avenant salaires
Idcc 2216 avenant salaires
Société Tripalio
 
IDCC 176 Accord collectif salaires minima
IDCC 176 Accord collectif salaires minimaIDCC 176 Accord collectif salaires minima
IDCC 176 Accord collectif salaires minima
Société Tripalio
 
Idcc 998 accord salaires rmag
Idcc 998 accord salaires rmagIdcc 998 accord salaires rmag
Idcc 998 accord salaires rmag
Société Tripalio
 
IDCC 45 Accord salaires minima 10 mars 2016
IDCC 45 Accord salaires minima   10 mars 2016IDCC 45 Accord salaires minima   10 mars 2016
IDCC 45 Accord salaires minima 10 mars 2016
Société Tripalio
 
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loire
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireIdcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loire
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loire
Société Tripalio
 
IDCC 2992 accord salaires
IDCC 2992 accord salaires IDCC 2992 accord salaires
IDCC 2992 accord salaires
Société Tripalio
 
Rémunérations du personnel de coefficient égal ou supérieur à 200 dans l'indu...
Rémunérations du personnel de coefficient égal ou supérieur à 200 dans l'indu...Rémunérations du personnel de coefficient égal ou supérieur à 200 dans l'indu...
Rémunérations du personnel de coefficient égal ou supérieur à 200 dans l'indu...
Société Tripalio
 
Idcc 1606 accord salaires
Idcc 1606 accord salairesIdcc 1606 accord salaires
Idcc 1606 accord salaires
Société Tripalio
 
Idcc 1592 avenant rahg 2018
Idcc 1592 avenant rahg 2018Idcc 1592 avenant rahg 2018
Idcc 1592 avenant rahg 2018
Société Tripalio
 
Idcc 2216 avenant salaires
Idcc 2216 avenant salairesIdcc 2216 avenant salaires
Idcc 2216 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 1090 avenant salaires
Idcc 1090 avenant salairesIdcc 1090 avenant salaires
Idcc 1090 avenant salaires
Société Tripalio
 

Similaire à Idcc 158 accord salaires brosserie (20)

IDCC 158 Brosserie accord du 3 oct salaires
IDCC 158 Brosserie  accord du 3 oct salairesIDCC 158 Brosserie  accord du 3 oct salaires
IDCC 158 Brosserie accord du 3 oct salaires
 
Idcc 669 accord salaires
Idcc 669 accord salairesIdcc 669 accord salaires
Idcc 669 accord salaires
 
IDCC 1558 Avenant 45 nao 2016
IDCC 1558 Avenant 45   nao 2016IDCC 1558 Avenant 45   nao 2016
IDCC 1558 Avenant 45 nao 2016
 
Idcc 714 protocole accord salaires
Idcc 714 protocole accord salairesIdcc 714 protocole accord salaires
Idcc 714 protocole accord salaires
 
IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016
IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016
IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016
 
IDCC 1580 accord du 2 mars 2016 coeff > 200
IDCC 1580 accord du 2 mars 2016 coeff > 200IDCC 1580 accord du 2 mars 2016 coeff > 200
IDCC 1580 accord du 2 mars 2016 coeff > 200
 
Idcc 45 accord salaires 2018
Idcc 45 accord salaires 2018Idcc 45 accord salaires 2018
Idcc 45 accord salaires 2018
 
Idcc 2294 accord salaires rmh
Idcc 2294 accord salaires rmhIdcc 2294 accord salaires rmh
Idcc 2294 accord salaires rmh
 
Idcc 2583 accord salaires rag
Idcc 2583 accord salaires ragIdcc 2583 accord salaires rag
Idcc 2583 accord salaires rag
 
Idcc 2216 avenant salaires
Idcc 2216 avenant salairesIdcc 2216 avenant salaires
Idcc 2216 avenant salaires
 
IDCC 176 Accord collectif salaires minima
IDCC 176 Accord collectif salaires minimaIDCC 176 Accord collectif salaires minima
IDCC 176 Accord collectif salaires minima
 
Idcc 998 accord salaires rmag
Idcc 998 accord salaires rmagIdcc 998 accord salaires rmag
Idcc 998 accord salaires rmag
 
IDCC 45 Accord salaires minima 10 mars 2016
IDCC 45 Accord salaires minima   10 mars 2016IDCC 45 Accord salaires minima   10 mars 2016
IDCC 45 Accord salaires minima 10 mars 2016
 
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loire
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loireIdcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loire
Idcc 87 idcc 135 accord salaires centre val de loire
 
IDCC 2992 accord salaires
IDCC 2992 accord salaires IDCC 2992 accord salaires
IDCC 2992 accord salaires
 
Rémunérations du personnel de coefficient égal ou supérieur à 200 dans l'indu...
Rémunérations du personnel de coefficient égal ou supérieur à 200 dans l'indu...Rémunérations du personnel de coefficient égal ou supérieur à 200 dans l'indu...
Rémunérations du personnel de coefficient égal ou supérieur à 200 dans l'indu...
 
Idcc 1606 accord salaires
Idcc 1606 accord salairesIdcc 1606 accord salaires
Idcc 1606 accord salaires
 
Idcc 1592 avenant rahg 2018
Idcc 1592 avenant rahg 2018Idcc 1592 avenant rahg 2018
Idcc 1592 avenant rahg 2018
 
Idcc 2216 avenant salaires
Idcc 2216 avenant salairesIdcc 2216 avenant salaires
Idcc 2216 avenant salaires
 
Idcc 1090 avenant salaires
Idcc 1090 avenant salairesIdcc 1090 avenant salaires
Idcc 1090 avenant salaires
 

Plus de Société Tripalio

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Société Tripalio
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Société Tripalio
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Société Tripalio
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Société Tripalio
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Société Tripalio
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
Société Tripalio
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
Société Tripalio
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
Société Tripalio
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
Société Tripalio
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
Société Tripalio
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
Société Tripalio
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Société Tripalio
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
Société Tripalio
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
Société Tripalio
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
Société Tripalio
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
Société Tripalio
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Société Tripalio
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
Société Tripalio
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
Société Tripalio
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
Société Tripalio
 

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Dernier

Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdfLe-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
lecourrierdesstrateg
 
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
nzigamasaboThadde
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juinAnimations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Philippe Villette
 

Dernier (13)

Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdfLe-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
 
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juinAnimations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
 

Idcc 158 accord salaires brosserie

  • 1. 1 ACCORD du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima dans l’industrie de la BROSSERIE Entre : D’une part, La Fédération Française de la Brosserie (F.F.B.) Et, d’autre part, Les organisations syndicales représentatives de salariés signataires du présent accord, Il a été convenu et décidé ce qui suit : ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche « Brosserie » (code APE 32.91 Z) : (32.91 Z : Fabrication d’articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d’autres brosses, balais, balayettes, etc.… la fabrication de brosses à habits et à chaussures).
  • 2. 2 ARTICLE 2 : GRILLE DES SALAIRES MINIMA MENSUELS « OUVRIERS ET COLLABORATEURS » APPLICABLE AU 1ER SEPTEMBRE 2018 Les salaires minima mensuels applicables dans l’industrie de la brosserie, pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont fixés, au 1er Septembre 2018, aux valeurs suivantes en Euros : Niveau Coefficients Montants en €uros 1 140 1 506 € 150 1 545 € 160 1 552 € 2 175 1 573 € 185 1 585 € 195 1 599 € 3 210 1 641 € 225 1 700 € 240 1 797 € 4 250 1 864 € 270 2 005 € 295 2 184 € 5 310 2 296 € 330 2 432 € 360 2 647 €
  • 3. 3 ARTICLE 3 : GRILLE DES PRIMES MENSUELLES D’ANCIENNETE « OUVRIERS ET COLLABORATEURS » APPLICABLE AU 1ER SEPTEMBRE 2018 A compter du 1er Septembre 2018, la prime mensuelle d’ancienneté s’établit comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, pour les ouvriers et collaborateurs : Coefficient Montant des primes mensuelles d’ancienneté, en €uros, selon l’ancienneté 3 / 6 ans 6 / 9 ans 9 /12 ans 12 /15 ans 15 ans et + 140 33,53 € 67,08 € 100,62 € 134,16 € 167,69 € 150 33,76 € 67,53 € 101,29 € 135,07 € 168,83 € 160 34,00 € 67,97 € 101,97 € 135,97 € 169,95 € 175 34,34 € 68,69 € 103,03 € 137,37 € 171,71 € 185 34,50 € 69,00 € 103,51 € 138,02 € 172,52 € 195 36,43 € 72,87 € 109,30 € 145,73 € 182,17 € 210 39,23 € 78,47 € 117,70 € 156,92 € 196,16 € 225 42,04 € 84,05 € 126,10 € 168,11 € 210,14 € 240 44,83 € 89,66 € 134,48 € 179,31 € 224,13 € 250 46,72 € 93,45 € 140,18 € 186,89 € 233,62 € 270 50,46 € 100,91 € 151,36 € 201,81 € 252,27 € 295 55,12 € 110,23 € 165,35 € 220,47 € 275,58 € 310 57,91 € 115,83 € 173,74 € 231,65 € 289,58 € 330 61,65 € 123,28 € 184,94 € 246,58 € 308,23 € 360 67,27 € 134,55 € 201,81 € 269,09 € 339,55 €
  • 4. 4 ARTICLE 4 : GRILLE DES SALAIRES MINIMA MENSUELS « CADRES » APPLICABLE AU 1ER SEPTEMBRE 2018 Pour les cadres, les appointements mensuels minima applicables dans l’industrie de la Brosserie sont fixés, au 1er Septembre 2018, aux valeurs suivantes en Euros : Position Appointements mensuels minimaux Montants en €uros P I a 2 493 € P I b 2 915 € P I c 3 258 € P II a 3 508 € P II b 3 668 € P II c 3 808 € P III a 4 048 € P III b 4 337 € ARTICLE 5 : EGALITÉ SALARIALE HOMMES - FEMMES
  • 5. 5 En application des dispositions des articles L.2241-3 L.2241-9 L.2241-10 L.2241-11 et L.2241-12 du Code du Travail, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables. Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu’il s’agit d’un même travail effectué dans une situation similaire ou d’un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales. Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES 6.1. CLAUSE DE SAUVEGARDE Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec de dispositions ultérieures de nature législatives, réglementaires ou conventionnelles, ayant une incidence sur le présent accord, postérieures à sa date de signature. Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires du présent texte conviennent de se réunir afin de procéder au réexamen de ces dispositions. 6.2. DUREE DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 6.3. ADHESION Toute organisation syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L 2261-3 du Code du Travail. 6.4. DENONCIATION, REVISION Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois et, sauf conclusion d’un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d’un an à compter du préavis.
  • 6. 6 ARTICLE 7 : FORCE OBLIGATOIRE DE L’ACCORD Les accords d’entreprise ou d’établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables. ARTICLE 8 : STIPULATIONS SPECIFIQUES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES La politique salariale est considérée par les partenaires sociaux comme indépendante de la taille de l’entreprise employant lesdits salariés. Dès lors, le présent accord est applicable à l’ensemble des entreprises sans stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. Fait à Paris, le 20 septembre 2018 La Fédération Française de la Brosserie La Fédération Générale Force-Ouvrière Construction La Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.) .