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1
ACCORD du 3 octobre 2016
relatif aux salaires minima
dans l’industrie de la BROSSERIE
Entre :
D’une part,
La Fédération Française de la Brosserie (F.F.B.)
Et, d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives de salariés signataires du présent accord,
Il a été convenu et décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche
« Brosserie » (code APE 32.91 Z) :
(32.91 Z : Fabrication d’articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses,
même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à
franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de
raclettes en caoutchouc et d’autres brosses, balais, balayettes, etc.… la fabrication de brosses à habits
et à chaussures).
2
ARTICLE 2 : GRILLE DES SALAIRES MINIMA MENSUELS
« OUVRIERS ET COLLABORATEURS » APPLICABLE AU 1 ER
OCTOBRE 2016
Les salaires minima mensuels applicables dans l’industrie de la brosserie, pour un horaire
mensuel de 151,67 heures sont fixés, au 1er Octobre 2016, aux valeurs suivantes en Euros :
Niveau Coefficients Montants en €uros
1
140 1 469 €
150 1 508 €
160 1 515 €
2
175 1 535 €
185 1 547 €
195 1 562 €
3
210 1 605 €
225 1 663 €
240 1 760 €
4
250 1 826 €
270 1 965 €
295 2 143 €
5
310 2 254 €
330 2 388 €
360 2 601 €
3
ARTICLE 3 : GRILLE DES PRIMES MENSUELLES D’ANCIENNETE
« OUVRIERS ET COLLABORATEURS » APPLICABLE AU 1 ER
OCTOBRE 2016
A compter du 1er Octobre 2016, la prime mensuelle d’ancienneté s’établit comme suit, pour
un horaire mensuel de 151,67 heures, pour les ouvriers et collaborateurs :
Coefficient
Montant des primes mensuelles d’ancienneté, en €uros,
selon l’ancienneté
3 / 6 ans 6 / 9 ans 9 /12 ans 12 /15 ans 15 ans et +
140 33,20 € 66,42 € 99,62 € 132,83 € 166,03 €
150 33,43 € 66,86 € 100,29 € 133,73 € 167,16 €
160 33,66 € 67,30 € 100,96 € 134,62 € 168,27 €
175 34,00 € 68,01 € 102,01 € 136,01 € 170,01 €
185 34,16 € 68,32 € 102,49 € 136,65 € 170,81 €
195 36,07 € 72,15 € 108,22 € 144,29 € 180,37 €
210 38,84 € 77,69 € 116,53 € 155,37 € 194,22 €
225 41,62 € 83,22 € 124,85 € 166,45 € 208,06 €
240 44,39 € 88,77 € 133,15 € 177,53 € 221,91 €
250 46,26 € 92,52 € 138,79 € 185,04 € 231,31 €
270 49,96 € 99,91 € 149,86 € 199,81 € 249,77 €
295 54,57 € 109,14 € 163,71 € 218,29 € 272,85 €
310 57,34 € 114,68 € 172,02 € 229,36 € 286,71 €
330 61,04 € 122,06 € 183,11 € 244,14 € 305,18 €
360 66,60 € 133,22 € 199,81 € 266,43 € 336,19 €
4
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Brosserie sont fixés, au 1er Octobre 2016, aux valeurs suivantes en Euros :
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P II b 3 612 €
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P III b 4 275 €
.
5
ARTICLE 5 : EGALITE SALARIALE HOMMES - FEMMES
En application des dispositions des articles L.2241-3 L.2241-9 L.2241-10 L.2241-11 et
L.2241-12 du Code du Travail, les parties signataires rappellent que les différences de
rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent
sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l’occasion de la négociation annuelle
obligatoire sur les salaires, du respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes
et les hommes dès lors qu’il s’agit d’un même travail effectué dans une situation similaire ou
d’un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les
écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
6.1. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec de dispositions ultérieures de nature
législatives, réglementaires ou conventionnelles, ayant une incidence sur le présent accord,
postérieures à sa date de signature.
Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires du présent texte conviennent de se
réunir afin de procéder au réexamen de ces dispositions.
6.2. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
6.3. ADHESION
Toute organisation syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les
conditions et selon les modalités prévues à l’article L 2261-3 du Code du Travail.
6
6.4. DENONCIATION, REVISION
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être
dénoncé en respectant un préavis de trois mois et, sauf conclusion d’un nouvel accord, il
cessera de produire ses effets après le délai d’un an à compter du préavis.
ARTICLE 7 : FORCE OBLIGATOIRE DE L’ACCORD
Les accords d’entreprise ou d’établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux
dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.
Fait à Paris, le 3 octobre 2016
Pour la Fédération Française de la Brosserie
Pour la Fédération Générale Force-Ouvrière Construction (F.O.)
Pour la Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.)
Pour le Syndicat National du Personnel d’Encadrement de la filière Bois-Papier (FIBOPA-
CFE-C.G.C.)
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IDCC 158 Brosserie accord du 3 oct salaires

  • 1. 1 ACCORD du 3 octobre 2016 relatif aux salaires minima dans l’industrie de la BROSSERIE Entre : D’une part, La Fédération Française de la Brosserie (F.F.B.) Et, d’autre part, Les organisations syndicales représentatives de salariés signataires du présent accord, Il a été convenu et décidé ce qui suit : ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche « Brosserie » (code APE 32.91 Z) : (32.91 Z : Fabrication d’articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d’autres brosses, balais, balayettes, etc.… la fabrication de brosses à habits et à chaussures).
  • 2. 2 ARTICLE 2 : GRILLE DES SALAIRES MINIMA MENSUELS « OUVRIERS ET COLLABORATEURS » APPLICABLE AU 1 ER OCTOBRE 2016 Les salaires minima mensuels applicables dans l’industrie de la brosserie, pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont fixés, au 1er Octobre 2016, aux valeurs suivantes en Euros : Niveau Coefficients Montants en €uros 1 140 1 469 € 150 1 508 € 160 1 515 € 2 175 1 535 € 185 1 547 € 195 1 562 € 3 210 1 605 € 225 1 663 € 240 1 760 € 4 250 1 826 € 270 1 965 € 295 2 143 € 5 310 2 254 € 330 2 388 € 360 2 601 €
  • 3. 3 ARTICLE 3 : GRILLE DES PRIMES MENSUELLES D’ANCIENNETE « OUVRIERS ET COLLABORATEURS » APPLICABLE AU 1 ER OCTOBRE 2016 A compter du 1er Octobre 2016, la prime mensuelle d’ancienneté s’établit comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, pour les ouvriers et collaborateurs : Coefficient Montant des primes mensuelles d’ancienneté, en €uros, selon l’ancienneté 3 / 6 ans 6 / 9 ans 9 /12 ans 12 /15 ans 15 ans et + 140 33,20 € 66,42 € 99,62 € 132,83 € 166,03 € 150 33,43 € 66,86 € 100,29 € 133,73 € 167,16 € 160 33,66 € 67,30 € 100,96 € 134,62 € 168,27 € 175 34,00 € 68,01 € 102,01 € 136,01 € 170,01 € 185 34,16 € 68,32 € 102,49 € 136,65 € 170,81 € 195 36,07 € 72,15 € 108,22 € 144,29 € 180,37 € 210 38,84 € 77,69 € 116,53 € 155,37 € 194,22 € 225 41,62 € 83,22 € 124,85 € 166,45 € 208,06 € 240 44,39 € 88,77 € 133,15 € 177,53 € 221,91 € 250 46,26 € 92,52 € 138,79 € 185,04 € 231,31 € 270 49,96 € 99,91 € 149,86 € 199,81 € 249,77 € 295 54,57 € 109,14 € 163,71 € 218,29 € 272,85 € 310 57,34 € 114,68 € 172,02 € 229,36 € 286,71 € 330 61,04 € 122,06 € 183,11 € 244,14 € 305,18 € 360 66,60 € 133,22 € 199,81 € 266,43 € 336,19 €
  • 4. 4 ARTICLE 4 : GRILLE DES SALAIRES MINIMA MENSUELS « CADRES » APPLICABLE AU 1ER OCTOBRE 2016 Pour les cadres, les appointements mensuels minima applicables dans l’industrie de la Brosserie sont fixés, au 1er Octobre 2016, aux valeurs suivantes en Euros : Position Appointements mensuels minimaux Montants en €uros P I a 2 449 € P I b 2 866 € P I c 3 206 € P II a 3 454 € P II b 3 612 € P II c 3 750 € P III a 3 988 € P III b 4 275 € .
  • 5. 5 ARTICLE 5 : EGALITE SALARIALE HOMMES - FEMMES En application des dispositions des articles L.2241-3 L.2241-9 L.2241-10 L.2241-11 et L.2241-12 du Code du Travail, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables. Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu’il s’agit d’un même travail effectué dans une situation similaire ou d’un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales. Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES 6.1. CLAUSE DE SAUVEGARDE Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec de dispositions ultérieures de nature législatives, réglementaires ou conventionnelles, ayant une incidence sur le présent accord, postérieures à sa date de signature. Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires du présent texte conviennent de se réunir afin de procéder au réexamen de ces dispositions. 6.2. DUREE DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 6.3. ADHESION Toute organisation syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L 2261-3 du Code du Travail.
  • 6. 6 6.4. DENONCIATION, REVISION Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois et, sauf conclusion d’un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d’un an à compter du préavis. ARTICLE 7 : FORCE OBLIGATOIRE DE L’ACCORD Les accords d’entreprise ou d’établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables. Fait à Paris, le 3 octobre 2016 Pour la Fédération Française de la Brosserie Pour la Fédération Générale Force-Ouvrière Construction (F.O.) Pour la Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.) Pour le Syndicat National du Personnel d’Encadrement de la filière Bois-Papier (FIBOPA- CFE-C.G.C.) .