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Convention Collective Nationale
IDCC : 1909 – Organismes de Tourisme
AVENANT N° 17
Relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
Préambule
Le titre X de la Convention Collective Nationale des Offices de Tourisme est modifié comme
suit :
L’avenant N°15 du 2 décembre 2015 étendu par arrêté du 7 avril 2016 est venu modifier
l’avenant N°11 du 24 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle.
Toutefois, les partenaires sociaux ont noté que l’article 2.6 de l’avenant N°15 relatif à la
rémunération des contrats de professionnalisation n’est pas à jour des dispositions légales.
L’article 2.6 est donc réécrit dans les termes suivants, le présent avenant s’y substituant.
ARTICLE 1 : Principe
Le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en
cas de modifications législatives ou réglementaires.
ARTICLE 2 : Rémunération des contrats de professionnalisation
2.1 Rémunération des salariés de moins de 26 ans
Qualification inférieure au bac
professionnel ou titre ou diplôme
professionnel de même niveau
Qualification égale ou supérieure
au bac professionnel ou titre ou
diplôme professionnel de même
niveau
De 16 à 20 ans
révolus
55 % du Smic 65 % du Smic
De 21 à 25 ans
révolus
70 % du Smic 80 % du Smic
2.2 Rémunération des salariés d’au moins 26 ans
La rémunération ne peut être inférieure au SMIC ni à 85% de la rémunération
conventionnelle minimale.
AVENANT N°17 – 27 OCTOBRE 2016 1
LE 27 OCTOBRE 2016
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IDCC 1909 Fixation de la rémunération des contrats de professionnalisation dans la CCN des organismes de tourisme

  • 1. Convention Collective Nationale IDCC : 1909 – Organismes de Tourisme AVENANT N° 17 Relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation Préambule Le titre X de la Convention Collective Nationale des Offices de Tourisme est modifié comme suit : L’avenant N°15 du 2 décembre 2015 étendu par arrêté du 7 avril 2016 est venu modifier l’avenant N°11 du 24 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle. Toutefois, les partenaires sociaux ont noté que l’article 2.6 de l’avenant N°15 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation n’est pas à jour des dispositions légales. L’article 2.6 est donc réécrit dans les termes suivants, le présent avenant s’y substituant. ARTICLE 1 : Principe Le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en cas de modifications législatives ou réglementaires. ARTICLE 2 : Rémunération des contrats de professionnalisation 2.1 Rémunération des salariés de moins de 26 ans Qualification inférieure au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau De 16 à 20 ans révolus 55 % du Smic 65 % du Smic De 21 à 25 ans révolus 70 % du Smic 80 % du Smic 2.2 Rémunération des salariés d’au moins 26 ans La rémunération ne peut être inférieure au SMIC ni à 85% de la rémunération conventionnelle minimale. AVENANT N°17 – 27 OCTOBRE 2016 1
  • 2. LE 27 OCTOBRE 2016 LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS : Offices de Tourisme de France (Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative) 79-81 rue de Clichy 75009 PARIS Destination Régions (Fédération nationale des comités régionaux de tourisme) 79–81 rue de Clichy 75009 PARIS FNGDF (Fédération nationale des gîtes de France) 56 rue Saint-Lazare 75009 PARIS Tourisme et Territoires (Le réseau des agences départementales) 15 Avenue Carnot 75017 PARIS LES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES DE SALARIÉS : CGT-FO-SNEPAT 131 rue Damrémont 75018 PARIS CFDT Tour Essor 14 rue Scandicci 93508 PANTIN Cedex CFE CGC FNECS 9 rue de Rocroy 75010 PARIS CFTC CSFV 34 Quai de la Loire 75019 PARIS AVENANT N°17 – 27 OCTOBRE 2016 2