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AVENANT DU 21 JUILLET 2020 A L’ACCORD DU 22 JUIN 1993 ET A LA
CONVENTION COLLECTIVE DE L’INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN
1
PREAMBULE
Face à cette crise sanitaire d’une envergure exceptionnelle que subit la France, l’heure est au
rassemblement.
Nous, partenaires sociaux représentatifs de la branche de la Métallurgie, eu égard au contexte
économique actuel lié à cette crise de la Covid 19 et de ses conséquences pour les entreprises qui
sont, aujourd’hui difficilement prévisibles, avons décider, par le présent accord d’afficher notre
soutien à celles-ci et à l'emploi.
Il est de notre responsabilité de ne pas alourdir les charges des entreprises, notamment des plus
petites qui sont les plus fragiles, mais également de soutenir les salariés et de préserver les
compétences.
C’est dans cette optique, et afin de préserver au mieux les emplois, que le présent accord a été
signé.
Les négociations annuelles dont la première réunion était prévue le 23 mars 2020, ont été
reportées du fait de la crise sanitaire, et se sont déroulées les 29 juin, 9 juillet et 21 juillet 2020.
Article I : REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (R.M.H.)
Article I-1 : Valeur du Point
La valeur du point, base 151,67 h, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif
de 35 heures, reste fixée à 5,28 €.
Article I-2 : Prime de panier de nuit
A compter du 1er
juin 2020, à titre exceptionnel et pour la durée du présent accord, le b) de l'article
48 des clauses communes de la Convention Collective de l’Industrie des Métaux du Bas-Rhin est
modifié comme suit :
b) Indemnité de panier
Une prime de panier de 6,47 €, est allouée aux salariés qui travaillent effectivement la nuit pour le
poste complet de nuit.
Quand passagèrement le travail se fait en équipe, les salariés dont l'horaire de travail dépasse
minuit ou commence avant 2 heures du matin, perçoivent également la prime de panier de nuit.
Article II : REMUNERATION ANNUELLE EFFECTIVE GARANTIE (R.A.E.G.)
Le barème des R.A.E.G., base 151,67 h pour une durée hebdomadaire de travail effectif de
35 heures, est maintenu au niveau de l’avenant du 17 mai 2019, à savoir :
AVENANT DU 21 JUILLET 2020 A L’ACCORD DU 22 JUIN 1993 ET A LA
CONVENTION COLLECTIVE DE L’INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN
2
RAEG EN EUROS - 35 Heures
Niveau Echelon Coefficient 2019
I
1 140 18 705
2 145 18 840
3 155 19 215
II
1 170 19 635
2 180 20 090
3 190 20 730
III
1 215 21 530
2 225 22 320
3 240 23 100
IV
1 255 23 655
2 270 24 265
3 285 25 825
V
1 305 28 110
2 335 30 500
3 365 32 945
395 35 515
Le présent barème inclut les compensations pécuniaires dues pour l’ensemble des réductions de
la durée du travail.
Article III : PRIME DE CONGE ANNUEL
A compter du 1er
janvier 2020, la valeur de la prime de congé annuel dont les modalités
d'attribution sont prévues à l'article 34 de la Convention Collective de l’Industrie des Métaux du
Bas-Rhin - Clauses communes est fixée à 430 €.
Article IV: MESURES SPECIFIQUES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
En application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que le
contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de
moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du Code du travail.
Article V : EGALITE FEMMES / HOMMES
Les partenaires sociaux considèrent que la branche de la Métallurgie nécessite une véritable
mobilisation, pour que tout comme les hommes, les femmes puissent y exercer leurs
compétences, y développer leurs talents dans leur intérêt propre et dans l’intérêt général.
Dans le cadre de l’accord national du 8 avril 2014 relatif à l’égalité professionnelle et à la
suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, il est recommandé aux
entreprises
AVENANT DU 21 JUILLET 2020 A L’ACCORD DU 22 JUIN 1993 ET A LA
CONVENTION COLLECTIVE DE L’INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN
3
d’optimiser les études et outils réalisés par l’Observatoire, prospectif et analytique des métiers et
des qualifications de la Métallurgie –www.observatoire-metallurgie.fr –.
Les partenaires sociaux considèrent toujours qu’une attention particulière doit être portée à
l’harmonisation nécessaire de la rémunération des femmes et des hommes.
Article VI : SUIVI
Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau vers la fin du mois d’octobre
2020 en vue d’examiner l’évolution de la situation économique et d’en tirer ensemble les
conséquences éventuelles.
Article VII : FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé à la Direction Générale du Travail – Ministère du Travail, ainsi
qu’au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg.
Article VIII : EXTENSION DU PRESENT ACCORD
Les parties signataires s’accordent pour faire procéder à l’extension du présent accord et chargent
l’UIMM Alsace des démarches appropriées.
Article IX : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD
L’UIMM Alsace s’engage à informer ses adhérents des présentes dispositions et, dès publication
de l’arrêté d’extension du présent accord, l’ensemble des entreprises de la Métallurgie entrant
dans le champ d’application de la convention collective.
L’UIMM Alsace s’engage à accompagner les entreprises qui rencontreraient des difficultés
d’application du présent accord afin d’assurer que tous les salariés de la Métallurgie du Bas-Rhin
bénéficient des dispositions conventionnelles.
Fait à Eckbolsheim, le 21 juillet 2020
UIMM Alsace - Eckbolsheim
Signé
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  • 1. AVENANT DU 21 JUILLET 2020 A L’ACCORD DU 22 JUIN 1993 ET A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN 1 PREAMBULE Face à cette crise sanitaire d’une envergure exceptionnelle que subit la France, l’heure est au rassemblement. Nous, partenaires sociaux représentatifs de la branche de la Métallurgie, eu égard au contexte économique actuel lié à cette crise de la Covid 19 et de ses conséquences pour les entreprises qui sont, aujourd’hui difficilement prévisibles, avons décider, par le présent accord d’afficher notre soutien à celles-ci et à l'emploi. Il est de notre responsabilité de ne pas alourdir les charges des entreprises, notamment des plus petites qui sont les plus fragiles, mais également de soutenir les salariés et de préserver les compétences. C’est dans cette optique, et afin de préserver au mieux les emplois, que le présent accord a été signé. Les négociations annuelles dont la première réunion était prévue le 23 mars 2020, ont été reportées du fait de la crise sanitaire, et se sont déroulées les 29 juin, 9 juillet et 21 juillet 2020. Article I : REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (R.M.H.) Article I-1 : Valeur du Point La valeur du point, base 151,67 h, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, reste fixée à 5,28 €. Article I-2 : Prime de panier de nuit A compter du 1er juin 2020, à titre exceptionnel et pour la durée du présent accord, le b) de l'article 48 des clauses communes de la Convention Collective de l’Industrie des Métaux du Bas-Rhin est modifié comme suit : b) Indemnité de panier Une prime de panier de 6,47 €, est allouée aux salariés qui travaillent effectivement la nuit pour le poste complet de nuit. Quand passagèrement le travail se fait en équipe, les salariés dont l'horaire de travail dépasse minuit ou commence avant 2 heures du matin, perçoivent également la prime de panier de nuit. Article II : REMUNERATION ANNUELLE EFFECTIVE GARANTIE (R.A.E.G.) Le barème des R.A.E.G., base 151,67 h pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est maintenu au niveau de l’avenant du 17 mai 2019, à savoir :
  • 2. AVENANT DU 21 JUILLET 2020 A L’ACCORD DU 22 JUIN 1993 ET A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN 2 RAEG EN EUROS - 35 Heures Niveau Echelon Coefficient 2019 I 1 140 18 705 2 145 18 840 3 155 19 215 II 1 170 19 635 2 180 20 090 3 190 20 730 III 1 215 21 530 2 225 22 320 3 240 23 100 IV 1 255 23 655 2 270 24 265 3 285 25 825 V 1 305 28 110 2 335 30 500 3 365 32 945 395 35 515 Le présent barème inclut les compensations pécuniaires dues pour l’ensemble des réductions de la durée du travail. Article III : PRIME DE CONGE ANNUEL A compter du 1er janvier 2020, la valeur de la prime de congé annuel dont les modalités d'attribution sont prévues à l'article 34 de la Convention Collective de l’Industrie des Métaux du Bas-Rhin - Clauses communes est fixée à 430 €. Article IV: MESURES SPECIFIQUES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES En application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du Code du travail. Article V : EGALITE FEMMES / HOMMES Les partenaires sociaux considèrent que la branche de la Métallurgie nécessite une véritable mobilisation, pour que tout comme les hommes, les femmes puissent y exercer leurs compétences, y développer leurs talents dans leur intérêt propre et dans l’intérêt général. Dans le cadre de l’accord national du 8 avril 2014 relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, il est recommandé aux entreprises
  • 3. AVENANT DU 21 JUILLET 2020 A L’ACCORD DU 22 JUIN 1993 ET A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN 3 d’optimiser les études et outils réalisés par l’Observatoire, prospectif et analytique des métiers et des qualifications de la Métallurgie –www.observatoire-metallurgie.fr –. Les partenaires sociaux considèrent toujours qu’une attention particulière doit être portée à l’harmonisation nécessaire de la rémunération des femmes et des hommes. Article VI : SUIVI Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau vers la fin du mois d’octobre 2020 en vue d’examiner l’évolution de la situation économique et d’en tirer ensemble les conséquences éventuelles. Article VII : FORMALITES DE DEPOT Le présent accord sera déposé à la Direction Générale du Travail – Ministère du Travail, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg. Article VIII : EXTENSION DU PRESENT ACCORD Les parties signataires s’accordent pour faire procéder à l’extension du présent accord et chargent l’UIMM Alsace des démarches appropriées. Article IX : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD L’UIMM Alsace s’engage à informer ses adhérents des présentes dispositions et, dès publication de l’arrêté d’extension du présent accord, l’ensemble des entreprises de la Métallurgie entrant dans le champ d’application de la convention collective. L’UIMM Alsace s’engage à accompagner les entreprises qui rencontreraient des difficultés d’application du présent accord afin d’assurer que tous les salariés de la Métallurgie du Bas-Rhin bénéficient des dispositions conventionnelles. Fait à Eckbolsheim, le 21 juillet 2020 UIMM Alsace - Eckbolsheim Signé Syndicat C.F.T.C. de la Métallurgie du Bas-Rhin Syndicat C.F.D.T. de la Métallurgie du Bas-Rhin Signé Signé