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AVENANT DU 12 OCTOBRE 2017
A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET
AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
DES RÉUNIONS PARITAIRES LOCALES
DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DES VOSGES
(R.P.L. VOSGES)
Entre
 l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie UIMMLorraine
d'une part
et
 les organisations syndicales de salariés soussignées
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant apour objet d’adapter le fonctionnement des Réunions Paritaires
Localesdes industries métallurgiques des Vosges suite à la suppression de la C.P.R.E.F.P.
Lorraine dans le cadre de l’application de l’accord national du 23 septembre 2016 relatif à
l’emploi dans la métallurgie.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant concerne les entreprises soumises aux dispositions de la
Convention Collective des Industries Métallurgiques, Electriques, Electroniques et Connexes
du département des Vosges.
Article 2 : Modifications
A compter du 1er
janvier 2018, les articles 5, 6et 7 del’accord relatif à la mise en
place et aux modalités de fonctionnement des Réunions Paritaires Locales des industries
métallurgiques des Vosgesseront rédigés comme suit :
2/3
« Article 5 –Réunions :
La R.P.L. Vosges se réunit une fois par an.
Cette réunion se déroulera au cours du quatrième trimestre de l’année civile.
Au moins 3 semaines avant la date fixée pour la réunion de la R.P.L., l’UIMM
Lorraine adressera aux membres de celle-ci un courriel les informant de la date, des
horaires, du lieu de la réunion ainsi que du projet d’ordre du jour.
L’UIMM Lorraine adressera une copie des convocations et de l’ordre du jour aux
sièges des organisations syndicales métaux représentatives de salariés du département des
Vosges.
Au plus tard 2 semaines avant la date fixée pour la réunion de la R.P.L., les
organisations syndicales représentatives pourront communiquer par courriel à l’UIMM
Lorraine, le(s) point(s) qu’elles souhaiteraient ajouter à l’ordre du jour de la réunion.
L’ordre du jour définitif de la R.P.L. Vosges sera adressé, par l’U.I.M.M. Lorraine,
par courriel envoyé 10 jours avant la tenue de la réunion.
Article 6 – Fonctionnement
Le secrétariat de la R.P.L. Vosges est assuré par l’UIMM Lorraine qui est chargée,
notamment, de la diffusion des convocations et de l’organisation matérielle des réunions.
Article 7 –Domaines abordés lors des Réunions Paritaires Locales
A l’avant-dernier alinéa de l’article, le mot « Lorraine » est remplacé par « Grand Est ». »
Article 3 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Entrée en vigueur
En application de l’article L.2261-1 du Code du travail, le présent avenant entrera en
vigueur à compter du 1er
janvier 2018.
Article 5 : Rendez-vous et suivi de l’application de l’accord
Les parties conviennent qu’il pourra être effectué un point sur l’application du
présent avenant à l’occasion des Réunions Paritaires Locales qui ont lieu habituellement
tous les ans.
Article 6 : Révision et dénonciation
Le présent avenantpourra être révisé, à tout moment pendant sa période
d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
3/3
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L.2261-10 du Code du travail, le présent
avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un
délai de préavis de trois mois.
La révision et la dénonciation se feront dans les conditions prévues par l’article 9de
l’accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des Réunions
Paritaires Locales des industries métallurgiques des Vosges et dans le respect des
dispositions légales en vigueur.
Article 7 : Formalités
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent texte sera notifié à
chacune des organisations représentatives.
Le texte du présent avenant sera, en application de l'article D.2231-2 du même
Code, déposé auprès des Services du Ministre chargé du travail et du Greffe du Conseil de
Prud’hommes d’Epinal.
Fait à Remiremont, le 12 octobre 2017
 Pour l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie UIMM Lorraine
 Pour le Syndicat CFDT Métaux Vosges
 Pour le Syndicat de la Métallurgie d'Alsace et des Vosges CFE-CGC
 Pour le Syndicat CFTC Métaux Vosges
 Pour l'Union des Syndicats CGT des Vosges-Métaux
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IDCC 2003 Avenant réunions paritaires locales

  • 1. 1/3 AVENANT DU 12 OCTOBRE 2017 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES RÉUNIONS PARITAIRES LOCALES DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DES VOSGES (R.P.L. VOSGES) Entre  l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie UIMMLorraine d'une part et  les organisations syndicales de salariés soussignées d'autre part Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE Le présent avenant apour objet d’adapter le fonctionnement des Réunions Paritaires Localesdes industries métallurgiques des Vosges suite à la suppression de la C.P.R.E.F.P. Lorraine dans le cadre de l’application de l’accord national du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi dans la métallurgie. Article 1 : Champ d’application Le présent avenant concerne les entreprises soumises aux dispositions de la Convention Collective des Industries Métallurgiques, Electriques, Electroniques et Connexes du département des Vosges. Article 2 : Modifications A compter du 1er janvier 2018, les articles 5, 6et 7 del’accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des Réunions Paritaires Locales des industries métallurgiques des Vosgesseront rédigés comme suit :
  • 2. 2/3 « Article 5 –Réunions : La R.P.L. Vosges se réunit une fois par an. Cette réunion se déroulera au cours du quatrième trimestre de l’année civile. Au moins 3 semaines avant la date fixée pour la réunion de la R.P.L., l’UIMM Lorraine adressera aux membres de celle-ci un courriel les informant de la date, des horaires, du lieu de la réunion ainsi que du projet d’ordre du jour. L’UIMM Lorraine adressera une copie des convocations et de l’ordre du jour aux sièges des organisations syndicales métaux représentatives de salariés du département des Vosges. Au plus tard 2 semaines avant la date fixée pour la réunion de la R.P.L., les organisations syndicales représentatives pourront communiquer par courriel à l’UIMM Lorraine, le(s) point(s) qu’elles souhaiteraient ajouter à l’ordre du jour de la réunion. L’ordre du jour définitif de la R.P.L. Vosges sera adressé, par l’U.I.M.M. Lorraine, par courriel envoyé 10 jours avant la tenue de la réunion. Article 6 – Fonctionnement Le secrétariat de la R.P.L. Vosges est assuré par l’UIMM Lorraine qui est chargée, notamment, de la diffusion des convocations et de l’organisation matérielle des réunions. Article 7 –Domaines abordés lors des Réunions Paritaires Locales A l’avant-dernier alinéa de l’article, le mot « Lorraine » est remplacé par « Grand Est ». » Article 3 : Durée Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Article 4 : Entrée en vigueur En application de l’article L.2261-1 du Code du travail, le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Article 5 : Rendez-vous et suivi de l’application de l’accord Les parties conviennent qu’il pourra être effectué un point sur l’application du présent avenant à l’occasion des Réunions Paritaires Locales qui ont lieu habituellement tous les ans. Article 6 : Révision et dénonciation Le présent avenantpourra être révisé, à tout moment pendant sa période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
  • 3. 3/3 Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L.2261-10 du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La révision et la dénonciation se feront dans les conditions prévues par l’article 9de l’accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des Réunions Paritaires Locales des industries métallurgiques des Vosges et dans le respect des dispositions légales en vigueur. Article 7 : Formalités Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent texte sera notifié à chacune des organisations représentatives. Le texte du présent avenant sera, en application de l'article D.2231-2 du même Code, déposé auprès des Services du Ministre chargé du travail et du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal. Fait à Remiremont, le 12 octobre 2017  Pour l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie UIMM Lorraine  Pour le Syndicat CFDT Métaux Vosges  Pour le Syndicat de la Métallurgie d'Alsace et des Vosges CFE-CGC  Pour le Syndicat CFTC Métaux Vosges  Pour l'Union des Syndicats CGT des Vosges-Métaux  Pour l'Union des Syndicats Force Ouvrière de la Métallurgie des Vosges