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AVENANT MODIFIANT L'AVENANT DU 2 JANVIER 1975 CONCERNANT
LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE REMBOURSEMENT
DES PRETS ACCORDES AUX INGENIEURS-CONSEILS
EN VUE DE L'ACHAT D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
Entre, d'une part :
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IDCC 218 Avenant conditions remboursement des prets

  • 1. AVENANT MODIFIANT L'AVENANT DU 2 JANVIER 1975 CONCERNANT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE REMBOURSEMENT DES PRETS ACCORDES AUX INGENIEURS-CONSEILS EN VUE DE L'ACHAT D'UN VEHICULE AUTOMOBILE Entre, d'une part : - l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, représentée par son Directeur, et d'autre part : - les organisations syndicales nationales soussignées ; Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1er : En application de l’article premier del’avenant du 2 janvier 1975 et compte tenu de l’évolution constatée de l’indice INSEE « Achat de véhicules », le montant du prêt est porté à compter du 1er janvier 2018 à une limite maximum de 7 952,91 €. ARTICLE 2 : Lors du renouvellement éventuel du prêt, le montant maximum de celui-ci, prévu à l’article 2 del’avenant du 2 janvier 1975, est porté, compte tenu de l’évolution de l’indice INSEE « Achat de véhicules », à compter du 1er janvier 2018, à : 5 241,65 €. Fait à Paris, le 6 février 2018 l’Ucanss C.F.D.T. C.G.T. C.G.T.-F.O.