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ACCORD DU 14 MAI 2019 RELATIF AUX BARÈMES DES SALAIRES
MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS ET AUX REMUNERATIONS
MINIMALES HIERARCHIQUES
Entre :
- Les organisations syndicales soussignées, d’une part ;
- Et l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie Champagne – Ardenne, site de l’Aube,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE PREMIER : BAREME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 1 :
Il est institué un Barème des Salaires Minimaux Effectifs Garantis (SMEG), fixé à l’article 4 du présent
accord, s’appliquant aux agents de maîtrise, aux administratifs, techniciens et aux ouvriers occupant des
fonctions définies par l’accord national sur la classification du 21 juillet 1975, et employés dans les entreprises
entrant dans le champ d’application de la Convention Collective de l’Union des Industries et des Métiers de la
Métallurgie de l’Aube.
Article 2 :
Les salaires sont arrêtés pour un horaire mensuel de 151.67 heures, compensation pour réduction d’horaires
incluse. Ayant le caractère de salaires, ils n’ont pas à supporter la majoration de 5% à 7% résultant des accords
nationaux du 30 janvier 1980 et du 13 janvier 1983 modifiés, et n’ont pas à être pris comme base de calcul de
la prime d’ancienneté.
Article 3 :
Pour la compensation annuelle des sommes réellement perçues par les salariés, avec le présent barème, il sera
tenu compte de l’ensemble des éléments bruts de salaire y compris l’ensemble des compensations pour
réduction d’horaire, à l’exception de la prime d’ancienneté prévue par la convention collective de la
Métallurgie de l’Aube, des sommes versées au titre de l’intéressement des salariés et de la participation des
salariés aux résultats de l’entreprise, des sommes ayant le caractère d’un remboursement de frais et des primes
ou indemnités prévues par la convention collective de la Métallurgie de l’Aube dues au titre du travail
exceptionnel la nuit ou le dimanche ou un jour férié légal, au titre du travail continu en équipes successives et
enfin des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.
SMEG/RMH 2019 – accord du 14/05/2019
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Article 4 :
A compter du 1er
janvier 2019, le barème des salaires minimaux effectifs garantis applicables aux personnels
s’établit de la façon suivante :
2019
Niveau I Echelon 1 Coef. 140 18.300
Niveau I Echelon 2 Coef. 145 18.334
Niveau I Echelon 3 Coef. 155 18.470
Niveau II Echelon 1 Coef. 170 19.032
Niveau II Echelon 2 Coef. 180 19.034
Niveau II Echelon 3 Coef. 190 19.276
Niveau III Echelon 1 Coef. 215 19.374
Niveau III Echelon 2 Coef. 225 19.384
Niveau III Echelon 3 Coef. 240 20.488
Niveau IV Echelon 1 Coef. 255 20.646
Niveau IV Echelon 2 Coef. 270 21.190
Niveau IV Echelon 3 Coef. 285 22.194
Niveau V Echelon 1 Coef. 305 23.725
Niveau V Echelon 2 Coef. 335 25.885
Niveau V Echelon 3 Coef. 365 28.479
Niveau V Echelon 4 Coef. 395 31.073
Article 5 :
Ces barèmes sont adaptés à l’horaire effectif de travail de chaque salarié. Ils supportent, le cas échéant, les
majorations légales pour heures supplémentaires. Ils sont adaptés, le cas échéant, en cas de suspension du
contrat de travail pour quelque cause que ce soit, et en cas d’entrée ou de départ du salarié en cours d’année ou
de changement de coefficient.
Le barème des rémunérations effectives garanties annuelles subit les abattements prévus pour les
rémunérations par les dispositions législatives et conventionnelles, et les abattements prévus pour les jeunes
salariés au-dessous de 18 ans.
S'agissant de salaires minimaux effectifs garantis, la vérification interviendra pour chaque salarié en fin
d'année ou en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin du contrat de travail. S'il apparaît que la
totalité des éléments de la rémunération à prendre en considération est inférieure au montant du salaire
minimal effectif garanti applicable, le salarié considéré recevra un complément de rémunération égal à la
différence entre les sommes perçues et le montant de la garantie dont il doit bénéficier en vertu du présent
texte.
L'employeur informera le comité d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel ou les membres du
comité social et économique du nombre de salariés ayant bénéficié d'un apurement de fin d'année. Les mêmes
éléments d'information seront communiqués aux délégués syndicaux des organisations syndicales signataires.
Article 6 :
Les salaires minimaux effectifs garantis n’ont aucune incidence sur les Rémunérations Minimales
Hiérarchiques qui restent applicables, notamment pour le calcul de la prime d’ancienneté.
SMEG/RMH 2019 – accord du 14/05/2019
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Article 7 :
Il est convenu que si la rémunération effective garantie annuelle devenait inférieure au SMIC pour certains
coefficients, les parties se réuniraient à nouveau pour négocier sur les rémunérations effectives garanties
annuelles.
A défaut d’initiative de la partie patronale dans les trois mois, la négociation s’engagerait dans les quinze jours
suivant la demande d’une organisation syndicale de salariés représentative.
Article 8 :
En application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que le contenu du
présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante
salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du Code du travail.
SMEG/RMH 2019 – accord du 14/05/2019
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TITRE DEUXIEME : BAREMES DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Article 9 :
Les dispositions du présent titre s’appliquent aux personnels ouvriers, administratifs et techniciens, agents de
maîtrise, agents de maîtrise d’atelier.
Article 10 :
Les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) servent exclusivement de base de calcul à la prime
d’ancienneté prévue par la convention collective des industries et des Métiers de la Métallurgie de l’Aube.
Article 11 :
Les parties signataires sont convenues d’actualiser comme suite le barème des rémunérations minimales
hiérarchiques. La valeur du point est revalorisée à 4,71 Euros.
Article 12 :
Les rémunérations minimales hiérarchiques ci-après définies sont établies sur la base de la durée légale du
travail en vigueur et comprennent les compensations pécuniaires dues pour l’ensemble des réductions de la
durée de travail. Le barème doit être adapté en fonction de l’horaire de travail effectif réellement pratiqué.
Article 13 :
Le barème établi sur ces valeurs du point prend effet à compter du 1er
juillet 2019.
Article 14 :
L’UIMM Champagne – Ardenne, site de l’Aube s’engage à ne pas creuser l’écart avec la moyenne régionale
de la valeur du point à l’avenir. Cette moyenne régionale est au 14 mai 2019 d’un montant de 4,95 €.
Les valeurs au 14 mai 2019 étant pour :
- Les Ardennes, de 4,93 € - accord du 29 avril 2019
- La Haute Marne, de 5,20 € - accord du 26 mai 2018
- La Marne, de 5.03 € - accord du 28 avril 2017
- L’Aube, de 4.67 € - accord du 2 mai 2018
Ceci implique que toutes propositions de l’UIMM qui respectent scrupuleusement l’article 12 fassent l’objet
d’un accord des partenaires sociaux afin de ne pas remettre en cause l’engagement de l’UIMM relatif à cet
article.
Article 15 :
En application des articles 4 et 5 de l’accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux
ouvriers, une majoration de 5% sera ajoutée aux barèmes calculés sur la valeur du point au 1er
juillet 2019.
Pour la garantie complémentaire des agents de maîtrise, cette garantie est portée à 7%.
Article 16 :
En application de l’article L 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente notifiera à l’ensemble des
organisations représentatives le texte de cet avenant.
Le présent accord, en application de l’article L 2231-6 du code du travail est fait en nombre suffisant
d’exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par la
loi.
Article 17 :
En application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que le contenu du
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SMEG/RMH 2019 – accord du 14/05/2019
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Fait à Rosières-Près-Troyes, le 14 Mai 2019
En 12 exemplaires originaux.
Le Syndicat Départemental des Métaux CGT,
Le Syndicat départemental C.F.D.T de la Métallurgie,
Le Syndicat départemental C.F.E - C.G.C de la Métallurgie,
Le syndicat départemental UNSA
L’UIMM Champagne-Ardenne, site de l’Aube :
ACCORD DU 14 mai 2019 OUVRIERS APPLICATION au 1er juillet 2019
VALEUR DU POINT : 4,71 BASE : 151,67 HEURES
R.M.H.
avec majoration de
3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans
3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 14% 15%
140 I/1 692,37 20,77 27,69 34,62 41,54 48,47 55,39 62,31 69,24 76,16 83,08 90,01 96,93 103,86
145 I/2 717,10 21,51 28,68 35,85 43,03 50,20 57,37 64,54 71,71 78,88 86,05 93,22 100,39 107,56
155 I/3 766,55 23,00 30,66 38,33 45,99 53,66 61,32 68,99 76,66 84,32 91,99 99,65 107,32 114,98
170 II/1 840,74 25,22 33,63 42,04 50,44 58,85 67,26 75,67 84,07 92,48 100,89 109,30 117,70 126,11
180 II/2
190 II/3 939,65 28,19 37,59 46,98 56,38 65,78 75,17 84,57 93,96 103,36 112,76 122,15 131,55 140,95
215 III/1 AM.1 1063,28 31,90 42,53 53,16 63,80 74,43 85,06 95,70 106,33 116,96 127,59 138,23 148,86 159,49
225 III/2
240 III/3 AM.2 1186,92 35,61 47,48 59,35 71,22 83,08 94,95 106,82 118,69 130,56 142,43 154,30 166,17 178,04
255 IV/1 AM.3 1261,10 37,83 50,44 63,06 75,67 88,28 100,89 113,50 126,11 138,72 151,33 163,94 176,55 189,17
270 IV/2 1335,29 40,06 53,41 66,76 80,12 93,47 106,82 120,18 133,53 146,88 160,23 173,59 186,94 200,29
285 IV/3 AM.4 1409,47 42,28 56,38 70,47 84,57 98,66 112,76 126,85 140,95 155,04 169,14 183,23 197,33 211,42
305 V/1 AM.5
335 V/2 AM.6
365 V/3 AM.7
395 V/4
TABLEAU DES PRIMES D'ANCIENNETE APPLICABLES AUX :
ANCIENNETE
COEF. N/E CAT
5%
Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie de Champagne-Ardenne, site de l'Aube

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  • 1. ACCORD DU 14 MAI 2019 RELATIF AUX BARÈMES DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS ET AUX REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES Entre : - Les organisations syndicales soussignées, d’une part ; - Et l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie Champagne – Ardenne, site de l’Aube, d’autre part. Il a été convenu ce qui suit : TITRE PREMIER : BAREME DES SALAIRES MINIMAUX EFFECTIFS GARANTIS Article 1 : Il est institué un Barème des Salaires Minimaux Effectifs Garantis (SMEG), fixé à l’article 4 du présent accord, s’appliquant aux agents de maîtrise, aux administratifs, techniciens et aux ouvriers occupant des fonctions définies par l’accord national sur la classification du 21 juillet 1975, et employés dans les entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective de l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie de l’Aube. Article 2 : Les salaires sont arrêtés pour un horaire mensuel de 151.67 heures, compensation pour réduction d’horaires incluse. Ayant le caractère de salaires, ils n’ont pas à supporter la majoration de 5% à 7% résultant des accords nationaux du 30 janvier 1980 et du 13 janvier 1983 modifiés, et n’ont pas à être pris comme base de calcul de la prime d’ancienneté. Article 3 : Pour la compensation annuelle des sommes réellement perçues par les salariés, avec le présent barème, il sera tenu compte de l’ensemble des éléments bruts de salaire y compris l’ensemble des compensations pour réduction d’horaire, à l’exception de la prime d’ancienneté prévue par la convention collective de la Métallurgie de l’Aube, des sommes versées au titre de l’intéressement des salariés et de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, des sommes ayant le caractère d’un remboursement de frais et des primes ou indemnités prévues par la convention collective de la Métallurgie de l’Aube dues au titre du travail exceptionnel la nuit ou le dimanche ou un jour férié légal, au titre du travail continu en équipes successives et enfin des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.
  • 2. SMEG/RMH 2019 – accord du 14/05/2019 Page 2 Article 4 : A compter du 1er janvier 2019, le barème des salaires minimaux effectifs garantis applicables aux personnels s’établit de la façon suivante : 2019 Niveau I Echelon 1 Coef. 140 18.300 Niveau I Echelon 2 Coef. 145 18.334 Niveau I Echelon 3 Coef. 155 18.470 Niveau II Echelon 1 Coef. 170 19.032 Niveau II Echelon 2 Coef. 180 19.034 Niveau II Echelon 3 Coef. 190 19.276 Niveau III Echelon 1 Coef. 215 19.374 Niveau III Echelon 2 Coef. 225 19.384 Niveau III Echelon 3 Coef. 240 20.488 Niveau IV Echelon 1 Coef. 255 20.646 Niveau IV Echelon 2 Coef. 270 21.190 Niveau IV Echelon 3 Coef. 285 22.194 Niveau V Echelon 1 Coef. 305 23.725 Niveau V Echelon 2 Coef. 335 25.885 Niveau V Echelon 3 Coef. 365 28.479 Niveau V Echelon 4 Coef. 395 31.073 Article 5 : Ces barèmes sont adaptés à l’horaire effectif de travail de chaque salarié. Ils supportent, le cas échéant, les majorations légales pour heures supplémentaires. Ils sont adaptés, le cas échéant, en cas de suspension du contrat de travail pour quelque cause que ce soit, et en cas d’entrée ou de départ du salarié en cours d’année ou de changement de coefficient. Le barème des rémunérations effectives garanties annuelles subit les abattements prévus pour les rémunérations par les dispositions législatives et conventionnelles, et les abattements prévus pour les jeunes salariés au-dessous de 18 ans. S'agissant de salaires minimaux effectifs garantis, la vérification interviendra pour chaque salarié en fin d'année ou en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin du contrat de travail. S'il apparaît que la totalité des éléments de la rémunération à prendre en considération est inférieure au montant du salaire minimal effectif garanti applicable, le salarié considéré recevra un complément de rémunération égal à la différence entre les sommes perçues et le montant de la garantie dont il doit bénéficier en vertu du présent texte. L'employeur informera le comité d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel ou les membres du comité social et économique du nombre de salariés ayant bénéficié d'un apurement de fin d'année. Les mêmes éléments d'information seront communiqués aux délégués syndicaux des organisations syndicales signataires. Article 6 : Les salaires minimaux effectifs garantis n’ont aucune incidence sur les Rémunérations Minimales Hiérarchiques qui restent applicables, notamment pour le calcul de la prime d’ancienneté.
  • 3. SMEG/RMH 2019 – accord du 14/05/2019 Page 3 Article 7 : Il est convenu que si la rémunération effective garantie annuelle devenait inférieure au SMIC pour certains coefficients, les parties se réuniraient à nouveau pour négocier sur les rémunérations effectives garanties annuelles. A défaut d’initiative de la partie patronale dans les trois mois, la négociation s’engagerait dans les quinze jours suivant la demande d’une organisation syndicale de salariés représentative. Article 8 : En application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du Code du travail.
  • 4. SMEG/RMH 2019 – accord du 14/05/2019 Page 4 TITRE DEUXIEME : BAREMES DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES Article 9 : Les dispositions du présent titre s’appliquent aux personnels ouvriers, administratifs et techniciens, agents de maîtrise, agents de maîtrise d’atelier. Article 10 : Les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) servent exclusivement de base de calcul à la prime d’ancienneté prévue par la convention collective des industries et des Métiers de la Métallurgie de l’Aube. Article 11 : Les parties signataires sont convenues d’actualiser comme suite le barème des rémunérations minimales hiérarchiques. La valeur du point est revalorisée à 4,71 Euros. Article 12 : Les rémunérations minimales hiérarchiques ci-après définies sont établies sur la base de la durée légale du travail en vigueur et comprennent les compensations pécuniaires dues pour l’ensemble des réductions de la durée de travail. Le barème doit être adapté en fonction de l’horaire de travail effectif réellement pratiqué. Article 13 : Le barème établi sur ces valeurs du point prend effet à compter du 1er juillet 2019. Article 14 : L’UIMM Champagne – Ardenne, site de l’Aube s’engage à ne pas creuser l’écart avec la moyenne régionale de la valeur du point à l’avenir. Cette moyenne régionale est au 14 mai 2019 d’un montant de 4,95 €. Les valeurs au 14 mai 2019 étant pour : - Les Ardennes, de 4,93 € - accord du 29 avril 2019 - La Haute Marne, de 5,20 € - accord du 26 mai 2018 - La Marne, de 5.03 € - accord du 28 avril 2017 - L’Aube, de 4.67 € - accord du 2 mai 2018 Ceci implique que toutes propositions de l’UIMM qui respectent scrupuleusement l’article 12 fassent l’objet d’un accord des partenaires sociaux afin de ne pas remettre en cause l’engagement de l’UIMM relatif à cet article. Article 15 : En application des articles 4 et 5 de l’accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers, une majoration de 5% sera ajoutée aux barèmes calculés sur la valeur du point au 1er juillet 2019. Pour la garantie complémentaire des agents de maîtrise, cette garantie est portée à 7%. Article 16 : En application de l’article L 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente notifiera à l’ensemble des organisations représentatives le texte de cet avenant. Le présent accord, en application de l’article L 2231-6 du code du travail est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par la loi. Article 17 : En application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du Code du travail
  • 5. SMEG/RMH 2019 – accord du 14/05/2019 Page 5 Fait à Rosières-Près-Troyes, le 14 Mai 2019 En 12 exemplaires originaux. Le Syndicat Départemental des Métaux CGT, Le Syndicat départemental C.F.D.T de la Métallurgie, Le Syndicat départemental C.F.E - C.G.C de la Métallurgie, Le syndicat départemental UNSA L’UIMM Champagne-Ardenne, site de l’Aube :
  • 6. ACCORD DU 14 mai 2019 OUVRIERS APPLICATION au 1er juillet 2019 VALEUR DU POINT : 4,71 BASE : 151,67 HEURES R.M.H. avec majoration de 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 14% 15% 140 I/1 692,37 20,77 27,69 34,62 41,54 48,47 55,39 62,31 69,24 76,16 83,08 90,01 96,93 103,86 145 I/2 717,10 21,51 28,68 35,85 43,03 50,20 57,37 64,54 71,71 78,88 86,05 93,22 100,39 107,56 155 I/3 766,55 23,00 30,66 38,33 45,99 53,66 61,32 68,99 76,66 84,32 91,99 99,65 107,32 114,98 170 II/1 840,74 25,22 33,63 42,04 50,44 58,85 67,26 75,67 84,07 92,48 100,89 109,30 117,70 126,11 180 II/2 190 II/3 939,65 28,19 37,59 46,98 56,38 65,78 75,17 84,57 93,96 103,36 112,76 122,15 131,55 140,95 215 III/1 AM.1 1063,28 31,90 42,53 53,16 63,80 74,43 85,06 95,70 106,33 116,96 127,59 138,23 148,86 159,49 225 III/2 240 III/3 AM.2 1186,92 35,61 47,48 59,35 71,22 83,08 94,95 106,82 118,69 130,56 142,43 154,30 166,17 178,04 255 IV/1 AM.3 1261,10 37,83 50,44 63,06 75,67 88,28 100,89 113,50 126,11 138,72 151,33 163,94 176,55 189,17 270 IV/2 1335,29 40,06 53,41 66,76 80,12 93,47 106,82 120,18 133,53 146,88 160,23 173,59 186,94 200,29 285 IV/3 AM.4 1409,47 42,28 56,38 70,47 84,57 98,66 112,76 126,85 140,95 155,04 169,14 183,23 197,33 211,42 305 V/1 AM.5 335 V/2 AM.6 365 V/3 AM.7 395 V/4 TABLEAU DES PRIMES D'ANCIENNETE APPLICABLES AUX : ANCIENNETE COEF. N/E CAT 5% Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie de Champagne-Ardenne, site de l'Aube