SlideShare une entreprise Scribd logo
ACCORD PARITAIRE du 10 décembre 2015
Concernant les IPD (Indemnités de Petits Déplacements), prime pour travaux
occasionnels et prime d’outillage.
Convention Collective de la région Champagne-Ardenne relative aux ouvriers
employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er
mars 1962
(c'est-à-dire jusqu'à 10 salariés)
Entre
La Fédération Française du Bâtiment Champagne-Ardenne
La CAPEB Champagne-Ardenne
La Fédération Française des Installateurs Electriciens, délégation Champagne-Ardenne
la Fédération Nord des SCOP BTP
Et
L’Union Régionale des salariés de la Construction et du Bois - C.F.D.T.
L'Union Régionale CFTC-BTP
Le Comité de Coordination Régional de la Construction CGT
La Section Fédérale Régionale Force Ouvrière du Bâtiment et des Travaux Publics et ses Activités
Annexes (CGT-FO)
L’Union Régionale CFE - CGC BTP
pour ce qui la concerne
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2-6 (indemnité de petits
déplacements), 2-3 (prime pour travaux occasionnels) et 2-4 (outillage).
ARTICLE 1er
En application du Titre VIII Chapitre I de la Convention collective nationale du Bâtiment du 8 octobre 1990
concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées par le décret du 1er
mars 1962 (c'est-
à-dire occupant moins de 10 salariés), les Organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont
réunies le 10 décembre 2015.
1
Afin de prendre en compte les conséquences de la Loi NOTRe, les représentants des Organisations
représentatives d’employeurs et de salariés entendent faire converger à terme les différentes indemnités
conventionnelles précédemment rappelées pour les régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace.
Il a été convenu ce qui suit, applicable au 1er
mars 2016 :
Indemnité de transport :
Zone IA (0 à 5 km) 1,60 €
Zone IB (5 à 10 km) 2,25 €
Zone 2 (10 à 20 km) 4,04 €
Zone 3 (20 à 30 km) 6,44 €
Zone 4 (30 à 40 km) 8,30 €
Zone 5 (40 à 50 km) 10,40 €
Indemnité de trajet :
Zone IA (0 à 5 km) 1,20 €
Zone IB (5 à 10 km) 1,75 €
Zone 2 (10 à 20 km) 2,92 €
Zone 3 (20 à 30 km) 4,22 €
Zone 4 (30 à 40 km) 5,28 €
Zone 5 (40 à 50 km) 7,66 €
Indemnité de repas : 9,30 €
L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone dans les conditions prévues à l'article 2-6-5 de la
convention collective régionale.
ARTICLE 2
Il est également convenu ce qui suit au 1er
mars 2016 :
Prime d'outillage : 8,95 € par mois
Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,90 €/heure.
ARTICLE 3
Le présent accord sera effectif au 1er
mars 2016.
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations
des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1 et 2 dudit accord.
ARTICLE 4
Le présent accord, rédigé en dix exemplaires, sera déposé à la Direction des Relations du Travail du Ministère
du Travail et remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Reims, conformément aux textes
législatifs et réglementaires en vigueur.
2
Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 décembre 2015
Pour la CAPEB Champagne-Ardenne
Pour la FEDERATION FRANÇAISE du BATIMENT de la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Pour la Fédération Française des Installateurs Electriciens, délégation Champagne-Ardenne
Pour la Fédération Nord des SCOP BTP
Pour l'Union Régionale des Salariés de la Construction et du Bois - CFDT
Pour l'Union Régionale CFTC-BTP
Pour la Section Fédérale Régionale Force Ouvrière du Bâtiment et des Travaux Publics
et ses Activités Annexes (CGT-FO)
Pour l’Union Régionale CFE – CGC BTP
3

Contenu connexe

Tendances

Indemnisation des petits déplacements des ouvriers en région PACA
Indemnisation des petits déplacements des ouvriers en région PACAIndemnisation des petits déplacements des ouvriers en région PACA
Indemnisation des petits déplacements des ouvriers en région PACA
Société Tripalio
 
IDCC 1596 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bât...
IDCC 1596  Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bât...IDCC 1596  Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bât...
IDCC 1596 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bât...
Société Tripalio
 
IDCC 2585 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
IDCC 2585 accord paritaire salarial en Champagne-ArdenneIDCC 2585 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
IDCC 2585 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
Société Tripalio
 
Idcc 1597 accord regional ipd grand est
Idcc 1597 accord regional ipd grand estIdcc 1597 accord regional ipd grand est
Idcc 1597 accord regional ipd grand est
Léo Guittet
 
IDCC 1702 accord relatif aux indemnités petits déplacements
IDCC 1702 accord relatif aux indemnités petits déplacementsIDCC 1702 accord relatif aux indemnités petits déplacements
IDCC 1702 accord relatif aux indemnités petits déplacements
Société Tripalio
 
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...
Société Tripalio
 
Indemnité de repas/transports dans la CCN des ouvriers d'entreprises d'Auverg...
Indemnité de repas/transports dans la CCN des ouvriers d'entreprises d'Auverg...Indemnité de repas/transports dans la CCN des ouvriers d'entreprises d'Auverg...
Indemnité de repas/transports dans la CCN des ouvriers d'entreprises d'Auverg...
Société Tripalio
 
IDCC 1596 et 1597 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises du bâtiment...
IDCC 1596 et 1597 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises du bâtiment...IDCC 1596 et 1597 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises du bâtiment...
IDCC 1596 et 1597 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises du bâtiment...
Société Tripalio
 
Salaires des ETAM du bâtiment de la région PACA
Salaires des ETAM du bâtiment de la région PACASalaires des ETAM du bâtiment de la région PACA
Salaires des ETAM du bâtiment de la région PACA
Société Tripalio
 
IDCC 1702 IDCC 2614 accord Ipd paca
IDCC 1702 IDCC 2614 accord Ipd pacaIDCC 1702 IDCC 2614 accord Ipd paca
IDCC 1702 IDCC 2614 accord Ipd paca
Société Tripalio
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipdIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd
Société Tripalio
 
IDCC 1596-1597 accord-ipd_pays de loire_2016
IDCC 1596-1597 accord-ipd_pays de loire_2016IDCC 1596-1597 accord-ipd_pays de loire_2016
IDCC 1596-1597 accord-ipd_pays de loire_2016
Société Tripalio
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd 2018
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd 2018Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd 2018
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd 2018
Société Tripalio
 
IDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
IDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-ArdenneIDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
IDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
Société Tripalio
 
IDCC 749 : Protocole salaires ouvriers BTP de Martinique
IDCC 749 : Protocole salaires ouvriers BTP de MartiniqueIDCC 749 : Protocole salaires ouvriers BTP de Martinique
IDCC 749 : Protocole salaires ouvriers BTP de Martinique
Société Tripalio
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd poitou charentes
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd poitou charentesIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd poitou charentes
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd poitou charentes
Société Tripalio
 
Idcc 1596 idcc 1597 accord ipd Centre Val de Loire
Idcc 1596 idcc 1597 accord ipd Centre Val de LoireIdcc 1596 idcc 1597 accord ipd Centre Val de Loire
Idcc 1596 idcc 1597 accord ipd Centre Val de Loire
Société Tripalio
 
IDCC 733 avenant n° 84 du 7 mars 2016
IDCC 733 avenant n° 84 du 7 mars 2016IDCC 733 avenant n° 84 du 7 mars 2016
IDCC 733 avenant n° 84 du 7 mars 2016
Société Tripalio
 
IDCC 2706 Avenant de revalorisation salaires minima
IDCC 2706 Avenant  de revalorisation  salaires  minimaIDCC 2706 Avenant  de revalorisation  salaires  minima
IDCC 2706 Avenant de revalorisation salaires minima
Société Tripalio
 
IDCC 1597 Accord du 19 avril 2016 - salaires ouvriers Poitou-Charentes
IDCC 1597 Accord du 19 avril 2016 - salaires ouvriers Poitou-CharentesIDCC 1597 Accord du 19 avril 2016 - salaires ouvriers Poitou-Charentes
IDCC 1597 Accord du 19 avril 2016 - salaires ouvriers Poitou-Charentes
Société Tripalio
 

Tendances (20)

Indemnisation des petits déplacements des ouvriers en région PACA
Indemnisation des petits déplacements des ouvriers en région PACAIndemnisation des petits déplacements des ouvriers en région PACA
Indemnisation des petits déplacements des ouvriers en région PACA
 
IDCC 1596 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bât...
IDCC 1596  Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bât...IDCC 1596  Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bât...
IDCC 1596 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bât...
 
IDCC 2585 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
IDCC 2585 accord paritaire salarial en Champagne-ArdenneIDCC 2585 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
IDCC 2585 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
 
Idcc 1597 accord regional ipd grand est
Idcc 1597 accord regional ipd grand estIdcc 1597 accord regional ipd grand est
Idcc 1597 accord regional ipd grand est
 
IDCC 1702 accord relatif aux indemnités petits déplacements
IDCC 1702 accord relatif aux indemnités petits déplacementsIDCC 1702 accord relatif aux indemnités petits déplacements
IDCC 1702 accord relatif aux indemnités petits déplacements
 
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...
 
Indemnité de repas/transports dans la CCN des ouvriers d'entreprises d'Auverg...
Indemnité de repas/transports dans la CCN des ouvriers d'entreprises d'Auverg...Indemnité de repas/transports dans la CCN des ouvriers d'entreprises d'Auverg...
Indemnité de repas/transports dans la CCN des ouvriers d'entreprises d'Auverg...
 
IDCC 1596 et 1597 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises du bâtiment...
IDCC 1596 et 1597 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises du bâtiment...IDCC 1596 et 1597 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises du bâtiment...
IDCC 1596 et 1597 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises du bâtiment...
 
Salaires des ETAM du bâtiment de la région PACA
Salaires des ETAM du bâtiment de la région PACASalaires des ETAM du bâtiment de la région PACA
Salaires des ETAM du bâtiment de la région PACA
 
IDCC 1702 IDCC 2614 accord Ipd paca
IDCC 1702 IDCC 2614 accord Ipd pacaIDCC 1702 IDCC 2614 accord Ipd paca
IDCC 1702 IDCC 2614 accord Ipd paca
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipdIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd
 
IDCC 1596-1597 accord-ipd_pays de loire_2016
IDCC 1596-1597 accord-ipd_pays de loire_2016IDCC 1596-1597 accord-ipd_pays de loire_2016
IDCC 1596-1597 accord-ipd_pays de loire_2016
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd 2018
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd 2018Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd 2018
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd 2018
 
IDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
IDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-ArdenneIDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
IDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
 
IDCC 749 : Protocole salaires ouvriers BTP de Martinique
IDCC 749 : Protocole salaires ouvriers BTP de MartiniqueIDCC 749 : Protocole salaires ouvriers BTP de Martinique
IDCC 749 : Protocole salaires ouvriers BTP de Martinique
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd poitou charentes
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd poitou charentesIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd poitou charentes
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd poitou charentes
 
Idcc 1596 idcc 1597 accord ipd Centre Val de Loire
Idcc 1596 idcc 1597 accord ipd Centre Val de LoireIdcc 1596 idcc 1597 accord ipd Centre Val de Loire
Idcc 1596 idcc 1597 accord ipd Centre Val de Loire
 
IDCC 733 avenant n° 84 du 7 mars 2016
IDCC 733 avenant n° 84 du 7 mars 2016IDCC 733 avenant n° 84 du 7 mars 2016
IDCC 733 avenant n° 84 du 7 mars 2016
 
IDCC 2706 Avenant de revalorisation salaires minima
IDCC 2706 Avenant  de revalorisation  salaires  minimaIDCC 2706 Avenant  de revalorisation  salaires  minima
IDCC 2706 Avenant de revalorisation salaires minima
 
IDCC 1597 Accord du 19 avril 2016 - salaires ouvriers Poitou-Charentes
IDCC 1597 Accord du 19 avril 2016 - salaires ouvriers Poitou-CharentesIDCC 1597 Accord du 19 avril 2016 - salaires ouvriers Poitou-Charentes
IDCC 1597 Accord du 19 avril 2016 - salaires ouvriers Poitou-Charentes
 

En vedette

IDCC 3013 Accord DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CFA AGEFOS PME
IDCC 3013 Accord DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CFA AGEFOS PME IDCC 3013 Accord DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CFA AGEFOS PME
IDCC 3013 Accord DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CFA AGEFOS PME
Société Tripalio
 
IDCC 1597 accord IPD Lorraine
IDCC 1597 accord IPD Lorraine IDCC 1597 accord IPD Lorraine
IDCC 1597 accord IPD Lorraine
Société Tripalio
 
IDCC 240 avenant à l'accord forfait jours
IDCC 240 avenant à l'accord forfait joursIDCC 240 avenant à l'accord forfait jours
IDCC 240 avenant à l'accord forfait jours
Société Tripalio
 
IDCC 1686 formation professionnelle tout au long de la vie
IDCC 1686 formation professionnelle tout au long de la vie IDCC 1686 formation professionnelle tout au long de la vie
IDCC 1686 formation professionnelle tout au long de la vie
Société Tripalio
 
IDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-Calais
IDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-CalaisIDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-Calais
IDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-Calais
Société Tripalio
 
IDCC 2511 Accord égalité Femmes-Hommes
IDCC 2511 Accord égalité Femmes-HommesIDCC 2511 Accord égalité Femmes-Hommes
IDCC 2511 Accord égalité Femmes-Hommes
Société Tripalio
 
IDCC 2526 Avenant salaires minima
IDCC 2526 Avenant salaires minima IDCC 2526 Avenant salaires minima
IDCC 2526 Avenant salaires minima
Société Tripalio
 
IDCC 1000 Avenant relatif au travail à temps partiel
IDCC 1000 Avenant relatif au travail à temps partiel IDCC 1000 Avenant relatif au travail à temps partiel
IDCC 1000 Avenant relatif au travail à temps partiel
Société Tripalio
 
IDCC 108 Avenant relatif à la formation professionnelle
IDCC 108 Avenant relatif à la formation professionnelle IDCC 108 Avenant relatif à la formation professionnelle
IDCC 108 Avenant relatif à la formation professionnelle
Société Tripalio
 
IDCC 637 Accord reforme formation professionnelle
IDCC 637 Accord reforme formation professionnelleIDCC 637 Accord reforme formation professionnelle
IDCC 637 Accord reforme formation professionnelle
Société Tripalio
 
IDCC 1596 accord salarial pour la région de Franche-Comté
IDCC 1596 accord salarial pour la région de Franche-ComtéIDCC 1596 accord salarial pour la région de Franche-Comté
IDCC 1596 accord salarial pour la région de Franche-Comté
Société Tripalio
 
IDCC 2104 Accord de formation professionnelle
IDCC 2104 Accord de formation professionnelleIDCC 2104 Accord de formation professionnelle
IDCC 2104 Accord de formation professionnelle
Société Tripalio
 
IDCC 915 Avenant relatif à la MAJ de la CCN
IDCC 915 Avenant relatif à la MAJ de la CCN IDCC 915 Avenant relatif à la MAJ de la CCN
IDCC 915 Avenant relatif à la MAJ de la CCN
Société Tripalio
 
IDCC 2614 Salaires minima des ETAM en Aquitaine
IDCC 2614 Salaires minima des ETAM en AquitaineIDCC 2614 Salaires minima des ETAM en Aquitaine
IDCC 2614 Salaires minima des ETAM en Aquitaine
Société Tripalio
 
Accord relatif à la modification des statuts CREPSA
Accord relatif à la modification des statuts CREPSA Accord relatif à la modification des statuts CREPSA
Accord relatif à la modification des statuts CREPSA
Société Tripalio
 
IDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers tp Champagne-Ardenne
IDCC 1702 Accord  salaires minima ouvriers tp Champagne-Ardenne IDCC 1702 Accord  salaires minima ouvriers tp Champagne-Ardenne
IDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers tp Champagne-Ardenne
Société Tripalio
 
IDCC 1922 Accord salaires
IDCC 1922 Accord salaires IDCC 1922 Accord salaires
IDCC 1922 Accord salaires
Société Tripalio
 
IDCC 2770 accord Salaires
IDCC 2770 accord Salaires IDCC 2770 accord Salaires
IDCC 2770 accord Salaires
Société Tripalio
 
IDCC 1588 Protocole d'accord sur les salaires
IDCC 1588 Protocole d'accord sur les salaires IDCC 1588 Protocole d'accord sur les salaires
IDCC 1588 Protocole d'accord sur les salaires
Société Tripalio
 
IDCC 2257 Annexe 2 avenant n°21 du 1er janvier 2016
IDCC 2257 Annexe 2 avenant n°21 du 1er janvier 2016IDCC 2257 Annexe 2 avenant n°21 du 1er janvier 2016
IDCC 2257 Annexe 2 avenant n°21 du 1er janvier 2016
Société Tripalio
 

En vedette (20)

IDCC 3013 Accord DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CFA AGEFOS PME
IDCC 3013 Accord DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CFA AGEFOS PME IDCC 3013 Accord DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CFA AGEFOS PME
IDCC 3013 Accord DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CFA AGEFOS PME
 
IDCC 1597 accord IPD Lorraine
IDCC 1597 accord IPD Lorraine IDCC 1597 accord IPD Lorraine
IDCC 1597 accord IPD Lorraine
 
IDCC 240 avenant à l'accord forfait jours
IDCC 240 avenant à l'accord forfait joursIDCC 240 avenant à l'accord forfait jours
IDCC 240 avenant à l'accord forfait jours
 
IDCC 1686 formation professionnelle tout au long de la vie
IDCC 1686 formation professionnelle tout au long de la vie IDCC 1686 formation professionnelle tout au long de la vie
IDCC 1686 formation professionnelle tout au long de la vie
 
IDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-Calais
IDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-CalaisIDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-Calais
IDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-Calais
 
IDCC 2511 Accord égalité Femmes-Hommes
IDCC 2511 Accord égalité Femmes-HommesIDCC 2511 Accord égalité Femmes-Hommes
IDCC 2511 Accord égalité Femmes-Hommes
 
IDCC 2526 Avenant salaires minima
IDCC 2526 Avenant salaires minima IDCC 2526 Avenant salaires minima
IDCC 2526 Avenant salaires minima
 
IDCC 1000 Avenant relatif au travail à temps partiel
IDCC 1000 Avenant relatif au travail à temps partiel IDCC 1000 Avenant relatif au travail à temps partiel
IDCC 1000 Avenant relatif au travail à temps partiel
 
IDCC 108 Avenant relatif à la formation professionnelle
IDCC 108 Avenant relatif à la formation professionnelle IDCC 108 Avenant relatif à la formation professionnelle
IDCC 108 Avenant relatif à la formation professionnelle
 
IDCC 637 Accord reforme formation professionnelle
IDCC 637 Accord reforme formation professionnelleIDCC 637 Accord reforme formation professionnelle
IDCC 637 Accord reforme formation professionnelle
 
IDCC 1596 accord salarial pour la région de Franche-Comté
IDCC 1596 accord salarial pour la région de Franche-ComtéIDCC 1596 accord salarial pour la région de Franche-Comté
IDCC 1596 accord salarial pour la région de Franche-Comté
 
IDCC 2104 Accord de formation professionnelle
IDCC 2104 Accord de formation professionnelleIDCC 2104 Accord de formation professionnelle
IDCC 2104 Accord de formation professionnelle
 
IDCC 915 Avenant relatif à la MAJ de la CCN
IDCC 915 Avenant relatif à la MAJ de la CCN IDCC 915 Avenant relatif à la MAJ de la CCN
IDCC 915 Avenant relatif à la MAJ de la CCN
 
IDCC 2614 Salaires minima des ETAM en Aquitaine
IDCC 2614 Salaires minima des ETAM en AquitaineIDCC 2614 Salaires minima des ETAM en Aquitaine
IDCC 2614 Salaires minima des ETAM en Aquitaine
 
Accord relatif à la modification des statuts CREPSA
Accord relatif à la modification des statuts CREPSA Accord relatif à la modification des statuts CREPSA
Accord relatif à la modification des statuts CREPSA
 
IDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers tp Champagne-Ardenne
IDCC 1702 Accord  salaires minima ouvriers tp Champagne-Ardenne IDCC 1702 Accord  salaires minima ouvriers tp Champagne-Ardenne
IDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers tp Champagne-Ardenne
 
IDCC 1922 Accord salaires
IDCC 1922 Accord salaires IDCC 1922 Accord salaires
IDCC 1922 Accord salaires
 
IDCC 2770 accord Salaires
IDCC 2770 accord Salaires IDCC 2770 accord Salaires
IDCC 2770 accord Salaires
 
IDCC 1588 Protocole d'accord sur les salaires
IDCC 1588 Protocole d'accord sur les salaires IDCC 1588 Protocole d'accord sur les salaires
IDCC 1588 Protocole d'accord sur les salaires
 
IDCC 2257 Annexe 2 avenant n°21 du 1er janvier 2016
IDCC 2257 Annexe 2 avenant n°21 du 1er janvier 2016IDCC 2257 Annexe 2 avenant n°21 du 1er janvier 2016
IDCC 2257 Annexe 2 avenant n°21 du 1er janvier 2016
 

Similaire à IDCC 2585 accord paritaire indemnités et primes en Champagne-Ardenne

Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de franceIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Léo Guittet
 
IDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipd
IDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipdIDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipd
IDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipd
Société Tripalio
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de franceIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Société Tripalio
 
IDCC 2609 accord paritaire sur les salaires en Champagne-Ardenne
IDCC 2609 accord paritaire sur les salaires en Champagne-ArdenneIDCC 2609 accord paritaire sur les salaires en Champagne-Ardenne
IDCC 2609 accord paritaire sur les salaires en Champagne-Ardenne
Société Tripalio
 
IDCC 1597 Accord du 29 avril 2016 - IPD Centre
IDCC 1597 Accord du 29 avril 2016 - IPD CentreIDCC 1597 Accord du 29 avril 2016 - IPD Centre
IDCC 1597 Accord du 29 avril 2016 - IPD Centre
Société Tripalio
 
Idcc 1596 accord ipd paca
Idcc 1596 accord ipd pacaIdcc 1596 accord ipd paca
Idcc 1596 accord ipd paca
Léo Guittet
 
IDCC 1597 accord IPD pour la région de Franche-Comté
IDCC 1597 accord IPD pour la région de Franche-ComtéIDCC 1597 accord IPD pour la région de Franche-Comté
IDCC 1597 accord IPD pour la région de Franche-Comté
Société Tripalio
 
IDCC 1596 accord IPD pour la région de Franche-Comté
IDCC 1596 accord IPD pour la région de Franche-Comté IDCC 1596 accord IPD pour la région de Franche-Comté
IDCC 1596 accord IPD pour la région de Franche-Comté
Société Tripalio
 
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...
Société Tripalio
 
Idcc 1596 accord ipd 2018
Idcc 1596 accord ipd 2018Idcc 1596 accord ipd 2018
Idcc 1596 accord ipd 2018
Société Tripalio
 
Idcc 1597 accord ipd paca
Idcc 1597 accord ipd pacaIdcc 1597 accord ipd paca
Idcc 1597 accord ipd paca
Léo Guittet
 
Idcc 1597 accord ipd grand est 2018
Idcc 1597 accord ipd grand est 2018Idcc 1597 accord ipd grand est 2018
Idcc 1597 accord ipd grand est 2018
Société Tripalio
 
IDCC 1596 Accord petit déplacement 2016
IDCC 1596 Accord petit déplacement 2016IDCC 1596 Accord petit déplacement 2016
IDCC 1596 Accord petit déplacement 2016
Société Tripalio
 
1596 1597 accord idp seine marne 2017
1596 1597 accord idp seine marne 20171596 1597 accord idp seine marne 2017
1596 1597 accord idp seine marne 2017
Société Tripalio
 
Idcc 1597 accord ipd auvergne rhone alpes
Idcc 1597 accord ipd auvergne rhone alpesIdcc 1597 accord ipd auvergne rhone alpes
Idcc 1597 accord ipd auvergne rhone alpes
Société Tripalio
 
Idcc 1597 accord regional ipd centre val de loire
Idcc 1597 accord regional ipd centre val de loireIdcc 1597 accord regional ipd centre val de loire
Idcc 1597 accord regional ipd centre val de loire
Léo Guittet
 
Idcc 1596 accord ipd centre val de loire
Idcc 1596 accord ipd centre val de loireIdcc 1596 accord ipd centre val de loire
Idcc 1596 accord ipd centre val de loire
Société Tripalio
 
IDCC 1596 et IDCC 1597 accord ipd-22032016
IDCC 1596 et IDCC 1597 accord ipd-22032016IDCC 1596 et IDCC 1597 accord ipd-22032016
IDCC 1596 et IDCC 1597 accord ipd-22032016
Société Tripalio
 
Idcc 1596 accord ipd auvergne Rhone alpes
Idcc 1596 accord ipd auvergne Rhone alpesIdcc 1596 accord ipd auvergne Rhone alpes
Idcc 1596 accord ipd auvergne Rhone alpes
Société Tripalio
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nord pas de calais
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nord pas de calaisIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd nord pas de calais
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nord pas de calais
Société Tripalio
 

Similaire à IDCC 2585 accord paritaire indemnités et primes en Champagne-Ardenne (20)

Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de franceIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
 
IDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipd
IDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipdIDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipd
IDCC 1702 IDCC 2614 Idf accord ipd
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de franceIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de france
 
IDCC 2609 accord paritaire sur les salaires en Champagne-Ardenne
IDCC 2609 accord paritaire sur les salaires en Champagne-ArdenneIDCC 2609 accord paritaire sur les salaires en Champagne-Ardenne
IDCC 2609 accord paritaire sur les salaires en Champagne-Ardenne
 
IDCC 1597 Accord du 29 avril 2016 - IPD Centre
IDCC 1597 Accord du 29 avril 2016 - IPD CentreIDCC 1597 Accord du 29 avril 2016 - IPD Centre
IDCC 1597 Accord du 29 avril 2016 - IPD Centre
 
Idcc 1596 accord ipd paca
Idcc 1596 accord ipd pacaIdcc 1596 accord ipd paca
Idcc 1596 accord ipd paca
 
IDCC 1597 accord IPD pour la région de Franche-Comté
IDCC 1597 accord IPD pour la région de Franche-ComtéIDCC 1597 accord IPD pour la région de Franche-Comté
IDCC 1597 accord IPD pour la région de Franche-Comté
 
IDCC 1596 accord IPD pour la région de Franche-Comté
IDCC 1596 accord IPD pour la région de Franche-Comté IDCC 1596 accord IPD pour la région de Franche-Comté
IDCC 1596 accord IPD pour la région de Franche-Comté
 
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...
 
Idcc 1596 accord ipd 2018
Idcc 1596 accord ipd 2018Idcc 1596 accord ipd 2018
Idcc 1596 accord ipd 2018
 
Idcc 1597 accord ipd paca
Idcc 1597 accord ipd pacaIdcc 1597 accord ipd paca
Idcc 1597 accord ipd paca
 
Idcc 1597 accord ipd grand est 2018
Idcc 1597 accord ipd grand est 2018Idcc 1597 accord ipd grand est 2018
Idcc 1597 accord ipd grand est 2018
 
IDCC 1596 Accord petit déplacement 2016
IDCC 1596 Accord petit déplacement 2016IDCC 1596 Accord petit déplacement 2016
IDCC 1596 Accord petit déplacement 2016
 
1596 1597 accord idp seine marne 2017
1596 1597 accord idp seine marne 20171596 1597 accord idp seine marne 2017
1596 1597 accord idp seine marne 2017
 
Idcc 1597 accord ipd auvergne rhone alpes
Idcc 1597 accord ipd auvergne rhone alpesIdcc 1597 accord ipd auvergne rhone alpes
Idcc 1597 accord ipd auvergne rhone alpes
 
Idcc 1597 accord regional ipd centre val de loire
Idcc 1597 accord regional ipd centre val de loireIdcc 1597 accord regional ipd centre val de loire
Idcc 1597 accord regional ipd centre val de loire
 
Idcc 1596 accord ipd centre val de loire
Idcc 1596 accord ipd centre val de loireIdcc 1596 accord ipd centre val de loire
Idcc 1596 accord ipd centre val de loire
 
IDCC 1596 et IDCC 1597 accord ipd-22032016
IDCC 1596 et IDCC 1597 accord ipd-22032016IDCC 1596 et IDCC 1597 accord ipd-22032016
IDCC 1596 et IDCC 1597 accord ipd-22032016
 
Idcc 1596 accord ipd auvergne Rhone alpes
Idcc 1596 accord ipd auvergne Rhone alpesIdcc 1596 accord ipd auvergne Rhone alpes
Idcc 1596 accord ipd auvergne Rhone alpes
 
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nord pas de calais
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nord pas de calaisIdcc 1702 idcc 2614 accord ipd nord pas de calais
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nord pas de calais
 

Plus de Société Tripalio

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Société Tripalio
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Société Tripalio
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Société Tripalio
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Société Tripalio
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Société Tripalio
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
Société Tripalio
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
Société Tripalio
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
Société Tripalio
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
Société Tripalio
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
Société Tripalio
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
Société Tripalio
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Société Tripalio
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
Société Tripalio
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
Société Tripalio
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
Société Tripalio
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
Société Tripalio
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Société Tripalio
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
Société Tripalio
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
Société Tripalio
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
Société Tripalio
 

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Dernier

Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
grynbergsammy
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
LaLibre
 
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
 
Déclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWBDéclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWB
grynbergsammy
 
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Philippe Villette
 
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globaleLe Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
LakhdarFrigoulier
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
grynbergsammy
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
LaLibre
 

Dernier (9)

Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
 
Déclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWBDéclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWB
 
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
 
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
 
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globaleLe Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 

IDCC 2585 accord paritaire indemnités et primes en Champagne-Ardenne

  • 1. ACCORD PARITAIRE du 10 décembre 2015 Concernant les IPD (Indemnités de Petits Déplacements), prime pour travaux occasionnels et prime d’outillage. Convention Collective de la région Champagne-Ardenne relative aux ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire jusqu'à 10 salariés) Entre La Fédération Française du Bâtiment Champagne-Ardenne La CAPEB Champagne-Ardenne La Fédération Française des Installateurs Electriciens, délégation Champagne-Ardenne la Fédération Nord des SCOP BTP Et L’Union Régionale des salariés de la Construction et du Bois - C.F.D.T. L'Union Régionale CFTC-BTP Le Comité de Coordination Régional de la Construction CGT La Section Fédérale Régionale Force Ouvrière du Bâtiment et des Travaux Publics et ses Activités Annexes (CGT-FO) L’Union Régionale CFE - CGC BTP pour ce qui la concerne IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2-6 (indemnité de petits déplacements), 2-3 (prime pour travaux occasionnels) et 2-4 (outillage). ARTICLE 1er En application du Titre VIII Chapitre I de la Convention collective nationale du Bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est- à-dire occupant moins de 10 salariés), les Organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 10 décembre 2015. 1
  • 2. Afin de prendre en compte les conséquences de la Loi NOTRe, les représentants des Organisations représentatives d’employeurs et de salariés entendent faire converger à terme les différentes indemnités conventionnelles précédemment rappelées pour les régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace. Il a été convenu ce qui suit, applicable au 1er mars 2016 : Indemnité de transport : Zone IA (0 à 5 km) 1,60 € Zone IB (5 à 10 km) 2,25 € Zone 2 (10 à 20 km) 4,04 € Zone 3 (20 à 30 km) 6,44 € Zone 4 (30 à 40 km) 8,30 € Zone 5 (40 à 50 km) 10,40 € Indemnité de trajet : Zone IA (0 à 5 km) 1,20 € Zone IB (5 à 10 km) 1,75 € Zone 2 (10 à 20 km) 2,92 € Zone 3 (20 à 30 km) 4,22 € Zone 4 (30 à 40 km) 5,28 € Zone 5 (40 à 50 km) 7,66 € Indemnité de repas : 9,30 € L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone dans les conditions prévues à l'article 2-6-5 de la convention collective régionale. ARTICLE 2 Il est également convenu ce qui suit au 1er mars 2016 : Prime d'outillage : 8,95 € par mois Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,90 €/heure. ARTICLE 3 Le présent accord sera effectif au 1er mars 2016. Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1 et 2 dudit accord. ARTICLE 4 Le présent accord, rédigé en dix exemplaires, sera déposé à la Direction des Relations du Travail du Ministère du Travail et remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. 2
  • 3. Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 décembre 2015 Pour la CAPEB Champagne-Ardenne Pour la FEDERATION FRANÇAISE du BATIMENT de la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE Pour la Fédération Française des Installateurs Electriciens, délégation Champagne-Ardenne Pour la Fédération Nord des SCOP BTP Pour l'Union Régionale des Salariés de la Construction et du Bois - CFDT Pour l'Union Régionale CFTC-BTP Pour la Section Fédérale Régionale Force Ouvrière du Bâtiment et des Travaux Publics et ses Activités Annexes (CGT-FO) Pour l’Union Régionale CFE – CGC BTP 3