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AVENANT n° 1 A l’ACCORD DU 3 MARS 2015 SUR UNE PRIME ANNUELLE DANS LE SECTEUR DE LA
PROPRETE
(Inséré en annexe 1.3 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services
associés du 26 juillet 2011)
Préambule :
Considérant l’article 8 de l’accord du 3 mars 2015 sur la prime annuelle et la volonté des parties de se réunir au
titre de la clause de revoyure prévue à l’article 8 dudit accord ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 3 « Montant de la prime » de l’accord du 3 mars 2015
L’article 3 « Montant de la prime » est modifié de la façon suivante :
« Article 3 « Montant de la prime » :
La prime annuelle est calculée, dans la limite d’un temps plein, sur la base de la rémunération minimale
mensuelle hiérarchique correspondant à l’échelon de l’AS1 A (cf. tableau).
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au
contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).
Années d'expérience Montant de la prime *
1 an à moins de 20 ans 7,70%
20 ans et plus 11,50%
(*) % de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A
Article 2 : Modification de l’article 8 « Durée de l’accord » :
L’article 8 est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les parties conviennent de se réunir au 2nd
semestre 2018 en vue de la prime de 2019 ».
Article 3 : Modification de l’article 9 « Révision »
L’article 9 « Révision » est modifié comme suit :
« Article 9 Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision conformément aux dispositions légales en
vigueur et moyennant un préavis de 30 jours.
Cette révision sera demandée par lettre recommandée avec avis de réception, lettre qui comportera l’indication
des articles mis en cause et une proposition de nouvelle rédaction.
Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 2 mois à partir de la fin du préavis, les parties
devront s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
L’avenant portant révision du présent accord sera conclu selon les dispositions légales en vigueur ».
Article 4 : Dépôt et demande d’extension
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et d’une demande d’extension dans les conditions prévues
par le Code du travail.
Article 5 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 6 : Entrée en vigueur
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une demande d’extension dans les conditions fixées par la loi et
entrera en vigueur le 1er
jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l’arrêté d’extension au Journal
Officiel et au plus tôt au 1er
novembre 2018.
2
Fait à Villejuif, le 20 septembre 2017
Pour la FEP,
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IDCC 3043 Avenant prime annuelle

  • 1. AVENANT n° 1 A l’ACCORD DU 3 MARS 2015 SUR UNE PRIME ANNUELLE DANS LE SECTEUR DE LA PROPRETE (Inséré en annexe 1.3 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011) Préambule : Considérant l’article 8 de l’accord du 3 mars 2015 sur la prime annuelle et la volonté des parties de se réunir au titre de la clause de revoyure prévue à l’article 8 dudit accord ; Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Modification de l’article 3 « Montant de la prime » de l’accord du 3 mars 2015 L’article 3 « Montant de la prime » est modifié de la façon suivante : « Article 3 « Montant de la prime » : La prime annuelle est calculée, dans la limite d’un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l’échelon de l’AS1 A (cf. tableau). Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau). Années d'expérience Montant de la prime * 1 an à moins de 20 ans 7,70% 20 ans et plus 11,50% (*) % de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A Article 2 : Modification de l’article 8 « Durée de l’accord » : L’article 8 est modifié comme suit : « Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les parties conviennent de se réunir au 2nd semestre 2018 en vue de la prime de 2019 ». Article 3 : Modification de l’article 9 « Révision » L’article 9 « Révision » est modifié comme suit : « Article 9 Révision Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision conformément aux dispositions légales en vigueur et moyennant un préavis de 30 jours. Cette révision sera demandée par lettre recommandée avec avis de réception, lettre qui comportera l’indication des articles mis en cause et une proposition de nouvelle rédaction. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 2 mois à partir de la fin du préavis, les parties devront s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. L’avenant portant révision du présent accord sera conclu selon les dispositions légales en vigueur ». Article 4 : Dépôt et demande d’extension Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et d’une demande d’extension dans les conditions prévues par le Code du travail. Article 5 : Durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Article 6 : Entrée en vigueur Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une demande d’extension dans les conditions fixées par la loi et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l’arrêté d’extension au Journal Officiel et au plus tôt au 1er novembre 2018.
  • 2. 2 Fait à Villejuif, le 20 septembre 2017 Pour la FEP, Pour les Organisations syndicales, Pour la Fédération Nationale des ports et docks CGT, Pour la Fédération de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services FO, Pour la Fédération des services CFDT, Pour la SNES-CFE-CGC