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Avenant du 26 mars 2018
à l’article 59 de la Convention Collective
Branche Banque Populaire
BRANCHE BANQUE POPULAIRE
AVENANT DU 26 MARS 2018 A L’ARTICLE 59 DE LA CONVENTION
COLLECTIVE DE LA BRANCHE BANQUE POPULAIRE
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Avenant du 26 mars 2018
à l’article 59 de la Convention Collective
Branche Banque Populaire
 article 59.2 - Rémunération
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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa
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juillet 2015 non modifiées par le
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Le présent avenant peut faire l’objet d’une demande de révision conformément aux
dispositions légales en vigueur.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent avenant peut faire
l’objet d’une procédure de révision engagée par une ou plusieurs parties signataires ou
adhérentes.
A l'issue du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent avenant peut faire
l’objet d’une procédure de révision engagée par une ou plusieurs Organisations syndicales
représentatives dans le champ d’application de l’accord, qu’elles en soient signataires ou non,
adhérentes ou non, ou par BPCE.
Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de
l’avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de
révision. Les négociations concernant cette demande devront s’ouvrir au plus tard, dans un
délai de deux mois, à compter de la réception de la demande de révision.
L’une ou l’autre des parties signataires peut dénoncer le présent avenant, dans les conditions
prévues par les dispositions légales en vigueur, sous réserve de respecter un délai de préavis
de 3 mois. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception à chacune des parties signataires.
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Avenant du 26 mars 2018
à l’article 59 de la Convention Collective
Branche Banque Populaire
Article 5 - Publicité
Le présent avenant est notifié par BPCE à l’ensemble des Organisations Syndicales
représentatives dans la Branche Banque Populaire.
Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-3 du
Code du travail, le présent avenant sera déposé par BPCE en double exemplaires auprès des
services centraux du Ministre chargé du travail.
Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat greffe du Conseil de
Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 26 mars 2018
Pour la C.F.D.T. Pour BPCE
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  • 1. Page 1 sur 3 Avenant du 26 mars 2018 à l’article 59 de la Convention Collective Branche Banque Populaire BRANCHE BANQUE POPULAIRE AVENANT DU 26 MARS 2018 A L’ARTICLE 59 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE BANQUE POPULAIRE PREAMBULE La législation sur les absences pour évènement familiaux a évolué avec la loi du 8 août 2016 qui a modifié certaines durées de congés pour évènements familiaux et introduit de nouveaux droits à congé pour évènement familiaux qu’il convient d’articuler avec les dispositions prévues à l’article 59 de la Convention Collective de la branche Banque Populaire. C’est dans ce cadre que les signataires du présent avenant décident de modifier les dispositions de l’article 59 concernant le nombre de jours attribués dans le cadre du décès des collatéraux du salarié, de son conjoint ou du partenariat lié par un PACS et en introduisant des jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant. Article 1 - Modification de l’article 59 de la Convention Collective L’article 59 de la convention collective concernant les absences pour évènements familiaux est modifié comme suit :  article 59.1 - Autorisation d’absence Jours ouvrés Mariage ou union par PACS du salarié 5 Mariage ou PACS des descendants du salarié, des descendants de son conjoint ou des descendants du partenaire lié par un PACS 2 Naissance ou adoption d’un enfant 3 Décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS 5 Décès des père et mère du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un PACS 3 Décès des enfants du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un PACS 5 Décès des collatéraux du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un PACS (Frère ou sœur du salarié, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS) 3 Décès des autres descendants et ascendants du salarié 2 Déménagement (au plus une fois par an hors déménagement professionnel) 2 Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant 2 Les autres alinéas de l’article 59-1 demeurent inchangés.
  • 2. Page 2 sur 3 Avenant du 26 mars 2018 à l’article 59 de la Convention Collective Branche Banque Populaire  article 59.2 - Rémunération Sans changement Article 2 - Durée Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa signature. Toutes les autres clauses de la convention collective du 1er juillet 2015 non modifiées par le présent avenant demeurent en l’état. Article 3 – Clause de suivi Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles des règles impactant significativement les termes du présent avenant. En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant ses modalités d’application. Article 4 - Révision et dénonciation Le présent avenant peut faire l’objet d’une demande de révision conformément aux dispositions légales en vigueur. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent avenant peut faire l’objet d’une procédure de révision engagée par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes. A l'issue du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent avenant peut faire l’objet d’une procédure de révision engagée par une ou plusieurs Organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, qu’elles en soient signataires ou non, adhérentes ou non, ou par BPCE. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l’avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les négociations concernant cette demande devront s’ouvrir au plus tard, dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande de révision. L’une ou l’autre des parties signataires peut dénoncer le présent avenant, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur, sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires.
  • 3. Page 3 sur 3 Avenant du 26 mars 2018 à l’article 59 de la Convention Collective Branche Banque Populaire Article 5 - Publicité Le présent avenant est notifié par BPCE à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans la Branche Banque Populaire. Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-3 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par BPCE en double exemplaires auprès des services centraux du Ministre chargé du travail. Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Fait à Paris, le 26 mars 2018 Pour la C.F.D.T. Pour BPCE Pour la C.F.T.C. Pour la C.G.T. Pour le S.N.B. – C.F.E. / C.G.C. Pour l’U.N.S.A.