SlideShare une entreprise Scribd logo
IDCC 493 Accord salaires de références des chais de cognac
2/3
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Cadre de la négociation
Dans le cadre des dispositions de l’article 42 de l’avenant régional de la CNVS applicable au
personnel des activités d’élaboration du cognac, qui indique que « des accords paritaires
interviendront pour la fixation des salaires » correspondant aux emplois des différentes catégories de
personnel, le Syndicat des Maisons de Cognac a invité les organisations syndicales à négocier sur ce
sujet au cours de trois réunions qui se sont tenues le 3 novembre 2015, le 24 novembre 2015 et le 16
décembre 2015.
Article 2. Salaires de référence
Les salaires de référence ont été revus dans la continuité des négociations engagées depuis 2011, avec
le double objectif :
 d’établir et de maintenir des écarts entre les différents échelons hiérarchiques, et ceci bien sûr,
plus particulièrement sur les niveaux pour lesquels ces écarts étaient faibles ;
 de maintenir voire d’accentuer un écart avec les salaires minima conventionnels fixés par le
Conseil National des Vins & Spiritueux.
Ainsi les salaires de référence applicables à compter du 1er janvier 2016 sont fixés conformément au
barème suivant, pour une base mensuelle de 151,67 heures (35 heures par semaine) :
CATEGORIES NIVEAU ECHELON
SALAIRE MENSUEL
DE REFERENCE
Ouvriers /
Employés
1 A 1 522,00 €
1 B 1 532,00 €
1 C 1 551,00 €
2 A 1 564,00 €
2 B 1 585,00 €
2 C 1 597,00 €
3 A 1 620,00 €
3 B 1 646,00 €
3 C 1 681,00 €
Agents de
Maîtrise
4 A 1 702,00 €
4 B 1 747,00 €
5 A 1 815,00 €
5 B 1 870,00 €
5 C 1 952,00 €
6 A 2 102,00 €
6 B 2 232,00 €
Cadres
7 A 2 269,00 €
8 A 2 432,00 €
9 A 2 789,00 €
9 B 3 489,00 €
10 A 4 231,00 €
3/3
Article 3. Dépôt et publicité
Dans le respect des conditions de notification et dépôt prévues aux articles L2331-5 et suivants du
Code du Travail :
Chaque partie signataire conservera un original de cet accord.
Le présent accord sera notifié par le Président de la Commission Paritaire à l’ensemble des
organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
A l’expiration d’un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes
mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec accusé de
réception auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi en deux exemplaires, dont un sur support électronique, et au greffe du conseil
de prud’hommes d’Angoulême.
Fait à Cognac, le 16 décembre 2015.
Pour le Syndicat des Maisons de Cognac
Eric DOUVIER
Pour le Syndicat CFTC des Chais de Cognac
Stéphane DENIS
Pour le Syndicat CGT des Chais de Cognac
Dominique AUMONT
Pour le Syndicat CFE-CGC des Chais de Cognac
Philippe BERNARD
Pour le Syndicat CFDT des Chais de Cognac
Claude BROUSSE
Pour le Syndicat FO des Chais de Cognac
Joël ROUSSELOT

Contenu connexe

Tendances

IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016
IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016
IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016
Société Tripalio
 
Idcc 1596 avenant salaires hauts de france
Idcc 1596 avenant salaires hauts de franceIdcc 1596 avenant salaires hauts de france
Idcc 1596 avenant salaires hauts de france
Société Tripalio
 
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
Société Tripalio
 
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en Picardie
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en PicardieIDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en Picardie
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en Picardie
Société Tripalio
 
Idcc 1909 avenant salaires
Idcc 1909 avenant salairesIdcc 1909 avenant salaires
Idcc 1909 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 43 projet avenant dialogue social
Idcc 43 projet avenant dialogue socialIdcc 43 projet avenant dialogue social
Idcc 43 projet avenant dialogue social
Léo Guittet
 
Idcc 493 avenant salaires
Idcc 493 avenant salairesIdcc 493 avenant salaires
Idcc 493 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 1596 idcc 1597 accord regional indemnite maitre apprentissage
Idcc 1596 idcc 1597 accord regional indemnite maitre apprentissageIdcc 1596 idcc 1597 accord regional indemnite maitre apprentissage
Idcc 1596 idcc 1597 accord regional indemnite maitre apprentissage
Léo Guittet
 
Idcc 493 avenant salaires
Idcc 493 avenant salairesIdcc 493 avenant salaires
Idcc 493 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires bretagne
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires bretagneIdcc 1596 idcc 1597 avenant salaires bretagne
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires bretagne
Léo Guittet
 
IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne
IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne
IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne
Société Tripalio
 
Idcc 2706 avenant conges speciaux
Idcc 2706 avenant conges speciauxIdcc 2706 avenant conges speciaux
Idcc 2706 avenant conges speciaux
Société Tripalio
 
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics...
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics...IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics...
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics...
Kahiba Grace BEHE
 
IDCC 1635 Accord rmh
IDCC 1635 Accord rmh IDCC 1635 Accord rmh
IDCC 1635 Accord rmh
Société Tripalio
 
1702 2614 ipd picardie 2017
1702 2614 ipd picardie 20171702 2614 ipd picardie 2017
1702 2614 ipd picardie 2017
Société Tripalio
 
Idcc 2372 avenant cqp chef equipe distribution
Idcc 2372 avenant cqp chef equipe distributionIdcc 2372 avenant cqp chef equipe distribution
Idcc 2372 avenant cqp chef equipe distribution
Société Tripalio
 
IDCC 1880 Salaire dans la CCN du négoce de l'ameublement
IDCC 1880 Salaire dans la CCN du négoce de l'ameublementIDCC 1880 Salaire dans la CCN du négoce de l'ameublement
IDCC 1880 Salaire dans la CCN du négoce de l'ameublement
Société Tripalio
 
IDCC 2257 Avenant primes medailles du travail
IDCC 2257 Avenant primes medailles du travailIDCC 2257 Avenant primes medailles du travail
IDCC 2257 Avenant primes medailles du travail
Société Tripalio
 
Idcc 43 avenant dialogue social
Idcc 43 avenant dialogue socialIdcc 43 avenant dialogue social
Idcc 43 avenant dialogue social
Société Tripalio
 
AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire
 AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire
AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire
Kahiba Grace BEHE
 

Tendances (20)

IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016
IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016
IDCC 675 Accords salaires-habillement-succursaliste-2016
 
Idcc 1596 avenant salaires hauts de france
Idcc 1596 avenant salaires hauts de franceIdcc 1596 avenant salaires hauts de france
Idcc 1596 avenant salaires hauts de france
 
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016 IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
IDCC 1170 Avenant12 salaires remag n 12 09 06 2016
 
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en Picardie
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en PicardieIDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en Picardie
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en Picardie
 
Idcc 1909 avenant salaires
Idcc 1909 avenant salairesIdcc 1909 avenant salaires
Idcc 1909 avenant salaires
 
Idcc 43 projet avenant dialogue social
Idcc 43 projet avenant dialogue socialIdcc 43 projet avenant dialogue social
Idcc 43 projet avenant dialogue social
 
Idcc 493 avenant salaires
Idcc 493 avenant salairesIdcc 493 avenant salaires
Idcc 493 avenant salaires
 
Idcc 1596 idcc 1597 accord regional indemnite maitre apprentissage
Idcc 1596 idcc 1597 accord regional indemnite maitre apprentissageIdcc 1596 idcc 1597 accord regional indemnite maitre apprentissage
Idcc 1596 idcc 1597 accord regional indemnite maitre apprentissage
 
Idcc 493 avenant salaires
Idcc 493 avenant salairesIdcc 493 avenant salaires
Idcc 493 avenant salaires
 
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires bretagne
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires bretagneIdcc 1596 idcc 1597 avenant salaires bretagne
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires bretagne
 
IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne
IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne
IDCC 20096 désignation de l'OPCA dans la branche caisse d'épargne
 
Idcc 2706 avenant conges speciaux
Idcc 2706 avenant conges speciauxIdcc 2706 avenant conges speciaux
Idcc 2706 avenant conges speciaux
 
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics...
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics...IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics...
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics...
 
IDCC 1635 Accord rmh
IDCC 1635 Accord rmh IDCC 1635 Accord rmh
IDCC 1635 Accord rmh
 
1702 2614 ipd picardie 2017
1702 2614 ipd picardie 20171702 2614 ipd picardie 2017
1702 2614 ipd picardie 2017
 
Idcc 2372 avenant cqp chef equipe distribution
Idcc 2372 avenant cqp chef equipe distributionIdcc 2372 avenant cqp chef equipe distribution
Idcc 2372 avenant cqp chef equipe distribution
 
IDCC 1880 Salaire dans la CCN du négoce de l'ameublement
IDCC 1880 Salaire dans la CCN du négoce de l'ameublementIDCC 1880 Salaire dans la CCN du négoce de l'ameublement
IDCC 1880 Salaire dans la CCN du négoce de l'ameublement
 
IDCC 2257 Avenant primes medailles du travail
IDCC 2257 Avenant primes medailles du travailIDCC 2257 Avenant primes medailles du travail
IDCC 2257 Avenant primes medailles du travail
 
Idcc 43 avenant dialogue social
Idcc 43 avenant dialogue socialIdcc 43 avenant dialogue social
Idcc 43 avenant dialogue social
 
AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire
 AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire
AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire
 

Similaire à IDCC 493 Accord salaires de références des chais de cognac

Idcc 493 salaires cognac
Idcc 493 salaires cognacIdcc 493 salaires cognac
Idcc 493 salaires cognac
Société Tripalio
 
IDCC 493 Cognac accord salaires de références janv 2017
IDCC 493 Cognac accord salaires de références janv 2017IDCC 493 Cognac accord salaires de références janv 2017
IDCC 493 Cognac accord salaires de références janv 2017
Société Tripalio
 
IDCC 5005 Accord NAO
IDCC 5005 Accord NAOIDCC 5005 Accord NAO
IDCC 5005 Accord NAO
Société Tripalio
 
IDCC 2622 accord du 14 janvier 2016
IDCC 2622 accord du 14 janvier 2016 IDCC 2622 accord du 14 janvier 2016
IDCC 2622 accord du 14 janvier 2016
Société Tripalio
 
Idcc 2609 accord appointements etam pays de la loire
Idcc 2609 accord appointements etam pays de la loireIdcc 2609 accord appointements etam pays de la loire
Idcc 2609 accord appointements etam pays de la loire
Léo Guittet
 
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteillées
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteilléesSalaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteillées
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteillées
Société Tripalio
 
IDCC 2198 Upecad accord commission paritaire de négociation 30 juin 2017
IDCC 2198 Upecad   accord commission paritaire de négociation 30 juin 2017IDCC 2198 Upecad   accord commission paritaire de négociation 30 juin 2017
IDCC 2198 Upecad accord commission paritaire de négociation 30 juin 2017
Société Tripalio
 
IDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-Calais
IDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-CalaisIDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-Calais
IDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-Calais
Société Tripalio
 
IDCC 1517 Fixation des heures de préparations des réunions paritaires dans la...
IDCC 1517 Fixation des heures de préparations des réunions paritaires dans la...IDCC 1517 Fixation des heures de préparations des réunions paritaires dans la...
IDCC 1517 Fixation des heures de préparations des réunions paritaires dans la...
Société Tripalio
 
IDCC 1702 Accord salaires ouvriers tp franche comté
IDCC 1702 Accord salaires ouvriers tp franche comté IDCC 1702 Accord salaires ouvriers tp franche comté
IDCC 1702 Accord salaires ouvriers tp franche comté
Société Tripalio
 
Idcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salairesIdcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salaires
Léo Guittet
 
IDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers tp Aquitaine
IDCC 1702 Accord  salaires minima ouvriers tp AquitaineIDCC 1702 Accord  salaires minima ouvriers tp Aquitaine
IDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers tp Aquitaine
Société Tripalio
 
IDCC 1702 Accord salaires ouvriers picardie 2017
IDCC 1702 Accord salaires ouvriers picardie 2017IDCC 1702 Accord salaires ouvriers picardie 2017
IDCC 1702 Accord salaires ouvriers picardie 2017
Société Tripalio
 
Idcc 1512 avenant salaires
Idcc 1512 avenant salairesIdcc 1512 avenant salaires
Idcc 1512 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 5005 avenant qualite de vie au travail
Idcc 5005 avenant qualite de vie au travailIdcc 5005 avenant qualite de vie au travail
Idcc 5005 avenant qualite de vie au travail
Société Tripalio
 
IDCC 5005 avenant commission paritaire nationale
IDCC 5005 avenant commission paritaire nationaleIDCC 5005 avenant commission paritaire nationale
IDCC 5005 avenant commission paritaire nationale
Société Tripalio
 
IDCC 3213 Accord Cppni
IDCC 3213 Accord CppniIDCC 3213 Accord Cppni
IDCC 3213 Accord Cppni
Société Tripalio
 
IDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers TP Rhône-Alpes
IDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers  TP Rhône-AlpesIDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers  TP Rhône-Alpes
IDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers TP Rhône-Alpes
Société Tripalio
 
Idcc 1596 accord salaires bourgogne franche comte
Idcc 1596 accord salaires bourgogne franche comteIdcc 1596 accord salaires bourgogne franche comte
Idcc 1596 accord salaires bourgogne franche comte
Léo Guittet
 
Idcc 1597 accord salaires bourgogne franche comte
Idcc 1597 accord salaires bourgogne franche comteIdcc 1597 accord salaires bourgogne franche comte
Idcc 1597 accord salaires bourgogne franche comte
Léo Guittet
 

Similaire à IDCC 493 Accord salaires de références des chais de cognac (20)

Idcc 493 salaires cognac
Idcc 493 salaires cognacIdcc 493 salaires cognac
Idcc 493 salaires cognac
 
IDCC 493 Cognac accord salaires de références janv 2017
IDCC 493 Cognac accord salaires de références janv 2017IDCC 493 Cognac accord salaires de références janv 2017
IDCC 493 Cognac accord salaires de références janv 2017
 
IDCC 5005 Accord NAO
IDCC 5005 Accord NAOIDCC 5005 Accord NAO
IDCC 5005 Accord NAO
 
IDCC 2622 accord du 14 janvier 2016
IDCC 2622 accord du 14 janvier 2016 IDCC 2622 accord du 14 janvier 2016
IDCC 2622 accord du 14 janvier 2016
 
Idcc 2609 accord appointements etam pays de la loire
Idcc 2609 accord appointements etam pays de la loireIdcc 2609 accord appointements etam pays de la loire
Idcc 2609 accord appointements etam pays de la loire
 
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteillées
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteilléesSalaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteillées
Salaires minima conventionnels dans la production des eaux embouteillées
 
IDCC 2198 Upecad accord commission paritaire de négociation 30 juin 2017
IDCC 2198 Upecad   accord commission paritaire de négociation 30 juin 2017IDCC 2198 Upecad   accord commission paritaire de négociation 30 juin 2017
IDCC 2198 Upecad accord commission paritaire de négociation 30 juin 2017
 
IDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-Calais
IDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-CalaisIDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-Calais
IDCC 1702 Accord salaires minima Nord Pas-de-Calais
 
IDCC 1517 Fixation des heures de préparations des réunions paritaires dans la...
IDCC 1517 Fixation des heures de préparations des réunions paritaires dans la...IDCC 1517 Fixation des heures de préparations des réunions paritaires dans la...
IDCC 1517 Fixation des heures de préparations des réunions paritaires dans la...
 
IDCC 1702 Accord salaires ouvriers tp franche comté
IDCC 1702 Accord salaires ouvriers tp franche comté IDCC 1702 Accord salaires ouvriers tp franche comté
IDCC 1702 Accord salaires ouvriers tp franche comté
 
Idcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salairesIdcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salaires
 
IDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers tp Aquitaine
IDCC 1702 Accord  salaires minima ouvriers tp AquitaineIDCC 1702 Accord  salaires minima ouvriers tp Aquitaine
IDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers tp Aquitaine
 
IDCC 1702 Accord salaires ouvriers picardie 2017
IDCC 1702 Accord salaires ouvriers picardie 2017IDCC 1702 Accord salaires ouvriers picardie 2017
IDCC 1702 Accord salaires ouvriers picardie 2017
 
Idcc 1512 avenant salaires
Idcc 1512 avenant salairesIdcc 1512 avenant salaires
Idcc 1512 avenant salaires
 
Idcc 5005 avenant qualite de vie au travail
Idcc 5005 avenant qualite de vie au travailIdcc 5005 avenant qualite de vie au travail
Idcc 5005 avenant qualite de vie au travail
 
IDCC 5005 avenant commission paritaire nationale
IDCC 5005 avenant commission paritaire nationaleIDCC 5005 avenant commission paritaire nationale
IDCC 5005 avenant commission paritaire nationale
 
IDCC 3213 Accord Cppni
IDCC 3213 Accord CppniIDCC 3213 Accord Cppni
IDCC 3213 Accord Cppni
 
IDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers TP Rhône-Alpes
IDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers  TP Rhône-AlpesIDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers  TP Rhône-Alpes
IDCC 1702 Accord salaires minima ouvriers TP Rhône-Alpes
 
Idcc 1596 accord salaires bourgogne franche comte
Idcc 1596 accord salaires bourgogne franche comteIdcc 1596 accord salaires bourgogne franche comte
Idcc 1596 accord salaires bourgogne franche comte
 
Idcc 1597 accord salaires bourgogne franche comte
Idcc 1597 accord salaires bourgogne franche comteIdcc 1597 accord salaires bourgogne franche comte
Idcc 1597 accord salaires bourgogne franche comte
 

Plus de Société Tripalio

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Société Tripalio
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Société Tripalio
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Société Tripalio
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Société Tripalio
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Société Tripalio
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
Société Tripalio
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
Société Tripalio
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
Société Tripalio
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
Société Tripalio
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
Société Tripalio
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
Société Tripalio
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Société Tripalio
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
Société Tripalio
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
Société Tripalio
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
Société Tripalio
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
Société Tripalio
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Société Tripalio
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
Société Tripalio
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
Société Tripalio
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
Société Tripalio
 

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Dernier

Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
 
Déclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWBDéclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWB
grynbergsammy
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
grynbergsammy
 
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
LaLibre
 
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globaleLe Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
LakhdarFrigoulier
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
grynbergsammy
 
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Philippe Villette
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
LaLibre
 

Dernier (9)

Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
 
Déclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWBDéclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWB
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globaleLe Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 

IDCC 493 Accord salaires de références des chais de cognac

  • 2. 2/3 Il est convenu ce qui suit : Article 1. Cadre de la négociation Dans le cadre des dispositions de l’article 42 de l’avenant régional de la CNVS applicable au personnel des activités d’élaboration du cognac, qui indique que « des accords paritaires interviendront pour la fixation des salaires » correspondant aux emplois des différentes catégories de personnel, le Syndicat des Maisons de Cognac a invité les organisations syndicales à négocier sur ce sujet au cours de trois réunions qui se sont tenues le 3 novembre 2015, le 24 novembre 2015 et le 16 décembre 2015. Article 2. Salaires de référence Les salaires de référence ont été revus dans la continuité des négociations engagées depuis 2011, avec le double objectif :  d’établir et de maintenir des écarts entre les différents échelons hiérarchiques, et ceci bien sûr, plus particulièrement sur les niveaux pour lesquels ces écarts étaient faibles ;  de maintenir voire d’accentuer un écart avec les salaires minima conventionnels fixés par le Conseil National des Vins & Spiritueux. Ainsi les salaires de référence applicables à compter du 1er janvier 2016 sont fixés conformément au barème suivant, pour une base mensuelle de 151,67 heures (35 heures par semaine) : CATEGORIES NIVEAU ECHELON SALAIRE MENSUEL DE REFERENCE Ouvriers / Employés 1 A 1 522,00 € 1 B 1 532,00 € 1 C 1 551,00 € 2 A 1 564,00 € 2 B 1 585,00 € 2 C 1 597,00 € 3 A 1 620,00 € 3 B 1 646,00 € 3 C 1 681,00 € Agents de Maîtrise 4 A 1 702,00 € 4 B 1 747,00 € 5 A 1 815,00 € 5 B 1 870,00 € 5 C 1 952,00 € 6 A 2 102,00 € 6 B 2 232,00 € Cadres 7 A 2 269,00 € 8 A 2 432,00 € 9 A 2 789,00 € 9 B 3 489,00 € 10 A 4 231,00 €
  • 3. 3/3 Article 3. Dépôt et publicité Dans le respect des conditions de notification et dépôt prévues aux articles L2331-5 et suivants du Code du Travail : Chaque partie signataire conservera un original de cet accord. Le présent accord sera notifié par le Président de la Commission Paritaire à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non. A l’expiration d’un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en deux exemplaires, dont un sur support électronique, et au greffe du conseil de prud’hommes d’Angoulême. Fait à Cognac, le 16 décembre 2015. Pour le Syndicat des Maisons de Cognac Eric DOUVIER Pour le Syndicat CFTC des Chais de Cognac Stéphane DENIS Pour le Syndicat CGT des Chais de Cognac Dominique AUMONT Pour le Syndicat CFE-CGC des Chais de Cognac Philippe BERNARD Pour le Syndicat CFDT des Chais de Cognac Claude BROUSSE Pour le Syndicat FO des Chais de Cognac Joël ROUSSELOT