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2. Primes d'ancienneté
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tranche d'ancienneté sont revalorisées en vertu de l'article 31 du texte de base de la convention
collective de la façon suivante :
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Montants exprimés en € pour un temps complet
1 27,56 55,13 82,50 110,05 137,62 183.32
2 27,81 55,44 83,24 111,08 138,88 185,05
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2 45,13 90,25 135,58 180,71 225,83 301,05
3 54,38 108,75 163,12 217,49 271,87 362,35
Les primes mensuelles d’ancienneté sont établies selon les valeurs ci-dessus pour un temps
plein. Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure, la prime d’ancienneté est calculée
au prorata de la durée contractuelle du travail du salarié.
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  • 1. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2019 1 / 5 MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL D’HABILLEMENT (BROCHURE 3065 – IDCC 675) ACCORD RELATIF AUX SALAIRES MENSUELS MINIMA GARANTIS A l'issue des négociations sur les salaires au titre de l'année 2019 entre La Fédération des Enseignes de l'Habillement, d’une part, et Les organisations syndicales représentatives des salariés, signataires du présent accord, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Grilles de rémunérations Conformément à l’accord relatif aux classifications professionnelles du 20 juin 2016, le barème des salaires mensuels minima garantis, applicable en France métropolitaine, pour les salariés visés par les avenants et annexes de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 est fixé comme suit :
  • 2. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2019 2 / 5 A. Rémunération des Employés, Agents de Maitrise 1. Salaires mensuels minima garantis Catégories Salaires mensuels minima en € pour un temps complet Employés 1 1522 2 1528 3 1556 4 1618 Agents de maîtrise 1 1702 2 1774 Ces rémunérations sont applicables au prorata de l’horaire hebdomadaire pour les salariés à temps partiel et au prorata de la durée de présence pour les salariés qui entrent ou sortent de l’entreprise en cours de mois. 2. Primes d'ancienneté Les primes mensuelles d'ancienneté calculées pour un temps complet par catégorie d'emploi et tranche d'ancienneté sont revalorisées en vertu de l'article 31 du texte de base de la convention collective de la façon suivante : Catégories 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 20 ans EMPLOYES Montants exprimés en € pour un temps complet 1 27,56 55,13 82,50 110,05 137,62 183.32 2 27,81 55,44 83,24 111,08 138,88 185,05 3 28,76 57,71 86,48 115,23 144,18 191,99 4 30,20 60,41 90,81 121,02 151,24 201,69 AGENTS DE MAITRISE 1 31,98 63,96 95,94 127,92 159,88 213,19 2 34,95 70,08 105,04 139,98 175,14 233,51 Les primes mensuelles d’ancienneté sont établies selon les valeurs ci-dessus pour un temps complet. Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure, la prime d’ancienneté est calculée au prorata de la durée contractuelle du travail du salarié.
  • 3. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2019 3 / 5 B. Rémunération des Cadres 1. Salaires mensuels minima garantis Catégorie Salaires mensuels minima en € pour un temps complet Cadres 1 2050 2 2255 3 2665 Ces rémunérations sont applicables au prorata de l’horaire hebdomadaire pour les salariés à temps partiel et au prorata de la durée de présence pour les salariés qui entrent ou sortent de l’entreprise en cours de mois. Il est rappelé que la majoration de la rémunération d’un minimum de 15% pour les cadres bénéficiant d’une convention de forfait en jours s’applique sur la base des rémunérations conventionnelles hors prime d’ancienneté. 2. Prime d’ancienneté Pour les cadres, conformément à l'article 11 de l'avenant "Cadres" du 30 juin 1972, la prime d’ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération perçue dès lors que cette rémunération est au moins égale au minima garanti augmenté de la prime d’ancienneté. Les primes mensuelles d'ancienneté calculées pour un temps complet par catégorie d'emploi et tranche d'ancienneté sont revalorisées en vertu de l'article 31 du texte de base de la convention collective de la façon suivante :
  • 4. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2019 4 / 5 Catégorie 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 20 ans CADRES Montants exprimés en € pour un temps complet 1 40,61 81,21 121,64 162,23 202,85 270,52 2 45,13 90,25 135,58 180,71 225,83 301,05 3 54,38 108,75 163,12 217,49 271,87 362,35 Les primes mensuelles d’ancienneté sont établies selon les valeurs ci-dessus pour un temps plein. Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure, la prime d’ancienneté est calculée au prorata de la durée contractuelle du travail du salarié. A. Calcul du salaire de base Il est rappelé qu’il ne sera plus possible de prendre en compte les primes liées à l’exécution du contrat de travail pour le calcul du minima conventionnel dans un délai de 3 ans à partir de l’application de l’accord sur les minima conventionnels du 5 avril 2017. Article 3 – Date d’application et portée de l’accord Les dispositions de l’article 1er du présent accord sont applicables à compter du 1er septembre 2019. Lors de la mise en œuvre du présent accord, les entreprises veilleront à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Les parties signataires conviennent de se réunir au mois de janvier 2020 pour entamer les négociations sur les salaires au titre de l’année 2020, ou avant cette date en cas de réévaluation anticipée du SMIC.
  • 5. Accord sur les salaires mensuels minima garantis 2019 5 / 5 Article 4 – Publicité et extension Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la Direction Générale du Travail. Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la Fédération des Enseignes de l'Habillement étant chargée des formalités à accomplir à cette fin. Fait à Paris en cinq exemplaires, le 23/05/2019 Fédération des Enseignes de l'Habillement Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services C.F.E-C.G.C. Fédération des syndicats « Commerce, Services et Force de Vente » C.F.T.C. Union Nationale des Syndicats Autonomes UNSA