SlideShare une entreprise Scribd logo
1
Accord du 25 mars 2019 relatif aux Rémunérations Annuelles Garanties
et aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques pour 2019
Annexe II à la Convention Collective des Mensuels
des Industries Métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976
Les parties soussignées :
UIMM LYON-FRANCE
d'une part,
et,
Les Organisations Syndicales signataires,
d'autre part,
Vu les dispositions de l'accord national métallurgie du 17 janvier 1991 institutionnalisant le
double barème RMH et Taux Garantis et portant avenant à l'accord national du 13 juillet 1983
étendu le 1er juillet 1991.
Décident que :
L'accord du 27 mars 2018, fixant l'annexe II à la Convention Collective des Mensuels des
Industries Métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976 est annulé et remplacé par le présent
accord qui sera annexé à la présente Convention sous la forme d’une nouvelle annexe II.
2
Article 1 - Rémunérations Minimales Hiérarchiques
Le barème des Rémunérations Minimales Hiérarchiques, tel que fixé le 27 mars 2018 en vertu
de l'article 32 de la Convention Collective des Mensuels des Industries Métallurgiques du
Rhône du 21 mai 1976, est modifié selon le barème 35 heures annexé au présent accord.
Ce barème de R.M.H., distinct de celui des Rémunérations Annuelles Garanties, ne constitue
nullement une rémunération minimale garantie. Il ne sert qu’au calcul des primes
d’ancienneté. Ce barème est applicable à compter du 1er
juin 2019.
Article 2 - Primes d'ancienneté
Conformément à l'article 36 de la Convention Collective des Industries Métallurgiques du
Rhône, le montant des primes d'ancienneté dont bénéficient les salariés qui remplissent les
conditions nécessaires est calculé sur la base des rémunérations hiérarchiques telles que
fixées dans l'article 1 du présent accord.
Article 3 - Rémunérations Annuelles Garanties
Le barème des Rémunérations Annuelles Garanties, tel que fixé par l’accord du 27 mars 2018
en vertu de l'article 32 de la Convention Collective des Mensuels des Industries
Métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976, est annulé et remplacé par le nouveau barème 35
heures annexé au présent accord.
Ce barème définit les garanties minimales de rémunérations annuelles applicables à
l'ensemble des catégories de personnel visées par la Convention Collective des Mensuels des
Industries Métallurgiques du Rhône.
Les Rémunérations Annuelles Garanties déterminent, sauf garantie légale ou conventionnelle
de salaire plus favorable, la rémunération annuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié
défini comme à l'alinéa précédent ne pourra être rémunéré pour une durée annuelle
correspondant à 35 heures de travail hebdomadaire et pour le coefficient considéré.
Les Rémunérations Annuelles Garanties doivent être adaptées proportionnellement à
l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié concerné et calculées prorata temporis en cas de
:
 Départ ou entrée en cours d'année
 Changement de classification (en cours d'année)
Le barème s’applique à compter du 1er
janvier 2019 et concerne l’ensemble des
rémunérations telles que définies par l’article 4 du présent accord et versées entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2019.
3
Article 4 - Vérification du respect de la Rémunération Annuelle Garantie
A la date du paiement du salaire du mois de décembre, l'employeur vérifiera que le montant
total des rémunérations à prendre en considération est au moins égal au montant de la
Rémunération Annuelle Garantie. A défaut, un complément égal à la différence entre les
rémunérations perçues et la Rémunération Annuelle Garantie est versé avec la paie afférente
à ce mois.
Pour vérifier si les salaires réels pratiqués ne sont pas inférieurs aux Rémunérations
Annuelles Garanties, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaire, quelles
qu'en soient la nature et la périodicité, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le
bulletin de paie mensuel et supportant les cotisations en vertu de la législation de la Sécurité
Sociale, à l'exception des éléments suivants :
 Les primes d'ancienneté prévues par l'article 36 de la Convention Collective ;
 Les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, découlant à ce titre des
dispositions de l'article 30 de la Convention Collective ;
 Les revenus découlant de la législation sur l'intéressement et de la participation et n'ayant
pas le caractère de salaire ;
 Les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations
en vertu de la législation de la Sécurité sociale ;
 Les majorations pour heures supplémentaires ;
 Les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.
Article 5 - Respect des garanties conventionnelles
L'application du présent accord et en particulier du barème des Rémunérations Annuelles
Garanties ne peut avoir pour conséquence l'exclusion d'une quelconque disposition de la
Convention Collective des Mensuels des Industries Métallurgiques du Rhône et notamment
des articles 27, 28 et 29 relatifs aux majorations de salaires.
Article 6 – Indemnité forfaitaire de nuit
L’indemnité fixée par l’article 29 de la Convention Collective des Mensuels des Industries
Métallurgiques du Rhône appelée communément « prime de panier de nuit » est fixée à
compter du 1er
juin 2019 à 6,60 €.
4
Article 7 - Dates d'application de l'accord
Compte tenu des dispositions ci-dessus, l'application du présent accord s'opérera selon des
dates différentes :
 La grille de Rémunérations Minimales Hiérarchiques servant au calcul de la prime
d'ancienneté s'appliquera à compter du 1er
juin 2019.
 La nouvelle grille de Rémunérations Annuelles Garanties s'appliquera à compter du 1er
janvier 2019.
 L’indemnité forfaitaire de nuit s’appliquera à compter du 1er
juin 2019.
Article 8- entreprises de moins de 50 salariés.
En application de l’article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le
contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux
entreprises de moins de 50 salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du code du travail. En effet,
les rémunérations minima et l’assiette de calcul de la prime d’ancienneté sont déterminées en
fonction de la classification, sans distinction selon l’effectif des entreprises.
Article 9 – Notification et dépôt
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune
des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du
Travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même
code.
Fait à Lyon, le 25 mars 2019
UIMM LYON-FRANCE
Union des Syndicats
de la Métallurgie FO du Rhône
5
SYMETAL 69
Syndicat CFDT de la Métallurgie du Rhône
C.F.D.T.
Syndicat de la Métallurgie du Rhône
C.F.E.-CGC
Union des Syndicats des Travailleurs Métallurgistes Rhône
CGT
6
Annexe I
395 1 487,81 1 487,81 1 591,96
3 365 1 374,81 AM7 1 374,81 1 471,04
V 2 335 1 261,80 AM6 1 261,80 1 350,13
1 305 1 148,81 AM5 1 148,81 1 229,22
3 285 TA4 1 127,14 1 073,46 AM4 1 073,46 1 148,61
IV 2 270 TA3 1 067,83 1 016,98
1 255 TA2 1 008,51 960,49 AM3 960,49 1 027,72
3 240 TA1 949,18 903,98 AM2 903,98 967,26
III 2 225 847,48
1 215 P3 850,29 809,80 AM1 809,80 866,49
3 190 P2 751,43 715,65
II 2 180 677,97
1 170 P1 672,33 640,31
3 155 O3 636,98 606,64
I 2 145 O2 624,71 594,96
1 140 O1 623,28 593,60
Administratifs
et Techniciens
Agents de
maîtrise maîtrise d'atelier
(RMH majorée de 7 %)
servant de base de calcul de la prime d'ancienneté
(Annexe à l'article 1 de l'accord du 25 mars 2019)
Agents de
Niveau Echelon Coef.
Ouvriers
(RMH majorée de 5 %)
Base 35 heures
BAREME I
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Barème applicable à compter du 1er juin 2019
7
Annexe II
Niveau Echelon Coef.
Administratifs
Techniciens
395 29 309,69 29 309,69 31 361,00
V 3 365 27 051,02 AM7 27 051,02 AM7 29 094,02
2 335 24 878,90 AM6 24 878,90 AM6 26 891,64
1 305 22 761,00 AM5 22 761,00 AM5 24 625,99
3 285 TA4 21 998,75 21 252,79 AM4 21 252,79 AM4 23 000,84
IV 2 270 TA3 20 923,01 20 386,71
1 255 TA2 20 155,50 19 747,25 AM3 19 747,25 AM3 21 411,27
3 240 TA1 19 527,29 19 158,81 AM2 19 158,81 AM2 20 282,21
III 2 225 18 946,77
1 215 P3 19 122,90 18 835,46 AM1 18 835,46 AM1 19 163,41
3 190 P2 18 754,54 18 753,70
II 2 180 18 671,94
1 170 P1 18 641,28 18 590,18
3 155 O3 18 541,36 18 490,31
I 2 145 O2 18 485,21 18 434,16
1 140 O1 18 430,00 18 380,00
(Annexe à l'article 3 de l'accord du 25 mars 2019)
Ouvriers
Agents de
maîtrise
Agents de
maîtrise d'atelier
BAREME II
REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES
applicables à compter du 1er janvier 2019
Base 35 heures

Contenu connexe

Similaire à Idcc 878 accord salaires

Idcc 2542 accord salaires gre rmh
Idcc 2542 accord salaires gre rmhIdcc 2542 accord salaires gre rmh
Idcc 2542 accord salaires gre rmh
Société Tripalio
 
Idcc 1560 avenant salaires
Idcc 1560 avenant salairesIdcc 1560 avenant salaires
Idcc 1560 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 1635 accord salaires reg
Idcc 1635 accord salaires regIdcc 1635 accord salaires reg
Idcc 1635 accord salaires reg
Léo Guittet
 
Idcc 3209 avenant salaires
Idcc 3209 avenant salairesIdcc 3209 avenant salaires
Idcc 3209 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 3209 avenant salaires
Idcc 3209 avenant salairesIdcc 3209 avenant salaires
Idcc 3209 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 829 avenant salaires
Idcc 829 avenant salairesIdcc 829 avenant salaires
Idcc 829 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 650 accord national appointements minimaux
Idcc 650 accord national appointements minimauxIdcc 650 accord national appointements minimaux
Idcc 650 accord national appointements minimaux
Société Tripalio
 
Idcc 948 accord salaires tega
Idcc 948 accord salaires tegaIdcc 948 accord salaires tega
Idcc 948 accord salaires tega
Léo Guittet
 
Idcc 1315 avenant salaires rega
Idcc 1315 avenant salaires regaIdcc 1315 avenant salaires rega
Idcc 1315 avenant salaires rega
Société Tripalio
 
Idcc 2579 accord salaires
Idcc 2579 accord salairesIdcc 2579 accord salaires
Idcc 2579 accord salaires
Société Tripalio
 
Idcc 828 avenant salaires
Idcc 828 avenant salairesIdcc 828 avenant salaires
Idcc 828 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 827 accord salaires
Idcc 827 accord salairesIdcc 827 accord salaires
Idcc 827 accord salaires
Société Tripalio
 
Idcc 650 accord national salaires
Idcc 650 accord national salairesIdcc 650 accord national salaires
Idcc 650 accord national salaires
Société Tripalio
 
Idcc 1635 accord salaires reg 2018
Idcc 1635 accord salaires reg 2018Idcc 1635 accord salaires reg 2018
Idcc 1635 accord salaires reg 2018
Société Tripalio
 
IDCC 2579 Accord rag 2016 du 3 mars 2016 signatures
IDCC 2579 Accord rag 2016 du 3 mars 2016   signaturesIDCC 2579 Accord rag 2016 du 3 mars 2016   signatures
IDCC 2579 Accord rag 2016 du 3 mars 2016 signatures
Société Tripalio
 
Idcc 2579 accord salaires rag rmh
Idcc 2579 accord salaires rag rmhIdcc 2579 accord salaires rag rmh
Idcc 2579 accord salaires rag rmh
Société Tripalio
 
Idcc 1732 avenant salaires
Idcc 1732 avenant salairesIdcc 1732 avenant salaires
Idcc 1732 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 650 accord national appointements minimaux
Idcc 650 accord national appointements minimauxIdcc 650 accord national appointements minimaux
Idcc 650 accord national appointements minimaux
Léo Guittet
 
Idcc 1912 accord salaires
Idcc 1912 accord salairesIdcc 1912 accord salaires
Idcc 1912 accord salaires
Société Tripalio
 
Idcc 1315 avenant salaires
Idcc 1315 avenant salairesIdcc 1315 avenant salaires
Idcc 1315 avenant salaires
Société Tripalio
 

Similaire à Idcc 878 accord salaires (20)

Idcc 2542 accord salaires gre rmh
Idcc 2542 accord salaires gre rmhIdcc 2542 accord salaires gre rmh
Idcc 2542 accord salaires gre rmh
 
Idcc 1560 avenant salaires
Idcc 1560 avenant salairesIdcc 1560 avenant salaires
Idcc 1560 avenant salaires
 
Idcc 1635 accord salaires reg
Idcc 1635 accord salaires regIdcc 1635 accord salaires reg
Idcc 1635 accord salaires reg
 
Idcc 3209 avenant salaires
Idcc 3209 avenant salairesIdcc 3209 avenant salaires
Idcc 3209 avenant salaires
 
Idcc 3209 avenant salaires
Idcc 3209 avenant salairesIdcc 3209 avenant salaires
Idcc 3209 avenant salaires
 
Idcc 829 avenant salaires
Idcc 829 avenant salairesIdcc 829 avenant salaires
Idcc 829 avenant salaires
 
Idcc 650 accord national appointements minimaux
Idcc 650 accord national appointements minimauxIdcc 650 accord national appointements minimaux
Idcc 650 accord national appointements minimaux
 
Idcc 948 accord salaires tega
Idcc 948 accord salaires tegaIdcc 948 accord salaires tega
Idcc 948 accord salaires tega
 
Idcc 1315 avenant salaires rega
Idcc 1315 avenant salaires regaIdcc 1315 avenant salaires rega
Idcc 1315 avenant salaires rega
 
Idcc 2579 accord salaires
Idcc 2579 accord salairesIdcc 2579 accord salaires
Idcc 2579 accord salaires
 
Idcc 828 avenant salaires
Idcc 828 avenant salairesIdcc 828 avenant salaires
Idcc 828 avenant salaires
 
Idcc 827 accord salaires
Idcc 827 accord salairesIdcc 827 accord salaires
Idcc 827 accord salaires
 
Idcc 650 accord national salaires
Idcc 650 accord national salairesIdcc 650 accord national salaires
Idcc 650 accord national salaires
 
Idcc 1635 accord salaires reg 2018
Idcc 1635 accord salaires reg 2018Idcc 1635 accord salaires reg 2018
Idcc 1635 accord salaires reg 2018
 
IDCC 2579 Accord rag 2016 du 3 mars 2016 signatures
IDCC 2579 Accord rag 2016 du 3 mars 2016   signaturesIDCC 2579 Accord rag 2016 du 3 mars 2016   signatures
IDCC 2579 Accord rag 2016 du 3 mars 2016 signatures
 
Idcc 2579 accord salaires rag rmh
Idcc 2579 accord salaires rag rmhIdcc 2579 accord salaires rag rmh
Idcc 2579 accord salaires rag rmh
 
Idcc 1732 avenant salaires
Idcc 1732 avenant salairesIdcc 1732 avenant salaires
Idcc 1732 avenant salaires
 
Idcc 650 accord national appointements minimaux
Idcc 650 accord national appointements minimauxIdcc 650 accord national appointements minimaux
Idcc 650 accord national appointements minimaux
 
Idcc 1912 accord salaires
Idcc 1912 accord salairesIdcc 1912 accord salaires
Idcc 1912 accord salaires
 
Idcc 1315 avenant salaires
Idcc 1315 avenant salairesIdcc 1315 avenant salaires
Idcc 1315 avenant salaires
 

Plus de Société Tripalio

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Société Tripalio
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Société Tripalio
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Société Tripalio
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Société Tripalio
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Société Tripalio
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
Société Tripalio
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
Société Tripalio
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
Société Tripalio
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
Société Tripalio
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
Société Tripalio
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
Société Tripalio
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Société Tripalio
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
Société Tripalio
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
Société Tripalio
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
Société Tripalio
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
Société Tripalio
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Société Tripalio
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
Société Tripalio
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
Société Tripalio
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
Société Tripalio
 

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Dernier

RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
 
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juinAnimations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Philippe Villette
 
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Guy Boulianne
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUINPETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
MAIRIEORGERUS
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdfLe-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
lecourrierdesstrateg
 
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
 
Programme d'animations Chez Lily été 2024
Programme d'animations Chez Lily été 2024Programme d'animations Chez Lily été 2024
Programme d'animations Chez Lily été 2024
Philippe Villette
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 

Dernier (17)

RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
 
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juinAnimations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
 
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUINPETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdfLe-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
 
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
 
Programme d'animations Chez Lily été 2024
Programme d'animations Chez Lily été 2024Programme d'animations Chez Lily été 2024
Programme d'animations Chez Lily été 2024
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 

Idcc 878 accord salaires

  • 1. 1 Accord du 25 mars 2019 relatif aux Rémunérations Annuelles Garanties et aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques pour 2019 Annexe II à la Convention Collective des Mensuels des Industries Métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976 Les parties soussignées : UIMM LYON-FRANCE d'une part, et, Les Organisations Syndicales signataires, d'autre part, Vu les dispositions de l'accord national métallurgie du 17 janvier 1991 institutionnalisant le double barème RMH et Taux Garantis et portant avenant à l'accord national du 13 juillet 1983 étendu le 1er juillet 1991. Décident que : L'accord du 27 mars 2018, fixant l'annexe II à la Convention Collective des Mensuels des Industries Métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976 est annulé et remplacé par le présent accord qui sera annexé à la présente Convention sous la forme d’une nouvelle annexe II.
  • 2. 2 Article 1 - Rémunérations Minimales Hiérarchiques Le barème des Rémunérations Minimales Hiérarchiques, tel que fixé le 27 mars 2018 en vertu de l'article 32 de la Convention Collective des Mensuels des Industries Métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976, est modifié selon le barème 35 heures annexé au présent accord. Ce barème de R.M.H., distinct de celui des Rémunérations Annuelles Garanties, ne constitue nullement une rémunération minimale garantie. Il ne sert qu’au calcul des primes d’ancienneté. Ce barème est applicable à compter du 1er juin 2019. Article 2 - Primes d'ancienneté Conformément à l'article 36 de la Convention Collective des Industries Métallurgiques du Rhône, le montant des primes d'ancienneté dont bénéficient les salariés qui remplissent les conditions nécessaires est calculé sur la base des rémunérations hiérarchiques telles que fixées dans l'article 1 du présent accord. Article 3 - Rémunérations Annuelles Garanties Le barème des Rémunérations Annuelles Garanties, tel que fixé par l’accord du 27 mars 2018 en vertu de l'article 32 de la Convention Collective des Mensuels des Industries Métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976, est annulé et remplacé par le nouveau barème 35 heures annexé au présent accord. Ce barème définit les garanties minimales de rémunérations annuelles applicables à l'ensemble des catégories de personnel visées par la Convention Collective des Mensuels des Industries Métallurgiques du Rhône. Les Rémunérations Annuelles Garanties déterminent, sauf garantie légale ou conventionnelle de salaire plus favorable, la rémunération annuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié défini comme à l'alinéa précédent ne pourra être rémunéré pour une durée annuelle correspondant à 35 heures de travail hebdomadaire et pour le coefficient considéré. Les Rémunérations Annuelles Garanties doivent être adaptées proportionnellement à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié concerné et calculées prorata temporis en cas de :  Départ ou entrée en cours d'année  Changement de classification (en cours d'année) Le barème s’applique à compter du 1er janvier 2019 et concerne l’ensemble des rémunérations telles que définies par l’article 4 du présent accord et versées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.
  • 3. 3 Article 4 - Vérification du respect de la Rémunération Annuelle Garantie A la date du paiement du salaire du mois de décembre, l'employeur vérifiera que le montant total des rémunérations à prendre en considération est au moins égal au montant de la Rémunération Annuelle Garantie. A défaut, un complément égal à la différence entre les rémunérations perçues et la Rémunération Annuelle Garantie est versé avec la paie afférente à ce mois. Pour vérifier si les salaires réels pratiqués ne sont pas inférieurs aux Rémunérations Annuelles Garanties, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaire, quelles qu'en soient la nature et la périodicité, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie mensuel et supportant les cotisations en vertu de la législation de la Sécurité Sociale, à l'exception des éléments suivants :  Les primes d'ancienneté prévues par l'article 36 de la Convention Collective ;  Les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, découlant à ce titre des dispositions de l'article 30 de la Convention Collective ;  Les revenus découlant de la législation sur l'intéressement et de la participation et n'ayant pas le caractère de salaire ;  Les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la Sécurité sociale ;  Les majorations pour heures supplémentaires ;  Les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole. Article 5 - Respect des garanties conventionnelles L'application du présent accord et en particulier du barème des Rémunérations Annuelles Garanties ne peut avoir pour conséquence l'exclusion d'une quelconque disposition de la Convention Collective des Mensuels des Industries Métallurgiques du Rhône et notamment des articles 27, 28 et 29 relatifs aux majorations de salaires. Article 6 – Indemnité forfaitaire de nuit L’indemnité fixée par l’article 29 de la Convention Collective des Mensuels des Industries Métallurgiques du Rhône appelée communément « prime de panier de nuit » est fixée à compter du 1er juin 2019 à 6,60 €.
  • 4. 4 Article 7 - Dates d'application de l'accord Compte tenu des dispositions ci-dessus, l'application du présent accord s'opérera selon des dates différentes :  La grille de Rémunérations Minimales Hiérarchiques servant au calcul de la prime d'ancienneté s'appliquera à compter du 1er juin 2019.  La nouvelle grille de Rémunérations Annuelles Garanties s'appliquera à compter du 1er janvier 2019.  L’indemnité forfaitaire de nuit s’appliquera à compter du 1er juin 2019. Article 8- entreprises de moins de 50 salariés. En application de l’article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du code du travail. En effet, les rémunérations minima et l’assiette de calcul de la prime d’ancienneté sont déterminées en fonction de la classification, sans distinction selon l’effectif des entreprises. Article 9 – Notification et dépôt Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du Travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code. Fait à Lyon, le 25 mars 2019 UIMM LYON-FRANCE Union des Syndicats de la Métallurgie FO du Rhône
  • 5. 5 SYMETAL 69 Syndicat CFDT de la Métallurgie du Rhône C.F.D.T. Syndicat de la Métallurgie du Rhône C.F.E.-CGC Union des Syndicats des Travailleurs Métallurgistes Rhône CGT
  • 6. 6 Annexe I 395 1 487,81 1 487,81 1 591,96 3 365 1 374,81 AM7 1 374,81 1 471,04 V 2 335 1 261,80 AM6 1 261,80 1 350,13 1 305 1 148,81 AM5 1 148,81 1 229,22 3 285 TA4 1 127,14 1 073,46 AM4 1 073,46 1 148,61 IV 2 270 TA3 1 067,83 1 016,98 1 255 TA2 1 008,51 960,49 AM3 960,49 1 027,72 3 240 TA1 949,18 903,98 AM2 903,98 967,26 III 2 225 847,48 1 215 P3 850,29 809,80 AM1 809,80 866,49 3 190 P2 751,43 715,65 II 2 180 677,97 1 170 P1 672,33 640,31 3 155 O3 636,98 606,64 I 2 145 O2 624,71 594,96 1 140 O1 623,28 593,60 Administratifs et Techniciens Agents de maîtrise maîtrise d'atelier (RMH majorée de 7 %) servant de base de calcul de la prime d'ancienneté (Annexe à l'article 1 de l'accord du 25 mars 2019) Agents de Niveau Echelon Coef. Ouvriers (RMH majorée de 5 %) Base 35 heures BAREME I REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES Barème applicable à compter du 1er juin 2019
  • 7. 7 Annexe II Niveau Echelon Coef. Administratifs Techniciens 395 29 309,69 29 309,69 31 361,00 V 3 365 27 051,02 AM7 27 051,02 AM7 29 094,02 2 335 24 878,90 AM6 24 878,90 AM6 26 891,64 1 305 22 761,00 AM5 22 761,00 AM5 24 625,99 3 285 TA4 21 998,75 21 252,79 AM4 21 252,79 AM4 23 000,84 IV 2 270 TA3 20 923,01 20 386,71 1 255 TA2 20 155,50 19 747,25 AM3 19 747,25 AM3 21 411,27 3 240 TA1 19 527,29 19 158,81 AM2 19 158,81 AM2 20 282,21 III 2 225 18 946,77 1 215 P3 19 122,90 18 835,46 AM1 18 835,46 AM1 19 163,41 3 190 P2 18 754,54 18 753,70 II 2 180 18 671,94 1 170 P1 18 641,28 18 590,18 3 155 O3 18 541,36 18 490,31 I 2 145 O2 18 485,21 18 434,16 1 140 O1 18 430,00 18 380,00 (Annexe à l'article 3 de l'accord du 25 mars 2019) Ouvriers Agents de maîtrise Agents de maîtrise d'atelier BAREME II REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES applicables à compter du 1er janvier 2019 Base 35 heures