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Qu'est-ce qu'une ICE ?

● Une nouveauté du Traité de Lisbonne (2007)
● En place depuis Avril 2012
● Objectif : récolter 1 million de signatures en
  un an pour interpeller l'UE sur un sujet
● 14 initiatives en cours - exemples :
   ○ "Water as a Human right"
   ○ Pluralisme des médias
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Notre demande :

"Demander à la Commission d’encourager la
coopération entre les États-membres (tel que
spécifié par l’article 156 du TFUE) afin d’
explorer le revenu de base inconditionnel
comme un outil pour améliorer leurs systèmes
de sécurité sociale respectifs."



      Consulter le texte officiel en intégralité en cliquant ici
Objectifs

● Débloquer des moyens européens pour
  étudier sérieusement la faisabilité d'un
  revenu de base au niveau européen
● Crédibiliser l'idée en obtenant des soutiens
  officiels et en ouvrant le débat dans les
  institutions
● Mais surtout : fédérer les partisans en
  Europe et faire parler de l'idée partout !

                  Consulter la "FAQ"
Qui organise l'ICE pour le revenu
    de base ?
● 7 citoyens représentent "officiellement" l'ICE
● Un comité de citoyens européen
  représentant 15 pays
● Plusieurs réunions : Vienne, Bruxelles,
  Paris, Munich, Florence, Strasbourg,
  Cologne
Les pays participants    Pays participants


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         ● Atteindre le quota dans 7 pays
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Où en est notre ICE ?

● L'initiative a acceptée par la commission le
  14 janvier 2013
● Le système de collecte des signatures en
  ligne est en cours de certification par la
  commission européenne
● La collecte des signatures n'est pas encore
  possible - échéance fin mars !
Comment récolter les
    signatures?
● En ligne (en attente)
  ○ Exemple de formulaire ici : signature.right2water.eu


● Sur formulaire papier... mais :
  ○ nécessite une logistique bien rodée
  ○ maximiser la collecte des signatures en ligne dans
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En savoir plus...

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Initiative citoyenne européenne pour le revenu de base

  • 1. Initiative Citoyenne Européenne Pour le revenu de base inconditionnel "Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE" basicincome2013.eu
  • 2. Qu'est-ce qu'une ICE ? ● Une nouveauté du Traité de Lisbonne (2007) ● En place depuis Avril 2012 ● Objectif : récolter 1 million de signatures en un an pour interpeller l'UE sur un sujet ● 14 initiatives en cours - exemples : ○ "Water as a Human right" ○ Pluralisme des médias ○ Single Communication Tariff Act
  • 3. Notre demande : "Demander à la Commission d’encourager la coopération entre les États-membres (tel que spécifié par l’article 156 du TFUE) afin d’ explorer le revenu de base inconditionnel comme un outil pour améliorer leurs systèmes de sécurité sociale respectifs." Consulter le texte officiel en intégralité en cliquant ici
  • 4. Objectifs ● Débloquer des moyens européens pour étudier sérieusement la faisabilité d'un revenu de base au niveau européen ● Crédibiliser l'idée en obtenant des soutiens officiels et en ouvrant le débat dans les institutions ● Mais surtout : fédérer les partisans en Europe et faire parler de l'idée partout ! Consulter la "FAQ"
  • 5. Qui organise l'ICE pour le revenu de base ? ● 7 citoyens représentent "officiellement" l'ICE ● Un comité de citoyens européen représentant 15 pays ● Plusieurs réunions : Vienne, Bruxelles, Paris, Munich, Florence, Strasbourg, Cologne
  • 6. Les pays participants Pays participants Pays soutenant l'ICE Pays manquants
  • 8. Nombre de signatures requis ● Un million en tout ● Atteindre le quota dans 7 pays (n'importe lesquels) ● Faire certifier les signatures (prévoir 10% de marge d'erreur)
  • 9. Où en est notre ICE ? ● L'initiative a acceptée par la commission le 14 janvier 2013 ● Le système de collecte des signatures en ligne est en cours de certification par la commission européenne ● La collecte des signatures n'est pas encore possible - échéance fin mars !
  • 10. Comment récolter les signatures? ● En ligne (en attente) ○ Exemple de formulaire ici : signature.right2water.eu ● Sur formulaire papier... mais : ○ nécessite une logistique bien rodée ○ maximiser la collecte des signatures en ligne dans les premiers stades de la campagne
  • 11. Une vidéo... (La vidéo sera publique dès qu'il sera possible de signer)
  • 12. En savoir plus... facebook.com/ECI.BasicIncome twitter.com/basicincomeEU info@basicincome.eu basicincome2013.eu facebook.com/RevenudeBase twitter.com/revenudebaseFR ice@revenudebase.info revenudebase.info