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Seminario Hispano-Marroquí sobre gestión del riesgo
de inundaciones (Castellar de la Frontera-Cádiz)
INONDATIONS. CADRE
REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL
Dahbi Salahddine
Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos
INONDATIONS : Que
faire ?
Les catastrophes naturelles peuvent surprendre
un pays ou une région de façon aléatoire et leur
impact peut être désastreux ou limité selon le
degré de préparation et de résilience du pays ou
de la région à faire face à ces événements
extrêmes.
La résilience aux catastrophes naturelles peut
sauver des milliers de vies humaines et épargner
aux Etats des pertes irréparables, sauf que sa
préparation est un processus complexe qui
commence par une prise de conscience collective.
Elle nécessite une vision et une capacité de
mise en œuvre.

1 / 38
INONDATIONS : Bilan
lourd !
Les inondations (2002), Mohammedia et Berchid:
63 morts, effondrements des maisons, plus de 40 UI
touchées, centaines de maisons inondées, centaines
d’hectares de terres agricoles touchées…
Les inondation de Tanger (2008):
30 morts, pertes économiques importantes (la zone
industrielle) ;
Les inondations de la région d’Al gharbe (2009) :
400 maisons détruites, 100 000 hectares de terrains
détruits avec des couts de dommages (plus d’un
milliard de dirhams).

2 / 38
STRATEGIE NATIONALE DE L’EAU : FONDEMENTS

1

2

3

4

5

6

3 / 38
STRATEGIE NATIONALE DE L’EAU
4

la protection des personnes et des biens contre les
inondations :
Parachever les actions retenues dans le Plan National de
Protection contre les Inondations : objectif de 20 sites protégés
par an ;
Intégrer le risque d’inondation dans les plans d’aménagement
du territoire, les plans d’urbanisme et le plan d’aménagement des
bassins versants ;
Améliorer la connaissance dans le domaine de la prévision
météorologique et de l’hydrologie urbaine;
Développer l’annonce de crue et des plans de secours;
Développer les mécanismes financiers (assurance et fonds de
catastrophes naturelles).

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STRATEGIE NATIONALE DE L’EAU
5

Le parachèvement du dispositif réglementaire
nécessaire à la mise en application de l’ensemble des
dispositions de la loi 10-95 sur l’eau, il s’agit des textes
relatifs à la prévention et lutte contre les inondations.
La relecture de la loi sur l’eau et ses textes
d’application.

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LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATIONS
CHAPITRE I
Domaine public hydraulique

Article 2 - Font partie du domaine public hydraulique au sens de la présente loi:
a - ………………………..
f - les lit des cours d'eau permanents et non permanents ainsi que leurs sources ; celui
des torrents dans lesquels l'écoulement des eaux laisse des traces apparentes ;
g - les berges jusqu'au niveau atteint par les eaux de crues dont la fréquence est fixée
par voie réglementaire pour chaque cours d'eau ou section de cours d'eau , …………;
h - les francs-bords à partir des limites des berges avec une largeur de six mètres / deux
mètres.

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LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATIONS
CHAPITRE III
Conservation et protection du domaine public hydraulique
Article 12 –
a) Il est interdit :

Toute opération qui entraverait
directement ou indirectement le libre
écoulement de l’eau

1 - d'anticiper de quelque manière que ce soit, notamment par des constructions, sur les limites des francs bords
des cours d'eau temporaires ou permanents, des séguias, des lacs, des sources ainsi que sur les limites
d'emprises des aqueducs, des conduites d'eau, des canaux de navigation, d'irrigation ou d'assainissement faisant
partie du domaine public hydraulique ;
2 - de placer à l'intérieur des limites du domaine public hydraulique tous obstacles entravant la navigation, le libre
écoulement des eaux et la libre circulation sur les francs-bords ;
3 - de jeter dans le lit des cours d'eau des objets susceptibles d'embarrasser ce lit ou y provoquer des
atterrissements;
4 - de traverser les séguias, conduites, aqueducs ou canalisations à ciel ouvert inclus dans le domaine public
hydraulique, avec des véhicules ou animaux, en dehors des passages spécialement réservés à cet effet, et de
laisser pénétrer les bestiaux dans les emprises des canaux d'irrigation ou d'assainissement. Les points où les
troupeaux pourront exceptionnellement accéder à ces canaux pour s'y abreuver sont fixés par l’agence de bassin.

b) Il est interdit, sauf autorisation préalable délivrée suivant des modalités fixées par voie
réglementaire :
1 - d'effectuer ou enlever tout dépôt, toute plantation ou culture dans le domaine public hydraulique,
2 - de curer, approfondir, élargir, redresser ou régulariser les cours d'eau temporaires ou permanents,
3 - de pratiquer sur les ouvrages publics, les cours d'eau et toute autre partie du domaine public hydraulique des
saignées ou prises d'eau,
4 - d’effectuer des excavations de quelque nature que ce soit, notamment des extractions de matériaux de
construction, dans les lits des cours d’eau, à une distance inférieure à 10 mètres de la limite des francs-bords des
cours d'eau, ou de l'emprise des conduites, aqueducs et canaux. L’autorisation n’est pas accordée lorsque ces
excavations sont de nature à porter préjudice aux ouvrages publics, à la stabilité des berges des cours d’eau ou à
la faune aquatique.

Toute opération qui risque d’entraver le
libre écoulement de l’eau

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LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATIONS
Article 20 - Il est créé, au niveau de chaque bassin hydraulique ou ensemble de bassins
hydrauliques, sous la dénomination de “agence de bassin”, un établissement public, doté
de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L’agence de bassin est chargée :
1 - d'élaborer le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau relevant de sa zone
d'action;
2 - de veiller à l’application du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau à l’intérieur
de sa zone d'action ;
3 - de délivrer les autorisations et concessions d’utilisation du domaine public hydraulique prévues dans le
plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau de sa zone d'action ;
4 - de fournir toute aide financière et toute prestation de service, notamment d’assistance technique, aux
personnes publiques ou privées qui en feraient la demande, soit pour prévenir la pollution des ressources
en eau, soit en vue d’un aménagement ou d’une utilisation du domaine public hydraulique ;
5 - de réaliser toutes les mesures piézomètriques et de jaugeages ainsi que les études hydrologiques,
hydrogéologiques, de planification et de gestion de l’eau tant au plan quantitatif que qualitatif ;
6 - de réaliser toutes les mesures de qualité et d’appliquer les dispositions de la présente loi et des lois en
vigueur relatives à la protection des ressources en eau et à la restauration de leur qualité, en collaboration
avec l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement ;
7 - de proposer et d’exécuter les mesures adéquates, d’ordre réglementaire notamment, pour assurer
l’approvisionnement en eau en cas de pénurie d’eau déclarée conformément au chapitre X de la présente
loi ou pour prévenir les risques d’inondation ;
8 - de gérer et contrôler l’utilisation des ressources en eau mobilisées ;
9 - de réaliser les infrastructures nécessaires à la prévention et à la lutte contre les inondations;
10 - de tenir un registre des droits d’eau reconnus et des concessions et autorisations de prélèvement
d’eau accordées.

Evaluation, suivi, planification
et gestion des ressources en eau

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LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATIONS
CHAPITRE V
Conditions générales d’utilisation de l’eau

Notion de
servitude

Article 31 - Les propriétés riveraines des cours d'eau, lacs, aqueducs, conduites d'eau, canaux
d'irrigation ou d'assainissement affectés à un usage public, sont soumises à une servitude dans la
limite d'une largeur de quatre mètres à partir des francs-bords, destinée à permettre le libre
passage du personnel et des engins de l'administration ou de l’agence de bassin, ainsi que le dépôt
de produits de curage ou l'exécution d'installations et de travaux d'intérêt public.
Cette servitude fait obligation aux riverains de s'abstenir de tout acte de nature à nuire au
fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des cours d'eau, lacs et ouvrages.

Article 34 - A défaut d'une autorisation préalable, l'administration peut procéder d'office, aux frais
des contrevenants, à la démolition de toute nouvelle construction ou de toute élévation de clôture
fixe, ainsi qu'à l'abattage de toute plantation à l'intérieur des zones soumises à servitude si aucune
suite n’est donnée par les intéressés à la mise en demeure qui leur est adressée par
l’administration afin de procéder à ces opérations dans un délai qui ne peut être inférieur à 15
jours.
En cas de besoin, l'administration peut demander, moyennant indemnité, l'abattage des arbres et
la démolition des constructions existant dans les limites de ces zones et peut y procéder d'office si,
dans un délai de trois mois, aucune suite n'a été donnée à sa demande.

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LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATAIONS
CHAPITRE V
Conditions générales d’utilisation de l’eau
Article 41 - Sont soumis au régime de la concession :
1 - l'aménagement des sources minérales et thermales, ainsi que l'exploitation des eaux
desdites sources ;
2 - l'établissement sur le domaine public hydraulique, pour une durée supérieure à cinq
ans, d'ouvrages destinés à la protection contre les inondations ou à l'accumulation et à
la dérivation des eaux, ainsi que l'utilisation de ces eaux;
3 - l'aménagement des lacs, étangs et marais ;
4 - les prélèvements d'eau effectués sur la nappe ou les prises d'eau établies sur les cours
d'eau, canaux dérivés des oueds ou sources naturelles, lorsque les débits prélevés dépassent
le seuil fixé par l’agence de bassin ou lorsqu'ils sont destinés à un usage public;
5 - les prises d’eau sur les cours d’eau ou canaux en vue de la production de l’énergie
hydroélectrique.
La concession constitue des droits réels de durée limitée qui ne confèrent à son titulaire aucun
droit de propriété sur le domaine public hydraulique.

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LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATIONS
CHAPITRE XI
Dispositions transitoires et diverses

SECTION II
Lutte contre les inondations
Article 94 - Il est interdit de faire, sans autorisation, dans les terrains submersibles, des digues,
levées et autres aménagements susceptibles de gêner l'écoulement des eaux d'inondation, sauf
pour la protection des habitations et propriétés privées attenantes.
Article 95 - Les digues, remblais, constructions ou autres ouvrages quel qu’en soit le statut
juridique et qui sont reconnus faire obstacle à l'écoulement des eaux ou étendre d'une manière
nuisible le champ des inondations peuvent, sur décision de l'agence de bassin, faire l’objet de
modification ou suppression, moyennant le paiement d’indemnités à titre de dédommagement.
Article 96 - Si l'intérêt public l'exige, l'agence de bassin peut exiger des propriétaires riverains des
cours d’eau de procéder à la construction de digues destinées à la protection de leurs biens contre
les débordements des cours d'eau.
Article 97 - Il est interdit d'effectuer des plantations, constructions ou dépôts sur les terrains
compris entre le cours d'eau et les digues de protection construites en bordure immédiate de ce
cours d'eau.

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CADRE REGLEMENATAIRE / LOIS, DECRETS…
La loi de 1955 relative à la protection civile ;
Dahir portant loi du 15 février 1977 relatif aux attributions du
Gouverneur;
La loi 78 00 portant charte communale;
La loi n°11-03 relative à la Protection et la Mise e n Valeur de
l’Environnement ;
La loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’e nvironnement ;
La loi sur l’urbanisme;

Textes
Décrets, Arrêtés …

12 /
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CADRE INSTITUTIONNEL / DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS
• Ministère de l’Intérieur (Protection Civile, DGCL, CVC)
Organiser, animer et coordonner la mise en œuvre des mesures de protection et de secours
des personnes et des biens lors d'événements calamiteux et de catastrophes ;

• Département de l’Environnement (DSPR)
Direction Centrale de la Surveillance et de la Prévention des Risques chargée d’élaborer les
stratégies en matière de prévention des risques, de mener toute action nécessaire à
l’amélioration de la connaissance des risques et leur prise en compte dans les politiques de
développement, et de suivre les plans d’intervention.

• Département de l’Eau
Gestion et prévention des inondations.

• Ministère de la santé
Chargé selon le Décret n° 2-94-285 du 21 novembre 199 4 de l’élaboration et de la mise en
œuvre de la politique gouvernementale en matière de santé de la population. Il est aussi chargé
de l'organisation des secours après une catastrophe naturelle et/ou technologique.

• Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de l'Aménagement de
l'Espace
Prérogatives d’élaboration des textes de loi sur l’obligation de la prise en compte des risques
naturels et technologiques dans les documents d'urbanisme.

• Ministères de l’Economie et es Finances, de l’ Education
Nationale, et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique, des Affaires Economiques et de la Gouvernance …

13 /
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CADRE INSTITUTIONNEL / DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS

Les institutions concernées par la protection et la prévention des
inondations peuvent être scindées en trois groupes :
Les institutions chargées ou impliquées dans la gestion et la planification de l’eau et
dans la définition et l’application de la politique de l’eau d’une manière générale. On y
trouve les acteurs explicitement impliqués par la loi dans la prévention contre les inondations:
le ministère administrateur du DPH et tuteur des ABH, les ABH, les collectivités locales, et le
Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat, les Commissions Préfectorales et Provinciales de
l’eau, la Météorologie Nationale, les ORMVAs, l’ONEEP.
Les institutions chargées de la gestion et de la planification des l’espace urbain:
préfectures et provinces, collectivités locales, conseils régionaux, provinciaux et communaux,
agences urbaines, délégations ou inspections régionales de l’Aménagement, de l’Habitat.
Les institutions chargées de l’administration, de la mobilisation et de la protection
des populations : Département de l’Environnement, Ministère de l’Intérieur, collectivités
locales, Gendarmerie Royale, Protection Civile.

14/ 38
CADRE INSTITUTIONNEL / COMMISSIONS, CONSEILS, …

Commission Nationale sur les changements climatiques;
Conseil National de l’Environnement;
Conseil national de l’Aménagement du Territoire;
Le réseau météorologique;
Croissant Rouge Marocain ……

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CADRE INSTITUTIONNEL / PLANS SECTORIELS

Le Plan d'Action National pour la Protection de l'Environnement (PANE);
Plan Directeur National de Protection contre les Inondations (PNPI);
Programme Forestier National (PFN);
Plan National d’Aménagement des Bassins Versants (PNABV);
Stratégie relative à la réduction des risques naturels causés par les phénomènes
météorologiques dangereux;
Plan d’action en matière de prévention des risques : Projet life (2002);
Plan d’action concernant la gestion et la prévention des risques potentiels de
catastrophes naturelles pour la préservation des infrastructures de base;
Plan d'Action de la Gendarmerie Royale (PAGR);
Initiative nationale pour le Développement Humain (INDH), ….

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INONDATIONS / CADRE REGLEMENATAIRE
La problématique fondamentalement :
Etat lacunaire de la législation nationale et absence d’une
approche globale à travers une loi portant sur la prévention du
risque des inondations.

Révision de la loi 10-95 sur l’eau, actuellement en cours.

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INONDATIONS / CADRE REGLEMENATAIRE
Circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 2167/DUA/DU /2 du 14 novembre 1985 relative à
‘’la prévention des dégâts susceptibles d’être engendrés par les inondations’’;
Circulaire du Ministre de l’Intérieur n°1288/DGAI/D AG du 25 octobre 2000 relative à
‘’la prévention contre les crues’’;
Circulaire du Ministre de l’Intérieur n°26/ DGAI du 19 janvier 2001 relative à
‘’la mission de prévention et de gestion des risques’’;
Circulaire du Ministre Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme n° 824/ 2173 du 20
février 2003 relative à
‘’la création du plan de protection régional contre les inondations et de la
commission provinciale ou préfectoral de l’eau’’;
Circulaire des Ministres de l’Intérieur, de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de
l’Environnement et du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Habitat et
de l’Urbanisme du 7 janvier 2005 relative à
‘’ la prévention des risques des inondations’’.

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PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION POUR LA
LUTTE CONTRE LES IMPACTS DES INONDATIONS
DANS LA WILAYA DE TETOUAN
PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION / TETOUAN
Dans un contexte aussi favorable aux inondations,
comment doit–t-on agir vis à vis de cet aléas climatique ?

Avant

Au cours

Après

- Eviter d’être pris en surprise par l’aléa;
- Régler le circuit d’information;
- Anticiper sur les impacts négatifs.
- Eviter les actions désordonnées;
- Conforter la population;
- Agir comme un ensemble cohérent.
- Remise en état des lieux;
- Évaluation des impacts;
- Faire un bilan des actions pour capitaliser l’expérience
vécue et atténuer le prochain aléas.

Le plan d’alerte et d’intervention vise justement à créer un système de
circulation d’information et des automatismes de réactions prescrits,
concertés et coordonnés entre les intervenants.

20 /
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PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION / TETOUAN
Les objectifs généraux :
Anticipation sur les inondations par une prévision efficiente et une alerte à temps.
Protection et sauvegarde des populations et de leurs biens.
Réduction des niveaux des dégâts occasionnés lors des inondations.
Amélioration de l’efficacité d’intervention des équipes de secours.
Assurance des populations pour éviter les désordres et les paniques.
.

Le plan devrait permettre de créer une synergie et des automatismes
de réaction efficaces :
Action en temps opportun.
Mobilisation des moyens humains et matériels disponibles et nécessaires.
Clarification des missions et des tâches entre les intervenants.

Pour ce faire ce plan :
Fixe les indicateurs de niveau de crise et les modalités de leur déclenchement.
Désigne les services ayant à intervenir.
Répartit les tâches selon les missions de ces services.
Règle l'articulation du dispositif avec le niveau de crise.

21 /
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PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION / TETOUAN
Zone inondée en 2000

Zone d’inondation
correspondant à la fréquence
centennale

Evénement de
décembre 2000

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PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION / TETOUAN

Evénement de
mars 2005

23 /
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PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION / TETOUAN
Scénario I

Scénario II

Les inondations pouvant
être
causées
par
des
précipitations à
l’intérieur
des périmètres urbains ou
péri-urbains.

Les inondations pouvant
être causées par les
crues de l’oued Martil.

Des bulletins d’alerte de la
Direction de la Météorologie
Nationale.

Niveau d’Alerte

Plan d’action

Des niveaux d’eau de l’oued
Martil à la station hydrologique
de Torreta.

Comité de suivi de l’exécution

Niveau 1
Situation de vigilance

Plan vert

Comité de Suivi composé par les Services
techniques

Niveau 2
Situation d’alerte

Plan Orange

Comité de Vigilance composé de la totalité
des Services intervenants

Niveau 3
Situation de crise

Plan Rouge

Cellule de Crise composée de tous les
Services du Plan ORSEC

24 /
38
La composition des comités du suivi d’exécution du PAPI/T
Comité de suivi

25 /
38

Wilaya
Autorité Locale
Agence du Bassin Hydraulique

Météorologie Nationale
Municipalités et communes
Amendis
Cellule de Crise
ONEEP
Direction Provinciale de l’Equipement
Direction Provinciale de l’Agriculture
Département de la Santé
Protection Civile
Sûreté Nationale + Gendarmerie Royale
Forces Auxiliaires
Promotion Nationale
Jeunesse et sports + Entraide Nationale

Comité de Vigilance

Le déclenchement et l’exécution du plan se font sur ordre de Monsieur
le Wali de Tétouan selon les indicateurs de prévision de crise suivants :
Les bulletins d’alerte de la Météorologie Nationale.
Les niveaux d’eau de l’oued Martil à la station hydrologique de Torreta
annoncés par l’Agence du Bassin Hydraulique Loukkos.
SCENARIO I DU PAPI/T

26 /
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Situation de vigilance
Intensité de pluie ne dépassant pas 30mm/12h
Fiche action A

- Réunion du Comité de Suivi
- Opérations avant les précipitations
- Opérations pendant les précipitations
- Opérations après les précipitations

Situation d’alerte
Intensité de pluie entre 30mm et 50mm/12h
- Réunion du Comité de Vigilance
Fiche action B

- Opérations avant les précipitations
- Opérations pendant les précipitations
- Opérations après les précipitations

Situation de crise
Intensité de pluie supérieure 50mm/12h
Fiche action C

- Réunion du la Cellule de Crise
- Opérations avant les précipitations
- Opérations pendant les précipitations
- Opérations après les précipitations
FICHE NIVEAU ORANGE : SITUATION D’ALERTE
ACTIONS A MENER

SERVICES RESPONSABLES

AVANT LES PRECIPITATIONS
Réunion de Comité de vigilance,
Nettoyage et ramassage des dépôts solides des boulevards et des
rues,
Dégagement des ouvrages de franchissement des obstacles et des
dépôts des oueds périurbains,
Dégagements des fossés d’assainissement de voierie.

Wilaya de Tétouan
Tecmed, Municipalités et Communes
Municipalités et Communes
Municipalités et Communes
Direction Provinciale de l’Équipement

PENDANT LES PRECIPITATIONS
Surveillance des réseaux d’assainissement, Nettoyage des grilles et
dégagement des avaloirs
Surveillance des fossés d’assainissement de voierie,
Renforcer les mesures de sécurité dans les quartiers sensibles,
Assurer les opérations de sauvetage et de pompage des eaux au niveau
des maisons inondées,
Assurer la fluidité de la circulation au niveau des points à trafic
important,
Mobiliser des équipes pour le dégagement des avaloirs, la réalisation de
petits fossés d’évacuation ou de petits remblais de déviation dans les
zones d’accumulationdes eaux pluviales

Amendis
Municipalités et Communes
Direction Provinciale de l’Équipement
Sûreté Nationale
Gendarmerie Royale
Forces auxiliaires
Protection Civile
Sûreté Nationale
Amendis

APRES LES PRECIPITATIONS
Nettoyage et ramassage des dépôts solides charriés au niveau des
boulevards et des rues,
Dégagement des avaloirs et curage des réseaux d’assainissement
Dégagement des fossés d’assainissement de voierie
Dégagement des ouvrages de franchissement dans les oueds de tous
les obstacles et les dépôts

Tecmed, Municipalités et Communes
Amendis
Municipalités et Communes
Direction Provinciale de l’Équipement
Municipalités et Communes

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Bulletins d’alerte Oued Martil

Bulletins d’alerte précipitations

WILAYA
ABHL

DMN

Intervenant

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Intervenant

Intervenant

Intervenant

Comités de suivi,de vigilance et de crise

Unités
opérationnelles

Unités
opérationnelles

Unités
opérationnelles

Fiche missions pour chaque commission
Fiche Missions
par intervenant

Fiches actions réflexes
Plan Vert

Plan
Orange

Plan
Rouge

Unités
opérationnelles
Fiche intervenant / AMENDIS
Intervenant

Amendis

FAX : Direction
Centre d’appel
Téléphone Permanence :

039 99 79 86
039 96 41 13
082008000

- Assurer des permanences
- Veiller au fonctionnement normal du fax et du
téléphone des permanences
Avant l’événement d’alerte

- Veiller à la diffusion de l'alerte au responsables
des unités opérationnelles

- S’assurer que les unités opérationnelles ont
entamées leur fiche réflexe.
Pour les alertes oranges et rouges
- Désigner un représentant pour participer au
comité de vigilance.
-qui recueille les renseignements de l’action
engagée par toutes les unités
-qui assure l'information de ses autorités
hiérarchiques.
-qui prépare le plan d’action du plan rouge si il est
déclaré.
En cas de Plan Rouge
- Dépêcher un haut responsable au comité de
crise de la Wilaya qui suit et décide de l’action à
engager de gestion de crise.

Pendant l’événement d’alerte

- En liaison avec les autres membres du comité de
vigilance ou de crise, le représentant assure le
suivi de la situation et des actions engagées et de
leur évolution et l'information de ses autorités
hiérarchiques

Après l’événement d’alerte

- Le représentant au comité de vigilance ou de
crise recueille les bilans et comptes rendus
d'intervention des unités opérationnelles,
- En liaison avec les autres membres du comité de
vigilance et de crise, le représentant élabore un
compte rendu de synthèse

29 /
38
Fiches reflexes / AMENDIS

30 /
38

Plan Vert

Avant l’Averse

Pendant l’Averse

Après l’Averse

Plan Orange

Plan Rouge

Mobilisation des équipes
d’intervention
Nettoyage des points de drainage
pluvial
Préparation d’ouverture de ces
ouvrages en cas de leur fermeture
par le charriage

Mobilisation des équipes
d’intervention
Nettoyage des points de drainage
pluvial
Préparation d’ouverture de ces
ouvrages en cas de leur fermeture
par le charriage

Mobilisation des équipes
d’intervention
Dégagements des fossés
d’assainissement et de voierie dans
les points noirs prioritaires

Surveillance des réseaux
d’assainissement,
nettoyage des grilles et
dégagement des avaloirs
Traitement des réclamations
clients

Surveillance des réseaux
d’assainissement,
nettoyage des grilles et
dégagement des avaloirs
réalisation de petits fossés
d’évacuation ou de petits remblais
de déviation dans les zones à risque
d’accumulation des eaux pluviales
Traitement des réclamations
clients

Surveillance des réseaux
d’assainissement,
nettoyage des grilles et
dégagement des avaloirs
réalisation de petits fossés
d’évacuation ou de petits remblais
de déviation dans les zones à risque
d’accumulation des eaux pluviales
Traitement des réclamations
clients

Curage des réseaux et d’ouvrages
d’assainissement
Réparation et remise en état des
réseaux et des ouvrages détruits
Traitement des réclamations
clients

Curage des réseaux et d’ouvrages
d’assainissement
Réparation et remise en état des
réseaux et des ouvrages détruits
Traitement des réclamations
clients

Dégagement des avaloirs et
curage des réseaux
d’assainissement
Dégagement des fossés
d’assainissement de voierie
Fiches reflexes - Annexes - / AMENDIS
ZONE 1 : AV DES FAR

ZONE 3 : ROUTE TANGER - VOIE DE CONTOURNEMENT

AV DES FAR - DAR BACHA

COELMA

AV DES FAR / MED HARRAK

MARCHE DE GROS

AV JBEL BOUGHAFER

PONT SAMASA

AV RIAD

ANGLE ROUTE TANGER - AV AZHAR

LOT TORRES - DAR SEDRAOUIA

SALAM GAZ

ZONE 2 : AV ABDELKHALAQ TORRES

ZONE 4 : AV RIF

ANGLE AV JOULANE/ AV MEHDI BENBARKA

GIRATTOIR ROMMANA

AV MEHDI BENBARKA - CÖTE MOSQUEE

AV TAMSAMAN

AV ABDELKHALAQ TORRES

AV ABDELLAH CHEFCHAOUNI

LOT INARA

AV MAMOUN - ZT N° 11

FACULTE OSSOUL DINE

ZONE 5: MARTIL

ANGLE AV A. TORRES / AV DAOUD

ZONE INDUSTRIELLE

ANGLE AV A.TORRES / AV KABOUL

LOT OUM KHALTHOUM

ANGLE AV A.TORRES / AV MOURER

ENTREE MARTIL

ANGLE AV ABOU RAZI / BNO SINA

QUARTIER CHBAR

SURVEILLANCE DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT, NETTOYAGE DES GRILLES ET DÉGAGEMENT DES AVALOIRS
ZONE
1
2
3
4
5

LIEUX

ENCADREMENT

NBRE OPERATEURS
2ème poste
3ème poste
horaire
horaire

1er poste
horaire

O61 401 614

10

6

4

ZGHARI MED
TELEPHONE :
061 234 460
061 247 271

TELEPHONE

JBARI ABIDAR

AV DES FAR
AV ABDELKHALAQ
TORRES
RTE TANGER - VOIE
CONTOURNEMENT

NOM
RESPONSABLE

O61 070 903

8

4

2

4

2

2

4

2

2

4

2

2

HAITOUR AHMED
O61 237 642

AV RIF

HAITOUR AHMED

MARTIL

ABAROUDI
ABDELAZIZ

O61 422 512

GROSSES REPARATIONS DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
VILLE

RESPONSABLE
AMENDIS

TELEPHONE :

TETOUAN

AGHMOU
ABDELHAMID

O61 233 172

MARTIL

MRAFQUI MED

O61 071 651

NOM
REPONSABLE

AGGUER MED

ENTREPRISE SOUSTRAITANTE
NBRE OPERATEURS
TELEPHONE:
1er poste
2ème poste
3ème poste
horaire
horaire
horaire

O61 294 140

50

30

10

10

6

4

31 /
38
SCENARIO II DU PAPI/T

32 /
38

Indicateurs sur les seuils d’alerte à partir des niveaux de l’oued
Martil à la station Torreta, située près de la gare routière.
Bassin générateur
des crues

Zone inondable
Zone inondée en 2000

Zone d’inondation
correspondant à la fréquence
centennale

Superficie totale du bassin : 1200 Km2
Réseau d’annonce de crues : 4 Stations hydrologiques
2 barrages (Nakhla et Raouz)
Point de référence
: Station hydrologique Torreta

7,00 m: Début des débordements des eaux dans les zones basses de la plaine.
7,50 m: Début des inondations de la route vers Chefchaouen et des zones basses.
8,70 m: Début des inondations du quartier Coelma.
9,78 m: Inondations de 26 Décembre 2000 avec un débit maximum de 3 350 m3/s et une
superficie submergée de 2400 ha au niveau de la plaine de Martil.
SCENARIO II DU PAPI/T

33 /
38

Bulletin d’Alerte de l’AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE LOUKKOS
Déclenchement du plan d’alerte

Niveau d’eau à la station de Torreta égale à 5 m

Niveau de l’oued à la
station de Torreta à
5,5 m

PLAN VERT
OUED MARTIL
Phase
de Pré-alerte

Réunion du Comité de suivi
Renforcement de suivi et de l’information,
Premiers préparatifs et informations
des intervenants

Niveau de l’oued à la
station de Torreta à
7,5 m

PLAN ORANGE
OUED MARTIL
Phase
d’Alerte

Réunion du Comité de Vigilance
Renforcement de la sécurité
Contrôle de la circulation
Mise en place des moyens de sauvetages et
de secours

Niveau de l’oued à la
station de Torreta à
8,5 m

PLAN ROUGE
OUED MARTIL
Phase
de Crise

Réunion du Cellule de Crise
Renforcement de la sécurité
Contrôle de la circulation
Mobilisation des moyens de sauvetages
et de secours
Transport et hébergement des populations
SCENARIO II DU PAPI/T

34 /
38

PLAN VERT
Côtes à l’échelle de Torreta entre 5,5 m et 7 m
1er Niveau d’alerte

Côte à l’échelle de la station Torreta = 5.5 m
Pr
ép

Réunion du comité de suivi

2ème Niveau d’alerte

a ra

tio

n

Côte à l’échelle de la station Torreta = 6 m
Préparation des interventions dans les zones menacées
(information et prise de contact)

3ème Niveau d’alerte

Côte à l’échelle de la station Torreta = 6,5 m
Mise en place de moyens de sécurité et
Contrôle de la circulation

4ème Niveau d’alerte

du

Côte à l’échelle de la station Torreta = 7 m
Mise en place des moyens de sauvetage dans
premières zones menacées (Pont Tamouda)
Information des établissements menacées

les

Inf
orm
ati

on
SCENARIO II DU PAPI/T
PLAN ORANGE
Côtes à l’échelle de Torreta entre 7,5 m et 8,5 m

5éme Niveau d’alerte

35 /
38

Côte à l’échelle de la station Torreta = 7.5 m

Réunion du comité de vigilance.
Renforcement des moyens de sécurité.
Mise en place des moyens du contrôle de la circulation aux premières zones
inondées (Pont Chefchaouen, route contournement et pont Torreta).
Mise en place des premiers moyens de sauvetage et de secours dans toutes
les zones menacées.
Identification des moyens pour le transport et l’hébergement des populations
menacées.

M
pla ise e
mo ce d n
ye es
ns

6éme Niveau d’alerte

Côte à l’échelle de la station Torreta = 8 m

Renforcement des moyens de sécurité.
Renforcement des moyens du contrôle de la circulation (Route pont
chefchaouen inondée, Début des inondations dans la Route contournement).
Mise en place des moyens de sauvetage et de secours dans le quartier
menacée de Coelma.
Création d’une digue en rive droite en sac de sable ou en remblai au quartier
Coelma pour retarder les débordements.
Information des populations du quartier menacé de Coelma.

M
e
de sure
s
pr
ote
n
cti
o
SCENARIO II DU PAPI/T
36 /
38

PLAN ROUGE
Côtes à l’échelle de Torreta supérieure à 8,5 m
7éme Niveau d’alerte

Côte à l’échelle de la station Torreta = 8.5 m

M

Réunion de la cellule de crise.
de obil
s m is a
Renforcement des moyens de sécurité.
o y t io n
Renforcement des moyens du contrôle de la circulation (Route Pont
en
s
chefchaouen inondée, Route contournement, pont Torreta, Pont Coelma).
Mobilisation de tous moyens de sauvetage et de secours dans les zones
menacées ( Coelma ,..).
Mobilisation des moyens de transport.

8éme Niveau d’alerte

Côte à l’échelle de la station Torreta = 9 m

Evacuation du cartier Coelma.
Transport et hébergement des populations du quartier Coelma.
Renforcement de la sécurité du part et d’autres du quartier Coelma.

Ev
ac
ua
tio
n

Ap
9éme Niveau d’alerte
Côte à l’échelle de la station Torreta > 9.5 m re pel
nf
or aux
Appel aux moyens de secours extérieurs :
ts
. Hélicoptères
. Logistiques supplémentaires de sauvetage
Inondations. Cadre réglementaire et institutionnel
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Inondations. Cadre réglementaire et institutionnel

  • 1. Seminario Hispano-Marroquí sobre gestión del riesgo de inundaciones (Castellar de la Frontera-Cádiz) INONDATIONS. CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL Dahbi Salahddine Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos
  • 2. INONDATIONS : Que faire ? Les catastrophes naturelles peuvent surprendre un pays ou une région de façon aléatoire et leur impact peut être désastreux ou limité selon le degré de préparation et de résilience du pays ou de la région à faire face à ces événements extrêmes. La résilience aux catastrophes naturelles peut sauver des milliers de vies humaines et épargner aux Etats des pertes irréparables, sauf que sa préparation est un processus complexe qui commence par une prise de conscience collective. Elle nécessite une vision et une capacité de mise en œuvre. 1 / 38
  • 3. INONDATIONS : Bilan lourd ! Les inondations (2002), Mohammedia et Berchid: 63 morts, effondrements des maisons, plus de 40 UI touchées, centaines de maisons inondées, centaines d’hectares de terres agricoles touchées… Les inondation de Tanger (2008): 30 morts, pertes économiques importantes (la zone industrielle) ; Les inondations de la région d’Al gharbe (2009) : 400 maisons détruites, 100 000 hectares de terrains détruits avec des couts de dommages (plus d’un milliard de dirhams). 2 / 38
  • 4. STRATEGIE NATIONALE DE L’EAU : FONDEMENTS 1 2 3 4 5 6 3 / 38
  • 5. STRATEGIE NATIONALE DE L’EAU 4 la protection des personnes et des biens contre les inondations : Parachever les actions retenues dans le Plan National de Protection contre les Inondations : objectif de 20 sites protégés par an ; Intégrer le risque d’inondation dans les plans d’aménagement du territoire, les plans d’urbanisme et le plan d’aménagement des bassins versants ; Améliorer la connaissance dans le domaine de la prévision météorologique et de l’hydrologie urbaine; Développer l’annonce de crue et des plans de secours; Développer les mécanismes financiers (assurance et fonds de catastrophes naturelles). 4 / 38
  • 6. STRATEGIE NATIONALE DE L’EAU 5 Le parachèvement du dispositif réglementaire nécessaire à la mise en application de l’ensemble des dispositions de la loi 10-95 sur l’eau, il s’agit des textes relatifs à la prévention et lutte contre les inondations. La relecture de la loi sur l’eau et ses textes d’application. 5 / 38
  • 7. LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATIONS CHAPITRE I Domaine public hydraulique Article 2 - Font partie du domaine public hydraulique au sens de la présente loi: a - ……………………….. f - les lit des cours d'eau permanents et non permanents ainsi que leurs sources ; celui des torrents dans lesquels l'écoulement des eaux laisse des traces apparentes ; g - les berges jusqu'au niveau atteint par les eaux de crues dont la fréquence est fixée par voie réglementaire pour chaque cours d'eau ou section de cours d'eau , …………; h - les francs-bords à partir des limites des berges avec une largeur de six mètres / deux mètres. 6 / 38
  • 8. LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATIONS CHAPITRE III Conservation et protection du domaine public hydraulique Article 12 – a) Il est interdit : Toute opération qui entraverait directement ou indirectement le libre écoulement de l’eau 1 - d'anticiper de quelque manière que ce soit, notamment par des constructions, sur les limites des francs bords des cours d'eau temporaires ou permanents, des séguias, des lacs, des sources ainsi que sur les limites d'emprises des aqueducs, des conduites d'eau, des canaux de navigation, d'irrigation ou d'assainissement faisant partie du domaine public hydraulique ; 2 - de placer à l'intérieur des limites du domaine public hydraulique tous obstacles entravant la navigation, le libre écoulement des eaux et la libre circulation sur les francs-bords ; 3 - de jeter dans le lit des cours d'eau des objets susceptibles d'embarrasser ce lit ou y provoquer des atterrissements; 4 - de traverser les séguias, conduites, aqueducs ou canalisations à ciel ouvert inclus dans le domaine public hydraulique, avec des véhicules ou animaux, en dehors des passages spécialement réservés à cet effet, et de laisser pénétrer les bestiaux dans les emprises des canaux d'irrigation ou d'assainissement. Les points où les troupeaux pourront exceptionnellement accéder à ces canaux pour s'y abreuver sont fixés par l’agence de bassin. b) Il est interdit, sauf autorisation préalable délivrée suivant des modalités fixées par voie réglementaire : 1 - d'effectuer ou enlever tout dépôt, toute plantation ou culture dans le domaine public hydraulique, 2 - de curer, approfondir, élargir, redresser ou régulariser les cours d'eau temporaires ou permanents, 3 - de pratiquer sur les ouvrages publics, les cours d'eau et toute autre partie du domaine public hydraulique des saignées ou prises d'eau, 4 - d’effectuer des excavations de quelque nature que ce soit, notamment des extractions de matériaux de construction, dans les lits des cours d’eau, à une distance inférieure à 10 mètres de la limite des francs-bords des cours d'eau, ou de l'emprise des conduites, aqueducs et canaux. L’autorisation n’est pas accordée lorsque ces excavations sont de nature à porter préjudice aux ouvrages publics, à la stabilité des berges des cours d’eau ou à la faune aquatique. Toute opération qui risque d’entraver le libre écoulement de l’eau 7 / 38
  • 9. LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATIONS Article 20 - Il est créé, au niveau de chaque bassin hydraulique ou ensemble de bassins hydrauliques, sous la dénomination de “agence de bassin”, un établissement public, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L’agence de bassin est chargée : 1 - d'élaborer le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau relevant de sa zone d'action; 2 - de veiller à l’application du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau à l’intérieur de sa zone d'action ; 3 - de délivrer les autorisations et concessions d’utilisation du domaine public hydraulique prévues dans le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau de sa zone d'action ; 4 - de fournir toute aide financière et toute prestation de service, notamment d’assistance technique, aux personnes publiques ou privées qui en feraient la demande, soit pour prévenir la pollution des ressources en eau, soit en vue d’un aménagement ou d’une utilisation du domaine public hydraulique ; 5 - de réaliser toutes les mesures piézomètriques et de jaugeages ainsi que les études hydrologiques, hydrogéologiques, de planification et de gestion de l’eau tant au plan quantitatif que qualitatif ; 6 - de réaliser toutes les mesures de qualité et d’appliquer les dispositions de la présente loi et des lois en vigueur relatives à la protection des ressources en eau et à la restauration de leur qualité, en collaboration avec l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement ; 7 - de proposer et d’exécuter les mesures adéquates, d’ordre réglementaire notamment, pour assurer l’approvisionnement en eau en cas de pénurie d’eau déclarée conformément au chapitre X de la présente loi ou pour prévenir les risques d’inondation ; 8 - de gérer et contrôler l’utilisation des ressources en eau mobilisées ; 9 - de réaliser les infrastructures nécessaires à la prévention et à la lutte contre les inondations; 10 - de tenir un registre des droits d’eau reconnus et des concessions et autorisations de prélèvement d’eau accordées. Evaluation, suivi, planification et gestion des ressources en eau 8 / 38
  • 10. LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATIONS CHAPITRE V Conditions générales d’utilisation de l’eau Notion de servitude Article 31 - Les propriétés riveraines des cours d'eau, lacs, aqueducs, conduites d'eau, canaux d'irrigation ou d'assainissement affectés à un usage public, sont soumises à une servitude dans la limite d'une largeur de quatre mètres à partir des francs-bords, destinée à permettre le libre passage du personnel et des engins de l'administration ou de l’agence de bassin, ainsi que le dépôt de produits de curage ou l'exécution d'installations et de travaux d'intérêt public. Cette servitude fait obligation aux riverains de s'abstenir de tout acte de nature à nuire au fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des cours d'eau, lacs et ouvrages. Article 34 - A défaut d'une autorisation préalable, l'administration peut procéder d'office, aux frais des contrevenants, à la démolition de toute nouvelle construction ou de toute élévation de clôture fixe, ainsi qu'à l'abattage de toute plantation à l'intérieur des zones soumises à servitude si aucune suite n’est donnée par les intéressés à la mise en demeure qui leur est adressée par l’administration afin de procéder à ces opérations dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours. En cas de besoin, l'administration peut demander, moyennant indemnité, l'abattage des arbres et la démolition des constructions existant dans les limites de ces zones et peut y procéder d'office si, dans un délai de trois mois, aucune suite n'a été donnée à sa demande. 9 / 38
  • 11. LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATAIONS CHAPITRE V Conditions générales d’utilisation de l’eau Article 41 - Sont soumis au régime de la concession : 1 - l'aménagement des sources minérales et thermales, ainsi que l'exploitation des eaux desdites sources ; 2 - l'établissement sur le domaine public hydraulique, pour une durée supérieure à cinq ans, d'ouvrages destinés à la protection contre les inondations ou à l'accumulation et à la dérivation des eaux, ainsi que l'utilisation de ces eaux; 3 - l'aménagement des lacs, étangs et marais ; 4 - les prélèvements d'eau effectués sur la nappe ou les prises d'eau établies sur les cours d'eau, canaux dérivés des oueds ou sources naturelles, lorsque les débits prélevés dépassent le seuil fixé par l’agence de bassin ou lorsqu'ils sont destinés à un usage public; 5 - les prises d’eau sur les cours d’eau ou canaux en vue de la production de l’énergie hydroélectrique. La concession constitue des droits réels de durée limitée qui ne confèrent à son titulaire aucun droit de propriété sur le domaine public hydraulique. 10 / 38
  • 12. LOI 10-95 SUR L’EAU / INONDATIONS CHAPITRE XI Dispositions transitoires et diverses SECTION II Lutte contre les inondations Article 94 - Il est interdit de faire, sans autorisation, dans les terrains submersibles, des digues, levées et autres aménagements susceptibles de gêner l'écoulement des eaux d'inondation, sauf pour la protection des habitations et propriétés privées attenantes. Article 95 - Les digues, remblais, constructions ou autres ouvrages quel qu’en soit le statut juridique et qui sont reconnus faire obstacle à l'écoulement des eaux ou étendre d'une manière nuisible le champ des inondations peuvent, sur décision de l'agence de bassin, faire l’objet de modification ou suppression, moyennant le paiement d’indemnités à titre de dédommagement. Article 96 - Si l'intérêt public l'exige, l'agence de bassin peut exiger des propriétaires riverains des cours d’eau de procéder à la construction de digues destinées à la protection de leurs biens contre les débordements des cours d'eau. Article 97 - Il est interdit d'effectuer des plantations, constructions ou dépôts sur les terrains compris entre le cours d'eau et les digues de protection construites en bordure immédiate de ce cours d'eau. 11 / 38
  • 13. CADRE REGLEMENATAIRE / LOIS, DECRETS… La loi de 1955 relative à la protection civile ; Dahir portant loi du 15 février 1977 relatif aux attributions du Gouverneur; La loi 78 00 portant charte communale; La loi n°11-03 relative à la Protection et la Mise e n Valeur de l’Environnement ; La loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’e nvironnement ; La loi sur l’urbanisme; Textes Décrets, Arrêtés … 12 / 38
  • 14. CADRE INSTITUTIONNEL / DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS • Ministère de l’Intérieur (Protection Civile, DGCL, CVC) Organiser, animer et coordonner la mise en œuvre des mesures de protection et de secours des personnes et des biens lors d'événements calamiteux et de catastrophes ; • Département de l’Environnement (DSPR) Direction Centrale de la Surveillance et de la Prévention des Risques chargée d’élaborer les stratégies en matière de prévention des risques, de mener toute action nécessaire à l’amélioration de la connaissance des risques et leur prise en compte dans les politiques de développement, et de suivre les plans d’intervention. • Département de l’Eau Gestion et prévention des inondations. • Ministère de la santé Chargé selon le Décret n° 2-94-285 du 21 novembre 199 4 de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de santé de la population. Il est aussi chargé de l'organisation des secours après une catastrophe naturelle et/ou technologique. • Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace Prérogatives d’élaboration des textes de loi sur l’obligation de la prise en compte des risques naturels et technologiques dans les documents d'urbanisme. • Ministères de l’Economie et es Finances, de l’ Education Nationale, et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, des Affaires Economiques et de la Gouvernance … 13 / 38
  • 15. CADRE INSTITUTIONNEL / DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS Les institutions concernées par la protection et la prévention des inondations peuvent être scindées en trois groupes : Les institutions chargées ou impliquées dans la gestion et la planification de l’eau et dans la définition et l’application de la politique de l’eau d’une manière générale. On y trouve les acteurs explicitement impliqués par la loi dans la prévention contre les inondations: le ministère administrateur du DPH et tuteur des ABH, les ABH, les collectivités locales, et le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat, les Commissions Préfectorales et Provinciales de l’eau, la Météorologie Nationale, les ORMVAs, l’ONEEP. Les institutions chargées de la gestion et de la planification des l’espace urbain: préfectures et provinces, collectivités locales, conseils régionaux, provinciaux et communaux, agences urbaines, délégations ou inspections régionales de l’Aménagement, de l’Habitat. Les institutions chargées de l’administration, de la mobilisation et de la protection des populations : Département de l’Environnement, Ministère de l’Intérieur, collectivités locales, Gendarmerie Royale, Protection Civile. 14/ 38
  • 16. CADRE INSTITUTIONNEL / COMMISSIONS, CONSEILS, … Commission Nationale sur les changements climatiques; Conseil National de l’Environnement; Conseil national de l’Aménagement du Territoire; Le réseau météorologique; Croissant Rouge Marocain …… 15 / 38
  • 17. CADRE INSTITUTIONNEL / PLANS SECTORIELS Le Plan d'Action National pour la Protection de l'Environnement (PANE); Plan Directeur National de Protection contre les Inondations (PNPI); Programme Forestier National (PFN); Plan National d’Aménagement des Bassins Versants (PNABV); Stratégie relative à la réduction des risques naturels causés par les phénomènes météorologiques dangereux; Plan d’action en matière de prévention des risques : Projet life (2002); Plan d’action concernant la gestion et la prévention des risques potentiels de catastrophes naturelles pour la préservation des infrastructures de base; Plan d'Action de la Gendarmerie Royale (PAGR); Initiative nationale pour le Développement Humain (INDH), …. 16/ 38
  • 18. INONDATIONS / CADRE REGLEMENATAIRE La problématique fondamentalement : Etat lacunaire de la législation nationale et absence d’une approche globale à travers une loi portant sur la prévention du risque des inondations. Révision de la loi 10-95 sur l’eau, actuellement en cours. 17 / 38
  • 19. INONDATIONS / CADRE REGLEMENATAIRE Circulaire du Ministre de l’Intérieur n° 2167/DUA/DU /2 du 14 novembre 1985 relative à ‘’la prévention des dégâts susceptibles d’être engendrés par les inondations’’; Circulaire du Ministre de l’Intérieur n°1288/DGAI/D AG du 25 octobre 2000 relative à ‘’la prévention contre les crues’’; Circulaire du Ministre de l’Intérieur n°26/ DGAI du 19 janvier 2001 relative à ‘’la mission de prévention et de gestion des risques’’; Circulaire du Ministre Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme n° 824/ 2173 du 20 février 2003 relative à ‘’la création du plan de protection régional contre les inondations et de la commission provinciale ou préfectoral de l’eau’’; Circulaire des Ministres de l’Intérieur, de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement et du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme du 7 janvier 2005 relative à ‘’ la prévention des risques des inondations’’. 18 / 38
  • 20. 19 / 38 PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LES IMPACTS DES INONDATIONS DANS LA WILAYA DE TETOUAN
  • 21. PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION / TETOUAN Dans un contexte aussi favorable aux inondations, comment doit–t-on agir vis à vis de cet aléas climatique ? Avant Au cours Après - Eviter d’être pris en surprise par l’aléa; - Régler le circuit d’information; - Anticiper sur les impacts négatifs. - Eviter les actions désordonnées; - Conforter la population; - Agir comme un ensemble cohérent. - Remise en état des lieux; - Évaluation des impacts; - Faire un bilan des actions pour capitaliser l’expérience vécue et atténuer le prochain aléas. Le plan d’alerte et d’intervention vise justement à créer un système de circulation d’information et des automatismes de réactions prescrits, concertés et coordonnés entre les intervenants. 20 / 38
  • 22. PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION / TETOUAN Les objectifs généraux : Anticipation sur les inondations par une prévision efficiente et une alerte à temps. Protection et sauvegarde des populations et de leurs biens. Réduction des niveaux des dégâts occasionnés lors des inondations. Amélioration de l’efficacité d’intervention des équipes de secours. Assurance des populations pour éviter les désordres et les paniques. . Le plan devrait permettre de créer une synergie et des automatismes de réaction efficaces : Action en temps opportun. Mobilisation des moyens humains et matériels disponibles et nécessaires. Clarification des missions et des tâches entre les intervenants. Pour ce faire ce plan : Fixe les indicateurs de niveau de crise et les modalités de leur déclenchement. Désigne les services ayant à intervenir. Répartit les tâches selon les missions de ces services. Règle l'articulation du dispositif avec le niveau de crise. 21 / 38
  • 23. PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION / TETOUAN Zone inondée en 2000 Zone d’inondation correspondant à la fréquence centennale Evénement de décembre 2000 22 / 38
  • 24. PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION / TETOUAN Evénement de mars 2005 23 / 38
  • 25. PLAN D’ALERTE ET D’INTERVENTION / TETOUAN Scénario I Scénario II Les inondations pouvant être causées par des précipitations à l’intérieur des périmètres urbains ou péri-urbains. Les inondations pouvant être causées par les crues de l’oued Martil. Des bulletins d’alerte de la Direction de la Météorologie Nationale. Niveau d’Alerte Plan d’action Des niveaux d’eau de l’oued Martil à la station hydrologique de Torreta. Comité de suivi de l’exécution Niveau 1 Situation de vigilance Plan vert Comité de Suivi composé par les Services techniques Niveau 2 Situation d’alerte Plan Orange Comité de Vigilance composé de la totalité des Services intervenants Niveau 3 Situation de crise Plan Rouge Cellule de Crise composée de tous les Services du Plan ORSEC 24 / 38
  • 26. La composition des comités du suivi d’exécution du PAPI/T Comité de suivi 25 / 38 Wilaya Autorité Locale Agence du Bassin Hydraulique Météorologie Nationale Municipalités et communes Amendis Cellule de Crise ONEEP Direction Provinciale de l’Equipement Direction Provinciale de l’Agriculture Département de la Santé Protection Civile Sûreté Nationale + Gendarmerie Royale Forces Auxiliaires Promotion Nationale Jeunesse et sports + Entraide Nationale Comité de Vigilance Le déclenchement et l’exécution du plan se font sur ordre de Monsieur le Wali de Tétouan selon les indicateurs de prévision de crise suivants : Les bulletins d’alerte de la Météorologie Nationale. Les niveaux d’eau de l’oued Martil à la station hydrologique de Torreta annoncés par l’Agence du Bassin Hydraulique Loukkos.
  • 27. SCENARIO I DU PAPI/T 26 / 38 Situation de vigilance Intensité de pluie ne dépassant pas 30mm/12h Fiche action A - Réunion du Comité de Suivi - Opérations avant les précipitations - Opérations pendant les précipitations - Opérations après les précipitations Situation d’alerte Intensité de pluie entre 30mm et 50mm/12h - Réunion du Comité de Vigilance Fiche action B - Opérations avant les précipitations - Opérations pendant les précipitations - Opérations après les précipitations Situation de crise Intensité de pluie supérieure 50mm/12h Fiche action C - Réunion du la Cellule de Crise - Opérations avant les précipitations - Opérations pendant les précipitations - Opérations après les précipitations
  • 28. FICHE NIVEAU ORANGE : SITUATION D’ALERTE ACTIONS A MENER SERVICES RESPONSABLES AVANT LES PRECIPITATIONS Réunion de Comité de vigilance, Nettoyage et ramassage des dépôts solides des boulevards et des rues, Dégagement des ouvrages de franchissement des obstacles et des dépôts des oueds périurbains, Dégagements des fossés d’assainissement de voierie. Wilaya de Tétouan Tecmed, Municipalités et Communes Municipalités et Communes Municipalités et Communes Direction Provinciale de l’Équipement PENDANT LES PRECIPITATIONS Surveillance des réseaux d’assainissement, Nettoyage des grilles et dégagement des avaloirs Surveillance des fossés d’assainissement de voierie, Renforcer les mesures de sécurité dans les quartiers sensibles, Assurer les opérations de sauvetage et de pompage des eaux au niveau des maisons inondées, Assurer la fluidité de la circulation au niveau des points à trafic important, Mobiliser des équipes pour le dégagement des avaloirs, la réalisation de petits fossés d’évacuation ou de petits remblais de déviation dans les zones d’accumulationdes eaux pluviales Amendis Municipalités et Communes Direction Provinciale de l’Équipement Sûreté Nationale Gendarmerie Royale Forces auxiliaires Protection Civile Sûreté Nationale Amendis APRES LES PRECIPITATIONS Nettoyage et ramassage des dépôts solides charriés au niveau des boulevards et des rues, Dégagement des avaloirs et curage des réseaux d’assainissement Dégagement des fossés d’assainissement de voierie Dégagement des ouvrages de franchissement dans les oueds de tous les obstacles et les dépôts Tecmed, Municipalités et Communes Amendis Municipalités et Communes Direction Provinciale de l’Équipement Municipalités et Communes 27 / 38
  • 29. Bulletins d’alerte Oued Martil Bulletins d’alerte précipitations WILAYA ABHL DMN Intervenant 28 / 38 Intervenant Intervenant Intervenant Comités de suivi,de vigilance et de crise Unités opérationnelles Unités opérationnelles Unités opérationnelles Fiche missions pour chaque commission Fiche Missions par intervenant Fiches actions réflexes Plan Vert Plan Orange Plan Rouge Unités opérationnelles
  • 30. Fiche intervenant / AMENDIS Intervenant Amendis FAX : Direction Centre d’appel Téléphone Permanence : 039 99 79 86 039 96 41 13 082008000 - Assurer des permanences - Veiller au fonctionnement normal du fax et du téléphone des permanences Avant l’événement d’alerte - Veiller à la diffusion de l'alerte au responsables des unités opérationnelles - S’assurer que les unités opérationnelles ont entamées leur fiche réflexe. Pour les alertes oranges et rouges - Désigner un représentant pour participer au comité de vigilance. -qui recueille les renseignements de l’action engagée par toutes les unités -qui assure l'information de ses autorités hiérarchiques. -qui prépare le plan d’action du plan rouge si il est déclaré. En cas de Plan Rouge - Dépêcher un haut responsable au comité de crise de la Wilaya qui suit et décide de l’action à engager de gestion de crise. Pendant l’événement d’alerte - En liaison avec les autres membres du comité de vigilance ou de crise, le représentant assure le suivi de la situation et des actions engagées et de leur évolution et l'information de ses autorités hiérarchiques Après l’événement d’alerte - Le représentant au comité de vigilance ou de crise recueille les bilans et comptes rendus d'intervention des unités opérationnelles, - En liaison avec les autres membres du comité de vigilance et de crise, le représentant élabore un compte rendu de synthèse 29 / 38
  • 31. Fiches reflexes / AMENDIS 30 / 38 Plan Vert Avant l’Averse Pendant l’Averse Après l’Averse Plan Orange Plan Rouge Mobilisation des équipes d’intervention Nettoyage des points de drainage pluvial Préparation d’ouverture de ces ouvrages en cas de leur fermeture par le charriage Mobilisation des équipes d’intervention Nettoyage des points de drainage pluvial Préparation d’ouverture de ces ouvrages en cas de leur fermeture par le charriage Mobilisation des équipes d’intervention Dégagements des fossés d’assainissement et de voierie dans les points noirs prioritaires Surveillance des réseaux d’assainissement, nettoyage des grilles et dégagement des avaloirs Traitement des réclamations clients Surveillance des réseaux d’assainissement, nettoyage des grilles et dégagement des avaloirs réalisation de petits fossés d’évacuation ou de petits remblais de déviation dans les zones à risque d’accumulation des eaux pluviales Traitement des réclamations clients Surveillance des réseaux d’assainissement, nettoyage des grilles et dégagement des avaloirs réalisation de petits fossés d’évacuation ou de petits remblais de déviation dans les zones à risque d’accumulation des eaux pluviales Traitement des réclamations clients Curage des réseaux et d’ouvrages d’assainissement Réparation et remise en état des réseaux et des ouvrages détruits Traitement des réclamations clients Curage des réseaux et d’ouvrages d’assainissement Réparation et remise en état des réseaux et des ouvrages détruits Traitement des réclamations clients Dégagement des avaloirs et curage des réseaux d’assainissement Dégagement des fossés d’assainissement de voierie
  • 32. Fiches reflexes - Annexes - / AMENDIS ZONE 1 : AV DES FAR ZONE 3 : ROUTE TANGER - VOIE DE CONTOURNEMENT AV DES FAR - DAR BACHA COELMA AV DES FAR / MED HARRAK MARCHE DE GROS AV JBEL BOUGHAFER PONT SAMASA AV RIAD ANGLE ROUTE TANGER - AV AZHAR LOT TORRES - DAR SEDRAOUIA SALAM GAZ ZONE 2 : AV ABDELKHALAQ TORRES ZONE 4 : AV RIF ANGLE AV JOULANE/ AV MEHDI BENBARKA GIRATTOIR ROMMANA AV MEHDI BENBARKA - CÖTE MOSQUEE AV TAMSAMAN AV ABDELKHALAQ TORRES AV ABDELLAH CHEFCHAOUNI LOT INARA AV MAMOUN - ZT N° 11 FACULTE OSSOUL DINE ZONE 5: MARTIL ANGLE AV A. TORRES / AV DAOUD ZONE INDUSTRIELLE ANGLE AV A.TORRES / AV KABOUL LOT OUM KHALTHOUM ANGLE AV A.TORRES / AV MOURER ENTREE MARTIL ANGLE AV ABOU RAZI / BNO SINA QUARTIER CHBAR SURVEILLANCE DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT, NETTOYAGE DES GRILLES ET DÉGAGEMENT DES AVALOIRS ZONE 1 2 3 4 5 LIEUX ENCADREMENT NBRE OPERATEURS 2ème poste 3ème poste horaire horaire 1er poste horaire O61 401 614 10 6 4 ZGHARI MED TELEPHONE : 061 234 460 061 247 271 TELEPHONE JBARI ABIDAR AV DES FAR AV ABDELKHALAQ TORRES RTE TANGER - VOIE CONTOURNEMENT NOM RESPONSABLE O61 070 903 8 4 2 4 2 2 4 2 2 4 2 2 HAITOUR AHMED O61 237 642 AV RIF HAITOUR AHMED MARTIL ABAROUDI ABDELAZIZ O61 422 512 GROSSES REPARATIONS DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT VILLE RESPONSABLE AMENDIS TELEPHONE : TETOUAN AGHMOU ABDELHAMID O61 233 172 MARTIL MRAFQUI MED O61 071 651 NOM REPONSABLE AGGUER MED ENTREPRISE SOUSTRAITANTE NBRE OPERATEURS TELEPHONE: 1er poste 2ème poste 3ème poste horaire horaire horaire O61 294 140 50 30 10 10 6 4 31 / 38
  • 33. SCENARIO II DU PAPI/T 32 / 38 Indicateurs sur les seuils d’alerte à partir des niveaux de l’oued Martil à la station Torreta, située près de la gare routière. Bassin générateur des crues Zone inondable Zone inondée en 2000 Zone d’inondation correspondant à la fréquence centennale Superficie totale du bassin : 1200 Km2 Réseau d’annonce de crues : 4 Stations hydrologiques 2 barrages (Nakhla et Raouz) Point de référence : Station hydrologique Torreta 7,00 m: Début des débordements des eaux dans les zones basses de la plaine. 7,50 m: Début des inondations de la route vers Chefchaouen et des zones basses. 8,70 m: Début des inondations du quartier Coelma. 9,78 m: Inondations de 26 Décembre 2000 avec un débit maximum de 3 350 m3/s et une superficie submergée de 2400 ha au niveau de la plaine de Martil.
  • 34. SCENARIO II DU PAPI/T 33 / 38 Bulletin d’Alerte de l’AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE LOUKKOS Déclenchement du plan d’alerte Niveau d’eau à la station de Torreta égale à 5 m Niveau de l’oued à la station de Torreta à 5,5 m PLAN VERT OUED MARTIL Phase de Pré-alerte Réunion du Comité de suivi Renforcement de suivi et de l’information, Premiers préparatifs et informations des intervenants Niveau de l’oued à la station de Torreta à 7,5 m PLAN ORANGE OUED MARTIL Phase d’Alerte Réunion du Comité de Vigilance Renforcement de la sécurité Contrôle de la circulation Mise en place des moyens de sauvetages et de secours Niveau de l’oued à la station de Torreta à 8,5 m PLAN ROUGE OUED MARTIL Phase de Crise Réunion du Cellule de Crise Renforcement de la sécurité Contrôle de la circulation Mobilisation des moyens de sauvetages et de secours Transport et hébergement des populations
  • 35. SCENARIO II DU PAPI/T 34 / 38 PLAN VERT Côtes à l’échelle de Torreta entre 5,5 m et 7 m 1er Niveau d’alerte Côte à l’échelle de la station Torreta = 5.5 m Pr ép Réunion du comité de suivi 2ème Niveau d’alerte a ra tio n Côte à l’échelle de la station Torreta = 6 m Préparation des interventions dans les zones menacées (information et prise de contact) 3ème Niveau d’alerte Côte à l’échelle de la station Torreta = 6,5 m Mise en place de moyens de sécurité et Contrôle de la circulation 4ème Niveau d’alerte du Côte à l’échelle de la station Torreta = 7 m Mise en place des moyens de sauvetage dans premières zones menacées (Pont Tamouda) Information des établissements menacées les Inf orm ati on
  • 36. SCENARIO II DU PAPI/T PLAN ORANGE Côtes à l’échelle de Torreta entre 7,5 m et 8,5 m 5éme Niveau d’alerte 35 / 38 Côte à l’échelle de la station Torreta = 7.5 m Réunion du comité de vigilance. Renforcement des moyens de sécurité. Mise en place des moyens du contrôle de la circulation aux premières zones inondées (Pont Chefchaouen, route contournement et pont Torreta). Mise en place des premiers moyens de sauvetage et de secours dans toutes les zones menacées. Identification des moyens pour le transport et l’hébergement des populations menacées. M pla ise e mo ce d n ye es ns 6éme Niveau d’alerte Côte à l’échelle de la station Torreta = 8 m Renforcement des moyens de sécurité. Renforcement des moyens du contrôle de la circulation (Route pont chefchaouen inondée, Début des inondations dans la Route contournement). Mise en place des moyens de sauvetage et de secours dans le quartier menacée de Coelma. Création d’une digue en rive droite en sac de sable ou en remblai au quartier Coelma pour retarder les débordements. Information des populations du quartier menacé de Coelma. M e de sure s pr ote n cti o
  • 37. SCENARIO II DU PAPI/T 36 / 38 PLAN ROUGE Côtes à l’échelle de Torreta supérieure à 8,5 m 7éme Niveau d’alerte Côte à l’échelle de la station Torreta = 8.5 m M Réunion de la cellule de crise. de obil s m is a Renforcement des moyens de sécurité. o y t io n Renforcement des moyens du contrôle de la circulation (Route Pont en s chefchaouen inondée, Route contournement, pont Torreta, Pont Coelma). Mobilisation de tous moyens de sauvetage et de secours dans les zones menacées ( Coelma ,..). Mobilisation des moyens de transport. 8éme Niveau d’alerte Côte à l’échelle de la station Torreta = 9 m Evacuation du cartier Coelma. Transport et hébergement des populations du quartier Coelma. Renforcement de la sécurité du part et d’autres du quartier Coelma. Ev ac ua tio n Ap 9éme Niveau d’alerte Côte à l’échelle de la station Torreta > 9.5 m re pel nf or aux Appel aux moyens de secours extérieurs : ts . Hélicoptères . Logistiques supplémentaires de sauvetage
  • 39. Muchas gracias por su atención www.juntadeandalucia.es/medioambiente/pravema www.juntadeandalucia.es/medioambiente/pravema .es/medioambiente/