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2. Le concept de l’ICP
Émeline Boulogne
20.10.2022
Série ‘Vers une politique de sécurité et de paix au XXIème siècle’
2 – Sous-série ‘L’intervention civile de paix’
Diaporama n° 2
Vers une politique de sécurité et de paix
au XXIème siècle :
un ensemble de trois sous-séries de diaporamas
1 – Abolir les armes nucléaires
2 – Développer l’intervention civile de paix
3 – Préparer une défense civile non-violente
Rappel : ce diaporama fait partie de la sous-série 2 - ‘Développer
l’intervention civile de paix’
qui fait elle-même partie de la série ‘Vers une politique de sécurité
et de paix au XXIème siècle’ sur irnc.org
L’Intervention Civile de Paix, une pratique de terrain
L'Intervention Civile de Paix, ou ICP,
est née sur le terrain dans les années
1990, avant d'avoir été théorisée. Elle
consiste en «une intervention non
armée, sur le terrain d’un conflit
local, de missions extérieures,
mandatées par une organisation,
gouvernementale ou non-
gouvernementale, venant accomplir
des actions d’observation,
d’information, d’interposition, de
médiation et de coopération en vue
de prévenir ou faire cesser la
violence, de veiller au respect des
droits de l’homme, de promouvoir
les valeurs de la démocratie et de la
citoyenneté et de créer les
conditions d’une solution politique
du conflit qui reconnaisse et
garantisse les droits fondamentaux
de chacune des parties en présence
et leur permette de définir les règles
d’une cœxistence pacifique»1 (Jean-
Marie Muller).
L'intervention Civile de Paix a
toujours lieu suite à une demande. Le
plus souvent, il s'agit d'une requête
des acteurs locaux ou des
populations qui, sur place, ressentent
le besoin d'une telle présence. Ces
demandes peuvent aussi être
l'initiative d'un État. C'est une des
caractéristiques fondamentales de
l'ICP que d'attendre d'être sollicitée
avant d'agir, avant "d'intervenir".
Aussi, l’ICP rappelle constamment
leur rôle à l’État ou à la
communauté internationale. Les
interventions n'ont pas pour but de
se substituer à eux, ni d'empiéter
sur leurs prérogatives. Bien au
contraire, l'ICP peut se voir comme
un conseiller extérieur (et allié) qui
pousse l'État à regagner sa place et
à remplir ses missions (protection et
sécurité des citoyens) ou la
communauté internationale à
séparer des États en conflit armé.
L'ICP œuvre alors, et aux côtés des
populations et des instances
étatiques, au bon fonctionnement
des institutions juridiques, sociales
ou économiques dans le but du
rétablissement d’un État de droit
effectif.
Déclinaison de l’ICP
Définition De la désobéissance criminelle L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Photo du SIPAZ : www.interventioncivile.org
Déclinaison de l’ICP
Définition De la désobéissance criminelle
non-violente L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Déclinaison de l’ICP De la désobéissance criminelle
Principes clés L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Déclinaison de l’ICP
Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles
Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires
L’Intervention Civile de Paix, une pratique de terrain
Le travail de l’ICP est, non seulement
de faire cesser les violences qui sont
la conséquence du conflit, mais aussi
de supprimer les injustices qui en
sont les causes. Dans de nombreux
conflits, la volonté de paix
des populations est plus grande que
celle des dirigeants. Il importe donc
de soutenir les mouvements
politiques favorables à une solution
politique, et les forces sociales
susceptibles de la mettre en
œuvre, notamment les femmes et les
personnes d’âge mûr.
La définition de l’ICP ainsi précisée,
on s’aperçoit qu’elle est à la croisée
de différentes disciplines de paix
comme des missions de :
- Sauvegarde de la paix : diplomatie
préventive, missions civiles
d'observation et d'interposi-
tion, ingérence informationnelle,
respect des droits de l'homme,
mesures de confiance...
Déclinaison de l’ICP
Définition De la désobéissance criminelle L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Déclinaison de l’ICP
Définition De la désobéissance criminelle
non-violente L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Déclinaison de l’ICP De la désobéissance criminelle
Principes clés L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Déclinaison de l’ICP
Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles
Jean-Marie Muller, Principes et méthodes
de l'intervention civile, Desclée de
Brouwer, Paris, 1997.
- Rétablissement de la paix : mise
en oeuvre d'un processus de
négociation, assistance aux popu-
lations civiles, interposition non-
violente...
- Maintien de la paix : respect du
cessez-le-feu, désarmement des
factions armées, réinsertion
des anciens combattants, création
de zones démilitarisées...
- Construction de la paix : retour
des réfugiés et populations
déplacées, reconstruction
des institutions sociales et
politiques, éducation populaire à la
paix et à la démocratie, élections
libres...
En résumé, l'ICP est un outil de
gestion de conflits et de
construction de la paix, qui vise à la
résolution non-violente des
conflits. Il s'agit d'une stratégie de
résistance civile non armée qui
s'appuie sur l'envoi de volontaires
dans des zones de conflits.
Déclinaison de l’ICP Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles
Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires
Définition
Devoir d’ingérence et Responsabilité de protéger
Devoir d’ingérence
L'intervention civile repose sur le
droit et le devoir d'ingérence de la
communauté internationale face à
des menaces graves contre la vie et
les droits de l'homme dans tel ou tel
pays ou région de la planète. Cette
ingérence a donné lieu à des
interventions militaires et civiles de
l'ONU au cours des dernières années,
avec des corps de "casques bleus" ou
de "casques blancs". Elle peut être
précédée par des sanctions
internationales (embargo, boycott,
sanctions financières), et venir en
complément de ces mesures quand
celles-ci se révèlent insuffisantes.
Aussi, comme le souligne Jean Marie
Muller, dans son ouvrage Principes et
méthodes de l'intervention civile, "la
Charte des Nations Unies impose aux
États l'obligation de promouvoir le
respect universel et effectif des
libertés de l'homme".
Déclinaison de l’ICP
Définition De la désobéissance criminelle L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Déclinaison de l’ICP
Définition De la désobéissance criminelle
non-violente L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Déclinaison de l’ICP De la désobéissance criminelle
Principes clés L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Déclinaison de l’ICP
Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles
Pour lui, un consensus international
sous-jacent se dessine ici. Pour
s'assurer de la protection des droits
de l‘homme dans un pays, il faut
avouer qu'un droit de regard sur
l'intérieur des politiques étatiques est
indispensable.
Responsabilité de protéger
Le concept de la responsabilité de
protéger a été établi par le rapport
de la Commission Internationale de
l’Intervention et de la Souveraineté
des États (CIISE), publié en décembre
2001. La Responsabilité de Protéger
(R2P) est fondé sur les trois piliers
suivants, définis dans les paragraphes
138 à 140 du Document final du
Sommet mondial de 2005 de l'ONU :
1. Il incombe au premier chef à l’État
de protéger les populations contre le
génocide, les crimes de guerre, les
crimes contre l’humanité et le
nettoyage ethnique, ainsi que contre
les incitations à les commettre;
2. Il incombe à la communauté
internationale d’encourager et d’aider
les États à s’acquitter de cette
responsabilité;
3. Il incombe à la communauté
internationale de mettre en œuvre
les moyens diplomatiques,
humanitaires et autres afin de
protéger les populations contre ces
crimes. Si un État n’assure
manifestement pas la protection de
ses populations, la communauté
internationale doit être prête à
mener une action collective destinée
à protéger ces populations,
conformément à la Charte des
Nations Unies.
Cette disposition impose aux États le
devoir de protection des populations
dans un cadre où les conflits sont de
plus en plus intra-étatiques où des
belligérants non-étatiques sévissent.
Déclinaison de l’ICP
Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles
Interventions humanitaires et militaires
Ingérence et R2P
Les activités de l’ICP
L'objectif premier de l'ICP, sa
méthode de fonctionnement, est
d'opérer une présence sur le terrain
d'un conflit, afin de se rendre le plus
visible possible et d'être connu de
tous. C'est cette présence, cette
visibilité qui permet d'être dissuasif
en modifiant un fonctionnement
établi, en introduisant un élément
"perturbateur", une "incertitude".
Cette logique d'opération se décline à
travers différentes activités comme
l’information, l’observation, la
médiation, l'accompagnement de la
société civile locale, l’interposition
non-violente etc.
Présence dissuasive
L'accompagnement protecteur prend
différentes formes. Il consiste à la
base en la présence d'un volontaire
accompagnant un ou des membres
d'une organisation locale, dans le but
de réduire le risque de menaces
qu'elle perçoit de l'extérieur.
Cette présence peut être sporadique
lorsqu'il s'agit d'une présence aux
heures de travail dans les bureaux de
l'organisation menacée ou à temps
plein, dans le cas de menaces très
fortes. L’équipe de volontaires
accompagne l’association locale dans
ses démarches : réunions, rendez-
vous, visites de terrain (prisons,
hôpitaux…).
Observation et témoignage
Une des activités de l’ICP consiste
en l’envoi d’équipes d’observateurs
sur le terrain.
Les éléments à observer varient
selon les missions. Les volontaires
ont parfois à s'assurer de
l'application d'un accord ou d'une
norme établie à l'image d'un cessez-
le-feu ou d'un accord de paix
international. Une autre cible
d’observation est celle des
violations des droits de l’homme en
général, dans la vie quotidienne ou
dans des périodes délicates comme
lors d’élections. Les volontaires
signalent toute transgression afin
que l’agresseur soit sanctionné. Le
rôle des observateurs est bien sûr
limité puisqu'ils ne peuvent forcer
eux-mêmes les agresseurs au
respect des normes, ce qui relève
des tâches du gouvernement ou
d’une autorité internationale.
Déclinaison de l’ICP
Définition De la désobéissance criminelle
non-violente L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Une mission d’accompagnement au Népal
effectuée par un volontaire de PBI : www.pbi-
france.org
Déclinaison de l’ICP
Définition De la désobéissance criminelle
non-violente L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Déclinaison de l’ICP De la désobéissance criminelle
Principes clés L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Déclinaison de l’ICP
Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles
Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles
Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires
Déclinaison de l’ICP
Les activités de l’ICP
Déclinaison de l’ICP
Définition De la désobéissance criminelle
non-violente L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Renforcement de capacités de la
société civile locale
Il s'agit d'aider la population à
s'approprier les méthodes de
résolution non-violente des conflits
afin qu'elle soit actrice de la
transformation des conflits. Ces
formations se font à la demande des
organisations et peuvent porter sur
différents thèmes.
L’un des principes clés de l'ICP repose
sur la conviction que seuls les acteurs
du conflit sont capables de lui
apporter une solution durable. Ainsi,
comme l'explique Jean-Marie Muller
"La méthode de l’intervention civile
doit se démarquer clairement de la
logique de victimisation des
personnes auprès desquelles elle
intervient. Cette logique tend à
considérer ces personnes comme des
individus sans responsabilité dans
leur passé, leur présent et leur avenir,
elle en fait des assistés privés
d’autonomie.
Dans cette perspective, une
intervention civile n’est pas une
simple assistance des populations
civiles locales, mais un
accompagnement qui permet une
coopération avec elles.» 2
Médiation et réconciliation
L'ICP, par l'intervention d'un "tiers"
dans le conflit, vise à créer un espace
neutre où les acteurs impliqués dans
le conflit, associations de jeunes, de
femmes, autorités etc. peuvent se
retrouver, confronter leurs idées et
dialoguer en vue de trouver des
solutions pour avancer vers la
résolution de conflits. Cet espace est
aussi une invitation implicite pour les
protagonistes du conflit à venir se
parler.
En résumé..
L’ICP vise, dans un premier temps, à
séparer les adversaires qui se battent,
et, dans un deuxième temps, à les
réunir pour qu'ils se parlent,
Principes clés
Définition Déclinaison de l’ICP Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles
puisque seuls les acteurs du conflit
sont en mesure de lui apporter une
solution durable. La médiation vise à
créer un espace public où les
adversaires puissent apprendre ou
réapprendre à communiquer afin de
parvenir à un pacte de coexistence
pacifique.
Confrontation entre civils palestiniens et militaires
israéliens en Palestine
Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles
Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires
Déclinaison de l’ICP
Principes clés de l’ICP
1.Impartialité
Un des principes à la base d'un
mission d'ICP est l'impartialité,
souvent confondue avec la neutralité.
Les missions d'ICP ne peuvent être
neutres, c'est-à-dire, ne prendre parti
pour aucun.
En effet, le travail des volontaires
consiste à s'engager auprès des
parties du conflit afin de les aider à
s'engager dans la voie du dialogue,
de la réconciliation et de la résolution
de conflits. Comme le dit Jean-Marie
Muller, les volontaires
« s'engagent aux côtés de l'un et de
l'autre : ils s'engagent deux fois, ils
prennent deux fois parti » 3. Cet
engagement auprès des deux parties
du conflit est une des conditions
indispensables à la création du
rapport de confiance qui permet de
mener à bien le travail de l'ICP.
2. Stratégie d’action non-violente
L'ICP cherche par cette stratégie
d'action à déconstruire le
conditionnement socioculturel ancré
dans les sociétés qui font prévaloir la
violence sur la non-violence. En effet,
la violence est souvent associée à des
valeurs positives de courage, de
sacrifice, de prise de risque et
d'honneur, ce qui lui confère une
image vertueuse. Dans ce cadre, la
non-violence est synonyme de
lâcheté, et ses protagonistes sont
perçus comme des personnes naïves
et démesurément idéalistes.
La non-violence est une méthode
d'action, mais aussi une philosophie,
est donc une attitude à adopter. L’on
sous-entend ici que les intervenants
doivent "faire preuve" du mieux
possible, de cette non-violence dans
leur manière d'être et de faire au
quotidien.
3. Collaboration avec les populations
locales
Les volontaires de l’ICP favorisent
l'émergence de la prise d'initiatives
locales et le renforcement des
capacités de la société civile.
Bruno-Marie Duffé, ex-directeur de
l‘Institut des Droits de l‘Homme de
Lyon, rappelle au sujet des missions
d'ICP que « cette manière d’envisager
l’intervention au nom des droits de
l’homme fait de cette implication et
de cette référence un appel constant
à la vigilance. Il s’agit de considérer
les conditions de possibilités d’un
contrat social — local aussi bien que
mondial — ou, plus radicalement,
d’une alliance entre l’homme et
l’homme, sans quoi le tissu humain,
déchiré par la violence, ne parvient
pas à se renouer, à se renouveler. »4
Déclinaison de l’ICP
Définition Limites conceptuelles et contextuelles
Principes clés
Déclinaison de l’ICP
Définition Limites conceptuelles et contextuelles
Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires
Principes clés
L’ICP, différente des interventions humanitaires et militaires
Les interventions militaires
La construction de la paix ou
"peacebuilding" est parfois confiée à
des forces armées, lors de certaines
missions de l'ONU ou dans le cas des
missions gouvernementales d'Actions
Civilo-Militaires (ACM). Un des
premiers acteurs que l'on voit sur le
terrain d'un conflit est l'armée.
L’armée fait cesser les violations des
droits de l’homme quand la contre-
violence s’avère nécessaire, mène
certains opérations spécifiques
(déminage, désarmement de factions
armées, opérations de police,
arrestation de responsables de
crimes contre l’humanité, des
incendiaires ou des pilleurs). Elle aide
les intervenants civils et
humanitaires, notamment par ses
moyens logistiques : transports
aériens, véhicules tous terrains,
tente, cantines, blocs opératoires,
matériel de transmission.
Les interventions humanitaires
L’action humanitaire traite les
conséquences d’une guerre ou d’un
génocide : accueil des réfugiés, aide
alimentaire, adduction d’eau, hygiène,
soins aux blessés, prévention et
traitement des maladies, accompa-
gnement psychologique des person-
nes victimes de traumatismes ou de
deuils.
À la fois impliqués dans des actions
d'urgence et de développement, les
intervenants humanitaires oeuvrent
dans des environnements post-conflit
où le travail de réhabilitation est
important. Ils initient des missions de
construction de la paix.
Mais les actions humanitaires et
militaires n’étant pas toujours
suffisantes, pertinentes et cohérentes,
il y a place pour l’ingérence politique
par une stratégie d'intervention civile.
Déclinaison de l’ICP
Définition Limites conceptuelles et contextuelles
Principes clés
Déclinaison de l’ICP
Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles
Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires
Accepter sa vulnérabilité
Déclinaison de l’ICP
Définition Limites conceptuelles et contextuelles
Principes clés L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Savoir s’exposer aux risques
Les volontaires de l'ICP sont en
quelque sorte des guerriers sans
armes. Ils luttent pour la
résolution d'un conflit, d'une
situation injuste avec combativité
et force, mais sans violence.
Les membres des missions
intègrent durant leur formation
des stratégies "d'auto-
défense psychologique" (si l'on
peut les qualifier ainsi) afin d'être
le mieux à même d'être
confrontés à des situations
inattendues, violentes voire
traumatisantes, tout en ne
dérogeant pas à leur rôle de
volontaire d'ICP.
S'engager en tant que volontaire
pour l'ICP n'est pas un choix
facile. Nous n'avons pas tous les
qualités et la force requises pour
cela. Les formations permettent
d'identifier les candidats réelle-
ment "prêts" et disposés à partir
en mission.
Le retour d'une ICP peut-être
difficile à gérer personnellement,
psychologiquement. Dans certains
cas, il faut savoir refuser de partir
plutôt que ne pas être à la hauteur
de la mission.
Déclinaison de l’ICP
Définition Limites conceptuelles et contextuelles
Principes clés
Formation de volontaires : mise en
situation
Formation volontaires ICP - Session de septembre 2009
Déclinaison de l’ICP
Définition Principes clés
Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires Limites conceptuelles et contextuelles
Accepter sa vulnérabilité
Déclinaison de l’ICP
Définition Limites conceptuelles et contextuelles
Principes clés L’individu et le collectif
« Désobéisseur »
Travail avec les populations locales
Le travail de partenariat étroit avec
les populations sur place doit éveiller
à chaque instant la vigilance des
volontaires quant à la compré-
hension des activités qu'ils sont en
train de mener.
Comme le note à juste titre Béatrice
Pouligny, dans son intervention au
colloque sur l'intervention civile de
paix : " […] les activités qu’une
mission civile peut mener sont parfois
très mal comprises localement. Tel
est le cas des activités de formation
et de monitoring. Ainsi, les
programmes de formation peuvent
faire l’objet de réactions de rejet.
Les gens disent : «Attendez, vous
voulez nous apprendre les droits de
l’homme ? Vous pensez que nous ne
savons pas quels sont nos droits ?
Vous croyez que nous vous avons
attendus pour défendre nos droits,
pour nous mobiliser, pour nous battre
? Ce n’est pas à nous qu’il faut
apprendre que nous avons des droits,
c’est à ceux qui les violent.» 5
Cette citation met en exergue
l'importance de la relation de
confiance qui doit exister entre les
volontaires et les populations. Ce lien
est difficile à établir (et à mesurer)
mais la réussite de l'ICP en dépend.
Parfois, même si les volontaires sont
bien formés et les populations
averties, il se peut que les relations
ne soient pas optimales. Il est difficile
de prévoir ce risque tant il repose sur
des facteurs personnels.
Déclinaison de l’ICP
Définition Limites conceptuelles et contextuelles
Principes clés
Guatemala:
Volontaire PBI en mission d’accompagnement.
Guatemala:
Volontaire Collectif Guatemala lors d’une
manifestation de lycéens.
Déclinaison de l’ICP
Définition Principes clés
Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires Limites conceptuelles et contextuelles
Limites conceptuelles
Déclinaison de l’ICP
Définition Limites conceptuelles et contextuelles
Principes clés
Dans Unarmed Civilian Peacekeeping
Training Guidebook, Cécile Dubernet
décrit trois scénarios où une mission
d'ICP n'est pas envisageable.6
Premièrement, dans le cas d'une
situation où une des deux parties du
conflit au moins, a pour but clair et
affiché la destruction totale de l'autre
partie, de sa culture, de son habitat,
de l'ensemble de sa population et de
son environnement, comme lors
d'une situation génocidaire. Parfois
même, ces situations sont
cautionnées politiquement. Alors les
défenseurs de l'ICP, les volontaires
non-violents se trouvent confrontés
au dilemme suivant : exil ou mort.
Deuxièmement, lorsque les violations
des droits de l'homme sont
commises par les autorités
politiques, qui en plus, ignorent les
avertissements de la communauté
internationale, l'ICP est difficile voire
souvent impossible.
La plupart du temps, ces régimes
refusent l'entrée de volontaires d'ICP
dans leur pays tout en verrouillant
l'accès aux informations. Quand il n'y
pas de place pour un échange avec
les autorités politiques et militaires,
l'ICP peut être dangereuse à la fois
pour les volontaires et pour les civils
qui en font la demande.
Enfin, si l'État où sont commis les
violations est délité et ne possède
plus de réelles instances
représentatives (lorsque que ce sont
les forces armées qui règnent par
exemple), l'ICP ne peut être menée.
En effet, tout l'intérêt d'une ICP est
de jouer sur les "chaînes de
commandes", c'est-à-dire, de placer
les représentants politiques face aux
exactions commises sur leur
territoire, sous leurs propres
juridictions, afin de déclencher une
réaction. Mais dans une situation
floue, où la responsabilité politique
ou militaire n'est pas identifiable, le
travail d'observation de l'ICP ne
pourra lutter contre l'impunité et
n'obtiendra pas de résultats.
Déclinaison de l’ICP
Définition Principes clés
Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires Limites conceptuelles et contextuelles
Références :
1. IRNC, Institut de recherche sur la Résolution Non-Violente des Conflits. Programme de recherche sur l'intervention
civile de paix [en ligne]. Disponible sur : http://www.irnc.org/Recherches/InterventionCivile/index.htm.
2. L'intervention civile : une chance pour la paix (2001). Alternatives Non-Violentes n° 124, page 26.
3. L'intervention civile : une chance pour la paix (2001). Alternatives Non-Violentes n° 124, page 26.
4. L'intervention civile : une chance pour la paix (2001). Alternatives Non-Violentes n° 124, page 29.
5.L'intervention civile : une chance pour la paix (2001). Alternatives Non-Violentes n° 124. Page 34.
6. Cécile Dubernet, Unarmed Civilian Peacekeeping Training Guidebook, Comité ICP, Paris, 2013, page 10.
■

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Intervention Civile de Paix. — 02. Le concept

  • 1. 2. Le concept de l’ICP Émeline Boulogne 20.10.2022 Série ‘Vers une politique de sécurité et de paix au XXIème siècle’ 2 – Sous-série ‘L’intervention civile de paix’ Diaporama n° 2
  • 2. Vers une politique de sécurité et de paix au XXIème siècle : un ensemble de trois sous-séries de diaporamas 1 – Abolir les armes nucléaires 2 – Développer l’intervention civile de paix 3 – Préparer une défense civile non-violente Rappel : ce diaporama fait partie de la sous-série 2 - ‘Développer l’intervention civile de paix’ qui fait elle-même partie de la série ‘Vers une politique de sécurité et de paix au XXIème siècle’ sur irnc.org
  • 3. L’Intervention Civile de Paix, une pratique de terrain L'Intervention Civile de Paix, ou ICP, est née sur le terrain dans les années 1990, avant d'avoir été théorisée. Elle consiste en «une intervention non armée, sur le terrain d’un conflit local, de missions extérieures, mandatées par une organisation, gouvernementale ou non- gouvernementale, venant accomplir des actions d’observation, d’information, d’interposition, de médiation et de coopération en vue de prévenir ou faire cesser la violence, de veiller au respect des droits de l’homme, de promouvoir les valeurs de la démocratie et de la citoyenneté et de créer les conditions d’une solution politique du conflit qui reconnaisse et garantisse les droits fondamentaux de chacune des parties en présence et leur permette de définir les règles d’une cœxistence pacifique»1 (Jean- Marie Muller). L'intervention Civile de Paix a toujours lieu suite à une demande. Le plus souvent, il s'agit d'une requête des acteurs locaux ou des populations qui, sur place, ressentent le besoin d'une telle présence. Ces demandes peuvent aussi être l'initiative d'un État. C'est une des caractéristiques fondamentales de l'ICP que d'attendre d'être sollicitée avant d'agir, avant "d'intervenir". Aussi, l’ICP rappelle constamment leur rôle à l’État ou à la communauté internationale. Les interventions n'ont pas pour but de se substituer à eux, ni d'empiéter sur leurs prérogatives. Bien au contraire, l'ICP peut se voir comme un conseiller extérieur (et allié) qui pousse l'État à regagner sa place et à remplir ses missions (protection et sécurité des citoyens) ou la communauté internationale à séparer des États en conflit armé. L'ICP œuvre alors, et aux côtés des populations et des instances étatiques, au bon fonctionnement des institutions juridiques, sociales ou économiques dans le but du rétablissement d’un État de droit effectif. Déclinaison de l’ICP Définition De la désobéissance criminelle L’individu et le collectif « Désobéisseur » Photo du SIPAZ : www.interventioncivile.org Déclinaison de l’ICP Définition De la désobéissance criminelle non-violente L’individu et le collectif « Désobéisseur » Déclinaison de l’ICP De la désobéissance criminelle Principes clés L’individu et le collectif « Désobéisseur » Déclinaison de l’ICP Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires
  • 4. L’Intervention Civile de Paix, une pratique de terrain Le travail de l’ICP est, non seulement de faire cesser les violences qui sont la conséquence du conflit, mais aussi de supprimer les injustices qui en sont les causes. Dans de nombreux conflits, la volonté de paix des populations est plus grande que celle des dirigeants. Il importe donc de soutenir les mouvements politiques favorables à une solution politique, et les forces sociales susceptibles de la mettre en œuvre, notamment les femmes et les personnes d’âge mûr. La définition de l’ICP ainsi précisée, on s’aperçoit qu’elle est à la croisée de différentes disciplines de paix comme des missions de : - Sauvegarde de la paix : diplomatie préventive, missions civiles d'observation et d'interposi- tion, ingérence informationnelle, respect des droits de l'homme, mesures de confiance... Déclinaison de l’ICP Définition De la désobéissance criminelle L’individu et le collectif « Désobéisseur » Déclinaison de l’ICP Définition De la désobéissance criminelle non-violente L’individu et le collectif « Désobéisseur » Déclinaison de l’ICP De la désobéissance criminelle Principes clés L’individu et le collectif « Désobéisseur » Déclinaison de l’ICP Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles Jean-Marie Muller, Principes et méthodes de l'intervention civile, Desclée de Brouwer, Paris, 1997. - Rétablissement de la paix : mise en oeuvre d'un processus de négociation, assistance aux popu- lations civiles, interposition non- violente... - Maintien de la paix : respect du cessez-le-feu, désarmement des factions armées, réinsertion des anciens combattants, création de zones démilitarisées... - Construction de la paix : retour des réfugiés et populations déplacées, reconstruction des institutions sociales et politiques, éducation populaire à la paix et à la démocratie, élections libres... En résumé, l'ICP est un outil de gestion de conflits et de construction de la paix, qui vise à la résolution non-violente des conflits. Il s'agit d'une stratégie de résistance civile non armée qui s'appuie sur l'envoi de volontaires dans des zones de conflits. Déclinaison de l’ICP Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires Définition
  • 5. Devoir d’ingérence et Responsabilité de protéger Devoir d’ingérence L'intervention civile repose sur le droit et le devoir d'ingérence de la communauté internationale face à des menaces graves contre la vie et les droits de l'homme dans tel ou tel pays ou région de la planète. Cette ingérence a donné lieu à des interventions militaires et civiles de l'ONU au cours des dernières années, avec des corps de "casques bleus" ou de "casques blancs". Elle peut être précédée par des sanctions internationales (embargo, boycott, sanctions financières), et venir en complément de ces mesures quand celles-ci se révèlent insuffisantes. Aussi, comme le souligne Jean Marie Muller, dans son ouvrage Principes et méthodes de l'intervention civile, "la Charte des Nations Unies impose aux États l'obligation de promouvoir le respect universel et effectif des libertés de l'homme". Déclinaison de l’ICP Définition De la désobéissance criminelle L’individu et le collectif « Désobéisseur » Déclinaison de l’ICP Définition De la désobéissance criminelle non-violente L’individu et le collectif « Désobéisseur » Déclinaison de l’ICP De la désobéissance criminelle Principes clés L’individu et le collectif « Désobéisseur » Déclinaison de l’ICP Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles Pour lui, un consensus international sous-jacent se dessine ici. Pour s'assurer de la protection des droits de l‘homme dans un pays, il faut avouer qu'un droit de regard sur l'intérieur des politiques étatiques est indispensable. Responsabilité de protéger Le concept de la responsabilité de protéger a été établi par le rapport de la Commission Internationale de l’Intervention et de la Souveraineté des États (CIISE), publié en décembre 2001. La Responsabilité de Protéger (R2P) est fondé sur les trois piliers suivants, définis dans les paragraphes 138 à 140 du Document final du Sommet mondial de 2005 de l'ONU : 1. Il incombe au premier chef à l’État de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique, ainsi que contre les incitations à les commettre; 2. Il incombe à la communauté internationale d’encourager et d’aider les États à s’acquitter de cette responsabilité; 3. Il incombe à la communauté internationale de mettre en œuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres afin de protéger les populations contre ces crimes. Si un État n’assure manifestement pas la protection de ses populations, la communauté internationale doit être prête à mener une action collective destinée à protéger ces populations, conformément à la Charte des Nations Unies. Cette disposition impose aux États le devoir de protection des populations dans un cadre où les conflits sont de plus en plus intra-étatiques où des belligérants non-étatiques sévissent. Déclinaison de l’ICP Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles Interventions humanitaires et militaires Ingérence et R2P
  • 6. Les activités de l’ICP L'objectif premier de l'ICP, sa méthode de fonctionnement, est d'opérer une présence sur le terrain d'un conflit, afin de se rendre le plus visible possible et d'être connu de tous. C'est cette présence, cette visibilité qui permet d'être dissuasif en modifiant un fonctionnement établi, en introduisant un élément "perturbateur", une "incertitude". Cette logique d'opération se décline à travers différentes activités comme l’information, l’observation, la médiation, l'accompagnement de la société civile locale, l’interposition non-violente etc. Présence dissuasive L'accompagnement protecteur prend différentes formes. Il consiste à la base en la présence d'un volontaire accompagnant un ou des membres d'une organisation locale, dans le but de réduire le risque de menaces qu'elle perçoit de l'extérieur. Cette présence peut être sporadique lorsqu'il s'agit d'une présence aux heures de travail dans les bureaux de l'organisation menacée ou à temps plein, dans le cas de menaces très fortes. L’équipe de volontaires accompagne l’association locale dans ses démarches : réunions, rendez- vous, visites de terrain (prisons, hôpitaux…). Observation et témoignage Une des activités de l’ICP consiste en l’envoi d’équipes d’observateurs sur le terrain. Les éléments à observer varient selon les missions. Les volontaires ont parfois à s'assurer de l'application d'un accord ou d'une norme établie à l'image d'un cessez- le-feu ou d'un accord de paix international. Une autre cible d’observation est celle des violations des droits de l’homme en général, dans la vie quotidienne ou dans des périodes délicates comme lors d’élections. Les volontaires signalent toute transgression afin que l’agresseur soit sanctionné. Le rôle des observateurs est bien sûr limité puisqu'ils ne peuvent forcer eux-mêmes les agresseurs au respect des normes, ce qui relève des tâches du gouvernement ou d’une autorité internationale. Déclinaison de l’ICP Définition De la désobéissance criminelle non-violente L’individu et le collectif « Désobéisseur » Une mission d’accompagnement au Népal effectuée par un volontaire de PBI : www.pbi- france.org Déclinaison de l’ICP Définition De la désobéissance criminelle non-violente L’individu et le collectif « Désobéisseur » Déclinaison de l’ICP De la désobéissance criminelle Principes clés L’individu et le collectif « Désobéisseur » Déclinaison de l’ICP Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires Déclinaison de l’ICP
  • 7. Les activités de l’ICP Déclinaison de l’ICP Définition De la désobéissance criminelle non-violente L’individu et le collectif « Désobéisseur » Renforcement de capacités de la société civile locale Il s'agit d'aider la population à s'approprier les méthodes de résolution non-violente des conflits afin qu'elle soit actrice de la transformation des conflits. Ces formations se font à la demande des organisations et peuvent porter sur différents thèmes. L’un des principes clés de l'ICP repose sur la conviction que seuls les acteurs du conflit sont capables de lui apporter une solution durable. Ainsi, comme l'explique Jean-Marie Muller "La méthode de l’intervention civile doit se démarquer clairement de la logique de victimisation des personnes auprès desquelles elle intervient. Cette logique tend à considérer ces personnes comme des individus sans responsabilité dans leur passé, leur présent et leur avenir, elle en fait des assistés privés d’autonomie. Dans cette perspective, une intervention civile n’est pas une simple assistance des populations civiles locales, mais un accompagnement qui permet une coopération avec elles.» 2 Médiation et réconciliation L'ICP, par l'intervention d'un "tiers" dans le conflit, vise à créer un espace neutre où les acteurs impliqués dans le conflit, associations de jeunes, de femmes, autorités etc. peuvent se retrouver, confronter leurs idées et dialoguer en vue de trouver des solutions pour avancer vers la résolution de conflits. Cet espace est aussi une invitation implicite pour les protagonistes du conflit à venir se parler. En résumé.. L’ICP vise, dans un premier temps, à séparer les adversaires qui se battent, et, dans un deuxième temps, à les réunir pour qu'ils se parlent, Principes clés Définition Déclinaison de l’ICP Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles puisque seuls les acteurs du conflit sont en mesure de lui apporter une solution durable. La médiation vise à créer un espace public où les adversaires puissent apprendre ou réapprendre à communiquer afin de parvenir à un pacte de coexistence pacifique. Confrontation entre civils palestiniens et militaires israéliens en Palestine Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires Déclinaison de l’ICP
  • 8. Principes clés de l’ICP 1.Impartialité Un des principes à la base d'un mission d'ICP est l'impartialité, souvent confondue avec la neutralité. Les missions d'ICP ne peuvent être neutres, c'est-à-dire, ne prendre parti pour aucun. En effet, le travail des volontaires consiste à s'engager auprès des parties du conflit afin de les aider à s'engager dans la voie du dialogue, de la réconciliation et de la résolution de conflits. Comme le dit Jean-Marie Muller, les volontaires « s'engagent aux côtés de l'un et de l'autre : ils s'engagent deux fois, ils prennent deux fois parti » 3. Cet engagement auprès des deux parties du conflit est une des conditions indispensables à la création du rapport de confiance qui permet de mener à bien le travail de l'ICP. 2. Stratégie d’action non-violente L'ICP cherche par cette stratégie d'action à déconstruire le conditionnement socioculturel ancré dans les sociétés qui font prévaloir la violence sur la non-violence. En effet, la violence est souvent associée à des valeurs positives de courage, de sacrifice, de prise de risque et d'honneur, ce qui lui confère une image vertueuse. Dans ce cadre, la non-violence est synonyme de lâcheté, et ses protagonistes sont perçus comme des personnes naïves et démesurément idéalistes. La non-violence est une méthode d'action, mais aussi une philosophie, est donc une attitude à adopter. L’on sous-entend ici que les intervenants doivent "faire preuve" du mieux possible, de cette non-violence dans leur manière d'être et de faire au quotidien. 3. Collaboration avec les populations locales Les volontaires de l’ICP favorisent l'émergence de la prise d'initiatives locales et le renforcement des capacités de la société civile. Bruno-Marie Duffé, ex-directeur de l‘Institut des Droits de l‘Homme de Lyon, rappelle au sujet des missions d'ICP que « cette manière d’envisager l’intervention au nom des droits de l’homme fait de cette implication et de cette référence un appel constant à la vigilance. Il s’agit de considérer les conditions de possibilités d’un contrat social — local aussi bien que mondial — ou, plus radicalement, d’une alliance entre l’homme et l’homme, sans quoi le tissu humain, déchiré par la violence, ne parvient pas à se renouer, à se renouveler. »4 Déclinaison de l’ICP Définition Limites conceptuelles et contextuelles Principes clés Déclinaison de l’ICP Définition Limites conceptuelles et contextuelles Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires Principes clés
  • 9. L’ICP, différente des interventions humanitaires et militaires Les interventions militaires La construction de la paix ou "peacebuilding" est parfois confiée à des forces armées, lors de certaines missions de l'ONU ou dans le cas des missions gouvernementales d'Actions Civilo-Militaires (ACM). Un des premiers acteurs que l'on voit sur le terrain d'un conflit est l'armée. L’armée fait cesser les violations des droits de l’homme quand la contre- violence s’avère nécessaire, mène certains opérations spécifiques (déminage, désarmement de factions armées, opérations de police, arrestation de responsables de crimes contre l’humanité, des incendiaires ou des pilleurs). Elle aide les intervenants civils et humanitaires, notamment par ses moyens logistiques : transports aériens, véhicules tous terrains, tente, cantines, blocs opératoires, matériel de transmission. Les interventions humanitaires L’action humanitaire traite les conséquences d’une guerre ou d’un génocide : accueil des réfugiés, aide alimentaire, adduction d’eau, hygiène, soins aux blessés, prévention et traitement des maladies, accompa- gnement psychologique des person- nes victimes de traumatismes ou de deuils. À la fois impliqués dans des actions d'urgence et de développement, les intervenants humanitaires oeuvrent dans des environnements post-conflit où le travail de réhabilitation est important. Ils initient des missions de construction de la paix. Mais les actions humanitaires et militaires n’étant pas toujours suffisantes, pertinentes et cohérentes, il y a place pour l’ingérence politique par une stratégie d'intervention civile. Déclinaison de l’ICP Définition Limites conceptuelles et contextuelles Principes clés Déclinaison de l’ICP Définition Principes clés Limites conceptuelles et contextuelles Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires
  • 10. Accepter sa vulnérabilité Déclinaison de l’ICP Définition Limites conceptuelles et contextuelles Principes clés L’individu et le collectif « Désobéisseur » Savoir s’exposer aux risques Les volontaires de l'ICP sont en quelque sorte des guerriers sans armes. Ils luttent pour la résolution d'un conflit, d'une situation injuste avec combativité et force, mais sans violence. Les membres des missions intègrent durant leur formation des stratégies "d'auto- défense psychologique" (si l'on peut les qualifier ainsi) afin d'être le mieux à même d'être confrontés à des situations inattendues, violentes voire traumatisantes, tout en ne dérogeant pas à leur rôle de volontaire d'ICP. S'engager en tant que volontaire pour l'ICP n'est pas un choix facile. Nous n'avons pas tous les qualités et la force requises pour cela. Les formations permettent d'identifier les candidats réelle- ment "prêts" et disposés à partir en mission. Le retour d'une ICP peut-être difficile à gérer personnellement, psychologiquement. Dans certains cas, il faut savoir refuser de partir plutôt que ne pas être à la hauteur de la mission. Déclinaison de l’ICP Définition Limites conceptuelles et contextuelles Principes clés Formation de volontaires : mise en situation Formation volontaires ICP - Session de septembre 2009 Déclinaison de l’ICP Définition Principes clés Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires Limites conceptuelles et contextuelles
  • 11. Accepter sa vulnérabilité Déclinaison de l’ICP Définition Limites conceptuelles et contextuelles Principes clés L’individu et le collectif « Désobéisseur » Travail avec les populations locales Le travail de partenariat étroit avec les populations sur place doit éveiller à chaque instant la vigilance des volontaires quant à la compré- hension des activités qu'ils sont en train de mener. Comme le note à juste titre Béatrice Pouligny, dans son intervention au colloque sur l'intervention civile de paix : " […] les activités qu’une mission civile peut mener sont parfois très mal comprises localement. Tel est le cas des activités de formation et de monitoring. Ainsi, les programmes de formation peuvent faire l’objet de réactions de rejet. Les gens disent : «Attendez, vous voulez nous apprendre les droits de l’homme ? Vous pensez que nous ne savons pas quels sont nos droits ? Vous croyez que nous vous avons attendus pour défendre nos droits, pour nous mobiliser, pour nous battre ? Ce n’est pas à nous qu’il faut apprendre que nous avons des droits, c’est à ceux qui les violent.» 5 Cette citation met en exergue l'importance de la relation de confiance qui doit exister entre les volontaires et les populations. Ce lien est difficile à établir (et à mesurer) mais la réussite de l'ICP en dépend. Parfois, même si les volontaires sont bien formés et les populations averties, il se peut que les relations ne soient pas optimales. Il est difficile de prévoir ce risque tant il repose sur des facteurs personnels. Déclinaison de l’ICP Définition Limites conceptuelles et contextuelles Principes clés Guatemala: Volontaire PBI en mission d’accompagnement. Guatemala: Volontaire Collectif Guatemala lors d’une manifestation de lycéens. Déclinaison de l’ICP Définition Principes clés Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires Limites conceptuelles et contextuelles
  • 12. Limites conceptuelles Déclinaison de l’ICP Définition Limites conceptuelles et contextuelles Principes clés Dans Unarmed Civilian Peacekeeping Training Guidebook, Cécile Dubernet décrit trois scénarios où une mission d'ICP n'est pas envisageable.6 Premièrement, dans le cas d'une situation où une des deux parties du conflit au moins, a pour but clair et affiché la destruction totale de l'autre partie, de sa culture, de son habitat, de l'ensemble de sa population et de son environnement, comme lors d'une situation génocidaire. Parfois même, ces situations sont cautionnées politiquement. Alors les défenseurs de l'ICP, les volontaires non-violents se trouvent confrontés au dilemme suivant : exil ou mort. Deuxièmement, lorsque les violations des droits de l'homme sont commises par les autorités politiques, qui en plus, ignorent les avertissements de la communauté internationale, l'ICP est difficile voire souvent impossible. La plupart du temps, ces régimes refusent l'entrée de volontaires d'ICP dans leur pays tout en verrouillant l'accès aux informations. Quand il n'y pas de place pour un échange avec les autorités politiques et militaires, l'ICP peut être dangereuse à la fois pour les volontaires et pour les civils qui en font la demande. Enfin, si l'État où sont commis les violations est délité et ne possède plus de réelles instances représentatives (lorsque que ce sont les forces armées qui règnent par exemple), l'ICP ne peut être menée. En effet, tout l'intérêt d'une ICP est de jouer sur les "chaînes de commandes", c'est-à-dire, de placer les représentants politiques face aux exactions commises sur leur territoire, sous leurs propres juridictions, afin de déclencher une réaction. Mais dans une situation floue, où la responsabilité politique ou militaire n'est pas identifiable, le travail d'observation de l'ICP ne pourra lutter contre l'impunité et n'obtiendra pas de résultats. Déclinaison de l’ICP Définition Principes clés Ingérence et R2P Interventions humanitaires et militaires Limites conceptuelles et contextuelles
  • 13. Références : 1. IRNC, Institut de recherche sur la Résolution Non-Violente des Conflits. Programme de recherche sur l'intervention civile de paix [en ligne]. Disponible sur : http://www.irnc.org/Recherches/InterventionCivile/index.htm. 2. L'intervention civile : une chance pour la paix (2001). Alternatives Non-Violentes n° 124, page 26. 3. L'intervention civile : une chance pour la paix (2001). Alternatives Non-Violentes n° 124, page 26. 4. L'intervention civile : une chance pour la paix (2001). Alternatives Non-Violentes n° 124, page 29. 5.L'intervention civile : une chance pour la paix (2001). Alternatives Non-Violentes n° 124. Page 34. 6. Cécile Dubernet, Unarmed Civilian Peacekeeping Training Guidebook, Comité ICP, Paris, 2013, page 10. ■