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Intervention de Jean-François ROUBAUD,
Président de la CGPME
Conférence Sociale les 7 et 8 Juillet 2014.
Monsieur le Président de la République,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Avant tout je souhaite revenir brièvement sur ce qui s'est passé avant
la réunion de ce matin. À nos yeux la Conférence Sociale est un lieu de
dialogue et d'échange entre les partenaires sociaux et les pouvoirs
publics. Se fixer des objectifs pour l'avenir est essentiel mais faire le
point sur les actions engagées est également important maintenant
que nous disposons de recul depuis 3 ans.
Dès lors, et nous l'avions dit et répété, les modalités envisagées pour
la mise en place du compte individuel de prévention de la pénibilité
ainsi que la durée minimale de travail hebdomadaire fixée à 24 heures
ne pouvaient être considérés comme des sujets clos.
Nous avons donc été sensibles aux ouvertures faites par le Premier
Ministre. Et il ne s'agit ni d'une victoire patronale ni d'une défaite
syndicale mais simplement d'une prise en compte des craintes de ceux
qui font la croissance et l'emploi.
2
Dans le même sens, le Pacte de Responsabilité est un véritable signal
adressé à ceux qui créent les emplois, et ce dans l'intérêt de la Nation
tout entière. Notre ambition à cet égard est claire: tout mettre en
œuvre pour faire reculer le fléau du chômage.
Le coût du travail n'est plus un sujet tabou. La CGPME a d'ailleurs
soutenu, dès sa mise en place, le CICE, critiqué jusque dans nos rangs
et aujourd'hui unanimement salué par les chefs d'entreprises. Cette
dimension fait partie de l'équation de la compétitivité des entreprises
mais ce n'est pas la seule et nous sommes également très attentifs à
la compétitivité hors prix qui exige des actions de long terme par
exemple en matière de formation ou d'innovation.
Par ailleurs les seuils sociaux, -pour de bonnes ou de mauvaises
raisons, mais enfin les chiffres sont là- sont un cap que beaucoup se
refusent à passer. Ils pourraient utilement faire l'objet de discussion,
dans cette enceinte ou ailleurs. S'il y a là un frein à l'emploi pourquoi
ne pas en discuter sereinement et sans à priori ?
De la même façon, il nous semble très utile que l'apprentissage face
l'objet d'une discussion pour ajuster les mesures prises ces derniers
temps dont les effets négatifs se sont fait sentir au travers de la baisse
du nombre de contrats d'apprentissage. L'enjeu est crucial tant pour
les entreprises que pour les jeunes. Les aides à l'embauche d'un
apprenti sont un sujet, le décret "machine dangereuse" en est un
autre.
"Assurer le passage de l'école à l'insertion professionnelle des jeunes"
nous paraît également très utile. Ceci dit je ne vous cache pas que les
textes récents sur les stages ne sont pas de bon augure. Nous restons
convaincus que les stages "abusifs" - et il y en a, même si c'est une
minorité, qui plus est rarissime dans les TPE/PME - auraient pu faire
l'objet d'un traitement spécifique.
3
"Accélérer le retour de la croissance par l'investissement " doit être LE
sujet car nous le savons tous, sans investissement pas de croissance et
pas de reprise de l'emploi. Sur ce point, Monsieur le Président de la
République, je vous avoue ne pas comprendre pourquoi nous ne
parvenons pas à avancer sur une idée simple consistant à instaurer un
taux réduit d'Impôt sur les Sociétés ( IS) pour la fraction des résultats
réintégrés au capital de la PME. Une telle mesure, plébiscitée par les
Patrons de PME, accélèrerait le retour à la croissance en favorisant,
par effet de levier sur le financement, l'investissement.
Enfin, et pour terminer sur un clin d'œil par rapport à la table ronde
sur le pouvoir d'achat et la rémunération équitable, j'ai pour habitude
lorsque je donne un exemple de cette instabilité juridique et fiscale qui
décourage les plus entreprenants de citer le forfait social. Créé en
2009 à hauteur de 2% des sommes distribuées, il passe en 2010 à 4%,
en 2011 à 6%, au 01er janvier 2012 à 8% et au 01er juillet de la même
année à 20%! Avant toute chose il faut donc revenir sur ce mécanisme.
En résumé à nos yeux cette conférence sociale est plus un point
d'étape qu'un point de départ. De surcroît, nous gardons toujours en
tête l'idée qu'avant de distribuer de la richesse il faut la créer. La
situation des entreprises m'amène donc à vous dire, en toute
franchise, que nous considérons aujourd'hui que les TPE/ PME n'ont
plus de grain à moudre.

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Intervention Jean-François Roubaud - Conférence Sociale 2014

  • 1. 1 Intervention de Jean-François ROUBAUD, Président de la CGPME Conférence Sociale les 7 et 8 Juillet 2014. Monsieur le Président de la République, Mesdames et Messieurs les Ministres, Avant tout je souhaite revenir brièvement sur ce qui s'est passé avant la réunion de ce matin. À nos yeux la Conférence Sociale est un lieu de dialogue et d'échange entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Se fixer des objectifs pour l'avenir est essentiel mais faire le point sur les actions engagées est également important maintenant que nous disposons de recul depuis 3 ans. Dès lors, et nous l'avions dit et répété, les modalités envisagées pour la mise en place du compte individuel de prévention de la pénibilité ainsi que la durée minimale de travail hebdomadaire fixée à 24 heures ne pouvaient être considérés comme des sujets clos. Nous avons donc été sensibles aux ouvertures faites par le Premier Ministre. Et il ne s'agit ni d'une victoire patronale ni d'une défaite syndicale mais simplement d'une prise en compte des craintes de ceux qui font la croissance et l'emploi.
  • 2. 2 Dans le même sens, le Pacte de Responsabilité est un véritable signal adressé à ceux qui créent les emplois, et ce dans l'intérêt de la Nation tout entière. Notre ambition à cet égard est claire: tout mettre en œuvre pour faire reculer le fléau du chômage. Le coût du travail n'est plus un sujet tabou. La CGPME a d'ailleurs soutenu, dès sa mise en place, le CICE, critiqué jusque dans nos rangs et aujourd'hui unanimement salué par les chefs d'entreprises. Cette dimension fait partie de l'équation de la compétitivité des entreprises mais ce n'est pas la seule et nous sommes également très attentifs à la compétitivité hors prix qui exige des actions de long terme par exemple en matière de formation ou d'innovation. Par ailleurs les seuils sociaux, -pour de bonnes ou de mauvaises raisons, mais enfin les chiffres sont là- sont un cap que beaucoup se refusent à passer. Ils pourraient utilement faire l'objet de discussion, dans cette enceinte ou ailleurs. S'il y a là un frein à l'emploi pourquoi ne pas en discuter sereinement et sans à priori ? De la même façon, il nous semble très utile que l'apprentissage face l'objet d'une discussion pour ajuster les mesures prises ces derniers temps dont les effets négatifs se sont fait sentir au travers de la baisse du nombre de contrats d'apprentissage. L'enjeu est crucial tant pour les entreprises que pour les jeunes. Les aides à l'embauche d'un apprenti sont un sujet, le décret "machine dangereuse" en est un autre. "Assurer le passage de l'école à l'insertion professionnelle des jeunes" nous paraît également très utile. Ceci dit je ne vous cache pas que les textes récents sur les stages ne sont pas de bon augure. Nous restons convaincus que les stages "abusifs" - et il y en a, même si c'est une minorité, qui plus est rarissime dans les TPE/PME - auraient pu faire l'objet d'un traitement spécifique.
  • 3. 3 "Accélérer le retour de la croissance par l'investissement " doit être LE sujet car nous le savons tous, sans investissement pas de croissance et pas de reprise de l'emploi. Sur ce point, Monsieur le Président de la République, je vous avoue ne pas comprendre pourquoi nous ne parvenons pas à avancer sur une idée simple consistant à instaurer un taux réduit d'Impôt sur les Sociétés ( IS) pour la fraction des résultats réintégrés au capital de la PME. Une telle mesure, plébiscitée par les Patrons de PME, accélèrerait le retour à la croissance en favorisant, par effet de levier sur le financement, l'investissement. Enfin, et pour terminer sur un clin d'œil par rapport à la table ronde sur le pouvoir d'achat et la rémunération équitable, j'ai pour habitude lorsque je donne un exemple de cette instabilité juridique et fiscale qui décourage les plus entreprenants de citer le forfait social. Créé en 2009 à hauteur de 2% des sommes distribuées, il passe en 2010 à 4%, en 2011 à 6%, au 01er janvier 2012 à 8% et au 01er juillet de la même année à 20%! Avant toute chose il faut donc revenir sur ce mécanisme. En résumé à nos yeux cette conférence sociale est plus un point d'étape qu'un point de départ. De surcroît, nous gardons toujours en tête l'idée qu'avant de distribuer de la richesse il faut la créer. La situation des entreprises m'amène donc à vous dire, en toute franchise, que nous considérons aujourd'hui que les TPE/ PME n'ont plus de grain à moudre.