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Les établissements expérimentaux : quelles
incidences sur les structures documentaires ?
Raluca Pierrot (Abes)
Maïté Roux (Abes)
12/10/2021
Les établissements expérimentaux
Les textes juridiques à connaître
 Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation
de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des
établissements d’enseignement supérieur et de recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037800979/
 Article 52 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une
société de confiance
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037309119/
 Article D711-6-1 du code de l’éducation : liste des établissements
expérimentaux
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044164198/
 Article D711-6-2 du code de l’éducation : liste des ComUE expérimentales
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042977551/
Les établissements expérimentaux
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12/10/2021
La naissance des établissements expérimentaux
Article 1 de l’ordonnance du 12 décembre 2018 :
A titre expérimental, jusqu’au terme de la période définie au II de l’article
52 de la loi du 10 août 2018 susvisée, un établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel peut regrouper ou fusionner des
établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et
privés, concourant aux missions du service public de l’enseignement
supérieur ou de la recherche. Cet établissement expérimente de nouveaux
modes d’organisation et de fonctionnement dans les conditions prévues
au présent chapitre, afin de réaliser un projet partagé d’enseignement
supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe,
dans le respect des objectifs et missions de l’enseignement supérieur
mentionnés aux chapitres Ier et III du titre II du livre Ier du code de
l’éducation.
Les établissements expérimentaux
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12/10/2021
Pourquoi les établissements expérimentaux
 Les établissements publics expérimentaux (EPE) testent de nouvelles formes
d’organisation et de fonctionnement.
 Ils ont pour mission de coordonner, au niveau d’un territoire, l’offre de
formation et la stratégie de recherche, comme les ComUE (Communautés
d’universités et établissements) et, avant elles, les PRES.
 L’objectif est de favoriser l’intégration, les rapprochements, les
regroupements, et les fusions d’établissements.
 Les ComUE ne disparaissent pas forcément. Elles peuvent aussi expérimenter
de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement et devenir des
Communauté d’universités et établissements expérimentales.
 La coordination territoriale peut être assurée par un établissement
expérimental, une ComUE expérimentale, ou les deux.
– Une simple convention de coordination territoriale est également rendue possible
Les établissements expérimentaux
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12/10/2021
La mise en place des établissements expérimentaux
 Les EPE sont créés par décret.
 Les décrets de création définissent les statuts des EPE.
 Les EPE sont soumis aux dispositions du code de l’éducation ainsi qu’aux
dispositions du code de la recherche.
 Un établissement public expérimental se compose :
– de composantes, qui n’ont pas de personnalité morale et sont complètement intégrées
à l’établissement : elles correspondent aux établissements auxquels l’EPE s’est substitué;
– éventuellement d’établissements-composantes, de membres-associés ou de membres
partenaires, qui conservent leur personnalité morale et juridique et peuvent quitter ou
intégrer l’établissement expérimental.
 Les établissements peuvent bénéficier de responsabilités et compétences
élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.
Les établissements expérimentaux
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12/10/2021
Les statuts des établissements expérimentaux
 Les statuts de l’établissement public expérimental définissent :
– ses règles d’organisation et de fonctionnement
– ses missions, ses compétences propres et les compétences qu’il coordonne ou partage
avec ses établissements-composantes
– les conditions dans lesquelles l’établissement public expérimental, ses établissements-
composantes et ses composantes peuvent demander à bénéficier de l’accréditation
à délivrer des diplômes
– les compétences du chef d’établissement, celles du CA et des organes décisionnels,
ainsi que leur composition
– les conditions dans lesquelles demander l’affectation de crédits et d’emplois
Les établissements expérimentaux
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12/10/2021
Focus sur les établissements-composantes (I)
 Article 1 :
Les établissements regroupés dans l’établissement public expérimental
peuvent conserver leur personnalité morale et juridique. Ils sont
dénommés « établissements-composantes » de l’établissement public
expérimental.
 Les statuts de l’établissement expérimental :
– fixent la liste de ses établissements-composantes, des membres-associés et des
partenaires
– prévoient les modalités selon lesquelles il peut être mis fin à la participation d’un
établissement-composante, d’un membre-associé ou d’un partenaire et celles selon
lesquelles un établissement peut intégrer l’établissement public expérimental ou
fusionner avec lui.
Les établissements expérimentaux
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Focus sur les établissements-composantes (II)
 Les établissements-composantes, membres-associés et partenaires peuvent:
– Continuer à exercer certaines compétences en propre ou en partage avec l’EPE ;
– Transférer des compétences ou déléguer leur exercice à l’EPE ;
– Exercer les compétences que leur délègue l’EPE ;
 L’établissement expérimental peut :
– Être représenté au sein du CA des établissements-composantes;
– Se voir communiquer les actes et délibération, y compris budgétaires, pour vérifier qu’ils
respectent sa stratégie, ses orientations et ses propres délibérations ;
– Émettre un avis sur les candidatures aux fonctions de dirigeant des établissements-
composantes ;
– Soumettre à l’avis ou à l’approbation de ses instances tout ou partie des recrutements des
établissements-composantes.
Les établissements expérimentaux
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Nota bene
Les établissements expérimentaux
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Les établissements expérimentaux sont très différents les
uns des autres.
Il faut les traiter au cas par cas.
Pour connaître la liste des composantes, établissements-
composantes, membres-associés, partenaires, qui
constituent un établissement expérimental, l’organisation de
ce dernier, ainsi que ses compétences, il faut se référer à son
décret de création.
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Et après ?
 Les expérimentations font l’objet d’une évaluation par l’HCERES. Celle-ci a
lieu au minimum 2 ans et au plus tard 10 ans après la création de
l’établissement .
 Une fois évalué, l’établissement sort de l’expérimentation.
 Il peut alors demander :
– La pérennisation de ses statuts, sous forme d’un établissement public à caractère
scientifique, cultuel et professionnel (article L.711-2 du code de l’éducation)
– La poursuite de l’expérimentation (dans une limite de 10 ans)
– La fin de l’expérimentation, par arrêté.
Les établissements expérimentaux
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Liste des établissements expérimentaux
Il existe aujourd’hui 10 établissements expérimentaux :
 Université de Paris (décret n°2019-209 du 20 mars 2019)
 Institut Polytechnique de Paris (décret n°2019-549 du 31 mai 2019)
 Université Côte d’Azur (décret n°2019-785 du 25 juillet 2019)
 Université Polytechnique Hauts-de-France (décret n°2019-942 du 9
septembre 2019)
 CY Cergy Paris Université (décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019)
 Université Grenoble Alpes (décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019)
 Université Paris sciences et lettres (décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019)
 Université Paris-Saclay (décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019)
 Université Gustave Eiffel (décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019)
 Université Clermont Auvergne (décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020)
Les établissements expérimentaux
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De nouveaux venus en 2022
3 établissements expérimentaux s’ajoutent à cette liste le 1er janvier 2022 :
 Université de Lille (décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021)
 Université de Montpellier (décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021)
 Nantes Université (décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021)
Et peut-être d’autres établissements, pour lesquels le processus est en cours
Les établissements expérimentaux
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Liste des ComUE expérimentales
Il existe aujourd’hui 2 ComUE expérimentales :
 Université Paris-Est (décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020)
 ComUE Angers-Le Mans (décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020)
Les établissements expérimentaux
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Les établissements expérimentaux
et les thèses
Les établissements expérimentaux 12/10/2021
La délivrance des diplômes
Article 8 de l’ordonnance n° 2018-1131 :
Les statuts définissent les conditions dans lesquelles l’établissement public
expérimental, les établissements-composantes et les composantes peuvent
demander à bénéficier de l’accréditation à délivrer des diplômes prévue aux
articles L. 613-1 et L. 642-1 du code de l’éducation.
Les statuts précisent les modalités d’inscription des étudiants dans
l’établissement public expérimental ou dans un ou plusieurs établissements-
composantes.
Les établissements expérimentaux
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Les établissements expérimentaux et les ComUE
expérimentales peuvent être habilités à délivrer le
doctorat.
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Dans les applications thèses
Les établissements expérimentaux
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1 établissement habilité à délivrer le doctorat
=
1 environnement STAR
+
1 environnement STEP (facultatif)
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Accueillir les établissements expérimentaux dans
STEP et STAR
 Echanges, discussions, accompagnement du nouvel établissement.
 Création d’une notice d’autorité pour le nouvel établissement et mise à jour
des notices d’autorités des composantes et établissements-composantes.
 Création d’un environnement STAR (et éventuellement d’un environnement
STEP).
 Nettoyage des environnements STEP et STAR des composantes et
établissements-composantes.
 Migration des données depuis les environnements STEP et STAR et
composantes et établissements-composantes vers les environnements STEP
et STAR dudit établissement :
– Migration des thèses en préparation au moment de la création de l’établissement
– Migration des thèses soutenues à partir de la création de l’établissement
– Les thèses soutenues avant la création de l’établissement restent dans les environnements
STEP et STAR des composantes et établissements-composantes.
Les établissements expérimentaux
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To do list
Les établissements expérimentaux
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Etablissements expérimentaux Intégration dans STEP et STAR
Université de Paris Fait
Institut Polytechnique de Paris Fait
Université Paris-Saclay Fait
Université Grenoble Alpes Fait
CY Cergy Paris Université Fait
Université Polytechnique Hauts-de-France Fait
Université Côte d’Azur Fait
Université Paris sciences et lettres Fait
Université Gustave Eiffel Fait
Université Clermont Auvergne En cours
Université de Lille A faire
Université de Montpellier A faire
Université de Nantes A faire
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To do list (suite)
Les établissements expérimentaux
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ComUE expérimentales Intégration dans STEP et STAR
Université Paris Est A faire
ComUE Angers-Le Mans A faire
12/10/2021
Les établissements expérimentaux et les
abonnements de ressources électroniques
Les établissements expérimentaux 12/10/2021
Une situation complexe
 L’expérience de la gestion par les PRES ou les COMUE
– Parfois : difficulté à retrouver les participations historiques, démêler les imbrications…
– Que se passe-t-il en cas de disparition sans héritiers (COMUEs) ?
 La notion d’héritage
– L’EPE se substitue à un ou plusieurs établissements, mais ne se substitue pas juridiquement
aux membres gardant la personnalité morale
 Une réponse juridique ne pouvant pas être univoque :
– Jurisprudence seulement pour les fusions : transfert des droits et obligations (selon des
modalités à définir)
 Héritage pour les abonnements, mais aussi pour les archives
– Un cas d’école : PANIST
Les établissements expérimentaux
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12/10/2021
Une situation complexe
 Capacité asymétrique d’engager l’entité : comme pour les autres
regroupements
– L’EPE peut engager l’ensemble de ses membres
– Un membre ne peut pas engager l’intégralité de l’EPE
 Possibilité de mutualiser à des niveaux différents
– A minima : abonnement pour le périmètre substitué (les entités qui se fondent dans l’EPE,
incluant les écoles internes, le cas échéant)
– A maxima : abonnement pour tous les membres de l’EPE
– Entre les deux : périmètre variable, d’un abonnement à l’autre :
• Tous les établissements-composantes
• Seulement certains établissements-composantes
• Les établissements-composantes et certains membres associés / partenaires
Les établissements expérimentaux
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Les points de vigilance
 Anticiper les périmètres d’abonnement souhaités
– Idéalement, dès la constitution de l’EPE : quelle politique documentaire
– En amont de la constitution du groupement de commandes ou lors des campagnes
annuelles
– En fonction des ressources : modèles tarifaires différents : simple addition / remise pour
l’EPE / absence de surcoût pour certains établissements, en fonction des disciplines…
 Intégrer la liste précise des membres de l’EPE desservis dans le contrat
– Une annexe spécifique identifiant les participants aux regroupements
– Une attention particulière pour les structures multi-sites (écoles d’ingénieurs…)
– Une seule signature pour les composantes fusionnées : l’engagement juridique n’est pas au
même niveau que la gestion financière (lignes budgétaires distinctes…)
 Prévoir ce qui se passe en cas de sortie de l’expérimentation
– Incidences financières…
Les établissements expérimentaux
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Référencer les établissements
expérimentaux dans IdRef/WinIBW
Les établissements expérimentaux 12/10/2021
Dans IdRef/WinIBW
Les établissements expérimentaux
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établissement expérimental
=
nouvelle collectivité
=
1 notice d’autorité
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Signaler le nouvel établissement
 Création d’une nouvelle autorité « collectivité » dans IdRef ou dans WinIBW
 Ajout de l’année de création de l’établissement dans le point d’accès (210$c)
– Les établissements expérimentaux reprennent souvent le nom de l’université ou de la
ComUE qu’ils remplacent : la mention de date dans le point d’accès permet de distinguer
des établissements homonymes.
 Saisie de la date de création exacte en zone 103$a
 Signalement du type d’établissement en 340$a. La note permet également de
mentionner : le décret de création de l’établissement, les établissements
(universités et ComUE) auxquels l’établissements expérimental se substitue,
et, dans le cas de regroupement d’établissements, les établissements
membres et les établissements composantes.
 Liens vers les notices d’autorité des établissements remplacés en zone 510$a
(forme antérieure du nom)
 Lien vers les notices d’autorité des établissements membres et composantes,
aussi en zone 510
 Citation du décret de création de l’établissement en 810$a
 Exemple : PPN 240648315, Université Grenoble Alpes (2020-….)
Les établissements expérimentaux
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Mettre à jour les notices antérieures
 Mettre à jour les notices des établissements qui disparaissent et sont
remplacés par l’établissement expérimental
– Signaler la date de disparition de l’établissement en 103$b
– Signaler l’année de création et l’année de disparition de l’établissement dans le point d’accès
(210$c), pour distinguer les homonymes
• Exemple : Université Grenoble Alpes (2016-2019) ≠ Université Grenoble Alpes (2020-….)
– Lier la notice de l’établissement disparu à celle de l’établissement expérimental en zone
510$5b (=forme postérieure du nom)
 Mettre à jour les notices des établissements membres et composantes
– Lier les notices de ces établissements à celle de l’établissement expérimental, en zone 510
 Exemple : PPN 188399275, Université Grenoble Alpes (2016-2019)
Les établissements expérimentaux
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12/10/2021
Exemples
Les établissements expérimentaux
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12/10/2021
MoVies : Modéliser la Vie des
établissements ESR
Les établissements expérimentaux 12/10/2021
Tentative de modélisation englobante
 Retracer la vie et les relations des établissements, en partant des données
ScanR et en les enrichissant avec des compétences documentaires
– Application du modèle entité-relations :
• Établissements
• Etats
• Objets divers
• Des propriétés rattachées
Les établissements expérimentaux
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12/10/2021
Des nombreux usages potentiels
 Un référentiel riche, agrégeant des informations actuellement éparpillées :
discussion avec l’équipe ScanR sur la mutualisation des informations et des
approches
 L’Abes souhaite s’inscrire dans l’écosystème global
 Volonté que les données stockées et structurées par l’Abes soient reliées au
monde extérieur
– Identifiants nationaux et internationaux
– Réutilisation des données dans des outils externes : open data
Les établissements expérimentaux
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De nombreuses problématiques
« il apparaît utile de confronter les expériences de mise en place de ces EPE du point de vue
des services documentaires. Nous constatons notamment que les éditeurs appréhendent les
EPE de façons très diverses (comme un établissement unique, comme une COMUE, comme
un ensemble de multiples établissements...). »
D'une certaine manière, ce message peut aussi s'adresser aux personnes oeuvrant au sein
de COMUEs qui ont mis en place une mutualisation de services documentaires.
Les sujets sur lesquels je solliciterais vos retours d'expérience et remarques en priorité sont
centrés sur la politique documentaire et l'aspect institutionnel.
Politique documentaire :
– formes de coopération :
– création éventuelle d'une structure négociant pour un ensemble donné d'établissements au sein de
l'EPE/de la COMUE :
– forme et périmètre des accords-cadres, conventions ou tout autre type de partenariat en termes
d'acquisition, d'abonnement et de modes d'accès aux ressources. (Cas de budgets globaux dédiés à la
documentation, avec une participation des établissements composantes, etc...) :
Statuts et autres documents instituant les relations entre établissements pour les services
documentaires :
– prise en compte réglementaire et statutaire de l'EPE et des établissements composantes ou
partenaires:
– refonte des statuts de SCD dont les cas de refonte en dérogation au décret de 2011 etc... »
Message envoyé sur la liste ADBU le 8.01.2021
12/10/2021
Les établissements expérimentaux
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A vous !
Les échanges lors de la session
Les établissements expérimentaux 12/10/2021
Sur les ComUE expérimentales
12/10/2021
Les établissements expérimentaux
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 Question : « Les établissements membres d’une ComUE expérimentale
conservent-ils leur personnalité morale ? »
 Réponse :
– Une ComUE expérimentale comprend des établissements membres et des établissements
associés.
– Les établissements associés sont associés via une convention et peuvent se retirer de la
ComUE.
– Les établissements membres conservent leur personnalité morale. Ils choisissent de
transférer certaines compétences à la ComUE ou de partager ces compétences, c’est-à-dire
de les exercer ensemble, de manière coordonnée (la ComUE assure alors la coordination).
– Il faut se référer au décret de création de la ComUE expérimentale pour savoir quelles
compétences sont transférées et lesquelles sont partagées.
– Exemple pour le doctorat :
• ComUE Angers – Le Mans : la délivrance du doctorat est transférée à la ComUE. Les universités
Angers et Le Mans ne sont donc plus habilitées à délivrer le doctorat.
• ComUE Paris Est : les établissements membres Paris 12, Université Gustave Eiffel (elle-même EPE),
ENPC, Ecole vétérinaire Maison d’Alfort délivrent le doctorat en propre MAIS la ComUE délivre
également le doctorat pour une cohorte déterminée de doctorants.
Sur le statut des universités dans les EPE
12/10/2021
Les établissements expérimentaux
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 Question :
« Existe-t-il des exemples d’EPE au sein desquels des universités conservent
leur personnalité morale en tant que établissement composante ? »
 Réponse :
– Au sein de l’EPE Université Paris-Saclay (EPE se substituant à une COMUE et à une
université)
• L’université Paris-Sud a disparu et s’est fondue dans l’EPE ;
• Les universités d’Evry-Val-d’Essonne et de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, en revanche, ont un
statut d’« universités membres-associées ». Le décret précisent que ces universités sont associées à
l’EPE, dans un but déclaré de fusion en 2025.
– Au sein de l’EPE Université Paris sciences et lettres (EPE se substituant à une COMUE)
• l’Université Paris-Dauphine est un établissement-composante, qui conserve donc sa personnalité
morale et juridique, ainsi que ses statuts propres. Mais ce cas est assez spécifique, Paris-Dauphine
bénéficiant également du statut de grand établissement.
• L’EPE possède ses compétences propres. D’autres compétences sont partagées entre l’EPE et les
établissements-composantes. D’autres enfin sont exercées en propre par les établissements-
composantes, mais coordonnées par l’EPE.
– Tout est possible avec les EPE. Il faut toujours se référer au décret et aux statuts qui listent
et définissent les établissements-composantes, membres-associés, partenaires, etc., ainsi
que leurs compétences et leur degré d’intégration à l’EPE (avec la possibilité, ou non, de
quitter l’EPE).
Sur l’évaluation des EPE
12/10/2021
Les établissements expérimentaux
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 Question : « Si la première évaluation de l’EPE n’est pas concluante, peut-il y
en avoir d’autres ? »
 Réponse :
– L’arrêté n’est pas explicite mais les contraintes sont les suivantes :
• La première évaluation ne peut avoir lieu qu’a minima 2 ans après la création de l’EPE
• La période d’expérimentation est fixée à 10 ans à compter de la publication de l’ordonnance
ministérielle (donc jusqu’en décembre 2028), pour tous les établissements.
• L’évaluation doit avoir lieu a maxima 1 an avant la fin de l’expérimentation (donc avant décembre
2027).
– L’évaluation est effectuée par l’HCERES, qui rend sa décision 6 mois après que
l’établissement en a formulé la demande.
– Si la première évaluation n’est pas concluante :
• L’ordonnance prévoit la poursuite de l’expérimentation (et donc, a priori, la possibilité d’une
nouvelle évaluation jusqu’à expiration du délai d’expérimentation)
• Les établissements peuvent également demander à mettre fin à l’expérimentation, par décret.
Sur l’après expérimentation
12/10/2021
Les établissements expérimentaux
37
 Question : « Que se passe-t-il à l’issue des 10 ans d’expérimentation ? » /
« Un établissement auquel l'EPE s'est substitué peut-il retrouver la forme
qu’il avait avant la création de l'EPE ? »
 Réponse :
– Si l’expérimentation est positive, l’établissement peut demander :
• La pérennisation de ses statuts dans l’un des types d’établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel prévus par l’article L.711-2 du Code de l’éducation :
– Université ;
– Écoles et instituts ;
– Écoles normales supérieures, écoles françaises à l’étranger et grands établissements ;
– ComUE.
• L’obtention du statut de grand établissement (article L.717-1 du Code de l’éducation) : les
dispositions doivent alors être approuvées par décret.
– Si l’expérimentation est négative, l’établissement peut demander qu’il y soit mis fin, par
décret.
• Mais quid des établissements qui ont perdu leur personnalité morale et juridique dans le processus
? => ces établissements ont disparu et ne peuvent être recréés que par décret.
• Les établissements qui ont conservé leur personnalité morale et juridique peuvent sortir de
l’expérimentation sans encombre.
Sur la délivrance conjointe du doctorat
12/10/2021
Les établissements expérimentaux
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 Question : « Est-ce qu’un doctorat peut être délivré par plusieurs
établissements en même temps ? »
 Réponse :
– D’après les arrêtés d’accréditation, certains établissements sont habilités à délivrer
conjointement le doctorat : ces établissements ne peuvent pas délivrer seuls le doctorat, ils
doivent s’appuyer sur un établissement qui peut, lui, délivrer le doctorat en propre.
– Exemple : l’EPE Université Polytechnique Hauts-de-France est habilité à délivrer seul le
doctorat. L’INSA Hauts-de-France, établissement composante de l’EPE, est habilité à délivrer
le doctorat conjointement à l’UPHF. Cela signifie que les deux établissements apposent leur
sceau sur le diplôme délivré. L’UPHF pourrait apposer son sceau seule, mais pas l’INSA
Hauts-de-France, qui doit obligatoirement être accompagné par l’UPHF.
– L’Abes va faire un point avec le ministère sur cette question.
– L’application STAR devra évoluer.
• L’établissement habilité à délivrer conjointement le doctorat ne disposera pas d’environnements
STEP et STAR propres car il ne délivrera jamais le doctorat seul.
• Les thèses seront signalées dans les environnements STEP et STAR de l’établissement « principal »
(ex : UPHF).
• Un bloc de métadonnées doit être ajouté dans STAR pour permettre de signaler le second
établissement de soutenance (ex : INSA Hauts-de-France).
Regroupements et statistiques d’utilisation
12/10/2021
Les établissements expérimentaux
39
 Question : « Même si un EPE / une COMUE souscrit l’abonnement pour
l’ensemble de ses membres, il est nécessaire de bien connaître les statistiques
d’utilisation de chacun des membres : comment concilier mutualisation et
données d’usage par établissement, pour des analyses internes ? »
 Réponse :
– La plupart des contrats des groupements de commandes coordonnés par l’Abes comprennent des
clauses stipulant que, dans le cas des regroupements, les éditeurs / agrégateurs fournissent des
statistiques par membre du regroupement, à condition que les membres soient en mesure de
fournir des IPs propres à chacun des membres
– Ces éléments doivent être discutés lors de chaque négociation : par conséquent, les
regroupements doivent remonter ces exigences aux équipes de négociation Couperin et Abes
(pour les groupements de commandes Abes)
– Si un même proxy est mutualisé entre plusieurs établissements, il faut discuter au cas par cas avec
les éditeurs / agrégateurs concernés, afin d’envisager d’autres modalités d’identification des
usages des établissements
– Le problème peut réellement se poser sur des sites universitaires où les étudiants / enseignants-
chercheurs font preuve de « nomadisme »
– L’une des solutions évoquées par les établissements pour tracer finement les usages consiste à :
• Disposer de proxys spécifiques par établissement membre d’un regroupement
• Choisir le proxyfication totale.
Regroupements et ILNs / RCRs
12/10/2021
Les établissements expérimentaux
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 Question : « Est-ce que le passage à un EPE a une implication pour la gestion
des ILNs / des RCRs ? »
 Réponse :
– De premier abord, non, car l’ILN ne correspond pas à un établissement ou à un
regroupement au sens juridique, mais à un regroupement de bibliothèques d’un ou
plusieurs établissements utilisant le même SIGB / Sgb
– En revanche, la question des éventuels RCRs de bibliothèque numérique, pour les
bibliothèques signalant les ressources électroniques dans le Sudoc, peut se poser :
• A quel niveau et comment s’effectue le signalement pour un regroupement d’établissements (un ou
plusieurs RCR de bibliothèque numérique) ?
• Si RCR unique pour un regroupement, comment rendre compte des éventuels abonnements non
mutualisés (par exemple, en utilisation la note publique de la zone E856…) ?
Les archives acquises par une partie d’un EPE
12/10/2021
Les établissements expérimentaux
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 Question : « Au-delà du cas de la plateforme nationale PANIST, la gestion
des archives acquises par un ancien établissement auquel un EPE se
substitue peut poser problème ; comment y répondre ? »
 Réponse :
– Il s’agit là d’une question épineuse, soulevée également lors des fusions : si trois
établissements fusionnent, que se passe-t-il des archives acquises seulement par l’un d’entre
eux ?
– La réponse n’est pas unique, cela dépend des conditions contractuelles et des discussions
menées avec les éditeurs concernés :
• Pour le nouvel établissement substitué à des établissements qui se fondent dans l’EPE, il y a le
transfert des droits et obligations des établissements précédents
• L’élargissement des accès à des archives peut se faire, sans caractère automatique pour autant, en
fonction des conditions négociées et/ou doit faire l’objet de nouvelles discussions avec les éditeurs,
au cas par cas.
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12/10/2021
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42
 Question : « Est-ce que la base licencesnationales.fr permet de retracer
l’évolution des regroupements d’établissements, notamment des EPE ? »
 Réponse :
– Actuellement, l’Abes suit de manière non automatisée les changements dans les périmètres
des établissements (fusions, scissions, regroupements), en échangeant avec les
établissements concernés, et transmet ces informations aux interlocuteurs (Inist-CNRS,
éditeurs concernés par les licences nationales)
– En 2022, la nouvelle version de la base licencesnationales.fr intégrera la gestion de
l’historique de la vie des établissements, grâce à un système d’événements (fusion / scission)
et transmettra des informations structurées aux différents interlocuteurs.
Modélisation Abes
12/10/2021
Les établissements expérimentaux
43
 Question : « Où peut-on trouver la modélisation de la vie des
établissements ESR réalisée par l’Abes? »
 Réponse :
– Les résultats de l’étude menée par le Labo de l’Abes fera l’objet de plusieurs
communications, en fonction également des décisions qui seront prises quant à la suite à
donner
– En attendant, les utilisateurs intéressés trouveront les données sur le Github de l’Abes :
https://github.com/abes-esr/abes-labo-movies/
Autres cas d’usage des données Abes
12/10/2021
Les établissements expérimentaux
44
 Nous vous remercions pour les cas d’usage que vous avez souhaité partager
avec nous :
 Utilisation des données structurées sur la vie des établissements dans le
système d’information du consortium Couperin, qui rencontre les mêmes
problèmes de suivi de la vie des établissements ESR (COMUEs disparues,
nouveaux regroupements à périmètres variables…)
 Harmonisation et consolidation des données sur les établissements ESR dans
les bases de données bibliométriques.
 La liste reste ouverte !
 Nous contacter pour toute suggestion / question :
m.roux@abes.fr
pierrot@abes.fr
45
Les établissements expérimentaux 12/10/2021

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Jabes 2021 - Session parallele "Etablissements experimentaux : quelles incidences sur les structures documentaires ?"

  • 1. Les établissements expérimentaux : quelles incidences sur les structures documentaires ? Raluca Pierrot (Abes) Maïté Roux (Abes) 12/10/2021 Les établissements expérimentaux
  • 2. Les textes juridiques à connaître  Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037800979/  Article 52 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037309119/  Article D711-6-1 du code de l’éducation : liste des établissements expérimentaux https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044164198/  Article D711-6-2 du code de l’éducation : liste des ComUE expérimentales https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042977551/ Les établissements expérimentaux 2 12/10/2021
  • 3. La naissance des établissements expérimentaux Article 1 de l’ordonnance du 12 décembre 2018 : A titre expérimental, jusqu’au terme de la période définie au II de l’article 52 de la loi du 10 août 2018 susvisée, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Cet établissement expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement dans les conditions prévues au présent chapitre, afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe, dans le respect des objectifs et missions de l’enseignement supérieur mentionnés aux chapitres Ier et III du titre II du livre Ier du code de l’éducation. Les établissements expérimentaux 3 12/10/2021
  • 4. Pourquoi les établissements expérimentaux  Les établissements publics expérimentaux (EPE) testent de nouvelles formes d’organisation et de fonctionnement.  Ils ont pour mission de coordonner, au niveau d’un territoire, l’offre de formation et la stratégie de recherche, comme les ComUE (Communautés d’universités et établissements) et, avant elles, les PRES.  L’objectif est de favoriser l’intégration, les rapprochements, les regroupements, et les fusions d’établissements.  Les ComUE ne disparaissent pas forcément. Elles peuvent aussi expérimenter de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement et devenir des Communauté d’universités et établissements expérimentales.  La coordination territoriale peut être assurée par un établissement expérimental, une ComUE expérimentale, ou les deux. – Une simple convention de coordination territoriale est également rendue possible Les établissements expérimentaux 4 12/10/2021
  • 5. La mise en place des établissements expérimentaux  Les EPE sont créés par décret.  Les décrets de création définissent les statuts des EPE.  Les EPE sont soumis aux dispositions du code de l’éducation ainsi qu’aux dispositions du code de la recherche.  Un établissement public expérimental se compose : – de composantes, qui n’ont pas de personnalité morale et sont complètement intégrées à l’établissement : elles correspondent aux établissements auxquels l’EPE s’est substitué; – éventuellement d’établissements-composantes, de membres-associés ou de membres partenaires, qui conservent leur personnalité morale et juridique et peuvent quitter ou intégrer l’établissement expérimental.  Les établissements peuvent bénéficier de responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Les établissements expérimentaux 5 12/10/2021
  • 6. Les statuts des établissements expérimentaux  Les statuts de l’établissement public expérimental définissent : – ses règles d’organisation et de fonctionnement – ses missions, ses compétences propres et les compétences qu’il coordonne ou partage avec ses établissements-composantes – les conditions dans lesquelles l’établissement public expérimental, ses établissements- composantes et ses composantes peuvent demander à bénéficier de l’accréditation à délivrer des diplômes – les compétences du chef d’établissement, celles du CA et des organes décisionnels, ainsi que leur composition – les conditions dans lesquelles demander l’affectation de crédits et d’emplois Les établissements expérimentaux 6 12/10/2021
  • 7. Focus sur les établissements-composantes (I)  Article 1 : Les établissements regroupés dans l’établissement public expérimental peuvent conserver leur personnalité morale et juridique. Ils sont dénommés « établissements-composantes » de l’établissement public expérimental.  Les statuts de l’établissement expérimental : – fixent la liste de ses établissements-composantes, des membres-associés et des partenaires – prévoient les modalités selon lesquelles il peut être mis fin à la participation d’un établissement-composante, d’un membre-associé ou d’un partenaire et celles selon lesquelles un établissement peut intégrer l’établissement public expérimental ou fusionner avec lui. Les établissements expérimentaux 7 12/10/2021
  • 8. Focus sur les établissements-composantes (II)  Les établissements-composantes, membres-associés et partenaires peuvent: – Continuer à exercer certaines compétences en propre ou en partage avec l’EPE ; – Transférer des compétences ou déléguer leur exercice à l’EPE ; – Exercer les compétences que leur délègue l’EPE ;  L’établissement expérimental peut : – Être représenté au sein du CA des établissements-composantes; – Se voir communiquer les actes et délibération, y compris budgétaires, pour vérifier qu’ils respectent sa stratégie, ses orientations et ses propres délibérations ; – Émettre un avis sur les candidatures aux fonctions de dirigeant des établissements- composantes ; – Soumettre à l’avis ou à l’approbation de ses instances tout ou partie des recrutements des établissements-composantes. Les établissements expérimentaux 8 12/10/2021
  • 9. Nota bene Les établissements expérimentaux 9 Les établissements expérimentaux sont très différents les uns des autres. Il faut les traiter au cas par cas. Pour connaître la liste des composantes, établissements- composantes, membres-associés, partenaires, qui constituent un établissement expérimental, l’organisation de ce dernier, ainsi que ses compétences, il faut se référer à son décret de création. 12/10/2021
  • 10. Et après ?  Les expérimentations font l’objet d’une évaluation par l’HCERES. Celle-ci a lieu au minimum 2 ans et au plus tard 10 ans après la création de l’établissement .  Une fois évalué, l’établissement sort de l’expérimentation.  Il peut alors demander : – La pérennisation de ses statuts, sous forme d’un établissement public à caractère scientifique, cultuel et professionnel (article L.711-2 du code de l’éducation) – La poursuite de l’expérimentation (dans une limite de 10 ans) – La fin de l’expérimentation, par arrêté. Les établissements expérimentaux 10 12/10/2021
  • 11. Liste des établissements expérimentaux Il existe aujourd’hui 10 établissements expérimentaux :  Université de Paris (décret n°2019-209 du 20 mars 2019)  Institut Polytechnique de Paris (décret n°2019-549 du 31 mai 2019)  Université Côte d’Azur (décret n°2019-785 du 25 juillet 2019)  Université Polytechnique Hauts-de-France (décret n°2019-942 du 9 septembre 2019)  CY Cergy Paris Université (décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019)  Université Grenoble Alpes (décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019)  Université Paris sciences et lettres (décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019)  Université Paris-Saclay (décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019)  Université Gustave Eiffel (décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019)  Université Clermont Auvergne (décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020) Les établissements expérimentaux 11 12/10/2021
  • 12. De nouveaux venus en 2022 3 établissements expérimentaux s’ajoutent à cette liste le 1er janvier 2022 :  Université de Lille (décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021)  Université de Montpellier (décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021)  Nantes Université (décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021) Et peut-être d’autres établissements, pour lesquels le processus est en cours Les établissements expérimentaux 12 12/10/2021
  • 13. Liste des ComUE expérimentales Il existe aujourd’hui 2 ComUE expérimentales :  Université Paris-Est (décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020)  ComUE Angers-Le Mans (décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020) Les établissements expérimentaux 13 12/10/2021
  • 14. Les établissements expérimentaux et les thèses Les établissements expérimentaux 12/10/2021
  • 15. La délivrance des diplômes Article 8 de l’ordonnance n° 2018-1131 : Les statuts définissent les conditions dans lesquelles l’établissement public expérimental, les établissements-composantes et les composantes peuvent demander à bénéficier de l’accréditation à délivrer des diplômes prévue aux articles L. 613-1 et L. 642-1 du code de l’éducation. Les statuts précisent les modalités d’inscription des étudiants dans l’établissement public expérimental ou dans un ou plusieurs établissements- composantes. Les établissements expérimentaux 15 Les établissements expérimentaux et les ComUE expérimentales peuvent être habilités à délivrer le doctorat. 12/10/2021
  • 16. Dans les applications thèses Les établissements expérimentaux 16 1 établissement habilité à délivrer le doctorat = 1 environnement STAR + 1 environnement STEP (facultatif) 12/10/2021
  • 17. Accueillir les établissements expérimentaux dans STEP et STAR  Echanges, discussions, accompagnement du nouvel établissement.  Création d’une notice d’autorité pour le nouvel établissement et mise à jour des notices d’autorités des composantes et établissements-composantes.  Création d’un environnement STAR (et éventuellement d’un environnement STEP).  Nettoyage des environnements STEP et STAR des composantes et établissements-composantes.  Migration des données depuis les environnements STEP et STAR et composantes et établissements-composantes vers les environnements STEP et STAR dudit établissement : – Migration des thèses en préparation au moment de la création de l’établissement – Migration des thèses soutenues à partir de la création de l’établissement – Les thèses soutenues avant la création de l’établissement restent dans les environnements STEP et STAR des composantes et établissements-composantes. Les établissements expérimentaux 17 12/10/2021
  • 18. To do list Les établissements expérimentaux 18 Etablissements expérimentaux Intégration dans STEP et STAR Université de Paris Fait Institut Polytechnique de Paris Fait Université Paris-Saclay Fait Université Grenoble Alpes Fait CY Cergy Paris Université Fait Université Polytechnique Hauts-de-France Fait Université Côte d’Azur Fait Université Paris sciences et lettres Fait Université Gustave Eiffel Fait Université Clermont Auvergne En cours Université de Lille A faire Université de Montpellier A faire Université de Nantes A faire 12/10/2021
  • 19. To do list (suite) Les établissements expérimentaux 19 ComUE expérimentales Intégration dans STEP et STAR Université Paris Est A faire ComUE Angers-Le Mans A faire 12/10/2021
  • 20. Les établissements expérimentaux et les abonnements de ressources électroniques Les établissements expérimentaux 12/10/2021
  • 21. Une situation complexe  L’expérience de la gestion par les PRES ou les COMUE – Parfois : difficulté à retrouver les participations historiques, démêler les imbrications… – Que se passe-t-il en cas de disparition sans héritiers (COMUEs) ?  La notion d’héritage – L’EPE se substitue à un ou plusieurs établissements, mais ne se substitue pas juridiquement aux membres gardant la personnalité morale  Une réponse juridique ne pouvant pas être univoque : – Jurisprudence seulement pour les fusions : transfert des droits et obligations (selon des modalités à définir)  Héritage pour les abonnements, mais aussi pour les archives – Un cas d’école : PANIST Les établissements expérimentaux 21 12/10/2021
  • 22. Une situation complexe  Capacité asymétrique d’engager l’entité : comme pour les autres regroupements – L’EPE peut engager l’ensemble de ses membres – Un membre ne peut pas engager l’intégralité de l’EPE  Possibilité de mutualiser à des niveaux différents – A minima : abonnement pour le périmètre substitué (les entités qui se fondent dans l’EPE, incluant les écoles internes, le cas échéant) – A maxima : abonnement pour tous les membres de l’EPE – Entre les deux : périmètre variable, d’un abonnement à l’autre : • Tous les établissements-composantes • Seulement certains établissements-composantes • Les établissements-composantes et certains membres associés / partenaires Les établissements expérimentaux 22 12/10/2021
  • 23. Les points de vigilance  Anticiper les périmètres d’abonnement souhaités – Idéalement, dès la constitution de l’EPE : quelle politique documentaire – En amont de la constitution du groupement de commandes ou lors des campagnes annuelles – En fonction des ressources : modèles tarifaires différents : simple addition / remise pour l’EPE / absence de surcoût pour certains établissements, en fonction des disciplines…  Intégrer la liste précise des membres de l’EPE desservis dans le contrat – Une annexe spécifique identifiant les participants aux regroupements – Une attention particulière pour les structures multi-sites (écoles d’ingénieurs…) – Une seule signature pour les composantes fusionnées : l’engagement juridique n’est pas au même niveau que la gestion financière (lignes budgétaires distinctes…)  Prévoir ce qui se passe en cas de sortie de l’expérimentation – Incidences financières… Les établissements expérimentaux 23 12/10/2021
  • 24. Référencer les établissements expérimentaux dans IdRef/WinIBW Les établissements expérimentaux 12/10/2021
  • 25. Dans IdRef/WinIBW Les établissements expérimentaux 25 établissement expérimental = nouvelle collectivité = 1 notice d’autorité 12/10/2021
  • 26. Signaler le nouvel établissement  Création d’une nouvelle autorité « collectivité » dans IdRef ou dans WinIBW  Ajout de l’année de création de l’établissement dans le point d’accès (210$c) – Les établissements expérimentaux reprennent souvent le nom de l’université ou de la ComUE qu’ils remplacent : la mention de date dans le point d’accès permet de distinguer des établissements homonymes.  Saisie de la date de création exacte en zone 103$a  Signalement du type d’établissement en 340$a. La note permet également de mentionner : le décret de création de l’établissement, les établissements (universités et ComUE) auxquels l’établissements expérimental se substitue, et, dans le cas de regroupement d’établissements, les établissements membres et les établissements composantes.  Liens vers les notices d’autorité des établissements remplacés en zone 510$a (forme antérieure du nom)  Lien vers les notices d’autorité des établissements membres et composantes, aussi en zone 510  Citation du décret de création de l’établissement en 810$a  Exemple : PPN 240648315, Université Grenoble Alpes (2020-….) Les établissements expérimentaux 26 12/10/2021
  • 27. Mettre à jour les notices antérieures  Mettre à jour les notices des établissements qui disparaissent et sont remplacés par l’établissement expérimental – Signaler la date de disparition de l’établissement en 103$b – Signaler l’année de création et l’année de disparition de l’établissement dans le point d’accès (210$c), pour distinguer les homonymes • Exemple : Université Grenoble Alpes (2016-2019) ≠ Université Grenoble Alpes (2020-….) – Lier la notice de l’établissement disparu à celle de l’établissement expérimental en zone 510$5b (=forme postérieure du nom)  Mettre à jour les notices des établissements membres et composantes – Lier les notices de ces établissements à celle de l’établissement expérimental, en zone 510  Exemple : PPN 188399275, Université Grenoble Alpes (2016-2019) Les établissements expérimentaux 27 12/10/2021
  • 29. MoVies : Modéliser la Vie des établissements ESR Les établissements expérimentaux 12/10/2021
  • 30. Tentative de modélisation englobante  Retracer la vie et les relations des établissements, en partant des données ScanR et en les enrichissant avec des compétences documentaires – Application du modèle entité-relations : • Établissements • Etats • Objets divers • Des propriétés rattachées Les établissements expérimentaux 30 12/10/2021
  • 31. Des nombreux usages potentiels  Un référentiel riche, agrégeant des informations actuellement éparpillées : discussion avec l’équipe ScanR sur la mutualisation des informations et des approches  L’Abes souhaite s’inscrire dans l’écosystème global  Volonté que les données stockées et structurées par l’Abes soient reliées au monde extérieur – Identifiants nationaux et internationaux – Réutilisation des données dans des outils externes : open data Les établissements expérimentaux 31 12/10/2021
  • 32. De nombreuses problématiques « il apparaît utile de confronter les expériences de mise en place de ces EPE du point de vue des services documentaires. Nous constatons notamment que les éditeurs appréhendent les EPE de façons très diverses (comme un établissement unique, comme une COMUE, comme un ensemble de multiples établissements...). » D'une certaine manière, ce message peut aussi s'adresser aux personnes oeuvrant au sein de COMUEs qui ont mis en place une mutualisation de services documentaires. Les sujets sur lesquels je solliciterais vos retours d'expérience et remarques en priorité sont centrés sur la politique documentaire et l'aspect institutionnel. Politique documentaire : – formes de coopération : – création éventuelle d'une structure négociant pour un ensemble donné d'établissements au sein de l'EPE/de la COMUE : – forme et périmètre des accords-cadres, conventions ou tout autre type de partenariat en termes d'acquisition, d'abonnement et de modes d'accès aux ressources. (Cas de budgets globaux dédiés à la documentation, avec une participation des établissements composantes, etc...) : Statuts et autres documents instituant les relations entre établissements pour les services documentaires : – prise en compte réglementaire et statutaire de l'EPE et des établissements composantes ou partenaires: – refonte des statuts de SCD dont les cas de refonte en dérogation au décret de 2011 etc... » Message envoyé sur la liste ADBU le 8.01.2021 12/10/2021 Les établissements expérimentaux 32
  • 33. A vous ! Les échanges lors de la session Les établissements expérimentaux 12/10/2021
  • 34. Sur les ComUE expérimentales 12/10/2021 Les établissements expérimentaux 34  Question : « Les établissements membres d’une ComUE expérimentale conservent-ils leur personnalité morale ? »  Réponse : – Une ComUE expérimentale comprend des établissements membres et des établissements associés. – Les établissements associés sont associés via une convention et peuvent se retirer de la ComUE. – Les établissements membres conservent leur personnalité morale. Ils choisissent de transférer certaines compétences à la ComUE ou de partager ces compétences, c’est-à-dire de les exercer ensemble, de manière coordonnée (la ComUE assure alors la coordination). – Il faut se référer au décret de création de la ComUE expérimentale pour savoir quelles compétences sont transférées et lesquelles sont partagées. – Exemple pour le doctorat : • ComUE Angers – Le Mans : la délivrance du doctorat est transférée à la ComUE. Les universités Angers et Le Mans ne sont donc plus habilitées à délivrer le doctorat. • ComUE Paris Est : les établissements membres Paris 12, Université Gustave Eiffel (elle-même EPE), ENPC, Ecole vétérinaire Maison d’Alfort délivrent le doctorat en propre MAIS la ComUE délivre également le doctorat pour une cohorte déterminée de doctorants.
  • 35. Sur le statut des universités dans les EPE 12/10/2021 Les établissements expérimentaux 35  Question : « Existe-t-il des exemples d’EPE au sein desquels des universités conservent leur personnalité morale en tant que établissement composante ? »  Réponse : – Au sein de l’EPE Université Paris-Saclay (EPE se substituant à une COMUE et à une université) • L’université Paris-Sud a disparu et s’est fondue dans l’EPE ; • Les universités d’Evry-Val-d’Essonne et de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, en revanche, ont un statut d’« universités membres-associées ». Le décret précisent que ces universités sont associées à l’EPE, dans un but déclaré de fusion en 2025. – Au sein de l’EPE Université Paris sciences et lettres (EPE se substituant à une COMUE) • l’Université Paris-Dauphine est un établissement-composante, qui conserve donc sa personnalité morale et juridique, ainsi que ses statuts propres. Mais ce cas est assez spécifique, Paris-Dauphine bénéficiant également du statut de grand établissement. • L’EPE possède ses compétences propres. D’autres compétences sont partagées entre l’EPE et les établissements-composantes. D’autres enfin sont exercées en propre par les établissements- composantes, mais coordonnées par l’EPE. – Tout est possible avec les EPE. Il faut toujours se référer au décret et aux statuts qui listent et définissent les établissements-composantes, membres-associés, partenaires, etc., ainsi que leurs compétences et leur degré d’intégration à l’EPE (avec la possibilité, ou non, de quitter l’EPE).
  • 36. Sur l’évaluation des EPE 12/10/2021 Les établissements expérimentaux 36  Question : « Si la première évaluation de l’EPE n’est pas concluante, peut-il y en avoir d’autres ? »  Réponse : – L’arrêté n’est pas explicite mais les contraintes sont les suivantes : • La première évaluation ne peut avoir lieu qu’a minima 2 ans après la création de l’EPE • La période d’expérimentation est fixée à 10 ans à compter de la publication de l’ordonnance ministérielle (donc jusqu’en décembre 2028), pour tous les établissements. • L’évaluation doit avoir lieu a maxima 1 an avant la fin de l’expérimentation (donc avant décembre 2027). – L’évaluation est effectuée par l’HCERES, qui rend sa décision 6 mois après que l’établissement en a formulé la demande. – Si la première évaluation n’est pas concluante : • L’ordonnance prévoit la poursuite de l’expérimentation (et donc, a priori, la possibilité d’une nouvelle évaluation jusqu’à expiration du délai d’expérimentation) • Les établissements peuvent également demander à mettre fin à l’expérimentation, par décret.
  • 37. Sur l’après expérimentation 12/10/2021 Les établissements expérimentaux 37  Question : « Que se passe-t-il à l’issue des 10 ans d’expérimentation ? » / « Un établissement auquel l'EPE s'est substitué peut-il retrouver la forme qu’il avait avant la création de l'EPE ? »  Réponse : – Si l’expérimentation est positive, l’établissement peut demander : • La pérennisation de ses statuts dans l’un des types d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel prévus par l’article L.711-2 du Code de l’éducation : – Université ; – Écoles et instituts ; – Écoles normales supérieures, écoles françaises à l’étranger et grands établissements ; – ComUE. • L’obtention du statut de grand établissement (article L.717-1 du Code de l’éducation) : les dispositions doivent alors être approuvées par décret. – Si l’expérimentation est négative, l’établissement peut demander qu’il y soit mis fin, par décret. • Mais quid des établissements qui ont perdu leur personnalité morale et juridique dans le processus ? => ces établissements ont disparu et ne peuvent être recréés que par décret. • Les établissements qui ont conservé leur personnalité morale et juridique peuvent sortir de l’expérimentation sans encombre.
  • 38. Sur la délivrance conjointe du doctorat 12/10/2021 Les établissements expérimentaux 38  Question : « Est-ce qu’un doctorat peut être délivré par plusieurs établissements en même temps ? »  Réponse : – D’après les arrêtés d’accréditation, certains établissements sont habilités à délivrer conjointement le doctorat : ces établissements ne peuvent pas délivrer seuls le doctorat, ils doivent s’appuyer sur un établissement qui peut, lui, délivrer le doctorat en propre. – Exemple : l’EPE Université Polytechnique Hauts-de-France est habilité à délivrer seul le doctorat. L’INSA Hauts-de-France, établissement composante de l’EPE, est habilité à délivrer le doctorat conjointement à l’UPHF. Cela signifie que les deux établissements apposent leur sceau sur le diplôme délivré. L’UPHF pourrait apposer son sceau seule, mais pas l’INSA Hauts-de-France, qui doit obligatoirement être accompagné par l’UPHF. – L’Abes va faire un point avec le ministère sur cette question. – L’application STAR devra évoluer. • L’établissement habilité à délivrer conjointement le doctorat ne disposera pas d’environnements STEP et STAR propres car il ne délivrera jamais le doctorat seul. • Les thèses seront signalées dans les environnements STEP et STAR de l’établissement « principal » (ex : UPHF). • Un bloc de métadonnées doit être ajouté dans STAR pour permettre de signaler le second établissement de soutenance (ex : INSA Hauts-de-France).
  • 39. Regroupements et statistiques d’utilisation 12/10/2021 Les établissements expérimentaux 39  Question : « Même si un EPE / une COMUE souscrit l’abonnement pour l’ensemble de ses membres, il est nécessaire de bien connaître les statistiques d’utilisation de chacun des membres : comment concilier mutualisation et données d’usage par établissement, pour des analyses internes ? »  Réponse : – La plupart des contrats des groupements de commandes coordonnés par l’Abes comprennent des clauses stipulant que, dans le cas des regroupements, les éditeurs / agrégateurs fournissent des statistiques par membre du regroupement, à condition que les membres soient en mesure de fournir des IPs propres à chacun des membres – Ces éléments doivent être discutés lors de chaque négociation : par conséquent, les regroupements doivent remonter ces exigences aux équipes de négociation Couperin et Abes (pour les groupements de commandes Abes) – Si un même proxy est mutualisé entre plusieurs établissements, il faut discuter au cas par cas avec les éditeurs / agrégateurs concernés, afin d’envisager d’autres modalités d’identification des usages des établissements – Le problème peut réellement se poser sur des sites universitaires où les étudiants / enseignants- chercheurs font preuve de « nomadisme » – L’une des solutions évoquées par les établissements pour tracer finement les usages consiste à : • Disposer de proxys spécifiques par établissement membre d’un regroupement • Choisir le proxyfication totale.
  • 40. Regroupements et ILNs / RCRs 12/10/2021 Les établissements expérimentaux 40  Question : « Est-ce que le passage à un EPE a une implication pour la gestion des ILNs / des RCRs ? »  Réponse : – De premier abord, non, car l’ILN ne correspond pas à un établissement ou à un regroupement au sens juridique, mais à un regroupement de bibliothèques d’un ou plusieurs établissements utilisant le même SIGB / Sgb – En revanche, la question des éventuels RCRs de bibliothèque numérique, pour les bibliothèques signalant les ressources électroniques dans le Sudoc, peut se poser : • A quel niveau et comment s’effectue le signalement pour un regroupement d’établissements (un ou plusieurs RCR de bibliothèque numérique) ? • Si RCR unique pour un regroupement, comment rendre compte des éventuels abonnements non mutualisés (par exemple, en utilisation la note publique de la zone E856…) ?
  • 41. Les archives acquises par une partie d’un EPE 12/10/2021 Les établissements expérimentaux 41  Question : « Au-delà du cas de la plateforme nationale PANIST, la gestion des archives acquises par un ancien établissement auquel un EPE se substitue peut poser problème ; comment y répondre ? »  Réponse : – Il s’agit là d’une question épineuse, soulevée également lors des fusions : si trois établissements fusionnent, que se passe-t-il des archives acquises seulement par l’un d’entre eux ? – La réponse n’est pas unique, cela dépend des conditions contractuelles et des discussions menées avec les éditeurs concernés : • Pour le nouvel établissement substitué à des établissements qui se fondent dans l’EPE, il y a le transfert des droits et obligations des établissements précédents • L’élargissement des accès à des archives peut se faire, sans caractère automatique pour autant, en fonction des conditions négociées et/ou doit faire l’objet de nouvelles discussions avec les éditeurs, au cas par cas.
  • 42. Regroupements et licences nationales 12/10/2021 Les établissements expérimentaux 42  Question : « Est-ce que la base licencesnationales.fr permet de retracer l’évolution des regroupements d’établissements, notamment des EPE ? »  Réponse : – Actuellement, l’Abes suit de manière non automatisée les changements dans les périmètres des établissements (fusions, scissions, regroupements), en échangeant avec les établissements concernés, et transmet ces informations aux interlocuteurs (Inist-CNRS, éditeurs concernés par les licences nationales) – En 2022, la nouvelle version de la base licencesnationales.fr intégrera la gestion de l’historique de la vie des établissements, grâce à un système d’événements (fusion / scission) et transmettra des informations structurées aux différents interlocuteurs.
  • 43. Modélisation Abes 12/10/2021 Les établissements expérimentaux 43  Question : « Où peut-on trouver la modélisation de la vie des établissements ESR réalisée par l’Abes? »  Réponse : – Les résultats de l’étude menée par le Labo de l’Abes fera l’objet de plusieurs communications, en fonction également des décisions qui seront prises quant à la suite à donner – En attendant, les utilisateurs intéressés trouveront les données sur le Github de l’Abes : https://github.com/abes-esr/abes-labo-movies/
  • 44. Autres cas d’usage des données Abes 12/10/2021 Les établissements expérimentaux 44  Nous vous remercions pour les cas d’usage que vous avez souhaité partager avec nous :  Utilisation des données structurées sur la vie des établissements dans le système d’information du consortium Couperin, qui rencontre les mêmes problèmes de suivi de la vie des établissements ESR (COMUEs disparues, nouveaux regroupements à périmètres variables…)  Harmonisation et consolidation des données sur les établissements ESR dans les bases de données bibliométriques.  La liste reste ouverte !  Nous contacter pour toute suggestion / question : m.roux@abes.fr pierrot@abes.fr

Notes de l'éditeur

  1. Avertissement : on va parler des questions qui concernent plus spécifiquement l’Abes.
  2. Ajouter lien vers ComUE exp : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042977551
  3. A mettre à jour : Clermont + 2 ComUE
  4. A mettre à jour : Clermont + 2 ComUE
  5. A mettre à jour : Clermont + 2 ComUE
  6. A mettre àjour
  7. A mettre àjour
  8. Prévoir liste de questions pour lancer ou relancer la discussion