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Transparence et collaboration
avec les personnes morales :
Maîtriser les conditions d’application
(ex : Editeurs de presse, Agences de Communication,
Sociétés de RP, Cabinets d’études de marché etc…)
INTERVENANT :
Anne-Catherine Perroy,
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Docteur en pharmacie,
Professeur des Universités, Avocat Of Counsel – Simmons & Simmons
JEUDI 7 AVRIL 2016 (9H-13H)
Retrouvez notre offre de formation sur
www.emfps.fr
PARIS,
HÔTEL IBIS PONT DE NEUILLY
© EM Formation Produits de santé 2 016 - reproduction interdite© EM Formation Produits de santé 2 016 - reproduction interdite
TRANSPARENCE ET COLLABORATION AVEC LES PERSONNES MORALES : MAÎTRISER LES CONDITIONS D’APPLICATION
Une matinée de travail et d’échange pour répondre à des problématiques
concrètes de collaboration avec les personnes morales
(ex : Agences de Communication, Sociétés de RP, Editeurs de presse,
Cabinets d’études de marché etc…)
Objectifs pédagogiques de la session :
Cette « Matinale », à vocation pratique et interactive, a pour objectifs :
•	 Vous présenter la méthode de réflexion pour identifier « qui fait quoi » en terme de Transparence
dans le cadre d’une collaboration avec un partenaire ;
•	 Mettre en application la méthode de raisonnement pour résoudre des situations fréquemment
rencontrées ;
•	 Identifier les axes d’amélioration de vos pratiques professionnelles.
Nos méthodes de travail :
Cette Matinale alterne des présentations théoriques et cas pratiques pour permettre les échanges entre les participants.
Publics concernés :
•	 Responsables Juridiques
•	 Responsables Affaires réglementaires
•	 Responsables Transparence
•	 Responsables Compliance
•	 Responsables Marketing
•	 Responsables Médicaux
Intervenant : Anne-Catherine Perroy est Docteur en Pharmacie, Avocat au Barreau de Paris
et Professeur des Universités, Responsable du Laboratoire de législation et du Master 2
Réglementation des médicaments dans l’Union européenne à la faculté de pharmacie de
Lille. Elle travaille en qualité d’Of Counsel au sein de l’équipe Santé et Sciences de la Vie chez
Simmons & Simmons LLP Paris. Elle conseille depuis plus de 10 ans les industries de santé dans
l’application du droit pharmaceutique et dans leurs relations avec les Autorités. Lauréate 2012
du prix de l’Ordre national des pharmaciens, Anne-Catherine est l’auteur de divers ouvrages et
articles sur les différents aspects de la réglementation des produits de santé.
QUI ? QUOI ? COMMENT ?
En plénière
Comprendre et acquérir la méthode de raisonnement pour déterminer le rôle de chaque acteur :
ÌÌ Comment déterminer les rôles et responsabilités de chacun ?
-- Identification des déclarants potentiels : industriel / partenaires
-- Identification des déclarés : acteurs concernés
ÌÌ Qui est débiteur de l’obligation de publication en fonction de l’opération ?
ÌÌ Quoi déclarer ?
EN PRATIQUE
En atelier :
Résoudre des situations concrètes, en échangeant sur les conduites à tenir et les bonnes
pratiques professionnelles
ÌÌ Cas N°1 : Sponsoring d’un congrès d’une Société Savante
ÌÌ Cas N°2 : Travail avec une Agence de communication
(ex : RP, Board, autres projets de collaboration)
ÌÌ Cas N°3 : Collaboration avec un Editeur de presse
ÌÌ Cas N°4 : Réalisation d’une étude de marché par un Cabinet spécialisé
9h30 - 10h30
10h45 - 13h00
Pause 15 min
Accueil : 9h00
Inscription
Dès réception de votre bulletin d’inscription (accompagné de votre règlement par chèque sauf si le paiement se fait par
virement), une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d’un plan d’accès.
Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé.
Mode de paiement
Vous nous adressez lors de votre inscription un chèque à l’ordre de L’EM PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement après
réception de la facture, en mentionnant le nom du ou des participants sur le bulletin d’inscription. Toute formation
commencée sera due en totalité.
Annulation
Annulation : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront
remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements
de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports).
Remplacements : les remplacements de stagiaire seront admis.
Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par e-mail (support@emfps.fr) pour être prises
en compte.
Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment
et pour quelque raison que ce soit. Les stagiaires inscrits seront avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription seront
remboursés, tout comme dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour
même de la formation.
Méthode pédagogique
Le soutien des interventions est réalisé par la projection d’un support Power Point. Notre méthode pédagogique
participative, fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les
compétences et améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants,
disposant d’une mise en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite
la mémoire des échanges à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation
des apprenants.
Modalité de confirmation de la formation
Remise d’une attestation de suivi de la formation.
Modalité d’évaluation de la formation
Pour chaque apprenant, remise et récupération d’un questionnaire d’évaluation de la session de formation.
INFORMATIONS PRATIQUES
Lieu
Hôtel Ibis Pont de Neuilly
4 boulevard de Neuilly - 92081 La Défense
Tél. : 	 01 41 97 40 40
Métro :	 Esplanade de La Défense (ligne 1)
RER :	 La Défense (RER A)
Voiture : 	 Direction Pont de Neuilly
Parking  : 	 Parking Saisons, Courbevoie
	 Voiedel’Ancre-92400Courbevoie
Renseignements
EM Produits de santé
25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou
Tél. : 06 85 03 06 93
E-mail : support@emfps.fr
www.emfps.fr
Tarif : 500€ HT
Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante)
Budget formation du laboratoire Budget du service Autres (précisez) :_________________________________________________
Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs)
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_____________________________________________
Dept ou BU :______________________________________________ Tél. :__________________________________________________
Fax. :____________________________________________________ E-mail :_______________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_____________________________________________
Dept ou BU :______________________________________________ Tél. :__________________________________________________
Fax. :_____________________________________________________ E-mail :_______________________________________________
Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs)
Nom du laboratoire :_____________________________________________________________________________________________
Adresse :_______________________________________________________________________________________________________
Code postal :_____________________________________________ Ville :_________________________________________________
Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) :____________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________________
Code postal :_____________________________________________ Ville :_________________________________________________
Tél. :_____________________________________________________ Fax. : _________________________________________________
E-mail :_________________________________________________________________________________________________________
Nom du responsable de la formation :_____________________________________________________________________________
Tél. :_____________________________________________________ Fax. : _________________________________________________
E-mail :_________________________________________________________________________________________________________
Nom de la personne responsable de l’inscription, si différente :____________________________________________________
Tél. :_____________________________________________________ Fax. : _________________________________________________
E-mail :_________________________________________________________________________________________________________
Règlement (à renseigner obligatoirement)
Ci-joint un chèque de __________________________ € à l’ordre de l’EM Produits de Santé. Virement.
Bon de commande : oui / N°_____________________ si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité
non
Prise en charge OPCA : joindre impérativement l’accord de prise en charge au bulletin d’inscription
Adresse mail du service de facturation :________________________________________________________
Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. La signature de ce
bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans
le programme de cette formation.
Fait à____________________________________ le__________________________
Signature :
BULLETIN D’INSCRIPTION
À adresser à : EM PRODUITS DE SANTÉ
25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou - Tél. : 06 85 03 06 93 - E-mail : support@emfps.fr
Transparenceetcollaborationaveclespersonnesmorales:Maîtriserlesconditionsd’application
(ex : Editeurs de presse, Agences de Communication, Sociétés de RP, Cabinets d’études de marché etc…)
Dates : 	 Jeudi 7 avril 2016  Horaires : 9 h 00 - 13 h 00	 Tarif : 500€ HT
L0EM2016
IMPORTANT
En raison du nombre limité de places
pour cette formation,
il est recommandé de retourner
le bulletin d’inscription dès à présent
EM PRODUITS DE SANTÉ
Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
Tél. : 06 85 03 06 93 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr
SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU
SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A - TVA Intrcommunautaire FR 3282708428
Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront
remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de
grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les
demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par e-mail
(support@emfps.fr) pour être prises en compte.
­­­­­­Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que l’intervenant aborde des questions particulières sur ce thème, notez-
les ci-dessous. Nous les lui transmettrons préalablement à la formation en conservant votre anonymat. Les réponses aux
questions seront apportées par l’intervenant lors de la formation.
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Jeudi 7 avril 2016 | Transparence et collaboration avec les personnes morales : Maîtriser les conditions d’application

  • 1. Transparence et collaboration avec les personnes morales : Maîtriser les conditions d’application (ex : Editeurs de presse, Agences de Communication, Sociétés de RP, Cabinets d’études de marché etc…) INTERVENANT : Anne-Catherine Perroy, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités, Avocat Of Counsel – Simmons & Simmons JEUDI 7 AVRIL 2016 (9H-13H) Retrouvez notre offre de formation sur www.emfps.fr PARIS, HÔTEL IBIS PONT DE NEUILLY
  • 2. © EM Formation Produits de santé 2 016 - reproduction interdite© EM Formation Produits de santé 2 016 - reproduction interdite TRANSPARENCE ET COLLABORATION AVEC LES PERSONNES MORALES : MAÎTRISER LES CONDITIONS D’APPLICATION Une matinée de travail et d’échange pour répondre à des problématiques concrètes de collaboration avec les personnes morales (ex : Agences de Communication, Sociétés de RP, Editeurs de presse, Cabinets d’études de marché etc…) Objectifs pédagogiques de la session : Cette « Matinale », à vocation pratique et interactive, a pour objectifs : • Vous présenter la méthode de réflexion pour identifier « qui fait quoi » en terme de Transparence dans le cadre d’une collaboration avec un partenaire ; • Mettre en application la méthode de raisonnement pour résoudre des situations fréquemment rencontrées ; • Identifier les axes d’amélioration de vos pratiques professionnelles. Nos méthodes de travail : Cette Matinale alterne des présentations théoriques et cas pratiques pour permettre les échanges entre les participants. Publics concernés : • Responsables Juridiques • Responsables Affaires réglementaires • Responsables Transparence • Responsables Compliance • Responsables Marketing • Responsables Médicaux Intervenant : Anne-Catherine Perroy est Docteur en Pharmacie, Avocat au Barreau de Paris et Professeur des Universités, Responsable du Laboratoire de législation et du Master 2 Réglementation des médicaments dans l’Union européenne à la faculté de pharmacie de Lille. Elle travaille en qualité d’Of Counsel au sein de l’équipe Santé et Sciences de la Vie chez Simmons & Simmons LLP Paris. Elle conseille depuis plus de 10 ans les industries de santé dans l’application du droit pharmaceutique et dans leurs relations avec les Autorités. Lauréate 2012 du prix de l’Ordre national des pharmaciens, Anne-Catherine est l’auteur de divers ouvrages et articles sur les différents aspects de la réglementation des produits de santé. QUI ? QUOI ? COMMENT ? En plénière Comprendre et acquérir la méthode de raisonnement pour déterminer le rôle de chaque acteur : ÌÌ Comment déterminer les rôles et responsabilités de chacun ? -- Identification des déclarants potentiels : industriel / partenaires -- Identification des déclarés : acteurs concernés ÌÌ Qui est débiteur de l’obligation de publication en fonction de l’opération ? ÌÌ Quoi déclarer ? EN PRATIQUE En atelier : Résoudre des situations concrètes, en échangeant sur les conduites à tenir et les bonnes pratiques professionnelles ÌÌ Cas N°1 : Sponsoring d’un congrès d’une Société Savante ÌÌ Cas N°2 : Travail avec une Agence de communication (ex : RP, Board, autres projets de collaboration) ÌÌ Cas N°3 : Collaboration avec un Editeur de presse ÌÌ Cas N°4 : Réalisation d’une étude de marché par un Cabinet spécialisé 9h30 - 10h30 10h45 - 13h00 Pause 15 min Accueil : 9h00
  • 3. Inscription Dès réception de votre bulletin d’inscription (accompagné de votre règlement par chèque sauf si le paiement se fait par virement), une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d’un plan d’accès. Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. Mode de paiement Vous nous adressez lors de votre inscription un chèque à l’ordre de L’EM PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement après réception de la facture, en mentionnant le nom du ou des participants sur le bulletin d’inscription. Toute formation commencée sera due en totalité. Annulation Annulation : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports). Remplacements : les remplacements de stagiaire seront admis. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte. Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les stagiaires inscrits seront avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription seront remboursés, tout comme dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour même de la formation. Méthode pédagogique Le soutien des interventions est réalisé par la projection d’un support Power Point. Notre méthode pédagogique participative, fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les compétences et améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants, disposant d’une mise en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite la mémoire des échanges à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation des apprenants. Modalité de confirmation de la formation Remise d’une attestation de suivi de la formation. Modalité d’évaluation de la formation Pour chaque apprenant, remise et récupération d’un questionnaire d’évaluation de la session de formation. INFORMATIONS PRATIQUES Lieu Hôtel Ibis Pont de Neuilly 4 boulevard de Neuilly - 92081 La Défense Tél. : 01 41 97 40 40 Métro : Esplanade de La Défense (ligne 1) RER : La Défense (RER A) Voiture : Direction Pont de Neuilly Parking  : Parking Saisons, Courbevoie Voiedel’Ancre-92400Courbevoie Renseignements EM Produits de santé 25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou Tél. : 06 85 03 06 93 E-mail : support@emfps.fr www.emfps.fr Tarif : 500€ HT
  • 4. Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante) Budget formation du laboratoire Budget du service Autres (précisez) :_________________________________________________ Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs) Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_____________________________________________ Dept ou BU :______________________________________________ Tél. :__________________________________________________ Fax. :____________________________________________________ E-mail :_______________________________________________ Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_____________________________________________ Dept ou BU :______________________________________________ Tél. :__________________________________________________ Fax. :_____________________________________________________ E-mail :_______________________________________________ Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs) Nom du laboratoire :_____________________________________________________________________________________________ Adresse :_______________________________________________________________________________________________________ Code postal :_____________________________________________ Ville :_________________________________________________ Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) :____________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________________________ Code postal :_____________________________________________ Ville :_________________________________________________ Tél. :_____________________________________________________ Fax. : _________________________________________________ E-mail :_________________________________________________________________________________________________________ Nom du responsable de la formation :_____________________________________________________________________________ Tél. :_____________________________________________________ Fax. : _________________________________________________ E-mail :_________________________________________________________________________________________________________ Nom de la personne responsable de l’inscription, si différente :____________________________________________________ Tél. :_____________________________________________________ Fax. : _________________________________________________ E-mail :_________________________________________________________________________________________________________ Règlement (à renseigner obligatoirement) Ci-joint un chèque de __________________________ € à l’ordre de l’EM Produits de Santé. Virement. Bon de commande : oui / N°_____________________ si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité non Prise en charge OPCA : joindre impérativement l’accord de prise en charge au bulletin d’inscription Adresse mail du service de facturation :________________________________________________________ Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. La signature de ce bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans le programme de cette formation. Fait à____________________________________ le__________________________ Signature : BULLETIN D’INSCRIPTION À adresser à : EM PRODUITS DE SANTÉ 25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou - Tél. : 06 85 03 06 93 - E-mail : support@emfps.fr Transparenceetcollaborationaveclespersonnesmorales:Maîtriserlesconditionsd’application (ex : Editeurs de presse, Agences de Communication, Sociétés de RP, Cabinets d’études de marché etc…) Dates : Jeudi 7 avril 2016  Horaires : 9 h 00 - 13 h 00 Tarif : 500€ HT L0EM2016 IMPORTANT En raison du nombre limité de places pour cette formation, il est recommandé de retourner le bulletin d’inscription dès à présent
  • 5. EM PRODUITS DE SANTÉ Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France. Tél. : 06 85 03 06 93 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A - TVA Intrcommunautaire FR 3282708428 Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte. ­­­­­­Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que l’intervenant aborde des questions particulières sur ce thème, notez- les ci-dessous. Nous les lui transmettrons préalablement à la formation en conservant votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par l’intervenant lors de la formation. _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________