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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À
DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
Dénomination: MOULINSART SA
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: avenue Louise N°: 162 Boîte:
Code postal: 1050 Commune: Ixelles
Pays:Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, francophone
Adresse Internet: http://www.tintin.com
Numéro d'entreprise BE 0430.246.468
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
11-10-2018
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
24-09-2019
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-05-2018 au 30-04-2019
Exercice précédent du 01-05-2017 au 30-04-2018
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 6.1, C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.2, C 6.3.4, C 6.3.6, C 6.4.2, C 6.5.2, C 6.7.2, C 6.8, C 6.18.2, C 6.20, C 9,
C 11, C 12, C 13, C 14, C 15, C 16
1/41
40
NAT.
01/10/2019
Date du dépôt
BE 0430.246.468
N°
41
P.
EUR
D. 19676.00371 C 1.1
N° BE 0430.246.468 C 2.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS
ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION
CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION
OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
RODWELL FANNY
Châlet Rosenthal 1
1885 Chesières sur Ollon
SUISSE
Début de mandat: 26-09-2017 Fin de mandat: 26-09-2023 Administrateur délégué
RODWELL NICK
Châlet Rosenthal 1
1885 Chesières Sur Ollon
SUISSE
Début de mandat: 26-09-2017 Fin de mandat: 26-09-2023 Administrateur
VANGENEBERG ROBERT
rue des Combattants de Kain 15
7540 Kain (Tournai)
BELGIQUE
Début de mandat: 26-09-2017 Fin de mandat: 26-09-2023 Administrateur
CABINET DE REVISEURS D ENTREPRISES SCPRL NUMIBEL (B00773)
BE 0455.799.337
RUE EGIDE VAN OPHEM 40C
1180 Uccle
BELGIQUE
Début de mandat: 30-09-2016 Fin de mandat: 24-09-2019 Commissaire
Représenté directement ou indirectement par:
BASTOGNE SANDRINE (A01708)
REVISEUR D ENTREPRISE
avenue du Joli Mai 10
1332 Genval
BELGIQUE
2/41
N° BE 0430.246.468 C 2.1
3/41
N° BE 0430.246.468 C 2.2
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
Nom, prénoms, profession, domicile
Numéro de
membre
Nature de
la mission
(A, B, C et/ou D)
FABRICE CORIONI SPRL
BE 0471.336.460
AV DES LILAS 11
1300 Wavre
BELGIQUE
221853-F-00
B
,
C
,
D
Représenté directement ou indirectement par
CORIONI FABRICE
EXPERT COMPTABLE
AV DES LILAS 11
1300 Wavre
BELGIQUE
9114-2F-74
__________________________________
* Mention facultative.
4/41
N° BE 0430.246.468 C 3.1
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 1.567.652 1.331.762
Immobilisations incorporelles 6.2 21 227.044 38.423
Immobilisations corporelles 6.3 22/27 585.114 537.845
Terrains et constructions 22 331.037 339.180
Installations, machines et outillage 23
Mobilier et matériel roulant 24 121.670 112.847
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 132.407 85.818
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 755.494 755.494
Entreprises liées 6.15 280/1 720.866 720.866
Participations 280 720.866 720.866
Créances 281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation 6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 34.628 34.628
Actions et parts 284 0 0
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 34.628 34.628
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 8.665.194 6.609.735
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 4.569.801 3.025.860
Stocks 30/36 4.569.801 3.025.860
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34 4.569.801 3.025.860
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 3.255.932 2.631.045
Créances commerciales 40 3.106.290 2.516.901
Autres créances 41 149.642 114.143
Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53
Actions propres 50
Autres placements 51/53
Valeurs disponibles 54/58 30.325 356.107
Comptes de régularisation 6.6 490/1 809.136 596.724
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 10.232.845 7.941.497
5/41
N° BE 0430.246.468 C 3.2
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 6.351.719 5.303.743
Capital 6.7.1 10 1.850.000 841.200
Capital souscrit 100 1.850.000 841.200
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11 0 751.769
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 250.000 250.000
Réserve légale 130 250.000 250.000
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 4.251.719 3.460.774
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 3.881.127 2.637.755
Dettes à plus d'un an 6.9 17
Dettes financières 170/4
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 3.881.127 2.637.755
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43 1.004.049 616.944
Etablissements de crédit 430/8 1.004.049 616.944
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 1.963.225 1.555.005
Fournisseurs 440/4 1.963.225 1.555.005
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 413.853 465.806
Impôts 450/3 0 64.268
Rémunérations et charges sociales 454/9 413.853 401.538
Autres dettes 47/48 500.000
Comptes de régularisation 6.9 492/3
TOTAL DU PASSIF 10/49 10.232.845 7.941.497
6/41
N° BE 0430.246.468 C 4
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 16.462.601 10.388.682
Chiffre d'affaires 6.10 70 15.401.212 9.455.688
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 6.10 74 1.061.389 932.693
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A 300
Coût des ventes et des prestations 60/66A 15.808.855 11.299.356
Approvisionnements et marchandises 60 8.334.963 4.429.129
Achats 600/8 9.878.903 4.133.560
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 -1.543.941 295.569
Services et biens divers 61 4.936.942 4.537.996
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 2.348.038 2.148.921
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 161.603 149.563
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes
en cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 27.310 33.746
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 653.746 -910.674
Produits financiers 75/76B 294.754 508.222
Produits financiers récurrents 75 294.754 8.222
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 0
Autres produits financiers 6.11 752/9 294.754 8.221
Produits financiers non récurrents 6.12 76B 500.000
Charges financières 65/66B 43.589 234.888
Charges financières récurrentes 6.11 65 43.589 234.888
Charges des dettes 650 15.430 6.210
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 28.158 228.678
Charges financières non récurrentes 6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 904.912 -637.341
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 113.967 137.245
Impôts 670/3 113.967 137.245
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales 77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 790.945 -774.586
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 790.945 -774.586
7/41
N° BE 0430.246.468 C 5
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 4.251.719 3.460.774
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 790.945 -774.586
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 3.460.774 4.235.360
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 4.251.719 3.460.774
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
8/41
N° BE 0430.246.468 C 6.2.3
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE,
MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 352.215
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 257.031
Cessions et désaffectations 8032 352.215
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 257.031
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 313.792
Mutations de l'exercice
Actés 8072 68.410
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102 352.215
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 29.987
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 227.044
9/41
N° BE 0430.246.468 C 6.3.1
ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 537.929
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161
Cessions et désaffectations 8171
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 537.929
Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 198.749
Mutations de l'exercice
Actés 8271 8.143
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 206.892
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 331.037
10/41
N° BE 0430.246.468 C 6.3.3
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 1.726.717
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 79.493
Cessions et désaffectations 8173 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 1.806.210
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 1.613.870
Mutations de l'exercice
Actés 8273 70.670
Repris 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 0
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 1.684.540
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 121.670
11/41
N° BE 0430.246.468 C 6.3.5
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 441.027
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 60.968
Cessions et désaffectations 8175 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 501.995
Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 355.209
Mutations de l'exercice
Actés 8275 14.379
Repris 8285 0
Acquis de tiers 8295 0
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305 0
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 369.588
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 132.407
12/41
N° BE 0430.246.468 C 6.4.1
ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET
PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P XXXXXXXXXX 720.866
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8361
Cessions et retraits 8371 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 720.866
Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées 8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXX 0
Mutations de l'exercice
Actées 8471 0
Reprises 8481 0
Acquises de tiers 8491
Annulées à la suite de cessions et retraits 8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521 0
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 280 720.866
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions 8581
Remboursements 8591
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Différences de change (+)/(-) 8621
Autres (+)/(-) 8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU
TERME DE L'EXERCICE 8651
13/41
N° BE 0430.246.468 C 6.4.3
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET
PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX 0
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363 0
Cessions et retraits 8373 0
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 0
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284 0
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 34.628
Mutations de l'exercice
Additions 8583 0
Remboursements 8593 0
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 34.628
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU
TERME DE L'EXERCICE 8653
14/41
N° BE 0430.246.468 C 6.5.1
INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS
PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES
Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et
282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284
et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.
Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
directement
par les
filiales
Capitaux propres Résultat net
DÉNOMINATION, adresse
complète du SIÈGE et pour les
entreprises de droit belge, mention
du NUMÉRO D'ENTREPRISE Nature
Nombre % %
Comptes
annuels
arrêtés au
Code
devise (+) ou (-)
(en unités)
RETAIL ADVENTURES SPRL
BE 0437.024.590
Société privée à responsabilité
limitée
RUE DE LA COLLINE 13
1000 Bruxelles
BELGIQUE
30-06-2018 EUR 182.718 -58.199
PARTS
SOCIALES
749 99,87
RASCAR CAPAC SARL
11479263840
Société anonyme
ALLEE CHARLES V 4 BIS
94300 Vinciennes
FRANCE
30-06-2018 EUR 32.359 480
PARTS
SOCIALES
2.500 100
MOULINSART JAPAN
Association sans but lucratif
MINATO KU - JINGU _ MAE2 12
Tokyo
JAPON
31-12-2017 JPY 47.838.407 -5.367.671
PARTS
SOCIALES
1.000 62,5
15/41
N° BE 0430.246.468 C 6.6
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non
appelé 8681
Actions et parts - Montant non appelé 8682
Métaux précieux et œuvres d'art 8683
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter relatives aux fournisseurs reçues d'avance 809.136
16/41
N° BE 0430.246.468 C 6.7.1
ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 841.200
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 1.850.000
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
AUGMENTATION DE CAPITAL 1.008.800 6.800
Représentation du capital
Catégories d'actions
ACTIONS SANS DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE 1.850.000 147.000
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 147.000
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX 0
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
17/41
N° BE 0430.246.468 C 6.9
ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE
LEUR DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 0
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841 0
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 0
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842 0
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 0
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
18/41
N° BE 0430.246.468 C 6.9
Codes Exercice
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement
promises sur les actifs de l'entreprise 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 0
Dettes fiscales estimées 450 0
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 413.853
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
19/41
N° BE 0430.246.468 C 6.10
RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics 740 0 0
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 39 38
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 37,9 36,2
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 63.699 61.274
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.795.336 1.643.827
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 453.902 419.960
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 98.799 85.135
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110 0 0
Reprises 9111 0 0
Sur créances commerciales
Actées 9112 0 0
Reprises 9113 0 0
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 27.310 33.746
Autres 641/8 0
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096 0 0
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 0 0
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 0 0
Frais pour l'entreprise 617 0 0
20/41
N° BE 0430.246.468 C 6.11
RÉSULTATS FINANCIERS
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126 0
Ventilation des autres produits financiers
différence de change 274.964 0
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501 0 0
Intérêts portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances 653 0 615
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Diffréence de change 0 202.180
21/41
N° BE 0430.246.468 C 6.12
PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 500.300
Produits d'exploitation non récurrents 76A 300
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation
exceptionnels 7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 7630 0 0
Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8 0 300
Produits financiers non récurrents 76B 500.000
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers
exceptionnels 7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631
Autres produits financiers non récurrents 769 0 500.000
CHARGES NON RÉCURRENTES 66
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-) 6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 6690
Charges financières non récurrentes 66B
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels -
dotations (utilisations) (+)/(-) 6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631
Autres charges financières non récurrentes 668
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 6691
22/41
N° BE 0430.246.468 C 6.13
IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 699
Impôts et précomptes dus ou versés 9135 699
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137 0
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 113.268
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 113.268
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les
comptes, et le bénéfice taxable estimé
DNA 176.005
Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141 3.085.000
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 3.085.000
Autres latences actives
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE
DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145 3.090.685 1.746.012
Par l'entreprise 9146 2.982.054 1.656.542
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 448.277 412.501
Précompte mobilier 9148 1.924 3.723
23/41
N° BE 0430.246.468 C 6.14
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT
PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SûRETÉ DE DETTES OU
D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX
RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU
BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213 0
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215 4.007.361
Devises vendues (à livrer) 9216
Exercice
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES
VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES
24/41
N° BE 0430.246.468 C 6.14
Exercice
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS
IMPORTANTS
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU
PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS
Description succincte
Mesures prises pour en couvrir la charge
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À
LA DATE DE CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE
RÉSULTATS
Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME
ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT
Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES
OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et
dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de
la situation financière de la société
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES
D'ÊTRE QUANTIFIÉS
25/41
N° BE 0430.246.468 C 6.15
RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES
AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières 280/1 720.866 720.866
Participations 280 720.866 720.866
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281
Créances 9291 655.554 725.149
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311 655.554 725.149
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 9351 90.300 30.626
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371 90.300 30.626
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées
pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421 0 0
Produits des actifs circulants 9431
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières 9253
Participations 9263
Créances subordonnées 9273
Autres créances 9283
Créances 9293
A plus d'un an 9303
A un an au plus 9313
Dettes 9353
A plus d'un an 9363
A un an au plus 9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises associées 9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises
associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9393
Autres engagements financiers significatifs 9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières 9252
Participations 9262
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372
26/41
N° BE 0430.246.468 C 6.15
Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS
AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ
Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la
nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui
serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société
0 0
27/41
N° BE 0430.246.468 C 6.16
RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES
OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES
CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ
(ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 7.679
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061 3.240
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont
liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
Mentions en application de l'article 134 du Code des sociétés
28/41
N° BE 0430.246.468 C 6.17
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR
Pour chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur
Exercice Exercice précédent
Catégorie
d'instruments
financiers dérivés
Risque
couvert
Spéculation /
couverture
Volume Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur
ACHATS A TERME USD Couverture 10 4.753.000 105.193 5.155.000 -35.858
Valeur comptable Juste valeur
Immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à la juste
valeur
Montants des actifs pris isolément ou regroupés de manière adéquate
Raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite
Eléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera recouvrée
29/41
N° BE 0430.246.468 C 6.18.1
DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes
consolidés
L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les)
raison(s) suivante(s)
L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des
sociétés
30/41
N° BE 0430.246.468 C 6.19
Règles d'évaluation
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'article 15 de l'AR du 8/10/76 relatif aux comptes annuels. Sans autre mention tous les
actifs et passifs sont estimées à leur valeur nominale.
ACTIFS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (II)
Les acquisitions et apports d'II sont portés à l'actif pour leur valeur d'acquisitions ou d'apports. Ils font l'objet d'amortissement au cas
où leur durée d'utilisation est limitée dans le temps.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (IC)
Les IC sont évaluées à leur valeur d'acquisition, de revient ou d'apport, en ce compris les frais accessoires.
Les amortissements sont pratiqués selon la méthode linéaire au taux fiscalement admis qui correspond au mieux au rythme de leur dépréciation
économique. Ceci sous réserve d'application éventuelle de dispositions légales plus favorables.
Immeubles : 3%
Matériel roulant et mobilier : 20%
Matériel informatique : 33%
Matériel publicitaire : 33%
Autres immobilisations : 10 - 20%
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (IF)
Les participations, actions et parts sont portées à l'actif à leur prix d'acquisitions. Des réductions éventuelles sont actées en cas de moins
value ou de dépréciation durable.
STOCKS
Les approvisionnements et marchandises sont valorisées au prix d'achats majorées des frais de transports, droits d'entrées et frais de
dédouanement hors TVA. Les sorties sont gérées à la méthode FIFO.
Les stocks font l'objet de réductions de valeurs en cas d'obsolesence, de non conformité au normes exigées et d'autres facteurs de
même nature.
CREANCE A UN AN AU PLUS
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.
PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES
Les titres de placements sont portés à l'actif à leur prix d'acquisitions, frais accessoires exclus.
A la clôture de l'exercice, ils font l'objet de réductions de valeur, si la valeur estimée est inférieure à la valeur comptable.
COMPTES DE REGULARISATIONS
Les charges exposées pendant l'exercice mais imputable en tout ou en partie à un exercice ultérieur sont inscrites dans les comptes de
régularisations sur une base proportionnelle.
Les revenus ou fractions de revenus dont la perception n'aura lieu qu'au cours d'un exercice suivant mais qui sont rattacher à l'exercice en
cause, sont comptabilisés pour le montant de la quote-part afférente à celui-ci.
PASSIF
A la clôture de l'exercice, le conseil d'administration examine les provisions à constituer pour couvrir les risques, charges et
pertes prévisibles, nés au cours de l'exercice et des exercices antérieurs.
Les provisions constituées lors des exercices antérieurs sont régulièrement revues.
Les excédents éventuels, devenus sans objet, sont transférés au résultat.
Dettes à plus d'un an et dettes à un an au plus
Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
L'article 27 bis de l'Ar du 8 octobre 1976 est d'application aux dettes à plus d'un an.
Comptes de régularisation
Les charges ou fractions de charges afférentes à l'exercice mais qui ne seront payées q'au cours d'un exercice ultérieur sont comptabilisées
pour le montant qui doit être considéré comme un produit pour l'exercice ultérieur.
Comptabilisation des actifs et passifs en monnaies étrangères
Les avoirs, dettes et engagements sont converties en Eur à un cours de change fixe sauf modification importante et durable des
cours.
Les écarts de conversion sont portées pour chaque monnaies étangères.
Les avoirs, dettes et engagements sont converties en Eur à un cours de change fixe sauf modification importante et durable des
cours.
Les écarts de conversion sont portées pour chaque monnaie prise isolément, en charges financières s'ils sont négatifs ou aux comptes de
régularisations passifs s'ils sont positifs.
Méthode de comptabilisation en compte de résultats
Les royalties et commissions sont reprises en produit au moment de la réception des relevés de ventes
Les royalties et commissions de nos contrats de partenariats sont reprises en produit au moment de la réception des relevés de ventes,
les acomptes qui doivent être refacturés selon les conventions avec les partenaires sont repris en charge et produits au moment de la
vérification des marchandises
31/41
N° BE 0430.246.468 C 7
AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
RAPPORT DE GESTION
RAPPORT DE GESTION
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 01 septembre 2019
S.A. MOULINSART
Le Conseil d'Administration a l'honneur d'adresser à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 24 septembre 2019 à 14 h 30 au siège
social le Rapport de Gestion ci-après conformément à l'article 95 du code des sociétés.
L'exercice 2018/2019 se clôture par un résultat positif de 790 944.82 €
A. COMPTE DE RESULTATS
1. Chiffres d'affaires.
L'exercice a été marqué par la poursuite du cycle consacré principalement à la promotion de l'œuvre d'Hergé sous la forme de grandes
expositions mais aussi par le lancement de l'opération « voiture 1/24 » avec notre partenaire « Hachette ».
Le CA de ventes de marchandises de plus de 9,11 millions d'euros est en hausse par rapport à celui de l'année précédente.
Le C.A Partenariat est en forte augmentation. Le projet de plus important a débuté en juin 2018. Le CA est de 4,899 millions d'euros.
Les Royautés et Commissions sont en hausse pour atteindre 1,390 millions d'euros.
Le C.A total est de 15 401 212 €.
2. Marges
La marge brute totale est de 7 066 248 €.
La marge sur CA des produits propres est de 4,6 millions d'€ contre 3,8 millions l'an dernier.
Les marges totales pour les opérations avec les partenaires et les royautés et commissions sont de 2,5 millions. Cette évolution est
évidemment en corrélation directe avec ce qui a été expliqué plus haut concernant l'évolution du C.A et le cycle d'exploitation pour les
opérations importantes déployées pendant l'exercice.
3. Services et biens divers
Les Biens et Services divers sont en hausse par rapport à l'année dernière, 4 936 942 € contre 4 537 996 €.
L'augmentation se situe principalement au niveau du poste « expositions » qui doit être mis en relation avec les autres produits
d'exploitations.
Les honoraires représentent toujours 50 % de l'ensemble de ces frais et sont eux aussi stables.
4. Rémunérations et charges sociales.
Les rémunérations et charges sociales sont en augmentation de 9% pour atteindre 2 348 037 €.
5. Amortissements et Réductions de valeurs
Peu d'investissements ces dernières années, les amortissements sont de 162 000 euros.
6. Résultat d'exploitation
Le résultat d'exploitation est positif cette année soit 653 746 €.
7 Résultat courant après résultats financiers.
Le résultat courant est en bénéfice de 904 912 €, ceci est dû à des bénéfices de change euro contre dollars.
8 Résultats et Impôts
Une régularisation d'impôt de 113 967 € a été actée.
Le bénéfice final de l'exercice est de 790 944.82 €.
Les règles d'évaluation sont établies dans la perspective de la continuité de la société et n'ont pas été modifiées quant à leur application
par rapport à l'exercice précédent.
B. BILANS
ACTIF
1. Actifs Immobilisés
Un nouvel apport des droits dérivés de l'œuvre d'Hergé a été acté pendant l'exercice.
L'évaluation de nos participations n'a pas été modifiée.
Notre filiale est Japon continue à recevoir le soutien de Moulinsart (délai de paiement accordé) et une analyse des contrats et de l'activité
de Moulinsat Japan est en cours.
2. Stocks
Les stocks de 4 569 800 euros ont augmenté de 1 543 940 €. Le même commentaire que celui de l'an dernier peut être reproduit, à savoir que le
niveau des stocks traduit toujours une rotation très lente par rapport aux ventes. Ils représentent plus d'une année de ventes. L'analyse
plus approfondie révèle cependant une rotation plus élevée pour des stocks plus anciens.
3. Créances à un an au plus
Aucun commentaire
4. Valeurs disponibles
Etant donné la perte des deux années consécutives et le financement de nouveaux stocks, la trésorerie est en forte réduction.
PASSIF
Les fonds propres de plus de 6,3 millions couvrent largement les Actifs Immobilisés et les Actifs circulants. Les dettes vis-à-vis des
fournisseurs sont également stables.
En conclusion : les capitaux propres restent largement positifs et représentent 62 % du total du bilan.
L'endettement financier est de 1 000 000 €.
La société n'a pas exercé d'activités en matière de recherche et de développement.
Aucune émission d'obligations convertibles n'a eu lieu au cours de l'exercice social.
La politique de couverture à terme de devises, essentiellement en dollars, reste inchangée par rapport aux exercices précédents.
Après une analyse équilibrée et complète de l'évolution des affaires, le conseil estime qu'il n'existe pas de risques spécifiques pour
l'entreprise.
Une analyse pour le développement de nouveaux projets est à l'étude, les charges sont maîtrisées et le risque sur les achats et ventes de
devises est limité.
Les stocks font l'objet d'une attention particulière.
32/41
N° BE 0430.246.468 C 7
Depuis la clôture de l'exercice, aucun événement important n'a influencé notablement le cours normal des activités de la société.
Aucun événement survenu durant l'exercice social clôturé au 30 avril 2019 ne laisse apparaître un quelconque conflit d'intérêt.
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale d'approuver le bilan et le compte de résultat soumis à sa décision.
Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2019
Fanny RODWELL Nick RODWELL Robert VANGENEBERG
33/41
34/41
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36/41
37/41
N° BE 0430.246.468 C 10
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:
100 200
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 35,4 22,2 13,2
Temps partiel 1002 3,3 0,5 2,8
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 37,9 22,5 15,4
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 59.413 37.434 21.979
Temps partiel 1012 4.286 432 3.854
Total 1013 63.699 37.866 25.833
Frais de personnel
Temps plein 1021 2.186.034 2.186.034 0
Temps partiel 1022 162.004 0 162.004
Total 1023 2.348.038 2.186.034 162.004
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 8.613 4.869 3.745
Au cours de l'exercice précédent
Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 36,2 20,7 15,5
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 61.274 34.816 26.458
Frais de personnel 1023 2.148.921 1.069.668 1.079.253
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 8.338 4.621 3.717
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N° BE 0430.246.468 C 10
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 36 3 37,9
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 35 2 36,7
Contrat à durée déterminée 111 1 1 1,2
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 23 1 23,2
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 15 1 15,2
de niveau supérieur non universitaire 1202 6 6
de niveau universitaire 1203 2 0 2
Femmes 121 13 2 14,7
de niveau primaire 1210 1 1
de niveau secondaire 1211 7 2 8,7
de niveau supérieur non universitaire 1212 4 0 4
de niveau universitaire 1213 1 1
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 34 3 35,9
Ouvriers 132 1 1
Autres 133 1 1
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150 0 0
Nombre d'heures effectivement prestées 151 0 0
Frais pour l'entreprise 152 0 0
39/41
N° BE 0430.246.468 C 10
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps
partiel
3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 2 2 2,7
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 2 1 2,5
Contrat à durée déterminée 211 0 1 0,2
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
Sorties Codes 1. Temps plein 2. Temps
partiel
3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305 2 1 2,7
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 2 1 2,7
Contrat à durée déterminée 311 0 0 0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 0 0 0
Autre motif 343 2 1 2,7
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'entreprise comme indépendants 350
40/41
N° BE 0430.246.468 C 10
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 17 5811 23
Nombre d'heures de formation suivies 5802 120 5812 208
Coût net pour l'entreprise 5803 2.330 5813 5.645
dont coût brut directement lié aux formations 58031 2.330 58131 5.645
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
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  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt) Dénomination: MOULINSART SA Forme juridique: Société anonyme Adresse: avenue Louise N°: 162 Boîte: Code postal: 1050 Commune: Ixelles Pays:Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, francophone Adresse Internet: http://www.tintin.com Numéro d'entreprise BE 0430.246.468 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 11-10-2018 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 24-09-2019 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-05-2018 au 30-04-2019 Exercice précédent du 01-05-2017 au 30-04-2018 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: C 6.1, C 6.2.1, C 6.2.2, C 6.2.4, C 6.2.5, C 6.3.2, C 6.3.4, C 6.3.6, C 6.4.2, C 6.5.2, C 6.7.2, C 6.8, C 6.18.2, C 6.20, C 9, C 11, C 12, C 13, C 14, C 15, C 16 1/41 40 NAT. 01/10/2019 Date du dépôt BE 0430.246.468 N° 41 P. EUR D. 19676.00371 C 1.1
  • 2. N° BE 0430.246.468 C 2.1 LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise RODWELL FANNY Châlet Rosenthal 1 1885 Chesières sur Ollon SUISSE Début de mandat: 26-09-2017 Fin de mandat: 26-09-2023 Administrateur délégué RODWELL NICK Châlet Rosenthal 1 1885 Chesières Sur Ollon SUISSE Début de mandat: 26-09-2017 Fin de mandat: 26-09-2023 Administrateur VANGENEBERG ROBERT rue des Combattants de Kain 15 7540 Kain (Tournai) BELGIQUE Début de mandat: 26-09-2017 Fin de mandat: 26-09-2023 Administrateur CABINET DE REVISEURS D ENTREPRISES SCPRL NUMIBEL (B00773) BE 0455.799.337 RUE EGIDE VAN OPHEM 40C 1180 Uccle BELGIQUE Début de mandat: 30-09-2016 Fin de mandat: 24-09-2019 Commissaire Représenté directement ou indirectement par: BASTOGNE SANDRINE (A01708) REVISEUR D ENTREPRISE avenue du Joli Mai 10 1332 Genval BELGIQUE 2/41
  • 3. N° BE 0430.246.468 C 2.1 3/41
  • 4. N° BE 0430.246.468 C 2.2 DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) FABRICE CORIONI SPRL BE 0471.336.460 AV DES LILAS 11 1300 Wavre BELGIQUE 221853-F-00 B , C , D Représenté directement ou indirectement par CORIONI FABRICE EXPERT COMPTABLE AV DES LILAS 11 1300 Wavre BELGIQUE 9114-2F-74 __________________________________ * Mention facultative. 4/41
  • 5. N° BE 0430.246.468 C 3.1 COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 1.567.652 1.331.762 Immobilisations incorporelles 6.2 21 227.044 38.423 Immobilisations corporelles 6.3 22/27 585.114 537.845 Terrains et constructions 22 331.037 339.180 Installations, machines et outillage 23 Mobilier et matériel roulant 24 121.670 112.847 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 132.407 85.818 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 755.494 755.494 Entreprises liées 6.15 280/1 720.866 720.866 Participations 280 720.866 720.866 Créances 281 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 6.15 282/3 Participations 282 Créances 283 Autres immobilisations financières 284/8 34.628 34.628 Actions et parts 284 0 0 Créances et cautionnements en numéraire 285/8 34.628 34.628 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 8.665.194 6.609.735 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 4.569.801 3.025.860 Stocks 30/36 4.569.801 3.025.860 Approvisionnements 30/31 En-cours de fabrication 32 Produits finis 33 Marchandises 34 4.569.801 3.025.860 Immeubles destinés à la vente 35 Acomptes versés 36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 3.255.932 2.631.045 Créances commerciales 40 3.106.290 2.516.901 Autres créances 41 149.642 114.143 Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53 Actions propres 50 Autres placements 51/53 Valeurs disponibles 54/58 30.325 356.107 Comptes de régularisation 6.6 490/1 809.136 596.724 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 10.232.845 7.941.497 5/41
  • 6. N° BE 0430.246.468 C 3.2 Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 6.351.719 5.303.743 Capital 6.7.1 10 1.850.000 841.200 Capital souscrit 100 1.850.000 841.200 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 0 751.769 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 250.000 250.000 Réserve légale 130 250.000 250.000 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 4.251.719 3.460.774 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 6.8 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 3.881.127 2.637.755 Dettes à plus d'un an 6.9 17 Dettes financières 170/4 Emprunts subordonnés 170 Emprunts obligataires non subordonnés 171 Dettes de location-financement et dettes assimilées 172 Etablissements de crédit 173 Autres emprunts 174 Dettes commerciales 175 Fournisseurs 1750 Effets à payer 1751 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 6.9 42/48 3.881.127 2.637.755 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 1.004.049 616.944 Etablissements de crédit 430/8 1.004.049 616.944 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 1.963.225 1.555.005 Fournisseurs 440/4 1.963.225 1.555.005 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 413.853 465.806 Impôts 450/3 0 64.268 Rémunérations et charges sociales 454/9 413.853 401.538 Autres dettes 47/48 500.000 Comptes de régularisation 6.9 492/3 TOTAL DU PASSIF 10/49 10.232.845 7.941.497 6/41
  • 7. N° BE 0430.246.468 C 4 COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations 70/76A 16.462.601 10.388.682 Chiffre d'affaires 6.10 70 15.401.212 9.455.688 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71 Production immobilisée 72 Autres produits d'exploitation 6.10 74 1.061.389 932.693 Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A 300 Coût des ventes et des prestations 60/66A 15.808.855 11.299.356 Approvisionnements et marchandises 60 8.334.963 4.429.129 Achats 600/8 9.878.903 4.133.560 Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 -1.543.941 295.569 Services et biens divers 61 4.936.942 4.537.996 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 2.348.038 2.148.921 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 161.603 149.563 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8 Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 27.310 33.746 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 653.746 -910.674 Produits financiers 75/76B 294.754 508.222 Produits financiers récurrents 75 294.754 8.222 Produits des immobilisations financières 750 Produits des actifs circulants 751 0 Autres produits financiers 6.11 752/9 294.754 8.221 Produits financiers non récurrents 6.12 76B 500.000 Charges financières 65/66B 43.589 234.888 Charges financières récurrentes 6.11 65 43.589 234.888 Charges des dettes 650 15.430 6.210 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651 Autres charges financières 652/9 28.158 228.678 Charges financières non récurrentes 6.12 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 904.912 -637.341 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 113.967 137.245 Impôts 670/3 113.967 137.245 Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 790.945 -774.586 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 790.945 -774.586 7/41
  • 8. N° BE 0430.246.468 C 5 AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 4.251.719 3.460.774 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 790.945 -774.586 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 3.460.774 4.235.360 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur le capital et les primes d'émission 791 sur les réserves 792 Affectations aux capitaux propres 691/2 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 4.251.719 3.460.774 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 8/41
  • 9. N° BE 0430.246.468 C 6.2.3 ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 352.215 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 257.031 Cessions et désaffectations 8032 352.215 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 257.031 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 313.792 Mutations de l'exercice Actés 8072 68.410 Repris 8082 Acquis de tiers 8092 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102 352.215 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 29.987 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 227.044 9/41
  • 10. N° BE 0430.246.468 C 6.3.1 ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent TERRAINS ET CONSTRUCTIONS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 537.929 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 Cessions et désaffectations 8171 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 537.929 Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8211 Acquises de tiers 8221 Annulées 8231 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241 Plus-values au terme de l'exercice 8251 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 198.749 Mutations de l'exercice Actés 8271 8.143 Repris 8281 Acquis de tiers 8291 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 206.892 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 331.037 10/41
  • 11. N° BE 0430.246.468 C 6.3.3 Codes Exercice Exercice précédent MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 1.726.717 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 79.493 Cessions et désaffectations 8173 0 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 1.806.210 Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8213 Acquises de tiers 8223 Annulées 8233 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243 Plus-values au terme de l'exercice 8253 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 1.613.870 Mutations de l'exercice Actés 8273 70.670 Repris 8283 Acquis de tiers 8293 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 0 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 1.684.540 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 121.670 11/41
  • 12. N° BE 0430.246.468 C 6.3.5 Codes Exercice Exercice précédent AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 441.027 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 60.968 Cessions et désaffectations 8175 0 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 501.995 Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8215 Acquises de tiers 8225 Annulées 8235 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245 Plus-values au terme de l'exercice 8255 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 355.209 Mutations de l'exercice Actés 8275 14.379 Repris 8285 0 Acquis de tiers 8295 0 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305 0 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 369.588 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 132.407 12/41
  • 13. N° BE 0430.246.468 C 6.4.1 ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P XXXXXXXXXX 720.866 Mutations de l'exercice Acquisitions 8361 Cessions et retraits 8371 0 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 720.866 Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8411 Acquises de tiers 8421 Annulées 8431 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441 Plus-values au terme de l'exercice 8451 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXX 0 Mutations de l'exercice Actées 8471 0 Reprises 8481 0 Acquises de tiers 8491 Annulées à la suite de cessions et retraits 8501 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521 0 Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541 Montants non appelés au terme de l'exercice 8551 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 280 720.866 ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Additions 8581 Remboursements 8591 Réductions de valeur actées 8601 Réductions de valeur reprises 8611 Différences de change (+)/(-) 8621 Autres (+)/(-) 8631 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281 RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE 8651 13/41
  • 14. N° BE 0430.246.468 C 6.4.3 Codes Exercice Exercice précédent AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX 0 Mutations de l'exercice Acquisitions 8363 0 Cessions et retraits 8373 0 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 0 Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8413 Acquises de tiers 8423 Annulées 8433 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443 Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523 Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543 Montants non appelés au terme de l'exercice 8553 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284 0 AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 34.628 Mutations de l'exercice Additions 8583 0 Remboursements 8593 0 Réductions de valeur actées 8603 Réductions de valeur reprises 8613 Différences de change (+)/(-) 8623 Autres (+)/(-) 8633 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 34.628 RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE 8653 14/41
  • 15. N° BE 0430.246.468 C 6.5.1 INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit. Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles directement par les filiales Capitaux propres Résultat net DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE Nature Nombre % % Comptes annuels arrêtés au Code devise (+) ou (-) (en unités) RETAIL ADVENTURES SPRL BE 0437.024.590 Société privée à responsabilité limitée RUE DE LA COLLINE 13 1000 Bruxelles BELGIQUE 30-06-2018 EUR 182.718 -58.199 PARTS SOCIALES 749 99,87 RASCAR CAPAC SARL 11479263840 Société anonyme ALLEE CHARLES V 4 BIS 94300 Vinciennes FRANCE 30-06-2018 EUR 32.359 480 PARTS SOCIALES 2.500 100 MOULINSART JAPAN Association sans but lucratif MINATO KU - JINGU _ MAE2 12 Tokyo JAPON 31-12-2017 JPY 47.838.407 -5.367.671 PARTS SOCIALES 1.000 62,5 15/41
  • 16. N° BE 0430.246.468 C 6.6 PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF Codes Exercice Exercice précédent PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51 Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681 Actions et parts - Montant non appelé 8682 Métaux précieux et œuvres d'art 8683 Titres à revenu fixe 52 Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684 Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 Avec une durée résiduelle ou de préavis d'un mois au plus 8686 de plus d'un mois à un an au plus 8687 de plus d'un an 8688 Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important Charges à reporter relatives aux fournisseurs reçues d'avance 809.136 16/41
  • 17. N° BE 0430.246.468 C 6.7.1 ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT Codes Exercice Exercice précédent ETAT DU CAPITAL Capital social Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 841.200 Capital souscrit au terme de l'exercice 100 1.850.000 Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice AUGMENTATION DE CAPITAL 1.008.800 6.800 Représentation du capital Catégories d'actions ACTIONS SANS DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE 1.850.000 147.000 Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 147.000 Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX 0 Codes Montant non appelé Montant appelé non versé Capital non libéré Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX Actionnaires redevables de libération Codes Exercice Actions propres Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu 8721 Nombre d'actions correspondantes 8722 Détenues par ses filiales Montant du capital détenu 8731 Nombre d'actions correspondantes 8732 Engagement d'émission d'actions Suite à l'exercice de droits de conversion Montant des emprunts convertibles en cours 8740 Montant du capital à souscrire 8741 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742 Suite à l'exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 8745 Montant du capital à souscrire 8746 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747 Capital autorisé non souscrit 8751 Codes Exercice Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts 8761 Nombre de voix qui y sont attachées 8762 Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771 Nombre de parts détenues par les filiales 8781 17/41
  • 18. N° BE 0430.246.468 C 6.9 ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières 8801 0 Emprunts subordonnés 8811 Emprunts obligataires non subordonnés 8821 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 Etablissements de crédit 8841 0 Autres emprunts 8851 Dettes commerciales 8861 Fournisseurs 8871 Effets à payer 8881 Acomptes reçus sur commandes 8891 Autres dettes 8901 Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières 8802 0 Emprunts subordonnés 8812 Emprunts obligataires non subordonnés 8822 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832 Etablissements de crédit 8842 0 Autres emprunts 8852 Dettes commerciales 8862 Fournisseurs 8872 Effets à payer 8882 Acomptes reçus sur commandes 8892 Autres dettes 8902 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 0 Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières 8803 Emprunts subordonnés 8813 Emprunts obligataires non subordonnés 8823 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833 Etablissements de crédit 8843 Autres emprunts 8853 Dettes commerciales 8863 Fournisseurs 8873 Effets à payer 8883 Acomptes reçus sur commandes 8893 Autres dettes 8903 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 Codes Exercice DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Emprunts subordonnés 8931 Emprunts obligataires non subordonnés 8941 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951 Etablissements de crédit 8961 Autres emprunts 8971 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 18/41
  • 19. N° BE 0430.246.468 C 6.9 Codes Exercice Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 Emprunts subordonnés 8932 Emprunts obligataires non subordonnés 8942 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952 Etablissements de crédit 8962 Autres emprunts 8972 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 Codes Exercice DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Impôts Dettes fiscales échues 9072 Dettes fiscales non échues 9073 0 Dettes fiscales estimées 450 0 Rémunérations et charges sociales Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 Autres dettes salariales et sociales 9077 413.853 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important 19/41
  • 20. N° BE 0430.246.468 C 6.10 RÉSULTATS D'EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS D'EXPLOITATION Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité Ventilation par marché géographique Autres produits d'exploitation Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics 740 0 0 CHARGES D'EXPLOITATION Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 39 38 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 37,9 36,2 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 63.699 61.274 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.795.336 1.643.827 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 453.902 419.960 Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel 623 98.799 85.135 Pensions de retraite et de survie 624 Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées 9110 0 0 Reprises 9111 0 0 Sur créances commerciales Actées 9112 0 0 Reprises 9113 0 0 Provisions pour risques et charges Constitutions 9115 Utilisations et reprises 9116 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 27.310 33.746 Autres 641/8 0 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre total à la date de clôture 9096 0 0 Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 0 0 Nombre d'heures effectivement prestées 9098 0 0 Frais pour l'entreprise 617 0 0 20/41
  • 21. N° BE 0430.246.468 C 6.11 RÉSULTATS FINANCIERS Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS Autres produits financiers Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital 9125 Subsides en intérêts 9126 0 Ventilation des autres produits financiers différence de change 274.964 0 CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501 0 0 Intérêts portés à l'actif 6503 Réductions de valeur sur actifs circulants Actées 6510 Reprises 6511 Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances 653 0 615 Provisions à caractère financier Dotations 6560 Utilisations et reprises 6561 Ventilation des autres charges financières Diffréence de change 0 202.180 21/41
  • 22. N° BE 0430.246.468 C 6.12 PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 500.300 Produits d'exploitation non récurrents 76A 300 Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles 760 Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels 7620 Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 7630 0 0 Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8 0 300 Produits financiers non récurrents 76B 500.000 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761 Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels 7621 Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631 Autres produits financiers non récurrents 769 0 500.000 CHARGES NON RÉCURRENTES 66 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-) 6620 Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 6630 Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7 Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 6690 Charges financières non récurrentes 66B Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations (utilisations) (+)/(-) 6621 Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631 Autres charges financières non récurrentes 668 Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 6691 22/41
  • 23. N° BE 0430.246.468 C 6.13 IMPÔTS ET TAXES Codes Exercice IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 699 Impôts et précomptes dus ou versés 9135 699 Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 Suppléments d'impôts estimés 9137 0 Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 113.268 Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 113.268 Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140 Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé DNA 176.005 Exercice Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice Codes Exercice Sources de latences fiscales Latences actives 9141 3.085.000 Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 3.085.000 Autres latences actives Latences passives 9144 Ventilation des latences passives Codes Exercice Exercice précédent TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'entreprise (déductibles) 9145 3.090.685 1.746.012 Par l'entreprise 9146 2.982.054 1.656.542 Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel 9147 448.277 412.501 Précompte mobilier 9148 1.924 3.723 23/41
  • 24. N° BE 0430.246.468 C 6.14 DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SûRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150 Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151 Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise 9153 GARANTIES RÉELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9161 Montant de l'inscription 9171 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201 Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9162 Montant de l'inscription 9172 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202 BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS MARCHÉ À TERME Marchandises achetées (à recevoir) 9213 0 Marchandises vendues (à livrer) 9214 Devises achetées (à recevoir) 9215 4.007.361 Devises vendues (à livrer) 9216 Exercice ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES 24/41
  • 25. N° BE 0430.246.468 C 6.14 Exercice MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS Description succincte Mesures prises pour en couvrir la charge Code Exercice PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220 Bases et méthodes de cette estimation Exercice NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE RÉSULTATS Exercice ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT Exercice NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société Exercice AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE QUANTIFIÉS 25/41
  • 26. N° BE 0430.246.468 C 6.15 RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES LIÉES Immobilisations financières 280/1 720.866 720.866 Participations 280 720.866 720.866 Créances subordonnées 9271 Autres créances 9281 Créances 9291 655.554 725.149 A plus d'un an 9301 A un an au plus 9311 655.554 725.149 Placements de trésorerie 9321 Actions 9331 Créances 9341 Dettes 9351 90.300 30.626 A plus d'un an 9361 A un an au plus 9371 90.300 30.626 Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381 Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391 Autres engagements financiers significatifs 9401 Résultats financiers Produits des immobilisations financières 9421 0 0 Produits des actifs circulants 9431 Autres produits financiers 9441 Charges des dettes 9461 Autres charges financières 9471 Cessions d'actifs immobilisés Plus-values réalisées 9481 Moins-values réalisées 9491 ENTREPRISES ASSOCIÉES Immobilisations financières 9253 Participations 9263 Créances subordonnées 9273 Autres créances 9283 Créances 9293 A plus d'un an 9303 A un an au plus 9313 Dettes 9353 A plus d'un an 9363 A un an au plus 9373 Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées 9383 Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9393 Autres engagements financiers significatifs 9403 AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION Immobilisations financières 9252 Participations 9262 Créances subordonnées 9272 Autres créances 9282 Créances 9292 A plus d'un an 9302 A un an au plus 9312 Dettes 9352 A plus d'un an 9362 A un an au plus 9372 26/41
  • 27. N° BE 0430.246.468 C 6.15 Exercice TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société 0 0 27/41
  • 28. N° BE 0430.246.468 C 6.16 RELATIONS FINANCIÈRES AVEC Codes Exercice LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées 9500 Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé Garanties constituées en leur faveur 9501 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable Aux administrateurs et gérants 9503 Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504 Codes Exercice LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 7.679 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) Autres missions d'attestation 95061 3.240 Missions de conseils fiscaux 95062 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d'attestation 95081 Missions de conseils fiscaux 95082 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083 Mentions en application de l'article 134 du Code des sociétés 28/41
  • 29. N° BE 0430.246.468 C 6.17 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR Pour chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur Exercice Exercice précédent Catégorie d'instruments financiers dérivés Risque couvert Spéculation / couverture Volume Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur ACHATS A TERME USD Couverture 10 4.753.000 105.193 5.155.000 -35.858 Valeur comptable Juste valeur Immobilisations financières comptabilisées à un montant supérieur à la juste valeur Montants des actifs pris isolément ou regroupés de manière adéquate Raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite Eléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera recouvrée 29/41
  • 30. N° BE 0430.246.468 C 6.18.1 DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés 30/41
  • 31. N° BE 0430.246.468 C 6.19 Règles d'évaluation Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'article 15 de l'AR du 8/10/76 relatif aux comptes annuels. Sans autre mention tous les actifs et passifs sont estimées à leur valeur nominale. ACTIFS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (II) Les acquisitions et apports d'II sont portés à l'actif pour leur valeur d'acquisitions ou d'apports. Ils font l'objet d'amortissement au cas où leur durée d'utilisation est limitée dans le temps. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (IC) Les IC sont évaluées à leur valeur d'acquisition, de revient ou d'apport, en ce compris les frais accessoires. Les amortissements sont pratiqués selon la méthode linéaire au taux fiscalement admis qui correspond au mieux au rythme de leur dépréciation économique. Ceci sous réserve d'application éventuelle de dispositions légales plus favorables. Immeubles : 3% Matériel roulant et mobilier : 20% Matériel informatique : 33% Matériel publicitaire : 33% Autres immobilisations : 10 - 20% IMMOBILISATIONS FINANCIERES (IF) Les participations, actions et parts sont portées à l'actif à leur prix d'acquisitions. Des réductions éventuelles sont actées en cas de moins value ou de dépréciation durable. STOCKS Les approvisionnements et marchandises sont valorisées au prix d'achats majorées des frais de transports, droits d'entrées et frais de dédouanement hors TVA. Les sorties sont gérées à la méthode FIFO. Les stocks font l'objet de réductions de valeurs en cas d'obsolesence, de non conformité au normes exigées et d'autres facteurs de même nature. CREANCE A UN AN AU PLUS Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES Les titres de placements sont portés à l'actif à leur prix d'acquisitions, frais accessoires exclus. A la clôture de l'exercice, ils font l'objet de réductions de valeur, si la valeur estimée est inférieure à la valeur comptable. COMPTES DE REGULARISATIONS Les charges exposées pendant l'exercice mais imputable en tout ou en partie à un exercice ultérieur sont inscrites dans les comptes de régularisations sur une base proportionnelle. Les revenus ou fractions de revenus dont la perception n'aura lieu qu'au cours d'un exercice suivant mais qui sont rattacher à l'exercice en cause, sont comptabilisés pour le montant de la quote-part afférente à celui-ci. PASSIF A la clôture de l'exercice, le conseil d'administration examine les provisions à constituer pour couvrir les risques, charges et pertes prévisibles, nés au cours de l'exercice et des exercices antérieurs. Les provisions constituées lors des exercices antérieurs sont régulièrement revues. Les excédents éventuels, devenus sans objet, sont transférés au résultat. Dettes à plus d'un an et dettes à un an au plus Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. L'article 27 bis de l'Ar du 8 octobre 1976 est d'application aux dettes à plus d'un an. Comptes de régularisation Les charges ou fractions de charges afférentes à l'exercice mais qui ne seront payées q'au cours d'un exercice ultérieur sont comptabilisées pour le montant qui doit être considéré comme un produit pour l'exercice ultérieur. Comptabilisation des actifs et passifs en monnaies étrangères Les avoirs, dettes et engagements sont converties en Eur à un cours de change fixe sauf modification importante et durable des cours. Les écarts de conversion sont portées pour chaque monnaies étangères. Les avoirs, dettes et engagements sont converties en Eur à un cours de change fixe sauf modification importante et durable des cours. Les écarts de conversion sont portées pour chaque monnaie prise isolément, en charges financières s'ils sont négatifs ou aux comptes de régularisations passifs s'ils sont positifs. Méthode de comptabilisation en compte de résultats Les royalties et commissions sont reprises en produit au moment de la réception des relevés de ventes Les royalties et commissions de nos contrats de partenariats sont reprises en produit au moment de la réception des relevés de ventes, les acomptes qui doivent être refacturés selon les conventions avec les partenaires sont repris en charge et produits au moment de la vérification des marchandises 31/41
  • 32. N° BE 0430.246.468 C 7 AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS RAPPORT DE GESTION RAPPORT DE GESTION CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 01 septembre 2019 S.A. MOULINSART Le Conseil d'Administration a l'honneur d'adresser à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 24 septembre 2019 à 14 h 30 au siège social le Rapport de Gestion ci-après conformément à l'article 95 du code des sociétés. L'exercice 2018/2019 se clôture par un résultat positif de 790 944.82 € A. COMPTE DE RESULTATS 1. Chiffres d'affaires. L'exercice a été marqué par la poursuite du cycle consacré principalement à la promotion de l'œuvre d'Hergé sous la forme de grandes expositions mais aussi par le lancement de l'opération « voiture 1/24 » avec notre partenaire « Hachette ». Le CA de ventes de marchandises de plus de 9,11 millions d'euros est en hausse par rapport à celui de l'année précédente. Le C.A Partenariat est en forte augmentation. Le projet de plus important a débuté en juin 2018. Le CA est de 4,899 millions d'euros. Les Royautés et Commissions sont en hausse pour atteindre 1,390 millions d'euros. Le C.A total est de 15 401 212 €. 2. Marges La marge brute totale est de 7 066 248 €. La marge sur CA des produits propres est de 4,6 millions d'€ contre 3,8 millions l'an dernier. Les marges totales pour les opérations avec les partenaires et les royautés et commissions sont de 2,5 millions. Cette évolution est évidemment en corrélation directe avec ce qui a été expliqué plus haut concernant l'évolution du C.A et le cycle d'exploitation pour les opérations importantes déployées pendant l'exercice. 3. Services et biens divers Les Biens et Services divers sont en hausse par rapport à l'année dernière, 4 936 942 € contre 4 537 996 €. L'augmentation se situe principalement au niveau du poste « expositions » qui doit être mis en relation avec les autres produits d'exploitations. Les honoraires représentent toujours 50 % de l'ensemble de ces frais et sont eux aussi stables. 4. Rémunérations et charges sociales. Les rémunérations et charges sociales sont en augmentation de 9% pour atteindre 2 348 037 €. 5. Amortissements et Réductions de valeurs Peu d'investissements ces dernières années, les amortissements sont de 162 000 euros. 6. Résultat d'exploitation Le résultat d'exploitation est positif cette année soit 653 746 €. 7 Résultat courant après résultats financiers. Le résultat courant est en bénéfice de 904 912 €, ceci est dû à des bénéfices de change euro contre dollars. 8 Résultats et Impôts Une régularisation d'impôt de 113 967 € a été actée. Le bénéfice final de l'exercice est de 790 944.82 €. Les règles d'évaluation sont établies dans la perspective de la continuité de la société et n'ont pas été modifiées quant à leur application par rapport à l'exercice précédent. B. BILANS ACTIF 1. Actifs Immobilisés Un nouvel apport des droits dérivés de l'œuvre d'Hergé a été acté pendant l'exercice. L'évaluation de nos participations n'a pas été modifiée. Notre filiale est Japon continue à recevoir le soutien de Moulinsart (délai de paiement accordé) et une analyse des contrats et de l'activité de Moulinsat Japan est en cours. 2. Stocks Les stocks de 4 569 800 euros ont augmenté de 1 543 940 €. Le même commentaire que celui de l'an dernier peut être reproduit, à savoir que le niveau des stocks traduit toujours une rotation très lente par rapport aux ventes. Ils représentent plus d'une année de ventes. L'analyse plus approfondie révèle cependant une rotation plus élevée pour des stocks plus anciens. 3. Créances à un an au plus Aucun commentaire 4. Valeurs disponibles Etant donné la perte des deux années consécutives et le financement de nouveaux stocks, la trésorerie est en forte réduction. PASSIF Les fonds propres de plus de 6,3 millions couvrent largement les Actifs Immobilisés et les Actifs circulants. Les dettes vis-à-vis des fournisseurs sont également stables. En conclusion : les capitaux propres restent largement positifs et représentent 62 % du total du bilan. L'endettement financier est de 1 000 000 €. La société n'a pas exercé d'activités en matière de recherche et de développement. Aucune émission d'obligations convertibles n'a eu lieu au cours de l'exercice social. La politique de couverture à terme de devises, essentiellement en dollars, reste inchangée par rapport aux exercices précédents. Après une analyse équilibrée et complète de l'évolution des affaires, le conseil estime qu'il n'existe pas de risques spécifiques pour l'entreprise. Une analyse pour le développement de nouveaux projets est à l'étude, les charges sont maîtrisées et le risque sur les achats et ventes de devises est limité. Les stocks font l'objet d'une attention particulière. 32/41
  • 33. N° BE 0430.246.468 C 7 Depuis la clôture de l'exercice, aucun événement important n'a influencé notablement le cours normal des activités de la société. Aucun événement survenu durant l'exercice social clôturé au 30 avril 2019 ne laisse apparaître un quelconque conflit d'intérêt. Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale d'approuver le bilan et le compte de résultat soumis à sa décision. Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2019 Fanny RODWELL Nick RODWELL Robert VANGENEBERG 33/41
  • 34. 34/41
  • 35. 35/41
  • 36. 36/41
  • 37. 37/41
  • 38. N° BE 0430.246.468 C 10 BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 200 Etat des personnes occupées Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes Nombre moyen de travailleurs Temps plein 1001 35,4 22,2 13,2 Temps partiel 1002 3,3 0,5 2,8 Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 37,9 22,5 15,4 Nombre d'heures effectivement prestées Temps plein 1011 59.413 37.434 21.979 Temps partiel 1012 4.286 432 3.854 Total 1013 63.699 37.866 25.833 Frais de personnel Temps plein 1021 2.186.034 2.186.034 0 Temps partiel 1022 162.004 0 162.004 Total 1023 2.348.038 2.186.034 162.004 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 8.613 4.869 3.745 Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 36,2 20,7 15,5 Nombre d'heures effectivement prestées 1013 61.274 34.816 26.458 Frais de personnel 1023 2.148.921 1.069.668 1.079.253 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 8.338 4.621 3.717 38/41
  • 39. N° BE 0430.246.468 C 10 Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel (suite) A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 36 3 37,9 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 35 2 36,7 Contrat à durée déterminée 111 1 1 1,2 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 23 1 23,2 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 15 1 15,2 de niveau supérieur non universitaire 1202 6 6 de niveau universitaire 1203 2 0 2 Femmes 121 13 2 14,7 de niveau primaire 1210 1 1 de niveau secondaire 1211 7 2 8,7 de niveau supérieur non universitaire 1212 4 0 4 de niveau universitaire 1213 1 1 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 34 3 35,9 Ouvriers 132 1 1 Autres 133 1 1 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre moyen de personnes occupées 150 0 0 Nombre d'heures effectivement prestées 151 0 0 Frais pour l'entreprise 152 0 0 39/41
  • 40. N° BE 0430.246.468 C 10 Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 2 2 2,7 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 210 2 1 2,5 Contrat à durée déterminée 211 0 1 0,2 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212 Contrat de remplacement 213 Sorties Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 2 1 2,7 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 310 2 1 2,7 Contrat à durée déterminée 311 0 0 0 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312 Contrat de remplacement 313 Par motif de fin de contrat Pension 340 Chômage avec complément d'entreprise 341 Licenciement 342 0 0 0 Autre motif 343 2 1 2,7 Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants 350 40/41
  • 41. N° BE 0430.246.468 C 10 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 17 5811 23 Nombre d'heures de formation suivies 5802 120 5812 208 Coût net pour l'entreprise 5803 2.330 5813 5.645 dont coût brut directement lié aux formations 58031 2.330 58131 5.645 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'entreprise 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'entreprise 5843 5853 41/41