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en débat
La d ette
ommaire
                S

     1. D’où vient la dette ?
1.1 La faillite de la doctrine Néolibérale
1.2 Dépenses publiques : le faux alibi
1.3 Des recettes volontairement insuffisantes
1.4 Le poids des intérêts de la dette
1.5 Le piège des emprunts toxiques
ommaire
               S

2. La dette,comment ça marche ?
2.1 Les formes d'endettement public
2.2 Titres de la dette publique
2.3 Rôle des agences de notation
ommaire
                  S


 3. Austérité : la mauvaise solution
4.1 Principe d'une politique d'austérité ?
4.2 Quelle viabilité ?
ommaire
                  S

   4. Quelles alternatives ? 
4.1 Un audit citoyen de la dette publique

4.2 Construire l'Europe sociale et solidaire

4.3 Partager les richesses

4.4 Vive le service public
d et   t e  ?
      ù vie nt la
1 .D'o    La faillite de la doctrine
            


                Néolibérale
            
              Dépenses publiques :
            le faux alibi
            
              Des recettes insuffisantes
            
              Le poids des intérêts
            de la dette
            
              Le piège des emprunts
              toxiques
1.1 La faillite néolibérale
      De TINA à Merkozy
«  Loi Pompidou- Giscard »
                      L’État français ne peut plus financer sa dette
                      auprès de sa Banque Centrale
       1973           Emprunts privés obligatoires à des taux
                      d’intérêts plus élevés


                         Tournant néolibéral
                       TINA (There is no alternative !) :
                        Monnaie Forte + Déflation compétitive

                        Dérégulation des marchés
A partir de   1980      Privatisation des services publics

                        Pression sur les salaires

                        Destruction de la protection sociale.
Acte Unique
       Marché unique des biens, des services, des
       capitaux et des personnes.

       Domination du marché dans le
       fonctionnement des économies européennes.

       L’Europe s'inscrit dans la mondialisation
       néolibérale, fondée sur la libre circulation des
       capitaux.
1986
       Recul de la régulation publique (mesures de
       déréglementation des marchés, et de
       privatisation).

       Coopération remplacée par la
       concurrence (dumping social et fiscal).
Traité de Maastricht
        Création d'une union économique et
       monétaire

        Instauration d'une monnaie unique : l'Euro

        Création Banque Centrale Européenne chargée de
       la politique monétaire unique.

1992    Article 101 : Interdit à la BCE (et ses
       filiales nationales) de faire crédit aux États
       membres.

             L’Union     Européenne        se    place
       volontairement au service, et sous la domination
       des marchés financiers.
Traité de Lisbonne
              Consacre « l'indépendance » de la BCE.
              Article 105 alinéa 1 : L'objectif prioritaire de
             la BCE est la stabilité monétaire (des prix).
2005          Priorité est donnée à la lutte contre l'inflation,
             mais rien sur le soutien à l'activité économique
             ni à l'emploi.


            Triomphe globalisation financière
             Bourses se développent, masse énorme de
            capitaux en circulation.
1995-2007    Prix de l'immobilier aux USA explose
             Croissance soutenue par un endettement
            massif des ménages.
Crise bancaire et financière
               Bulle spéculative immobilière explose
               Ménages surendettés, piégés par système des
              crédits subprime = créances pourries
               Faillite de Lehman Brothers, panique boursière.
2007-2008      Pour soutenir l'activité (Plan de relance) et
              sauver la finance, les États s'endettent lourdement
              en empruntant sur les marchés.


            La finance impose l'austérité aux États
               États très endettés = Inquiétude des marchés
              financiers (créanciers)
               Pour être rassurés, les marchés imposent la
  2009        réduction de la dette et le déficit public des États
               FMI, OCDE, BCE : prônent l'austérité
Attaques spéculatives contre les dettes
        souveraines de la zone Euro
               
                 Pays à dette souveraine s'endettent dans leur
               propre monnaie (USA:$, GB:£,...). Dette non risquée
               car pour rembourser, l’État demande à sa banque
               centrale de lui prêter de l'argent à un taux très faible
               (émission de monnaie).

               2 faiblesses pour la zone euro :
2009-2011      - Art 101 Traité Maastricht : BCE ne finance pas
               les États membres. Donc refinancement obligatoire
               sur les marchés. Perte de la souveraineté
               monétaire.
               - Art 105 Traité Lisbonne : Indépendance de la
               BCE. Priorité lutte contre l'inflation, sans
               considération pour le soutien à l'activité.

 Dette souveraine considérée comme risquée par les créanciers
  = explosion des taux d’intérêts pour les emprunteurs (États).
1.2 Dépenses publiques :
               le faux alibi

Je suis à la tête d'un État
        en faillite




FAUX !
Définition

 Total des dépenses engagées par l'ensemble des
administrations publiques.

 3 catégories :
 - Administrations Publiques Centrales
  - Administrations Publiques Locales
  - Administrations de Sécurité Sociale
Avant la crise

 Dépenses     publiques    globalement
stables.
   Diminution depuis 1995 : 55% du PIB
    52,3% du PIB en 2007



          TE UR !
      MEN
Avec la crise

 Dépenses publiques ont augmenté :
     Mise en œuvre de Plan de relance
     Sauvetage du système financier

 Des plans de relance éphémères et
inefficaces :
     Absence de coordination européenne
     Application de mesures d'austérité en
      parallèle, qui annulent l'effet de relance
     Absence de contreparties sociales et
      environnementales aux aides d’État
Avec la crise
 Le coût du sauvetage de la finance :
     Aides d’État dans l'Union Européenne
     230 milliards d'€ de 2008 à 2009

     En France :
     Recapitalisation de Dexia: 3 milliards d'€
     Recapitalisation BPCE : 5 milliards d'€
     SFEF : 77 milliards d'€ empruntés sur les
    marchés.
     Transfert du livret A : 22 milliards d'€
   TOTAL : 128 MILLIARDS D'€
1.3 Des recettes fiscales insuffisantes :
      la contre révolution fiscale
Impôts sur le revenu

 De moins en moins progressif
13 Tranches en 1986       7 Tranches depuis 2007
Multiplication des niches fiscales (environ 500)
   75 milliards perdus en 2010
Bouclier fiscal et Impôt de solidarité sur la fortune
 (ISF)
   En 2009, 679 millions d'€ offert aux + riches
   Réforme de l'ISF = 2 milliards d'€ perdus
Les ménages les + riches sont de moins en moins
  imposés
Les plus riches payent de moins
                         en moins d'impôts
                 Evolution du taux marginal d'imposition sur le revenu
                  70       65

                  60                56,8

                                                 50,1       49,58     48
                  50

                                                                             41
% d'imposition




                  40



                  30



                  20



                  10



                  0

                       1982-1986   1995        2002       2003      2006   2011
                                          Années de déclaration                   % imposition sur le revenu
Les entreprises et l'impôt

    Baisse impôt sur les bénéfices des sociétés
Taux de droit commun passé de 45% à 33%
Taux effectif d'imposition des entreprises :

    8% pour les entreprises du CAC40

    22% pour les PME

    28 à 30% pour les TPE (-20 salariés)

              Fraude fiscale
                    45 Milliards d'€
                  perdus chaque année
Exonération de cotisations
    patronales de sécurité sociale

    Sans impact assuré en terme d'emplois
           Exonération de       Chômeurs      BénéficiairesRsa    Déficit
             cotisation      (indemnisés et      (Rmistes)        Sécu
Années       patronales     non indemnisés)
                                                                 en milliards
                                                                   d'euros
            en milliards
             d'euros

    1991        1,7            3.465.963          489.000           -2,3


    2004        21,5           4.356.000         1.216.000         -11,9


    2011        31             4.368.000         1.352.000         - 21,4
Sans les cadeaux fiscaux
                              aux + riches et aux
                                 entreprises :


    Budget de l’État excédentaire en 2006,
    2007 et 2008.


    Du fait de la crise en 2009, le déficit
    aurait été de 3,3% du PIB au lieu de
    7,5% du PIB

Rapport d'information du Député UMP Gilles Carrez, juillet 2010.
Cadeaux fiscaux et déficit budgétaire
            en % du PIB
1.4 Le poids des intérêts de la dette
Comprendre la dette publique
Cliquer ci-dessous pour lancer la vidéo
Les intérêts de la dette
                  Un poids considérable


    Charge de la dette de l’État français entre 2010
    et 2012 :
       2010 : 44,46 milliards d'€
       2011 : 46,82 milliards d'€ (prévisions)
       2012 : 48,77 milliards d'€ (prévisions)


    Hausse d'environ 10% entre 2010 et 2012


    Comparaison budget prévisionnel 2012 :
       Budget logement = 7,7 milliards d'Euros
Les intérêts de la dette
  Un poids considérable
1.5 Le piège des prêts structurés

    Prêts à taux variables, indexés sur des
    indices et des valeurs, très volatils.

    Premières années : remboursements à taux
    bas, puis les taux évoluent suivant les
    valeurs des cours du yen, du franc suisse.

    Ces cours changent quotidiennement donc
    impossible déterminer avec certitude le coût
    final du crédit.

    Surcoût pour les collectivités territoriales
    des prêts toxiques de Dexia :
        3,9 milliards d'€ (estimation fin 2009)
Quelques exemples locaux
                de surcoûts
http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/#

                    251 000 €



                          343 000 €

 88 000 €

                           76 000 €
de t t e,
   2 . La
             marc   he ?
    ment  ça
com
2.1 Les formes
d'endettement public

4 Modes de financements :
       Financement par Banque Centrale
Impossible depuis 1973 – Loi « Giscard Pompidou »et Art 101 Traité de Maastricht
Banque centrale achète des titres d’État et émet en contrepartie de la monnaie sous forme
de crédits à l’État

       Obtention Crédit Bancaire
Comme pour les ménages et les entreprises
Méthodes utilisés par les Départements et les Communes

       Émissions de titres de la dette publique
Titres émis par l’État et pouvant être acquis par des particuliers et des organismes financiers
pour être revendus en bourse. Principale recours des grands États capitalistes.

       Prêts des organismes financiers internationaux
En contrepartie, emprunteur placé sous tutelle et se voit imposer par organismes financiers
des mesures d'austérité, privatisations, contre réformes sociales. Exemple : Grèce
2.2 Titres de la dette publique


    Titres d’État, définis par 3 caractéristiques :

       Valeur de remboursement
       Taux d'intérêt qu'ils rapportent au moment de
      leur émission
      Monnaie dans laquelle ils ont été émis


Elles déterminent le profit attendu par les organismes
  financiers qui y ont souscrit.
Ces titres sont un véhicule de la spéculation.
2.3 Rôles des agences de
                 notation


    Organismes de droit privé, qui portent un avis sur
    l'économie.

    Donnent des notes qui reflètent la « qualité » des
    titres émis par les pays qui empruntent.

    3 Principales agences : Standard & Poors,
    Moody's, et Fitch.

    Pouvoir considérable : Car une mauvaise note
    = Hausse taux d'intérêts
    = Charge supplémentaire pour le budget de l'Etat
s té rité,
   3. Au
               solution
   mau vaise
la
3.1 Principes d'un plan d'austérité

    3 Grands principes :


    Privilégier la baisse des dépenses


    Hausse des        impôts    les   plus   injustes
    socialement


    Privatisation de la protection sociale
3.2 Quelle viabilité ?



    L'austérité annule les effets des plans de
    relance.


    L'austérité aggrave la dette   et   entraîne
    l'économie dans la récession


    La généralisation des plans d'austérité en
    Europe augmente leurs effets dévastateurs
s p istes
4.Quelle
      ctio ns ?
  d'a
4.1 Déclencher un audit citoyen
            de la dette publique


    Examen et analyse de la Dette publique par les
    Citoyens

    Porter un jugement sur son origine

    Poser la question de l'illégitimité de la Dette

    But recherché > dégager des moyens
    d'investissement public, pour satisfaire les
    besoins sociaux, et engager la nécessaire
    transition écologique de la société.
4.2 Construire l'Europe sociale
               et solidaire


    Sortir de la doctrine libérale qui casse le
    pouvoir politique, met en concurrence les
    citoyens, et exacerbe les nationalismes.

    Refonder l'Europe sur une base de coopération
    et de solidarité entre les États et les Peuples.

    Redéfinir les missions de la BCE, et la placer
    sous contrôle politique et démocratique des
    citoyens européens, des syndicats, et des
    élu(e)s. Reprendre le contrôle des banques.

    Harmoniser les droits sociaux par le haut
4.3 Répartir autrement
                   les richesses


    Réforme fiscale portant sur :
    Impôt sur le revenu
    Impôt sur les sociétés
    Taxation du capital et de la transmission du patrimoine
    Lutte contre les fraudes (Paradis fiscaux...)



    Retour à une réglementation forte de la
    Finance

    Le niveau des salaires.........
4.4 Vive le service public !


    Facteur de cohésion sociale, il garantit l'égalité
    d'accès et la satisfaction des besoins sociaux
    élémentaires (santé, enseignement,...).

    Conforter et développer les services publics,
    sur la base des besoins réels de la Population,
    et en les anticipant.

    Subordonner l'évolution des services publics à
    une réflexion et à une validation démocratiques
    et citoyennes.

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La dette en débat

  • 2. ommaire S 1. D’où vient la dette ? 1.1 La faillite de la doctrine Néolibérale 1.2 Dépenses publiques : le faux alibi 1.3 Des recettes volontairement insuffisantes 1.4 Le poids des intérêts de la dette 1.5 Le piège des emprunts toxiques
  • 3. ommaire S 2. La dette,comment ça marche ? 2.1 Les formes d'endettement public 2.2 Titres de la dette publique 2.3 Rôle des agences de notation
  • 4. ommaire S 3. Austérité : la mauvaise solution 4.1 Principe d'une politique d'austérité ? 4.2 Quelle viabilité ?
  • 5. ommaire S 4. Quelles alternatives ?  4.1 Un audit citoyen de la dette publique 4.2 Construire l'Europe sociale et solidaire 4.3 Partager les richesses 4.4 Vive le service public
  • 6. d et t e  ? ù vie nt la 1 .D'o La faillite de la doctrine  Néolibérale  Dépenses publiques : le faux alibi  Des recettes insuffisantes  Le poids des intérêts de la dette  Le piège des emprunts toxiques
  • 7. 1.1 La faillite néolibérale De TINA à Merkozy
  • 8. «  Loi Pompidou- Giscard » L’État français ne peut plus financer sa dette auprès de sa Banque Centrale 1973 Emprunts privés obligatoires à des taux d’intérêts plus élevés Tournant néolibéral TINA (There is no alternative !) :  Monnaie Forte + Déflation compétitive  Dérégulation des marchés A partir de 1980  Privatisation des services publics  Pression sur les salaires  Destruction de la protection sociale.
  • 9. Acte Unique Marché unique des biens, des services, des capitaux et des personnes. Domination du marché dans le fonctionnement des économies européennes. L’Europe s'inscrit dans la mondialisation néolibérale, fondée sur la libre circulation des capitaux. 1986 Recul de la régulation publique (mesures de déréglementation des marchés, et de privatisation). Coopération remplacée par la concurrence (dumping social et fiscal).
  • 10. Traité de Maastricht  Création d'une union économique et monétaire  Instauration d'une monnaie unique : l'Euro  Création Banque Centrale Européenne chargée de la politique monétaire unique. 1992  Article 101 : Interdit à la BCE (et ses filiales nationales) de faire crédit aux États membres.  L’Union Européenne se place volontairement au service, et sous la domination des marchés financiers.
  • 11. Traité de Lisbonne  Consacre « l'indépendance » de la BCE.  Article 105 alinéa 1 : L'objectif prioritaire de la BCE est la stabilité monétaire (des prix). 2005  Priorité est donnée à la lutte contre l'inflation, mais rien sur le soutien à l'activité économique ni à l'emploi. Triomphe globalisation financière  Bourses se développent, masse énorme de capitaux en circulation. 1995-2007  Prix de l'immobilier aux USA explose  Croissance soutenue par un endettement massif des ménages.
  • 12. Crise bancaire et financière  Bulle spéculative immobilière explose  Ménages surendettés, piégés par système des crédits subprime = créances pourries  Faillite de Lehman Brothers, panique boursière. 2007-2008  Pour soutenir l'activité (Plan de relance) et sauver la finance, les États s'endettent lourdement en empruntant sur les marchés. La finance impose l'austérité aux États  États très endettés = Inquiétude des marchés financiers (créanciers)  Pour être rassurés, les marchés imposent la 2009 réduction de la dette et le déficit public des États  FMI, OCDE, BCE : prônent l'austérité
  • 13. Attaques spéculatives contre les dettes souveraines de la zone Euro  Pays à dette souveraine s'endettent dans leur propre monnaie (USA:$, GB:£,...). Dette non risquée car pour rembourser, l’État demande à sa banque centrale de lui prêter de l'argent à un taux très faible (émission de monnaie). 2 faiblesses pour la zone euro : 2009-2011 - Art 101 Traité Maastricht : BCE ne finance pas les États membres. Donc refinancement obligatoire sur les marchés. Perte de la souveraineté monétaire. - Art 105 Traité Lisbonne : Indépendance de la BCE. Priorité lutte contre l'inflation, sans considération pour le soutien à l'activité. Dette souveraine considérée comme risquée par les créanciers = explosion des taux d’intérêts pour les emprunteurs (États).
  • 14. 1.2 Dépenses publiques : le faux alibi Je suis à la tête d'un État en faillite FAUX !
  • 15. Définition  Total des dépenses engagées par l'ensemble des administrations publiques.  3 catégories : - Administrations Publiques Centrales - Administrations Publiques Locales - Administrations de Sécurité Sociale
  • 16. Avant la crise  Dépenses publiques globalement stables.  Diminution depuis 1995 : 55% du PIB 52,3% du PIB en 2007 TE UR ! MEN
  • 17. Avec la crise  Dépenses publiques ont augmenté : Mise en œuvre de Plan de relance Sauvetage du système financier  Des plans de relance éphémères et inefficaces : Absence de coordination européenne Application de mesures d'austérité en parallèle, qui annulent l'effet de relance Absence de contreparties sociales et environnementales aux aides d’État
  • 18. Avec la crise  Le coût du sauvetage de la finance : Aides d’État dans l'Union Européenne 230 milliards d'€ de 2008 à 2009 En France : Recapitalisation de Dexia: 3 milliards d'€ Recapitalisation BPCE : 5 milliards d'€ SFEF : 77 milliards d'€ empruntés sur les marchés. Transfert du livret A : 22 milliards d'€ TOTAL : 128 MILLIARDS D'€
  • 19. 1.3 Des recettes fiscales insuffisantes : la contre révolution fiscale
  • 20. Impôts sur le revenu  De moins en moins progressif 13 Tranches en 1986 7 Tranches depuis 2007 Multiplication des niches fiscales (environ 500) 75 milliards perdus en 2010 Bouclier fiscal et Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) En 2009, 679 millions d'€ offert aux + riches Réforme de l'ISF = 2 milliards d'€ perdus Les ménages les + riches sont de moins en moins imposés
  • 21. Les plus riches payent de moins en moins d'impôts Evolution du taux marginal d'imposition sur le revenu 70 65 60 56,8 50,1 49,58 48 50 41 % d'imposition 40 30 20 10 0 1982-1986 1995 2002 2003 2006 2011 Années de déclaration % imposition sur le revenu
  • 22. Les entreprises et l'impôt  Baisse impôt sur les bénéfices des sociétés Taux de droit commun passé de 45% à 33% Taux effectif d'imposition des entreprises :  8% pour les entreprises du CAC40  22% pour les PME  28 à 30% pour les TPE (-20 salariés) Fraude fiscale 45 Milliards d'€ perdus chaque année
  • 23. Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale  Sans impact assuré en terme d'emplois Exonération de Chômeurs BénéficiairesRsa Déficit cotisation (indemnisés et (Rmistes) Sécu Années patronales non indemnisés) en milliards d'euros en milliards d'euros 1991 1,7 3.465.963 489.000 -2,3 2004 21,5 4.356.000 1.216.000 -11,9 2011 31 4.368.000 1.352.000 - 21,4
  • 24. Sans les cadeaux fiscaux aux + riches et aux entreprises :  Budget de l’État excédentaire en 2006, 2007 et 2008.  Du fait de la crise en 2009, le déficit aurait été de 3,3% du PIB au lieu de 7,5% du PIB Rapport d'information du Député UMP Gilles Carrez, juillet 2010.
  • 25. Cadeaux fiscaux et déficit budgétaire en % du PIB
  • 26. 1.4 Le poids des intérêts de la dette
  • 27. Comprendre la dette publique Cliquer ci-dessous pour lancer la vidéo
  • 28. Les intérêts de la dette Un poids considérable  Charge de la dette de l’État français entre 2010 et 2012 : 2010 : 44,46 milliards d'€ 2011 : 46,82 milliards d'€ (prévisions) 2012 : 48,77 milliards d'€ (prévisions)  Hausse d'environ 10% entre 2010 et 2012  Comparaison budget prévisionnel 2012 : Budget logement = 7,7 milliards d'Euros
  • 29. Les intérêts de la dette Un poids considérable
  • 30. 1.5 Le piège des prêts structurés
  • 31. Prêts à taux variables, indexés sur des indices et des valeurs, très volatils.  Premières années : remboursements à taux bas, puis les taux évoluent suivant les valeurs des cours du yen, du franc suisse.  Ces cours changent quotidiennement donc impossible déterminer avec certitude le coût final du crédit.  Surcoût pour les collectivités territoriales des prêts toxiques de Dexia : 3,9 milliards d'€ (estimation fin 2009)
  • 32. Quelques exemples locaux de surcoûts http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/# 251 000 € 343 000 € 88 000 € 76 000 €
  • 33. de t t e, 2 . La marc he ? ment ça com
  • 34. 2.1 Les formes d'endettement public 4 Modes de financements : Financement par Banque Centrale Impossible depuis 1973 – Loi « Giscard Pompidou »et Art 101 Traité de Maastricht Banque centrale achète des titres d’État et émet en contrepartie de la monnaie sous forme de crédits à l’État Obtention Crédit Bancaire Comme pour les ménages et les entreprises Méthodes utilisés par les Départements et les Communes Émissions de titres de la dette publique Titres émis par l’État et pouvant être acquis par des particuliers et des organismes financiers pour être revendus en bourse. Principale recours des grands États capitalistes. Prêts des organismes financiers internationaux En contrepartie, emprunteur placé sous tutelle et se voit imposer par organismes financiers des mesures d'austérité, privatisations, contre réformes sociales. Exemple : Grèce
  • 35. 2.2 Titres de la dette publique  Titres d’État, définis par 3 caractéristiques : Valeur de remboursement Taux d'intérêt qu'ils rapportent au moment de leur émission Monnaie dans laquelle ils ont été émis Elles déterminent le profit attendu par les organismes financiers qui y ont souscrit. Ces titres sont un véhicule de la spéculation.
  • 36. 2.3 Rôles des agences de notation  Organismes de droit privé, qui portent un avis sur l'économie.  Donnent des notes qui reflètent la « qualité » des titres émis par les pays qui empruntent.  3 Principales agences : Standard & Poors, Moody's, et Fitch.  Pouvoir considérable : Car une mauvaise note = Hausse taux d'intérêts = Charge supplémentaire pour le budget de l'Etat
  • 37. s té rité, 3. Au solution mau vaise la
  • 38. 3.1 Principes d'un plan d'austérité 3 Grands principes :  Privilégier la baisse des dépenses  Hausse des impôts les plus injustes socialement  Privatisation de la protection sociale
  • 39. 3.2 Quelle viabilité ?  L'austérité annule les effets des plans de relance.  L'austérité aggrave la dette et entraîne l'économie dans la récession  La généralisation des plans d'austérité en Europe augmente leurs effets dévastateurs
  • 40. s p istes 4.Quelle ctio ns ? d'a
  • 41. 4.1 Déclencher un audit citoyen de la dette publique  Examen et analyse de la Dette publique par les Citoyens  Porter un jugement sur son origine  Poser la question de l'illégitimité de la Dette  But recherché > dégager des moyens d'investissement public, pour satisfaire les besoins sociaux, et engager la nécessaire transition écologique de la société.
  • 42. 4.2 Construire l'Europe sociale et solidaire  Sortir de la doctrine libérale qui casse le pouvoir politique, met en concurrence les citoyens, et exacerbe les nationalismes.  Refonder l'Europe sur une base de coopération et de solidarité entre les États et les Peuples.  Redéfinir les missions de la BCE, et la placer sous contrôle politique et démocratique des citoyens européens, des syndicats, et des élu(e)s. Reprendre le contrôle des banques.  Harmoniser les droits sociaux par le haut
  • 43. 4.3 Répartir autrement les richesses  Réforme fiscale portant sur : Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Taxation du capital et de la transmission du patrimoine Lutte contre les fraudes (Paradis fiscaux...)  Retour à une réglementation forte de la Finance  Le niveau des salaires.........
  • 44. 4.4 Vive le service public !  Facteur de cohésion sociale, il garantit l'égalité d'accès et la satisfaction des besoins sociaux élémentaires (santé, enseignement,...).  Conforter et développer les services publics, sur la base des besoins réels de la Population, et en les anticipant.  Subordonner l'évolution des services publics à une réflexion et à une validation démocratiques et citoyennes.