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La direction
d’une composante
universitaire en France
JÉRÉMY MORVAN, MCF
UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE
1
 Vous venez d’être élu(e)...
 Bravo !
 Mais connaissez-vous vos droits et vos obligations ?
 Savez-vous ce que vous voulez faire ? Où voulez-vous aller... Avec votre équipe ?
2
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Objectifs
 Comprendre l’environnement institutionnel et juridique
 Connaître les pratiques de la gouvernance universitaire
 Elaborer un projet collectif au sein d’une composante
 Identifier les marges de manœuvre et espaces de négociation
3
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Sommaire
4
Ministère
COMUE/Université
Collège/Composante
Stratégie
Gouvernance
Finance publique
Ressources humaines
1. Environnement institutionnel 2. Direction de la composante
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Quizz (1/2)
5
Quel est le code législatif qui régit l’université ?
Code du travail
Code de l’éducation
Ma composante est un...
713-9
713-3
Le président de l’université est élu pour 5 ans
Vrai
Faux
Le président a un mandat non renouvelable
Vrai
Faux
L’université est un EPSCP c’est-à-dire un établissement public à subvention pour
charge de service public
Vrai
Faux
Un AENES est un BIATSS appartenant à un corps interministériel
Faux
Vrai
L’université ne peut être soumise à un contrôle fiscal
Vrai
Faux
Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
En tant que MCF, mon collègue est un fonctionnaire de catégorie...
A
D
En tant que directeur de composante, je gère le budget et je manie la caisse
Vrai
Faux
La fraction régionale de la taxe d’apprentissage est de...
26%
51%
Un directeur de composante doit être entendu par le CA de l’établissement
sur tous les points à l’ordre du jour
Vrai
Faux
Le budget affiche un taux d’exécution des dépenses de 65% de la dotation.
Ayant peu dépensé, le DAF va me féliciter
Vrai
Faux
En déplacement, le Président a délégué la signature sur le budget
à un agent de catégorie B
Vrai
Faux
Il est possible de donner une décharge de 150 heures TD à un PR
Vrai
Faux
Quizz (2/2)
6
Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
Partie I
Environnement
institutionnel
7
Ministère
COMUE/Université
Collège/Composante
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Ministère de l’ESR
 Organisation
 Selon les gouvernements, le périmètre et le statut de l’administration centrale
chargée du pilotage de l’ESR varient
 Le MESR peut être
 Un ministère de plein exercice
 Rattaché au Ministère de l’Education Nationale
 Rattaché au Ministère de l’Industrie
 Le membre du gouvernement en charge peut alors être ministre, ministre délégué
ou secrétaire d’Etat
8
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Ministère de l’ESR
 Principaux indicateurs
 Personnels
 Non-enseignants : 51 239 personnes
 Enseignants : 71 368
 Etablissements
 74 universités
 113 IUT
 30 ESPE
Source : Repères & références statistiques, MESR, 2014, p. 291
9
Enseignant
s du
secondaire
12 774
18%
Maîtres de
conférence
s
37 247
52%
Professeurs
des
universités
20 545
29%
Autres
802
1%
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Ministère de l’ESR
 Principaux indicateurs
 1 499 600 étudiants
 993 100 inscrits dans le cycle LMD
 176 600 inscrits dans le secteur Santé
 25 700 inscrits dans des cycles Ingénieurs
 115 800 inscrits en DUT
 2 200 inscrits en prépa intégrés
 186 100 autres inscrits
Source : REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES, MESR, 2014, p. 169
10
Cycle LMD
66%
Secteur
Santé
12%
Cycle
ingénieur
2%
DUT
8%
Prépa
intégrés
0%
Autres
12%
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Ministère de l’ESR
 Budget
 La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF, 2001) organise le budget de l’Etat
 Les crédits votés sont répartis en missions, puis en programmes puis en actions qui
peuvent être gérés par plusieurs ministères (nomenclature MPA)
 Le MESR est surtout concerné par la MIRES
11
Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES)
Programme 150 Programme 172 Programme 231 Programme 187 Programme 193
Formations
supérieures et
recherche
universitaire
Recherches
scientifiques et
technologiques
pluridisciplinaires
Vie étudiante Recherche dans
le domaine de la
gestion des
milieux et des
ressources
Recherche spatiale
(hors recherche
duale)
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Ministère de l’ESR
 Budget
 Budget MESR
 23 MM euros /an
 Eléments extrabudgétaires
 Plan Campus
 Programme d’investissement d’avenir (PIA 1, 2, 3)
 Initiatives d’excellence (IDEX)
 Initiatives Science Innovation Territoires Economie (I-SITE)
12
Enseigneme
nt supérieur
13 000
56%
Vie
étudiante
2 500
11%
Recherche
7700
33%
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Ministère de l’ESR
 Organigramme
 Principaux services
 L’IGAENR exerce une triple fonction de contrôle, d’étude, d’évaluation
 La DGESIP élabore et met en œuvre la politique concernant les formations de l’ESR
 Le Secrétariat général assiste le ministre dans l’administration du MESR
13
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Ministère de l’ESR
 Organigramme-type
 La fonction de pilotage s’exprime à
travers la présence des services
d’inspection dans le premier cercle
du/de la ministre
14
Ministre
Cabinetduministre
Inspection générale de
l'éducationnationale
(IGEN)
Inspection générale de
l'administrationde
l'éducationnationale etde la
recherche (IGAENR)
Inspectiongénérale des
bibliothèques(IGB)
Secrétariatgénéral
Directiongénérale
desressources
humaines(DGRH)
Directiondes
affaires
financières (DAF)
Directiondes
affaires
juridiques(DAJ)
Directiongénérale de
l'enseignementsupérieuret
de l'insertionprofessionnelle
(DGESIP)
ServicescommunsDGESIP-DGRI
Directiongénérale de la
recherche etde l'innovation
(DGRI)
Sous-direction
XYZ
Sous-direction
XXX
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Partie I
Environnement
institutionnel
15
Ministère
COMUE/Université
Collège/Composante
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COMUE
 Définition COMUE
 Sur un territoire donné, académique ou interacadémique, sur la base d'un projet partagé,
les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du MESR et les organismes de
recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche
et de transfert
 Les regroupements mettent en œuvre les compétences transférées par leurs membres
 Les établissements d'enseignement supérieur relevant d'autres autorités de tutelle peuvent
participer à cette coordination et à ces regroupements
 La communauté d'universités et établissements est un établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel
 Président, CA, CAC, conseil des membres…
 Des établissements membres, associés…
16
Art. 718-2 et suiv. du code de
l’éducation
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COMUE
17
 Motivations
 Simplification administrative
 Négociation EP-MESR
 Classement de Shanghai
 Des ensembles qui dépassent les
frontières académiques et
régionales
 Plus d’information ici
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Université
 Définition
 Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel jouissant
de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique,
administrative et financière
 Gérés de façon démocratique avec le concours des personnels, des étudiants et de
personnalités extérieures
 Pluridisciplinaires et rassemblent des enseignants-chercheurs, des enseignants et des
chercheurs de différentes spécialités
 Autonomes. [...], ils définissent leur politique de formation, de recherche et de
documentation dans le cadre de la réglementation nationale [...].
 Les activités [...] des établissements font l'objet de contrats pluriannuels d'établissement dans
le cadre de la carte des formations supérieures
18
Article 711-1 du code de l’éducation
Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
Université
 Définition
 Ils mettent en place un outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision de nature à
leur permettre d'assumer l'ensemble de leurs missions
 Ils rendent publiques les mesures concernant la gestion de leurs ressources humaines
 Ils peuvent assurer, par voie de convention approuvée par le conseil
d'administration des prestations de services à titre onéreux, exploiter des brevets et licences
et commercialiser les produits de leurs activité (SAIC), prendre des participations, créer des
filiales
 L'État tient compte des résultats de l'évaluation réalisée par le Haut Conseil de
l‘Evaluation de la Recherche et de l‘Enseignement Supérieur
19
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Université
 Organigramme simplifié
 Plusieurs hiérarchies
 Dualité administrative/politique
 Dualité composante/présidence
20
Président
Conseil d'administration
CFVU
VPCFVU
AutresVP
Chargésde mission
Conseil scientifique
Fonctionsde
soutien
DRI
DEI
DEVE
Fonctions
support
DAF
DRH
DSI
DPI
Directeur
VPCA
VPCS
DGS
Fonctions
de
soutien
Fonctions
support
Conseilde
composante
RAF
Conseil desdirecteurs de composante
Directeur
Fonctions
de
soutien
Fonctions
support
Conseilde
composante
RAF
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Université
 Président
 Election à la majorité absolue des membres du CA parmi les enseignants-chercheurs,
chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous
autres personnels assimilés, sans condition de nationalité
 Mandat de 4 ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des
personnels
 Mandat renouvelable une fois
 Fonction incompatible avec celles de membre élu du CAC, de directeur de
composante ou toute autre structure interne de l'université et avec celles de
dirigeant exécutif de tout EPSCP
21
Article L712-2 du code de l’éducation
Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
Université
 Président
 Compétences
1. Il préside le CA, prépare et exécute ses délibérations. Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel
d'établissement
2. Il représente l'université à l'égard des tiers, conclut les accords et les conventions
3. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université
4. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université
5. Il nomme les différents jurys, sauf si une délibération du CA prévoit d’en confier la nomination aux
directeurs des composantes
6. Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique
7. Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement [...]
8. Il exerce, au nom de l'université, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas
attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement
22
Article L712-2 du code de l’éducation
Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
Université
 Président
 Projet d’établissement
 Le projet d’établissement est rédigé par le président et validé par le conseil d’administration de
l’université
 Définit les priorités stratégiques de l’établissement sur 4 ans
 Présente l’organisation de l’université (collègues, composantes, services communs, services
centraux) et l’organigramme hiérarchique
 Présente le modèle d’allocation des ressources
 Prévoit éventuellement un contrat d’objectifs et de moyens avec les composantes
 Prépare le CPER
 Présente les jalons et la méthode d’évaluation (indicateurs de suivi/réussite)
23
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Université
 Conseil d’administration
 Constitution
 Le CA comprend de 24 à 36 membres
1. 8 à 16 représentants des EC et assimilés, des enseignants et des chercheurs
2. 8 personnalités extérieures à l'établissement
a) Au moins 2 représentants des CT ou de leurs groupements, dont au moins un de la
région
b) Au moins 1 représentant des organismes de recherche en relation avec l'établissement
c) Au plus 5 personnalités désignées par les élus du conseil et les personnalités : 1
représentant d’entreprise, 1 représentant de syndicats de salariés, 1 représentant
d’entreprise < 500 salariés, 1 représentant d'un établissement d'enseignement
secondaire
3. 4 ou 6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue
4. 4 ou 6 représentants des personnels BIATSS
24
+ 1 lorsque le président
est choisi hors du CA
En cas de partage égal
des voix, le président a
voix prépondérante
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Université
 Conseil d’administration
 Compétences
 Il approuve le contrat d'établissement de l'université
 Il vote le budget et approuve les comptes
 Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement
 Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la
répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents
 Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté
par le président
 Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président […]
 Il peut déléguer certaines de ses attributions au président
25
Article 712-3 du code de l’éducation
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Université
 Conseil académique
 Constitution
 Le CAC regroupe les membres de la CS et de la CFVU
 Compétences
 En formation plénière il est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de
formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de
documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d‘EC et de
chercheur, sur la demande d'accréditation et le contrat d'établissement [...] Il est consulté sur
toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires des étudiants
 En formation restreinte aux EC, il est compétent pour l'examen des questions individuelles relatives au
recrutement, à l'affectation et à la carrière des EC. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires
dans le corps des EC et sur le recrutement/renouvellement des ATER
 Les décisions du CAC ayant une incidence financière sont soumises à approbation du CA
26
Articles L712-4 et L712-6-1 du CE
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Université
 Commission scientifique
 Constitution
 La CS comprend de 20 à 40 membres
 De 60 à 80 % de représentants des personnels
 Pour la moitié au moins aux PR et HDR
 Pour un 1/6 au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente
 Pour un 1/12 au moins aux autres personnels dont 50% au moins d'ingénieurs et
techniciens
 De 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
 De 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des
chercheurs appartenant à d'autres établissements
27
Article L712-5 du code de l'éducation
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Université
 Commission scientifique
 Compétences
 La CS répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil
d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par
le conseil d'administration
 Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les
conventions avec les organismes de recherche
 Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les
activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
28
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Université
 Commission de la formation et de la vie universitaire
 Constitution
 La CFVU comprend de 20 à 40 membres
 De 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d'une part, et des
étudiants, d'autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales
 De 10 à 15 % de représentants des BIATSS
 De 10 à 15 % de personnalités extérieures, dont au moins un représentant d'un établissement
d'enseignement secondaire
 Le directeur du CROUS ou son représentant assiste aux séances de la CFVU
29
Article L712-6 du code de l’éducation
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Université
 Commission de la formation et de la vie universitaire
 Compétences
 Elle est consultée sur les programmes de formation des composantes
 Elle adopte :
 La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation allouée par le CA
 Les règles relatives aux examens et les règles d'évaluation des enseignements
 Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants
 Les mesures d’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie
active et à favoriser les activités culturelles, associatives offertes aux étudiants et les mesures de nature à
améliorer les conditions de vie et de travail (soutien, œuvres universitaires et scolaires, services médicaux et
sociaux, bibliothèques et accès aux ressources numériques)
 Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées
par des étudiants ou des enseignants-chercheurs
 Les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap
30
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Université
 Relations des conseils avec les composantes
 Avis consultatif
 Les conseils de l'université, lorsqu'ils traitent de questions concernant directement une
école, un institut, une unité ou un service commun, en entendent le directeur.
 Conseil des directeurs de composantes
 Un conseil des directeurs de composantes est institué par les statuts de l'université, qui définissent
ses compétences. Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du
conseil d'administration et du conseil académique. Il est présidé par le président de
l'université.
31
Article L713-1 du code de l'éducation
Article L712-7 du code de l'éducation
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Université
 Un équilibre qui se cherche
 La Loi « Pécresse »
 Gouvernance resserrée
 CA à 20-30 membres contre 30 à 60 et ouverture aux personnalités extérieures
 Prééminence du CA sur la CS et la CFVU
 Président élu par les membres élus du CA pour 4 ans renouvelable une fois
 La loi « Fioraso »
 Gouvernance (re)élargie
 Augmentation du nombre de membres du CA électeurs pour désigner le Président
 Le CAC a repris des compétences au CA dans la répartition des crédits et la carrière des EC
 Création du conseil des directeurs de composantes
32
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
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Partie I
Environnement
institutionnel
33
Ministère
Université
Composante
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Composantes
 Différents types de composantes
 Des unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et centres de
recherche, et d'autres types de composantes créés par délibération du CA de
l'université après avis du CAC
 Des écoles ou des instituts, créés par arrêté du ministre chargé de l‘ESR sur proposition
ou après avis du CA de l'université et du CNESER
 Des regroupements de composantes (« collèges ») créés par délibération du CA de
l'université après avis du CAC ou, le cas échéant, pour les regroupements
d'écoles ou d'instituts, par arrêté du ministre chargé de l’ESR sur proposition ou
après avis du CA de l'université et du CNESER
 Les statuts de l'université peuvent prévoir que sont déléguées à ces regroupements de
composantes certaines des compétences du CA ou du CAC, à l'exception des
compétences de la section disciplinaire ou de la formation restreinte aux EC
34
Article 713-1 du code de l’éducation
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Composantes
 Statuts des composantes
 Autonomie interne
 Les composantes de l'université déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil
d'administration de l'université, et leurs structures internes
 Le président associe les composantes de l'université à la préparation et à la mise en œuvre du
contrat pluriannuel d'établissement
 La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le
contrat pluriannuel d'établissement, le cas échéant, par voie d'avenant
 Le président, selon des modalités fixées par les statuts, conduit un dialogue de gestion avec
les composantes, afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens. Ce dialogue de
gestion peut prendre la forme d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'université et
ses composantes
35
Article 713-1 du code de l’éducation
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Composantes
 Statuts des composantes
 Cf. fichier .xls Eléments enseignements/comparaison composantes
36
Composantes Partie législative Partie réglementaire
Unités de formation et de recherche Art. L713-3
Ecoles et instituts internes Art. L713-9
IUT : art. D713-1 et suiv.
IPAG : art. D713-5 et suiv.
IEP : art. D713-21 et suiv.
IAE : aucun
UFR médecine, santé, odontologie Art. L713-4
Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation Art. L721-3 Art. D721-1 et suiv.
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Partie II
Direction d’une
composante
37
Ressources humaines
Stratégie
Gouvernance
Finance publique
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Stratégie
 Définition
 La stratégie « concerne le dessein et le
périmètre de l’organisation dans sa globalité
et la manière dont elle ajoute de la valeur à
ses différentes activités. Cela inclut les choix
de couverture géographique, de diversité de
l’offre de produits et services et la manière
dont les ressources sont allouées entre les
activités »
 G. Johnson et al., Stratégique, 2005, p. 12
38
Diagnostic
stratégique
Définition
stratégique
Opérationnalisation
stratégique
Analyse
DécisionEvaluation
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Stratégie
 Diagnostic externe
39
Analyse
PESTEL
Politique
Economique
Société
Technologie
Ecologie
Législation
Stabilité, objectifs, ressources,
politique fiscale/européenne...
Croissance, concurrence, niveau
d’emploi/qualification...
Education, mode, style de vie,
santé...
R & D, innovation, transfert,
financement...
Développement durable, climat,
énergies propres, recyclage...
Propriétés intellectuelles, normes, droit
des contrats, du travail
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Stratégie
 Diagnostic externe
 Le diagnostic est une étape qui a pour finalité de déterminer
40
Ensemble des tendances
actuelles ou futures
susceptibles de remettre en
cause la pérennité de
l’organisation
Ensemble des tendances
actuelles ou futures
susceptibles d’assurer la
pérennité de l’organisation
Menaces Opportunités
MOOCs
Classements
internationaux
COMUE
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Stratégie
 Diagnostic interne
41
Composante
Offre de
formation
Scolarité
Finance
Pilotage
Communicat
ion
Pédagogie Ressources, compétences (accueil,
juridique), cohésion...
Taux d’encadrement, postes/CNU
compétences, innovation...
Ressources, compétences
budgétaire, comptable, juridique
Qualité du management, adhésion,
circulation information
Ressources, positionnement de la
composante, notoriété...
Effectifs, maquette, MCC,
professionnalisation...
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Stratégie
 Diagnostic interne
 Le diagnostic est une étape qui a pour finalité de déterminer
42
Ensemble des
caractéristiques internes
actuelles susceptibles de
remettre en cause la
pérennité de l’organisation
Ensemble des
caractéristiques internes
actuelles susceptibles
d’assurer la pérennité de
l’organisation
Faiblesses Forces
Nombre élevé
d’étudiants
Forte dotation
Recherche
développée
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Stratégie
 Partie décisionnelle
 Pouvoir
 Responsabilité
43
Ecart
stratégique
Menaces
Faiblesses
Opportunités
Forces
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Stratégie
 Partie décisionnelle
44
Hiérarchisation
des objectifs
•Définition,
priorisation des
menaces/faiblesses
•Explication,
justification
Allocation des
ressources
•Répartition des
moyens humains,
financiers,
immobiliers
•Définition des
responsabilités
Evaluation
•Définition des
indicateurs
d’avancement, de
réussite
•Suivi des indicateurs
(information)
Projet stratégique
Budget(s)
Organigramme
Planning
Tableau de bord
Cohérence
Réévaluation
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Stratégie
 Contrat d’objectifs et de moyens (COM)
 Document cadre des relations entre la composante et la présidence
 Il exprime les objectifs partagés en formation et en recherche et tout autre domaine
(gestion, vie étudiante...)
 Il définit une clé de répartition des moyens pluriannuels (humains, financiers,
immobiliers) en cohérence avec les objectifs fixés
 Il définit un mode de fonctionnement (gouvernance, organisation de la subsidiarité,
dialogue de gestion, évaluation)
 Lieu de rencontre entre le contrat d’établissement et la stratégie de la
composante
45
Article 713-1 du code de l’éducation
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Stratégie
 Contrat d’objectifs et de moyens (COM)
 Instituts et écoles internes, ESPE
 Le COM est obligatoire pour les IUT depuis 2014
 Article D643-60-1 du code de l’éducation
 « Lorsqu'en application de l'article L. 713-1 un COM est conclu entre l'université et un
institut ou une école interne disposant d'un budget propre intégré mentionnés aux
articles L. 713-9 et L. 721-1, ce contrat porte au moins, pour l'ensemble des formations
dispensées, sur les emplois alloués par l'établissement dans le cadre de son plafond
d'emplois, les ressources de la composante, les dépenses de fonctionnement
générées par son activité, ses charges d'enseignement et sa participation aux charges
communes de l'établissement »
 Article R719-64 du code de l’éducation
46
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Stratégie
 Conduite du changement
 Une stratégie a pour objet de faire évoluer la composante
 Le changement est nécessaire mais il peut avoir un coût pour tout ou partie des
partenaires
 Qui résiste au changement ? Pourquoi ?
 Plusieurs ressources
 Explication
 Accompagnement : formation, congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) ,
mutation... En lien avec la DRH si nécessaire
 Temps
47
Rien n’est permanent, sauf le changement
Héraclite d’Ephèse (Vie siècle av. J.C)
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Partie II
Direction d’une
composante
48
Ressources humaines
Stratégie
Gouvernance
Finance publique
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Gouvernance
 Définition
 Gestion des relations avec des parties prenantes, des groupes qui contribuent à
l’activité, qui ont des intérêts et des moyens de pression sur le décideur
 Fama et Jensen (1983)
49
Initiative Ratification
Mise en
œuvre
Surveillance
Fonction de
décision
Fonction de
contrôle
Conseil de composante
Directeur
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Gouvernance
Direction
Etudiants
Présidence
Enseignants
BIATSS
Milieux
professionnels
Territoire
50
Formation initiale, formation
continue, alternants...
Président, VP, conseil
d’administration...
Par statut (MCF, PR...), par
section CNU, syndicat...
Ville/métropole, conseil
départemental, régional...
Chambres consulaires,
PME/ETI, syndicats...
Par statut, par syndicat..,
 Définition
 Les partenaires
 Freeman (1984)
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Gouvernance
 New Public Management
 Application des outils et concepts de la gestion d’entreprise à la sphère publique
 Fondée sur la distinction entre le politique (décision) et l’administration
(exécution)
 Portée par de nombreux efforts législatifs et réglementaires
 LOLF (2001), LRU & RCE(2007)...
 Recherche d’une meilleure prise en compte des besoins exprimés par les
usagers
 Sous-tend la contractualisation, l’externalisation (« recentrage sur le cœur de
métier » et spécialisation), la mesure de la performance, redéfinit l’autonomie et
la responsabilité
51
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Gouvernance
 New Public Management
52
Discipline
financière
Compétences
élargies (RCE)
Contractualisation
Evaluation
Responsabilité
(RCE)
Tableau de bord
Outils de gestion
Techniques
empruntées à la
gestion
d’entreprise
Contrat pluriannuel
d’établissement
Contrat d’objectifs
et de moyens
Financement sur
projet
Contrôle interne
Création des
« Direction(s) »
Communication
Contrôle de
gestion
Masse salariale
Immobilier
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Gouvernance
 New Public Management
53
Administration classique NPM
Objectifs Respect des règles/ procédures Satisfaction de l’usager
Organisation Centralisée (organisation fonctionnelle,
hiérarchique)
Décentralisée (gestion de projet,
externalisation, délégation)
Séparation
politique/administration
Faible Forte
Exécution des tâches OST Autonomie
Recrutement Concours Contrats
Promotion Ancienneté prédominante Méritocratie prédominante
Contrôle Contrôle de régularité prédominant
(Indicateurs d’avancement)
Evaluation prédominante (indicateurs de
performance)
Gestion budgétaire Par les moyens Par les objectifs
Source:adaptédeAmarA.etBerthierL.LeNewPublic
Management:avantagesetlimites,Recemap,2007
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Gouvernance
 New Public Management
54
Intérêts Limites
Mesure qualitative
de la performance
?
Emiettement de
l’action publique
Spécialisation du
pouvoir politique
Bureaucratisation
Rationalisation
Efficacité
Professionnalisation
Transparence
Etats financiers,
bilan social...
Nouveaux métiers:
DRH, com’...
Sur les indicateurs
définis
Rédaction des
procédures...
Raison d’être des
COMUE ?
Barrière à l’entrée
élections Président
Comment mesurer la
promotion sociale ?
AAP, procédures...
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Gouvernance
 Gestion des partenaires
 Le directeur a un pouvoir et une responsabilité
 L’équilibre est à trouver alors que les deux évoluent tout le temps sous deux influences
 Présidence
 Personnels de la composante
 Aptitude personnelle de la direction
 La résolution de la contradiction revient à poser la question des objectifs et des moyens
(humains, financiers, compétences...)
55
Pouvoir
Responsabilité
Le management intermédiaire est la pire
place dans l’organigramme !
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Gouvernance
 Gestion des partenaires
 Max Weber (1921)
 Mark C. Suchman (1995)
 Toutes les formes d’autorité sont rarement concentrées dans la même personne
et tous les partenaires n’y sont pas uniformément sensibles
56
Autorité
traditionnelle
Autorité
charismatique
Autorité
bureaucratique
Légitimité
pragmatique
Légitimité
morale
Légitimité
cognitive
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Gouvernance
 Gestion des partenaires
 La légitimité procède de plusieurs dynamiques
 Stratégie exposée à tous
 Expertise reconnue
 Présence/travail
 Relationnel
 Honnêteté/probité...
 La prise de décision est un exercice d’autorité et en même temps un test de légitimité
que vous pouvez solliciter ou au contraire conforter
 La stratégie n’explique pas tout : vos décisions peuvent se nourrir de principes
complémentaires connus de tous (Quelle conséquence pour les étudiants ?
Quelle alternative ? Et si tout le monde demande la même chose ?...)
57
Objectif
la coopération
dans le respect
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Gouvernance
 Gestion des partenaires
 La contestation peut prendre plusieurs formes
 Stratégies passives
 Souvent individuelles, apparaissant avec la démotivation
 La non qualité
 L’absentéisme
 Le turn over
 Stratégies actives
 Souvent collectives, apparaissant avec l’exaspération
 Tracts, pétition...
 Rendez-vous avec la DRH
 Motion en conseil de composante
58
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Gouvernance
 Exercice
 Identifiez les enjeux des relations avec les parties prenantes
 Contribution: qu’apportent-elles dans la réalisation du projet ?
 Intérêts : que veulent-elles ?
 Moyens de pression : comment se font-elles entendre ?
 Hiérarchisez les parties prenantes
 Certaines sont-elles plus importantes que d’autres ?
 Pour votre pouvoir ou votre composante ?
59
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Gouvernance
Priorité Partie prenante Contribution(s) Intérêt(s) Moyen(s) de pression
Présidence
Enseignants
Territoire
Biatss
Etudiants
Milieux professionnels
60
 Exercice
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Partie II
Direction d’une
composante
61
Ressources humaines
Stratégie
Gouvernance
Finance publique
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Finance publique
 Gestion budgétaire et comptable publique
 Caractéristiques
 La GBCP est une refonte de la gestion financière des établissements publics applicable au 1er
janvier 2016
 Abrogation du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique (RGCP)
 La GBCP s’inscrit dans la continuité de la LRU visant à doter les établissements des outils
nécessaires à leur pilotage
 Distinction mais aussi coordination des comptabilités budgétaire/générale/analytique avec
déploiement du contrôle/audit internes, du contrôle de gestion
 Perspective managériale : hypothèse de continuité d’exploitation à travers la soutenabilité et
pluriannualité
62
Décret n° 2012-1246 du 7 nov. 2012
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Finance publique
 Gestion budgétaire et comptable publique
 Caractéristiques
 Passage du plan comptable budgétaire à une gestion en AE/CP : les crédits inscrits au
budget sont constitués d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
 Les autorisations d'engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
engagées pendant l'exercice, les paiements afférents pouvant intervenir les années ultérieures
 Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
ordonnancées ou payées pendant l'exercice
63
Engagement de la dépense :
passer une commande,
signer un contrat…
Paiement de la dépense
Consommation d’AE Consommation de CP
Traitement...
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Finance publique
 Gestion budgétaire et comptable publique
 Caractéristiques
 Passage du plan comptable budgétaire à une gestion en AE/CP
 Côté dépenses
 Le plus souvent, AE = CP
 Parfois, AE ≠ CP dans le cadre d’opérations pluriannuelle (PPI, PPR...) gérés par des CRB
ou des CSP (expertise budgétaire)
 Côté recettes
 Le titre de recette n’impacte la comptabilité budgétaire (création d’AE/CP) que lorsque
l’agent comptable fait le rapprochement entre encaissement et titre de recette
64
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Finance publique
 Impacts organisationnels
 Révision de l’organisation budgétaire
65
Centre de responsabilité budgétaire
(CRB)
Service opérationnel
(SO)
Centre de services partagés
(CSP)
Correspond au niveau des ordonnateurs
en charge du pilotage budgétaire avec
des objectifs et des moyens et une
marge de manœuvre dans le cadre
d’un dialogue de gestion avec les SO. Ils
peuvent être amenés à gérer la
pluriannualité
En charge de l’exécution des dépenses et
recettes dans le cadre de la réalisation de
leurs activités opérationnelles. Sur des
opérations pluriannuelles, ils gèrent des
autorisations de dépenses (AD = droit de
tirage sur les AE annuels)
Structure en support des CRB et des SO
comme prestataires de service pour
réaliser des activités spécialisées
nécessitant une expertise.
Ils peuvent être amenés à gérer la
pluriannualité
Possibilité AE ≠ CP AE = CP Possibilité AE ≠ CP
Exemple : un collège regroupant des
composantes, les composantes
Exemple : les composantes dans un
collège, les laboratoires type EA, les
départements d’une composante
Exemple : formation continue, patrimoine,
recherche
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Finance publique
 Impacts organisationnels
 Révision de l’organisation budgétaire
66
Source:FormationCocktail/AMUE,Lesimpactsorganisationnels
delaGBCP,2014
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Finance publique
 Gestion budgétaire et comptable publique
 La comptabilité publique est un système d'organisation de l'information financière
permettant :
 1° De saisir, de classer, d'enregistrer et de contrôler les données des opérations
budgétaires, comptables et de trésorerie afin d'établir des comptes réguliers et
sincères
 2° De présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du résultat à la date de clôture de l'exercice
 3° De contribuer au calcul du coût des actions ou des services ainsi qu'à
l'évaluation de leur performance
67
Comptabilité
publique
Comptabilité
budgétaire
Comptabilité
générale
Comptabilité
analytique
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Finance publique
 Gestion budgétaire et comptable publique
 Comptabilité budgétaire
 La comptabilité budgétaire retrace l'ouverture et la consommation des autorisations d'engager
et de payer, ainsi que l'enregistrement des recettes autorisées
 Elle permet de rendre compte de l'utilisation des crédits et, le cas échéant, des
emplois mis à la disposition des ordonnateurs, conformément à la spécialisation de ces
crédits et de ces emplois
 Elle est organisée de façon à permettre la comparaison entre l'autorisation donnée et
son exécution.
68
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Finance publique
 Gestion budgétaire et comptable publique
 Comptabilité générale
 Retrace l'ensemble des mouvements affectant le patrimoine, la situation financière et le résultat
 Elle est fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations
 Elle est tenue par exercice s'étendant sur une année civile
 Elle inclut, le cas échéant, l'établissement de comptes consolidés ou combinés
 En fin d’exercice, elle produit les états financiers sur la base de la norme comptable M93
 Comptabilité analytique
 Fondée sur la comptabilité générale
 Elle a pour objet de mesurer les coûts d'une structure, d'une fonction, d'un projet, d'un bien produit ou
d'une prestation réalisée et, le cas échéant, des produits afférents en vue d'éclairer les décisions
d'organisation et de gestion
 Réalisée par le contrôleur de gestion sous la responsabilité de l’ordonnateur (Président)
69
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Finance publique
 Gestion budgétaire
 Comprend deux éléments
 « Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses. Le
cas échéant, il prévoit et autorise les emplois et engagements de dépenses » (article 7)
 « Les ordonnateurs assurent la programmation, la répartition et la mise à disposition des
crédits » (article 11)
70
Prévision budgétaire Exécution budgétaire
Gestion budgétaire
A réaliser avant/pendant
l’exercice sur la base de
l’information disponible
A réaliser pendant toute la
durée de l’exercice
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Finance publique
 Gestion budgétaire
 Prévision
 Outil de gestion fondé sur des anticipations sur la base de l’information disponible permettant
de coordonner les actions de la composante en fixant des objectifs de nature financière
(recettes à recevoir et/ou dépenses maximales)
 Première étape : prévision des recettes
 Deuxième étape : prévision des dépenses
 La nouvelle information disponible doit impacter la prévision budgétaire (baisse/hausse des
recettes, baisse/hausse des dépenses)
71
Budget initial (« BI » ex « BP ») Budget de l’année n établi en octobre n-1
Budget rectificatif (« BR » ex « DBM ») Budget de l’année n réévalué en cours d’année n
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Finance publique
Dépenses AE CP Recettes Montant
Fonctionnement Dotation
Investissement Subventions
Personnel Ressources propres
72
Hors budget : PPI (uniquement en
investissement)
 Gestion budgétaire
 Prévision
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Finance publique
 Gestion budgétaire
 Prévision
73
Dotation
Subventions
Collectivités locales
Taxe
d’apprentissage
Reversements
formation continue
Ressources
propres
Dépenses de
personnels
Dépenses de
fonctionnement
Dépenses
d’investissement
Financement
de projet
Dépenses
éligibles
Dépenses
formation
continue
Dépenses
générales
Souplesse
Fongibilité... Asymétrique
(au niveau de
l’université)
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Finance publique
 Gestion budgétaire
 Prévision des recettes
74
Recettes
Subvention des collectivités locales
Fait l’objet d’un dossier auprès du conseil
départemental/régional en année n-1
Taxe d’apprentissage
Affectée par les entreprises à une
formation/établissement au plus tard le 28-29
février pour notification en septembre
Reversements de formation continue
Excédents après paiement des heures
d’enseignement et prélèvements
SFC/Présidence
Dotation globale de fonctionnement
Négociée dans le cadre du dialogue
budgétaire en septembre/octobre n-1,
éventuellement dans le cadre d’un COM
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Finance publique
75
 Gestion budgétaire
 Prévision des recettes
 Crédits limitatifs
 Autorisation maximale de dépenses sur une année
 Dotation : dotation ministérielle destinée à payer
 Masse salariale
 Subvention de collectivités territoriales notifiée mais non versée
 Crédits évaluatifs
 Inscription en crédit que si la recette est recouvrée (risque)
 Formation continue
 Convention
 Glissement vieillesse technicité (GVT) est une évolution positive ou négative de la masse
salariale
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Finance publique
 Gestion budgétaire
 Prévision des dépenses
76
Dépenses
Dépenses obligatoires
Prévues par contrat : salaires,
factures entreprises après service
fait, abonnements...
Dépenses inéluctables
Volume est fonction de l’activité
(reprographie, informatique...)
Autres dépenses
Selon les nouveaux projets
de la composante
Natures, montants
et dates prévus
Natures connues, montants
et dates inconnus
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Finance publique
 Gestion budgétaire
 Prévision des dépenses
 Trois masses de dépense
77
Dépenses
de fonctionnement
Dépenses
d’investissement
Dépenses
de personnel
Dépenses enregistrées dans les
comptes de classe 6 (sauf 64)
Dépenses enregistrées dans les
comptes de classe 2
Dépenses enregistrées dans les
comptes 64
20 : immobilisations incorporelles
21 : immobilisations corporelles
Services et biens
détruits/consommés au cours de
l’exercice
Biens matériels et immatériels
utilisés pendant plus d’un an
Masse salariale : salaires +
cotisations + GVT + primes
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Finance publique
 Gestion budgétaire
 Exécution
 Les ordonnateurs
 Les ordonnateurs prescrivent l'exécution des recettes et des dépenses
 Les ordonnateurs sont principaux ou secondaires. Les ordonnateurs peuvent déléguer leur
signature et se faire suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.
 Les ordonnateurs constatent les droits et les obligations, liquident les recettes et émettent les
ordres de recouvrer. Ils engagent, liquident et ordonnancent les dépenses. Le cas échéant, ils
assurent la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits.
 Ils transmettent au comptable public compétent les ordres de recouvrer et de payer assortis
des pièces justificatives requises, ainsi que les certifications qu'ils délivrent. Ils établissent les
documents nécessaires à la tenue, par les comptables publics, des comptabilités dont la
charge incombe à ces derniers.
78
Les ordonnateurs décident seuls
de l’opportunité de la dépense
Articles 10 et suiv. du décret GBCP
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Finance publique
 Gestion budgétaire
 Exécution
 Les comptables publics
 Les comptables publics assument la direction des postes comptables. Un même poste
comptable est confié à un seul comptable public.
 Le comptable assignataire est le comptable public habilité à prendre en charge les ordres de
payer, les dépenses sans ordonnancement, les ordres de recouvrer ainsi que les opérations de
trésorerie émanant de l'ordonnateur accrédité mentionné au dernier alinéa de l'article 10.
 A l'occasion de leur première installation, les comptables publics prêtent serment, selon les cas,
devant la juridiction financière ou l'autorité compétente désignée par la loi ou le règlement.
 Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des actes et contrôles
qui leur incombent
79
Les fonctions d’ordonnateur et de comptable
public sont incompatibles... Mais la frontière évolue.
Les comptables enregistrent les
dépenses/recettes et gèrent la trésorerie
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Finance publique
 Gestion budgétaire
 Exécution
 Les opérations de dépenses
80
Engagement juridique
• Acte juridique par lequel
[l’université] crée ou constate à
son encontre une obligation de
laquelle il résultera une
dépense. L'engagement
respecte l'objet et les limites de
l'autorisation budgétaire
Liquidation
(service fait)
•Consiste à vérifier la réalité de la
dette et à arrêter le montant de la
dépense. Elle comporte :
1° La certification du service
fait, par laquelle l'ordonnateur
atteste la conformité à
l'engagement de la livraison ou
de la prestation
2° La détermination du montant
de la dépense au vu des titres
ou décisions établissant les
droits acquis par les créanciers.
Ordonnancement
(demande de paiement)
• Ordre, quelle qu'en soit la forme,
donné par l'ordonnateur au
comptable de payer une dépense.
Par dérogation […] certaines
dépenses peuvent, eu égard à
leur nature ou à leur montant
[…] être payées sans
ordonnancement ou avec
ordonnancement sans que
celui-ci soit préalable au
paiement.
Paiement
• Acte par lequel une [université] se
libère de sa dette. Sauf
exceptions, le paiement ne
peut intervenir avant
l'échéance de la dette,
l'exécution du service, la
décision individuelle
d'attribution d'allocations ou la
décision individuelle de
subvention. Toutefois, des
avances et acomptes peuvent
être consentis aux personnels,
aux entrepreneurs et
fournisseurs ainsi qu'aux
bénéficiaires de subventions.
Consommation
d’AE
Consommation
de CP
Articles 29 et suiv. du décret GBCP
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Finance publique
 Gestion budgétaire
 Exécution
 Les difficultés : la gestion de fait
 « Toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et
pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées
ou destinées à un organisme public doté d'un poste comptable ou dépendant d'un tel poste
doit, nonobstant les poursuites qui pourraient être engagées devant les juridictions répressives,
rendre compte au juge financier de l'emploi des fonds ou valeurs qu'elle a irrégulièrement
détenus ou maniés »
 Solution: la régie où des régisseurs, chargés pour le compte des comptables publics
d'opérations d'encaissement et de paiement, sont soumis aux règles, obligations et
responsabilité des comptables publics dans les conditions et limites fixées par décret
81
Art. 60 de la loi de finance n°63-156 du
23 février 1963
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Finance publique
 Gestion budgétaire
 Exécution
 Les difficultés : la réquisition
 Lorsque l'agent comptable a suspendu le paiement des dépenses, l'ordonnateur peut par écrit et sous sa
responsabilité requérir l'agent comptable de payer
 La réquisition, sous certaines conditions, dégage la responsabilité de l’agent comptable
 Procédure exceptionnelle faute d’un fonctionnement satisfaisant entre l’ordonnateur et le comptable public
sur une ou plusieurs dépenses
 Motifs de rejet par l’agent comptable
 Mandats signés par une personne autre que l’ordonnateur ou son délégué
 Inexactitude dans le mandat
 Absence/insuffisance de crédits
 Imputation inexacte de la dépense
 Insuffisance/inexistence du service fait et autres pièces justificatives
82
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Finance publique
 Gestion budgétaire
 Calendrier
83
Juil. n-1
Estimation
des recettes n
Sept. n-1
Ventilation
des dépenses
n
Oct. n-1
Arbitrage
budgétaire n
Mi-nov. n-1
Opérations
de fin
d’exercice n-
1
Déc. n-1
Approbation
du budget n
par CA
Janv. n
ouverture du
budget n
28-29/02/n
Approbation
des comptes
financiers n-1
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Finance publique
 Gestion budgétaire
 Quelques outils complémentaires
 Service facturier « dépenses »
 Le décret GBCP prévoit la possibilité de centraliser sous l’autorité du comptable public la
réception et l’enregistrement des factures et titres établissant les droits acquis aux créanciers.
Dans ce cas, le montant de la dépense est arrêté par le comptable au vu des factures et titres
mentionnés à l'alinéa précédent et de la certification du service fait. Cette certification
constitue l'ordre de payer défini aux articles 11 et 29 à 32.
 Service facturier « recettes »
 Le décret GBCP ne prévoit pas de centraliser l’envoi et l’enregistrement des factures émises
par l’établissement public
84
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Finance publique
 Gestion budgétaire
 Quelques outils complémentaires
 Plan pluriannuel d’investissement
 Dérogation au principe d’annualité du budget
 On ne parle plus d’AE mais d’AP (autorisation de programme)
 L’affectation d’une AP est la décision de l’ordonnateur de mettre en réserve un montant
de crédits destiné à la réalisation d’une opération d’investissement identifiée et
financièrement évaluée (en concertation avec le DAF et le service patrimoine par
exemple)
 Principe de non reports des crédits de fonctionnement
 Possibilité de débudgéter avant fin de l’exercice puis basculement du fonctionnement
dans investissement (fongibilité) puis versement dans le PPI
85
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Partie II
Direction d’une
composante
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Ressources humaines
Stratégie
Gouvernance
Finance publique
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Ressources humaines
 Cadre réglementaire
 Loi « Lepors » sur la fonction publique
 Article 11 : protection fonctionnelle
 Article 16 : recrutement normal de fonctionnaire sur concours
 Article 28 : devoir d’obéissance
 Article 40 du code de Procédure pénale
 [...] Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses
fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans
délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements,
procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
87
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
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Ressources humaines
 Cadre réglementaire
 Enseignants-chercheurs
 Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-
chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du
corps des maîtres de conférences
88
Décret 84-431 du 6 juin 1984
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Ressources humaines
 Cadre réglementaire
 Enseignants
 Décret « Lang » relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré
affectés dans les établissements d'enseignement supérieur
 Article 2 : 384 heures d’enseignement (TP, TD et/ou CM)
 Article 3 : charge hebdomadaire variable mais ≤ 15 h ou 18 h / semaine
89
Décret n° 93-461 du 25 mars 1993
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Ressources humaines
 Direction des ressources humaines
 Les universités sont de plus en plus fréquemment pourvues d’une DRH
 La RH est une question centrale
 Gérer les risques (MS = 1er poste de dépense, contentieux, RPS...)
 Ressource stratégique dans une activité de service (production et diffusion de connaissances)
 La DRH reprend les responsabilités du président de l’université
90
Le président assure la direction de l'université. A ce titre :
[...] 2° Il représente l'université à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions ;
[...] 4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université.
Il affecte dans les différents services de l'université les personnels ingénieurs, administratifs, techniques,
ouvriers et de service.
[...] 7° Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et assure le suivi des
recommandations du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettant d'assurer la
sécurité des personnels [...]
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Ressources humaines
 Direction des ressources humaines
 DRH = management second niveau
 Gestion administrative du personnel: gestion des contrats, assurer la paye, suivre le temps de
travail et les congés, gestion des accidents du travail
 Gestion des relations avec les instances représentatives : CAP, CT, CHSCT, syndicats
 Définir et mettre en œuvre une stratégie de RH à travers la gestion prévisionnelle des emplois,
des effectifs et des compétences (GPEEC): recrutement, licenciements, formation,
évaluation, rémunération
 Composante = management de proximité
 Expression des besoins en emplois et en compétences
 Gestion d’une équipe : organisation du service, congés, arbitrages, team building...
 En cas de difficulté, communiquez avec la DRH !
91
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Ressources humaines
 Dépenses de personnel
 La masse salariale (MS) est le premier poste de dépense des universités
 En 2014, les dépenses de personnels représentent 83% des dépenses (en hausse)
 Le glissement vieillesse technicité (GVT) est l’évolution de la MS
 Evolutions positives/négatives dues aux turn over, promotions et ancienneté du
personnel
 Le compte d’affectation spéciale (CAS) pension est une cotisation pour les
pensions des personnels à la retraite
 Le CAS pension est un poste budgétaire qui a fortement augmenté lors de la
« sauvadéisation » des personnels contractuels
 Le plafond d’emplois est la limite du nombre d’ETPT rémunérés par l’Etat qu’un
établissement peut employer
92
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Ressources humaines
 Dépenses de personnel
93
Rémunération
principale (6411)
Rémunération
accessoire
(6412-17)
BIATSS
Vacations administratives
Indemnités accessoires : SFT
Indemnités selon le statut (PFR...), selon la fonction
(NBI...)
Enseignants et EC
Indemnités accessoires : SFT
Indemnités selon le statut (PRES...), selon la fonction
(PA, PCA, PRP...)
Heures
complémentaires
(6421-22)
Emplois gagés
formation continue
(6430)
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convention
(6440)
Cotisations
sociales
(6450-70)
Personnels de l’établissement (6421)
Personnels extérieurs à
l’établissement (6422)
Périmètre
masse salariale
établissement
Personnels titulaires, CDI
et CDD
Intérimaires,
indemnités de
stage, honoraires...
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Ressources humaines
 Dépenses de personnel
 Constitution de la rémunération des personnels BIATSS
94
Traitement de base
(en fonction du
corps et du grade,
qui augmente
avec l’échelon)
Indemnités accessoires
• Indemnité de résidence avec zone: 3% (zone 1), 1% (zone 2), 0% (zone 3)
• Supplément familial de traitement : versé aux agents ayant des enfants à charge
Autres indemnités
Selon le statut
• IAT (indemnité d’administration et de technicité) pour les AENES et BIB à indice brut < 380
• IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) pour les AENES, infirmières et BIB à indice brut > 380
• PFR (Prime de Fonctions et de Résultat) pour certaines catégories AENES
• PPRS (prime de participation à la recherche scientifique) pour les ITRF
• Indemnité des conservateurs, prime de technicité forfaitaire, indemnités de sujétions spéciales pour les BIB
Selon la fonction
• Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants pour certains personnels techniques et BIB
• Nouvelle Bonification Indiciaire pour les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière
• Prime informatique pour les personnels ITRF affectés au service informatique
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Ressources humaines
 Dépenses de personnel
 Constitution de la rémunération des personnels enseignants
95
Traitement de base
(en fonction du
corps et du grade,
qui augmente
avec l’échelon)
Indemnités accessoires
• Indemnité de résidence avec zone: 3% (zone 1), 1% (zone 2), 0% (zone 3)
• Supplément familial de traitement : versé aux agents ayant des enfants à charge
Autres indemnités
Selon le statut
• PES (Prime d’enseignement supérieur) pour les enseignants du second degré titulaires
• PRES (Prime de recherche et d’enseignement supérieur) pour les EC titulaires et stagiaires et assimilés
Selon les fonctions exercées
• PA (Prime d’administration) et PCA (Prime de Charge Administrative) concernent des enseignants exerçant une
responsabilité administrative ou la responsabilité d’une mission temporaire définie par l’université
• Prime d’excellence Scientifique (PES), attribuée pour 4 ans par le ministère pour les EC
• PRP (Prime de responsabilités pédagogiques) pour les EC et les enseignants du second degré qui exercent des
responsabilités pédagogiques spécifiques en plus des obligations statutaires de service
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Ressources humaines
 Mouvements des personnels
96
Mutation externe Consiste en un changement d’établissement d’affectation dans un autre établissement. Elle est
prononcée sur demande du fonctionnaire.
Mutation interne Consiste en un changement d'affectation au sein du même établissement public. Elle a lieu à la
demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.
Congé de fin d’activité
(CFA)
Système de pré-retraite, qui permet aux agents, remplissant certaines conditions, de cesser leurs
fonctions dans les deux ans avant leur départ à la retraite
Détachement Situation du fonctionnaire placé en activité hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier,
dans ce corps, de ses droits à avancement et à la retraite. Il exerce ses fonctions et est rémunéré
selon les règles applicables dans le corps d'accueil. Le détachement intervient à la demande du
fonctionnaire ou à l’initiative de l'administration
Disponibilité Situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine
période. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa
rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. La disponibilité intervient à la demande
du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration
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Ressources humaines
 Gestion des BIATSS
 Trois catégories
97
•≥ bac+3
•Tâches d’études, encadrement et de conception des
décisions au niveau d’un établissement, d’un service
Catégorie A
•≥ bac
•Tâches d’animation d’équipe et d’application de
procédures au niveau d’un service, d’un bureau
Catégorie B
•< bac
•Tâches techniques et d’exécution au niveau d’un
bureau/poste de travail
Catégorie C
Peut recevoir
délégation de signature
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Ressources humaines
 Gestion des BIATSS
 Quatre corps
98
Catégorie
A
Administrateur (AENESR)
Attaché (AAENES)
B Secrétaire administratif (SAENES)
C Adjoint administratif (ADJAENES)
AENES (ex ASU)
Administration de
l’éducation
nationale et de
l’enseignement
supérieur
Corps
interministériel,
plutôt généraliste,
muté sur décision
du rectorat
Catégorie
A
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Ressources humaines
 Gestion des BIATSS
 Les ITRF sont répartis en 9 BAP
 Une branche d’activité professionnelle est un regroupement de métiers proches
99
BAP A BAP B BAP C BAP D BAP E BAP F BAP G BAP J
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l’enseignement supérieur est disponible ici
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Ressources humaines
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 Organiser pour disposer des effectifs et des compétences requises pour la
maitrise des activités de la composante
100
Outils de la présidence Outils de la composante
Gestion collective GPEEC
CAP/CT/CHS
…
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…
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Ressources humaines
 Performance
101
Pertinence Efficacité
Efficience
Objectifs
RésultatsMoyens
Performance
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Ressources humaines
 Exercice
 Bâtissez l’organigramme de votre composante
 Présentez l’organisation des services (scolarité, finance…
 Identifiez les personnels (ETPT) rattachés à votre composante
 Indiquez les corps, les grades, les relations hiérarchiques
 Le financement (MS Etat et/ou ressources propres)
102
X. Y.Directeur
C. D.Chef de service scolarité
I. J.Opérateur 1
K. L.Opérateur 2
E. F.Chef de service budget
M. N.Opérateur 3
G. H.Chargé de
communication
A. B.RAF
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Conclusion
103
Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
En guise de conclusion
104
« La plus grande originalité des universités médiévales est peut-être d’avoir été un immense
effort pour faire passer la culture (disons certaines branches de la culture) du monde du
loisir studieux (et de la prière) au monde du travail. »
« L’historien n’a pas à parler de déclin mais à avoir les nouvelles fonctions assumées par les
universités au XIVe et XVe siècles. De façon générale, c’est la participation croissante des
universitaires au développement universel des bureaucraties, tant ecclésiastiques que
laïques, qui les caractérise [...] »
Jacques Verger, Les universités au Moyen Age, 1973, p. 203-204
Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
En guise de conclusion
 Logiques à l’œuvre
105
Gouvernance
Droit
Gestion
Politique
Multiplication
des recours
Professionnali
sation
Centralisation
Autonomie
Evaluation
Audit
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Pilotage
En guise de conclusion
 Et vous ?
 La direction d’une composante est une responsabilité lourde et longue qui peut
avoir un impact sur votre parcours et votre personnalité
 Préparez la fin de votre mandat
 Pour la composante : organisez la transition (en assurant la transmission des dossiers)
 Pour vous : prévoyez un rebond professionnel dans de nouveaux projets (plus de
recherche...) ou de nouvelles responsabilités (VP, président d’université, de COMUE ?)
106
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Références
 Sources législatives et réglementaires
 Code de l’éducation
 Rapports
 Financially Sustainable Universities II, EUA, 2011
 Universities and smart specialization, European Commission, 2013
 Autonomie des universités : il faut passer aux travaux pratiques, Terra Nova, octobre 2013
 L’implication des universités dans la formation tout au long de la vie, IGAENR, juillet 2014
 La situation financière des universités, IGF et IGAENR, mars 2015
 Université : pour une nouvelle ambition, Institut Montaigne, avril 2015
 L’autonomie financière des universités: une réforme à poursuivre, Cour des comptes, juin 2015
 Ouvrages
 Akhoune F., La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique, LGDJ, 2013
 Alventosa J-R., Les outils du management public, LGDJ, 2012
 Gilles W., Les principes budgétaires et comptables public, LGDJ, 2009
 Legrand A. et Wiener C., Le droit public, La documentation française, 2014
 Maury S. (sld), Les politiques publiques, La documentation française, 2013
 Verger J., L’université au Moyen Age, PUF, 1973
 Guides
 Guide relatif au fonctionnement et à la gestion des universités, AMUE, 2012
 Guide méthodologique en vue de la réalisation d'une cartographie économique et d'une analyse stratégique des activités des universités, IGAENR, juillet 2013
 Articles
 Amar A. et Berthier L. Le New Public Management : avantages et limites, Recemap, 2007
 Fama E. F. et Jensen M. C. Separation of Ownership and Control, Journal of Law and Economics, (36), 1983
 Freeman R. E. Strategic Management : a Stakeholder Approach, Pitman, 1984
 Suchman M. C., Managing Legitimacy: Strategic and Institutional Approaches, Academy of Management Review, 1995
 Weber M., La domination légale à direction administrative bureaucratique, Economie et Société, 1921
107
La veille stratégique est
nécessaire !
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La direction d'une composante universitaire en France

  • 1. La direction d’une composante universitaire en France JÉRÉMY MORVAN, MCF UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE 1
  • 2.  Vous venez d’être élu(e)...  Bravo !  Mais connaissez-vous vos droits et vos obligations ?  Savez-vous ce que vous voulez faire ? Où voulez-vous aller... Avec votre équipe ? 2 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 3. Objectifs  Comprendre l’environnement institutionnel et juridique  Connaître les pratiques de la gouvernance universitaire  Elaborer un projet collectif au sein d’une composante  Identifier les marges de manœuvre et espaces de négociation 3 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 4. Sommaire 4 Ministère COMUE/Université Collège/Composante Stratégie Gouvernance Finance publique Ressources humaines 1. Environnement institutionnel 2. Direction de la composante Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 5. Quizz (1/2) 5 Quel est le code législatif qui régit l’université ? Code du travail Code de l’éducation Ma composante est un... 713-9 713-3 Le président de l’université est élu pour 5 ans Vrai Faux Le président a un mandat non renouvelable Vrai Faux L’université est un EPSCP c’est-à-dire un établissement public à subvention pour charge de service public Vrai Faux Un AENES est un BIATSS appartenant à un corps interministériel Faux Vrai L’université ne peut être soumise à un contrôle fiscal Vrai Faux Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 6. En tant que MCF, mon collègue est un fonctionnaire de catégorie... A D En tant que directeur de composante, je gère le budget et je manie la caisse Vrai Faux La fraction régionale de la taxe d’apprentissage est de... 26% 51% Un directeur de composante doit être entendu par le CA de l’établissement sur tous les points à l’ordre du jour Vrai Faux Le budget affiche un taux d’exécution des dépenses de 65% de la dotation. Ayant peu dépensé, le DAF va me féliciter Vrai Faux En déplacement, le Président a délégué la signature sur le budget à un agent de catégorie B Vrai Faux Il est possible de donner une décharge de 150 heures TD à un PR Vrai Faux Quizz (2/2) 6 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 8. Ministère de l’ESR  Organisation  Selon les gouvernements, le périmètre et le statut de l’administration centrale chargée du pilotage de l’ESR varient  Le MESR peut être  Un ministère de plein exercice  Rattaché au Ministère de l’Education Nationale  Rattaché au Ministère de l’Industrie  Le membre du gouvernement en charge peut alors être ministre, ministre délégué ou secrétaire d’Etat 8 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 9. Ministère de l’ESR  Principaux indicateurs  Personnels  Non-enseignants : 51 239 personnes  Enseignants : 71 368  Etablissements  74 universités  113 IUT  30 ESPE Source : Repères & références statistiques, MESR, 2014, p. 291 9 Enseignant s du secondaire 12 774 18% Maîtres de conférence s 37 247 52% Professeurs des universités 20 545 29% Autres 802 1% Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 10. Ministère de l’ESR  Principaux indicateurs  1 499 600 étudiants  993 100 inscrits dans le cycle LMD  176 600 inscrits dans le secteur Santé  25 700 inscrits dans des cycles Ingénieurs  115 800 inscrits en DUT  2 200 inscrits en prépa intégrés  186 100 autres inscrits Source : REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES, MESR, 2014, p. 169 10 Cycle LMD 66% Secteur Santé 12% Cycle ingénieur 2% DUT 8% Prépa intégrés 0% Autres 12% Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 11. Ministère de l’ESR  Budget  La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF, 2001) organise le budget de l’Etat  Les crédits votés sont répartis en missions, puis en programmes puis en actions qui peuvent être gérés par plusieurs ministères (nomenclature MPA)  Le MESR est surtout concerné par la MIRES 11 Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) Programme 150 Programme 172 Programme 231 Programme 187 Programme 193 Formations supérieures et recherche universitaire Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Vie étudiante Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche spatiale (hors recherche duale) Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 12. Ministère de l’ESR  Budget  Budget MESR  23 MM euros /an  Eléments extrabudgétaires  Plan Campus  Programme d’investissement d’avenir (PIA 1, 2, 3)  Initiatives d’excellence (IDEX)  Initiatives Science Innovation Territoires Economie (I-SITE) 12 Enseigneme nt supérieur 13 000 56% Vie étudiante 2 500 11% Recherche 7700 33% Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 13. Ministère de l’ESR  Organigramme  Principaux services  L’IGAENR exerce une triple fonction de contrôle, d’étude, d’évaluation  La DGESIP élabore et met en œuvre la politique concernant les formations de l’ESR  Le Secrétariat général assiste le ministre dans l’administration du MESR 13 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 14. Ministère de l’ESR  Organigramme-type  La fonction de pilotage s’exprime à travers la présence des services d’inspection dans le premier cercle du/de la ministre 14 Ministre Cabinetduministre Inspection générale de l'éducationnationale (IGEN) Inspection générale de l'administrationde l'éducationnationale etde la recherche (IGAENR) Inspectiongénérale des bibliothèques(IGB) Secrétariatgénéral Directiongénérale desressources humaines(DGRH) Directiondes affaires financières (DAF) Directiondes affaires juridiques(DAJ) Directiongénérale de l'enseignementsupérieuret de l'insertionprofessionnelle (DGESIP) ServicescommunsDGESIP-DGRI Directiongénérale de la recherche etde l'innovation (DGRI) Sous-direction XYZ Sous-direction XXX Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 16. COMUE  Définition COMUE  Sur un territoire donné, académique ou interacadémique, sur la base d'un projet partagé, les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du MESR et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert  Les regroupements mettent en œuvre les compétences transférées par leurs membres  Les établissements d'enseignement supérieur relevant d'autres autorités de tutelle peuvent participer à cette coordination et à ces regroupements  La communauté d'universités et établissements est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel  Président, CA, CAC, conseil des membres…  Des établissements membres, associés… 16 Art. 718-2 et suiv. du code de l’éducation Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 17. COMUE 17  Motivations  Simplification administrative  Négociation EP-MESR  Classement de Shanghai  Des ensembles qui dépassent les frontières académiques et régionales  Plus d’information ici Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 18. Université  Définition  Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière  Gérés de façon démocratique avec le concours des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures  Pluridisciplinaires et rassemblent des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de différentes spécialités  Autonomes. [...], ils définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre de la réglementation nationale [...].  Les activités [...] des établissements font l'objet de contrats pluriannuels d'établissement dans le cadre de la carte des formations supérieures 18 Article 711-1 du code de l’éducation Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 19. Université  Définition  Ils mettent en place un outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision de nature à leur permettre d'assumer l'ensemble de leurs missions  Ils rendent publiques les mesures concernant la gestion de leurs ressources humaines  Ils peuvent assurer, par voie de convention approuvée par le conseil d'administration des prestations de services à titre onéreux, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activité (SAIC), prendre des participations, créer des filiales  L'État tient compte des résultats de l'évaluation réalisée par le Haut Conseil de l‘Evaluation de la Recherche et de l‘Enseignement Supérieur 19 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 20. Université  Organigramme simplifié  Plusieurs hiérarchies  Dualité administrative/politique  Dualité composante/présidence 20 Président Conseil d'administration CFVU VPCFVU AutresVP Chargésde mission Conseil scientifique Fonctionsde soutien DRI DEI DEVE Fonctions support DAF DRH DSI DPI Directeur VPCA VPCS DGS Fonctions de soutien Fonctions support Conseilde composante RAF Conseil desdirecteurs de composante Directeur Fonctions de soutien Fonctions support Conseilde composante RAF Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 21. Université  Président  Election à la majorité absolue des membres du CA parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité  Mandat de 4 ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels  Mandat renouvelable une fois  Fonction incompatible avec celles de membre élu du CAC, de directeur de composante ou toute autre structure interne de l'université et avec celles de dirigeant exécutif de tout EPSCP 21 Article L712-2 du code de l’éducation Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 22. Université  Président  Compétences 1. Il préside le CA, prépare et exécute ses délibérations. Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement 2. Il représente l'université à l'égard des tiers, conclut les accords et les conventions 3. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université 4. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université 5. Il nomme les différents jurys, sauf si une délibération du CA prévoit d’en confier la nomination aux directeurs des composantes 6. Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique 7. Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement [...] 8. Il exerce, au nom de l'université, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement 22 Article L712-2 du code de l’éducation Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 23. Université  Président  Projet d’établissement  Le projet d’établissement est rédigé par le président et validé par le conseil d’administration de l’université  Définit les priorités stratégiques de l’établissement sur 4 ans  Présente l’organisation de l’université (collègues, composantes, services communs, services centraux) et l’organigramme hiérarchique  Présente le modèle d’allocation des ressources  Prévoit éventuellement un contrat d’objectifs et de moyens avec les composantes  Prépare le CPER  Présente les jalons et la méthode d’évaluation (indicateurs de suivi/réussite) 23 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 24. Université  Conseil d’administration  Constitution  Le CA comprend de 24 à 36 membres 1. 8 à 16 représentants des EC et assimilés, des enseignants et des chercheurs 2. 8 personnalités extérieures à l'établissement a) Au moins 2 représentants des CT ou de leurs groupements, dont au moins un de la région b) Au moins 1 représentant des organismes de recherche en relation avec l'établissement c) Au plus 5 personnalités désignées par les élus du conseil et les personnalités : 1 représentant d’entreprise, 1 représentant de syndicats de salariés, 1 représentant d’entreprise < 500 salariés, 1 représentant d'un établissement d'enseignement secondaire 3. 4 ou 6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue 4. 4 ou 6 représentants des personnels BIATSS 24 + 1 lorsque le président est choisi hors du CA En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 25. Université  Conseil d’administration  Compétences  Il approuve le contrat d'établissement de l'université  Il vote le budget et approuve les comptes  Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement  Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents  Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président  Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président […]  Il peut déléguer certaines de ses attributions au président 25 Article 712-3 du code de l’éducation Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 26. Université  Conseil académique  Constitution  Le CAC regroupe les membres de la CS et de la CFVU  Compétences  En formation plénière il est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d‘EC et de chercheur, sur la demande d'accréditation et le contrat d'établissement [...] Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires des étudiants  En formation restreinte aux EC, il est compétent pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des EC. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires dans le corps des EC et sur le recrutement/renouvellement des ATER  Les décisions du CAC ayant une incidence financière sont soumises à approbation du CA 26 Articles L712-4 et L712-6-1 du CE Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 27. Université  Commission scientifique  Constitution  La CS comprend de 20 à 40 membres  De 60 à 80 % de représentants des personnels  Pour la moitié au moins aux PR et HDR  Pour un 1/6 au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente  Pour un 1/12 au moins aux autres personnels dont 50% au moins d'ingénieurs et techniciens  De 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue  De 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements 27 Article L712-5 du code de l'éducation Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 28. Université  Commission scientifique  Compétences  La CS répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration  Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche  Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle 28 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 29. Université  Commission de la formation et de la vie universitaire  Constitution  La CFVU comprend de 20 à 40 membres  De 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d'une part, et des étudiants, d'autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales  De 10 à 15 % de représentants des BIATSS  De 10 à 15 % de personnalités extérieures, dont au moins un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire  Le directeur du CROUS ou son représentant assiste aux séances de la CFVU 29 Article L712-6 du code de l’éducation Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 30. Université  Commission de la formation et de la vie universitaire  Compétences  Elle est consultée sur les programmes de formation des composantes  Elle adopte :  La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation allouée par le CA  Les règles relatives aux examens et les règles d'évaluation des enseignements  Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants  Les mesures d’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, associatives offertes aux étudiants et les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail (soutien, œuvres universitaires et scolaires, services médicaux et sociaux, bibliothèques et accès aux ressources numériques)  Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs  Les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap 30 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 31. Université  Relations des conseils avec les composantes  Avis consultatif  Les conseils de l'université, lorsqu'ils traitent de questions concernant directement une école, un institut, une unité ou un service commun, en entendent le directeur.  Conseil des directeurs de composantes  Un conseil des directeurs de composantes est institué par les statuts de l'université, qui définissent ses compétences. Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique. Il est présidé par le président de l'université. 31 Article L713-1 du code de l'éducation Article L712-7 du code de l'éducation Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 32. Université  Un équilibre qui se cherche  La Loi « Pécresse »  Gouvernance resserrée  CA à 20-30 membres contre 30 à 60 et ouverture aux personnalités extérieures  Prééminence du CA sur la CS et la CFVU  Président élu par les membres élus du CA pour 4 ans renouvelable une fois  La loi « Fioraso »  Gouvernance (re)élargie  Augmentation du nombre de membres du CA électeurs pour désigner le Président  Le CAC a repris des compétences au CA dans la répartition des crédits et la carrière des EC  Création du conseil des directeurs de composantes 32 Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 34. Composantes  Différents types de composantes  Des unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et centres de recherche, et d'autres types de composantes créés par délibération du CA de l'université après avis du CAC  Des écoles ou des instituts, créés par arrêté du ministre chargé de l‘ESR sur proposition ou après avis du CA de l'université et du CNESER  Des regroupements de composantes (« collèges ») créés par délibération du CA de l'université après avis du CAC ou, le cas échéant, pour les regroupements d'écoles ou d'instituts, par arrêté du ministre chargé de l’ESR sur proposition ou après avis du CA de l'université et du CNESER  Les statuts de l'université peuvent prévoir que sont déléguées à ces regroupements de composantes certaines des compétences du CA ou du CAC, à l'exception des compétences de la section disciplinaire ou de la formation restreinte aux EC 34 Article 713-1 du code de l’éducation Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 35. Composantes  Statuts des composantes  Autonomie interne  Les composantes de l'université déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'université, et leurs structures internes  Le président associe les composantes de l'université à la préparation et à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d'établissement  La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat pluriannuel d'établissement, le cas échéant, par voie d'avenant  Le président, selon des modalités fixées par les statuts, conduit un dialogue de gestion avec les composantes, afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens. Ce dialogue de gestion peut prendre la forme d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'université et ses composantes 35 Article 713-1 du code de l’éducation Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 36. Composantes  Statuts des composantes  Cf. fichier .xls Eléments enseignements/comparaison composantes 36 Composantes Partie législative Partie réglementaire Unités de formation et de recherche Art. L713-3 Ecoles et instituts internes Art. L713-9 IUT : art. D713-1 et suiv. IPAG : art. D713-5 et suiv. IEP : art. D713-21 et suiv. IAE : aucun UFR médecine, santé, odontologie Art. L713-4 Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation Art. L721-3 Art. D721-1 et suiv. Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 37. Partie II Direction d’une composante 37 Ressources humaines Stratégie Gouvernance Finance publique Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 38. Stratégie  Définition  La stratégie « concerne le dessein et le périmètre de l’organisation dans sa globalité et la manière dont elle ajoute de la valeur à ses différentes activités. Cela inclut les choix de couverture géographique, de diversité de l’offre de produits et services et la manière dont les ressources sont allouées entre les activités »  G. Johnson et al., Stratégique, 2005, p. 12 38 Diagnostic stratégique Définition stratégique Opérationnalisation stratégique Analyse DécisionEvaluation Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 39. Stratégie  Diagnostic externe 39 Analyse PESTEL Politique Economique Société Technologie Ecologie Législation Stabilité, objectifs, ressources, politique fiscale/européenne... Croissance, concurrence, niveau d’emploi/qualification... Education, mode, style de vie, santé... R & D, innovation, transfert, financement... Développement durable, climat, énergies propres, recyclage... Propriétés intellectuelles, normes, droit des contrats, du travail Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 40. Stratégie  Diagnostic externe  Le diagnostic est une étape qui a pour finalité de déterminer 40 Ensemble des tendances actuelles ou futures susceptibles de remettre en cause la pérennité de l’organisation Ensemble des tendances actuelles ou futures susceptibles d’assurer la pérennité de l’organisation Menaces Opportunités MOOCs Classements internationaux COMUE Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 41. Stratégie  Diagnostic interne 41 Composante Offre de formation Scolarité Finance Pilotage Communicat ion Pédagogie Ressources, compétences (accueil, juridique), cohésion... Taux d’encadrement, postes/CNU compétences, innovation... Ressources, compétences budgétaire, comptable, juridique Qualité du management, adhésion, circulation information Ressources, positionnement de la composante, notoriété... Effectifs, maquette, MCC, professionnalisation... Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 42. Stratégie  Diagnostic interne  Le diagnostic est une étape qui a pour finalité de déterminer 42 Ensemble des caractéristiques internes actuelles susceptibles de remettre en cause la pérennité de l’organisation Ensemble des caractéristiques internes actuelles susceptibles d’assurer la pérennité de l’organisation Faiblesses Forces Nombre élevé d’étudiants Forte dotation Recherche développée Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 43. Stratégie  Partie décisionnelle  Pouvoir  Responsabilité 43 Ecart stratégique Menaces Faiblesses Opportunités Forces Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 44. Stratégie  Partie décisionnelle 44 Hiérarchisation des objectifs •Définition, priorisation des menaces/faiblesses •Explication, justification Allocation des ressources •Répartition des moyens humains, financiers, immobiliers •Définition des responsabilités Evaluation •Définition des indicateurs d’avancement, de réussite •Suivi des indicateurs (information) Projet stratégique Budget(s) Organigramme Planning Tableau de bord Cohérence Réévaluation Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 45. Stratégie  Contrat d’objectifs et de moyens (COM)  Document cadre des relations entre la composante et la présidence  Il exprime les objectifs partagés en formation et en recherche et tout autre domaine (gestion, vie étudiante...)  Il définit une clé de répartition des moyens pluriannuels (humains, financiers, immobiliers) en cohérence avec les objectifs fixés  Il définit un mode de fonctionnement (gouvernance, organisation de la subsidiarité, dialogue de gestion, évaluation)  Lieu de rencontre entre le contrat d’établissement et la stratégie de la composante 45 Article 713-1 du code de l’éducation Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 46. Stratégie  Contrat d’objectifs et de moyens (COM)  Instituts et écoles internes, ESPE  Le COM est obligatoire pour les IUT depuis 2014  Article D643-60-1 du code de l’éducation  « Lorsqu'en application de l'article L. 713-1 un COM est conclu entre l'université et un institut ou une école interne disposant d'un budget propre intégré mentionnés aux articles L. 713-9 et L. 721-1, ce contrat porte au moins, pour l'ensemble des formations dispensées, sur les emplois alloués par l'établissement dans le cadre de son plafond d'emplois, les ressources de la composante, les dépenses de fonctionnement générées par son activité, ses charges d'enseignement et sa participation aux charges communes de l'établissement »  Article R719-64 du code de l’éducation 46 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 47. Stratégie  Conduite du changement  Une stratégie a pour objet de faire évoluer la composante  Le changement est nécessaire mais il peut avoir un coût pour tout ou partie des partenaires  Qui résiste au changement ? Pourquoi ?  Plusieurs ressources  Explication  Accompagnement : formation, congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) , mutation... En lien avec la DRH si nécessaire  Temps 47 Rien n’est permanent, sauf le changement Héraclite d’Ephèse (Vie siècle av. J.C) Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 48. Partie II Direction d’une composante 48 Ressources humaines Stratégie Gouvernance Finance publique Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 49. Gouvernance  Définition  Gestion des relations avec des parties prenantes, des groupes qui contribuent à l’activité, qui ont des intérêts et des moyens de pression sur le décideur  Fama et Jensen (1983) 49 Initiative Ratification Mise en œuvre Surveillance Fonction de décision Fonction de contrôle Conseil de composante Directeur Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 50. Gouvernance Direction Etudiants Présidence Enseignants BIATSS Milieux professionnels Territoire 50 Formation initiale, formation continue, alternants... Président, VP, conseil d’administration... Par statut (MCF, PR...), par section CNU, syndicat... Ville/métropole, conseil départemental, régional... Chambres consulaires, PME/ETI, syndicats... Par statut, par syndicat..,  Définition  Les partenaires  Freeman (1984) Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 51. Gouvernance  New Public Management  Application des outils et concepts de la gestion d’entreprise à la sphère publique  Fondée sur la distinction entre le politique (décision) et l’administration (exécution)  Portée par de nombreux efforts législatifs et réglementaires  LOLF (2001), LRU & RCE(2007)...  Recherche d’une meilleure prise en compte des besoins exprimés par les usagers  Sous-tend la contractualisation, l’externalisation (« recentrage sur le cœur de métier » et spécialisation), la mesure de la performance, redéfinit l’autonomie et la responsabilité 51 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 52. Gouvernance  New Public Management 52 Discipline financière Compétences élargies (RCE) Contractualisation Evaluation Responsabilité (RCE) Tableau de bord Outils de gestion Techniques empruntées à la gestion d’entreprise Contrat pluriannuel d’établissement Contrat d’objectifs et de moyens Financement sur projet Contrôle interne Création des « Direction(s) » Communication Contrôle de gestion Masse salariale Immobilier Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 53. Gouvernance  New Public Management 53 Administration classique NPM Objectifs Respect des règles/ procédures Satisfaction de l’usager Organisation Centralisée (organisation fonctionnelle, hiérarchique) Décentralisée (gestion de projet, externalisation, délégation) Séparation politique/administration Faible Forte Exécution des tâches OST Autonomie Recrutement Concours Contrats Promotion Ancienneté prédominante Méritocratie prédominante Contrôle Contrôle de régularité prédominant (Indicateurs d’avancement) Evaluation prédominante (indicateurs de performance) Gestion budgétaire Par les moyens Par les objectifs Source:adaptédeAmarA.etBerthierL.LeNewPublic Management:avantagesetlimites,Recemap,2007 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 54. Gouvernance  New Public Management 54 Intérêts Limites Mesure qualitative de la performance ? Emiettement de l’action publique Spécialisation du pouvoir politique Bureaucratisation Rationalisation Efficacité Professionnalisation Transparence Etats financiers, bilan social... Nouveaux métiers: DRH, com’... Sur les indicateurs définis Rédaction des procédures... Raison d’être des COMUE ? Barrière à l’entrée élections Président Comment mesurer la promotion sociale ? AAP, procédures... Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 55. Gouvernance  Gestion des partenaires  Le directeur a un pouvoir et une responsabilité  L’équilibre est à trouver alors que les deux évoluent tout le temps sous deux influences  Présidence  Personnels de la composante  Aptitude personnelle de la direction  La résolution de la contradiction revient à poser la question des objectifs et des moyens (humains, financiers, compétences...) 55 Pouvoir Responsabilité Le management intermédiaire est la pire place dans l’organigramme ! Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 56. Gouvernance  Gestion des partenaires  Max Weber (1921)  Mark C. Suchman (1995)  Toutes les formes d’autorité sont rarement concentrées dans la même personne et tous les partenaires n’y sont pas uniformément sensibles 56 Autorité traditionnelle Autorité charismatique Autorité bureaucratique Légitimité pragmatique Légitimité morale Légitimité cognitive Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 57. Gouvernance  Gestion des partenaires  La légitimité procède de plusieurs dynamiques  Stratégie exposée à tous  Expertise reconnue  Présence/travail  Relationnel  Honnêteté/probité...  La prise de décision est un exercice d’autorité et en même temps un test de légitimité que vous pouvez solliciter ou au contraire conforter  La stratégie n’explique pas tout : vos décisions peuvent se nourrir de principes complémentaires connus de tous (Quelle conséquence pour les étudiants ? Quelle alternative ? Et si tout le monde demande la même chose ?...) 57 Objectif la coopération dans le respect Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 58. Gouvernance  Gestion des partenaires  La contestation peut prendre plusieurs formes  Stratégies passives  Souvent individuelles, apparaissant avec la démotivation  La non qualité  L’absentéisme  Le turn over  Stratégies actives  Souvent collectives, apparaissant avec l’exaspération  Tracts, pétition...  Rendez-vous avec la DRH  Motion en conseil de composante 58 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 59. Gouvernance  Exercice  Identifiez les enjeux des relations avec les parties prenantes  Contribution: qu’apportent-elles dans la réalisation du projet ?  Intérêts : que veulent-elles ?  Moyens de pression : comment se font-elles entendre ?  Hiérarchisez les parties prenantes  Certaines sont-elles plus importantes que d’autres ?  Pour votre pouvoir ou votre composante ? 59 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 60. Gouvernance Priorité Partie prenante Contribution(s) Intérêt(s) Moyen(s) de pression Présidence Enseignants Territoire Biatss Etudiants Milieux professionnels 60  Exercice Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 61. Partie II Direction d’une composante 61 Ressources humaines Stratégie Gouvernance Finance publique Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 62. Finance publique  Gestion budgétaire et comptable publique  Caractéristiques  La GBCP est une refonte de la gestion financière des établissements publics applicable au 1er janvier 2016  Abrogation du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP)  La GBCP s’inscrit dans la continuité de la LRU visant à doter les établissements des outils nécessaires à leur pilotage  Distinction mais aussi coordination des comptabilités budgétaire/générale/analytique avec déploiement du contrôle/audit internes, du contrôle de gestion  Perspective managériale : hypothèse de continuité d’exploitation à travers la soutenabilité et pluriannualité 62 Décret n° 2012-1246 du 7 nov. 2012 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 63. Finance publique  Gestion budgétaire et comptable publique  Caractéristiques  Passage du plan comptable budgétaire à une gestion en AE/CP : les crédits inscrits au budget sont constitués d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement  Les autorisations d'engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pendant l'exercice, les paiements afférents pouvant intervenir les années ultérieures  Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'exercice 63 Engagement de la dépense : passer une commande, signer un contrat… Paiement de la dépense Consommation d’AE Consommation de CP Traitement... Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 64. Finance publique  Gestion budgétaire et comptable publique  Caractéristiques  Passage du plan comptable budgétaire à une gestion en AE/CP  Côté dépenses  Le plus souvent, AE = CP  Parfois, AE ≠ CP dans le cadre d’opérations pluriannuelle (PPI, PPR...) gérés par des CRB ou des CSP (expertise budgétaire)  Côté recettes  Le titre de recette n’impacte la comptabilité budgétaire (création d’AE/CP) que lorsque l’agent comptable fait le rapprochement entre encaissement et titre de recette 64 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 65. Finance publique  Impacts organisationnels  Révision de l’organisation budgétaire 65 Centre de responsabilité budgétaire (CRB) Service opérationnel (SO) Centre de services partagés (CSP) Correspond au niveau des ordonnateurs en charge du pilotage budgétaire avec des objectifs et des moyens et une marge de manœuvre dans le cadre d’un dialogue de gestion avec les SO. Ils peuvent être amenés à gérer la pluriannualité En charge de l’exécution des dépenses et recettes dans le cadre de la réalisation de leurs activités opérationnelles. Sur des opérations pluriannuelles, ils gèrent des autorisations de dépenses (AD = droit de tirage sur les AE annuels) Structure en support des CRB et des SO comme prestataires de service pour réaliser des activités spécialisées nécessitant une expertise. Ils peuvent être amenés à gérer la pluriannualité Possibilité AE ≠ CP AE = CP Possibilité AE ≠ CP Exemple : un collège regroupant des composantes, les composantes Exemple : les composantes dans un collège, les laboratoires type EA, les départements d’une composante Exemple : formation continue, patrimoine, recherche Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 66. Finance publique  Impacts organisationnels  Révision de l’organisation budgétaire 66 Source:FormationCocktail/AMUE,Lesimpactsorganisationnels delaGBCP,2014 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 67. Finance publique  Gestion budgétaire et comptable publique  La comptabilité publique est un système d'organisation de l'information financière permettant :  1° De saisir, de classer, d'enregistrer et de contrôler les données des opérations budgétaires, comptables et de trésorerie afin d'établir des comptes réguliers et sincères  2° De présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la date de clôture de l'exercice  3° De contribuer au calcul du coût des actions ou des services ainsi qu'à l'évaluation de leur performance 67 Comptabilité publique Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Comptabilité analytique Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 68. Finance publique  Gestion budgétaire et comptable publique  Comptabilité budgétaire  La comptabilité budgétaire retrace l'ouverture et la consommation des autorisations d'engager et de payer, ainsi que l'enregistrement des recettes autorisées  Elle permet de rendre compte de l'utilisation des crédits et, le cas échéant, des emplois mis à la disposition des ordonnateurs, conformément à la spécialisation de ces crédits et de ces emplois  Elle est organisée de façon à permettre la comparaison entre l'autorisation donnée et son exécution. 68 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 69. Finance publique  Gestion budgétaire et comptable publique  Comptabilité générale  Retrace l'ensemble des mouvements affectant le patrimoine, la situation financière et le résultat  Elle est fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations  Elle est tenue par exercice s'étendant sur une année civile  Elle inclut, le cas échéant, l'établissement de comptes consolidés ou combinés  En fin d’exercice, elle produit les états financiers sur la base de la norme comptable M93  Comptabilité analytique  Fondée sur la comptabilité générale  Elle a pour objet de mesurer les coûts d'une structure, d'une fonction, d'un projet, d'un bien produit ou d'une prestation réalisée et, le cas échéant, des produits afférents en vue d'éclairer les décisions d'organisation et de gestion  Réalisée par le contrôleur de gestion sous la responsabilité de l’ordonnateur (Président) 69 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 70. Finance publique  Gestion budgétaire  Comprend deux éléments  « Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses. Le cas échéant, il prévoit et autorise les emplois et engagements de dépenses » (article 7)  « Les ordonnateurs assurent la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits » (article 11) 70 Prévision budgétaire Exécution budgétaire Gestion budgétaire A réaliser avant/pendant l’exercice sur la base de l’information disponible A réaliser pendant toute la durée de l’exercice Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 71. Finance publique  Gestion budgétaire  Prévision  Outil de gestion fondé sur des anticipations sur la base de l’information disponible permettant de coordonner les actions de la composante en fixant des objectifs de nature financière (recettes à recevoir et/ou dépenses maximales)  Première étape : prévision des recettes  Deuxième étape : prévision des dépenses  La nouvelle information disponible doit impacter la prévision budgétaire (baisse/hausse des recettes, baisse/hausse des dépenses) 71 Budget initial (« BI » ex « BP ») Budget de l’année n établi en octobre n-1 Budget rectificatif (« BR » ex « DBM ») Budget de l’année n réévalué en cours d’année n Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 72. Finance publique Dépenses AE CP Recettes Montant Fonctionnement Dotation Investissement Subventions Personnel Ressources propres 72 Hors budget : PPI (uniquement en investissement)  Gestion budgétaire  Prévision Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 73. Finance publique  Gestion budgétaire  Prévision 73 Dotation Subventions Collectivités locales Taxe d’apprentissage Reversements formation continue Ressources propres Dépenses de personnels Dépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement Financement de projet Dépenses éligibles Dépenses formation continue Dépenses générales Souplesse Fongibilité... Asymétrique (au niveau de l’université) Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 74. Finance publique  Gestion budgétaire  Prévision des recettes 74 Recettes Subvention des collectivités locales Fait l’objet d’un dossier auprès du conseil départemental/régional en année n-1 Taxe d’apprentissage Affectée par les entreprises à une formation/établissement au plus tard le 28-29 février pour notification en septembre Reversements de formation continue Excédents après paiement des heures d’enseignement et prélèvements SFC/Présidence Dotation globale de fonctionnement Négociée dans le cadre du dialogue budgétaire en septembre/octobre n-1, éventuellement dans le cadre d’un COM Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 75. Finance publique 75  Gestion budgétaire  Prévision des recettes  Crédits limitatifs  Autorisation maximale de dépenses sur une année  Dotation : dotation ministérielle destinée à payer  Masse salariale  Subvention de collectivités territoriales notifiée mais non versée  Crédits évaluatifs  Inscription en crédit que si la recette est recouvrée (risque)  Formation continue  Convention  Glissement vieillesse technicité (GVT) est une évolution positive ou négative de la masse salariale Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 76. Finance publique  Gestion budgétaire  Prévision des dépenses 76 Dépenses Dépenses obligatoires Prévues par contrat : salaires, factures entreprises après service fait, abonnements... Dépenses inéluctables Volume est fonction de l’activité (reprographie, informatique...) Autres dépenses Selon les nouveaux projets de la composante Natures, montants et dates prévus Natures connues, montants et dates inconnus Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 77. Finance publique  Gestion budgétaire  Prévision des dépenses  Trois masses de dépense 77 Dépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement Dépenses de personnel Dépenses enregistrées dans les comptes de classe 6 (sauf 64) Dépenses enregistrées dans les comptes de classe 2 Dépenses enregistrées dans les comptes 64 20 : immobilisations incorporelles 21 : immobilisations corporelles Services et biens détruits/consommés au cours de l’exercice Biens matériels et immatériels utilisés pendant plus d’un an Masse salariale : salaires + cotisations + GVT + primes Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 78. Finance publique  Gestion budgétaire  Exécution  Les ordonnateurs  Les ordonnateurs prescrivent l'exécution des recettes et des dépenses  Les ordonnateurs sont principaux ou secondaires. Les ordonnateurs peuvent déléguer leur signature et se faire suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.  Les ordonnateurs constatent les droits et les obligations, liquident les recettes et émettent les ordres de recouvrer. Ils engagent, liquident et ordonnancent les dépenses. Le cas échéant, ils assurent la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits.  Ils transmettent au comptable public compétent les ordres de recouvrer et de payer assortis des pièces justificatives requises, ainsi que les certifications qu'ils délivrent. Ils établissent les documents nécessaires à la tenue, par les comptables publics, des comptabilités dont la charge incombe à ces derniers. 78 Les ordonnateurs décident seuls de l’opportunité de la dépense Articles 10 et suiv. du décret GBCP Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 79. Finance publique  Gestion budgétaire  Exécution  Les comptables publics  Les comptables publics assument la direction des postes comptables. Un même poste comptable est confié à un seul comptable public.  Le comptable assignataire est le comptable public habilité à prendre en charge les ordres de payer, les dépenses sans ordonnancement, les ordres de recouvrer ainsi que les opérations de trésorerie émanant de l'ordonnateur accrédité mentionné au dernier alinéa de l'article 10.  A l'occasion de leur première installation, les comptables publics prêtent serment, selon les cas, devant la juridiction financière ou l'autorité compétente désignée par la loi ou le règlement.  Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des actes et contrôles qui leur incombent 79 Les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont incompatibles... Mais la frontière évolue. Les comptables enregistrent les dépenses/recettes et gèrent la trésorerie Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 80. Finance publique  Gestion budgétaire  Exécution  Les opérations de dépenses 80 Engagement juridique • Acte juridique par lequel [l’université] crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle il résultera une dépense. L'engagement respecte l'objet et les limites de l'autorisation budgétaire Liquidation (service fait) •Consiste à vérifier la réalité de la dette et à arrêter le montant de la dépense. Elle comporte : 1° La certification du service fait, par laquelle l'ordonnateur atteste la conformité à l'engagement de la livraison ou de la prestation 2° La détermination du montant de la dépense au vu des titres ou décisions établissant les droits acquis par les créanciers. Ordonnancement (demande de paiement) • Ordre, quelle qu'en soit la forme, donné par l'ordonnateur au comptable de payer une dépense. Par dérogation […] certaines dépenses peuvent, eu égard à leur nature ou à leur montant […] être payées sans ordonnancement ou avec ordonnancement sans que celui-ci soit préalable au paiement. Paiement • Acte par lequel une [université] se libère de sa dette. Sauf exceptions, le paiement ne peut intervenir avant l'échéance de la dette, l'exécution du service, la décision individuelle d'attribution d'allocations ou la décision individuelle de subvention. Toutefois, des avances et acomptes peuvent être consentis aux personnels, aux entrepreneurs et fournisseurs ainsi qu'aux bénéficiaires de subventions. Consommation d’AE Consommation de CP Articles 29 et suiv. du décret GBCP Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 81. Finance publique  Gestion budgétaire  Exécution  Les difficultés : la gestion de fait  « Toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public doté d'un poste comptable ou dépendant d'un tel poste doit, nonobstant les poursuites qui pourraient être engagées devant les juridictions répressives, rendre compte au juge financier de l'emploi des fonds ou valeurs qu'elle a irrégulièrement détenus ou maniés »  Solution: la régie où des régisseurs, chargés pour le compte des comptables publics d'opérations d'encaissement et de paiement, sont soumis aux règles, obligations et responsabilité des comptables publics dans les conditions et limites fixées par décret 81 Art. 60 de la loi de finance n°63-156 du 23 février 1963 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 82. Finance publique  Gestion budgétaire  Exécution  Les difficultés : la réquisition  Lorsque l'agent comptable a suspendu le paiement des dépenses, l'ordonnateur peut par écrit et sous sa responsabilité requérir l'agent comptable de payer  La réquisition, sous certaines conditions, dégage la responsabilité de l’agent comptable  Procédure exceptionnelle faute d’un fonctionnement satisfaisant entre l’ordonnateur et le comptable public sur une ou plusieurs dépenses  Motifs de rejet par l’agent comptable  Mandats signés par une personne autre que l’ordonnateur ou son délégué  Inexactitude dans le mandat  Absence/insuffisance de crédits  Imputation inexacte de la dépense  Insuffisance/inexistence du service fait et autres pièces justificatives 82 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 83. Finance publique  Gestion budgétaire  Calendrier 83 Juil. n-1 Estimation des recettes n Sept. n-1 Ventilation des dépenses n Oct. n-1 Arbitrage budgétaire n Mi-nov. n-1 Opérations de fin d’exercice n- 1 Déc. n-1 Approbation du budget n par CA Janv. n ouverture du budget n 28-29/02/n Approbation des comptes financiers n-1 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 84. Finance publique  Gestion budgétaire  Quelques outils complémentaires  Service facturier « dépenses »  Le décret GBCP prévoit la possibilité de centraliser sous l’autorité du comptable public la réception et l’enregistrement des factures et titres établissant les droits acquis aux créanciers. Dans ce cas, le montant de la dépense est arrêté par le comptable au vu des factures et titres mentionnés à l'alinéa précédent et de la certification du service fait. Cette certification constitue l'ordre de payer défini aux articles 11 et 29 à 32.  Service facturier « recettes »  Le décret GBCP ne prévoit pas de centraliser l’envoi et l’enregistrement des factures émises par l’établissement public 84 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 85. Finance publique  Gestion budgétaire  Quelques outils complémentaires  Plan pluriannuel d’investissement  Dérogation au principe d’annualité du budget  On ne parle plus d’AE mais d’AP (autorisation de programme)  L’affectation d’une AP est la décision de l’ordonnateur de mettre en réserve un montant de crédits destiné à la réalisation d’une opération d’investissement identifiée et financièrement évaluée (en concertation avec le DAF et le service patrimoine par exemple)  Principe de non reports des crédits de fonctionnement  Possibilité de débudgéter avant fin de l’exercice puis basculement du fonctionnement dans investissement (fongibilité) puis versement dans le PPI 85 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 86. Partie II Direction d’une composante 86 Ressources humaines Stratégie Gouvernance Finance publique Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 87. Ressources humaines  Cadre réglementaire  Loi « Lepors » sur la fonction publique  Article 11 : protection fonctionnelle  Article 16 : recrutement normal de fonctionnaire sur concours  Article 28 : devoir d’obéissance  Article 40 du code de Procédure pénale  [...] Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. 87 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 88. Ressources humaines  Cadre réglementaire  Enseignants-chercheurs  Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants- chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences 88 Décret 84-431 du 6 juin 1984 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 89. Ressources humaines  Cadre réglementaire  Enseignants  Décret « Lang » relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur  Article 2 : 384 heures d’enseignement (TP, TD et/ou CM)  Article 3 : charge hebdomadaire variable mais ≤ 15 h ou 18 h / semaine 89 Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 90. Ressources humaines  Direction des ressources humaines  Les universités sont de plus en plus fréquemment pourvues d’une DRH  La RH est une question centrale  Gérer les risques (MS = 1er poste de dépense, contentieux, RPS...)  Ressource stratégique dans une activité de service (production et diffusion de connaissances)  La DRH reprend les responsabilités du président de l’université 90 Le président assure la direction de l'université. A ce titre : [...] 2° Il représente l'université à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions ; [...] 4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université. Il affecte dans les différents services de l'université les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. [...] 7° Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels [...] Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 91. Ressources humaines  Direction des ressources humaines  DRH = management second niveau  Gestion administrative du personnel: gestion des contrats, assurer la paye, suivre le temps de travail et les congés, gestion des accidents du travail  Gestion des relations avec les instances représentatives : CAP, CT, CHSCT, syndicats  Définir et mettre en œuvre une stratégie de RH à travers la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC): recrutement, licenciements, formation, évaluation, rémunération  Composante = management de proximité  Expression des besoins en emplois et en compétences  Gestion d’une équipe : organisation du service, congés, arbitrages, team building...  En cas de difficulté, communiquez avec la DRH ! 91 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 92. Ressources humaines  Dépenses de personnel  La masse salariale (MS) est le premier poste de dépense des universités  En 2014, les dépenses de personnels représentent 83% des dépenses (en hausse)  Le glissement vieillesse technicité (GVT) est l’évolution de la MS  Evolutions positives/négatives dues aux turn over, promotions et ancienneté du personnel  Le compte d’affectation spéciale (CAS) pension est une cotisation pour les pensions des personnels à la retraite  Le CAS pension est un poste budgétaire qui a fortement augmenté lors de la « sauvadéisation » des personnels contractuels  Le plafond d’emplois est la limite du nombre d’ETPT rémunérés par l’Etat qu’un établissement peut employer 92 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 93. Ressources humaines  Dépenses de personnel 93 Rémunération principale (6411) Rémunération accessoire (6412-17) BIATSS Vacations administratives Indemnités accessoires : SFT Indemnités selon le statut (PFR...), selon la fonction (NBI...) Enseignants et EC Indemnités accessoires : SFT Indemnités selon le statut (PRES...), selon la fonction (PA, PCA, PRP...) Heures complémentaires (6421-22) Emplois gagés formation continue (6430) Emplois sous convention (6440) Cotisations sociales (6450-70) Personnels de l’établissement (6421) Personnels extérieurs à l’établissement (6422) Périmètre masse salariale établissement Personnels titulaires, CDI et CDD Intérimaires, indemnités de stage, honoraires... Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 94. Ressources humaines  Dépenses de personnel  Constitution de la rémunération des personnels BIATSS 94 Traitement de base (en fonction du corps et du grade, qui augmente avec l’échelon) Indemnités accessoires • Indemnité de résidence avec zone: 3% (zone 1), 1% (zone 2), 0% (zone 3) • Supplément familial de traitement : versé aux agents ayant des enfants à charge Autres indemnités Selon le statut • IAT (indemnité d’administration et de technicité) pour les AENES et BIB à indice brut < 380 • IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) pour les AENES, infirmières et BIB à indice brut > 380 • PFR (Prime de Fonctions et de Résultat) pour certaines catégories AENES • PPRS (prime de participation à la recherche scientifique) pour les ITRF • Indemnité des conservateurs, prime de technicité forfaitaire, indemnités de sujétions spéciales pour les BIB Selon la fonction • Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants pour certains personnels techniques et BIB • Nouvelle Bonification Indiciaire pour les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière • Prime informatique pour les personnels ITRF affectés au service informatique Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 95. Ressources humaines  Dépenses de personnel  Constitution de la rémunération des personnels enseignants 95 Traitement de base (en fonction du corps et du grade, qui augmente avec l’échelon) Indemnités accessoires • Indemnité de résidence avec zone: 3% (zone 1), 1% (zone 2), 0% (zone 3) • Supplément familial de traitement : versé aux agents ayant des enfants à charge Autres indemnités Selon le statut • PES (Prime d’enseignement supérieur) pour les enseignants du second degré titulaires • PRES (Prime de recherche et d’enseignement supérieur) pour les EC titulaires et stagiaires et assimilés Selon les fonctions exercées • PA (Prime d’administration) et PCA (Prime de Charge Administrative) concernent des enseignants exerçant une responsabilité administrative ou la responsabilité d’une mission temporaire définie par l’université • Prime d’excellence Scientifique (PES), attribuée pour 4 ans par le ministère pour les EC • PRP (Prime de responsabilités pédagogiques) pour les EC et les enseignants du second degré qui exercent des responsabilités pédagogiques spécifiques en plus des obligations statutaires de service Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 96. Ressources humaines  Mouvements des personnels 96 Mutation externe Consiste en un changement d’établissement d’affectation dans un autre établissement. Elle est prononcée sur demande du fonctionnaire. Mutation interne Consiste en un changement d'affectation au sein du même établissement public. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration. Congé de fin d’activité (CFA) Système de pré-retraite, qui permet aux agents, remplissant certaines conditions, de cesser leurs fonctions dans les deux ans avant leur départ à la retraite Détachement Situation du fonctionnaire placé en activité hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à avancement et à la retraite. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans le corps d'accueil. Le détachement intervient à la demande du fonctionnaire ou à l’initiative de l'administration Disponibilité Situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. La disponibilité intervient à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 97. Ressources humaines  Gestion des BIATSS  Trois catégories 97 •≥ bac+3 •Tâches d’études, encadrement et de conception des décisions au niveau d’un établissement, d’un service Catégorie A •≥ bac •Tâches d’animation d’équipe et d’application de procédures au niveau d’un service, d’un bureau Catégorie B •< bac •Tâches techniques et d’exécution au niveau d’un bureau/poste de travail Catégorie C Peut recevoir délégation de signature Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 98. Ressources humaines  Gestion des BIATSS  Quatre corps 98 Catégorie A Administrateur (AENESR) Attaché (AAENES) B Secrétaire administratif (SAENES) C Adjoint administratif (ADJAENES) AENES (ex ASU) Administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur Corps interministériel, plutôt généraliste, muté sur décision du rectorat Catégorie A Ingénieur de recherche (IGR) Ingénieur d’étude (IGE) Assistant Ingénieur (ASI) B Technicien (Tech) C Adjoint (ARTF) ITRF Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de Formation (ITRF) Corps ministériel, plutôt plus spécialisé, recruté sur décision de l’université BIB Personnels de bibliothèque Catégorie A Conservateur général (CGEN) Conservateur (CONS) Bibliothécaire (BIB) B Bibliothécaire assistant spécialisé (BIBAS) C Magasinier de bibliothèque Personnels sociaux et de santé Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 99. Ressources humaines  Gestion des BIATSS  Les ITRF sont répartis en 9 BAP  Une branche d’activité professionnelle est un regroupement de métiers proches 99 BAP A BAP B BAP C BAP D BAP E BAP F BAP G BAP J Sciences du vivant (SV) Sciences chimiques et sciences des matériaux (SCSM) Sciences de l'ingénieur et instrumentati on scientifique (SIIS) Sciences humaines et sociales (SHS) Informatique statistique et calcul scientifique (ICS) Information, documentati on culture, communicat ion, édition, TICE (IDCCET) Patrimoine, logistique, prévention et restauration (PLPR) Gestion et pilotage (GP) Arrêté du 1er février 2002 Le référentiel des emplois types de la recherche et de l’enseignement supérieur est disponible ici Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 100. Ressources humaines  Management  Organiser pour disposer des effectifs et des compétences requises pour la maitrise des activités de la composante 100 Outils de la présidence Outils de la composante Gestion collective GPEEC CAP/CT/CHS … Organisation du service Association aux décisions Association aux évènements Réunion de service … Gestion individuelle Promotion Avancement NBI PFR Formation … Fiche de poste Formation Entretien professionnel … Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 101. Ressources humaines  Performance 101 Pertinence Efficacité Efficience Objectifs RésultatsMoyens Performance Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 102. Ressources humaines  Exercice  Bâtissez l’organigramme de votre composante  Présentez l’organisation des services (scolarité, finance…  Identifiez les personnels (ETPT) rattachés à votre composante  Indiquez les corps, les grades, les relations hiérarchiques  Le financement (MS Etat et/ou ressources propres) 102 X. Y.Directeur C. D.Chef de service scolarité I. J.Opérateur 1 K. L.Opérateur 2 E. F.Chef de service budget M. N.Opérateur 3 G. H.Chargé de communication A. B.RAF Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 104. En guise de conclusion 104 « La plus grande originalité des universités médiévales est peut-être d’avoir été un immense effort pour faire passer la culture (disons certaines branches de la culture) du monde du loisir studieux (et de la prière) au monde du travail. » « L’historien n’a pas à parler de déclin mais à avoir les nouvelles fonctions assumées par les universités au XIVe et XVe siècles. De façon générale, c’est la participation croissante des universitaires au développement universel des bureaucraties, tant ecclésiastiques que laïques, qui les caractérise [...] » Jacques Verger, Les universités au Moyen Age, 1973, p. 203-204 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 105. En guise de conclusion  Logiques à l’œuvre 105 Gouvernance Droit Gestion Politique Multiplication des recours Professionnali sation Centralisation Autonomie Evaluation Audit Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr Pilotage
  • 106. En guise de conclusion  Et vous ?  La direction d’une composante est une responsabilité lourde et longue qui peut avoir un impact sur votre parcours et votre personnalité  Préparez la fin de votre mandat  Pour la composante : organisez la transition (en assurant la transmission des dossiers)  Pour vous : prévoyez un rebond professionnel dans de nouveaux projets (plus de recherche...) ou de nouvelles responsabilités (VP, président d’université, de COMUE ?) 106 Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr
  • 107. Références  Sources législatives et réglementaires  Code de l’éducation  Rapports  Financially Sustainable Universities II, EUA, 2011  Universities and smart specialization, European Commission, 2013  Autonomie des universités : il faut passer aux travaux pratiques, Terra Nova, octobre 2013  L’implication des universités dans la formation tout au long de la vie, IGAENR, juillet 2014  La situation financière des universités, IGF et IGAENR, mars 2015  Université : pour une nouvelle ambition, Institut Montaigne, avril 2015  L’autonomie financière des universités: une réforme à poursuivre, Cour des comptes, juin 2015  Ouvrages  Akhoune F., La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique, LGDJ, 2013  Alventosa J-R., Les outils du management public, LGDJ, 2012  Gilles W., Les principes budgétaires et comptables public, LGDJ, 2009  Legrand A. et Wiener C., Le droit public, La documentation française, 2014  Maury S. (sld), Les politiques publiques, La documentation française, 2013  Verger J., L’université au Moyen Age, PUF, 1973  Guides  Guide relatif au fonctionnement et à la gestion des universités, AMUE, 2012  Guide méthodologique en vue de la réalisation d'une cartographie économique et d'une analyse stratégique des activités des universités, IGAENR, juillet 2013  Articles  Amar A. et Berthier L. Le New Public Management : avantages et limites, Recemap, 2007  Fama E. F. et Jensen M. C. Separation of Ownership and Control, Journal of Law and Economics, (36), 1983  Freeman R. E. Strategic Management : a Stakeholder Approach, Pitman, 1984  Suchman M. C., Managing Legitimacy: Strategic and Institutional Approaches, Academy of Management Review, 1995  Weber M., La domination légale à direction administrative bureaucratique, Economie et Société, 1921 107 La veille stratégique est nécessaire ! Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr