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Le Barreau de Liège et le Barreau Pénal International présentent




La déontologie
 devant les juridictions
pénales internationales




       28 février et 1er mars 2013
             Liège (Belgique)




                                                                    With the financial support from the
                                                                    Criminal Justice Programme of the
                                                                                        European Union
i            n               t              r              o               d               u              c              t              i            o   n




L
      es questions déontologiques relatives à la profession d’avocat sont parmi les plus grands
      défis auxquels vont être confrontées les juridictions pénales internationales dans les
      prochaines années. En effet, la multiplication de ces juridictions et le nombre croissant
d’affaires examinées par celles-ci ont démontré combien ces questions se posent avec une
acuité particulière.
Confrontés aux pratiques judiciaires issues des différents systèmes juridiques, les avocats ont
dû construire une éthique de la profession sur des bases essentiellement empiriques.
Les initiateurs de ce colloque sont partis du constat suivant : la solution des problèmes
déontologiques qui surviennent devant les juridictions pénales internationales est, pour une
large part, laissée à la pratique des juridictions devant lesquelles les avocats plaident.
L’un des objectifs du colloque est de développer les bonnes pratiques déontologiques sur la
base des instruments internationaux existants et de sensibiliser les participants - qu’ils soient
avocats, membres des juridictions, magistrats ou procureurs - à l’importance de garantir
ces bonnes pratiques et aux standards de la déontologie, dont les barreaux et les avocats en
particulier doivent être les gardiens.
L’approche sera transversale et seront abordés tant les problèmes déontologiques propres à
l’avocat (mandat, secret professionnel, …) que les questions déontologiques auxquelles sont




                                                                                                                                                             La déontologie devant les juridictions pénales internationales
confrontés les différents acteurs d’un procès pénal international. L’essence même des questions
envisagées transcende cependant la profession et n’est donc pas l’apanage des pénalistes ou
des internationalistes. La déontologie est l’affaire de tous car elle nous concerne tous.
La procédure devant les juridictions pénales internationales est au carrefour des traditions de
droit continental et de celles de common law, de sorte que la présence d’intervenants étrangers
(Londres, Paris, La Haye, Genève, Barcelone) est de nature à donner un éclairage complet sur
la matière abordée.
Les réponses à ces questions déontologiques ne doivent cependant pas être abordées sous le
seul regard du barreau, fût-il international. Le questionnement sera donc interdisciplinaire
grâce à la présence de magistrats et de membres des juridictions pénales internationales, qu’ils
soient des services du procureur ou du greffe.
C’est sans doute la première fois que le sujet fait l’objet d’un colloque.




With the financial support from the Criminal Justice Programme of the European Union
This publication has been produced with the financial support of the Criminal Justice Programme of the European Commission. The contents
of this publication are the sole responsibility of the International Criminal Bar, and can in no way be taken to reflect the views of the European
Commission.




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Jeudi 28 février 2013

 Cérémonie d’ouverture et introduction au colloque

16h00                Accueil des participants


16h30                Mot de bienvenue – Jean-Pierre Jacques


16h45                Discours d’ouverture de Luis del Castillo (Barcelone), Président du
                     Barreau pénal international et d’Eric Lemmens (Liège), Bâtonnier du
                     Barreau de Liège


17h15                De quelques questions déontologiques devant les juridictions pénales
                     internationales : l’expérience de la défense - Catherine Mabille (Paris)




                                                                                                    La déontologie devant les juridictions pénales internationales
18h00                De quelques questions déontologiques devant les juridictions pénales
                     internationales : l’expérience en tant que conseil des victimes
                     Jean-Louis Gilissen (Liège)


18h45                Fin de la cérémonie et réception à l’Hôtel de Ville de Liège


20h30                Dîner avec les intervenants




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Vendredi 1er mars 2013
Colloque
8h45                 Accueil des participants

9h00                 Présentation de la journée et des travaux – Jean-Pierre Jacques

Matinée de travail sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Eric Lemmens

9h10                 Déontologie nationale et déontologie « internationale » : quelle
                     coexistence ? – Pascal Vanderveeren (Bruxelles)

9h40                 La place du Barreau Pénal International dans la déontologie devant les
                     juridictions pénales internationales – Luis del Castillo (Barcelone)

10h10                La déontologie dans les instruments internationaux : mise en
                     perspective au regard de la pratique de la Cour pénale internationale –
                     Julie Goffin (Bruxelles)




                                                                                                    La déontologie devant les juridictions pénales internationales
10h40                Pause-café

11h00                Le droit au procès équitable et l’article 6 de la CEDH dans la procédure
                     devant la Cour pénale internationale – Philippe Currat (Genève)

11h30                La liberté d’expression de l’avocat devant les juridictions pénales
                     internationales – Pierre-François Docquir (Bruxelles – ULB)

12h00                Débats

12h30                Pause-déjeuner

Reprise des travaux sous la présidence de Maître Jean-Pierre Jacques

14h00                Les problèmes déontologiques devant les juridictions ad hoc (Tribunal
                     pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda) – Iain Edwards
                     (London)

14h30                Les procès in absentia et les spécificités du Bureau de la défense devant
                     le Tribunal Spécial pour le Liban – François Roux (La Haye)

15h00                Le travail et le rôle du Comité de discipline au sein de la Cour pénale
                     internationale – Aïcha Condé (Paris)

15h30                Pause-café

16h00                La déontologie dans les relations avec le greffe et le Procureur de la
                     Cour pénale internationale - Xavier-Jean Keïta (La Haye)

16h30                Le regard du magistrat sur les questions déontologiques devant les
                     juridictions internationales – N

17h00                Débats

17h45                Fin des travaux et cérémonie de clôture

19h00                Cocktail dînatoire




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Aïcha Condé
                    Présidente du Comité de discipline de Cour pénale internationale, Me Aïcha Condé
                    est avocate au Barreau de Paris où elle a été élue au Conseil de l’Ordre pour la 1ère
                    fois en 2004. Après avoir exercé pendant 7 ans au Barreau de Fort de France, en
                    Martinique, elle a fait le choix de venir s’installer à Paris où elle exerce, depuis 1996,
                    au sein d’un cabinet groupé en tant que généraliste avec une dominante en droit du
                    travail et en droit pénal international. Entre 2000 et 2010, elle a assuré la défense de
                    deux accusés devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Philippe Currat
                    Me Philippe Currat est avocat au Barreau de Genève et docteur en droit. Sa thèse
                    de doctorat portait sur les « crimes contre l’humanité dans le statut de la Cour
                    pénale internationale ». Il est l’auteur d’ouvrages et d’articles de doctrine en droit
                    international humanitaire. Il fait partie du pool d’experts suisse pour la promotion
                    de la paix rattaché au Département fédéral des Affaires étrangères. Il a également été
                    le conseiller juridique du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Membre du Barreau
                    pénal international depuis 2009, il vient d’en être élu secrétaire général.

Luis del Castillo




                                                                                                                 La déontologie devant les juridictions pénales internationales
                    Ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Barcelone, Me Luis del Castillo
                    commence sa carrière en tant que professeur de droit constitutionnel à l’Universidad
                    Central de Barcelone. Il est avocat pénaliste et crée son cabinet d’avocats à Barcelone
                    en 1975. Président honoraire de la commission de la méditerranée de la Fédération
                    des Barreaux d’Europe (FBE), il est président du Barreau pénal international depuis
                    2010 et vient d’être réélu à cette présidence.


Pierre-François Docquir
                    Intitulée «La liberté d’expression dans le réseau mondial de communication  :
                    propositions pour une théorie générale du droit d’accès à l’espace public privatisé»,
                    la thèse de doctorat de Pierre-François Docquir a démontré l’existence implicite,
                    mais certaine, d’un droit d’accès aux espaces publics privatisés comme corollaire
                    de la liberté d’expression. Soutenue en janvier 2009, la thèse a obtenu le prix Alice
                    Seghers. Pierre-François Docquir a été chercheur post-doc au Centre Perelman de
                    philosophie du droit de l’ULB de 2009 à septembre 2012. Il a enseigné le droit des
                    droits fondamentaux à l’Université de Mons. Ses travaux portent sur le droit européen
                    et comparé des droits de l’homme, en particulier sur la liberté d’expression, et sur
                    le droit et la régulation des médias et des « nouveaux » médias. Il a été avocat au
                    Barreau de Bruxelles (2000-2004) et est actuellement vice-président du Conseil
                    supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’autorité de régulation du secteur de l’audiovisuel
                    en Communauté française de Belgique. Il est membre du comité de rédaction de la
                    Revue du Droit des Technologies de l’Information.




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Iain Edwards
                 Barrister à Londres, au Royaume-Uni, depuis 2000, la pratique de Me Iain Edwards
                 se divise entre le droit pénal national et international. Il a travaillé au sein de
                 trois équipes de défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
                 Récemment, c’est en tant que conseiller de de l’équipe de défense de Jean Uwinkindi
                 qu’il s’est distingué en s’opposant à son transfert devant la Haute Cour de Justice
                 du Rwanda. Il est également un des deux avocats de Victoire Ingabire, accusée
                 d’idéologie génocidaire et de terrorisme, dans son procès actuellement pendant
                 devant les juridictions rwandaises.

Jean-Louis Gilissen
                 Avocat au Barreau de Liège, représentant légal d’enfants soldats devant la Cour
                 pénale internationale, avocat du propagandiste de la Radio Télévision libre des Mille
                 Collines Georges Ruggiu devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, Me
                 Jean-Louis Gilissen a également occupé la fonction de procureur adjoint du Tribunal
                 spécial pour le Timor-Oriental. Il est aussi admis sur la liste des conseils devant le
                 Tribunal spécial pour le Liban.




                                                                                                            La déontologie devant les juridictions pénales internationales
Julie Goffin
                 Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1998, Me Julie Goffin intervient devant la
                 Cour pénale internationale en qualité de case-manager dans le procès Ngudjolo;
                 elle a récemment mis sur pied une formation en droit pénal international et en droit
                 de la procédure pénale internationale pour le Barreau de Bruxelles. Elle intervient
                 régulièrement dans des séminaires consacrés à la procédure pénale internationale.
                 Elle est membre de l’Union Internationale des Avocats (UIA) où elle est coordinateur
                 «  Droits de l’Homme et de la Défense  ». Elle est également présidente du Conseil
                 d’administration de l’ONG « RCN Justice et démocratie ».

Jean-Pierre Jacques
                 Me Jean-Pierre Jacques est avocat au Barreau de Liège depuis 1999. En 2001, il est
                 chargé de cours en droit international à l’HELMo; en 2005, il nommé assistant au
                 Centre De Vischer pour le droit international et européen de la faculté de droit de
                 l’UCL. Il enseigne notamment le droit international privé, le droit international des
                 conflits armés et le droit international humanitaire. En 2007 et en 2009, il a organisé
                 deux sessions de formation en droit international humanitaire au sein du Barreau
                 de Liège. En 2010, il est élu au Conseil du Barreau Pénal International en tant que
                 représentant du Barreau de Liège; en 2011, il est élu au conseil de l’Ordre. Il pratique
                 principalement le droit des étrangers, le droit pénal et le droit international privé.




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Xavier-Jean Keïta
                 M. Xavier-Jean Keïta est Malien d’origine sénégalaise. Il est entré en fonction au sein de
                 la Cour pénale internationale le 15 janvier 2007 en tant que conseil principal du Bureau
                 public pour la défense. Il a exercé la profession d’avocat pendant 22 ans, d’abord au
                 Barreau du Sénégal et, depuis plus de 19 ans, à la Cour d’Appel de Paris, au Barreau
                 du Val de Marne. Il fut membre du Conseil de l’Ordre de son Barreau pendant 10 ans.
                 Il a présidé le premier syndicat d’avocats de France (Fédération Nationale des Unions
                 de Jeunes Avocats). Il a été membre du Conseil National des Barreaux de France. Au
                 niveau international, il a présidé la Commission des Droits de l’Homme et de la Défense
                 de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) et a été membre actif de la
                 Conférence Internationale des Barreaux francophones (CIB), du Centre International
                 de Formation des Avocats en Afrique (CIFAF) et d’Afrique et Droit comme formateur
                 en matière de Droits de l’homme et Droit pénal international.

Eric Lemmens
                 Elu bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Liège en juin 2011, Me Eric Lemmens
                 exerce la profession d’avocat depuis le 1er octobre 1984. Administrateur du Centre
                 pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme depuis 2002, il a également
                 assumé la fonction d’expert au cabinet de la Vice-Première Ministre et Ministre de la




                                                                                                              La déontologie devant les juridictions pénales internationales
                 Justice en 2003 ainsi que la fonction de conseiller et ensuite d’expert au cabinet de la
                 Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi de 1999 à 2003. Il est auteur de diverses
                 publications notamment dans le domaine du droit administratif et du blanchiment.

Catherine Mabille
                 Me Catherine Mabille est avocate au Barreau de Paris. Elle est, depuis juin 2007, le
                 conseil de Thomas Lubanga, à l’encontre duquel la Cour pénale internationale a
                 pronnoncé sa première condamnation depuis sa création. Le procès d’appel est
                 actuellement en cours. Me Mabille a été vice-présidente d’Avocats Sans Frontières
                 en France et a participé, en 1999, au programme « justice pour tous » au Rwanda.
                 Après avoir pris la direction du groupe Nigeria d’ASF dont l’objectif était de soutenir
                 la défense d’accusés condamnés à mort, elle a été désignée pour assurer la défense
                 d’un bourgmestre devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda puis comme
                 conseil devant la Cour pénale internationale.

François Roux
                 Me François Roux a exercé la profession d’avocat pendant 38 ans. Il est avocat
                 honoraire du Barreau de Montpellier (France) depuis qu’il a été nommé par le
                 Secrétaire Général des Nations Unies Chef du Bureau de la Défense du Tribunal
                 spécial pour le Liban en 2009. Depuis 1999, Me Roux a représenté plusieurs accusés
                 ou suspects devant différentes juridictions pénales internationales, dont le Tribunal
                 pénal international pour le Rwanda et la Cour pénale internationale. Il a été l’avocat
                 de Douch devant les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens.
                 Me Roux a également été consultant dans l’équipe de défense américaine chargée de
                 représenter Zacarias Moussaoui, à la suite des attentats du 11 septembre 2001.

Pascal Vanderveeren
                 Ancien bâtonnier de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, membre
                 du Conseil du Barreau pénal international (2003- 2007), Me Pascal Vanderveeren a
                 ensuite assuré la présidence du Barreau pénal international pendant 3 ans (2007-
                 2010). Il est membre de l’Union internationale des avocats, de l’International Bar
                 Association, et de l’European Criminal Bar. Son expérience en la matière vient
                 également de sa qualité de membre représentant l’Union Internationale des Avocats
                 au sein du Conseil consultatif du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
                 depuis 1999 et membre du Conseil de Discipline d’Appel de la Cour Pénale
                 Internationale.




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FORMULAIRE  D’INSCRIPTION  A  RENVOYER  :
                                                    e-mail : jp.jacques@avocat.be | fax n° : +32 (0)4 223 09 33
                                 Inscription obligatoire avant le 20 février 2013




NOM  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PRENOM  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ADRESSE  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CODE POSTAL  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

PAYS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . FAX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

E-MAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PROFESSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

S’inscrit au colloque sur la déontologie devant les juridictions pénales internationales en qualité de :
 avocat, magistrat, professeur, professionnel du droit : 200,00 €
 avocat stagiaire : 100,00 €
 étudiant : 50,00 €
OBFG : 8 points de formation permanente
La demande de prise en charge des frais d’inscription des magistrats et membres du personnel judiciaire est
introduite auprès de l’IFJ.	
Le prix comprend : l’inscription au colloque, le recueil de documentation, les pauses-café, le lunch et le cocktail
                   
                   dînatoire du vendredi 1er mars et la traduction simultanée français-anglais
Lieu : Conseil économique et social de la Région wallonne, salle Wallonie,
        rue du Vertbois 13c, 4000 Liège, Belgique - accès : http://www.cesw.be/index.php?page=acces
Je participerai :
• au cocktail dînatoire du vendredi 1er mars  OUI -  NON
• à la visite de la Ville de Liège le samedi 2 mars à 11h00  OUI -  NON
Date : 			                                    Signature :	




Inscription obligatoire avant le 20 février 2013
Coordonnés bancaires : ING - IBAN: BE406300 7854 1363 - BIC : BBRUBEBB	
                       
                       au nom de Ordre des avocats du Barreau de Liège, Palais de Justice,
                       Place Saint-Lambert, 4000 LIEGE
                       Communication : NOM + PRENOM + COLLOQUE BPI
Hôtel : Jala Hôtel, rue Jaspar, 2 à 4000 Liège | Tél. +32 (0)4 230 73 30 | Fax. +32 (0)4 230 73 31
        
        L
         ’établissement Jala All Suites Hotel vous accueille dans le centre de Liège, à 500 mètres de l’opéra royal
        de Wallonie. Il propose un centre de remise en forme, ainsi que des hébergements modernes dotés d’une
        connexion Wi-Fi gratuite et d’un balcon.
        Tarif préférentiel (ch. Simple : 115,00 € et ch. double : 133,00 €) : code Colloque BPI
        Une option est prise sur les chambres jusqu’au 8 février 2013.




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La déontologie devant les juridictions pénales internationales

  • 1. Le Barreau de Liège et le Barreau Pénal International présentent La déontologie devant les juridictions pénales internationales 28 février et 1er mars 2013 Liège (Belgique) With the financial support from the Criminal Justice Programme of the European Union
  • 2. i n t r o d u c t i o n L es questions déontologiques relatives à la profession d’avocat sont parmi les plus grands défis auxquels vont être confrontées les juridictions pénales internationales dans les prochaines années. En effet, la multiplication de ces juridictions et le nombre croissant d’affaires examinées par celles-ci ont démontré combien ces questions se posent avec une acuité particulière. Confrontés aux pratiques judiciaires issues des différents systèmes juridiques, les avocats ont dû construire une éthique de la profession sur des bases essentiellement empiriques. Les initiateurs de ce colloque sont partis du constat suivant : la solution des problèmes déontologiques qui surviennent devant les juridictions pénales internationales est, pour une large part, laissée à la pratique des juridictions devant lesquelles les avocats plaident. L’un des objectifs du colloque est de développer les bonnes pratiques déontologiques sur la base des instruments internationaux existants et de sensibiliser les participants - qu’ils soient avocats, membres des juridictions, magistrats ou procureurs - à l’importance de garantir ces bonnes pratiques et aux standards de la déontologie, dont les barreaux et les avocats en particulier doivent être les gardiens. L’approche sera transversale et seront abordés tant les problèmes déontologiques propres à l’avocat (mandat, secret professionnel, …) que les questions déontologiques auxquelles sont La déontologie devant les juridictions pénales internationales confrontés les différents acteurs d’un procès pénal international. L’essence même des questions envisagées transcende cependant la profession et n’est donc pas l’apanage des pénalistes ou des internationalistes. La déontologie est l’affaire de tous car elle nous concerne tous. La procédure devant les juridictions pénales internationales est au carrefour des traditions de droit continental et de celles de common law, de sorte que la présence d’intervenants étrangers (Londres, Paris, La Haye, Genève, Barcelone) est de nature à donner un éclairage complet sur la matière abordée. Les réponses à ces questions déontologiques ne doivent cependant pas être abordées sous le seul regard du barreau, fût-il international. Le questionnement sera donc interdisciplinaire grâce à la présence de magistrats et de membres des juridictions pénales internationales, qu’ils soient des services du procureur ou du greffe. C’est sans doute la première fois que le sujet fait l’objet d’un colloque. With the financial support from the Criminal Justice Programme of the European Union This publication has been produced with the financial support of the Criminal Justice Programme of the European Commission. The contents of this publication are the sole responsibility of the International Criminal Bar, and can in no way be taken to reflect the views of the European Commission. http://colloquebpi.barreaudeliege.be 2
  • 3. P RO G R A M M E Jeudi 28 février 2013 Cérémonie d’ouverture et introduction au colloque 16h00 Accueil des participants 16h30 Mot de bienvenue – Jean-Pierre Jacques 16h45 Discours d’ouverture de Luis del Castillo (Barcelone), Président du Barreau pénal international et d’Eric Lemmens (Liège), Bâtonnier du Barreau de Liège 17h15 De quelques questions déontologiques devant les juridictions pénales internationales : l’expérience de la défense - Catherine Mabille (Paris) La déontologie devant les juridictions pénales internationales 18h00 De quelques questions déontologiques devant les juridictions pénales internationales : l’expérience en tant que conseil des victimes Jean-Louis Gilissen (Liège) 18h45 Fin de la cérémonie et réception à l’Hôtel de Ville de Liège 20h30 Dîner avec les intervenants http://colloquebpi.barreaudeliege.be 3
  • 4. P RO G R A M M E Vendredi 1er mars 2013 Colloque 8h45 Accueil des participants 9h00 Présentation de la journée et des travaux – Jean-Pierre Jacques Matinée de travail sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Eric Lemmens 9h10 Déontologie nationale et déontologie « internationale » : quelle coexistence ? – Pascal Vanderveeren (Bruxelles) 9h40 La place du Barreau Pénal International dans la déontologie devant les juridictions pénales internationales – Luis del Castillo (Barcelone) 10h10 La déontologie dans les instruments internationaux : mise en perspective au regard de la pratique de la Cour pénale internationale – Julie Goffin (Bruxelles) La déontologie devant les juridictions pénales internationales 10h40 Pause-café 11h00 Le droit au procès équitable et l’article 6 de la CEDH dans la procédure devant la Cour pénale internationale – Philippe Currat (Genève) 11h30 La liberté d’expression de l’avocat devant les juridictions pénales internationales – Pierre-François Docquir (Bruxelles – ULB) 12h00 Débats 12h30 Pause-déjeuner Reprise des travaux sous la présidence de Maître Jean-Pierre Jacques 14h00 Les problèmes déontologiques devant les juridictions ad hoc (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda) – Iain Edwards (London) 14h30 Les procès in absentia et les spécificités du Bureau de la défense devant le Tribunal Spécial pour le Liban – François Roux (La Haye) 15h00 Le travail et le rôle du Comité de discipline au sein de la Cour pénale internationale – Aïcha Condé (Paris) 15h30 Pause-café 16h00 La déontologie dans les relations avec le greffe et le Procureur de la Cour pénale internationale - Xavier-Jean Keïta (La Haye) 16h30 Le regard du magistrat sur les questions déontologiques devant les juridictions internationales – N 17h00 Débats 17h45 Fin des travaux et cérémonie de clôture 19h00 Cocktail dînatoire http://colloquebpi.barreaudeliege.be 4
  • 5. p r é s e n t a t i o n    d e s    i n t e r v e n a n t s Aïcha Condé Présidente du Comité de discipline de Cour pénale internationale, Me Aïcha Condé est avocate au Barreau de Paris où elle a été élue au Conseil de l’Ordre pour la 1ère fois en 2004. Après avoir exercé pendant 7 ans au Barreau de Fort de France, en Martinique, elle a fait le choix de venir s’installer à Paris où elle exerce, depuis 1996, au sein d’un cabinet groupé en tant que généraliste avec une dominante en droit du travail et en droit pénal international. Entre 2000 et 2010, elle a assuré la défense de deux accusés devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Philippe Currat Me Philippe Currat est avocat au Barreau de Genève et docteur en droit. Sa thèse de doctorat portait sur les « crimes contre l’humanité dans le statut de la Cour pénale internationale ». Il est l’auteur d’ouvrages et d’articles de doctrine en droit international humanitaire. Il fait partie du pool d’experts suisse pour la promotion de la paix rattaché au Département fédéral des Affaires étrangères. Il a également été le conseiller juridique du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Membre du Barreau pénal international depuis 2009, il vient d’en être élu secrétaire général. Luis del Castillo La déontologie devant les juridictions pénales internationales Ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Barcelone, Me Luis del Castillo commence sa carrière en tant que professeur de droit constitutionnel à l’Universidad Central de Barcelone. Il est avocat pénaliste et crée son cabinet d’avocats à Barcelone en 1975. Président honoraire de la commission de la méditerranée de la Fédération des Barreaux d’Europe (FBE), il est président du Barreau pénal international depuis 2010 et vient d’être réélu à cette présidence. Pierre-François Docquir Intitulée «La liberté d’expression dans le réseau mondial de communication  : propositions pour une théorie générale du droit d’accès à l’espace public privatisé», la thèse de doctorat de Pierre-François Docquir a démontré l’existence implicite, mais certaine, d’un droit d’accès aux espaces publics privatisés comme corollaire de la liberté d’expression. Soutenue en janvier 2009, la thèse a obtenu le prix Alice Seghers. Pierre-François Docquir a été chercheur post-doc au Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB de 2009 à septembre 2012. Il a enseigné le droit des droits fondamentaux à l’Université de Mons. Ses travaux portent sur le droit européen et comparé des droits de l’homme, en particulier sur la liberté d’expression, et sur le droit et la régulation des médias et des « nouveaux » médias. Il a été avocat au Barreau de Bruxelles (2000-2004) et est actuellement vice-président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’autorité de régulation du secteur de l’audiovisuel en Communauté française de Belgique. Il est membre du comité de rédaction de la Revue du Droit des Technologies de l’Information. http://colloquebpi.barreaudeliege.be 5
  • 6. p r é s e n t a t i o n    d e s    i n t e r v e n a n t s Iain Edwards Barrister à Londres, au Royaume-Uni, depuis 2000, la pratique de Me Iain Edwards se divise entre le droit pénal national et international. Il a travaillé au sein de trois équipes de défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Récemment, c’est en tant que conseiller de de l’équipe de défense de Jean Uwinkindi qu’il s’est distingué en s’opposant à son transfert devant la Haute Cour de Justice du Rwanda. Il est également un des deux avocats de Victoire Ingabire, accusée d’idéologie génocidaire et de terrorisme, dans son procès actuellement pendant devant les juridictions rwandaises. Jean-Louis Gilissen Avocat au Barreau de Liège, représentant légal d’enfants soldats devant la Cour pénale internationale, avocat du propagandiste de la Radio Télévision libre des Mille Collines Georges Ruggiu devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, Me Jean-Louis Gilissen a également occupé la fonction de procureur adjoint du Tribunal spécial pour le Timor-Oriental. Il est aussi admis sur la liste des conseils devant le Tribunal spécial pour le Liban. La déontologie devant les juridictions pénales internationales Julie Goffin Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1998, Me Julie Goffin intervient devant la Cour pénale internationale en qualité de case-manager dans le procès Ngudjolo; elle a récemment mis sur pied une formation en droit pénal international et en droit de la procédure pénale internationale pour le Barreau de Bruxelles. Elle intervient régulièrement dans des séminaires consacrés à la procédure pénale internationale. Elle est membre de l’Union Internationale des Avocats (UIA) où elle est coordinateur «  Droits de l’Homme et de la Défense  ». Elle est également présidente du Conseil d’administration de l’ONG « RCN Justice et démocratie ». Jean-Pierre Jacques Me Jean-Pierre Jacques est avocat au Barreau de Liège depuis 1999. En 2001, il est chargé de cours en droit international à l’HELMo; en 2005, il nommé assistant au Centre De Vischer pour le droit international et européen de la faculté de droit de l’UCL. Il enseigne notamment le droit international privé, le droit international des conflits armés et le droit international humanitaire. En 2007 et en 2009, il a organisé deux sessions de formation en droit international humanitaire au sein du Barreau de Liège. En 2010, il est élu au Conseil du Barreau Pénal International en tant que représentant du Barreau de Liège; en 2011, il est élu au conseil de l’Ordre. Il pratique principalement le droit des étrangers, le droit pénal et le droit international privé. http://colloquebpi.barreaudeliege.be 6
  • 7. p r é s e n t a t i o n    d e s    i n t e r v e n a n t s Xavier-Jean Keïta M. Xavier-Jean Keïta est Malien d’origine sénégalaise. Il est entré en fonction au sein de la Cour pénale internationale le 15 janvier 2007 en tant que conseil principal du Bureau public pour la défense. Il a exercé la profession d’avocat pendant 22 ans, d’abord au Barreau du Sénégal et, depuis plus de 19 ans, à la Cour d’Appel de Paris, au Barreau du Val de Marne. Il fut membre du Conseil de l’Ordre de son Barreau pendant 10 ans. Il a présidé le premier syndicat d’avocats de France (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats). Il a été membre du Conseil National des Barreaux de France. Au niveau international, il a présidé la Commission des Droits de l’Homme et de la Défense de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) et a été membre actif de la Conférence Internationale des Barreaux francophones (CIB), du Centre International de Formation des Avocats en Afrique (CIFAF) et d’Afrique et Droit comme formateur en matière de Droits de l’homme et Droit pénal international. Eric Lemmens Elu bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Liège en juin 2011, Me Eric Lemmens exerce la profession d’avocat depuis le 1er octobre 1984. Administrateur du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme depuis 2002, il a également assumé la fonction d’expert au cabinet de la Vice-Première Ministre et Ministre de la La déontologie devant les juridictions pénales internationales Justice en 2003 ainsi que la fonction de conseiller et ensuite d’expert au cabinet de la Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi de 1999 à 2003. Il est auteur de diverses publications notamment dans le domaine du droit administratif et du blanchiment. Catherine Mabille Me Catherine Mabille est avocate au Barreau de Paris. Elle est, depuis juin 2007, le conseil de Thomas Lubanga, à l’encontre duquel la Cour pénale internationale a pronnoncé sa première condamnation depuis sa création. Le procès d’appel est actuellement en cours. Me Mabille a été vice-présidente d’Avocats Sans Frontières en France et a participé, en 1999, au programme « justice pour tous » au Rwanda. Après avoir pris la direction du groupe Nigeria d’ASF dont l’objectif était de soutenir la défense d’accusés condamnés à mort, elle a été désignée pour assurer la défense d’un bourgmestre devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda puis comme conseil devant la Cour pénale internationale. François Roux Me François Roux a exercé la profession d’avocat pendant 38 ans. Il est avocat honoraire du Barreau de Montpellier (France) depuis qu’il a été nommé par le Secrétaire Général des Nations Unies Chef du Bureau de la Défense du Tribunal spécial pour le Liban en 2009. Depuis 1999, Me Roux a représenté plusieurs accusés ou suspects devant différentes juridictions pénales internationales, dont le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la Cour pénale internationale. Il a été l’avocat de Douch devant les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens. Me Roux a également été consultant dans l’équipe de défense américaine chargée de représenter Zacarias Moussaoui, à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Pascal Vanderveeren Ancien bâtonnier de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, membre du Conseil du Barreau pénal international (2003- 2007), Me Pascal Vanderveeren a ensuite assuré la présidence du Barreau pénal international pendant 3 ans (2007- 2010). Il est membre de l’Union internationale des avocats, de l’International Bar Association, et de l’European Criminal Bar. Son expérience en la matière vient également de sa qualité de membre représentant l’Union Internationale des Avocats au sein du Conseil consultatif du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie depuis 1999 et membre du Conseil de Discipline d’Appel de la Cour Pénale Internationale. http://colloquebpi.barreaudeliege.be 7
  • 8. FORMULAIRE  D’INSCRIPTION  A  RENVOYER  : e-mail : jp.jacques@avocat.be | fax n° : +32 (0)4 223 09 33 Inscription obligatoire avant le 20 février 2013 NOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PRENOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ADRESSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CODE POSTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PAYS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . FAX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-MAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PROFESSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S’inscrit au colloque sur la déontologie devant les juridictions pénales internationales en qualité de :  avocat, magistrat, professeur, professionnel du droit : 200,00 €  avocat stagiaire : 100,00 €  étudiant : 50,00 € OBFG : 8 points de formation permanente La demande de prise en charge des frais d’inscription des magistrats et membres du personnel judiciaire est introduite auprès de l’IFJ. Le prix comprend : l’inscription au colloque, le recueil de documentation, les pauses-café, le lunch et le cocktail dînatoire du vendredi 1er mars et la traduction simultanée français-anglais Lieu : Conseil économique et social de la Région wallonne, salle Wallonie, rue du Vertbois 13c, 4000 Liège, Belgique - accès : http://www.cesw.be/index.php?page=acces Je participerai : • au cocktail dînatoire du vendredi 1er mars  OUI -  NON • à la visite de la Ville de Liège le samedi 2 mars à 11h00  OUI -  NON Date : Signature : Inscription obligatoire avant le 20 février 2013 Coordonnés bancaires : ING - IBAN: BE406300 7854 1363 - BIC : BBRUBEBB au nom de Ordre des avocats du Barreau de Liège, Palais de Justice, Place Saint-Lambert, 4000 LIEGE Communication : NOM + PRENOM + COLLOQUE BPI Hôtel : Jala Hôtel, rue Jaspar, 2 à 4000 Liège | Tél. +32 (0)4 230 73 30 | Fax. +32 (0)4 230 73 31 L ’établissement Jala All Suites Hotel vous accueille dans le centre de Liège, à 500 mètres de l’opéra royal de Wallonie. Il propose un centre de remise en forme, ainsi que des hébergements modernes dotés d’une connexion Wi-Fi gratuite et d’un balcon. Tarif préférentiel (ch. Simple : 115,00 € et ch. double : 133,00 €) : code Colloque BPI Une option est prise sur les chambres jusqu’au 8 février 2013. http://colloquebpi.barreaudeliege.be 8