SlideShare une entreprise Scribd logo
Après son premier livre
L’intelligenceartificielle,notre
meilleur espoir (Éditions Luc
Pire, 2020) qui avait pour
ambition de constituer un cadre théorique
chevauchant la pensée, Badr Boussabat
dépeintl’importancedel’utilisationdel’IA
danstouslesdomaines,del’environnement
aux arts en passant par l’économie.
Ce livre a pour objectif de sensibiliser le
lecteuràtraversdesapplicationsconcrètes
delaviedetouslesjoursavec,àchaquefois,
uneanalysedesimpactsdel’IA.Enfin,dans
leprolongementdel’analysesurl’IA,Badr
Boussabat propose une réflexion autour
d’une nouvelle idée prometteuse qui va
au-delà du revenu universel traditionnel
considéré comme insuffisant: le revenu
universel augmenté (RUA), ou le revenu
universel par la donnée (RUD).
Quid de la santé?
C’est le premier chapitre de ce livre de
120 pages. Trois domaines y sont abordés:
les pandémies –c’est dans l’ère du temps–
l’épilepsieetladyslexie.Desdomainesque
l’onabordefinalementassezpeueneSanté.
Et l’auteur, spécialiste de l’IA, démarre
fort.«Ilesttrèsprobablequecesoitladernière
fois que l’humanité connaisse une pandémie.
Àconditiondegénéraliserl’utilisationdel’IA
pour éradiquer les épidémies.» Un postulat
oséquisebasesurlacapacitédeprédiction
de l’IA. «En 2019, l’entreprise canadienne
BlueDot,spécialiséedansladétectiondemala-
dies infectieuses par la collecte de données, a
décelé l’émergence et la propagation du coro-
navirus grâce à l’intelligence artificielle. Et
ce,bienavantlesautoritéspubliquesoul’OMS»,
argumenteBadrBoussabat.«Cetévénement
prédictif qu’a initié BlueDot est capital, car
il engage la société dans une nouvelle ère, à
savoirl’opportunitédemettrefinauxpandé-
miesfutures.Silesstratégiesanti-pandémies
s’articulentautourdel’intelligenceartificielle,
les générations ne connaîtront plus que des
épidémies, autrement ditdes virusayant une
portée régionale tout au plus. Cependant, ce
scénarion’estenvisageablequesilespolitiques
publiquesdesÉtatsdumondeentiers’insèrent
dans l’ère prédictive.»
L’idéedel’IApourcombattrelespandé-
miessebasesurquatrepiliers:letracing,le
testing massif, la protection du personnel
infirmier et l’accélération de la recherche
devaccins.«Ceciestévidemmentconditionné
àunevolontépolitiqued’intégrerl’intelligence
artificielle à tous les fronts sanitaires», pré-
vientlediplôméenéconomiedel’UCLouvain.
On ajouterait également le besoin d’une
forcefinancièreetd’unecapacitéd’intégra-
tion des innovations non négligeables.
Cettelégèreutopieconcernantlagestion
des futures pandémies est adoucie dans la
suiteduchapitresanté,carlescasserévèlent
plus concrets. En neurologie, l’auteur cite
l’exempledeschercheursdel’Universitéde
Louisiane qui ont mis au point une intelli-
gence artificielle permettant de prédire la
crised’épilepsieuneheureavantsondéclen-
chement,etce,avecuntauxderéussitequi
excède les 99 %. Comment? En se basant
surledeeplearning,unconceptquel’auteur
détaille avec pédagogie.
Des sujets plus exotiques
Lecœurdulivrerestel’impactdel’IAsur
notre société. Mais à côté de la recette qui
inclutévidemmentl’IAcommeélémentclé
pour «devenir une superpuissance et, donc,
dominersurleplangéopolitique»,onapprend
égalementcommentl’IAcontribue àéviter
legaspillage,etàcuisinerdemanièredavan-
tage responsable ou encore comment l’IA
pourraitaideràpréserverlesorques,mena-
céesd’extinctiondanslesquatreprochaines
décennies.«Lesorquesutilisentl’écholoca-
tionpourcommuniqueravecleurscongénères
oupoursenourrir.Autrementdit,ellesémettent
un son et en écoutent l’écho. Ce mode de vie
est constamment menacé par les paquebots
au large qui interfèrent avec l’écho et parti-
cipentainsiàl’accélérationdeleurextinction»,
explique Badr Boussabat, avant de déve-
lopper pourquoi l’IA est la solution à la
problématique. «Sur la base de l’appren-
tissage automatique, des milliers d’enregis-
trements sous-marins sont collectés afin
d’identifier les épaulards en approche des
ports,etce,entempsréel.C’estprécisément
ce que nous pourrions appeler de la recon-
naissance vocale. Google AI a notamment
mis en place une IA de ce type avec un test
réussi aux abords de l’océan Pacifique, à
proximitédelavilledeSeattle.Danslasitua-
tion où une orque est contrainte à ne plus
émettre de son à cause de l’interférence d’un
navire, l’intelligence artificielle génère l’in-
formation pour permettre aux autorités
publiquesderéorganiserletraficdesnavires
et ainsi protéger la faune marine.»
En bref, L’intelligence artificielle dans le
monde d’aujourd’hui est un livre qui se lit
rapidement,facilement,etoùl’onappren-
dra forcément quelque chose. On en sort
également avec un sourire car il y a dans
lesproposdel’auteurunecertainenaïveté
–celle de croire que l’IA pourra résoudre
tousnosproblèmes–teintéd’unoptismisme
sans faille qui fait du bien en ces temps
quelque peu moroses.
Laurent Zanella
>> L’intelligence artificielle dans le monde
d’aujourd’hui, Badr Boussabat,Éditions
Luc Pire, 2021.
24 Le journal du Médecin | 30 septembre 2021 | N° 2686
Gestion
Comprendre l’IA entre
utopies et réalités
LIRE Cela fait des années que l’intelligence artificielle,
ou l’IA, a intégré notre société. Malgré tout, elle reste peu
connue, voire crainte par certains, même si les médecins
sont de plus en plus nombreux à s’y intéresser. «L’intelli-
gence artificielle dans le monde d’aujourd’hui», livre de
Badr Boussabat (Éditions Luc Pire, 2021) permet de mieux
comprendre les enjeux de cette révolution qui touche
tous les pans de la société, y compris la santé.
La double
succession
FISCALITÉ La Belgique a
conclu de nombreuses
conventions préventives qui
limitent la double imposition
internationale des revenus,
mais très peu qui
réglementent la situation des
successions transfrontalières.
Les codes belges se montrent
peu flexibles dans ce type de
situations, d’où l’intervention
récente de la Cour
constitutionnelle pour
permettre la déduction de
certains frais successoraux
payés à l’étranger. Quelques
explications s’imposent.
Comme de nombreux États, la
Belgique soumet à l’impôt suc-
cessorall’universalitédesbiens
appartenant à une personne
qui au jour de son décès, était un habitant
du royaume. Ce critère de taxation du
patrimoine mondial peut évidemment
créer de nombreux cas de double impo-
sition, puisque la Belgique taxe les actifs
du défunt qui se situent à l’étranger, alors
même que ces actifs ont potentiellement
déjà subi une taxation dans le pays où ils
sont situés.
Peu de moyens de l’éviter
La seule disposition de droit belge
permettant de limiter cette double
imposition est l’article 17 du code des
droits de succession (aujourd’hui
régionalisé), qui permet de déduire
dans une certaine mesure l’impôt suc-
cessoral payé en Belgique, l’impôt déjà
payé à l’étranger sur les immeubles de
la succession.
Cette règle ne s’appliquant qu’aux
biens immobiliers, elle permet au fisc de
procéder à une potentielle seconde impo-
sition des biens mobiliers situés à l’étran-
ger. Cette règle ne permet pas non plus
de bénéficier d’une disposition fiscale
étrangère favorable, puisque les contri-
25
Le journal du Médecin | 30 septembre 2021 | N° 2686
Gestion
buables seront immanquablement rattra-
pés par la législation fiscale belge. Enfin,
l’article 17 peut créer des situations plus
complexes dans lesquelles une législa-
tion étrangère accorde, elle-même, une
réduction d’impôt à concurrence de l’im-
pôt dû en Belgique.
La Belgique a néanmoins conclu des
conventions préventives de la double
imposition spécifique en matière de
droits de succession. Ces instruments
internationaux sont assez rares
puisqu’il n’existe à ce jour que deux
conventions qui lient la Belgique avec
la France d’une part, et la Suède,
d’autre part. Ces conventions règlent le
pouvoir d’imposition des États qui les
signent et ont pour objectif de limiter le
imposition en matière de droits de
est discriminatoire
Prescription magistrale de traitements capillaires spécialisés
avec des bases novatrices et respectueuses de la peau.
TRICHOSOL™  TRICHOFOAM™
TrichoFoam™ base
pour mousse non coulante
TrichoSol™
base pour lotion
PHYTO-COMPLEXE
TRICHOTECH™
Sébo-régulateur et
anti-démangeaisons
Stimulation des
FGF-7 et FGF-102
Jusqu’à +30%
de collagène2
Technologie brevetée
TrichoTech™
Phyto-complexe composé
de 7 huiles essentielles1
pour
une synergie avec le principe
actif sélectionné.
Plus grande sécurité des
composants
Sans éthanol ni propylène
glycol, réduisant le risque
d’irritation cutanée.
Meilleur confort pour
le patient
Contribue à une meilleure
observance thérapeutique
et à la réussite du
traitement.
TrichoSol™ et TrichoFoam™ sont des bases novatrices pour la préparation magistrale de traitements capillaires
sur mesure. Plus d’informations sont disponibles sur fagron.be.
1
Testé dermatologiquement sur 52 sujets (irritation et sensibilisation cutanée primaire et accumulée) et 32 sujets (photo-allergie et phototoxicité). Aucun des sujets étudiés n’a présenté de réactions cutanées
indésirables à la suite d’une exposition aux produits TrichoConcept™. 2
Étude in-vitro des effets du phyto-complexe TrichoTech™ sur des fibroblastes humains.
Compatible
avec
7%
de minoxidil
risque de double imposition du patri-
moine transmis lors du décès.
Intervention de la Cour
constitutionnelle
En dehors de ces deux instruments, il
demeure une discrimination majeure
entre les biens immobiliers et les biens
mobiliers, puisque la transmission des
premiers peut bénéficier d’une réduc-
tion d’impôt en Belgique alors que la
transmission des seconds entraînera
potentiellement une imposition dans
l’État de leur situation et en Belgique, au
domicile du défunt.
La Cour constitutionnelle a mis fin a ce
traitement différencié qu’elle qualifie de
discriminatoire le 3 juin 2021 et a décidé
qu’il «n’apparaît pas que la différence de
traitement qui découle de l’article 17 du
Code des droits de succession, selon que
l’impôt de succession porte sur des biens
immobiliers ou mobiliers, repose sur un
critère de distinction pertinent». La Cour a
donc invalidé cette disposition du Code
fiscal.
Le gouvernement flamand a indiqué
qu’il se conformera à l’arrêt rendu par la
Cour constitutionnelle et modifiera sa
législation prochainement. Les gouver-
nements wallon et bruxellois (qui
n’étaient pas visés par cette procédure),
devront naturellement emboîter le pas à
leur voisine du nord.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle
est indubitablement une belle avancée
dans la lutte contre la double imposition
internationale et corrige raisonnable-
ment une situation intolérable qui exis-
tait depuis de nombreuses années. Il
faudra évidemment que les trois régions
adaptent leurs codes fiscaux respectifs
pour que cette situation prenne fin défi-
nitivement. Dans l’attente, il demeurera
indispensable de contester l’impôt
enrôlé en violation de cet arrêt si jamais
vous en êtes victime.
Jérôme Havet,
avocat spécialiste en droit fiscal
Il demeurait une discrimination majeure entre les biens immobiliers et les biens mobiliers jusqu’à l’intervention récente de la Cour constitutionnelle.

Contenu connexe

Plus de Jérôme Havet

Le gouvernement assouplit le budget mobilité
Le gouvernement assouplit le budget mobilitéLe gouvernement assouplit le budget mobilité
Le gouvernement assouplit le budget mobilité
Jérôme Havet
 
La fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscaleLa fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscale
Jérôme Havet
 
La nouvelle taxe sur les comptes-titres
La nouvelle taxe sur les comptes-titresLa nouvelle taxe sur les comptes-titres
La nouvelle taxe sur les comptes-titres
Jérôme Havet
 
La fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscaleLa fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscale
Jérôme Havet
 
Declaration fiscale 2021
Declaration fiscale 2021Declaration fiscale 2021
Declaration fiscale 2021
Jérôme Havet
 
Un avantage fiscal pour les loyers covid
Un avantage fiscal pour les loyers covidUn avantage fiscal pour les loyers covid
Un avantage fiscal pour les loyers covid
Jérôme Havet
 
Le legs en duo en voie de disparition
Le legs en duo en voie de disparitionLe legs en duo en voie de disparition
Le legs en duo en voie de disparition
Jérôme Havet
 
Les cryptomonnaies à la loupe
Les cryptomonnaies à la loupeLes cryptomonnaies à la loupe
Les cryptomonnaies à la loupe
Jérôme Havet
 
La fin de la Kaasroute
La fin de la KaasrouteLa fin de la Kaasroute
La fin de la Kaasroute
Jérôme Havet
 
Démolir pour mieux reconstruire
Démolir pour mieux reconstruireDémolir pour mieux reconstruire
Démolir pour mieux reconstruire
Jérôme Havet
 
Comment seront taxées les aides COVID?
Comment seront taxées les aides COVID?Comment seront taxées les aides COVID?
Comment seront taxées les aides COVID?
Jérôme Havet
 
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
Jérôme Havet
 
Nouveautés en matière d'achats scindés
Nouveautés en matière d'achats scindésNouveautés en matière d'achats scindés
Nouveautés en matière d'achats scindés
Jérôme Havet
 
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source française
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source françaiseLe fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source française
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source française
Jérôme Havet
 
Les donations mobilières
Les donations mobilièresLes donations mobilières
Les donations mobilières
Jérôme Havet
 
Comment transmettre au mieux l'entreprise familiale
Comment transmettre au mieux l'entreprise familialeComment transmettre au mieux l'entreprise familiale
Comment transmettre au mieux l'entreprise familiale
Jérôme Havet
 
Les donations d'entreprises familiales
Les donations d'entreprises familialesLes donations d'entreprises familiales
Les donations d'entreprises familiales
Jérôme Havet
 
l'aide au financement des entreprises
l'aide au financement des entreprisesl'aide au financement des entreprises
l'aide au financement des entreprises
Jérôme Havet
 
Fiscalite de la parentalite
Fiscalite de la parentaliteFiscalite de la parentalite
Fiscalite de la parentalite
Jérôme Havet
 
Le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economie
Le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economieLe gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economie
Le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economie
Jérôme Havet
 

Plus de Jérôme Havet (20)

Le gouvernement assouplit le budget mobilité
Le gouvernement assouplit le budget mobilitéLe gouvernement assouplit le budget mobilité
Le gouvernement assouplit le budget mobilité
 
La fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscaleLa fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscale
 
La nouvelle taxe sur les comptes-titres
La nouvelle taxe sur les comptes-titresLa nouvelle taxe sur les comptes-titres
La nouvelle taxe sur les comptes-titres
 
La fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscaleLa fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscale
 
Declaration fiscale 2021
Declaration fiscale 2021Declaration fiscale 2021
Declaration fiscale 2021
 
Un avantage fiscal pour les loyers covid
Un avantage fiscal pour les loyers covidUn avantage fiscal pour les loyers covid
Un avantage fiscal pour les loyers covid
 
Le legs en duo en voie de disparition
Le legs en duo en voie de disparitionLe legs en duo en voie de disparition
Le legs en duo en voie de disparition
 
Les cryptomonnaies à la loupe
Les cryptomonnaies à la loupeLes cryptomonnaies à la loupe
Les cryptomonnaies à la loupe
 
La fin de la Kaasroute
La fin de la KaasrouteLa fin de la Kaasroute
La fin de la Kaasroute
 
Démolir pour mieux reconstruire
Démolir pour mieux reconstruireDémolir pour mieux reconstruire
Démolir pour mieux reconstruire
 
Comment seront taxées les aides COVID?
Comment seront taxées les aides COVID?Comment seront taxées les aides COVID?
Comment seront taxées les aides COVID?
 
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
 
Nouveautés en matière d'achats scindés
Nouveautés en matière d'achats scindésNouveautés en matière d'achats scindés
Nouveautés en matière d'achats scindés
 
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source française
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source françaiseLe fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source française
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source française
 
Les donations mobilières
Les donations mobilièresLes donations mobilières
Les donations mobilières
 
Comment transmettre au mieux l'entreprise familiale
Comment transmettre au mieux l'entreprise familialeComment transmettre au mieux l'entreprise familiale
Comment transmettre au mieux l'entreprise familiale
 
Les donations d'entreprises familiales
Les donations d'entreprises familialesLes donations d'entreprises familiales
Les donations d'entreprises familiales
 
l'aide au financement des entreprises
l'aide au financement des entreprisesl'aide au financement des entreprises
l'aide au financement des entreprises
 
Fiscalite de la parentalite
Fiscalite de la parentaliteFiscalite de la parentalite
Fiscalite de la parentalite
 
Le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economie
Le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economieLe gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economie
Le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economie
 

La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoire

  • 1. Après son premier livre L’intelligenceartificielle,notre meilleur espoir (Éditions Luc Pire, 2020) qui avait pour ambition de constituer un cadre théorique chevauchant la pensée, Badr Boussabat dépeintl’importancedel’utilisationdel’IA danstouslesdomaines,del’environnement aux arts en passant par l’économie. Ce livre a pour objectif de sensibiliser le lecteuràtraversdesapplicationsconcrètes delaviedetouslesjoursavec,àchaquefois, uneanalysedesimpactsdel’IA.Enfin,dans leprolongementdel’analysesurl’IA,Badr Boussabat propose une réflexion autour d’une nouvelle idée prometteuse qui va au-delà du revenu universel traditionnel considéré comme insuffisant: le revenu universel augmenté (RUA), ou le revenu universel par la donnée (RUD). Quid de la santé? C’est le premier chapitre de ce livre de 120 pages. Trois domaines y sont abordés: les pandémies –c’est dans l’ère du temps– l’épilepsieetladyslexie.Desdomainesque l’onabordefinalementassezpeueneSanté. Et l’auteur, spécialiste de l’IA, démarre fort.«Ilesttrèsprobablequecesoitladernière fois que l’humanité connaisse une pandémie. Àconditiondegénéraliserl’utilisationdel’IA pour éradiquer les épidémies.» Un postulat oséquisebasesurlacapacitédeprédiction de l’IA. «En 2019, l’entreprise canadienne BlueDot,spécialiséedansladétectiondemala- dies infectieuses par la collecte de données, a décelé l’émergence et la propagation du coro- navirus grâce à l’intelligence artificielle. Et ce,bienavantlesautoritéspubliquesoul’OMS», argumenteBadrBoussabat.«Cetévénement prédictif qu’a initié BlueDot est capital, car il engage la société dans une nouvelle ère, à savoirl’opportunitédemettrefinauxpandé- miesfutures.Silesstratégiesanti-pandémies s’articulentautourdel’intelligenceartificielle, les générations ne connaîtront plus que des épidémies, autrement ditdes virusayant une portée régionale tout au plus. Cependant, ce scénarion’estenvisageablequesilespolitiques publiquesdesÉtatsdumondeentiers’insèrent dans l’ère prédictive.» L’idéedel’IApourcombattrelespandé- miessebasesurquatrepiliers:letracing,le testing massif, la protection du personnel infirmier et l’accélération de la recherche devaccins.«Ceciestévidemmentconditionné àunevolontépolitiqued’intégrerl’intelligence artificielle à tous les fronts sanitaires», pré- vientlediplôméenéconomiedel’UCLouvain. On ajouterait également le besoin d’une forcefinancièreetd’unecapacitéd’intégra- tion des innovations non négligeables. Cettelégèreutopieconcernantlagestion des futures pandémies est adoucie dans la suiteduchapitresanté,carlescasserévèlent plus concrets. En neurologie, l’auteur cite l’exempledeschercheursdel’Universitéde Louisiane qui ont mis au point une intelli- gence artificielle permettant de prédire la crised’épilepsieuneheureavantsondéclen- chement,etce,avecuntauxderéussitequi excède les 99 %. Comment? En se basant surledeeplearning,unconceptquel’auteur détaille avec pédagogie. Des sujets plus exotiques Lecœurdulivrerestel’impactdel’IAsur notre société. Mais à côté de la recette qui inclutévidemmentl’IAcommeélémentclé pour «devenir une superpuissance et, donc, dominersurleplangéopolitique»,onapprend égalementcommentl’IAcontribue àéviter legaspillage,etàcuisinerdemanièredavan- tage responsable ou encore comment l’IA pourraitaideràpréserverlesorques,mena- céesd’extinctiondanslesquatreprochaines décennies.«Lesorquesutilisentl’écholoca- tionpourcommuniqueravecleurscongénères oupoursenourrir.Autrementdit,ellesémettent un son et en écoutent l’écho. Ce mode de vie est constamment menacé par les paquebots au large qui interfèrent avec l’écho et parti- cipentainsiàl’accélérationdeleurextinction», explique Badr Boussabat, avant de déve- lopper pourquoi l’IA est la solution à la problématique. «Sur la base de l’appren- tissage automatique, des milliers d’enregis- trements sous-marins sont collectés afin d’identifier les épaulards en approche des ports,etce,entempsréel.C’estprécisément ce que nous pourrions appeler de la recon- naissance vocale. Google AI a notamment mis en place une IA de ce type avec un test réussi aux abords de l’océan Pacifique, à proximitédelavilledeSeattle.Danslasitua- tion où une orque est contrainte à ne plus émettre de son à cause de l’interférence d’un navire, l’intelligence artificielle génère l’in- formation pour permettre aux autorités publiquesderéorganiserletraficdesnavires et ainsi protéger la faune marine.» En bref, L’intelligence artificielle dans le monde d’aujourd’hui est un livre qui se lit rapidement,facilement,etoùl’onappren- dra forcément quelque chose. On en sort également avec un sourire car il y a dans lesproposdel’auteurunecertainenaïveté –celle de croire que l’IA pourra résoudre tousnosproblèmes–teintéd’unoptismisme sans faille qui fait du bien en ces temps quelque peu moroses. Laurent Zanella >> L’intelligence artificielle dans le monde d’aujourd’hui, Badr Boussabat,Éditions Luc Pire, 2021. 24 Le journal du Médecin | 30 septembre 2021 | N° 2686 Gestion Comprendre l’IA entre utopies et réalités LIRE Cela fait des années que l’intelligence artificielle, ou l’IA, a intégré notre société. Malgré tout, elle reste peu connue, voire crainte par certains, même si les médecins sont de plus en plus nombreux à s’y intéresser. «L’intelli- gence artificielle dans le monde d’aujourd’hui», livre de Badr Boussabat (Éditions Luc Pire, 2021) permet de mieux comprendre les enjeux de cette révolution qui touche tous les pans de la société, y compris la santé. La double succession FISCALITÉ La Belgique a conclu de nombreuses conventions préventives qui limitent la double imposition internationale des revenus, mais très peu qui réglementent la situation des successions transfrontalières. Les codes belges se montrent peu flexibles dans ce type de situations, d’où l’intervention récente de la Cour constitutionnelle pour permettre la déduction de certains frais successoraux payés à l’étranger. Quelques explications s’imposent. Comme de nombreux États, la Belgique soumet à l’impôt suc- cessorall’universalitédesbiens appartenant à une personne qui au jour de son décès, était un habitant du royaume. Ce critère de taxation du patrimoine mondial peut évidemment créer de nombreux cas de double impo- sition, puisque la Belgique taxe les actifs du défunt qui se situent à l’étranger, alors même que ces actifs ont potentiellement déjà subi une taxation dans le pays où ils sont situés. Peu de moyens de l’éviter La seule disposition de droit belge permettant de limiter cette double imposition est l’article 17 du code des droits de succession (aujourd’hui régionalisé), qui permet de déduire dans une certaine mesure l’impôt suc- cessoral payé en Belgique, l’impôt déjà payé à l’étranger sur les immeubles de la succession. Cette règle ne s’appliquant qu’aux biens immobiliers, elle permet au fisc de procéder à une potentielle seconde impo- sition des biens mobiliers situés à l’étran- ger. Cette règle ne permet pas non plus de bénéficier d’une disposition fiscale étrangère favorable, puisque les contri-
  • 2. 25 Le journal du Médecin | 30 septembre 2021 | N° 2686 Gestion buables seront immanquablement rattra- pés par la législation fiscale belge. Enfin, l’article 17 peut créer des situations plus complexes dans lesquelles une législa- tion étrangère accorde, elle-même, une réduction d’impôt à concurrence de l’im- pôt dû en Belgique. La Belgique a néanmoins conclu des conventions préventives de la double imposition spécifique en matière de droits de succession. Ces instruments internationaux sont assez rares puisqu’il n’existe à ce jour que deux conventions qui lient la Belgique avec la France d’une part, et la Suède, d’autre part. Ces conventions règlent le pouvoir d’imposition des États qui les signent et ont pour objectif de limiter le imposition en matière de droits de est discriminatoire Prescription magistrale de traitements capillaires spécialisés avec des bases novatrices et respectueuses de la peau. TRICHOSOL™  TRICHOFOAM™ TrichoFoam™ base pour mousse non coulante TrichoSol™ base pour lotion PHYTO-COMPLEXE TRICHOTECH™ Sébo-régulateur et anti-démangeaisons Stimulation des FGF-7 et FGF-102 Jusqu’à +30% de collagène2 Technologie brevetée TrichoTech™ Phyto-complexe composé de 7 huiles essentielles1 pour une synergie avec le principe actif sélectionné. Plus grande sécurité des composants Sans éthanol ni propylène glycol, réduisant le risque d’irritation cutanée. Meilleur confort pour le patient Contribue à une meilleure observance thérapeutique et à la réussite du traitement. TrichoSol™ et TrichoFoam™ sont des bases novatrices pour la préparation magistrale de traitements capillaires sur mesure. Plus d’informations sont disponibles sur fagron.be. 1 Testé dermatologiquement sur 52 sujets (irritation et sensibilisation cutanée primaire et accumulée) et 32 sujets (photo-allergie et phototoxicité). Aucun des sujets étudiés n’a présenté de réactions cutanées indésirables à la suite d’une exposition aux produits TrichoConcept™. 2 Étude in-vitro des effets du phyto-complexe TrichoTech™ sur des fibroblastes humains. Compatible avec 7% de minoxidil risque de double imposition du patri- moine transmis lors du décès. Intervention de la Cour constitutionnelle En dehors de ces deux instruments, il demeure une discrimination majeure entre les biens immobiliers et les biens mobiliers, puisque la transmission des premiers peut bénéficier d’une réduc- tion d’impôt en Belgique alors que la transmission des seconds entraînera potentiellement une imposition dans l’État de leur situation et en Belgique, au domicile du défunt. La Cour constitutionnelle a mis fin a ce traitement différencié qu’elle qualifie de discriminatoire le 3 juin 2021 et a décidé qu’il «n’apparaît pas que la différence de traitement qui découle de l’article 17 du Code des droits de succession, selon que l’impôt de succession porte sur des biens immobiliers ou mobiliers, repose sur un critère de distinction pertinent». La Cour a donc invalidé cette disposition du Code fiscal. Le gouvernement flamand a indiqué qu’il se conformera à l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle et modifiera sa législation prochainement. Les gouver- nements wallon et bruxellois (qui n’étaient pas visés par cette procédure), devront naturellement emboîter le pas à leur voisine du nord. L’arrêt de la Cour constitutionnelle est indubitablement une belle avancée dans la lutte contre la double imposition internationale et corrige raisonnable- ment une situation intolérable qui exis- tait depuis de nombreuses années. Il faudra évidemment que les trois régions adaptent leurs codes fiscaux respectifs pour que cette situation prenne fin défi- nitivement. Dans l’attente, il demeurera indispensable de contester l’impôt enrôlé en violation de cet arrêt si jamais vous en êtes victime. Jérôme Havet, avocat spécialiste en droit fiscal Il demeurait une discrimination majeure entre les biens immobiliers et les biens mobiliers jusqu’à l’intervention récente de la Cour constitutionnelle.