SlideShare une entreprise Scribd logo
Le cadeau d’affaires a été
défini par le tribunal de pre-
mière instance de Mons
comme «un cadeau offert par
un contribuable dans le cadre de l’exercice
de son activité professionnelle à un ou
plusieurs clients ou des intermédiaires
commerciaux dans le but de conserver le
chiffre d’affaires ou de l’améliorer, ou
encore de lier les clients ou d’en faire des
nouveaux».
Un cadeau d’affaires n’est en prin-
cipe pas imposable pour son bénéfi-
ciaire, sauf si celui-ci est un indépen-
dant auquel cas ce cadeau doit être
considéré comme un avantage impo-
sable et une fiche 281.50 doit être éta-
blie dès que la valeur excède 125
euros. Il nous semble donc essentiel de
ne pas dépasser ce seuil lorsque vous
entendez faire plaisir à l’une de vos
relations d’affaires.
Par ailleurs, l’article 53.8 du Code des
impôts sur les revenus prévoit que ces
cadeaux sont déductibles des revenus
imposables à concurrence de 50% de
leur valeur, sauf s’ils dépassent 125
euros et sont offerts à une catégorie de
personnes visées au paragraphe précé-
dent : ils deviennent alors imposables
dans le chef de leur bénéficiaire et inté-
gralement déductibles pour l’offrant.
Une déduction intégrale
Notez que certains cadeaux publici-
taires peuvent également bénéficier
d’une déduction intégrale, à condition
de respecter les conditions suivantes:
• le logo doit être visible sur l’objet, de
manière durable et dans un objectif
publicitaire;
• la valeur du cadeau ne doit pas dépas-
ser 50 euros HTVA;
• le cadeau doit être largement diffusé
auprès de la clientèle.
Ces objets ne sont alors plus considé-
rés comme des cadeaux, mais comme
des articles publicitaires entièrement
déductibles. Les échantillons suivent
également cette déduction intégrale,
de même que les lots des tombolas.
Seront également entièrement
déductibles, les cartes d’accès et abon-
nements à des manifestations cultu-
relles et sportives, les ristournes accor-
dées aux clients si elles sont
uniformément accordées à tous les
clients ou encore les cadeaux offerts à
l’occasion de voyages d’affaire à
l’étranger.
Il existe cependant certaines spé-
cificités, telles que celles décrites
dans un arrêt de la Cour d’appel de
Mons qui a refusé la déduction inté-
grale des ristournes accordées par
un pharmacien à certains de ses
clients. Dans cette affaire, le phar-
macien avait présenté au fisc des
relevés internes mensuels de fourni-
tures privées à destination de per-
sonnes liées au corps médical,
d’amis, de membres de la famille fai-
sant état d’une ristourne de 30%, ce
qui avait été sanctionné par la Cour.
Celle-ci avait en effet estimé que ces
ristournes accordées de façon sélec-
tive constituaient des libéralités non
déductibles.
En matière de TVA, la déduction est
acquise, sauf si la valeur du cadeau
est supérieure à 50 euros HTVA et
pour autant que la valeur totale du
cadeau offert à un même client n’ex-
cède pas 50 euros HTVA. Notez que la
déduction de la TVA n’est pas ailleurs
jamais autorisée sur le tabac et les spi-
ritueux, même si la valeur du cadeau
est inférieure à 50 euros HTVA.
Mieux vaut donc offrir une bouteille
de champagne qu’une bouteille de
cognac !
Malgré quelques spécificités, les
règles de déduction des cadeaux d’af-
faires demeurent relativement
simples. Votre shopping de fin d’an-
née pourra donc devenir l’occasion de
gâter vos proches, autant que vos
relations professionnelles, tout en
réduisant votre facture fiscale !
Jérôme Havet,
avocat spécialiste en droit fiscal
24 Le journal du Médecin | 28 octobre 2021 | N° 2690
Gestion
La fiscalité des cadeaux d’affaires
FISCALITÉ En fin d’année vient souvent l’occasion d’offrir quelques cadeaux à ses associés
ou à d’autres relations professionnelles, comme du vin, du champagne, des parfums
autres articles de luxe. Ces cadeaux sont déductibles fiscalement à condition de
respecter quelques règles particulières.
Notez que la déduction de la TVA n’est pas ailleurs jamais autorisée sur le tabac et les spiritueux, même si la valeur du cadeau est inférieure à
50 euros HTVA.

Contenu connexe

Similaire à La fiscalité des cadeaux d’affaires

L’administration peut-elle rejeter des frais déraisonnables ?
L’administration peut-elle rejeter des frais déraisonnables ?L’administration peut-elle rejeter des frais déraisonnables ?
L’administration peut-elle rejeter des frais déraisonnables ?
Jérôme Havet
 
Dossier impots&fiscalite-2010
Dossier impots&fiscalite-2010Dossier impots&fiscalite-2010
Dossier impots&fiscalite-2010
Yves Williams
 
Impôts ce qui change pour vous en 2015
Impôts  ce qui change pour vous en 2015Impôts  ce qui change pour vous en 2015
Impôts ce qui change pour vous en 2015
Allaeddine Makhlouk
 
Associations Loi 1901 quelles sont les démarches à mettre en oeuvre pour atte...
Associations Loi 1901 quelles sont les démarches à mettre en oeuvre pour atte...Associations Loi 1901 quelles sont les démarches à mettre en oeuvre pour atte...
Associations Loi 1901 quelles sont les démarches à mettre en oeuvre pour atte...
A3C - Expert Comptable à Dunkerque
 
Est-il intéressant de passer en société?
Est-il intéressant de passer en société?Est-il intéressant de passer en société?
Est-il intéressant de passer en société?
Jérôme Havet
 
7 LA facturation et effets de commerce 2003.ppt
7 LA  facturation et effets de commerce 2003.ppt7 LA  facturation et effets de commerce 2003.ppt
7 LA facturation et effets de commerce 2003.ppt
JihaneJihane10
 
Guide auto-entrepreneur - Crème de la Crème
Guide auto-entrepreneur - Crème de la CrèmeGuide auto-entrepreneur - Crème de la Crème
Guide auto-entrepreneur - Crème de la Crème
Jean-Charles Varlet
 
Pensez-y !
Pensez-y !Pensez-y !
Pensez-y !
Joëlle Atisy
 
Offre Partenaires - Réseaux Sociaux.pdf
Offre Partenaires - Réseaux Sociaux.pdfOffre Partenaires - Réseaux Sociaux.pdf
Offre Partenaires - Réseaux Sociaux.pdf
MatthieuFOUQUERAY
 
Le Guide de l'auto-entrepreneur
Le Guide de l'auto-entrepreneurLe Guide de l'auto-entrepreneur

Similaire à La fiscalité des cadeaux d’affaires (11)

L’administration peut-elle rejeter des frais déraisonnables ?
L’administration peut-elle rejeter des frais déraisonnables ?L’administration peut-elle rejeter des frais déraisonnables ?
L’administration peut-elle rejeter des frais déraisonnables ?
 
Dossier impots&fiscalite-2010
Dossier impots&fiscalite-2010Dossier impots&fiscalite-2010
Dossier impots&fiscalite-2010
 
Impôts ce qui change pour vous en 2015
Impôts  ce qui change pour vous en 2015Impôts  ce qui change pour vous en 2015
Impôts ce qui change pour vous en 2015
 
Associations Loi 1901 quelles sont les démarches à mettre en oeuvre pour atte...
Associations Loi 1901 quelles sont les démarches à mettre en oeuvre pour atte...Associations Loi 1901 quelles sont les démarches à mettre en oeuvre pour atte...
Associations Loi 1901 quelles sont les démarches à mettre en oeuvre pour atte...
 
Est-il intéressant de passer en société?
Est-il intéressant de passer en société?Est-il intéressant de passer en société?
Est-il intéressant de passer en société?
 
7 LA facturation et effets de commerce 2003.ppt
7 LA  facturation et effets de commerce 2003.ppt7 LA  facturation et effets de commerce 2003.ppt
7 LA facturation et effets de commerce 2003.ppt
 
Guide auto-entrepreneur - Crème de la Crème
Guide auto-entrepreneur - Crème de la CrèmeGuide auto-entrepreneur - Crème de la Crème
Guide auto-entrepreneur - Crème de la Crème
 
Cg tva
Cg  tvaCg  tva
Cg tva
 
Pensez-y !
Pensez-y !Pensez-y !
Pensez-y !
 
Offre Partenaires - Réseaux Sociaux.pdf
Offre Partenaires - Réseaux Sociaux.pdfOffre Partenaires - Réseaux Sociaux.pdf
Offre Partenaires - Réseaux Sociaux.pdf
 
Le Guide de l'auto-entrepreneur
Le Guide de l'auto-entrepreneurLe Guide de l'auto-entrepreneur
Le Guide de l'auto-entrepreneur
 

Plus de Jérôme Havet

Engagement individuel de pension, les règles changent.pdf
Engagement individuel de pension, les règles changent.pdfEngagement individuel de pension, les règles changent.pdf
Engagement individuel de pension, les règles changent.pdf
Jérôme Havet
 
fiscalite vehicules novembre 2022.pdf
fiscalite vehicules novembre 2022.pdffiscalite vehicules novembre 2022.pdf
fiscalite vehicules novembre 2022.pdf
Jérôme Havet
 
Le millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdf
Le millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdfLe millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdf
Le millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdf
Jérôme Havet
 
Nouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiques
Nouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiquesNouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiques
Nouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiques
Jérôme Havet
 
Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022
Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022
Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022
Jérôme Havet
 
Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...
Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...
Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...
Jérôme Havet
 
La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoire
La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoireLa double imposition en matière de droits de succession est discriminatoire
La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoire
Jérôme Havet
 
Indexation de l’indemnité kilométrique pour les véhicules
Indexation de l’indemnité kilométrique pour les véhiculesIndexation de l’indemnité kilométrique pour les véhicules
Indexation de l’indemnité kilométrique pour les véhicules
Jérôme Havet
 
Le gouvernement assouplit le budget mobilité
Le gouvernement assouplit le budget mobilitéLe gouvernement assouplit le budget mobilité
Le gouvernement assouplit le budget mobilité
Jérôme Havet
 
La fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscaleLa fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscale
Jérôme Havet
 
La nouvelle taxe sur les comptes-titres
La nouvelle taxe sur les comptes-titresLa nouvelle taxe sur les comptes-titres
La nouvelle taxe sur les comptes-titres
Jérôme Havet
 
La fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscaleLa fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscale
Jérôme Havet
 
Declaration fiscale 2021
Declaration fiscale 2021Declaration fiscale 2021
Declaration fiscale 2021
Jérôme Havet
 
Un avantage fiscal pour les loyers covid
Un avantage fiscal pour les loyers covidUn avantage fiscal pour les loyers covid
Un avantage fiscal pour les loyers covid
Jérôme Havet
 
Le legs en duo en voie de disparition
Le legs en duo en voie de disparitionLe legs en duo en voie de disparition
Le legs en duo en voie de disparition
Jérôme Havet
 
Les cryptomonnaies à la loupe
Les cryptomonnaies à la loupeLes cryptomonnaies à la loupe
Les cryptomonnaies à la loupe
Jérôme Havet
 
La fin de la Kaasroute
La fin de la KaasrouteLa fin de la Kaasroute
La fin de la Kaasroute
Jérôme Havet
 
Démolir pour mieux reconstruire
Démolir pour mieux reconstruireDémolir pour mieux reconstruire
Démolir pour mieux reconstruire
Jérôme Havet
 
Comment seront taxées les aides COVID?
Comment seront taxées les aides COVID?Comment seront taxées les aides COVID?
Comment seront taxées les aides COVID?
Jérôme Havet
 
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
Jérôme Havet
 

Plus de Jérôme Havet (20)

Engagement individuel de pension, les règles changent.pdf
Engagement individuel de pension, les règles changent.pdfEngagement individuel de pension, les règles changent.pdf
Engagement individuel de pension, les règles changent.pdf
 
fiscalite vehicules novembre 2022.pdf
fiscalite vehicules novembre 2022.pdffiscalite vehicules novembre 2022.pdf
fiscalite vehicules novembre 2022.pdf
 
Le millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdf
Le millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdfLe millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdf
Le millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdf
 
Nouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiques
Nouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiquesNouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiques
Nouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiques
 
Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022
Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022
Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022
 
Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...
Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...
Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...
 
La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoire
La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoireLa double imposition en matière de droits de succession est discriminatoire
La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoire
 
Indexation de l’indemnité kilométrique pour les véhicules
Indexation de l’indemnité kilométrique pour les véhiculesIndexation de l’indemnité kilométrique pour les véhicules
Indexation de l’indemnité kilométrique pour les véhicules
 
Le gouvernement assouplit le budget mobilité
Le gouvernement assouplit le budget mobilitéLe gouvernement assouplit le budget mobilité
Le gouvernement assouplit le budget mobilité
 
La fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscaleLa fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscale
 
La nouvelle taxe sur les comptes-titres
La nouvelle taxe sur les comptes-titresLa nouvelle taxe sur les comptes-titres
La nouvelle taxe sur les comptes-titres
 
La fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscaleLa fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscale
 
Declaration fiscale 2021
Declaration fiscale 2021Declaration fiscale 2021
Declaration fiscale 2021
 
Un avantage fiscal pour les loyers covid
Un avantage fiscal pour les loyers covidUn avantage fiscal pour les loyers covid
Un avantage fiscal pour les loyers covid
 
Le legs en duo en voie de disparition
Le legs en duo en voie de disparitionLe legs en duo en voie de disparition
Le legs en duo en voie de disparition
 
Les cryptomonnaies à la loupe
Les cryptomonnaies à la loupeLes cryptomonnaies à la loupe
Les cryptomonnaies à la loupe
 
La fin de la Kaasroute
La fin de la KaasrouteLa fin de la Kaasroute
La fin de la Kaasroute
 
Démolir pour mieux reconstruire
Démolir pour mieux reconstruireDémolir pour mieux reconstruire
Démolir pour mieux reconstruire
 
Comment seront taxées les aides COVID?
Comment seront taxées les aides COVID?Comment seront taxées les aides COVID?
Comment seront taxées les aides COVID?
 
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
 

La fiscalité des cadeaux d’affaires

  • 1. Le cadeau d’affaires a été défini par le tribunal de pre- mière instance de Mons comme «un cadeau offert par un contribuable dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle à un ou plusieurs clients ou des intermédiaires commerciaux dans le but de conserver le chiffre d’affaires ou de l’améliorer, ou encore de lier les clients ou d’en faire des nouveaux». Un cadeau d’affaires n’est en prin- cipe pas imposable pour son bénéfi- ciaire, sauf si celui-ci est un indépen- dant auquel cas ce cadeau doit être considéré comme un avantage impo- sable et une fiche 281.50 doit être éta- blie dès que la valeur excède 125 euros. Il nous semble donc essentiel de ne pas dépasser ce seuil lorsque vous entendez faire plaisir à l’une de vos relations d’affaires. Par ailleurs, l’article 53.8 du Code des impôts sur les revenus prévoit que ces cadeaux sont déductibles des revenus imposables à concurrence de 50% de leur valeur, sauf s’ils dépassent 125 euros et sont offerts à une catégorie de personnes visées au paragraphe précé- dent : ils deviennent alors imposables dans le chef de leur bénéficiaire et inté- gralement déductibles pour l’offrant. Une déduction intégrale Notez que certains cadeaux publici- taires peuvent également bénéficier d’une déduction intégrale, à condition de respecter les conditions suivantes: • le logo doit être visible sur l’objet, de manière durable et dans un objectif publicitaire; • la valeur du cadeau ne doit pas dépas- ser 50 euros HTVA; • le cadeau doit être largement diffusé auprès de la clientèle. Ces objets ne sont alors plus considé- rés comme des cadeaux, mais comme des articles publicitaires entièrement déductibles. Les échantillons suivent également cette déduction intégrale, de même que les lots des tombolas. Seront également entièrement déductibles, les cartes d’accès et abon- nements à des manifestations cultu- relles et sportives, les ristournes accor- dées aux clients si elles sont uniformément accordées à tous les clients ou encore les cadeaux offerts à l’occasion de voyages d’affaire à l’étranger. Il existe cependant certaines spé- cificités, telles que celles décrites dans un arrêt de la Cour d’appel de Mons qui a refusé la déduction inté- grale des ristournes accordées par un pharmacien à certains de ses clients. Dans cette affaire, le phar- macien avait présenté au fisc des relevés internes mensuels de fourni- tures privées à destination de per- sonnes liées au corps médical, d’amis, de membres de la famille fai- sant état d’une ristourne de 30%, ce qui avait été sanctionné par la Cour. Celle-ci avait en effet estimé que ces ristournes accordées de façon sélec- tive constituaient des libéralités non déductibles. En matière de TVA, la déduction est acquise, sauf si la valeur du cadeau est supérieure à 50 euros HTVA et pour autant que la valeur totale du cadeau offert à un même client n’ex- cède pas 50 euros HTVA. Notez que la déduction de la TVA n’est pas ailleurs jamais autorisée sur le tabac et les spi- ritueux, même si la valeur du cadeau est inférieure à 50 euros HTVA. Mieux vaut donc offrir une bouteille de champagne qu’une bouteille de cognac ! Malgré quelques spécificités, les règles de déduction des cadeaux d’af- faires demeurent relativement simples. Votre shopping de fin d’an- née pourra donc devenir l’occasion de gâter vos proches, autant que vos relations professionnelles, tout en réduisant votre facture fiscale ! Jérôme Havet, avocat spécialiste en droit fiscal 24 Le journal du Médecin | 28 octobre 2021 | N° 2690 Gestion La fiscalité des cadeaux d’affaires FISCALITÉ En fin d’année vient souvent l’occasion d’offrir quelques cadeaux à ses associés ou à d’autres relations professionnelles, comme du vin, du champagne, des parfums autres articles de luxe. Ces cadeaux sont déductibles fiscalement à condition de respecter quelques règles particulières. Notez que la déduction de la TVA n’est pas ailleurs jamais autorisée sur le tabac et les spiritueux, même si la valeur du cadeau est inférieure à 50 euros HTVA.