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Bundesamt für Raumentwicklung ARE
                     Office fédéral du développement territorial ARE
                     Ufficio federale dello sviluppo territoriale ARE
                     Uffizi federal da svilup dal territori ARE




La politique fédérale
des agglomérations

Pierre Yves Delcourt, Chef suppléant
Section Politique des agglomérations, ARE

UNIL, 4 avril 2011
sommaire


1. La politique fédérale des agglomérations

2. Le financement des projets d’agglomération

3. Le contenu des projets d’agglomération
       • Exigences de la CH
       • Exemples

4. La gouvernance des agglomérations

5. Conclusion

Politique des agglomérations                    2
Pierre Yves Delcourt
1. La politique fédérale
                    des agglomérations




Politique des agglomérations                3
Pierre Yves Delcourt
Axes stratégiques


         Axer les tâches
         fédérales sur les                               Améliorer la
         problèmes des                                   collaboration
         agglomérations                                  verticale


                                    Sensibilisation
                                 Echange d’expériences

                                                         Encourager
         Encourager la                                   l’intégration
         collaboration                                   dans le réseau
         horizontale                                     de villes
  Politique des agglomérations                           européennes      4
  Pierre Yves Delcourt
Les problèmes des agglomérations

une meilleure efficience et gouvernance des agglomérations

 Projet d‘agglomération                            Structures
                                                   institutionnelles
 Aborder les défis en commun
 Profiter des synergies                         Efficience
 Prioriser les actions                          Pertinence
                                    Projets
                                                Légitimité démocratique
      Projets
   stratégiques                  stratégiques




 Projets modèles                                 Infrastrukturfonds
     (0,5 Mio. / année)                            (6 Mrd. / 20 années)


  Politique des agglomérations                                            5
  Pierre Yves Delcourt
2. Le cofinancement fédéral
         des projets d’agglomération




Politique des agglomérations           6
Pierre Yves Delcourt
Le fonds d‘infrastructure

Premier apport                 Versements annuels
Provisions finan-              Une partie des recettes
cement spécial                 de l‘impôt prélevé sur
circulation routière           les huiles minérales


Fonds d’infrastructure
  Crédit global: 20,8 milliards de francs




 Moyens libérés                      Message 2010        Libération des
 - Achèvement du réseau              au parlement        moyens           2011
                                                         Arrêté fédéral            2015
   des routes nationales                                                                  2019
                                     - Programme
 - Projets urgents de trafic           projets           - Contributions
   d‘agglomération                     d‘agglomération     fédérales aux
                                                           projets
 - Routes principales                - Programme           d‘agglomération
   régions de montagne et              goulets
   régions périphériques               d‘étranglement    - Goulets d‘étranglemt.
                                                           routes nationales


Politique des agglomérations                                                                     7
Pierre Yves Delcourt
Le fonds d‘infrastructure


20,8 milliards CHF (total) dont :

        • 6,0 milliards CHF pour les projets d’agglomération :

                • 2,1 milliards CHF pour les projets urgents (2008)
                • 1,5 milliards CHF pour la première étape (2011)
                • 2,4 milliards CHF pour les étapes suivantes (2015, 2019)




Politique des agglomérations                                                 8
Pierre Yves Delcourt
Projets urgents (exemples)



Lausanne: M2                                      (120 mios)
          Gare de Malley                          (40 mios)
          Réseau tl 08                            (20 mios)


Genève:        CEVA (Cornavin - Eaux-Vives – Annemasse)
                                                  (550 mios)
               TCMC (Cornavin-Meyrin-CERN)        (210 mios)
               TCOB (Cornavin-Onex-Bernex)        (90 mios)




     Politique des agglomérations                              9
     Pierre Yves Delcourt
3. Le contenu
         des projets d’agglomération




Politique des agglomérations           10
Pierre Yves Delcourt
Le contenu des projets d’agglomération



a) Un aperçu des agglomérations en Suisse

b) La méthode et le contenu minimum

       (pause)

a) La vision d’ensemble

b) L’analyse dans les domaines de l’urbanisation, des
   transports et de l’environnement

c) Le plan des mesures
Politique des agglomérations                            11
Pierre Yves Delcourt
Politique des agglomérations   12
Pierre Yves Delcourt
La méthode et le contenu minimum


• Les directives pour l’examen et le cofinancement des
  projets d’agglomération : exigences de base

                •   Démarche participative
                •   Élaboration d’une vision d’ensemble
                •   Analyse de l’état actuel et des tendances de dév.
                •   Élaboration de stratégies sectorielles et de mesures
                •   Définition d’un organisme responsable




Politique des agglomérations                                               13
Pierre Yves Delcourt
La méthode et le contenu minimum


•      Les directives pour l’examen et le cofinancement des
       projets d’agglomération : critères d’efficacité

                1. Amélioration de la qualité du système de transport
                2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur
                3. Accroissement de la sécurité du trafic
                4. Réduction des atteintes à l’environnement et de
                    l’utilisation des ressources




Politique des agglomérations                                            14
Pierre Yves Delcourt
La méthode et le contenu minimum


•      Les directives pour l’examen et le cofinancement des
       projets d’agglomération : critères d’efficacité

                1. Amélioration de la qualité du système de transport
                       MD,
                       TP,
                       TIM,
                       accessibilité,
                       intermodalité,
                       demande,
                       marchandises


Politique des agglomérations                                            15
Pierre Yves Delcourt
La méthode et le contenu minimum


•      Les directives pour l’examen et le cofinancement des
       projets d’agglomération : critères d’efficacité

                2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur

                       concentration de la population et des activités dans
                       les secteurs favorables et en coordination avec les
                       transports

                       réduction de la dispersion de l’urbanisation

                       amélioration de la qualité des espaces publics

Politique des agglomérations                                              16
Pierre Yves Delcourt
La méthode et le contenu minimum


•      Les directives pour l’examen et le cofinancement des
       projets d’agglomération : critères d’efficacité

                3. Accroissement de la sécurité du trafic

                       augmentation de la sécurité objective

                       augmentation de la sécurité subjective




Politique des agglomérations                                    17
Pierre Yves Delcourt
La méthode et le contenu minimum


•      Les directives pour l’examen et le cofinancement des
       projets d’agglomération : critères d’efficacité

                4. Réduction des atteintes à l’environnement et de
                    l’utilisation des ressources

                       réduction des émissions de polluants
                       atmosphériques

                       réduction des immissions sonores

                       revitalisation des espaces naturels et paysagers

Politique des agglomérations                                              18
Pierre Yves Delcourt
Lausanne: la vision d‘ensemble
                                    Scénario „sans projet d‘agglo“:
                                    étalement urbain




Sc. A: agglomération multipolaire   Scénario B: agglomération compacte




Politique des agglomérations                                          19
Pierre Yves Delcourt
Thun: réserves de la zone à bâtir et desserte TP




Politique des agglomérations                       20
Pierre Yves Delcourt
Aargau-Ost: accessibilité en TP




  Politique des agglomérations    21
  Pierre Yves Delcourt
Aargau-Ost: analyse des points faibles




Politique des agglomérations              22
Pierre Yves Delcourt
Lausanne-Morges : schéma d‘organisation
spatiale




Politique des agglomérations              23
Pierre Yves Delcourt
Yverdon: Concepts de mobilité




Transports publics                         Transports individuels motorisés          Mobilité douce
Accès prioritaire au centre et             Accès prioritaires aux parties nord,      Accès prioritaire au centre et aux
échanges inter-quartiers à travers le      ouest et sud de l’agglomération par les   espaces de détente et loisirs et
centre                                     jonctions autoroutières, avec             échanges attractifs maillés entre les
                                           dissuasion de la traversée du centre      quartiers
            Politique des agglomérations                                                                                 24
            Pierre Yves Delcourt
Yverdon : concept paysager




Politique des agglomérations   25
Pierre Yves Delcourt
Zug : limites d‘urbanisation




Politique des agglomérations   26
Pierre Yves Delcourt
Zug : générateurs de trafic




Politique des agglomérations   27
Pierre Yves Delcourt
Yverdon : coordination Urbanisation et transport




Politique des agglomérations                       28
Pierre Yves Delcourt
Zug : plan des mesures




Politique des agglomérations   29
Pierre Yves Delcourt
Yverdon : plan des mesures




Politique des agglomérations   30
Pierre Yves Delcourt
Schaffhausen: plan des mesures TIM




  Politique des agglomérations       31
  Pierre Yves Delcourt
Berne: plan des mesures MD




  Politique des agglomérations   32
  Pierre Yves Delcourt
4. La gouvervance
                        des agglomérations




Politique des agglomérations                 33
Pierre Yves Delcourt
INFOPLAN ARE, GEOSTAT-BFS/OFS/UST, L+T/S+T, 2003
                 Politique des agglomérations      34
                 Pierre Yves Delcourt
Structure
 Processus de pilotage                             institutionnelle à
                                                     trois niveaux
 horizontaux et verticaux
 complexes
                                          Pays                           Pays
                                                     Confédération
                                          voisin                         voisin




                                          Canton       Canton            Canton

                             P. ex.
                         Entreprise de
                           transport

                                         Commune    Commune             Commune

         Politique des agglomérations                                                    35
©Arn-Friedrich-Strecker, Bern
         Pierre Yves Delcourt                                                 P. ex. Institution
                                                                                  culturelle
L’aire métropolitaine




Politique des agglomérations   36
Pierre Yves Delcourt
Bilan des projets d‘agglomération de 1ère
génération



• Premiers pas importants pour la coordination urbanisation /
  transports
• Idées variées et novatrices
• Manque de cohérence (fil rouge)
• Fokus très (trop) axé sur les transports
• Mise en place laborieuse des organismes responsables

 Grand succès en vue des importants défis techniques et
  politiques


Politique des agglomérations                                37
Pierre Yves Delcourt
Je vous remercie de votre attention




Politique des agglomérations          38
Pierre Yves Delcourt

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La Politique Fédérale des agglomérations Unil

  • 1. Bundesamt für Raumentwicklung ARE Office fédéral du développement territorial ARE Ufficio federale dello sviluppo territoriale ARE Uffizi federal da svilup dal territori ARE La politique fédérale des agglomérations Pierre Yves Delcourt, Chef suppléant Section Politique des agglomérations, ARE UNIL, 4 avril 2011
  • 2. sommaire 1. La politique fédérale des agglomérations 2. Le financement des projets d’agglomération 3. Le contenu des projets d’agglomération • Exigences de la CH • Exemples 4. La gouvernance des agglomérations 5. Conclusion Politique des agglomérations 2 Pierre Yves Delcourt
  • 3. 1. La politique fédérale des agglomérations Politique des agglomérations 3 Pierre Yves Delcourt
  • 4. Axes stratégiques Axer les tâches fédérales sur les Améliorer la problèmes des collaboration agglomérations verticale Sensibilisation Echange d’expériences Encourager Encourager la l’intégration collaboration dans le réseau horizontale de villes Politique des agglomérations européennes 4 Pierre Yves Delcourt
  • 5. Les problèmes des agglomérations une meilleure efficience et gouvernance des agglomérations Projet d‘agglomération Structures institutionnelles Aborder les défis en commun Profiter des synergies Efficience Prioriser les actions Pertinence Projets Légitimité démocratique Projets stratégiques stratégiques Projets modèles Infrastrukturfonds (0,5 Mio. / année) (6 Mrd. / 20 années) Politique des agglomérations 5 Pierre Yves Delcourt
  • 6. 2. Le cofinancement fédéral des projets d’agglomération Politique des agglomérations 6 Pierre Yves Delcourt
  • 7. Le fonds d‘infrastructure Premier apport Versements annuels Provisions finan- Une partie des recettes cement spécial de l‘impôt prélevé sur circulation routière les huiles minérales Fonds d’infrastructure Crédit global: 20,8 milliards de francs Moyens libérés Message 2010 Libération des - Achèvement du réseau au parlement moyens 2011 Arrêté fédéral 2015 des routes nationales 2019 - Programme - Projets urgents de trafic projets - Contributions d‘agglomération d‘agglomération fédérales aux projets - Routes principales - Programme d‘agglomération régions de montagne et goulets régions périphériques d‘étranglement - Goulets d‘étranglemt. routes nationales Politique des agglomérations 7 Pierre Yves Delcourt
  • 8. Le fonds d‘infrastructure 20,8 milliards CHF (total) dont : • 6,0 milliards CHF pour les projets d’agglomération : • 2,1 milliards CHF pour les projets urgents (2008) • 1,5 milliards CHF pour la première étape (2011) • 2,4 milliards CHF pour les étapes suivantes (2015, 2019) Politique des agglomérations 8 Pierre Yves Delcourt
  • 9. Projets urgents (exemples) Lausanne: M2 (120 mios) Gare de Malley (40 mios) Réseau tl 08 (20 mios) Genève: CEVA (Cornavin - Eaux-Vives – Annemasse) (550 mios) TCMC (Cornavin-Meyrin-CERN) (210 mios) TCOB (Cornavin-Onex-Bernex) (90 mios) Politique des agglomérations 9 Pierre Yves Delcourt
  • 10. 3. Le contenu des projets d’agglomération Politique des agglomérations 10 Pierre Yves Delcourt
  • 11. Le contenu des projets d’agglomération a) Un aperçu des agglomérations en Suisse b) La méthode et le contenu minimum (pause) a) La vision d’ensemble b) L’analyse dans les domaines de l’urbanisation, des transports et de l’environnement c) Le plan des mesures Politique des agglomérations 11 Pierre Yves Delcourt
  • 12. Politique des agglomérations 12 Pierre Yves Delcourt
  • 13. La méthode et le contenu minimum • Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération : exigences de base • Démarche participative • Élaboration d’une vision d’ensemble • Analyse de l’état actuel et des tendances de dév. • Élaboration de stratégies sectorielles et de mesures • Définition d’un organisme responsable Politique des agglomérations 13 Pierre Yves Delcourt
  • 14. La méthode et le contenu minimum • Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération : critères d’efficacité 1. Amélioration de la qualité du système de transport 2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur 3. Accroissement de la sécurité du trafic 4. Réduction des atteintes à l’environnement et de l’utilisation des ressources Politique des agglomérations 14 Pierre Yves Delcourt
  • 15. La méthode et le contenu minimum • Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération : critères d’efficacité 1. Amélioration de la qualité du système de transport MD, TP, TIM, accessibilité, intermodalité, demande, marchandises Politique des agglomérations 15 Pierre Yves Delcourt
  • 16. La méthode et le contenu minimum • Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération : critères d’efficacité 2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur concentration de la population et des activités dans les secteurs favorables et en coordination avec les transports réduction de la dispersion de l’urbanisation amélioration de la qualité des espaces publics Politique des agglomérations 16 Pierre Yves Delcourt
  • 17. La méthode et le contenu minimum • Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération : critères d’efficacité 3. Accroissement de la sécurité du trafic augmentation de la sécurité objective augmentation de la sécurité subjective Politique des agglomérations 17 Pierre Yves Delcourt
  • 18. La méthode et le contenu minimum • Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération : critères d’efficacité 4. Réduction des atteintes à l’environnement et de l’utilisation des ressources réduction des émissions de polluants atmosphériques réduction des immissions sonores revitalisation des espaces naturels et paysagers Politique des agglomérations 18 Pierre Yves Delcourt
  • 19. Lausanne: la vision d‘ensemble Scénario „sans projet d‘agglo“: étalement urbain Sc. A: agglomération multipolaire Scénario B: agglomération compacte Politique des agglomérations 19 Pierre Yves Delcourt
  • 20. Thun: réserves de la zone à bâtir et desserte TP Politique des agglomérations 20 Pierre Yves Delcourt
  • 21. Aargau-Ost: accessibilité en TP Politique des agglomérations 21 Pierre Yves Delcourt
  • 22. Aargau-Ost: analyse des points faibles Politique des agglomérations 22 Pierre Yves Delcourt
  • 23. Lausanne-Morges : schéma d‘organisation spatiale Politique des agglomérations 23 Pierre Yves Delcourt
  • 24. Yverdon: Concepts de mobilité Transports publics Transports individuels motorisés Mobilité douce Accès prioritaire au centre et Accès prioritaires aux parties nord, Accès prioritaire au centre et aux échanges inter-quartiers à travers le ouest et sud de l’agglomération par les espaces de détente et loisirs et centre jonctions autoroutières, avec échanges attractifs maillés entre les dissuasion de la traversée du centre quartiers Politique des agglomérations 24 Pierre Yves Delcourt
  • 25. Yverdon : concept paysager Politique des agglomérations 25 Pierre Yves Delcourt
  • 26. Zug : limites d‘urbanisation Politique des agglomérations 26 Pierre Yves Delcourt
  • 27. Zug : générateurs de trafic Politique des agglomérations 27 Pierre Yves Delcourt
  • 28. Yverdon : coordination Urbanisation et transport Politique des agglomérations 28 Pierre Yves Delcourt
  • 29. Zug : plan des mesures Politique des agglomérations 29 Pierre Yves Delcourt
  • 30. Yverdon : plan des mesures Politique des agglomérations 30 Pierre Yves Delcourt
  • 31. Schaffhausen: plan des mesures TIM Politique des agglomérations 31 Pierre Yves Delcourt
  • 32. Berne: plan des mesures MD Politique des agglomérations 32 Pierre Yves Delcourt
  • 33. 4. La gouvervance des agglomérations Politique des agglomérations 33 Pierre Yves Delcourt
  • 34. INFOPLAN ARE, GEOSTAT-BFS/OFS/UST, L+T/S+T, 2003 Politique des agglomérations 34 Pierre Yves Delcourt
  • 35. Structure Processus de pilotage institutionnelle à trois niveaux horizontaux et verticaux complexes Pays Pays Confédération voisin voisin Canton Canton Canton P. ex. Entreprise de transport Commune Commune Commune Politique des agglomérations 35 ©Arn-Friedrich-Strecker, Bern Pierre Yves Delcourt P. ex. Institution culturelle
  • 36. L’aire métropolitaine Politique des agglomérations 36 Pierre Yves Delcourt
  • 37. Bilan des projets d‘agglomération de 1ère génération • Premiers pas importants pour la coordination urbanisation / transports • Idées variées et novatrices • Manque de cohérence (fil rouge) • Fokus très (trop) axé sur les transports • Mise en place laborieuse des organismes responsables  Grand succès en vue des importants défis techniques et politiques Politique des agglomérations 37 Pierre Yves Delcourt
  • 38. Je vous remercie de votre attention Politique des agglomérations 38 Pierre Yves Delcourt