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La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 22 au 28 février 2016
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Immobilier : attention, votre terrain n’est peut-
être plus constructible
Le 22/02/2016
Les nouvelles règles d’urbanisme en vigueur ont un effet direct sur la constructibilité des terrains à
bâtir. Plusieurs centaines de biens pourraient être touchés en milieu rural.
Une surprise de taille dont certains propriétaires fonciers se seraient bien passé. Depuis plusieurs
mois, la nouvelle réforme du Code de l’urbanisme fait bouger les lignes... et pas forcément dans le
bon sens pour certains propriétaires. Comprenez: la réforme oblige les communes françaises à
réviser leurs plans locaux d’urbanisme, et à transformer des terrains jadis constructibles en «simples
champs, impropres à la construction», écrit dans ses colonnes Le Parisien.
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Une nouvelle pour le moins fâcheuse, qui change la donne pour les propriétaires concernés. Si le prix
au mètre carré d’un terrain constructible se compte en centaines d’euros (selon les prix du marché
locaux) en revanche, le prix d’un terrain agricole ne fait que flirter avec une somme beaucoup plus
dérisoire: à peine 5 euros. Le delta est donc très loin d’être négligeable. La Bretagne est
particulièrement touchée par ce phénomène. «Sur trois communes, nous sommes 600 à être
concernés», explique au Parisien un habitant du Morbihan.
Des recours sont possibles
Qui sont les fautifs? Dès 2010, Grenelle II a pour objectif de limiter l’étalement urbain et de conserver
les terres a priori destinées à l’agriculture. En 2014, la loi Alur en remet une couche: elle rend
«exceptionnelle» la possibilité d’accorder des permis de construire dans des zones qui sont
normalement fermées à la construction. Ces deux mesures ont une cible bien précise: les hameaux,
qui sont considérés comme responsable de l’étalement urbain en zone rurale. Résultats: certains
propriétaires voient la valeur de leurs terres dégringoler.
En Bretagne, plusieurs élus se sont déjà penchés sur le sujet, afin d’étudier une éventuelle adaptation
de la loi, jugée trop sévère. Si vous êtes personnellement touché par ce phénomène, il faut dès
maintenant saisir le commissaire chargé de l’enquête publique. Deux solutions s’offrent à vous afin
d’inverser la tendance. D’abord le recours gracieux, qui consiste à envoyer un courrier au maire, dans
les deux mois qui suivent la publication du nouveau plan. Si refus il y a, vous disposez de deux mois
supplémentaire pour saisir le tribunal administratif.
Source : Le Figaro.fr
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Une nouvelle pour le moins fâcheuse, qui change la donne pour les propriétaires concernés. Si le prix
au mètre carré d’un terrain constructible se compte en centaines d’euros (selon les prix du marché
locaux) en revanche, le prix d’un terrain agricole ne fait que flirter avec une somme beaucoup plus
dérisoire: à peine 5 euros. Le delta est donc très loin d’être négligeable. La Bretagne est
particulièrement touchée par ce phénomène. «Sur trois communes, nous sommes 600 à être
concernés», explique au Parisien un habitant du Morbihan.
Des recours sont possibles
Qui sont les fautifs? Dès 2010, Grenelle II a pour objectif de limiter l’étalement urbain et de conserver
les terres a priori destinées à l’agriculture. En 2014, la loi Alur en remet une couche: elle rend
«exceptionnelle» la possibilité d’accorder des permis de construire dans des zones qui sont
normalement fermées à la construction. Ces deux mesures ont une cible bien précise: les hameaux,
qui sont considérés comme responsable de l’étalement urbain en zone rurale. Résultats: certains
propriétaires voient la valeur de leurs terres dégringoler.
En Bretagne, plusieurs élus se sont déjà penchés sur le sujet, afin d’étudier une éventuelle adaptation
de la loi, jugée trop sévère. Si vous êtes personnellement touché par ce phénomène, il faut dès
maintenant saisir le commissaire chargé de l’enquête publique. Deux solutions s’offrent à vous afin
d’inverser la tendance. D’abord le recours gracieux, qui consiste à envoyer un courrier au maire, dans
les deux mois qui suivent la publication du nouveau plan. Si refus il y a, vous disposez de deux mois
supplémentaire pour saisir le tribunal administratif.
Source : Le Figaro.fr
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rurales ou les petites villes que dans les grands centres urbains et une maison se négocie
généralement plus qu’un appartement.
Deux villes se détachent clairement dans cette étude par des écarts de prix particulièrement serrés:
Lyon et Paris. Ainsi, la capitale affiche une marge de discussion de seulement 2,7 % tandis que Lyon
fait mieux encore avec un tout petit 2,25 %. «Paris a toujours connu une situation de rareté et les
ajustements de prix s’y font rapidement, explique Bernard Cadeau. Quant au marché lyonnais, il est
très attractif tout en restant fluide. Dans les deux cas de figure, ce sont des endroits où les vendeurs
ont compris qu’il était dans leur intérêt de se positionner au juste prix pour vendre plus vite et racheter
rapidement dans la foulée dans de bonnes conditions.»
Des vendeurs raisonnables
La plupart des grandes villes affichent des taux de négociation assez proches, compris entre 3,5 et
3,8%. Nantes, Bordeaux et Nice connaissent des valeurs supérieures (respectivement 4,3% , 4,5% et
5,25%), surtout tirées vers le haut par des écarts importants enregistrés sur les maisons et les grands
appartements de 5 pièces et plus.
Ponctuellement, la rareté ou le trop-plein de tel ou tel type de logement aboutit à des différences très
sensibles dans les marges de négociation. Pour les écarts les plus faibles, on peut ainsi citer les 2
pièces à Bordeaux qui se vendent quasi exactement au prix demandé (1% d’écart), les studios et 1
pièce à Paris (1,9%) ou les grands logements de 5 pièces et plus à Lyon (1,95%). À l’inverse, les tarifs
les plus revus à la baisse concernent les 5 pièces et plus à Bordeaux (9,05%), Nice (7,3%) et Nantes
(6,45%). Quant aux marges de négociation tous biens confondus les plus élevées, c’est du côté des
marchés les moins actifs qu’on les trouve: 10,6% à Boulogne-sur-Mer, 10% à Béziers et 9% à
Bourges.
Pour la première fois, ce baromètre propose un focus plus détaillé sur une ville et c’est Bordeaux qui
ouvre le bal. On y apprend notamment qu’avec 50 jours de délai de vente moyen, la cité bordelaise
fait bien mieux que la moyenne nationale (70 à 80 jours). Par ailleurs, si la marge moyenne de
négociation correspond exactement à la moyenne française (4,5%), cela masque une grosse disparité
entre les appartements où la discussion est très serrée (2,7% en moyenne) et les maisons où ce taux
bondit à 5,9%. Il est vrai aussi qu’un appartement s’y vend en moyenne deux fois moins cher qu’une
maison: 164.050 euros contre 322.605 euros. Quant aux loyers, il faut compter en moyenne 394
euros pour un studio, 561 euros pour un 2 pièces, 734 euros pour un 3 pièces et même 1094 euros ou
1497 euros pour les 4 pièces et les 5 pièces et plus.
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Bernard Cadeau reste optimiste pour les mois qui viennent, estimant que la tendance devrait se
maintenir. Un marché plutôt actif mais sans gourmandise excessive des vendeurs ni de négociations
très fortes des acheteurs. «Mais si les indicateurs sont plutôt au vert pour se loger, le retour des
investisseurs se fait toujours attendre.»
Source : Le Figaro.fr
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Immobilier locatif : ces villes à haut risque pour
les investisseurs
Le 23/02/2016
Plus de 830 communes au marché locatif quasiment inexistant se retrouvent éligibles au dispositif
d’investissement Pinel. Faisant courir le risque de plomber des centaines d’opérations d’investisseurs
particuliers.
A n’y rien comprendre ! Alors que depuis juillet 2013, les communes de la zone B2 (de plus de 50 000
habitants, de moins de 250 000 habitants) avaient été bannies du dispositif d’investissement locatif
Pinel, voici qu’elles sont de plus en plus nombreuses à y être réintégrées grâce à des agréments
dérogatoires délivrés par les préfectures. Plus de 830 petites agglomérations ont déjà obtenu le
fameux sésame ! Parmi elles, Angoulême, Béziers, Valence… « Et, plus surprenant encore, des
communes de moins de 50 000 habitants comme Vichy, Mâcon, Mûrs-Erigné, en Maine-et-Loire,
deviennent même éligibles au dispositif », s’étonne Renaud Cormier, directeur général de Théséis,
spécialisé dans l’investissement locatif.
Pour obtenir ces agréments préfectoraux, les communes sont censées démontrer qu’elles souffrent
d’une réelle pénurie de logements et donc d’une demande locative forte. Mais, dans la pratique,
d’autres critères un tantinet moins objectifs (enjeux politiques, pression des promoteurs,…) semblent
guider ces décisions. « Avant les dernières élections régionales, nous avons constaté une
recrudescence d’agréments préfectoraux », souligne Franck Vignaud, directeur du Laboratoire de
l’immobilier, expert indépendant dans les logements neufs.
21% de vacance locative à Vichy
Conséquence de ces décisions pour le moins discutables : dans la plupart des communes
nouvellement élues, l’investisseur reste confronté à des taux de vacance locative toujours aussi
importants. Pêle-mêle : 21% à Vichy, 17,4% à Béziers, 12,9% à Valence ou encore 12,6% à Brive-la-
Gaillarde, contre 7,5%, en moyenne. Autre indicateur alarmant, le ratio entre le nombre de logements
et de ménages. Alors qu’il ne devrait pas excéder 1,1 logements par ménage, « il s’élève, par
exemple, à 2,38 logements par ménage à Valence ou encore à 2,61 à Brive-la-Gaillarde », s’alarme
Franck Vignaud. Pis, dans l’agglomération d’Angoulême (15 communes ont récemment obtenu un
agrément), le ratio logements par ménage s’élève à 3,26.
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On l’aura compris : les investisseurs qui s’aventurent dans de pareilles opérations encourent
d’énormes déconvenues. En cas d’impossibilité de louer, ces derniers devront aussi rembourser leur
avantage fiscal (de 12 à 21% du prix d’achat). Sans compter le risque de revendre à perte ou
carrément, de se retrouver avec un logement invendable sur les bras comme les milliers
d’investisseurs, victimes des dispositifs de défiscalisation de Robien.
Source : Capital.fr
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Immobilier : ce qu'il faut savoir sur l'acte de
vente signé devant notaire
Le 23/02/2016
Lorsqu’ils sont tombés d’accord sur le prix d’un appartement, d’une maison, d’un terrain, ou de tout
autre bien immobilier, vendeur et acheteur signent un compromis de vente ou une promesse
unilatérale de vente pour matérialiser leurs engagements réciproques. Plus tard, sous un délai
d’environ trois mois, ils signeront un acte de vente chez le notaire choisi par l’une des parties ou par
les deux ensemble. La période située entre la signature de l'avant contrat et celle de l'acte de vente
dans une étude notariale constitue le temps des vérifications qui permet au notaire de contrôler toutes
les informations prescrites par la loi et recueillir les nombreux documents indispensables qui seront
cités ou annexés à l’acte de vente lors de sa signature. Aujourd’hui, 25% des actes de vente sont
entièrement dématérialisé, acheteur et vendeur apposant alors leur signature sur une tablette en
présence du notaire.
Pour les actes importants ou dangereux, la loi exige une forme solennelle, notariée donc. Ainsi, quand
on vend une maison, un appartement, un terrain à bâtir, des bois et forêts, des terres agricoles etc, il
faut obligatoirement en passer par la rédaction et la signature d’un acte de vente chez un notaire.
De la même façon, l’achat d’un logement sur plan, système dit VEFA (vente en l’état futur
d’achèvement), donne lieu à la signature d’un contrat de réservation sous seing privé, puis ensuite
obligatoirement à la rédaction et la signature d’un acte de vente dans un office notarial.
Imposer la signature d’un acte de vente sous forme notariée présente, outre la protection des
consommateurs, un intérêt pratique : celui d’assurer la fiabilité du fichier immobilier, en confiant aux
notaires l’inscription (la communication) de chaque acte de vente signé dans son étude.
Le service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques), autrement appelé fichier
immobilier, recueille et enregistre tous les actes qui portent sur un bien immobilier, ce qui permet à
toute personne qui le souhaite, mais aussi au fisc, de savoir en temps réel qui est propriétaire de tel
bien immobilier.
Les vérifications par le notaire, de la signature à l'acte de vente
Vous avez obtenu rapidement un accord de votre banque pour le crédit immobilier ou vous achetez
comptant ? Impossible pour autant d’envisager la signature de l'acte de vente avant un délai de deux
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mois et demi, voire trois mois à compter de la signature du compromis de vente Et inutile de pester
contre l’incompréhensible lenteur du notaire, ce professionnel n’est pour rien dans ces délais si
longs. La faute à la loi qui en fait des tonnes dans la réglementation tatillonne.
Première obligation, le notaire ne peut jamais signer un acte de vente avant d’avoir purgé le droit de
préemption urbain (logements, terrains constructibles) ou dans les espaces naturels à protéger que la
loi accorde aux communes et à d’autres organismes. Cette opération préalable à l’acte de vente
consiste à envoyer à la commune une déclaration d’intention d’aliéner pour l’informer de la transaction
immobilière envisagée, et lui laisser deux mois pour décider si elle veut préempter, c'est à dire acheter
le bien à la place de l’acquéreur prévu, ou pas. Si l’autorité bénéficiaire fait savoir qu’elle renonce à
exercer son droit de préemption ou garde le silence pendant deux mois, l’acte de vente pourra alors
être signé avec l’acheteur pressenti, ce qui explique le temps très long pour réaliser la signature d’un
acte de vente en France.
D’autres démarches et formalités doivent être réalisés par le notaire en vue de la signature d’un acte
de vente. Il doit notamment vérifier certains renseignements qui figureront dans le futur acte de vente
sous la rubrique origine de propriété. Il s’agit de vérifier si le vendeur est réellement propriétaire, si
son titre de propriété est incontestable, ainsi que celui des propriétaires précédents.
Pour la sécurité de l’acheteur, le notaire vérifie également s’il existe une hypothèque ou des
inscriptions de privilèges qui grèvent le bien immobilier. Dans ce cas, le notaire devra le jour de la
signature de l’acte de vente bloquer une partie du prix pour payer les créanciers : il s’agit
généralement des banques qui ont consenti le crédit immobilier au moment de l’achat.
Le notaire doit aussi, avant la signature de l’acte de vente, prendre attache avec le syndic de
l’immeuble afin de connaître la situation financière du vendeur par rapport à la copropriété. Une fois
toutes les démarches et vérifications terminées, l’acte de vente sera signé lors d’un rendez vous que
l’étude notariale propose à l’acheteur et au vendeur.
S'il s'agit d'un acte de vente dématérialisé, le notaire projette sur écran chaque page de l’acte de
vente électronique, et appelle les commentaires. S’il y a une erreur ou un oubli, ils sont
immédiatement réparés. Ensuite, les parties apposent leur signature sur une tablette, et le notaire,
avec une clé sécurisée, bloque immédiatement les signatures afin que l’acte de vente ne puisse plus
recevoir de modifications. Chaque acte de vente dématérialisé est, dès sa signature, transmis au
minutier central électronique des notaires (Micen) ainsi qu'à l’espace archivage électronique de l’étude
notariale où il a été signé.
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Acte dématérialisé ou acte papier, l’acheteur doit prévoir des frais d’acte de vente et des droits de
mutations fiscaux, des droits d’enregistrement, payables le jour de la signature de l’acte de vente. Ils
représentent environ 10 % du prix de vente du bien, rémunèrent le travail du notaire (émoluments), la
plus grosse partie alimentant toutefois les caisses du Trésor Public au titre des impôts et taxes.
Inutile d’espérer repartir avec une copie de l’acte de vente : le notaire remet à l'acheteur une
attestation de propriété et lui adressera dans les mois qui suivent une copie de l’acte de
vente. L’original d’un acte de vente reste toujours dans l’étude du notaire où il a été signé.
Bon à savoir. Si vous égarez votre copie, vous pouvez en demander une autre, ou plus exactement
un extrait, au service de la publicité foncière (SPF), ex conservation des hypothèques, du lieu de
situation de votre bien immobilier au moyen du formulaire officiel Cerfa 11273-03 pour une acquisition
avant le 1
er
janvier 1956 ou Cerfa 11187-03 après cette date, que vous irez remplir sur place si cela
est possible, ou que vous posterez sous forme simple.
Le SPF vous demandera de régler une participation aux frais de 14 euros pour un certificat envoyé
par la Poste, 12 euros si vous allez le chercher sur place.
Notez que vous n’avez pas à motiver votre demande, et qu’elle peut porter sur un bien immobilier dont
vous n’êtes pas propriétaire et avec lequel vous n’avez aucun lien.
Source : Capital.fr
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Les Cassandre de l’immobilier démentis
Le 25/02/2016
Les chiffres publiés jeudi matin par les notaires sonnent comme un désaveu pour les professionnels
de l’immobilier qui ont fait une intox incessante contre la loi Duflot, affirmant qu’elle plombait la pierre.
La palme dans ce domaine revenant à Century 21, qui a fait preuve d’un activisme remarqué sur les
réseaux sociaux. Or en 2015, année de l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers présenté
comme une catastrophe absolue par les milieux de l’immobilier, le nombre de transactions a fait un
bond en France : 803 000 ventes ont été enregistrées par les notaires sur un an, contre 694 000
en 2014, soit une hausse de 15,7 %. Peu de secteurs d’activité peuvent en dire autant au vu d’une
conjoncture économique globale plutôt morose, marquée par une croissance atone de 1,1 %. Cette
reprise est spécialement marquée en Ile-de-France, où vit près d’un cinquième de la population
française, et qui constitue la place forte de l’immobilier de l’Hexagone. «Plus de 176
000 logements […] ont été vendus [dans la région], soit près de 26 000 unités et 17 % de plus
qu’en 2014. Sur la totalité de l’année, l’activité est même supérieure de 4 % à la moyenne des dix
dernières années», indique dans une note de conjoncture la Chambre des notaires de Paris-Ile-
France. Ce dynamisme du marché s’observe autant dans le logement ancien (151 570 transactions, +
17 % en un an) que dans le neuf (24 870 ventes soit + 16 %). Les notaires pointent les deux clés de
cette reprise. Tout d’abord, les taux d’intérêt historiquement bas solvabilisent les acquéreurs : en
remboursant 1 000 euros par mois sur vingt ans, on peut emprunter 180 200 euros au taux actuel
de 2,4 %. En outre, la baisse des prix observée au cours des quatre dernières années - de 4 % à 13
%, selon les tailles d’appartement et les localités - a redonné un peu d’oxygène aux acquéreurs. Pour
autant, rien d’assuré pour 2016. Pour que le marché tienne, les taux doivent rester bas, et les «prix ne
doivent pas subir de poussée pour conserver au marché sa fluidité retrouvée».Des arguments
nettement plus sérieux que le dérisoire épouvantail de la loi Duflot agité par les agents immobiliers.
Source : Libération.fr
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Immobilier : pour changer d’assurance
emprunteur, montrez les dents !
Le 25/02/2016
Lorsque pour réaliser leur rêve de propriétaire, les acquéreurs d’un bien immobilier
souscrivent un crédit, celui-ci est assorti d’une assurance DIIT (décès, invalidité, incapacité de
travail), systématiquement demandée par la banque. Cette assurance sert à couvrir les
échéances ou le reliquat du crédit à la place d’un emprunteur en cas de sinistre grave.
La plupart du temps, c’est le contrat maison, ou contrat groupe, que la banque met en avant, c’est-à-
dire celui vendu par sa filiale d’assurance. Nombre d’emprunteurs ne savent pas qu’ils ont le droit de
s’assurer en direct auprès d’un assureur, grâce à un contrat individuel.
Actuellement seulement 15 % à 20 % d’entre eux profitent de ce mécanisme de la délégation.
Dommage, car certains profils, comme les moins de 40 ans, non fumeurs et ne pratiquant pas
d’activités à risque, y ont intérêt. A la clé : des économies pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
« La différence de coût entre une assurance individuelle et groupe peut varier du simple au triple pour
un même profil », souligne Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.com
Complexe mais transparent
Depuis 2010, la loi Lagarde oblige les banques à accepter la délégation, à condition que les garanties
du contrat individuel soient similaires à celles du contrat groupe. Souci : beaucoup d’établissements
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refusaient sans justifier auprès de leur client la couverture minimale requise. Pour y remédier, la loi
Hamon, adoptée en mars 2014, impose à tous les établissements financiers de fournir à leurs clients
emprunteurs, depuis le 1
er
octobre 2015, une « fiche standardisée d’information » (FSI).
Chaque banque met au point sa propre FSI en choisissant dans une liste onze critères minimaux de
couverture pour les garanties obligatoires (décès et invalidité) et quatre critères pour les garanties
facultatives (comme la perte d’emploi par exemple).
La banque indique aussi dans sa FSI ses critères de couverture pour l’invalidité permanente totale
(IPT) ou partielle (IPP), le tarif de l’assurance, le coût mensuel, le coût total selon la durée du prêt et le
taux annuel effectif de l’assurance (TAEA).
Complexe, mais nettement plus transparent. Et avec une FSI, n’importe quel particulier peut faire le
tour de la concurrence et sélectionner l’assurance qui correspond à celle de sa banque, mais… à coût
réduit.
Les banques ne jouent pas le jeu
Pourtant, malgré la loi, beaucoup de banques « oublient » de communiquer spontanément leur FSI.
Pire, « certains réseaux bloquent les dossiers de crédit s’il y a une demande de délégation », confie
Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier en crédit Cafpi.
Devant cette résistance, parfaitement illégale, les adhérents de l’Association professionnelle des
intermédiaires en crédit (APIC) recensent les problèmes qu’ils rencontrent. Selon le décompte de
l’Association réalisé à fin janvier, 54,3 % des banques refusaient d’accorder un prêt si le client ne
souscrivait pas leur assurance.
Les emprunteurs qui obtiennent un taux plancher auprès de leur banque, avec une assurance
onéreuse, peuvent avoir intérêt à signer leur contrat. Ensuite, ils auront douze mois pour faire le tour
de la concurrence et trouver une assurance moins cher.
Partie de bras de fer
Une fois le nouveau contrat d’assurance en poche, reste encore à le faire accepter à votre banque,
qui a dix jours pour signaler si elle accepte la couverture déléguée. Si c’est le cas, un avenant au
contrat de crédit est signé et le taux effectif global avec le coût de la nouvelle assurance recalculé. La
loi Lagarde impose que ce changement n’entraîne ni modification du taux du crédit ni frais
supplémentaire (les « frais de délégation » parfois prélevés sont illégaux).
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Si la banque refuse, il faut se lancer dans une partie de bras de fer et lui demander de motiver, par
écrit, sa décision avec des faits concrets, comme la loi Hamon le lui impose. Sans réponse de sa part,
il faut réitérer cette demande auprès du conseiller bancaire, du directeur de l’agence et du médiateur.
Le tout en conservant tous les courriers adressés en accusé de réception pour prouver que l’action a
été menée dans les délais légaux, car les établissements jouent la montre. Sans aucune réponse
valable, le dernier recours consiste à porter l’affaire devant les tribunaux, ce qui, et cela se comprend,
rebute bon nombre de consommateurs.
Source : Le Monde.fr
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A Paris, les prix de l’immobilier sont stables
sur un an
Le 25/02/2016
Les prix des appartements parisiens ont augmenté de 0,4 % au quatrième trimestre 2015 sur un
an et se sont tassés de 1 % sur l’ensemble de l’Ile-de-France, selon l’indice Notaires-Insee
publié le 25 février. L’activité a pourtant fortement redémarré en région parisienne, le nombre
de transactions ayant progressé de 17 % entre 2014 et 2015.
À Paris, le prix moyen du mètre carré oscille depuis un an autour du seuil des 8 000 euros. Il s’est
établi précisément à 7 980 euros en décembre et les notaires parisiens estiment qu’il ne devrait pas
s’éloigner de ce niveau dans les prochains mois.
Ils anticipent un prix moyen de 8 060 euros en avril. De même, les notaires attendent peu d’évolution
du prix moyen sur l’ensemble de l’Ile-de-France, qui devrait continuer à tourner autour de 5 260 euros
par mètre carré.
« Cela fait désormais quatre ans que les prix stagnent ou sont légèrement orientés à la baisse. La
correction est comprise entre 4 % et 13 % selon les départements et les biens considérés », font
remarquer les notaires.
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Les petits appartements (−5,3 % pour les studios et −4,8 % pour les deux-pièces) ont mieux résisté
que les trois pièces (−6,1 %) ou les plus grands appartements (−7 % pour les quatre pièces et −8,3 %
pour les cinq pièces et plus).
Ce reflux des prix doit être relativisé puisqu’il intervient après une longue période de hausse : entre fin
1998 et le sommet de 2011-2012, les prix ont été multipliés par 2,2 pour les grandes maisons en
grande couronne et par 3,9 pour les studios à Paris.
Source : Le Monde.fr
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Immobilier : les prix ne baissent plus
Le 25/02/2016
En Île-de-France, la baisse des prix de l'immobilier ancien s'atténue. (Crédits : Reuters)
Après trois années de baisse continue, les prix de l'immobilier ancien se sont stabilisés en 2015, selon
l'indice Notaire-Insee.
La baisse des prix de l'immobilier ancien s'est donc estompée au niveau national en 2015, après trois
années de baisse en 2012, 2013 et 2014. Les prix des logements anciens en France ont même
progressé de 0,5 % au quatrième trimestre 2015 par rapport au trimestre précédent, et sont restés
stables sur un an, selon l'indice Notaires-Insee publié jeudi. Après une hausse de 0,2 % enregistrée
de juillet à septembre, les prix des logements anciens ont ainsi légèrement augmenté pour le
deuxième trimestre consécutif, indique l'Insee dans un communiqué.
Et pour la première fois depuis 2012, les prix des maisons ont augmenté au dernier trimestre sur un
an (+0,6 %), selon ces données provisoires de l'Insee. D'octobre à décembre, les prix des
appartements ont continué de reculer mais la baisse s'atténue entre le quatrième trimestre 2015 (-0,8
%) et celui de 2014 (-2 %).
En Île-de-France, la baisse des prix s'atténue
En Île-de France, les prix sont quasiment stables au quatrième trimestre (+0,1 % après +0,4 % au
troisième trimestre). Sur un an, la baisse continue de s'atténuer (-0,8 % par rapport au trimestre
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18
antérieur après -1,6 % au troisième trimestre et -2,5 % au deuxième). Les prix des maisons sont
presque stables (-0,2 %) tandis que les prix des appartements diminuent de 1 %.
En province, les prix de l'ancien remontent légèrement au dernier trimestre (+0,7%) comparé au
troisième trimestre et de 0,3 % sur un an. Là aussi, les prix des maisons se redressent (+0,7 %) alors
que les prix des appartements continuent de baisser (−0,6 %).
La reprise du volume annuel de transactions, amorcée début 2015, s'est poursuivie au quatrième
trimestre : en décembre, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois a été
estimé à 803.000, contre 751.000 en septembre. Ce volume de transactions est nettement plus élevé
que celui réalisé un an auparavant (694.000 en décembre 2014, soit +15,7 %).
(Avec AFP)
Source : La Tribune.fr
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Immobilier : soldes sur les grands
appartements parisiens !
Le 25/02/2016
Depuis plusieurs mois, les ventes repartent et les prix se stabilisent à niveau élevé sur le marché
immobilier parisien. Mais les grandes surfaces souffrent toujours. Illustration.
Décidemment, les prix de l’immobilier parisiens sont capricieux. Alors que les Notaires enregistraient il
y a peu d’importants replis, voici que le tarif moyen du mètre carré flirte à nouveau avec les 8.000
euros dans la capitale ! Et la tendance est même encore légèrement orientée à la hausse à en croire
les projections réalisées sur les promesses de ventes fraîchement signées.
Portés par des taux d’intérêts historiquement bas, les acheteurs sont revenus en force depuis un an,
boostant les transactions (en hausse de 20% sur un an à Paris intra-muros) et soutenant les prix.
Pourtant, à y regarder de près, cette embellie profite surtout aux petits logements (studios, deux-
pièces, trois-pièces). Les grands appartements parisiens, eux, continuent à boire la tasse. Depuis
début 2012 - moment où l’immobilier était à son plus haut -, les prix des cinq-pièces ont reculé de près
de 9% et ceux des quatre-pièces de 6,7% d’après les données des notaires. « Ces baisses de prix
tiennent au fait que les acquéreurs se font plus rares sur ce types de logements plus chers. En outre,
beaucoup de logements de cette taille ont été mis en vente par des propriétaires ayant choisi de
quitter la France, ce qui a gonflé d’un coup l’offre disponible », explique Thierry Delessalle, notaires à
Paris.
Pour mesurer l’ampleur des rabais consentis sur le terrain, nous avons demandé à différentes études
de notaires de nous lister quelques ventes ayant récemment coincé.
Un 174 mètres carrés invendable près de la République
Depuis septembre un appartement familial de 174 mètres carrés, avenue de la République, ne trouve
ainsi pas preneur au prix de 1,4 million d’euros ! A un peu plus de 8.000 euros du mètre carré, le bien
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20
n’est pourtant a priori pas hors de prix pour le quartier. Un studio ou un deux-pièces aurait
certainement pu trouver un acheteur à ce tarif-là.
Ristourne de 100.000 euros sur un quatre-pièces aux Invalides
Dans le 7ème, boulevard des Invalides, le propriétaire d’un quatre-pièces de 100 mètres carrés a,
quant à lui, été contraint en fin d’année de baisser son prix de vente de 100.000 euros, à 1,1 million
pour conclure l’affaire.
Un an pour vendre un cinq-pièces à proximité du Parc Monceau
Boulevard de Courcelles, tout proche du Parc Monceau (17ème arrondissement), un 150 mètres
carrés au 5ème étage d’un somptueux immeuble avait été mis en vente à 1,7 million en janvier 2015 :
le bien a trouvé preneur un an plus tard pour 1,48 million d’euros ! Soit moins de 10.000 euros du
mètre carré.
98 mètres carrés soldés rue de Réaumur
Rue de Réaumur, dans le 1er arrondissement, un 98 mètres carrés, mis sur le marché à 840.000
euros en juillet 2014, s’est finalement vendu 760.000 euros neuf mois plus tard.
Un 300 mètres carrés à moins de 6.000 euros le mètre carré à l’Etoile
Enfin rue Anatole de la Forge, près de l’Etoile, un 300 mètres carrés est resté sur le marché un an
avant de trouver preneur à 1,7 millions (environ 5.600 euros du mètres carrés). Il avait été proposé
à… 2 millions d’euros au départ.
Source : Capital.fr
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ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Charity Wait : le coupe-file caritatif
Le 23/02/2016
Aux États-Unis, il est courant de faire la queue devant les restaurants les plus prisés. Pour y remédier,
l'application Charity Wait propose une solution originale. Plutôt que d'attendre, les clients pressés
peuvent faire un don à une association caritative locale, via leur smartphone, et obtenir une table dans
la foulée. En toute bonne conscience. La contribution sera comprise entre 10 et 35 dollars (l'équivalent
de 9 à 31,8 €), en fonction du type d'établissement, du temps d'attente et du nombre
d'accompagnants. Lancée l'an dernier, cette initiative est encore confidentielle : seulement une
quinzaine de restaurants new-yorkais y ont adhéré. Mais son créateur, Daniel Reitman, compte bien
sur un déploiement plus massif dans les prochaines années. À suivre.
Source : L’hotellerie-restauration.fr
La revue de Presse KYLIA
3
Immobilier : on ne négocie presque plus les
prix
Le 23/02/2016
INFOGRAPHIE - L’écart entre prix de mise en vente et prix final de transaction se maintient à un
niveau faible : 4,5%. Cet indicateur mesuré par le réseau immobilier Orpi semble avoir atteint son
point bas.
Cette fois-ci, il semble bien que le baromètre immobilier des écarts de prix entre le montant initial et
celui de la transaction réelle ait atteint son plancher. Cet indicateur lancé en avril dernier par le réseau
Orpi en partenariat avec Le Figaro immobilier et Explorimmo, n’avait cessé de baisser jusqu’à
atteindre 4,5 % en moyenne en France. Un chiffre qui se maintient depuis fin décembre 2015.
Depuis quelques mois déjà, le président du réseau Orpi, Bernard Cadeau estimait que l’on se dirigeait
vers «l’épaisseur du trait», tant les marges de négociation se sont réduites. Ce point bas semble donc
désormais atteint. «Pour un studio à 100 000 euros, on parle d’un écart de prix de 4 500 euros.
Difficile de passer au-dessous de ces valeurs», explique-t-il.
Il est difficile d’espérer une moyenne nationale plus faible, mais d’importantes différences subsistent
selon les endroits où l’on se trouve. Ainsi, les discussions restent bien plus faciles dans les zones
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niveau faible : 4,5%. Cet indicateur mesuré par le réseau immobilier Orpi semble avoir atteint son
point bas.
Cette fois-ci, il semble bien que le baromètre immobilier des écarts de prix entre le montant initial et
celui de la transaction réelle ait atteint son plancher. Cet indicateur lancé en avril dernier par le réseau
Orpi en partenariat avec Le Figaro immobilier et Explorimmo, n’avait cessé de baisser jusqu’à
atteindre 4,5 % en moyenne en France. Un chiffre qui se maintient depuis fin décembre 2015.
Depuis quelques mois déjà, le président du réseau Orpi, Bernard Cadeau estimait que l’on se dirigeait
vers «l’épaisseur du trait», tant les marges de négociation se sont réduites. Ce point bas semble donc
désormais atteint. «Pour un studio à 100 000 euros, on parle d’un écart de prix de 4 500 euros.
Difficile de passer au-dessous de ces valeurs», explique-t-il.
Il est difficile d’espérer une moyenne nationale plus faible, mais d’importantes différences subsistent
selon les endroits où l’on se trouve. Ainsi, les discussions restent bien plus faciles dans les zones
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niveau faible : 4,5%. Cet indicateur mesuré par le réseau immobilier Orpi semble avoir atteint son
point bas.
Cette fois-ci, il semble bien que le baromètre immobilier des écarts de prix entre le montant initial et
celui de la transaction réelle ait atteint son plancher. Cet indicateur lancé en avril dernier par le réseau
Orpi en partenariat avec Le Figaro immobilier et Explorimmo, n’avait cessé de baisser jusqu’à
atteindre 4,5 % en moyenne en France. Un chiffre qui se maintient depuis fin décembre 2015.
Depuis quelques mois déjà, le président du réseau Orpi, Bernard Cadeau estimait que l’on se dirigeait
vers «l’épaisseur du trait», tant les marges de négociation se sont réduites. Ce point bas semble donc
désormais atteint. «Pour un studio à 100 000 euros, on parle d’un écart de prix de 4 500 euros.
Difficile de passer au-dessous de ces valeurs», explique-t-il.
Il est difficile d’espérer une moyenne nationale plus faible, mais d’importantes différences subsistent
selon les endroits où l’on se trouve. Ainsi, les discussions restent bien plus faciles dans les zones
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Inspiré du Bon Coin, PILGO offre une présence gratuite aux hôteliers et propose des options
d'affichage amélioré dont le coût est forfaitaire.
Soutenue par le Ministère de l'Economie et des Finances, PILGO est l'une des start-up de l'année
identifiées par la Direction Générale des Entreprises.
Source : L’Hotellerie-restauration.fr
La revue de Presse KYLIA
26
A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18
Caroline PILATO

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La revue de presse de la semaine du 22 au 28 février 2016

  • 1. La revue de Presse KYLIA 1 LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 22 au 28 février 2016 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL Immobilier : attention, votre terrain n’est peut- être plus constructible Le 22/02/2016 Les nouvelles règles d’urbanisme en vigueur ont un effet direct sur la constructibilité des terrains à bâtir. Plusieurs centaines de biens pourraient être touchés en milieu rural. Une surprise de taille dont certains propriétaires fonciers se seraient bien passé. Depuis plusieurs mois, la nouvelle réforme du Code de l’urbanisme fait bouger les lignes... et pas forcément dans le bon sens pour certains propriétaires. Comprenez: la réforme oblige les communes françaises à réviser leurs plans locaux d’urbanisme, et à transformer des terrains jadis constructibles en «simples champs, impropres à la construction», écrit dans ses colonnes Le Parisien.
  • 2. La revue de Presse KYLIA 2 Une nouvelle pour le moins fâcheuse, qui change la donne pour les propriétaires concernés. Si le prix au mètre carré d’un terrain constructible se compte en centaines d’euros (selon les prix du marché locaux) en revanche, le prix d’un terrain agricole ne fait que flirter avec une somme beaucoup plus dérisoire: à peine 5 euros. Le delta est donc très loin d’être négligeable. La Bretagne est particulièrement touchée par ce phénomène. «Sur trois communes, nous sommes 600 à être concernés», explique au Parisien un habitant du Morbihan. Des recours sont possibles Qui sont les fautifs? Dès 2010, Grenelle II a pour objectif de limiter l’étalement urbain et de conserver les terres a priori destinées à l’agriculture. En 2014, la loi Alur en remet une couche: elle rend «exceptionnelle» la possibilité d’accorder des permis de construire dans des zones qui sont normalement fermées à la construction. Ces deux mesures ont une cible bien précise: les hameaux, qui sont considérés comme responsable de l’étalement urbain en zone rurale. Résultats: certains propriétaires voient la valeur de leurs terres dégringoler. En Bretagne, plusieurs élus se sont déjà penchés sur le sujet, afin d’étudier une éventuelle adaptation de la loi, jugée trop sévère. Si vous êtes personnellement touché par ce phénomène, il faut dès maintenant saisir le commissaire chargé de l’enquête publique. Deux solutions s’offrent à vous afin d’inverser la tendance. D’abord le recours gracieux, qui consiste à envoyer un courrier au maire, dans les deux mois qui suivent la publication du nouveau plan. Si refus il y a, vous disposez de deux mois supplémentaire pour saisir le tribunal administratif. Source : Le Figaro.fr
  • 3. La revue de Presse KYLIA 2 Une nouvelle pour le moins fâcheuse, qui change la donne pour les propriétaires concernés. Si le prix au mètre carré d’un terrain constructible se compte en centaines d’euros (selon les prix du marché locaux) en revanche, le prix d’un terrain agricole ne fait que flirter avec une somme beaucoup plus dérisoire: à peine 5 euros. Le delta est donc très loin d’être négligeable. La Bretagne est particulièrement touchée par ce phénomène. «Sur trois communes, nous sommes 600 à être concernés», explique au Parisien un habitant du Morbihan. Des recours sont possibles Qui sont les fautifs? Dès 2010, Grenelle II a pour objectif de limiter l’étalement urbain et de conserver les terres a priori destinées à l’agriculture. En 2014, la loi Alur en remet une couche: elle rend «exceptionnelle» la possibilité d’accorder des permis de construire dans des zones qui sont normalement fermées à la construction. Ces deux mesures ont une cible bien précise: les hameaux, qui sont considérés comme responsable de l’étalement urbain en zone rurale. Résultats: certains propriétaires voient la valeur de leurs terres dégringoler. En Bretagne, plusieurs élus se sont déjà penchés sur le sujet, afin d’étudier une éventuelle adaptation de la loi, jugée trop sévère. Si vous êtes personnellement touché par ce phénomène, il faut dès maintenant saisir le commissaire chargé de l’enquête publique. Deux solutions s’offrent à vous afin d’inverser la tendance. D’abord le recours gracieux, qui consiste à envoyer un courrier au maire, dans les deux mois qui suivent la publication du nouveau plan. Si refus il y a, vous disposez de deux mois supplémentaire pour saisir le tribunal administratif. Source : Le Figaro.fr
  • 4. La revue de Presse KYLIA 4 rurales ou les petites villes que dans les grands centres urbains et une maison se négocie généralement plus qu’un appartement. Deux villes se détachent clairement dans cette étude par des écarts de prix particulièrement serrés: Lyon et Paris. Ainsi, la capitale affiche une marge de discussion de seulement 2,7 % tandis que Lyon fait mieux encore avec un tout petit 2,25 %. «Paris a toujours connu une situation de rareté et les ajustements de prix s’y font rapidement, explique Bernard Cadeau. Quant au marché lyonnais, il est très attractif tout en restant fluide. Dans les deux cas de figure, ce sont des endroits où les vendeurs ont compris qu’il était dans leur intérêt de se positionner au juste prix pour vendre plus vite et racheter rapidement dans la foulée dans de bonnes conditions.» Des vendeurs raisonnables La plupart des grandes villes affichent des taux de négociation assez proches, compris entre 3,5 et 3,8%. Nantes, Bordeaux et Nice connaissent des valeurs supérieures (respectivement 4,3% , 4,5% et 5,25%), surtout tirées vers le haut par des écarts importants enregistrés sur les maisons et les grands appartements de 5 pièces et plus. Ponctuellement, la rareté ou le trop-plein de tel ou tel type de logement aboutit à des différences très sensibles dans les marges de négociation. Pour les écarts les plus faibles, on peut ainsi citer les 2 pièces à Bordeaux qui se vendent quasi exactement au prix demandé (1% d’écart), les studios et 1 pièce à Paris (1,9%) ou les grands logements de 5 pièces et plus à Lyon (1,95%). À l’inverse, les tarifs les plus revus à la baisse concernent les 5 pièces et plus à Bordeaux (9,05%), Nice (7,3%) et Nantes (6,45%). Quant aux marges de négociation tous biens confondus les plus élevées, c’est du côté des marchés les moins actifs qu’on les trouve: 10,6% à Boulogne-sur-Mer, 10% à Béziers et 9% à Bourges. Pour la première fois, ce baromètre propose un focus plus détaillé sur une ville et c’est Bordeaux qui ouvre le bal. On y apprend notamment qu’avec 50 jours de délai de vente moyen, la cité bordelaise fait bien mieux que la moyenne nationale (70 à 80 jours). Par ailleurs, si la marge moyenne de négociation correspond exactement à la moyenne française (4,5%), cela masque une grosse disparité entre les appartements où la discussion est très serrée (2,7% en moyenne) et les maisons où ce taux bondit à 5,9%. Il est vrai aussi qu’un appartement s’y vend en moyenne deux fois moins cher qu’une maison: 164.050 euros contre 322.605 euros. Quant aux loyers, il faut compter en moyenne 394 euros pour un studio, 561 euros pour un 2 pièces, 734 euros pour un 3 pièces et même 1094 euros ou 1497 euros pour les 4 pièces et les 5 pièces et plus.
  • 5. La revue de Presse KYLIA 5 Bernard Cadeau reste optimiste pour les mois qui viennent, estimant que la tendance devrait se maintenir. Un marché plutôt actif mais sans gourmandise excessive des vendeurs ni de négociations très fortes des acheteurs. «Mais si les indicateurs sont plutôt au vert pour se loger, le retour des investisseurs se fait toujours attendre.» Source : Le Figaro.fr
  • 6. La revue de Presse KYLIA 6 Immobilier locatif : ces villes à haut risque pour les investisseurs Le 23/02/2016 Plus de 830 communes au marché locatif quasiment inexistant se retrouvent éligibles au dispositif d’investissement Pinel. Faisant courir le risque de plomber des centaines d’opérations d’investisseurs particuliers. A n’y rien comprendre ! Alors que depuis juillet 2013, les communes de la zone B2 (de plus de 50 000 habitants, de moins de 250 000 habitants) avaient été bannies du dispositif d’investissement locatif Pinel, voici qu’elles sont de plus en plus nombreuses à y être réintégrées grâce à des agréments dérogatoires délivrés par les préfectures. Plus de 830 petites agglomérations ont déjà obtenu le fameux sésame ! Parmi elles, Angoulême, Béziers, Valence… « Et, plus surprenant encore, des communes de moins de 50 000 habitants comme Vichy, Mâcon, Mûrs-Erigné, en Maine-et-Loire, deviennent même éligibles au dispositif », s’étonne Renaud Cormier, directeur général de Théséis, spécialisé dans l’investissement locatif. Pour obtenir ces agréments préfectoraux, les communes sont censées démontrer qu’elles souffrent d’une réelle pénurie de logements et donc d’une demande locative forte. Mais, dans la pratique, d’autres critères un tantinet moins objectifs (enjeux politiques, pression des promoteurs,…) semblent guider ces décisions. « Avant les dernières élections régionales, nous avons constaté une recrudescence d’agréments préfectoraux », souligne Franck Vignaud, directeur du Laboratoire de l’immobilier, expert indépendant dans les logements neufs. 21% de vacance locative à Vichy Conséquence de ces décisions pour le moins discutables : dans la plupart des communes nouvellement élues, l’investisseur reste confronté à des taux de vacance locative toujours aussi importants. Pêle-mêle : 21% à Vichy, 17,4% à Béziers, 12,9% à Valence ou encore 12,6% à Brive-la- Gaillarde, contre 7,5%, en moyenne. Autre indicateur alarmant, le ratio entre le nombre de logements et de ménages. Alors qu’il ne devrait pas excéder 1,1 logements par ménage, « il s’élève, par exemple, à 2,38 logements par ménage à Valence ou encore à 2,61 à Brive-la-Gaillarde », s’alarme Franck Vignaud. Pis, dans l’agglomération d’Angoulême (15 communes ont récemment obtenu un agrément), le ratio logements par ménage s’élève à 3,26.
  • 7. La revue de Presse KYLIA 7 On l’aura compris : les investisseurs qui s’aventurent dans de pareilles opérations encourent d’énormes déconvenues. En cas d’impossibilité de louer, ces derniers devront aussi rembourser leur avantage fiscal (de 12 à 21% du prix d’achat). Sans compter le risque de revendre à perte ou carrément, de se retrouver avec un logement invendable sur les bras comme les milliers d’investisseurs, victimes des dispositifs de défiscalisation de Robien. Source : Capital.fr
  • 8. La revue de Presse KYLIA 8 Immobilier : ce qu'il faut savoir sur l'acte de vente signé devant notaire Le 23/02/2016 Lorsqu’ils sont tombés d’accord sur le prix d’un appartement, d’une maison, d’un terrain, ou de tout autre bien immobilier, vendeur et acheteur signent un compromis de vente ou une promesse unilatérale de vente pour matérialiser leurs engagements réciproques. Plus tard, sous un délai d’environ trois mois, ils signeront un acte de vente chez le notaire choisi par l’une des parties ou par les deux ensemble. La période située entre la signature de l'avant contrat et celle de l'acte de vente dans une étude notariale constitue le temps des vérifications qui permet au notaire de contrôler toutes les informations prescrites par la loi et recueillir les nombreux documents indispensables qui seront cités ou annexés à l’acte de vente lors de sa signature. Aujourd’hui, 25% des actes de vente sont entièrement dématérialisé, acheteur et vendeur apposant alors leur signature sur une tablette en présence du notaire. Pour les actes importants ou dangereux, la loi exige une forme solennelle, notariée donc. Ainsi, quand on vend une maison, un appartement, un terrain à bâtir, des bois et forêts, des terres agricoles etc, il faut obligatoirement en passer par la rédaction et la signature d’un acte de vente chez un notaire. De la même façon, l’achat d’un logement sur plan, système dit VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), donne lieu à la signature d’un contrat de réservation sous seing privé, puis ensuite obligatoirement à la rédaction et la signature d’un acte de vente dans un office notarial. Imposer la signature d’un acte de vente sous forme notariée présente, outre la protection des consommateurs, un intérêt pratique : celui d’assurer la fiabilité du fichier immobilier, en confiant aux notaires l’inscription (la communication) de chaque acte de vente signé dans son étude. Le service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques), autrement appelé fichier immobilier, recueille et enregistre tous les actes qui portent sur un bien immobilier, ce qui permet à toute personne qui le souhaite, mais aussi au fisc, de savoir en temps réel qui est propriétaire de tel bien immobilier. Les vérifications par le notaire, de la signature à l'acte de vente Vous avez obtenu rapidement un accord de votre banque pour le crédit immobilier ou vous achetez comptant ? Impossible pour autant d’envisager la signature de l'acte de vente avant un délai de deux
  • 9. La revue de Presse KYLIA 9 mois et demi, voire trois mois à compter de la signature du compromis de vente Et inutile de pester contre l’incompréhensible lenteur du notaire, ce professionnel n’est pour rien dans ces délais si longs. La faute à la loi qui en fait des tonnes dans la réglementation tatillonne. Première obligation, le notaire ne peut jamais signer un acte de vente avant d’avoir purgé le droit de préemption urbain (logements, terrains constructibles) ou dans les espaces naturels à protéger que la loi accorde aux communes et à d’autres organismes. Cette opération préalable à l’acte de vente consiste à envoyer à la commune une déclaration d’intention d’aliéner pour l’informer de la transaction immobilière envisagée, et lui laisser deux mois pour décider si elle veut préempter, c'est à dire acheter le bien à la place de l’acquéreur prévu, ou pas. Si l’autorité bénéficiaire fait savoir qu’elle renonce à exercer son droit de préemption ou garde le silence pendant deux mois, l’acte de vente pourra alors être signé avec l’acheteur pressenti, ce qui explique le temps très long pour réaliser la signature d’un acte de vente en France. D’autres démarches et formalités doivent être réalisés par le notaire en vue de la signature d’un acte de vente. Il doit notamment vérifier certains renseignements qui figureront dans le futur acte de vente sous la rubrique origine de propriété. Il s’agit de vérifier si le vendeur est réellement propriétaire, si son titre de propriété est incontestable, ainsi que celui des propriétaires précédents. Pour la sécurité de l’acheteur, le notaire vérifie également s’il existe une hypothèque ou des inscriptions de privilèges qui grèvent le bien immobilier. Dans ce cas, le notaire devra le jour de la signature de l’acte de vente bloquer une partie du prix pour payer les créanciers : il s’agit généralement des banques qui ont consenti le crédit immobilier au moment de l’achat. Le notaire doit aussi, avant la signature de l’acte de vente, prendre attache avec le syndic de l’immeuble afin de connaître la situation financière du vendeur par rapport à la copropriété. Une fois toutes les démarches et vérifications terminées, l’acte de vente sera signé lors d’un rendez vous que l’étude notariale propose à l’acheteur et au vendeur. S'il s'agit d'un acte de vente dématérialisé, le notaire projette sur écran chaque page de l’acte de vente électronique, et appelle les commentaires. S’il y a une erreur ou un oubli, ils sont immédiatement réparés. Ensuite, les parties apposent leur signature sur une tablette, et le notaire, avec une clé sécurisée, bloque immédiatement les signatures afin que l’acte de vente ne puisse plus recevoir de modifications. Chaque acte de vente dématérialisé est, dès sa signature, transmis au minutier central électronique des notaires (Micen) ainsi qu'à l’espace archivage électronique de l’étude notariale où il a été signé.
  • 10. La revue de Presse KYLIA 10 Acte dématérialisé ou acte papier, l’acheteur doit prévoir des frais d’acte de vente et des droits de mutations fiscaux, des droits d’enregistrement, payables le jour de la signature de l’acte de vente. Ils représentent environ 10 % du prix de vente du bien, rémunèrent le travail du notaire (émoluments), la plus grosse partie alimentant toutefois les caisses du Trésor Public au titre des impôts et taxes. Inutile d’espérer repartir avec une copie de l’acte de vente : le notaire remet à l'acheteur une attestation de propriété et lui adressera dans les mois qui suivent une copie de l’acte de vente. L’original d’un acte de vente reste toujours dans l’étude du notaire où il a été signé. Bon à savoir. Si vous égarez votre copie, vous pouvez en demander une autre, ou plus exactement un extrait, au service de la publicité foncière (SPF), ex conservation des hypothèques, du lieu de situation de votre bien immobilier au moyen du formulaire officiel Cerfa 11273-03 pour une acquisition avant le 1 er janvier 1956 ou Cerfa 11187-03 après cette date, que vous irez remplir sur place si cela est possible, ou que vous posterez sous forme simple. Le SPF vous demandera de régler une participation aux frais de 14 euros pour un certificat envoyé par la Poste, 12 euros si vous allez le chercher sur place. Notez que vous n’avez pas à motiver votre demande, et qu’elle peut porter sur un bien immobilier dont vous n’êtes pas propriétaire et avec lequel vous n’avez aucun lien. Source : Capital.fr
  • 11. La revue de Presse KYLIA 11 Les Cassandre de l’immobilier démentis Le 25/02/2016 Les chiffres publiés jeudi matin par les notaires sonnent comme un désaveu pour les professionnels de l’immobilier qui ont fait une intox incessante contre la loi Duflot, affirmant qu’elle plombait la pierre. La palme dans ce domaine revenant à Century 21, qui a fait preuve d’un activisme remarqué sur les réseaux sociaux. Or en 2015, année de l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers présenté comme une catastrophe absolue par les milieux de l’immobilier, le nombre de transactions a fait un bond en France : 803 000 ventes ont été enregistrées par les notaires sur un an, contre 694 000 en 2014, soit une hausse de 15,7 %. Peu de secteurs d’activité peuvent en dire autant au vu d’une conjoncture économique globale plutôt morose, marquée par une croissance atone de 1,1 %. Cette reprise est spécialement marquée en Ile-de-France, où vit près d’un cinquième de la population française, et qui constitue la place forte de l’immobilier de l’Hexagone. «Plus de 176 000 logements […] ont été vendus [dans la région], soit près de 26 000 unités et 17 % de plus qu’en 2014. Sur la totalité de l’année, l’activité est même supérieure de 4 % à la moyenne des dix dernières années», indique dans une note de conjoncture la Chambre des notaires de Paris-Ile- France. Ce dynamisme du marché s’observe autant dans le logement ancien (151 570 transactions, + 17 % en un an) que dans le neuf (24 870 ventes soit + 16 %). Les notaires pointent les deux clés de cette reprise. Tout d’abord, les taux d’intérêt historiquement bas solvabilisent les acquéreurs : en remboursant 1 000 euros par mois sur vingt ans, on peut emprunter 180 200 euros au taux actuel de 2,4 %. En outre, la baisse des prix observée au cours des quatre dernières années - de 4 % à 13 %, selon les tailles d’appartement et les localités - a redonné un peu d’oxygène aux acquéreurs. Pour autant, rien d’assuré pour 2016. Pour que le marché tienne, les taux doivent rester bas, et les «prix ne doivent pas subir de poussée pour conserver au marché sa fluidité retrouvée».Des arguments nettement plus sérieux que le dérisoire épouvantail de la loi Duflot agité par les agents immobiliers. Source : Libération.fr
  • 12. La revue de Presse KYLIA 12 Immobilier : pour changer d’assurance emprunteur, montrez les dents ! Le 25/02/2016 Lorsque pour réaliser leur rêve de propriétaire, les acquéreurs d’un bien immobilier souscrivent un crédit, celui-ci est assorti d’une assurance DIIT (décès, invalidité, incapacité de travail), systématiquement demandée par la banque. Cette assurance sert à couvrir les échéances ou le reliquat du crédit à la place d’un emprunteur en cas de sinistre grave. La plupart du temps, c’est le contrat maison, ou contrat groupe, que la banque met en avant, c’est-à- dire celui vendu par sa filiale d’assurance. Nombre d’emprunteurs ne savent pas qu’ils ont le droit de s’assurer en direct auprès d’un assureur, grâce à un contrat individuel. Actuellement seulement 15 % à 20 % d’entre eux profitent de ce mécanisme de la délégation. Dommage, car certains profils, comme les moins de 40 ans, non fumeurs et ne pratiquant pas d’activités à risque, y ont intérêt. A la clé : des économies pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. « La différence de coût entre une assurance individuelle et groupe peut varier du simple au triple pour un même profil », souligne Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.com Complexe mais transparent Depuis 2010, la loi Lagarde oblige les banques à accepter la délégation, à condition que les garanties du contrat individuel soient similaires à celles du contrat groupe. Souci : beaucoup d’établissements
  • 13. La revue de Presse KYLIA 13 refusaient sans justifier auprès de leur client la couverture minimale requise. Pour y remédier, la loi Hamon, adoptée en mars 2014, impose à tous les établissements financiers de fournir à leurs clients emprunteurs, depuis le 1 er octobre 2015, une « fiche standardisée d’information » (FSI). Chaque banque met au point sa propre FSI en choisissant dans une liste onze critères minimaux de couverture pour les garanties obligatoires (décès et invalidité) et quatre critères pour les garanties facultatives (comme la perte d’emploi par exemple). La banque indique aussi dans sa FSI ses critères de couverture pour l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), le tarif de l’assurance, le coût mensuel, le coût total selon la durée du prêt et le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA). Complexe, mais nettement plus transparent. Et avec une FSI, n’importe quel particulier peut faire le tour de la concurrence et sélectionner l’assurance qui correspond à celle de sa banque, mais… à coût réduit. Les banques ne jouent pas le jeu Pourtant, malgré la loi, beaucoup de banques « oublient » de communiquer spontanément leur FSI. Pire, « certains réseaux bloquent les dossiers de crédit s’il y a une demande de délégation », confie Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier en crédit Cafpi. Devant cette résistance, parfaitement illégale, les adhérents de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédit (APIC) recensent les problèmes qu’ils rencontrent. Selon le décompte de l’Association réalisé à fin janvier, 54,3 % des banques refusaient d’accorder un prêt si le client ne souscrivait pas leur assurance. Les emprunteurs qui obtiennent un taux plancher auprès de leur banque, avec une assurance onéreuse, peuvent avoir intérêt à signer leur contrat. Ensuite, ils auront douze mois pour faire le tour de la concurrence et trouver une assurance moins cher. Partie de bras de fer Une fois le nouveau contrat d’assurance en poche, reste encore à le faire accepter à votre banque, qui a dix jours pour signaler si elle accepte la couverture déléguée. Si c’est le cas, un avenant au contrat de crédit est signé et le taux effectif global avec le coût de la nouvelle assurance recalculé. La loi Lagarde impose que ce changement n’entraîne ni modification du taux du crédit ni frais supplémentaire (les « frais de délégation » parfois prélevés sont illégaux).
  • 14. La revue de Presse KYLIA 14 Si la banque refuse, il faut se lancer dans une partie de bras de fer et lui demander de motiver, par écrit, sa décision avec des faits concrets, comme la loi Hamon le lui impose. Sans réponse de sa part, il faut réitérer cette demande auprès du conseiller bancaire, du directeur de l’agence et du médiateur. Le tout en conservant tous les courriers adressés en accusé de réception pour prouver que l’action a été menée dans les délais légaux, car les établissements jouent la montre. Sans aucune réponse valable, le dernier recours consiste à porter l’affaire devant les tribunaux, ce qui, et cela se comprend, rebute bon nombre de consommateurs. Source : Le Monde.fr
  • 15. La revue de Presse KYLIA 15 A Paris, les prix de l’immobilier sont stables sur un an Le 25/02/2016 Les prix des appartements parisiens ont augmenté de 0,4 % au quatrième trimestre 2015 sur un an et se sont tassés de 1 % sur l’ensemble de l’Ile-de-France, selon l’indice Notaires-Insee publié le 25 février. L’activité a pourtant fortement redémarré en région parisienne, le nombre de transactions ayant progressé de 17 % entre 2014 et 2015. À Paris, le prix moyen du mètre carré oscille depuis un an autour du seuil des 8 000 euros. Il s’est établi précisément à 7 980 euros en décembre et les notaires parisiens estiment qu’il ne devrait pas s’éloigner de ce niveau dans les prochains mois. Ils anticipent un prix moyen de 8 060 euros en avril. De même, les notaires attendent peu d’évolution du prix moyen sur l’ensemble de l’Ile-de-France, qui devrait continuer à tourner autour de 5 260 euros par mètre carré. « Cela fait désormais quatre ans que les prix stagnent ou sont légèrement orientés à la baisse. La correction est comprise entre 4 % et 13 % selon les départements et les biens considérés », font remarquer les notaires.
  • 16. La revue de Presse KYLIA 16 Les petits appartements (−5,3 % pour les studios et −4,8 % pour les deux-pièces) ont mieux résisté que les trois pièces (−6,1 %) ou les plus grands appartements (−7 % pour les quatre pièces et −8,3 % pour les cinq pièces et plus). Ce reflux des prix doit être relativisé puisqu’il intervient après une longue période de hausse : entre fin 1998 et le sommet de 2011-2012, les prix ont été multipliés par 2,2 pour les grandes maisons en grande couronne et par 3,9 pour les studios à Paris. Source : Le Monde.fr
  • 17. La revue de Presse KYLIA 17 Immobilier : les prix ne baissent plus Le 25/02/2016 En Île-de-France, la baisse des prix de l'immobilier ancien s'atténue. (Crédits : Reuters) Après trois années de baisse continue, les prix de l'immobilier ancien se sont stabilisés en 2015, selon l'indice Notaire-Insee. La baisse des prix de l'immobilier ancien s'est donc estompée au niveau national en 2015, après trois années de baisse en 2012, 2013 et 2014. Les prix des logements anciens en France ont même progressé de 0,5 % au quatrième trimestre 2015 par rapport au trimestre précédent, et sont restés stables sur un an, selon l'indice Notaires-Insee publié jeudi. Après une hausse de 0,2 % enregistrée de juillet à septembre, les prix des logements anciens ont ainsi légèrement augmenté pour le deuxième trimestre consécutif, indique l'Insee dans un communiqué. Et pour la première fois depuis 2012, les prix des maisons ont augmenté au dernier trimestre sur un an (+0,6 %), selon ces données provisoires de l'Insee. D'octobre à décembre, les prix des appartements ont continué de reculer mais la baisse s'atténue entre le quatrième trimestre 2015 (-0,8 %) et celui de 2014 (-2 %). En Île-de-France, la baisse des prix s'atténue En Île-de France, les prix sont quasiment stables au quatrième trimestre (+0,1 % après +0,4 % au troisième trimestre). Sur un an, la baisse continue de s'atténuer (-0,8 % par rapport au trimestre
  • 18. La revue de Presse KYLIA 18 antérieur après -1,6 % au troisième trimestre et -2,5 % au deuxième). Les prix des maisons sont presque stables (-0,2 %) tandis que les prix des appartements diminuent de 1 %. En province, les prix de l'ancien remontent légèrement au dernier trimestre (+0,7%) comparé au troisième trimestre et de 0,3 % sur un an. Là aussi, les prix des maisons se redressent (+0,7 %) alors que les prix des appartements continuent de baisser (−0,6 %). La reprise du volume annuel de transactions, amorcée début 2015, s'est poursuivie au quatrième trimestre : en décembre, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois a été estimé à 803.000, contre 751.000 en septembre. Ce volume de transactions est nettement plus élevé que celui réalisé un an auparavant (694.000 en décembre 2014, soit +15,7 %). (Avec AFP) Source : La Tribune.fr
  • 19. La revue de Presse KYLIA 19 Immobilier : soldes sur les grands appartements parisiens ! Le 25/02/2016 Depuis plusieurs mois, les ventes repartent et les prix se stabilisent à niveau élevé sur le marché immobilier parisien. Mais les grandes surfaces souffrent toujours. Illustration. Décidemment, les prix de l’immobilier parisiens sont capricieux. Alors que les Notaires enregistraient il y a peu d’importants replis, voici que le tarif moyen du mètre carré flirte à nouveau avec les 8.000 euros dans la capitale ! Et la tendance est même encore légèrement orientée à la hausse à en croire les projections réalisées sur les promesses de ventes fraîchement signées. Portés par des taux d’intérêts historiquement bas, les acheteurs sont revenus en force depuis un an, boostant les transactions (en hausse de 20% sur un an à Paris intra-muros) et soutenant les prix. Pourtant, à y regarder de près, cette embellie profite surtout aux petits logements (studios, deux- pièces, trois-pièces). Les grands appartements parisiens, eux, continuent à boire la tasse. Depuis début 2012 - moment où l’immobilier était à son plus haut -, les prix des cinq-pièces ont reculé de près de 9% et ceux des quatre-pièces de 6,7% d’après les données des notaires. « Ces baisses de prix tiennent au fait que les acquéreurs se font plus rares sur ce types de logements plus chers. En outre, beaucoup de logements de cette taille ont été mis en vente par des propriétaires ayant choisi de quitter la France, ce qui a gonflé d’un coup l’offre disponible », explique Thierry Delessalle, notaires à Paris. Pour mesurer l’ampleur des rabais consentis sur le terrain, nous avons demandé à différentes études de notaires de nous lister quelques ventes ayant récemment coincé. Un 174 mètres carrés invendable près de la République Depuis septembre un appartement familial de 174 mètres carrés, avenue de la République, ne trouve ainsi pas preneur au prix de 1,4 million d’euros ! A un peu plus de 8.000 euros du mètre carré, le bien
  • 20. La revue de Presse KYLIA 20 n’est pourtant a priori pas hors de prix pour le quartier. Un studio ou un deux-pièces aurait certainement pu trouver un acheteur à ce tarif-là. Ristourne de 100.000 euros sur un quatre-pièces aux Invalides Dans le 7ème, boulevard des Invalides, le propriétaire d’un quatre-pièces de 100 mètres carrés a, quant à lui, été contraint en fin d’année de baisser son prix de vente de 100.000 euros, à 1,1 million pour conclure l’affaire. Un an pour vendre un cinq-pièces à proximité du Parc Monceau Boulevard de Courcelles, tout proche du Parc Monceau (17ème arrondissement), un 150 mètres carrés au 5ème étage d’un somptueux immeuble avait été mis en vente à 1,7 million en janvier 2015 : le bien a trouvé preneur un an plus tard pour 1,48 million d’euros ! Soit moins de 10.000 euros du mètre carré. 98 mètres carrés soldés rue de Réaumur Rue de Réaumur, dans le 1er arrondissement, un 98 mètres carrés, mis sur le marché à 840.000 euros en juillet 2014, s’est finalement vendu 760.000 euros neuf mois plus tard. Un 300 mètres carrés à moins de 6.000 euros le mètre carré à l’Etoile Enfin rue Anatole de la Forge, près de l’Etoile, un 300 mètres carrés est resté sur le marché un an avant de trouver preneur à 1,7 millions (environ 5.600 euros du mètres carrés). Il avait été proposé à… 2 millions d’euros au départ. Source : Capital.fr
  • 21. La revue de Presse KYLIA 21 ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE Charity Wait : le coupe-file caritatif Le 23/02/2016 Aux États-Unis, il est courant de faire la queue devant les restaurants les plus prisés. Pour y remédier, l'application Charity Wait propose une solution originale. Plutôt que d'attendre, les clients pressés peuvent faire un don à une association caritative locale, via leur smartphone, et obtenir une table dans la foulée. En toute bonne conscience. La contribution sera comprise entre 10 et 35 dollars (l'équivalent de 9 à 31,8 €), en fonction du type d'établissement, du temps d'attente et du nombre d'accompagnants. Lancée l'an dernier, cette initiative est encore confidentielle : seulement une quinzaine de restaurants new-yorkais y ont adhéré. Mais son créateur, Daniel Reitman, compte bien sur un déploiement plus massif dans les prochaines années. À suivre. Source : L’hotellerie-restauration.fr
  • 22. La revue de Presse KYLIA 3 Immobilier : on ne négocie presque plus les prix Le 23/02/2016 INFOGRAPHIE - L’écart entre prix de mise en vente et prix final de transaction se maintient à un niveau faible : 4,5%. Cet indicateur mesuré par le réseau immobilier Orpi semble avoir atteint son point bas. Cette fois-ci, il semble bien que le baromètre immobilier des écarts de prix entre le montant initial et celui de la transaction réelle ait atteint son plancher. Cet indicateur lancé en avril dernier par le réseau Orpi en partenariat avec Le Figaro immobilier et Explorimmo, n’avait cessé de baisser jusqu’à atteindre 4,5 % en moyenne en France. Un chiffre qui se maintient depuis fin décembre 2015. Depuis quelques mois déjà, le président du réseau Orpi, Bernard Cadeau estimait que l’on se dirigeait vers «l’épaisseur du trait», tant les marges de négociation se sont réduites. Ce point bas semble donc désormais atteint. «Pour un studio à 100 000 euros, on parle d’un écart de prix de 4 500 euros. Difficile de passer au-dessous de ces valeurs», explique-t-il. Il est difficile d’espérer une moyenne nationale plus faible, mais d’importantes différences subsistent selon les endroits où l’on se trouve. Ainsi, les discussions restent bien plus faciles dans les zones
  • 23. La revue de Presse KYLIA 3 Immobilier : on ne négocie presque plus les prix Le 23/02/2016 INFOGRAPHIE - L’écart entre prix de mise en vente et prix final de transaction se maintient à un niveau faible : 4,5%. Cet indicateur mesuré par le réseau immobilier Orpi semble avoir atteint son point bas. Cette fois-ci, il semble bien que le baromètre immobilier des écarts de prix entre le montant initial et celui de la transaction réelle ait atteint son plancher. Cet indicateur lancé en avril dernier par le réseau Orpi en partenariat avec Le Figaro immobilier et Explorimmo, n’avait cessé de baisser jusqu’à atteindre 4,5 % en moyenne en France. Un chiffre qui se maintient depuis fin décembre 2015. Depuis quelques mois déjà, le président du réseau Orpi, Bernard Cadeau estimait que l’on se dirigeait vers «l’épaisseur du trait», tant les marges de négociation se sont réduites. Ce point bas semble donc désormais atteint. «Pour un studio à 100 000 euros, on parle d’un écart de prix de 4 500 euros. Difficile de passer au-dessous de ces valeurs», explique-t-il. Il est difficile d’espérer une moyenne nationale plus faible, mais d’importantes différences subsistent selon les endroits où l’on se trouve. Ainsi, les discussions restent bien plus faciles dans les zones
  • 24. La revue de Presse KYLIA 3 Immobilier : on ne négocie presque plus les prix Le 23/02/2016 INFOGRAPHIE - L’écart entre prix de mise en vente et prix final de transaction se maintient à un niveau faible : 4,5%. Cet indicateur mesuré par le réseau immobilier Orpi semble avoir atteint son point bas. Cette fois-ci, il semble bien que le baromètre immobilier des écarts de prix entre le montant initial et celui de la transaction réelle ait atteint son plancher. Cet indicateur lancé en avril dernier par le réseau Orpi en partenariat avec Le Figaro immobilier et Explorimmo, n’avait cessé de baisser jusqu’à atteindre 4,5 % en moyenne en France. Un chiffre qui se maintient depuis fin décembre 2015. Depuis quelques mois déjà, le président du réseau Orpi, Bernard Cadeau estimait que l’on se dirigeait vers «l’épaisseur du trait», tant les marges de négociation se sont réduites. Ce point bas semble donc désormais atteint. «Pour un studio à 100 000 euros, on parle d’un écart de prix de 4 500 euros. Difficile de passer au-dessous de ces valeurs», explique-t-il. Il est difficile d’espérer une moyenne nationale plus faible, mais d’importantes différences subsistent selon les endroits où l’on se trouve. Ainsi, les discussions restent bien plus faciles dans les zones
  • 25. La revue de Presse KYLIA 25 Inspiré du Bon Coin, PILGO offre une présence gratuite aux hôteliers et propose des options d'affichage amélioré dont le coût est forfaitaire. Soutenue par le Ministère de l'Economie et des Finances, PILGO est l'une des start-up de l'année identifiées par la Direction Générale des Entreprises. Source : L’Hotellerie-restauration.fr
  • 26. La revue de Presse KYLIA 26 A propos de Kylia KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle Génération : Le 1 er réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents. Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses agents immobiliers. Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18 Caroline PILATO