SlideShare une entreprise Scribd logo
La réforme de la formation professionnelle Quel impact pour les entreprises CCI La Rochelle 26/03/2010 ACFCI/DFC/HD  24/03/2010
4 grands thèmes Information et orientation professionnelle Formation professionnelle continue Apprentissage et alternance Dispositions diverses ACFCI/DFC/HD  24/03/2010
Information et orientation professionnelle Création d’un service public d’orientation tout au long de la vie, et d’une « plateforme orientation » Livret compétences pour les élèves 1 er  et 2 nd  degré Création d’un passeport orientation/formation ACFCI/DFC/HD  24/03/2010
Réforme des OPCA Elargissement des missions Nouvelles modalités d’agrément (2012) Collecte minimum fixée à un seuil (100 M € ) Fongibilité « asymétrique » des fonds Création du FPSPP => financement possible de formation demandeurs d’emploi ACFCI/DFC/HD  24/03/2010
ACFCI/DFC/HD  24/03/2010 CREATION DE TROIS SECTIONS SUR LE PLAN DE FORMATION Entreprises de 10 salariés et plus 0,90 % MSBA Entreprises de  - de 10 salariés 0,40 % MSBA Versements des entreprises de 50 salariés et plus Versements des entreprises de 10 à 50 salariés Versements des entreprises de moins de 10 salariés MUTUALISATION
Transparence de l’offre de formation Rappel du principe du « libre choix » de l’organisme par l’entreprise Liste « officielle » des organismes de formation sur le net Informations complémentaires obligatoires sur les contrats et conventions de formation ACFCI/DFC/HD  24/03/2010
Obligations des prestataires de formation Formation interne à l’entreprise: obligation d’attestation de formation. Formation externe Avant inscription: programme, formateurs, évaluation.. A l’issue de la formation: attestation, résultats de l’évaluation..  Pour certaines actions (durée à fixer par décret) obligation de convention  tripartite  : Financeur, Stagiaire, Organisme de formation  ACFCI/DFC/HD  24/03/2010
Stages étudiants : 0bligatoirement intégré dans le cursus de formation Gratification obligatoire au-delà de 2 mois ACFCI/DFC/HD  24/03/2010
Apprentissage Taxe apprentissage concours financier annuel au CFA : forfaitaire fixé par arrêté à défaut de publication des barêmes régionaux (3000 €) Maintien en CFA pendant 3 mois des apprentis dont le contrat a été rompu par l’employeur Expérimentation : entrée en CFA pendant 2 mois jusqu’au 31.10 des Apprentis sans employeur  Taxe d’apprentissage : pénalité de 0.1% pour les entreprises de 250 salariés et  plus sauf si les salariés en alternance et les VIE n’atteignent 3% de l’effectif Affectation au FNDMA via les OCTA. Application MSB 2009 (TA février 2010) ACFCI/DFC/HD  24/03/2010
En conclusion: rappel des objectifs de la réforme  Mieux orienter les fonds de la formation professionnelle Développer la formation dans les PME Insérer les jeunes sur le marché du travail, en s’appuyant sur les contrats en alternance Améliorer la transparence et les circuits de financement et mieux évaluer les politiques de formation professionnelle Simplifier, mieux informer , mieux orienter et accompagner les salariés et demandeurs d’emploi. ACFCI/DFC/HD  24/03/2010
Les certitudes de la réforme Le retour de l’Etat dans le dispositif. Moins de marges de manœuvre financières pour les actions initiées par les entreprises. Un fléchage des financement accru vers les publics prioritaires Une concentration des financeurs ACFCI/DFC/HD  24/03/2010
Les incertitudes de la réforme Une répartition des rôles à préciser: Etat, Régions, OPCA… Une mise en œuvre des différents dispositifs à vérifier. ACFCI/DFC/HD  24/03/2010

Contenu connexe

Tendances

Critères de Financement FAFIEC 2017
Critères de Financement FAFIEC 2017Critères de Financement FAFIEC 2017
Critères de Financement FAFIEC 2017
Business Class Language Solutions
 
Comprendre la réforme de la formation en 7 slides
Comprendre la réforme de la formation en 7 slidesComprendre la réforme de la formation en 7 slides
Comprendre la réforme de la formation en 7 slides
Romain RISSOAN Transformation Digitale ⭐⭐⭐⭐⭐
 
Le Dispositif TAHFIZ
Le Dispositif TAHFIZLe Dispositif TAHFIZ
Le Dispositif TAHFIZ
ANAPEC
 
FAFIEC: les criteres de financement juillet 2016
FAFIEC: les criteres de financement juillet 2016FAFIEC: les criteres de financement juillet 2016
FAFIEC: les criteres de financement juillet 2016
Business Class Language Solutions
 
Criteres de financement FAFIEC 2016
Criteres de financement FAFIEC 2016Criteres de financement FAFIEC 2016
Criteres de financement FAFIEC 2016
Business Class Language Solutions
 
La taxe d'apprentissage en 2016 : reforme des OCTA et nouvel environnement
La taxe d'apprentissage en 2016 : reforme des OCTA et nouvel environnementLa taxe d'apprentissage en 2016 : reforme des OCTA et nouvel environnement
La taxe d'apprentissage en 2016 : reforme des OCTA et nouvel environnement
Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France
 
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 SPECIAL REFORME
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 SPECIAL REFORMETAXE D’APPRENTISSAGE 2015 SPECIAL REFORME
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 SPECIAL REFORME
Hélène Guillon
 
Pourquoi veut on faire mourir les grandes écoles dec 2013
Pourquoi veut on faire mourir les grandes écoles dec 2013Pourquoi veut on faire mourir les grandes écoles dec 2013
Pourquoi veut on faire mourir les grandes écoles dec 2013
SANKARA CONSEIL
 
Instruction du-9-avril-2020-renforcement-du-fne-formation-dans-le-cadre-de-la...
Instruction du-9-avril-2020-renforcement-du-fne-formation-dans-le-cadre-de-la...Instruction du-9-avril-2020-renforcement-du-fne-formation-dans-le-cadre-de-la...
Instruction du-9-avril-2020-renforcement-du-fne-formation-dans-le-cadre-de-la...
SverineF
 
Enseignants professeurs Cour des comptes
Enseignants professeurs Cour des comptes Enseignants professeurs Cour des comptes
Enseignants professeurs Cour des comptes
Société Tripalio
 
418 4 morocco
418 4 morocco418 4 morocco
418 4 morocco
Fààtîi Chéèt
 
Financement de start up technologique - Optimisation Cir et Jei
Financement de start up technologique - Optimisation Cir et JeiFinancement de start up technologique - Optimisation Cir et Jei
Financement de start up technologique - Optimisation Cir et Jei
Justin Derbyshire
 
Formation professionnelle et alternance : dernières mesures
Formation professionnelle et alternance : dernières mesuresFormation professionnelle et alternance : dernières mesures
Formation professionnelle et alternance : dernières mesures
Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France
 
Debat sur financement ftp haiti 2013
Debat sur financement ftp   haiti 2013Debat sur financement ftp   haiti 2013
Debat sur financement ftp haiti 2013
Marcel Gabaud
 
Diversifier les sources de financement (partie 1)
Diversifier les sources de financement (partie 1)Diversifier les sources de financement (partie 1)
Diversifier les sources de financement (partie 1)
Office Nationale du Tourisme Madagascar
 
Lcp 12 10 appel à projet périodes de prof
Lcp 12 10 appel à projet périodes de profLcp 12 10 appel à projet périodes de prof
Lcp 12 10 appel à projet périodes de prof
ISCAP
 
Mieux connaître l'IFAPME et la formation en alternance
Mieux connaître l'IFAPME et la formation en alternanceMieux connaître l'IFAPME et la formation en alternance
Mieux connaître l'IFAPME et la formation en alternance
Forums financiers de Wallonie
 

Tendances (17)

Critères de Financement FAFIEC 2017
Critères de Financement FAFIEC 2017Critères de Financement FAFIEC 2017
Critères de Financement FAFIEC 2017
 
Comprendre la réforme de la formation en 7 slides
Comprendre la réforme de la formation en 7 slidesComprendre la réforme de la formation en 7 slides
Comprendre la réforme de la formation en 7 slides
 
Le Dispositif TAHFIZ
Le Dispositif TAHFIZLe Dispositif TAHFIZ
Le Dispositif TAHFIZ
 
FAFIEC: les criteres de financement juillet 2016
FAFIEC: les criteres de financement juillet 2016FAFIEC: les criteres de financement juillet 2016
FAFIEC: les criteres de financement juillet 2016
 
Criteres de financement FAFIEC 2016
Criteres de financement FAFIEC 2016Criteres de financement FAFIEC 2016
Criteres de financement FAFIEC 2016
 
La taxe d'apprentissage en 2016 : reforme des OCTA et nouvel environnement
La taxe d'apprentissage en 2016 : reforme des OCTA et nouvel environnementLa taxe d'apprentissage en 2016 : reforme des OCTA et nouvel environnement
La taxe d'apprentissage en 2016 : reforme des OCTA et nouvel environnement
 
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 SPECIAL REFORME
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 SPECIAL REFORMETAXE D’APPRENTISSAGE 2015 SPECIAL REFORME
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 SPECIAL REFORME
 
Pourquoi veut on faire mourir les grandes écoles dec 2013
Pourquoi veut on faire mourir les grandes écoles dec 2013Pourquoi veut on faire mourir les grandes écoles dec 2013
Pourquoi veut on faire mourir les grandes écoles dec 2013
 
Instruction du-9-avril-2020-renforcement-du-fne-formation-dans-le-cadre-de-la...
Instruction du-9-avril-2020-renforcement-du-fne-formation-dans-le-cadre-de-la...Instruction du-9-avril-2020-renforcement-du-fne-formation-dans-le-cadre-de-la...
Instruction du-9-avril-2020-renforcement-du-fne-formation-dans-le-cadre-de-la...
 
Enseignants professeurs Cour des comptes
Enseignants professeurs Cour des comptes Enseignants professeurs Cour des comptes
Enseignants professeurs Cour des comptes
 
418 4 morocco
418 4 morocco418 4 morocco
418 4 morocco
 
Financement de start up technologique - Optimisation Cir et Jei
Financement de start up technologique - Optimisation Cir et JeiFinancement de start up technologique - Optimisation Cir et Jei
Financement de start up technologique - Optimisation Cir et Jei
 
Formation professionnelle et alternance : dernières mesures
Formation professionnelle et alternance : dernières mesuresFormation professionnelle et alternance : dernières mesures
Formation professionnelle et alternance : dernières mesures
 
Debat sur financement ftp haiti 2013
Debat sur financement ftp   haiti 2013Debat sur financement ftp   haiti 2013
Debat sur financement ftp haiti 2013
 
Diversifier les sources de financement (partie 1)
Diversifier les sources de financement (partie 1)Diversifier les sources de financement (partie 1)
Diversifier les sources de financement (partie 1)
 
Lcp 12 10 appel à projet périodes de prof
Lcp 12 10 appel à projet périodes de profLcp 12 10 appel à projet périodes de prof
Lcp 12 10 appel à projet périodes de prof
 
Mieux connaître l'IFAPME et la formation en alternance
Mieux connaître l'IFAPME et la formation en alternanceMieux connaître l'IFAPME et la formation en alternance
Mieux connaître l'IFAPME et la formation en alternance
 

En vedette

Ou2008 Steuerungsgremium Langfassung
Ou2008 Steuerungsgremium LangfassungOu2008 Steuerungsgremium Langfassung
Ou2008 Steuerungsgremium Langfassung
wolfplum
 
Lenguajes De Progaramacion
Lenguajes De ProgaramacionLenguajes De Progaramacion
Lenguajes De Progaramacion
mayra alejandra
 
Journal De Bord
Journal De BordJournal De Bord
Journal De Bord
karinedolbec
 
11 phot d'art_divers
11 phot d'art_divers11 phot d'art_divers
11 phot d'art_divers
Juan Nuin
 
Cultures et sociabilité d'Internet
Cultures et sociabilité d'InternetCultures et sociabilité d'Internet
Cultures et sociabilité d'Internet
Bodyspacesociety Blog
 
Historia De La EducacióN
Historia De La EducacióNHistoria De La EducacióN
Historia De La EducacióN
FUNLAM
 
Tout est data v. 1.1
Tout est data v. 1.1Tout est data v. 1.1
Tout est data v. 1.1
Kévin Vancappel
 
Catalogue Jouets - Partie 5
Catalogue Jouets - Partie 5Catalogue Jouets - Partie 5
Catalogue Jouets - Partie 5
ceadf
 
Présentation de la Coopérative d'Activités et d'Emploi
Présentation de la Coopérative d'Activités et d'EmploiPrésentation de la Coopérative d'Activités et d'Emploi
Présentation de la Coopérative d'Activités et d'Emploi
Christophe Chaudier
 
Weiße Zertifikate
Weiße ZertifikateWeiße Zertifikate
Weiße Zertifikate
Oeko-Institut
 
Acticall newsletter
Acticall newsletterActicall newsletter
Acticall newsletter
mbruyr
 
GENERATIONDESIGN Messereview paperworld 2013
GENERATIONDESIGN Messereview paperworld 2013GENERATIONDESIGN Messereview paperworld 2013
GENERATIONDESIGN Messereview paperworld 2013
GENERATIONDESIGN GmbH
 
S1 encuadre (1)
S1 encuadre (1)S1 encuadre (1)
S1 encuadre (1)
USET
 
Présentation Personal Branding Convention Office Mag Dec2011
Présentation Personal Branding Convention Office Mag Dec2011Présentation Personal Branding Convention Office Mag Dec2011
Présentation Personal Branding Convention Office Mag Dec2011
Anne-Pierre Guignard
 
DER BESTE MP3 YP-S3 VORSCHAU.1
DER BESTE MP3 YP-S3 VORSCHAU.1DER BESTE MP3 YP-S3 VORSCHAU.1
DER BESTE MP3 YP-S3 VORSCHAU.1
damai789
 
La importancia del dólar en el mercado mundial
La importancia del dólar en el mercado mundialLa importancia del dólar en el mercado mundial
La importancia del dólar en el mercado mundial
jean paul
 
Et le français dans tout ça #25
Et le français dans tout ça #25Et le français dans tout ça #25
Et le français dans tout ça #25
Florence Augustine
 

En vedette (20)

Db Br 103
Db Br 103Db Br 103
Db Br 103
 
Ou2008 Steuerungsgremium Langfassung
Ou2008 Steuerungsgremium LangfassungOu2008 Steuerungsgremium Langfassung
Ou2008 Steuerungsgremium Langfassung
 
Lenguajes De Progaramacion
Lenguajes De ProgaramacionLenguajes De Progaramacion
Lenguajes De Progaramacion
 
Journal De Bord
Journal De BordJournal De Bord
Journal De Bord
 
11 phot d'art_divers
11 phot d'art_divers11 phot d'art_divers
11 phot d'art_divers
 
Cultures et sociabilité d'Internet
Cultures et sociabilité d'InternetCultures et sociabilité d'Internet
Cultures et sociabilité d'Internet
 
Historia De La EducacióN
Historia De La EducacióNHistoria De La EducacióN
Historia De La EducacióN
 
LebenslaufCK_2015
LebenslaufCK_2015LebenslaufCK_2015
LebenslaufCK_2015
 
Tout est data v. 1.1
Tout est data v. 1.1Tout est data v. 1.1
Tout est data v. 1.1
 
Catalogue Jouets - Partie 5
Catalogue Jouets - Partie 5Catalogue Jouets - Partie 5
Catalogue Jouets - Partie 5
 
Présentation de la Coopérative d'Activités et d'Emploi
Présentation de la Coopérative d'Activités et d'EmploiPrésentation de la Coopérative d'Activités et d'Emploi
Présentation de la Coopérative d'Activités et d'Emploi
 
Weiße Zertifikate
Weiße ZertifikateWeiße Zertifikate
Weiße Zertifikate
 
Acticall newsletter
Acticall newsletterActicall newsletter
Acticall newsletter
 
Pf 2009
Pf 2009Pf 2009
Pf 2009
 
GENERATIONDESIGN Messereview paperworld 2013
GENERATIONDESIGN Messereview paperworld 2013GENERATIONDESIGN Messereview paperworld 2013
GENERATIONDESIGN Messereview paperworld 2013
 
S1 encuadre (1)
S1 encuadre (1)S1 encuadre (1)
S1 encuadre (1)
 
Présentation Personal Branding Convention Office Mag Dec2011
Présentation Personal Branding Convention Office Mag Dec2011Présentation Personal Branding Convention Office Mag Dec2011
Présentation Personal Branding Convention Office Mag Dec2011
 
DER BESTE MP3 YP-S3 VORSCHAU.1
DER BESTE MP3 YP-S3 VORSCHAU.1DER BESTE MP3 YP-S3 VORSCHAU.1
DER BESTE MP3 YP-S3 VORSCHAU.1
 
La importancia del dólar en el mercado mundial
La importancia del dólar en el mercado mundialLa importancia del dólar en el mercado mundial
La importancia del dólar en el mercado mundial
 
Et le français dans tout ça #25
Et le français dans tout ça #25Et le français dans tout ça #25
Et le français dans tout ça #25
 

Similaire à La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La Rochelle

Point sur l’actualité juridique à l’heure du reconfinement
Point sur l’actualité juridique à l’heure du reconfinementPoint sur l’actualité juridique à l’heure du reconfinement
Point sur l’actualité juridique à l’heure du reconfinement
FFFOD
 
M2i Webinar - Financement de la formation : comment mobiliser à nouveau le FN...
M2i Webinar - Financement de la formation : comment mobiliser à nouveau le FN...M2i Webinar - Financement de la formation : comment mobiliser à nouveau le FN...
M2i Webinar - Financement de la formation : comment mobiliser à nouveau le FN...
M2i Formation
 
Diaporama Uniformation
Diaporama UniformationDiaporama Uniformation
Diaporama Uniformation
guest5edb13
 
les-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdf
les-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdfles-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdf
les-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdf
ABSEQUERAM
 
FlashT_Formationfpt_v2_20220110.pptx
FlashT_Formationfpt_v2_20220110.pptxFlashT_Formationfpt_v2_20220110.pptx
FlashT_Formationfpt_v2_20220110.pptx
AurelieLizeux1
 
Idcc 1517 accord mesures covid 19
Idcc 1517 accord mesures covid 19Idcc 1517 accord mesures covid 19
Idcc 1517 accord mesures covid 19
Léo Guittet
 
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...
M2i Formation
 
Rapport Cour des Comptes 2013 réforme des OPCA
Rapport Cour des Comptes 2013 réforme des OPCARapport Cour des Comptes 2013 réforme des OPCA
Rapport Cour des Comptes 2013 réforme des OPCA
Société Tripalio
 
Monde du travail et covid 19
Monde du travail et covid 19Monde du travail et covid 19
Monde du travail et covid 19
MarocJobTalents
 
Synthèse Evaluation - Capitalisation / Accord de Développement des emplois et...
Synthèse Evaluation - Capitalisation / Accord de Développement des emplois et...Synthèse Evaluation - Capitalisation / Accord de Développement des emplois et...
Synthèse Evaluation - Capitalisation / Accord de Développement des emplois et...
BPI group
 
IDCC 1517 La formation professionnelle dans les commerces non alimentaires
IDCC 1517 La formation professionnelle dans les commerces non alimentairesIDCC 1517 La formation professionnelle dans les commerces non alimentaires
IDCC 1517 La formation professionnelle dans les commerces non alimentaires
Société Tripalio
 
Guide apprentissage 2015
Guide apprentissage 2015Guide apprentissage 2015
Guide apprentissage 2015
FigaroClassifieds
 
Présentation uniformation
Présentation uniformationPrésentation uniformation
Présentation uniformation
cpe-c2r
 
La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La R...
La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La R...La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La R...
La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La R...
CCI LA ROCHELLE
 
Uniformation réforme formation pro 06_15
Uniformation réforme formation pro 06_15Uniformation réforme formation pro 06_15
Uniformation réforme formation pro 06_15
aprova84
 
Demarche qualite modele-eco_foad
Demarche qualite modele-eco_foadDemarche qualite modele-eco_foad
Demarche qualite modele-eco_foad
Mokhtar Ben Henda
 
Agefos réforme formation pro
Agefos réforme formation proAgefos réforme formation pro
Agefos réforme formation pro
cpe-c2r
 
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
proetco
 
IDCC 1611 Accord formation professionnelle
IDCC 1611 Accord formation professionnelle IDCC 1611 Accord formation professionnelle
IDCC 1611 Accord formation professionnelle
Société Tripalio
 
IDCC 1611 Accord formation professionnelle
IDCC 1611 Accord formation professionnelle IDCC 1611 Accord formation professionnelle
IDCC 1611 Accord formation professionnelle
Société Tripalio
 

Similaire à La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La Rochelle (20)

Point sur l’actualité juridique à l’heure du reconfinement
Point sur l’actualité juridique à l’heure du reconfinementPoint sur l’actualité juridique à l’heure du reconfinement
Point sur l’actualité juridique à l’heure du reconfinement
 
M2i Webinar - Financement de la formation : comment mobiliser à nouveau le FN...
M2i Webinar - Financement de la formation : comment mobiliser à nouveau le FN...M2i Webinar - Financement de la formation : comment mobiliser à nouveau le FN...
M2i Webinar - Financement de la formation : comment mobiliser à nouveau le FN...
 
Diaporama Uniformation
Diaporama UniformationDiaporama Uniformation
Diaporama Uniformation
 
les-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdf
les-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdfles-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdf
les-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdf
 
FlashT_Formationfpt_v2_20220110.pptx
FlashT_Formationfpt_v2_20220110.pptxFlashT_Formationfpt_v2_20220110.pptx
FlashT_Formationfpt_v2_20220110.pptx
 
Idcc 1517 accord mesures covid 19
Idcc 1517 accord mesures covid 19Idcc 1517 accord mesures covid 19
Idcc 1517 accord mesures covid 19
 
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...
 
Rapport Cour des Comptes 2013 réforme des OPCA
Rapport Cour des Comptes 2013 réforme des OPCARapport Cour des Comptes 2013 réforme des OPCA
Rapport Cour des Comptes 2013 réforme des OPCA
 
Monde du travail et covid 19
Monde du travail et covid 19Monde du travail et covid 19
Monde du travail et covid 19
 
Synthèse Evaluation - Capitalisation / Accord de Développement des emplois et...
Synthèse Evaluation - Capitalisation / Accord de Développement des emplois et...Synthèse Evaluation - Capitalisation / Accord de Développement des emplois et...
Synthèse Evaluation - Capitalisation / Accord de Développement des emplois et...
 
IDCC 1517 La formation professionnelle dans les commerces non alimentaires
IDCC 1517 La formation professionnelle dans les commerces non alimentairesIDCC 1517 La formation professionnelle dans les commerces non alimentaires
IDCC 1517 La formation professionnelle dans les commerces non alimentaires
 
Guide apprentissage 2015
Guide apprentissage 2015Guide apprentissage 2015
Guide apprentissage 2015
 
Présentation uniformation
Présentation uniformationPrésentation uniformation
Présentation uniformation
 
La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La R...
La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La R...La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La R...
La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La R...
 
Uniformation réforme formation pro 06_15
Uniformation réforme formation pro 06_15Uniformation réforme formation pro 06_15
Uniformation réforme formation pro 06_15
 
Demarche qualite modele-eco_foad
Demarche qualite modele-eco_foadDemarche qualite modele-eco_foad
Demarche qualite modele-eco_foad
 
Agefos réforme formation pro
Agefos réforme formation proAgefos réforme formation pro
Agefos réforme formation pro
 
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
 
IDCC 1611 Accord formation professionnelle
IDCC 1611 Accord formation professionnelle IDCC 1611 Accord formation professionnelle
IDCC 1611 Accord formation professionnelle
 
IDCC 1611 Accord formation professionnelle
IDCC 1611 Accord formation professionnelle IDCC 1611 Accord formation professionnelle
IDCC 1611 Accord formation professionnelle
 

Plus de CCI LA ROCHELLE

Les médias sociaux
Les médias sociauxLes médias sociaux
Les médias sociaux
CCI LA ROCHELLE
 
Diaporama de la réunion de lancement de l'opération Vague Bleue à La Rochelle
Diaporama de la réunion de lancement de l'opération Vague Bleue à La RochelleDiaporama de la réunion de lancement de l'opération Vague Bleue à La Rochelle
Diaporama de la réunion de lancement de l'opération Vague Bleue à La Rochelle
CCI LA ROCHELLE
 
La relation client multicanal à l’heure des médias
La relation client multicanal à l’heure des médiasLa relation client multicanal à l’heure des médias
La relation client multicanal à l’heure des médias
CCI LA ROCHELLE
 
Comment recruter juste ? (1ère partie)
Comment recruter juste ? (1ère partie)Comment recruter juste ? (1ère partie)
Comment recruter juste ? (1ère partie)
CCI LA ROCHELLE
 
Comment recruter juste ? (2ème partie)
Comment recruter juste ? (2ème partie)Comment recruter juste ? (2ème partie)
Comment recruter juste ? (2ème partie)
CCI LA ROCHELLE
 
2ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 2010
2ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 20102ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 2010
2ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 2010
CCI LA ROCHELLE
 
2ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 2010
2ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 20102ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 2010
2ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 2010
CCI LA ROCHELLE
 
Les entreprises en Poitou-Charentes : Bilan 2009-Perspectives 2010
Les entreprises en Poitou-Charentes : Bilan 2009-Perspectives 2010Les entreprises en Poitou-Charentes : Bilan 2009-Perspectives 2010
Les entreprises en Poitou-Charentes : Bilan 2009-Perspectives 2010
CCI LA ROCHELLE
 
Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2
Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2
Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2
CCI LA ROCHELLE
 
Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapéesLes moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées
CCI LA ROCHELLE
 
Présentation Générale du Groupe CCI de La Rochelle
Présentation Générale du Groupe CCI de La RochellePrésentation Générale du Groupe CCI de La Rochelle
Présentation Générale du Groupe CCI de La Rochelle
CCI LA ROCHELLE
 
Cci Iso 26 000 Fp 091008
Cci Iso 26 000 Fp 091008Cci Iso 26 000 Fp 091008
Cci Iso 26 000 Fp 091008
CCI LA ROCHELLE
 

Plus de CCI LA ROCHELLE (12)

Les médias sociaux
Les médias sociauxLes médias sociaux
Les médias sociaux
 
Diaporama de la réunion de lancement de l'opération Vague Bleue à La Rochelle
Diaporama de la réunion de lancement de l'opération Vague Bleue à La RochelleDiaporama de la réunion de lancement de l'opération Vague Bleue à La Rochelle
Diaporama de la réunion de lancement de l'opération Vague Bleue à La Rochelle
 
La relation client multicanal à l’heure des médias
La relation client multicanal à l’heure des médiasLa relation client multicanal à l’heure des médias
La relation client multicanal à l’heure des médias
 
Comment recruter juste ? (1ère partie)
Comment recruter juste ? (1ère partie)Comment recruter juste ? (1ère partie)
Comment recruter juste ? (1ère partie)
 
Comment recruter juste ? (2ème partie)
Comment recruter juste ? (2ème partie)Comment recruter juste ? (2ème partie)
Comment recruter juste ? (2ème partie)
 
2ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 2010
2ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 20102ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 2010
2ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 2010
 
2ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 2010
2ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 20102ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 2010
2ème Forum e-Marketing et Tourisme du 25 février 2010
 
Les entreprises en Poitou-Charentes : Bilan 2009-Perspectives 2010
Les entreprises en Poitou-Charentes : Bilan 2009-Perspectives 2010Les entreprises en Poitou-Charentes : Bilan 2009-Perspectives 2010
Les entreprises en Poitou-Charentes : Bilan 2009-Perspectives 2010
 
Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2
Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2
Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2
 
Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapéesLes moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Les moyens d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées
 
Présentation Générale du Groupe CCI de La Rochelle
Présentation Générale du Groupe CCI de La RochellePrésentation Générale du Groupe CCI de La Rochelle
Présentation Générale du Groupe CCI de La Rochelle
 
Cci Iso 26 000 Fp 091008
Cci Iso 26 000 Fp 091008Cci Iso 26 000 Fp 091008
Cci Iso 26 000 Fp 091008
 

La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La Rochelle

  • 1. La réforme de la formation professionnelle Quel impact pour les entreprises CCI La Rochelle 26/03/2010 ACFCI/DFC/HD 24/03/2010
  • 2. 4 grands thèmes Information et orientation professionnelle Formation professionnelle continue Apprentissage et alternance Dispositions diverses ACFCI/DFC/HD 24/03/2010
  • 3. Information et orientation professionnelle Création d’un service public d’orientation tout au long de la vie, et d’une « plateforme orientation » Livret compétences pour les élèves 1 er et 2 nd degré Création d’un passeport orientation/formation ACFCI/DFC/HD 24/03/2010
  • 4. Réforme des OPCA Elargissement des missions Nouvelles modalités d’agrément (2012) Collecte minimum fixée à un seuil (100 M € ) Fongibilité « asymétrique » des fonds Création du FPSPP => financement possible de formation demandeurs d’emploi ACFCI/DFC/HD 24/03/2010
  • 5. ACFCI/DFC/HD 24/03/2010 CREATION DE TROIS SECTIONS SUR LE PLAN DE FORMATION Entreprises de 10 salariés et plus 0,90 % MSBA Entreprises de - de 10 salariés 0,40 % MSBA Versements des entreprises de 50 salariés et plus Versements des entreprises de 10 à 50 salariés Versements des entreprises de moins de 10 salariés MUTUALISATION
  • 6. Transparence de l’offre de formation Rappel du principe du « libre choix » de l’organisme par l’entreprise Liste « officielle » des organismes de formation sur le net Informations complémentaires obligatoires sur les contrats et conventions de formation ACFCI/DFC/HD 24/03/2010
  • 7. Obligations des prestataires de formation Formation interne à l’entreprise: obligation d’attestation de formation. Formation externe Avant inscription: programme, formateurs, évaluation.. A l’issue de la formation: attestation, résultats de l’évaluation.. Pour certaines actions (durée à fixer par décret) obligation de convention tripartite : Financeur, Stagiaire, Organisme de formation  ACFCI/DFC/HD 24/03/2010
  • 8. Stages étudiants : 0bligatoirement intégré dans le cursus de formation Gratification obligatoire au-delà de 2 mois ACFCI/DFC/HD 24/03/2010
  • 9. Apprentissage Taxe apprentissage concours financier annuel au CFA : forfaitaire fixé par arrêté à défaut de publication des barêmes régionaux (3000 €) Maintien en CFA pendant 3 mois des apprentis dont le contrat a été rompu par l’employeur Expérimentation : entrée en CFA pendant 2 mois jusqu’au 31.10 des Apprentis sans employeur Taxe d’apprentissage : pénalité de 0.1% pour les entreprises de 250 salariés et plus sauf si les salariés en alternance et les VIE n’atteignent 3% de l’effectif Affectation au FNDMA via les OCTA. Application MSB 2009 (TA février 2010) ACFCI/DFC/HD 24/03/2010
  • 10. En conclusion: rappel des objectifs de la réforme Mieux orienter les fonds de la formation professionnelle Développer la formation dans les PME Insérer les jeunes sur le marché du travail, en s’appuyant sur les contrats en alternance Améliorer la transparence et les circuits de financement et mieux évaluer les politiques de formation professionnelle Simplifier, mieux informer , mieux orienter et accompagner les salariés et demandeurs d’emploi. ACFCI/DFC/HD 24/03/2010
  • 11. Les certitudes de la réforme Le retour de l’Etat dans le dispositif. Moins de marges de manœuvre financières pour les actions initiées par les entreprises. Un fléchage des financement accru vers les publics prioritaires Une concentration des financeurs ACFCI/DFC/HD 24/03/2010
  • 12. Les incertitudes de la réforme Une répartition des rôles à préciser: Etat, Régions, OPCA… Une mise en œuvre des différents dispositifs à vérifier. ACFCI/DFC/HD 24/03/2010