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1
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RESPONSABILITÉ SOCIALE
DE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE
Séance 1: La RSE: origine, enjeux et
stratégies de l'entreprise
François MANGIN
2015-2015
samedi 13 février 2016
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22
Objectifs pédagogiques du cours
A la fin du cours, chacun-e est capable de:
 Différencier RSE, DD et éthique
 Identifier dans une situation donnée les parties prenantes, le cadre de
leur implication et la dynamique de son évolution
 Présenter et expliquer les principes des principaux outils et
référentiels RSE/DD pour l’entreprise et ses différentes fonctions
 Analyser une situation d’entreprise concrète du point de vue des
enjeux RSE/DD et en tirer un diagnostic et des axes d’action ;
 Expliquer les nouveaux business models associés au DD
 Mobiliser une démarche réfléchie pour faire face personnellement à
des situations ou à des comportements non-éthiques en entreprise ;
 Présenter les principaux débats RSE/DD actuels pour chaque fonction
de l’entreprise ;
 Porter une appréciation informée et critique sur la stratégie RSE/DD
d’une entreprise ou d’un secteur et la façon dont elle est mise en
œuvre.
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Programme du cours
1. L’entreprise face au DD et à ses responsabilités
2. Parties prenantes, controverses et lobbying
3. Mise en situation
4. Conditions de travail et risques psychosociaux
5. Loyauté des pratiques d’affaires & des relations avec les
consommateurs
6. Faire face aux situations non éthiques
7. Économiser les ressources: l’écoconception
8. Nouveaux business models
9. Les enjeux du développement
10. Cas de synthèse
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Séance 1
L’entreprise face aux
enjeux du DD: la RSE
samedi 13 février 2016
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Objectifs pédagogiques Séance 1
A la fin de la séance, chacun-e est capable de:
 Situer les conceptions actuelles de la RSE dans l’histoire des
relations entre l’entreprise et la société,
 Expliquer en quoi le DD est une innovation de nature
politique et juridique, et expliquer les rapports entre DD et
RSE
 Expliquer les différences entre vision européenne et anglo-
saxonne de la RSE
 Présenter les domaines dans lesquelles la responsabilité
d’une entreprise peut être mise en cause
 Expliciter le Business Case de la RSE
 Utiliser la Virtue Matrix pour représenter et qualifier la/les
politiques RSE d’une entreprise ou d’un secteur
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6
66
Cas d’introduction
Quels sont les acteurs?
Que défendent-ils et sur quoi
s’appuient-ils?
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7
77
Les acteurs
Vedanta
Gouvernement local
Communautés locales
Gouvernement indien
ONG
Médias
OCDE
Personnalités
Cour Suprême
Investissseurs
Agence de notation
extra-financière
Presse financière
Actionnaires
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A noter:
• Impacts autres qu’économiques
• Action de groupes activistes et soutiens publics
• Mise en cause devant l’OCDE
• Recours judiciaires
• Mobilisation de la sphère financière
– Agences de notation extra-financière
– Investisseurs responsables
Abandon du projet
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9
99
Parcours de la séance
1. L’entreprise dans la société: une légitimité de
plus en plus contestée
2. Le développement durable: une remise en cause
des pouvoirs établis
3. La responsabilité sociale: changer l’entreprise
pour un développement plus durable
4. Les champs de la responsabilité de l’entreprise
5. Stratégie(s) RSE de l’entreprise
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1010
1
L’entreprise dans la
société: une légitimité de
plus en plus contestée
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11
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1111
Un exemple
• Assemblée générale 2011
• Réponse à une question sur l’exploitation des sables
bitumineux sur le champ de Joslyn en Alberta (Canada)
par un représentant de l’Athabasca Chipewyan first
nation
Video
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12
12
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1970: Milton Friedman
Le dirigeant salarié est mandaté
par les actionnaires de l’entreprise
Il doit leur fournir du ROI en respectant
la loi et les principes éthiques établis
Il n’a aucune compétence ni légitimité pour
entreprendre des actions en dehors de cette mission
Le bien social est de la responsabilité
des pouvoirs publics, pas des entreprises
Répondre aux appels en faveur de la RSE
serait donner la parole à des minoritaires
qui n’ont pas gagné les élections
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13
13
1313
La vision nord-américaine (Carroll)
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14
14
1414
The capitalist system
is under siege.
In recent years business increasingly has
been viewed as a major cause of social,
environmental, and economic problems.
Companies are widely perceived to be
prospering at the expense of the broader
community.
The legitimacy of business has fallen
to levels not seen in recent history.
2011: Michaël Porter
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16
1616
Synthèse:
• La RSE trouve son origine aux États-Unis dans une
réflexion sur les rapports respectifs entre les
actionnaires et les dirigeants de l’entreprise
• La vision américaine traditionnelle limite l’action
responsable de l’entreprise à l’engagement
philanthropique
• La critique croissante des impacts de l’entreprise
capitaliste et la mise en cause de sa légitimité même
rendent cette vision trop limitée
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17
1717
2
Le développement durable:
une remise en cause des
pouvoirs établis
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18
1818
Enjeux globaux…
…causes micro
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19
1919
Causes du développement
non durable?
Non prise en compte des impacts
LT et/ou lointains dans les
décisions
Comptabilité
Finance
Non écoute des avocats
des intérêts affectés par le
développement non durable
Opacité sur les impacts
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20
20
2020
Développement
Durable
Développement qui concilie les enjeux économiques,
sociétaux et environnementaux et préserve ainsi l’avenir
des générations futures par:
• un nouveau modèle de prise de décision qui
ajoute d’autres critères que le seul impact
économique grâce à l’association à la décision de
nouvelles parties prenantes
• la responsabilisation des décideurs par la
transparence des données et par l’organisation
de leur mise en cause judiciaire et financière
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21
2121
Partie prenante
Personne, groupe, institution…:
• dont les intérêts sont
impactés par la décision
• qui peut exercer une
influence sur la décision
samedi 13 février 2016
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22
22
Déclaration de Rio
Décider de façon
participative et
transparente
Analyse des risques
Études d’impact
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23
23
Déclaration de Rio
Mettre en place des
cadres législatifs
et réglementaires
3 Principes
– Responsabilité & indemnisation
– Précaution
– Pollueur-Payeur
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24
2424
Principe de
précaution
L’absence de certitudes, compte tenu
des connaissances scientifiques et
techniques du moment, ne doit pas
retarder l’adoption de mesures
effectives et proportionnées visant
à prévenir un risque dans les domaines
de l’environnement, de la santé ou de
l’alimentation.
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25
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Principe
Pollueur-Payeur
Fait prendre en charge par chaque acteur
économique les externalités négatives dont il
est à l’origine (réparation et prévention des
pollutions et nuisances)
Défini par l’OCDE en 1972
Intégré dans les traités de l’UE (1987)
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26
2626
Synthèse:
• Le DD ne se limite pas à un appel à préserver l’écologie et
les intérêts des générations futures.
• Il promeut les moyens d’y parvenir :
• un changement de nature politique dans la prise de décision
pour les entreprises, les États et les collectivités locales
• l’organisation de la mise en cause des décisions et de la
responsabilité des décideurs par la transparence et le recours
juridique
• [Il rappelle aussi le droit du Sud à se développer.]
samedi 13 février 2016
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27
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3
La responsabilité sociale:
changer l’entreprise pour
un développement plus
durable
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28
2828
Pour réussir le
développement durable,
un impératif…
…parvenir à mobiliser
(toutes) les entreprises
(du monde entier)
samedi 13 février 2016
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29
2929
Leviers juridiques
(hard law & soft law)
Obligations
Interdictions
Régimes de responsabilité
Processus &
Critères de décision
Gouvernance
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3030
Soft law
[droit mou, droit souple]
Instruments (référentiels, engagements) qui :
• visent à modifier ou orienter les comportements
de leurs destinataires en suscitant, dans la
mesure du possible, leur adhésion ;
• Ne créent pas par eux-mêmes de droits ou
d’obligations pour leurs destinataires ;
• Présentent, par leur contenu et leur mode
d’élaboration, un degré de formalisation et de
structuration qui les apparente aux règles de
droit.
Conseil d’État, Étude annuelle 2013
samedi 13 février 2016
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3131
De la soft law à la hard law
Obligation
légale
JurisprudenceEngagement
individuel
Adhésion à une
charte
volontaire
Référentiel
d’application
volontaire
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32
32
3232
Hard law et soft law: un exemple
Reporting RSE
Rendre compte de ses impacts
et actions RSE/DD
Obligatoire pour les grandes
puis moyennes entreprises….
mais pas de référentiel imposé
Rendu obligatoire par l’UE… lorsque
80% des entreprises cibles le font
déjà volontairement
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33
3333
Leviers
économiques
Action sur les prix
Taxes
Création de marchés
Subventions
Investissements publics
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34
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Innovations
Outils
de gestion
Technologies
Business models
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3535
Les visions de la RSE
Une définition
Domaines d’attention
Moyens d’action
Un cadre normatif?
Législation nationale?
Accords & principes
internationaux
Des référentiels
Guider l’action
Comparer les résultats
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36
3636
Définitions de la RSE
• “Corporate Sustainability is a business approach that
creates long-term shareholder value by
embracing opportunities and managing risks deriving
from economic, environmental, and social
developments.“
• CSR is a guiding vision that can help companies
maintain their license to operate in an increasingly
globalized world.
• d
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Définitions de la RSE
• CSR is the continuing commitment by business to
contribute to economic development while improving the
quality of life of the workforce and their families as
well as of the community and society at large.
• “A sustainable business is one that delivers value for
investors, customers, and employees; improves the
living standards of its employees and the
communities it touches; makes wise use of
natural resources; and treats people fairly.”
• d
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40
40
4040
La RSE vue de l’Europe
la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets
qu’elles exercent sur la société.
Commission Européenne, 2011
non seulement satisfaire pleinement aux
obligations juridiques applicables, mais aussi
aller au-delà et investir « davantage » dans le capital
humain, l'environnement et les relations avec les parties
prenantes.
Union Européenne, 2001
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41
41
4141
Responsabilité
sociale de l’entreprise
processus mené, en collaboration étroite avec
les parties prenantes,
Intégrer dans les activités commerciales et
la stratégie de base les préoccupations en
matière sociale, environnementale, éthique, de
droit de l’homme et de consommateurs
recenser, prévenir et atténuer les effets
négatifs potentiels que les entreprises peuvent
exercer
samedi 13 février 2016
42
42
4242
Au niveau
international
Conventions et
accords entre États
Cadres de référence
pour les entreprises
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43
43
4343
Norme ISO 26000
Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle
"Mieux comprendre la norme ISO 26000" in: Lecomte & Adary:
L’ISO 26000 en pratique : Faire de la responsabilité sociétale un
levier de performance pour l’entreprise , Dunod, 2012
• Premier référentiel international pour la définition d’une
politique RSE/DD d’entreprise
• Une « norme » volontaire et non certifiable
– Pas d’attestation de conformité par un tiers
– Évite le risque d’en faire un outil de discrimination commerciale
(crainte des pays du Sud)
samedi 13 février 2016
44
44
4444
Responsabilité
sociale de l’entreprise
Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de
ses décisions et de ses activités sur la société et sur
l’environnement, se traduisant par un comportement
transparent et éthique qui:
contribue au Développement Durable y compris à la
santé et au bien-être de la société
prend en compte les attentes des parties prenantes
respecte les lois et est en accord avec les normes
internationales de comportement
est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en
œuvre dans ses relations
samedi 13 février 2016
45
45
4545
Synthèse:
• La RSE est le levier utilisé pour faire évoluer
les entreprises et les amener à contribuer
au développement durable
• Les conceptions de la RSE sont plus ou moins
exigeantes suivant les traditions nationales
• Même si la soft law domine, le cadre juridique
ne cesse de s’étoffer
• Responsabilité pénale et civile (étendue, coût)
• Obligation croissante de rendre des comptes sur ses
impacts et sa politique RSE/DD
samedi 13 février 2016
46
46
4646
4
Les champs de
la responsabilité
de l’entreprise
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4747
Principes et démarche de base
• Principe de Redevabilité (Accountability)
– Assumer ses responsabilités vis-à-vis des activités et
des impacts produits
– Rendre compte de ces impacts
• Identifier le champ d’action
– Définir la responsabilité sociale spécifique de
l’entreprise
– Identifier ses parties prenantes et sa sphère
d’influence
samedi 13 février 2016
48
48
4848
Sphère d’influence
« Espace dans lequel, par ses relations
politiques, contractuelles ou économiques
une entreprise peut influencer les décisions
ou les activités d’autres entreprises ou de
personnes individuelles »
Zone d’exercice d’un pouvoir : capacité de
l’entreprise d’orienter les conduites et l’activité
d’autres acteurs, sans remettre en cause leur
autonomie juridique
samedi 13 février 2016
49
49
4949
Droits de l’homme
Droit des travailleurs
Environnement
Corruption
Droits de l’homme
Emploi & Travail décent
Environnement
Société
Économique
Produits
Droits de l’homme
Droit & Conditions du travail
Environnement
Communautés & territoires
Consommateurs
Pratiques d’affaires
Gouvernance
Une couverture de plus en plus large
de l’activité des entreprises…
samedi 13 février 2016
50
50
5050
… qui entre dans le détail opérationnel
Consommateurs
samedi 13 février 2016
51
51
5151
… et exige des données précises
Société
samedi 13 février 2016
52
52
5252
Cas: impacts et influence des distributeurs
Droits de l’homme
Droit & Conditions du travail
Environnement
Communautés & territoires
Consommateurs
Pratiques d’affaires
Gouvernance
samedi 13 février 2016
53
53
5353
Synthèse:
• La RSE ne se limite pas à la gestion environnementale
et à un peu de philanthropie
• L’ensemble des fonctions et processus de l’entreprise
sont concernés, y compris sur le « core business »
• La responsabilité s’étend aux acteurs sur lesquelles
l’entreprise peut exercer une influence
samedi 13 février 2016
54
54
5454
5
Stratégie(s) RSE
de l’entreprise
samedi 13 février 2016
55
55
5555
Impacts de la RSE/DD sur l’entreprise
OpportunitésMenaces
Contestation de
pratiques
Procès, Amendes
& Indemnités
Nouvelles
obligations
Hausse
des coûts
Nouveaux segments
& marchés
Différenciation
/concurrents
Nouveaux
business models
Hausse du CA et
baisse des coûts
samedi 13 février 2016
56
56
5656
Conformité
• Respect de nouvelles
contraintes
• Gestion de nouveaux
risques
Engagement
• Réduction des externalités
• Redéfinition des business
models pour un
développement durable
Deux visions de base
samedi 13 février 2016
57
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5757
Conformité
Engagement
Dans quelles limites?
À quels coûts?
… et que feront les concurrents?
samedi 13 février 2016
58
58
5858
Level playing field
[terrain de jeu équilibré]
Situation dans laquelle toutes les entreprises
sont à égalité de contraintes et d’opportunités,
ce qui:
• élimine tout risque de « dumping » social ou
environnemental de la part d’entreprises
soumises à moins de contraintes que les
autres
• garantit l’absence de concurrence déloyale
samedi 13 février 2016
59
59
5959
Business Case
Ensemble des arguments et des
données qui justifient l’engagement de
l’entreprise dans un projet
• Coût d’investissement
• Coût de fonctionnement
• Bénéfices et rendement attendus
samedi 13 février 2016
60
60
6060
Sondage CSA pour Generali & Entrepreneurs d’avenir, 2013
400 dirigeants / décideurs en entreprises PME‐PMI de 20 à moins de 500 salariés et ayant une activité en France
samedi 13 février 2016
61
61
6161
Le Business Case de la RSE
Image
& Réputation
Consommateurs et acheteurs
Salariés et candidats
Investisseurs
Pouvoirs publics
Chiffre d’affaires
en B to B (acheteurs responsables ou publics)
en B to C (consommateurs responsables)
Green Business
Risques
Anticipation et gestion proactive des risques, des
contentieux et de l’évolution du droit
Licence d’opérer
Financement
Meilleure gestion des risques
Attrait pour les investisseurs responsables
Avantage
concurrentiel
Innovation orientée vers la rupture, la reconfiguration,
l’efficience et la frugalité
Stratégies de différenciation et de ruptures
samedi 13 février 2016
62
62
6262
Le Business Case de la RSE
Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle
Interview de Paul Polman, CEO Unilever, sur le
changement climatique.
samedi 13 février 2016
63
63
6363
Analyse des
enjeux et des
impacts
Choix des axes
d’action RSE/DD
Définition des
projets, objectifs
et indicateurs
Mise en œuvre
Suivi et mesure
des indicateurs
Communication
et Reporting RSE
Parties
Prenantes
Parties
Prenantes
Démarche de stratégie RSE/DD
samedi 13 février 2016
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64
6464
Stratégies RSE de la grande distribution
Vidéo
Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle
Interview de Serge Papin, PDG Système U sur les
enjeux RSE de la grande distribution.
samedi 13 février 2016
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65
6565
La RSE et l’entreprise: la Virtue Matrix
Militantisme raisonné Militantisme radical
Conformité sociale Conformité légaleGestion
des risques
Engagement
Martin R (2002) : "The Virtue Matrix: Calculating the Return on Corporate Responsibility".; HBR
samedi 13 février 2016
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6666
La Virtue Matrix
Analyser et positionner des stratégies RSE
• Positionnement instantané
– Pour une entreprise
• Positionner les politiques RSE par enjeu (domaines ISO)
• Positionner les politiques RSE par filiales
– Pour un secteur
• Positionner les entreprises selon leur politique RSE
– Pour un enjeu RSE/DD ou un pays
• Positionner les entreprises selon leur politique RSE
• Analyse dynamique
– Évolution d’une entreprise ou d’un secteur
– Banalisation d’enjeux: du militantisme à la conformité
samedi 13 février 2016
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Positionnement d’actions RSE/DD
Militantisme raisonné
Diversité sociale
Eco-conception
Risques psychosociaux
Dialogue avec ONG
Militantisme radical
Relocalisation
Sous-traitance responsable
Droits de l’homme
Révision Business Model
Conformité sociale
Handicap
Égalité H-F
Sponsoring Vert
Conformité légale
Sécurité &
Accidents du travail
Travail au noir
Installations classées
Bilan Carbone
Gestion
des risques
Engagement
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Banalisation & Règlementation
Militantisme raisonné Militantisme radical
Conformité sociale Conformité légale
« Gestion
des risques »
Engagement
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6969
Synthèse:
• Face aux enjeux RSE/DD, l’entreprise peut adopter
des positionnements différents sur les différents
enjeux propres à son secteur et son activité
• La qualité de sa politique RSE se mesure par
• une implication forte sur des enjeux importants
• le dialogue effectif avec les parties prenantes
• les boucles de rétroaction et les correctifs en cas de
survenue de problèmes RSE/DD

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La RSE: origine, enjeux et stratégies de l'entreprise

  • 1. samedi 13 février 2016 1 1 11 RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE Séance 1: La RSE: origine, enjeux et stratégies de l'entreprise François MANGIN 2015-2015
  • 2. samedi 13 février 2016 2 2 22 Objectifs pédagogiques du cours A la fin du cours, chacun-e est capable de:  Différencier RSE, DD et éthique  Identifier dans une situation donnée les parties prenantes, le cadre de leur implication et la dynamique de son évolution  Présenter et expliquer les principes des principaux outils et référentiels RSE/DD pour l’entreprise et ses différentes fonctions  Analyser une situation d’entreprise concrète du point de vue des enjeux RSE/DD et en tirer un diagnostic et des axes d’action ;  Expliquer les nouveaux business models associés au DD  Mobiliser une démarche réfléchie pour faire face personnellement à des situations ou à des comportements non-éthiques en entreprise ;  Présenter les principaux débats RSE/DD actuels pour chaque fonction de l’entreprise ;  Porter une appréciation informée et critique sur la stratégie RSE/DD d’une entreprise ou d’un secteur et la façon dont elle est mise en œuvre.
  • 3. samedi 13 février 2016 3 3 33 Programme du cours 1. L’entreprise face au DD et à ses responsabilités 2. Parties prenantes, controverses et lobbying 3. Mise en situation 4. Conditions de travail et risques psychosociaux 5. Loyauté des pratiques d’affaires & des relations avec les consommateurs 6. Faire face aux situations non éthiques 7. Économiser les ressources: l’écoconception 8. Nouveaux business models 9. Les enjeux du développement 10. Cas de synthèse
  • 4. samedi 13 février 2016 4 4 44 Séance 1 L’entreprise face aux enjeux du DD: la RSE
  • 5. samedi 13 février 2016 5 5 55 Objectifs pédagogiques Séance 1 A la fin de la séance, chacun-e est capable de:  Situer les conceptions actuelles de la RSE dans l’histoire des relations entre l’entreprise et la société,  Expliquer en quoi le DD est une innovation de nature politique et juridique, et expliquer les rapports entre DD et RSE  Expliquer les différences entre vision européenne et anglo- saxonne de la RSE  Présenter les domaines dans lesquelles la responsabilité d’une entreprise peut être mise en cause  Expliciter le Business Case de la RSE  Utiliser la Virtue Matrix pour représenter et qualifier la/les politiques RSE d’une entreprise ou d’un secteur
  • 6. samedi 13 février 2016 6 6 66 Cas d’introduction Quels sont les acteurs? Que défendent-ils et sur quoi s’appuient-ils?
  • 7. samedi 13 février 2016 7 7 77 Les acteurs Vedanta Gouvernement local Communautés locales Gouvernement indien ONG Médias OCDE Personnalités Cour Suprême Investissseurs Agence de notation extra-financière Presse financière Actionnaires
  • 8. samedi 13 février 2016 8 8 88 A noter: • Impacts autres qu’économiques • Action de groupes activistes et soutiens publics • Mise en cause devant l’OCDE • Recours judiciaires • Mobilisation de la sphère financière – Agences de notation extra-financière – Investisseurs responsables Abandon du projet
  • 9. samedi 13 février 2016 9 9 99 Parcours de la séance 1. L’entreprise dans la société: une légitimité de plus en plus contestée 2. Le développement durable: une remise en cause des pouvoirs établis 3. La responsabilité sociale: changer l’entreprise pour un développement plus durable 4. Les champs de la responsabilité de l’entreprise 5. Stratégie(s) RSE de l’entreprise
  • 10. samedi 13 février 2016 10 10 1010 1 L’entreprise dans la société: une légitimité de plus en plus contestée
  • 11. samedi 13 février 2016 11 11 1111 Un exemple • Assemblée générale 2011 • Réponse à une question sur l’exploitation des sables bitumineux sur le champ de Joslyn en Alberta (Canada) par un représentant de l’Athabasca Chipewyan first nation Video
  • 12. samedi 13 février 2016 12 12 1212 1970: Milton Friedman Le dirigeant salarié est mandaté par les actionnaires de l’entreprise Il doit leur fournir du ROI en respectant la loi et les principes éthiques établis Il n’a aucune compétence ni légitimité pour entreprendre des actions en dehors de cette mission Le bien social est de la responsabilité des pouvoirs publics, pas des entreprises Répondre aux appels en faveur de la RSE serait donner la parole à des minoritaires qui n’ont pas gagné les élections
  • 13. samedi 13 février 2016 13 13 1313 La vision nord-américaine (Carroll)
  • 14. samedi 13 février 2016 14 14 1414 The capitalist system is under siege. In recent years business increasingly has been viewed as a major cause of social, environmental, and economic problems. Companies are widely perceived to be prospering at the expense of the broader community. The legitimacy of business has fallen to levels not seen in recent history. 2011: Michaël Porter
  • 15. samedi 13 février 2016 15 15 1515
  • 16. samedi 13 février 2016 16 16 1616 Synthèse: • La RSE trouve son origine aux États-Unis dans une réflexion sur les rapports respectifs entre les actionnaires et les dirigeants de l’entreprise • La vision américaine traditionnelle limite l’action responsable de l’entreprise à l’engagement philanthropique • La critique croissante des impacts de l’entreprise capitaliste et la mise en cause de sa légitimité même rendent cette vision trop limitée
  • 17. samedi 13 février 2016 17 17 1717 2 Le développement durable: une remise en cause des pouvoirs établis
  • 18. samedi 13 février 2016 18 18 1818 Enjeux globaux… …causes micro
  • 19. samedi 13 février 2016 19 19 1919 Causes du développement non durable? Non prise en compte des impacts LT et/ou lointains dans les décisions Comptabilité Finance Non écoute des avocats des intérêts affectés par le développement non durable Opacité sur les impacts
  • 20. samedi 13 février 2016 20 20 2020 Développement Durable Développement qui concilie les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux et préserve ainsi l’avenir des générations futures par: • un nouveau modèle de prise de décision qui ajoute d’autres critères que le seul impact économique grâce à l’association à la décision de nouvelles parties prenantes • la responsabilisation des décideurs par la transparence des données et par l’organisation de leur mise en cause judiciaire et financière
  • 21. samedi 13 février 2016 21 21 2121 Partie prenante Personne, groupe, institution…: • dont les intérêts sont impactés par la décision • qui peut exercer une influence sur la décision
  • 22. samedi 13 février 2016 22 22 22 Déclaration de Rio Décider de façon participative et transparente Analyse des risques Études d’impact
  • 23. samedi 13 février 2016 23 23 23 Déclaration de Rio Mettre en place des cadres législatifs et réglementaires 3 Principes – Responsabilité & indemnisation – Précaution – Pollueur-Payeur
  • 24. samedi 13 février 2016 24 24 2424 Principe de précaution L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation.
  • 25. samedi 13 février 2016 25 25 2525 Principe Pollueur-Payeur Fait prendre en charge par chaque acteur économique les externalités négatives dont il est à l’origine (réparation et prévention des pollutions et nuisances) Défini par l’OCDE en 1972 Intégré dans les traités de l’UE (1987)
  • 26. samedi 13 février 2016 26 26 2626 Synthèse: • Le DD ne se limite pas à un appel à préserver l’écologie et les intérêts des générations futures. • Il promeut les moyens d’y parvenir : • un changement de nature politique dans la prise de décision pour les entreprises, les États et les collectivités locales • l’organisation de la mise en cause des décisions et de la responsabilité des décideurs par la transparence et le recours juridique • [Il rappelle aussi le droit du Sud à se développer.]
  • 27. samedi 13 février 2016 27 27 2727 3 La responsabilité sociale: changer l’entreprise pour un développement plus durable
  • 28. samedi 13 février 2016 28 28 2828 Pour réussir le développement durable, un impératif… …parvenir à mobiliser (toutes) les entreprises (du monde entier)
  • 29. samedi 13 février 2016 29 29 2929 Leviers juridiques (hard law & soft law) Obligations Interdictions Régimes de responsabilité Processus & Critères de décision Gouvernance
  • 30. samedi 13 février 2016 30 30 3030 Soft law [droit mou, droit souple] Instruments (référentiels, engagements) qui : • visent à modifier ou orienter les comportements de leurs destinataires en suscitant, dans la mesure du possible, leur adhésion ; • Ne créent pas par eux-mêmes de droits ou d’obligations pour leurs destinataires ; • Présentent, par leur contenu et leur mode d’élaboration, un degré de formalisation et de structuration qui les apparente aux règles de droit. Conseil d’État, Étude annuelle 2013
  • 31. samedi 13 février 2016 31 31 3131 De la soft law à la hard law Obligation légale JurisprudenceEngagement individuel Adhésion à une charte volontaire Référentiel d’application volontaire
  • 32. samedi 13 février 2016 32 32 3232 Hard law et soft law: un exemple Reporting RSE Rendre compte de ses impacts et actions RSE/DD Obligatoire pour les grandes puis moyennes entreprises…. mais pas de référentiel imposé Rendu obligatoire par l’UE… lorsque 80% des entreprises cibles le font déjà volontairement
  • 33. samedi 13 février 2016 33 33 3333 Leviers économiques Action sur les prix Taxes Création de marchés Subventions Investissements publics
  • 34. samedi 13 février 2016 34 34 3434 Innovations Outils de gestion Technologies Business models
  • 35. samedi 13 février 2016 35 35 3535 Les visions de la RSE Une définition Domaines d’attention Moyens d’action Un cadre normatif? Législation nationale? Accords & principes internationaux Des référentiels Guider l’action Comparer les résultats
  • 36. samedi 13 février 2016 36 36 3636 Définitions de la RSE • “Corporate Sustainability is a business approach that creates long-term shareholder value by embracing opportunities and managing risks deriving from economic, environmental, and social developments.“ • CSR is a guiding vision that can help companies maintain their license to operate in an increasingly globalized world. • d
  • 37. samedi 13 février 2016 37 37 3737
  • 38. samedi 13 février 2016 38 38 3838
  • 39. samedi 13 février 2016 39 39 3939 Définitions de la RSE • CSR is the continuing commitment by business to contribute to economic development while improving the quality of life of the workforce and their families as well as of the community and society at large. • “A sustainable business is one that delivers value for investors, customers, and employees; improves the living standards of its employees and the communities it touches; makes wise use of natural resources; and treats people fairly.” • d
  • 40. samedi 13 février 2016 40 40 4040 La RSE vue de l’Europe la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. Commission Européenne, 2011 non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir « davantage » dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes. Union Européenne, 2001
  • 41. samedi 13 février 2016 41 41 4141 Responsabilité sociale de l’entreprise processus mené, en collaboration étroite avec les parties prenantes, Intégrer dans les activités commerciales et la stratégie de base les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droit de l’homme et de consommateurs recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer
  • 42. samedi 13 février 2016 42 42 4242 Au niveau international Conventions et accords entre États Cadres de référence pour les entreprises
  • 43. samedi 13 février 2016 43 43 4343 Norme ISO 26000 Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle "Mieux comprendre la norme ISO 26000" in: Lecomte & Adary: L’ISO 26000 en pratique : Faire de la responsabilité sociétale un levier de performance pour l’entreprise , Dunod, 2012 • Premier référentiel international pour la définition d’une politique RSE/DD d’entreprise • Une « norme » volontaire et non certifiable – Pas d’attestation de conformité par un tiers – Évite le risque d’en faire un outil de discrimination commerciale (crainte des pays du Sud)
  • 44. samedi 13 février 2016 44 44 4444 Responsabilité sociale de l’entreprise Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui: contribue au Développement Durable y compris à la santé et au bien-être de la société prend en compte les attentes des parties prenantes respecte les lois et est en accord avec les normes internationales de comportement est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations
  • 45. samedi 13 février 2016 45 45 4545 Synthèse: • La RSE est le levier utilisé pour faire évoluer les entreprises et les amener à contribuer au développement durable • Les conceptions de la RSE sont plus ou moins exigeantes suivant les traditions nationales • Même si la soft law domine, le cadre juridique ne cesse de s’étoffer • Responsabilité pénale et civile (étendue, coût) • Obligation croissante de rendre des comptes sur ses impacts et sa politique RSE/DD
  • 46. samedi 13 février 2016 46 46 4646 4 Les champs de la responsabilité de l’entreprise
  • 47. samedi 13 février 2016 47 47 4747 Principes et démarche de base • Principe de Redevabilité (Accountability) – Assumer ses responsabilités vis-à-vis des activités et des impacts produits – Rendre compte de ces impacts • Identifier le champ d’action – Définir la responsabilité sociale spécifique de l’entreprise – Identifier ses parties prenantes et sa sphère d’influence
  • 48. samedi 13 février 2016 48 48 4848 Sphère d’influence « Espace dans lequel, par ses relations politiques, contractuelles ou économiques une entreprise peut influencer les décisions ou les activités d’autres entreprises ou de personnes individuelles » Zone d’exercice d’un pouvoir : capacité de l’entreprise d’orienter les conduites et l’activité d’autres acteurs, sans remettre en cause leur autonomie juridique
  • 49. samedi 13 février 2016 49 49 4949 Droits de l’homme Droit des travailleurs Environnement Corruption Droits de l’homme Emploi & Travail décent Environnement Société Économique Produits Droits de l’homme Droit & Conditions du travail Environnement Communautés & territoires Consommateurs Pratiques d’affaires Gouvernance Une couverture de plus en plus large de l’activité des entreprises…
  • 50. samedi 13 février 2016 50 50 5050 … qui entre dans le détail opérationnel Consommateurs
  • 51. samedi 13 février 2016 51 51 5151 … et exige des données précises Société
  • 52. samedi 13 février 2016 52 52 5252 Cas: impacts et influence des distributeurs Droits de l’homme Droit & Conditions du travail Environnement Communautés & territoires Consommateurs Pratiques d’affaires Gouvernance
  • 53. samedi 13 février 2016 53 53 5353 Synthèse: • La RSE ne se limite pas à la gestion environnementale et à un peu de philanthropie • L’ensemble des fonctions et processus de l’entreprise sont concernés, y compris sur le « core business » • La responsabilité s’étend aux acteurs sur lesquelles l’entreprise peut exercer une influence
  • 54. samedi 13 février 2016 54 54 5454 5 Stratégie(s) RSE de l’entreprise
  • 55. samedi 13 février 2016 55 55 5555 Impacts de la RSE/DD sur l’entreprise OpportunitésMenaces Contestation de pratiques Procès, Amendes & Indemnités Nouvelles obligations Hausse des coûts Nouveaux segments & marchés Différenciation /concurrents Nouveaux business models Hausse du CA et baisse des coûts
  • 56. samedi 13 février 2016 56 56 5656 Conformité • Respect de nouvelles contraintes • Gestion de nouveaux risques Engagement • Réduction des externalités • Redéfinition des business models pour un développement durable Deux visions de base
  • 57. samedi 13 février 2016 57 57 5757 Conformité Engagement Dans quelles limites? À quels coûts? … et que feront les concurrents?
  • 58. samedi 13 février 2016 58 58 5858 Level playing field [terrain de jeu équilibré] Situation dans laquelle toutes les entreprises sont à égalité de contraintes et d’opportunités, ce qui: • élimine tout risque de « dumping » social ou environnemental de la part d’entreprises soumises à moins de contraintes que les autres • garantit l’absence de concurrence déloyale
  • 59. samedi 13 février 2016 59 59 5959 Business Case Ensemble des arguments et des données qui justifient l’engagement de l’entreprise dans un projet • Coût d’investissement • Coût de fonctionnement • Bénéfices et rendement attendus
  • 60. samedi 13 février 2016 60 60 6060 Sondage CSA pour Generali & Entrepreneurs d’avenir, 2013 400 dirigeants / décideurs en entreprises PME‐PMI de 20 à moins de 500 salariés et ayant une activité en France
  • 61. samedi 13 février 2016 61 61 6161 Le Business Case de la RSE Image & Réputation Consommateurs et acheteurs Salariés et candidats Investisseurs Pouvoirs publics Chiffre d’affaires en B to B (acheteurs responsables ou publics) en B to C (consommateurs responsables) Green Business Risques Anticipation et gestion proactive des risques, des contentieux et de l’évolution du droit Licence d’opérer Financement Meilleure gestion des risques Attrait pour les investisseurs responsables Avantage concurrentiel Innovation orientée vers la rupture, la reconfiguration, l’efficience et la frugalité Stratégies de différenciation et de ruptures
  • 62. samedi 13 février 2016 62 62 6262 Le Business Case de la RSE Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle Interview de Paul Polman, CEO Unilever, sur le changement climatique.
  • 63. samedi 13 février 2016 63 63 6363 Analyse des enjeux et des impacts Choix des axes d’action RSE/DD Définition des projets, objectifs et indicateurs Mise en œuvre Suivi et mesure des indicateurs Communication et Reporting RSE Parties Prenantes Parties Prenantes Démarche de stratégie RSE/DD
  • 64. samedi 13 février 2016 64 64 6464 Stratégies RSE de la grande distribution Vidéo Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle Interview de Serge Papin, PDG Système U sur les enjeux RSE de la grande distribution.
  • 65. samedi 13 février 2016 65 65 6565 La RSE et l’entreprise: la Virtue Matrix Militantisme raisonné Militantisme radical Conformité sociale Conformité légaleGestion des risques Engagement Martin R (2002) : "The Virtue Matrix: Calculating the Return on Corporate Responsibility".; HBR
  • 66. samedi 13 février 2016 66 66 6666 La Virtue Matrix Analyser et positionner des stratégies RSE • Positionnement instantané – Pour une entreprise • Positionner les politiques RSE par enjeu (domaines ISO) • Positionner les politiques RSE par filiales – Pour un secteur • Positionner les entreprises selon leur politique RSE – Pour un enjeu RSE/DD ou un pays • Positionner les entreprises selon leur politique RSE • Analyse dynamique – Évolution d’une entreprise ou d’un secteur – Banalisation d’enjeux: du militantisme à la conformité
  • 67. samedi 13 février 2016 67 67 6767 Positionnement d’actions RSE/DD Militantisme raisonné Diversité sociale Eco-conception Risques psychosociaux Dialogue avec ONG Militantisme radical Relocalisation Sous-traitance responsable Droits de l’homme Révision Business Model Conformité sociale Handicap Égalité H-F Sponsoring Vert Conformité légale Sécurité & Accidents du travail Travail au noir Installations classées Bilan Carbone Gestion des risques Engagement
  • 68. samedi 13 février 2016 68 68 6868 Banalisation & Règlementation Militantisme raisonné Militantisme radical Conformité sociale Conformité légale « Gestion des risques » Engagement
  • 69. samedi 13 février 2016 69 69 6969 Synthèse: • Face aux enjeux RSE/DD, l’entreprise peut adopter des positionnements différents sur les différents enjeux propres à son secteur et son activité • La qualité de sa politique RSE se mesure par • une implication forte sur des enjeux importants • le dialogue effectif avec les parties prenantes • les boucles de rétroaction et les correctifs en cas de survenue de problèmes RSE/DD

Notes de l'éditeur

  1. MAJ du 03/01/2016 23:20 Statistiques aux examens 2014-2015 Logo Moodle en bas de chaque slide repris dans la synthèse de la préz qui sera publiée sur Moodle.
  2. On peut mentionner rapidement en conclusion que cela ne concerne pas que les projets dans les pays en développement: Obama a stoppé le projet d’Oléoduc Keystone XL aux Etats-Unis, la France a interdit l’extraction de gaz de schiste.
  3. Hiérarchie des principes que doit respecter l’entreprise Objectifs économiques et intérêts des actionnaires Législations Sur les champs non couverts par la législations, principes éthiques de la communauté dans laquelle elle opère Actions philanthropiques sur une base volontaire
  4. Des problèmes dont les dimensions dépassent désormais celles d’une seule nation et peuvent mettre en danger des pans entiers de l’humanité et de la civilisation actuelle Issus des comportements et des décisions de dizaines de millions d’acteurs: chefs d’entreprises, élus locaux et nationaux, consommateurs, citoyens Vouloir corriger les effets macros nécessite d’agir au niveau micro: celui des décisions et surtout des critères de décision.
  5. Opacité Aux USA une douzaine d'Etats américains ont proposé ou adopté des lois criminalisant la dénonciation de pratiques cruelles envers les animaux dans les élevages et abattoirs. Avec quelques différences selon les Etats, ces législations interdisent de filmer ou de prendre des photos secrètement au sein de fermes d'élevage et de postuler pour un emploi dans l'un de ces établissements sans divulguer des liens avec des groupes de défense des animaux – un délit punissable d'un an d'emprisonnement et de 1 500 dollars d'amende en Utah. Elles contraignent aussi les ONG à livrer les vidéos dénonçant des abus aux autorités dans les 24 ou 48 heures qui suivent leur réalisation. Le plus extrême de ces textes, en Arkansas, va même jusqu'à proposer d'interdire à quiconque d'autre que les autorités d'enquêter sur les animaux. En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/11/filmer-la-cruaute-envers-les-animaux-devient-un-crime-aux-etats-unis_3157361_3244.html#AEsBVcvKy8X94oeV.99
  6. Principe 10 La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. Principe 17 Une étude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité nationale compétente
  7. Principe 13 Les États doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité de la pollution et d'autres dommages à l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes. Ils doivent aussi coopérer diligemment et plus résolument pour développer davantage le droit international concernant la responsabilité et l'indemnisation en cas d'effets néfastes de dommages causés à l'environnement dans des zones situées au-delà des limites de leur juridiction par des activités menées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle. Principe 15 Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. Principe 16 Les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement.
  8. Comment faire évoluer un système global et interdépendant? Autoritarisme? Planification centralisée? Libéralisme?
  9. Dans le domaine économique, les partisans de l’autorégulation mettent souvent en avant la vertu de règles définies par les acteurs concernés eux-mêmes, qui feraient appel à leur esprit de responsabilité, alors que les règles imposées par les pouvoirs publics susciteraient chez leurs destinataires une volonté de contournement
  10. Exemples Écotaxe: susciter une réallocation des choix de transport par la taxe tout en finançant des transports plus durables Création des marchés: droits d’émission carbone
  11. Teasing sur ce qui sera vu en cours [ou non] Outils: ACV, Ecoconception, [Comptablilté verte…] Technologies: [smart-grid pour un équilibrage local de la production/consommation d’électricité], innovation frugale Business models: éco circulaire, éco de la fonctionnalité…
  12. L’iSO Regroupe les orga. de normalisation de 163 pays Normes internationales ISO «  documents de référence apportant des solutions à des problèmes récurrents, élaborés par consensus » d’application volontaire élaborées par une démarche participative ouverte et transparente (experts + consultation de parties prenante + enquête publique dans certains pays (dont France) décidées par consensus international Types de normes: Définitions Spécifications (caractéristiques et performances) Méthodes d’essais Organisation ne font pas systématiquement l’objet d’une certification (attestation de conformité par un tiers) Vote ISO 26000 Contre: Cuba, Etats-Unis, Inde, Luxembourg, Turquie Abstention: Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Bengladesh, Hongrie, Islande, Iran, Macédoine, Nouvelle-Zélande, Viet-Nam Pour: Chine
  13. Indiquer SANS DEVELOPPER que le Global Compact est un engagement volontaire, le GRI un référentiel volontaire pour les entreprises qui publient un rapport sur leurs actions RSE/DD et l’ISO un référentiel volontaire pour la définition de politiques RSE.
  14. Conformité voire manœuvres de retardement Certaines entreprises/secteurs font du lobbying pour éviter les nouvelles contraintes
  15. Questions: Quels sont les enjeux RSE/DD de la grande distribution alimenttaire en France? Quels sont les enjeux sur lesquels Casino ne semble-pas s’investir?
  16. Conformité légale Simple respect des obligations légales sans engagement supplémentaire Risque élevé en cas de non respect Légal & Financier Image & Réputation Conformité sociale Stratégie RSE au-delà des obligations légales mais peu innovante. Coûts inférieurs au bénéfices Risque Significatif à ne pas faire/très limité ou nul à faire Image & Réputation Coût limité Gain mineur Militantisme raisonné Stratégie RSE innovante mais dont les bénéfices généraux sont assez vite en rapport avec les coûts associés Risque mineur à ne pas faire/limité à faire Coût significatif Gain significatif Image Activité Militantisme radical Politique RSE correspondant à des convictions fortes, menée au prix de coûts élevés et d’une réduction possible des bénéfices Risque nul à ne pas faire/très élevé à faire Coût élevé Gain incertain
  17. Positionnement à contextualiser selon les pays
  18. Cette matrice peut représenter l’évolution d’une action RSE/DD au fil du temps De Conformité sociale à Conformité légale Ex: Le Bilan Carbone (dévenu oblgatoire pour tout établissement de plus de 500 salarié-e-s en France – merci Fabien) Ex: Le rapport RSE en UE: l’UE l’impose aux grandes entreprises quand elles sont nombreuses à l’appliquer volontairement De Militantisme raisonné à Conformité sociale Quand les initiatives volontaires marchent bien et créent de l’émulation dans un secteur/un pays – c’est d’ailleurs le raisonnement de base d’une initiative volontaire. Ex: les achats locaux/bio dans la restauration collective, le local dans l’approvisionnement en fruits & légumes en grande surface Ex: le Bilan Carbone pour toutes les boîtes pour qui il n’est pas obligatoire. Avec un regard plus critique, on y trouve aussi des actions qui « font bien » mais ne traitent pas bcp les impacts majeurs Ex: les ruches… De militantisme radical à militantisme raisonné Quand une initiative très volontariste commence à être reprise. De Militantisme radical à Conformité légale Quand l’État reprend à son compte l’initiative assez individuelle d’un acteur engagé ou impose des règles/principes que personne ou presque n’appliquait volontairement Ex: Transparence sur les minerais de conflits aux USA