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• Acheter des jouets adaptés à l'âge des enfants en tenant           > Le site internet de la DGCCRF:
                                                                                                                                                                                                                des jouets
compte de leur habileté et de leur développement.                      www.economie.gouv.fr

• Lire, respecter et conserver tous les avertissements portés sur    > 3939 « Allô, Service public »
les emballages ainsi que les modes d’emploi, les notices de            Info Service Consommation (coût d’une communication
montage ou les guides d’utilisation.                                    locale à partir d’un téléphone fixe)

                                                                     > L’Institut national de la consommation:
• Expliquer à l'enfant le fonctionnement du jouet et appeler son
                                                                       www.conso.net
attention sur les risques éventuels.
                                                                     > Les associations de consommateurs
• À chaque jouet son âge : veiller à ce que les tout-petits            de votre département
n'empruntent pas les jouets des plus grands.

• Ne pas laisser à la portée des enfants des objets attrayants       Les éléments fournis dans cette fiche sont donnés à titre
pour eux mais qui ne leur sont pas destinés, et de ce fait           d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne
potentiellement dangereux : outil, gadget, papeterie, imitation de   sauraient se substituer à la réglementation applicable.
denrées alimentaires, décoration de Noël,…




                                                                                                                                 conception graphique : studio Sircom - Photos : Ro - Vely - Fotolia
                                                                                                                                                                                                             Le jeune consommateur est curieux,
                                                                                                                                                                                                                 imaginatif, mais vulnérable :
                                                                                                                                                                                                       la sécurité des jouets est donc particulièrement
                                                                                                                                                                                                            renforcée contre tous types de risques
                                                                                                                                                                                                                         ou blessures.




                                                                                                                                                                                                          Que devez-vous savoir ?
                                                                     Direction générale de la Concurrence, de la Consommation
                                                                                  et de la Répression des Fraudes
La sécurité des jouets                                               La sécurité des jouets                                              La sécurité des jouets




La spécificité du jouet en matière de sécurité :                      lequel l’enfant va s’asseoir), les risques de coincement de doigt   • Attention ! Il convient de porter un équipement de
le marquage CE                                                       lors du pliage-dépliage d’une poussette pour poupée, le volume      protection. Interdit aux enfants de moins de 20 kg
                                                                     en décibels d’un téléphone jouet, la présence des métaux lourds     pour les patins, patins à roulettes, planches à roulettes,
Les jouets sont soumis à des obligations réglementaires
                                                                     (plomb…) dans les peintures d’un puzzle en bois, la présence        trottinettes et bicyclettes jouets.
spécifiques visant tous les produits conçus ou manifestement
destinés à être utilisés pour leurs jeux par des enfants de moins    dans une petite voiture de petits éléments pouvant être inhalés
                                                                     ou ingérés, la sécurité d’un train électrique…                      • Attention ! Pour éviter tout risque d’enchevêtrement,
de 14 ans.
                                                                                                                                         retirer ce jouet lorsque l’enfant commence à se relever sur
Les règles essentielles de sécurité sont fixées au niveau de
                                                                     La DGCCRF procède à des enquêtes nationales annuelles               les mains et les genoux
l’Union européenne et reprises en droit français : cette
                                                                     de surveillance et aussi à des enquêtes ponctuelles en              pour les jouets destinés à être suspendus au-dessus d’un
réglementation impose non seulement que le jouet satisfasse à
                                                                     réaction aux incidents. En cas de problème avec un                  berceau, d’un parc ou d’une poussette au moyen de fils, cordes,
certaines exigences de construction et de respect des normes
                                                                     jouet, rassembler le maximum d’informations (nom,                   élastiques ou sangles (de type mobile).
mais également qu’il soit accompagné d’un étiquetage approprié
comprenant notamment les avertissements destinés à attirer           marque, lieu de commercialisation, conditions d’utili-
                                                                     sation…) et saisir les unités départementales de la                 • Attention ! À utiliser sous la surveillance d'un adulte
l'attention des utilisateurs ou de ceux qui sont amenés à les
                                                                     CCRF.                                                               – pour les jouets fonctionnels (petit fer à repasser…) qui ont les
surveiller.
                                                                                                                                         mêmes rôles que les appareils ou installations destinés aux
Le marquage CE sur le jouet atteste de la conformité du produit.
                                                                                                                                         adultes, dont ils constituent souvent un modèle réduit,
Il doit être apposé de façon lisible, visible et indélébile sur le
                                                                     Les avertissements à l’intention des consommateurs                  – pour les jouets chimiques (boîtes d’expériences, atelier
produit, son étiquette ou son emballage.
                                                                                                                                         miniature de céramiste, d’émailleur, de photographe…).
                                                                     • Attention! Ne convient pas aux enfants de moins de 36             L’ensemble de ces jouets doit être accompagné de l’âge
                                                                     mois (3 ans) ou le symbole graphique… ( complété dans               minimum, de notices très précises sur les substances présentes
Les tests réalisés                                                   les deux cas par le signalement du risque particulier               dans le coffret et les soins à apporter en cas d’accident,
Ils sont réalisés en fonction des normes rigoureuses édictées par    encouru, par exemple : « Petits éléments risquant d'être            – pour les jouets nautiques, utilisés en eau peu profonde où
catégorie de jouet.                                                  avalés ou inhalés »)                                                l’enfant a pied,
Ainsi seront testés en laboratoire, à titre d’exemple, l’arrachage   pour les jouets attrayants et pouvant être dangereux pour les       – pour les jouets « surprise » contenus dans les denrées
des yeux et l’inflammabilité d’une peluche ou d’une poupée en         enfants de moins de 36 mois. Ce sont les enfants les plus           alimentaires.
tissu, les risques d’affaissement d’un petit camion porteur (sur     vulnérables.

                                                                     • Attention! Ne doit pas être utilisé par des enfants de plus
                                                                     de 36 mois
                                                                     pour les jouets destinés à supporter le poids de l’enfant par
                                                                     exemple des tricycles, des porteurs (camion, tracteur…).

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La sécurité des-jouets dgccrf

  • 1. Les conseils à suivre Pour plus d’informations La sécurité • Acheter des jouets adaptés à l'âge des enfants en tenant > Le site internet de la DGCCRF: des jouets compte de leur habileté et de leur développement. www.economie.gouv.fr • Lire, respecter et conserver tous les avertissements portés sur > 3939 « Allô, Service public » les emballages ainsi que les modes d’emploi, les notices de Info Service Consommation (coût d’une communication montage ou les guides d’utilisation. locale à partir d’un téléphone fixe) > L’Institut national de la consommation: • Expliquer à l'enfant le fonctionnement du jouet et appeler son www.conso.net attention sur les risques éventuels. > Les associations de consommateurs • À chaque jouet son âge : veiller à ce que les tout-petits de votre département n'empruntent pas les jouets des plus grands. • Ne pas laisser à la portée des enfants des objets attrayants Les éléments fournis dans cette fiche sont donnés à titre pour eux mais qui ne leur sont pas destinés, et de ce fait d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne potentiellement dangereux : outil, gadget, papeterie, imitation de sauraient se substituer à la réglementation applicable. denrées alimentaires, décoration de Noël,… conception graphique : studio Sircom - Photos : Ro - Vely - Fotolia Le jeune consommateur est curieux, imaginatif, mais vulnérable : la sécurité des jouets est donc particulièrement renforcée contre tous types de risques ou blessures. Que devez-vous savoir ? Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
  • 2. La sécurité des jouets La sécurité des jouets La sécurité des jouets La spécificité du jouet en matière de sécurité : lequel l’enfant va s’asseoir), les risques de coincement de doigt • Attention ! Il convient de porter un équipement de le marquage CE lors du pliage-dépliage d’une poussette pour poupée, le volume protection. Interdit aux enfants de moins de 20 kg en décibels d’un téléphone jouet, la présence des métaux lourds pour les patins, patins à roulettes, planches à roulettes, Les jouets sont soumis à des obligations réglementaires (plomb…) dans les peintures d’un puzzle en bois, la présence trottinettes et bicyclettes jouets. spécifiques visant tous les produits conçus ou manifestement destinés à être utilisés pour leurs jeux par des enfants de moins dans une petite voiture de petits éléments pouvant être inhalés ou ingérés, la sécurité d’un train électrique… • Attention ! Pour éviter tout risque d’enchevêtrement, de 14 ans. retirer ce jouet lorsque l’enfant commence à se relever sur Les règles essentielles de sécurité sont fixées au niveau de La DGCCRF procède à des enquêtes nationales annuelles les mains et les genoux l’Union européenne et reprises en droit français : cette de surveillance et aussi à des enquêtes ponctuelles en pour les jouets destinés à être suspendus au-dessus d’un réglementation impose non seulement que le jouet satisfasse à réaction aux incidents. En cas de problème avec un berceau, d’un parc ou d’une poussette au moyen de fils, cordes, certaines exigences de construction et de respect des normes jouet, rassembler le maximum d’informations (nom, élastiques ou sangles (de type mobile). mais également qu’il soit accompagné d’un étiquetage approprié comprenant notamment les avertissements destinés à attirer marque, lieu de commercialisation, conditions d’utili- sation…) et saisir les unités départementales de la • Attention ! À utiliser sous la surveillance d'un adulte l'attention des utilisateurs ou de ceux qui sont amenés à les CCRF. – pour les jouets fonctionnels (petit fer à repasser…) qui ont les surveiller. mêmes rôles que les appareils ou installations destinés aux Le marquage CE sur le jouet atteste de la conformité du produit. adultes, dont ils constituent souvent un modèle réduit, Il doit être apposé de façon lisible, visible et indélébile sur le Les avertissements à l’intention des consommateurs – pour les jouets chimiques (boîtes d’expériences, atelier produit, son étiquette ou son emballage. miniature de céramiste, d’émailleur, de photographe…). • Attention! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 L’ensemble de ces jouets doit être accompagné de l’âge mois (3 ans) ou le symbole graphique… ( complété dans minimum, de notices très précises sur les substances présentes Les tests réalisés les deux cas par le signalement du risque particulier dans le coffret et les soins à apporter en cas d’accident, Ils sont réalisés en fonction des normes rigoureuses édictées par encouru, par exemple : « Petits éléments risquant d'être – pour les jouets nautiques, utilisés en eau peu profonde où catégorie de jouet. avalés ou inhalés ») l’enfant a pied, Ainsi seront testés en laboratoire, à titre d’exemple, l’arrachage pour les jouets attrayants et pouvant être dangereux pour les – pour les jouets « surprise » contenus dans les denrées des yeux et l’inflammabilité d’une peluche ou d’une poupée en enfants de moins de 36 mois. Ce sont les enfants les plus alimentaires. tissu, les risques d’affaissement d’un petit camion porteur (sur vulnérables. • Attention! Ne doit pas être utilisé par des enfants de plus de 36 mois pour les jouets destinés à supporter le poids de l’enfant par exemple des tricycles, des porteurs (camion, tracteur…).