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GuinéeGuinée
BissauBissau
MaliMali
BurkinaBurkina
FasoFaso
NigerNiger
CôteCôte
d’Ivoired’Ivoire TogoTogo
BéninBénin
1
LA SURVEILLANCE MULTILATERALE DANS LES ETATS MEMBRES DE
L’UEMOA : BILAN ET PERSPECTIVES
INTRODUCTION
Une des innovations majeures du Traité
portant création de l’UEMOA.
Elle vise à assurer:
- une coordination des politiques
budgétaires nationales;
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avec la politique monétaire commune.
2
introduction
L’instrument de sa mise en œuvre est le
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Les difficultés dans sa mise en œuvre ont
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convergence fixés.
3
Plan de la présentationPlan de la présentation
1. L’EXERCICE DE LA SURVEILLANCE
MULTILATERALE AU SEIN DE
L’UEMOA
2. RESULTATS OBTENUS
3. PERSPECTIVES
4
1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES
ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA
1.1 Fondement1.1 Fondement
l’interdépendance entre la politique
monétaire et la politique budgétaire;
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fixe.
5
1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES
ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA
1.1 Fondement1.1 Fondement
 de croissance soutenue du revenu moyen ;
de répartition des revenus ;
de solde soutenable de la balance des
paiements courants ;
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des économies de l'Union;
de compatibilité des politiques budgétaires avec
la politique monétaire.
6
1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES
ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA
1.2 Principes de base (1.2 Principes de base (articles 64 à 75 du traité)
• La définition d'un ensemble de règles de base et
de critères ;
• La mise en place et la gestion d'un système
crédible et transparent d'informations ;
• L'élaboration et la publication d'un rapport
semestriel d'exécution ;
• Mécanisme de sanction. 7
1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES
ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA
1.3 Origines1.3 Origines
• le rapport masse salariale sur recettes fiscales doit
être inférieur ou égal à 50% ;
• la variation nette des arriérés de paiement intérieurs
doit être nulle ou négative ;
• la variation nette des arriérés de paiement
extérieurs doit être nulle ou négative ;
8
1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES
ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA
1.3 Origines1.3 Origines
• le rapport investissements publics financés sur
ressources internes sur recettes fiscales doit être
supérieur à 20% ;
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fiscales doit être supérieur à 15%.
9
1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES
ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA
1.4 Mise en place1.4 Mise en place
Le dispositif institutionnel (N°01/96/CM):
Conseil des Ministres ;
Commission de l’Union ;
Secrétariat conjoint ;
Comités Nationaux de Politique Economique.10
1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS
MEMBRES DE L’UEMOAMEMBRES DE L’UEMOA
1.4 Mise en place1.4 Mise en place
Critères de premier rang
• Ratio du solde budgétaire de base/ PIB ;
• Taux d’inflation annuel moyen ;
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•Arriérés de paiement :
11
1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS
MEMBRES DE L’UEMOAMEMBRES DE L’UEMOA
1.4 Mise en place1.4 Mise en place
Critères de second rang
• Ratio de la masse salariale sur recettes
fiscales ;
• Ratio des investissements publics ;
• Ratio du déficit extérieur courant ;
• Taux de pression fiscale. 12
1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE
L’UEMOAL’UEMOA
1.4 Mise en place1.4 Mise en place
Missions de suivi;
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Economiques et financiers avec le FMI et
consultations article IV;
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13
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CONVERGENCE :résultats 2000-2008CONVERGENCE :résultats 2000-2008
14
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Bénin 5+ 4 5+ 6+ 4+ 2 3 6+ 5
Burkina 5+ 4 4 5+ 5+ 4 4 4 3
RCI 2 2 1 1 2 1 2 3 2
Guinée-
Bissau
0 1 0 0 1 0 1 0 0
Mali 5 3 4 4 6+ 5 6+ 6+ 5
Niger 1 1 2 3 2 4 6+ 6+ 5
Sénégal 4 4 6+ 7+ 7+ 6 6 5 5
Togo 1 1 2 3 3 1 2 3 2
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résultats 2009-2013résultats 2009-2013
15
   2009 2010 2011 2012 2013
Bénin 4 5+ 4 4 5+
Burkina F 4 5+ 5+ 4 5
CI 4 3 1 4 5+
Guinée B 1 3 3 3 3
Mali 6+ 5 4 3 5
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Togo 2 4 4 4 4
1. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE :1. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE :
les critères de 1er rangles critères de 1er rang
16
Années 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13
Nombre 
de pays
0 0 1 3 4 1 2 3 0 1 3 3 1 2
Tableau : Nombre de pays respectant les quatre critères de 1er
 
rang sur la période 2000-2013
2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE:2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE:
22.5 autres activités.5 autres activités
Il s’agit notamment :
Elaboration et publication régulière d’un Indice 
harmonisé des Prix à la Consommation;
 L’amélioration des comptes nationaux : cas des 
PIB plus comparables ;
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2. PERFORMANCES EN MATIERE DE2. PERFORMANCES EN MATIERE DE
CONVERGENCE: facteurs explicatifsCONVERGENCE: facteurs explicatifs
 Facteurs d’ordre institutionnel : 
 Non appropriation du Pacte de convergence;
 Instabilité socio politique;
 intégration faible des économies (pol.sect.)
 Facteurs relevant de la gestion économique : 
     1.   Faible croissance économique;
 
     2.   Vulnérabilité des économies aux chocs exogènes, 
           18
2. PERFORMANCES EN MATIERE DE2. PERFORMANCES EN MATIERE DE
CONVERGENCE: facteurs explicatifsCONVERGENCE: facteurs explicatifs
  
     3.   Lenteur dans la mise en œuvre des réformes 
structurelles;
     4. Procyclicité de la politique budgétaire
 Facteurs exogènes : 
       1. Flambée des prix des produits pétroliers,
 
       2. Aléas climatiques, etc
19
3.PERSPECTIVES3.PERSPECTIVES
3.1Contexte3.1Contexte
 La mise en œuvre des stratégies de réduction de la 
pauvreté, 
 les OMD,  
 les initiatives PPTE et IADM
 L’attention accordée par les Etats à la construction 
des infrastructures
20
3.PERSPECTIVES3.PERSPECTIVES
3.2 les critères de convergence3.2 les critères de convergence
Critères de premier rang
•Ratio du solde budgétaire global, dons 
compris, rapporté au PIB ;
•Taux d'inflation annuel moyen;
•Ratio de l'encours de la dette
21
3.PERSPECTIVES3.PERSPECTIVES
3.2 les critères de convergence3.2 les critères de convergence
Critères de second rang
 
•Ratio de la masse salariale sur les
recettes fiscales;
•Taux de pression fiscale.
22
3. PERSPECTIVES3. PERSPECTIVES
3.2 Dispositif institutionnel3.2 Dispositif institutionnel
• Renforcement des capacités des
CNPE et de la Commission;
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Ministres dédié exclusivement aux
dossiers de la surveillance
multilatérale;
23
3. PERSPECTIVES3. PERSPECTIVES
3.2 Mécanisme de sanction3.2 Mécanisme de sanction
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Etats ;
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de le rendre plus incitatif.
24
3. PERSPECTIVES: autres éléments3. PERSPECTIVES: autres éléments
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25
CONCLUSION
• Résultats insuffisants;
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26
CONCLUSION
• La nécessité d’une appropriation de
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La surveillance multilatérale dans les Etats membres de l’UEMOA : bilan et perspectives

  • 2. INTRODUCTION Une des innovations majeures du Traité portant création de l’UEMOA. Elle vise à assurer: - une coordination des politiques budgétaires nationales; - une compatibilité de ces politiques avec la politique monétaire commune. 2
  • 3. introduction L’instrument de sa mise en œuvre est le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité (04/99). Les difficultés dans sa mise en œuvre ont entrainé plusieurs reports des horizons de convergence fixés. 3
  • 4. Plan de la présentationPlan de la présentation 1. L’EXERCICE DE LA SURVEILLANCE MULTILATERALE AU SEIN DE L’UEMOA 2. RESULTATS OBTENUS 3. PERSPECTIVES 4
  • 5. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA 1.1 Fondement1.1 Fondement l’interdépendance entre la politique monétaire et la politique budgétaire; l’existence d’une union monétaire; union monétaire avec taux de change fixe. 5
  • 6. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA 1.1 Fondement1.1 Fondement  de croissance soutenue du revenu moyen ; de répartition des revenus ; de solde soutenable de la balance des paiements courants ; d'amélioration de la compétitivité internationale des économies de l'Union; de compatibilité des politiques budgétaires avec la politique monétaire. 6
  • 7. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA 1.2 Principes de base (1.2 Principes de base (articles 64 à 75 du traité) • La définition d'un ensemble de règles de base et de critères ; • La mise en place et la gestion d'un système crédible et transparent d'informations ; • L'élaboration et la publication d'un rapport semestriel d'exécution ; • Mécanisme de sanction. 7
  • 8. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA 1.3 Origines1.3 Origines • le rapport masse salariale sur recettes fiscales doit être inférieur ou égal à 50% ; • la variation nette des arriérés de paiement intérieurs doit être nulle ou négative ; • la variation nette des arriérés de paiement extérieurs doit être nulle ou négative ; 8
  • 9. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA 1.3 Origines1.3 Origines • le rapport investissements publics financés sur ressources internes sur recettes fiscales doit être supérieur à 20% ; • le rapport solde primaire de base sur recettes fiscales doit être supérieur à 15%. 9
  • 10. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOAETATS MEMBRES DE L’UEMOA 1.4 Mise en place1.4 Mise en place Le dispositif institutionnel (N°01/96/CM): Conseil des Ministres ; Commission de l’Union ; Secrétariat conjoint ; Comités Nationaux de Politique Economique.10
  • 11. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOAMEMBRES DE L’UEMOA 1.4 Mise en place1.4 Mise en place Critères de premier rang • Ratio du solde budgétaire de base/ PIB ; • Taux d’inflation annuel moyen ; • Ratio de l’encours de la dette publique/PIB ; •Arriérés de paiement : 11
  • 12. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOAMEMBRES DE L’UEMOA 1.4 Mise en place1.4 Mise en place Critères de second rang • Ratio de la masse salariale sur recettes fiscales ; • Ratio des investissements publics ; • Ratio du déficit extérieur courant ; • Taux de pression fiscale. 12
  • 13. 1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE1. LA SURVEILLANCE MULTILATERLA DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOAL’UEMOA 1.4 Mise en place1.4 Mise en place Missions de suivi; Missions de revue des Programmes Economiques et financiers avec le FMI et consultations article IV; Rapports trimestriels des CNPE. 13
  • 14. 2. PERFORMANCES EN MATIERE DE2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE :résultats 2000-2008CONVERGENCE :résultats 2000-2008 14 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Bénin 5+ 4 5+ 6+ 4+ 2 3 6+ 5 Burkina 5+ 4 4 5+ 5+ 4 4 4 3 RCI 2 2 1 1 2 1 2 3 2 Guinée- Bissau 0 1 0 0 1 0 1 0 0 Mali 5 3 4 4 6+ 5 6+ 6+ 5 Niger 1 1 2 3 2 4 6+ 6+ 5 Sénégal 4 4 6+ 7+ 7+ 6 6 5 5 Togo 1 1 2 3 3 1 2 3 2
  • 15. 2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE:2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE: résultats 2009-2013résultats 2009-2013 15    2009 2010 2011 2012 2013 Bénin 4 5+ 4 4 5+ Burkina F 4 5+ 5+ 4 5 CI 4 3 1 4 5+ Guinée B 1 3 3 3 3 Mali 6+ 5 4 3 5 Niger 5 5 5 5+ 5 Sénégal 6 6 5 6 6 Togo 2 4 4 4 4
  • 16. 1. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE :1. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE : les critères de 1er rangles critères de 1er rang 16 Années 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 Nombre  de pays 0 0 1 3 4 1 2 3 0 1 3 3 1 2 Tableau : Nombre de pays respectant les quatre critères de 1er   rang sur la période 2000-2013
  • 17. 2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE:2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE: 22.5 autres activités.5 autres activités Il s’agit notamment : Elaboration et publication régulière d’un Indice  harmonisé des Prix à la Consommation;  L’amélioration des comptes nationaux : cas des  PIB plus comparables ;  L’harmonisation des législations : adoption de  Directives sur les finances publiques. 17
  • 18. 2. PERFORMANCES EN MATIERE DE2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE: facteurs explicatifsCONVERGENCE: facteurs explicatifs  Facteurs d’ordre institutionnel :   Non appropriation du Pacte de convergence;  Instabilité socio politique;  intégration faible des économies (pol.sect.)  Facteurs relevant de la gestion économique :       1.   Faible croissance économique;        2.   Vulnérabilité des économies aux chocs exogènes,             18
  • 19. 2. PERFORMANCES EN MATIERE DE2. PERFORMANCES EN MATIERE DE CONVERGENCE: facteurs explicatifsCONVERGENCE: facteurs explicatifs         3.   Lenteur dans la mise en œuvre des réformes  structurelles;      4. Procyclicité de la politique budgétaire  Facteurs exogènes :         1. Flambée des prix des produits pétroliers,          2. Aléas climatiques, etc 19
  • 20. 3.PERSPECTIVES3.PERSPECTIVES 3.1Contexte3.1Contexte  La mise en œuvre des stratégies de réduction de la  pauvreté,   les OMD,    les initiatives PPTE et IADM  L’attention accordée par les Etats à la construction  des infrastructures 20
  • 21. 3.PERSPECTIVES3.PERSPECTIVES 3.2 les critères de convergence3.2 les critères de convergence Critères de premier rang •Ratio du solde budgétaire global, dons  compris, rapporté au PIB ; •Taux d'inflation annuel moyen; •Ratio de l'encours de la dette 21
  • 22. 3.PERSPECTIVES3.PERSPECTIVES 3.2 les critères de convergence3.2 les critères de convergence Critères de second rang   •Ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales; •Taux de pression fiscale. 22
  • 23. 3. PERSPECTIVES3. PERSPECTIVES 3.2 Dispositif institutionnel3.2 Dispositif institutionnel • Renforcement des capacités des CNPE et de la Commission; • Proposition d’un Conseil des Ministres dédié exclusivement aux dossiers de la surveillance multilatérale; 23
  • 24. 3. PERSPECTIVES3. PERSPECTIVES 3.2 Mécanisme de sanction3.2 Mécanisme de sanction •la publication des performances des Etats ; •Réflexions en cours sur le mécanisme de sanction afin de trouver des moyens de le rendre plus incitatif. 24
  • 25. 3. PERSPECTIVES: autres éléments3. PERSPECTIVES: autres éléments Horizon de convergence : 31 décembre 2019 Introduction de critères de convergence réelle : Pib/tête, Evolution du commerce intracommunautaire. 25
  • 26. CONCLUSION • Résultats insuffisants; • Facteurs internes et externes; • Adoption de nouveaux critères; • Réunion spécial des ministres 26
  • 27. CONCLUSION • La nécessité d’une appropriation de l’exercice; • Sensibilisation et d’implication d’autres acteurs (pression par les pairs); • Revue des programmes communautaires 27

Notes de l'éditeur

  1. Comité technique multidisciplinaire d’analyse des projets: Commission, BOAD, BCEAO, CEDEAO, OIG clés, États