SlideShare une entreprise Scribd logo
LA VEILLE  De quelques aspects juridiques Journée académique  : 7 décembre 2011 IUFM Haute-Normandie Michèle Battisti  ADBS  -  Blog Paralipomènes  -  IABD   Anatomie de la Z machine   Le Cosmographe . CC by-nc-nd
L’objet de l’intervention 1 heure pour quelques flashs sur des questions juridiques,  sans développement, mais reliés à l’actualité juridique récente Faire le point, à partir d’un livrable de veille réalisé avec  Scoop-it,   outil de curation pris pour exemple, sur  le droit appliqué au texte, à l’image, au lien et au partage des œuvres , et sur les marges de manœuvre accordées par  les exceptions au droit d’auteur Attirer l’attention sur les  aspects contractuels , les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites, les contrats avec des prestataires, mais aussi sur les  licences libres Aborder la question de  la responsabilité,  celle qui pèse sur l ’éditeur et celle de l’hébergeur,  ainsi que celle que l’encourt pour  faute ou négligence  dans ses pratiques de veille Light painting Balandru . Athalfred  CC by-nc-nd. Sur  Flickr
Les livrables de la veille  Ill. The world through a lens. GuySie . CC BY-SA. Sur  Flickr Des produits très divers identification d’experts indicateurs tableaux de bord rapport d’étonnement rapports de veille  dossiers de synthèse flash infos revue de presse newsletters  portail, …. Une diffusion sous de multiples formes  De l’alerte par message électronique au produit très élaboré  Des livrables ponctuels ou à périodicité régulière Pour un public de nature plus ou moins diverse et de dimension plus ou moins large  et des questions juridiques  liées notamment à la diffusion  de leurs contenus
Zone blanche- Zone  grise – Zone noire Ill. University of Michigan Library Card Catalog  Dfulmer. CC BY. Sur  Flickr Zone Légale  Prise de risque    Interdite COLLECTE de l’information  DIFFUSION de l’information Accès Internet  librement accessible Accès et usage autorisés par contrat Lien réalisé en dépit de  l’interdiction annoncée par  le site  Photographie d’une personne  proposée sous licence libre  Envoi ponctuel d’articles de  presse  par mail, sans  autorisation expresse Envoi régulier sans contrat  ad hoc d’articles de presse à un groupe  de personnes Diffusion d’Informations sensibles
L’archipel des droits  Illu .Der ertrunkene Vulkan von Santorin im griechischen ArchiDpel –  Heim, Arnold, 1927-  ETH-Bibliothek Zürich, Bildarchiv  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
La veille peut se traduire ainsi EchosDoc . Le portail des spécialistes de l’information CC by-nc
ou ainsi … Paralipomènes .  CC by-nd
Ou encore  …  réalisé avec Scoop-it Droit justice BPI. Arnaud Gilles, Scoopi it 29/11/2011 Lien 1ères lignes Boutons  Copy link Commentaires  Partager :  facebook, twitter Google + photo
Scoop-it LE TEXTE ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Le texte est bref les sources sont mentionnées  Le texte ne se substitue pas au document source MAIS  La reproduction des premières lignes est un  extrait  qui va au-delà de la courte citation Il s’agit d’une r eproduction partielle  pour laquelle une autorisation est requise. Il est interdit, par exemple, de reprendre le chapô d’un article, comme ceux du Monde qui  représentent un excellent résumé ou, à défaut, une bonne entrée en matière Des juxtapositions d’extraits, voire même de citations aussi, sont interdites : ce sont des   anthologies  (redevables de droits) et non des analyses
Scoop-it LE TEXTE ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Les revues de presse Une exception au droit d’auteur  ( art. L122-5 CPI )  dont la définition est donnée par la jurisprudence (C. Cass. 30 janv. 1978) « présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement  ».  ,[object Object],[object Object],De courts extraits accompagnés de liens Quels droits pour une revue de presse ?  Paralipomènes , 14/12/10 llustr. Ninas articles that have made it the world. Nin a Matthews Photography.  Flickr  CC by
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Sleepwalkers beneath the Easter moon twilight balance each –  other upon a hight see-saw. Oedipusphinx- - - - theJWDban. CC by.  Flickr
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Scoop-it LE LIEN Forum des droits sur l’nternet  Recommandation 03/03/03 Recommandation 23/10/03   ,[object Object],Interdire un lien : « une pratique abusive  ADI (ADBS), 10/09 Payer pour consulter Internet ?  Paralipomènes, 20/11/11 Le lien  hypertexte est autorisé  à condition  d’être correctement annoncé et de s’ouvrir dans une nouvelle page de ne pas mener vers un site illicite de ne pas faire de liens profonds ouvrant un document mais vers une page web Illustr. Réseau neuronal végétal. Boris.  Flickr  CC by-nc-sa Veille et intelligence économique  face au droit , ADBS, juin 2010
Scoop-it LES ILLUSTRATIONS  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],© Patrick BOX - 2004  Originalité, bouillabaisse et  contrefaçon , Droit et photographie, 28/10/11
Scoop-it LES ILLUSTRATIONS  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],La responsabilité de l’hébergeur  est engagée  S’il ne supprime pas une information manifestement illicite ou si, informé du caractère illicite d’un contenu,  il ne supprime pas immédiatement celui-ci ou n’en empêche pas l’accès ( Loi pour la confiance dans l’économie numérique art.6) Google Images ou le droit d’auteur au défi de l’information , ADBS, 11/07/11 Kimeros village, la piscine et un des restaurants en arrière plan.Bracchettid,  Flickr  CC by-nc-nd  Google Images qualifié d’hébergeur ,  Cabinet Alain Bensoussan, 10/02/11
Scoop-it LES ILLUSTRATIONS  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Liberté de panorama : le débat est lancé , Blog Wikimédia, 24/11/11 Musicien jouant des percussions. Johann Gottfried Büring  de 1754 à 1757 , Palais du thé, Park Sans-souci, Potsdam. Gertrud K.-   CC 2.0  by-nc-sa.  Sur Flickr )
Scoop-it LES ILLUSTRATIONS  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Un droit à l’image des personnes  Fondé sur  l’article 9 du Code civil  sur le respect de la vie privée,  et sur le respect de la dignité humaine La gestion des droits de l’image , Les infostratèges, nov 2007, déc 2010 Le propriétaire et l’image de ses biens , (pdf) ADI (ADBS), février 2007 Le site  Droit-images  L’image et le droit ,  Avocat Paris, 2003 Discours historique Marschupp . CC 2.0by-nc-sa.  Sur Flickr  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],A apprécier au cas par cas
Scoop-it LES ILLUSTRATIONS  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Avignon a piraté une photo pour en faire son logo , La Provence, 16/11/11 The Pont d’Avignon from the Isle of Barthelasse. Chris O.  Wikimédia  CC by-sa
L’EXCEPTION PEDAGOGIQUE ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],L’exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ?  BBF, n°3, 2011 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Hugues Capet 988 charte Maisons Alfort Wikimédia Commons Accès  payant, réservé, libre ?  Avec ou sans réutilisation   ?  Quelles réutilisations ?  Une panoplie vaste d’usages à décliner  et un obstacle pour les utilisateurs  OU  CGU  des outils et des sites
LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Mais ne seriez-vous pas prêts à accepter  n’importe quelles conditions pour utiliser des outils de traitement et de diffusion de l’information si séduisants ? … . à moins de se tourner vers des outils payants,  dont les conditions contractuelles doivent également être consultées avec soin. Gopedago Amazon  P LEASE READ CAREFULLY –  THIS IS A BINDING CONTRACT Il n’y a pas d’accord explicite  donné dans ces CGU en cochant une case, ou en répondant à un courrier L’usage à des fins personnelles  et  non commerciales, requis généralement, laisse  perplexe ! Pas sûr !
Scoop-it Le partage ,[object Object],[object Object],[object Object],JoydeepDeb Sur LinkedIn   -  apparaissent les premières lignes -  la possibilité est donnée de reproduire la photographie  et de choisir le groupe de ses destinataires On serait volontiers tenté de comprendre  que les premières lignes soient considérées  désormais comme des citations
Scoop-it Le partage Les droits d’usage, un aspect fondamental Accéder n’est pas utiliser  Réutiliser Créer une œuvre composite avec des œuvres préexistantes Le  remix, le mash-up  vont au-delà, lorsqu’ils  assemblent des œuvres en les modifiant Droit d’auteur et partage ,  Murielle Cahen,  Net-Iris , 6 avril 2011 V ers un droit au remix au Canada ?  (et réflexions pour la France . S.I.Lex , 6/10/11 Lawrence Lessig : plaidoyer  pour le remix,  P aralipomènes , 18/10/10 J ohnny Wander mash-up. Historygeek91. CC by-sa.  Flickr Atteintes (éventuelles) au droit  patrimonial des  auteurs des dessins insérés dans cette œuvre  et à leurs droits moraux (modification, détourage, coexistence avec d’autres œuvres, …) Image reproduite avec  l’autorisation  de l’auteur du mash-up
Eglise Saint-Martin d'Arces-sur-Gironde. Kristobalite.  CC by-nc-nd.  Flickr Mais aussi …
La responsabilité  Code  de déontologie des professionnels de l’information European Council of Information Associations (ECIA)  (pdf) La responsabilité du veilleur est engagée lorsqu’il diffuse des informations erronées, incomplètes, obsolètes, secrètes … causant un préjudice Faute ou simple négligence  Des dommages et intérêts  modulés selon la gravité de la faute, du préjudice et d’un contexte donné seront requis pour compenser ce préjudice  Et s’il y a intention frauduleuse, des sanctions pénales  (amendes et peines de prison) sont encourues L’employeur  qui répondra  des fautes de ses employés  peut se retourner contre eux ensuite  La déontologie  Un cadre pour le veilleur Des garanties pour ses interlocuteurs La responsabilité juridique des professionnels  de l’information-documentation et les codes  de déontologie , Documentaliste, 2007, N°3
Les données personnelles  Chargés d’assurer, d’une manière  indépendante  le respect des obligations de la loi IL Conseil,  médiation, alerte au sein des établissements qui en disposent Trancept CC by-nd-nc  Flickr Le rôle central de la  loi « Informatique et libertés » lorsqu’il s’agit de traiter des  données personnelles Loi dont l’application est contrôlée par  la CNIL   Elle protège les personnes physiques Elle impose au  responsable du traitement  Une collecte licite et loyale des données Une information des personnes concernées  et la possibilité d’accéder aux données les concernant, de les rectifier… et un  droit à l’oubli  garanti par un temps de conservation proportionnel à la finalité du traitement  Elle interdit, sans autorisation expresse, de croiser les données de divers fichiers Les correspondants informatique  et libertés ou   CIL
Les délits de presse ,[object Object],[object Object],[object Object],Loi du 29 juillet 1881  sur  la  liberté de la  presse ( en vigueur le 6 décembre 2011 ) Twitter, aiguillon juridique ou la passionnante  face juridique de Twitter ,  ADBS,  juillet 201 1 « Ce que vous dites sur Twitter peut être consulté instantanément à travers le monde entier. Vous êtes ce que vous tweetez ! » (CGU de Twitter)
SCOOP-IT Un produit réalisé avec  scoop-it  Sécurité juridique  ?  Si les extraits proviennent de sites autorisant la reproduction, ce qui serait le cas de ceux qui ont adopté des licences  Creative Commons (CC) Attention aux licences CC qui interdisent l’usage commercial  ! Attention aux photos qui peuvent avoir des licences différentes de celles du texte ! Difficultés liées à la quasi-automaticité  de la création ! Le choix des articles ne pourrait  se porter que sur les sites  autorisant la reproduction  a priori  ou après  demande expresse….  Terriblement réducteur !
Règles. Le droit d’auteur ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Les droits d’auteur pour les nuls,  Maître Eolas,  Journal d’un avocat , 20/09/09
Règles. Le droit d’auteur ,[object Object],[object Object],[object Object],Michelangelo. The Creation of Man. Feuillu.  CC BY NC  Sur Flickr Protégée par le droit d’auteur, l’auteur dispose de droit lui permettant de contrôler l’utilisation de son oeuvre -  de  droits moraux  lui permettant de faire respecter sa personnalité -  de  droits patrimoniaux  lui permettant d’être rémunéré (s’il le souhaite) pour les divers modes d’exploitation de son œuvre
Règles. Le droit d’auteur ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Exception à la règle.  Bladsurb, CC 2.0 by-nc-nd  Flickr Se passer d’autorisation  Les exceptions  (L 122-5 CPI) selon des conditions très précises
Les licences libres ,[object Object],[object Object],Détail miniaturisé de la page  Expo des Logolefts   du site artlibre.org sous licence Art Libre Sur le site Framablog Elles ne sont pas en conflit avec le  droit d’auteur Elles organisent différemment le mode d’utilisation des œuvres et des données  Ce sont des contrats dont les conditions doivent être respectées
Quelques sources pour poursuivre
Approfondir ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Approfondir ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Approfondir Le droit contre les bibliothèques ? Bulletin des bibliothèques de France,  n°3, 2011 Le traitement intellectuel de l’information dans un cadre pédagogique . Michèle Battisti,  Medidaaoc,  n°4, 2010 Les licences Creative Commons , Jean-Christophe Becquet,  Apitux, 27 novembre 2011 La curation met le droit dans tous ses états,  Lionel Maurel, Documentaliste-Science de l’information, n°2, 2011
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Contenu connexe

Tendances

Droit d auteur et image
Droit d auteur et imageDroit d auteur et image
Droit d auteur et image
Pierre Naegelen
 
QCM Droit et documentation
QCM Droit et documentationQCM Droit et documentation
QCM Droit et documentationKarine Novello
 
Les réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenus
Les réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenusLes réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenus
Les réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenus
Calimaq S.I.Lex
 
Adbu congrès 2015 battisti
Adbu congrès 2015 battistiAdbu congrès 2015 battisti
Adbu congrès 2015 battisti
Michèle Battisti
 
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
RUY
 
Produire un webdoc et respecter le droit
Produire un webdoc et respecter le droitProduire un webdoc et respecter le droit
Produire un webdoc et respecter le droit
RUY
 
Droits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifiqueDroits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifique
URFIST de Paris
 
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Droit  d'auteur et enseignement supérieurDroit  d'auteur et enseignement supérieur
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Michèle Battisti
 
Ecriture web et dimension juridique
Ecriture web et dimension juridiqueEcriture web et dimension juridique
Ecriture web et dimension juridique
Calimaq S.I.Lex
 
The use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishingThe use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishing
Pierre-Carl Langlais
 
Licence globale, hadopi et autres lille mars 2012
Licence globale, hadopi et autres lille  mars 2012Licence globale, hadopi et autres lille  mars 2012
Licence globale, hadopi et autres lille mars 2012
Michèle Battisti
 
Ce que copier veut dire
Ce que copier veut dire Ce que copier veut dire
Ce que copier veut dire
Calimaq S.I.Lex
 
Quels droits pour l'image des biens ?
Quels droits pour l'image des biens ? Quels droits pour l'image des biens ?
Quels droits pour l'image des biens ?
Michèle Battisti
 
Le cadre contractuel de la publication
Le cadre contractuel de la publicationLe cadre contractuel de la publication
Le cadre contractuel de la publicationCalimaq S.I.Lex
 
Droit et enseignement supérieur
Droit et enseignement supérieurDroit et enseignement supérieur
Droit et enseignement supérieur
Michèle Battisti
 
Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010
Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010
Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010
Michèle Battisti
 
L’open access et les archives ouvertes
L’open access et les archives ouvertesL’open access et les archives ouvertes
L’open access et les archives ouvertesCalimaq S.I.Lex
 
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Calimaq S.I.Lex
 
L’accès ouvert et droit d’auteur, copyright, "Creative Commons licenses" qui ...
L’accès ouvert et droit d’auteur, copyright, "Creative Commons licenses" qui ...L’accès ouvert et droit d’auteur, copyright, "Creative Commons licenses" qui ...
L’accès ouvert et droit d’auteur, copyright, "Creative Commons licenses" qui ...
Iryna Kuchma
 
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Pierre Naegelen
 

Tendances (20)

Droit d auteur et image
Droit d auteur et imageDroit d auteur et image
Droit d auteur et image
 
QCM Droit et documentation
QCM Droit et documentationQCM Droit et documentation
QCM Droit et documentation
 
Les réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenus
Les réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenusLes réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenus
Les réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenus
 
Adbu congrès 2015 battisti
Adbu congrès 2015 battistiAdbu congrès 2015 battisti
Adbu congrès 2015 battisti
 
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
 
Produire un webdoc et respecter le droit
Produire un webdoc et respecter le droitProduire un webdoc et respecter le droit
Produire un webdoc et respecter le droit
 
Droits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifiqueDroits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifique
 
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Droit  d'auteur et enseignement supérieurDroit  d'auteur et enseignement supérieur
Droit d'auteur et enseignement supérieur
 
Ecriture web et dimension juridique
Ecriture web et dimension juridiqueEcriture web et dimension juridique
Ecriture web et dimension juridique
 
The use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishingThe use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishing
 
Licence globale, hadopi et autres lille mars 2012
Licence globale, hadopi et autres lille  mars 2012Licence globale, hadopi et autres lille  mars 2012
Licence globale, hadopi et autres lille mars 2012
 
Ce que copier veut dire
Ce que copier veut dire Ce que copier veut dire
Ce que copier veut dire
 
Quels droits pour l'image des biens ?
Quels droits pour l'image des biens ? Quels droits pour l'image des biens ?
Quels droits pour l'image des biens ?
 
Le cadre contractuel de la publication
Le cadre contractuel de la publicationLe cadre contractuel de la publication
Le cadre contractuel de la publication
 
Droit et enseignement supérieur
Droit et enseignement supérieurDroit et enseignement supérieur
Droit et enseignement supérieur
 
Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010
Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010
Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010
 
L’open access et les archives ouvertes
L’open access et les archives ouvertesL’open access et les archives ouvertes
L’open access et les archives ouvertes
 
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
 
L’accès ouvert et droit d’auteur, copyright, "Creative Commons licenses" qui ...
L’accès ouvert et droit d’auteur, copyright, "Creative Commons licenses" qui ...L’accès ouvert et droit d’auteur, copyright, "Creative Commons licenses" qui ...
L’accès ouvert et droit d’auteur, copyright, "Creative Commons licenses" qui ...
 
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
 

Similaire à La veille. De quelques aspects juridiques

Portail documentaire et droit
Portail documentaire et droitPortail documentaire et droit
Portail documentaire et droit
Michèle Battisti
 
Le copyright en 7 points
Le copyright en 7 pointsLe copyright en 7 points
Le copyright en 7 points
Florence Devouard
 
L'intervention de François Gilbert
L'intervention de François GilbertL'intervention de François Gilbert
L'intervention de François Gilbert
Ludovic Dublanchet
 
L'ordre public
L'ordre publicL'ordre public
L'ordre public
Michèle Battisti
 
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...URFIST de Paris
 
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...Manuel Durand Barthez
 
Intd mai 2012
Intd mai 2012Intd mai 2012
Intd mai 2012
Michèle Battisti
 
Libre Accès aux publications scientifiques : quelles incidences de la loi num...
Libre Accès aux publications scientifiques : quelles incidences de la loi num...Libre Accès aux publications scientifiques : quelles incidences de la loi num...
Libre Accès aux publications scientifiques : quelles incidences de la loi num...
Calimaq S.I.Lex
 
Forum2021_AC11 Droit image
Forum2021_AC11 Droit imageForum2021_AC11 Droit image
Forum2021_AC11 Droit image
Cap'Com
 
Creative Commons
Creative CommonsCreative Commons
Creative Commonsyamen
 
comprendre creative commons
comprendre creative commonscomprendre creative commons
comprendre creative commons
DABE BI KIE YVES BLANCHARD
 
licences creative commons
licences creative commonslicences creative commons
licences creative commons
Astrid Atsain
 
Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...
Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...
Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...Inno³
 
Le régime juridique des contenus créés par les usagers : retour sur un debat ...
Le régime juridique des contenus créés par les usagers : retour sur un debat ...Le régime juridique des contenus créés par les usagers : retour sur un debat ...
Le régime juridique des contenus créés par les usagers : retour sur un debat ...M@rsouin
 
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban Martin
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban MartinCELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban Martin
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban Martinaclorrain
 
Le droit d'auteur : questions / réponses
Le droit d'auteur : questions / réponsesLe droit d'auteur : questions / réponses
Le droit d'auteur : questions / réponses
Agropolis International
 
AR.Mukul Photography 2014
AR.Mukul Photography 2014AR.Mukul Photography 2014
AR.Mukul Photography 2014
armukul2930
 
Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?
Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?
Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?
Michèle Battisti
 
Copier n'est pas voler ? Sciences po : 21 juin 2012
Copier n'est pas voler ? Sciences po : 21 juin 2012Copier n'est pas voler ? Sciences po : 21 juin 2012
Copier n'est pas voler ? Sciences po : 21 juin 2012
Michèle Battisti
 
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSACours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
Alban Martin
 

Similaire à La veille. De quelques aspects juridiques (20)

Portail documentaire et droit
Portail documentaire et droitPortail documentaire et droit
Portail documentaire et droit
 
Le copyright en 7 points
Le copyright en 7 pointsLe copyright en 7 points
Le copyright en 7 points
 
L'intervention de François Gilbert
L'intervention de François GilbertL'intervention de François Gilbert
L'intervention de François Gilbert
 
L'ordre public
L'ordre publicL'ordre public
L'ordre public
 
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
 
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
 
Intd mai 2012
Intd mai 2012Intd mai 2012
Intd mai 2012
 
Libre Accès aux publications scientifiques : quelles incidences de la loi num...
Libre Accès aux publications scientifiques : quelles incidences de la loi num...Libre Accès aux publications scientifiques : quelles incidences de la loi num...
Libre Accès aux publications scientifiques : quelles incidences de la loi num...
 
Forum2021_AC11 Droit image
Forum2021_AC11 Droit imageForum2021_AC11 Droit image
Forum2021_AC11 Droit image
 
Creative Commons
Creative CommonsCreative Commons
Creative Commons
 
comprendre creative commons
comprendre creative commonscomprendre creative commons
comprendre creative commons
 
licences creative commons
licences creative commonslicences creative commons
licences creative commons
 
Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...
Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...
Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiqu...
 
Le régime juridique des contenus créés par les usagers : retour sur un debat ...
Le régime juridique des contenus créés par les usagers : retour sur un debat ...Le régime juridique des contenus créés par les usagers : retour sur un debat ...
Le régime juridique des contenus créés par les usagers : retour sur un debat ...
 
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban Martin
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban MartinCELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban Martin
CELSA cours Anne-Catherine Lorrain et Alban Martin
 
Le droit d'auteur : questions / réponses
Le droit d'auteur : questions / réponsesLe droit d'auteur : questions / réponses
Le droit d'auteur : questions / réponses
 
AR.Mukul Photography 2014
AR.Mukul Photography 2014AR.Mukul Photography 2014
AR.Mukul Photography 2014
 
Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?
Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?
Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?
 
Copier n'est pas voler ? Sciences po : 21 juin 2012
Copier n'est pas voler ? Sciences po : 21 juin 2012Copier n'est pas voler ? Sciences po : 21 juin 2012
Copier n'est pas voler ? Sciences po : 21 juin 2012
 
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSACours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
 

Plus de Michèle Battisti

Actualité du droit de l'information septembre 2016
Actualité du droit de l'information septembre 2016Actualité du droit de l'information septembre 2016
Actualité du droit de l'information septembre 2016
Michèle Battisti
 
Enssib septembre 2015
Enssib septembre 2015Enssib septembre 2015
Enssib septembre 2015
Michèle Battisti
 
Europe et droit de l'information février 2015
Europe et droit de l'information  février 2015Europe et droit de l'information  février 2015
Europe et droit de l'information février 2015
Michèle Battisti
 
Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques
Text et Datamining. Aspects juridiques et économiquesText et Datamining. Aspects juridiques et économiques
Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques
Michèle Battisti
 
Data mining. Aspects juridiques et économiques. Journées Abes 2014 (jabes)
Data mining. Aspects juridiques et économiques. Journées Abes 2014 (jabes)Data mining. Aspects juridiques et économiques. Journées Abes 2014 (jabes)
Data mining. Aspects juridiques et économiques. Journées Abes 2014 (jabes)
Michèle Battisti
 
Quels droits pour un portail documentaire ? Boîte à outils
Quels droits pour un portail documentaire ? Boîte à outilsQuels droits pour un portail documentaire ? Boîte à outils
Quels droits pour un portail documentaire ? Boîte à outils
Michèle Battisti
 
Veille au défi du droit. Cogito : Strasbourg, 2 octobre 2012
Veille au défi du droit. Cogito : Strasbourg, 2 octobre 2012Veille au défi du droit. Cogito : Strasbourg, 2 octobre 2012
Veille au défi du droit. Cogito : Strasbourg, 2 octobre 2012
Michèle Battisti
 
La propriété dans les nuages ou lorsque le droit se saisit du Cloud
La propriété dans les nuages ou lorsque le droit se saisit du Cloud La propriété dans les nuages ou lorsque le droit se saisit du Cloud
La propriété dans les nuages ou lorsque le droit se saisit du Cloud
Michèle Battisti
 
Congrès ABF lobbying indisponibles juin 2012
Congrès ABF lobbying indisponibles juin 2012Congrès ABF lobbying indisponibles juin 2012
Congrès ABF lobbying indisponibles juin 2012
Michèle Battisti
 
Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ?
Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ? Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ?
Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ?
Michèle Battisti
 
Enjeux juridiques bibliotheques avril 2012
Enjeux juridiques bibliotheques avril 2012Enjeux juridiques bibliotheques avril 2012
Enjeux juridiques bibliotheques avril 2012
Michèle Battisti
 
Livres épuisés. processus proposition de loi octobre 2011
Livres épuisés. processus proposition de loi octobre 2011Livres épuisés. processus proposition de loi octobre 2011
Livres épuisés. processus proposition de loi octobre 2011Michèle Battisti
 
E g8 enssib 29 juin 2011
E g8 enssib 29 juin 2011E g8 enssib 29 juin 2011
E g8 enssib 29 juin 2011
Michèle Battisti
 
Données personnelles enssib 29 juin 2011
Données personnelles enssib 29 juin 2011Données personnelles enssib 29 juin 2011
Données personnelles enssib 29 juin 2011
Michèle Battisti
 
Du CFC aux CGU. Atelier I-expo mai 2011
Du CFC aux CGU. Atelier I-expo mai 2011Du CFC aux CGU. Atelier I-expo mai 2011
Du CFC aux CGU. Atelier I-expo mai 2011
Michèle Battisti
 
Droit d'auteur et droit de diffusion dans l'enseignement et la recherche
Droit d'auteur et droit de diffusion dans l'enseignement et la rechercheDroit d'auteur et droit de diffusion dans l'enseignement et la recherche
Droit d'auteur et droit de diffusion dans l'enseignement et la recherche
Michèle Battisti
 
Iabd présentation décembre 2010
Iabd  présentation décembre 2010Iabd  présentation décembre 2010
Iabd présentation décembre 2010Michèle Battisti
 

Plus de Michèle Battisti (17)

Actualité du droit de l'information septembre 2016
Actualité du droit de l'information septembre 2016Actualité du droit de l'information septembre 2016
Actualité du droit de l'information septembre 2016
 
Enssib septembre 2015
Enssib septembre 2015Enssib septembre 2015
Enssib septembre 2015
 
Europe et droit de l'information février 2015
Europe et droit de l'information  février 2015Europe et droit de l'information  février 2015
Europe et droit de l'information février 2015
 
Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques
Text et Datamining. Aspects juridiques et économiquesText et Datamining. Aspects juridiques et économiques
Text et Datamining. Aspects juridiques et économiques
 
Data mining. Aspects juridiques et économiques. Journées Abes 2014 (jabes)
Data mining. Aspects juridiques et économiques. Journées Abes 2014 (jabes)Data mining. Aspects juridiques et économiques. Journées Abes 2014 (jabes)
Data mining. Aspects juridiques et économiques. Journées Abes 2014 (jabes)
 
Quels droits pour un portail documentaire ? Boîte à outils
Quels droits pour un portail documentaire ? Boîte à outilsQuels droits pour un portail documentaire ? Boîte à outils
Quels droits pour un portail documentaire ? Boîte à outils
 
Veille au défi du droit. Cogito : Strasbourg, 2 octobre 2012
Veille au défi du droit. Cogito : Strasbourg, 2 octobre 2012Veille au défi du droit. Cogito : Strasbourg, 2 octobre 2012
Veille au défi du droit. Cogito : Strasbourg, 2 octobre 2012
 
La propriété dans les nuages ou lorsque le droit se saisit du Cloud
La propriété dans les nuages ou lorsque le droit se saisit du Cloud La propriété dans les nuages ou lorsque le droit se saisit du Cloud
La propriété dans les nuages ou lorsque le droit se saisit du Cloud
 
Congrès ABF lobbying indisponibles juin 2012
Congrès ABF lobbying indisponibles juin 2012Congrès ABF lobbying indisponibles juin 2012
Congrès ABF lobbying indisponibles juin 2012
 
Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ?
Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ? Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ?
Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ?
 
Enjeux juridiques bibliotheques avril 2012
Enjeux juridiques bibliotheques avril 2012Enjeux juridiques bibliotheques avril 2012
Enjeux juridiques bibliotheques avril 2012
 
Livres épuisés. processus proposition de loi octobre 2011
Livres épuisés. processus proposition de loi octobre 2011Livres épuisés. processus proposition de loi octobre 2011
Livres épuisés. processus proposition de loi octobre 2011
 
E g8 enssib 29 juin 2011
E g8 enssib 29 juin 2011E g8 enssib 29 juin 2011
E g8 enssib 29 juin 2011
 
Données personnelles enssib 29 juin 2011
Données personnelles enssib 29 juin 2011Données personnelles enssib 29 juin 2011
Données personnelles enssib 29 juin 2011
 
Du CFC aux CGU. Atelier I-expo mai 2011
Du CFC aux CGU. Atelier I-expo mai 2011Du CFC aux CGU. Atelier I-expo mai 2011
Du CFC aux CGU. Atelier I-expo mai 2011
 
Droit d'auteur et droit de diffusion dans l'enseignement et la recherche
Droit d'auteur et droit de diffusion dans l'enseignement et la rechercheDroit d'auteur et droit de diffusion dans l'enseignement et la recherche
Droit d'auteur et droit de diffusion dans l'enseignement et la recherche
 
Iabd présentation décembre 2010
Iabd  présentation décembre 2010Iabd  présentation décembre 2010
Iabd présentation décembre 2010
 

La veille. De quelques aspects juridiques

  • 1. LA VEILLE De quelques aspects juridiques Journée académique : 7 décembre 2011 IUFM Haute-Normandie Michèle Battisti ADBS - Blog Paralipomènes - IABD Anatomie de la Z machine Le Cosmographe . CC by-nc-nd
  • 2. L’objet de l’intervention 1 heure pour quelques flashs sur des questions juridiques, sans développement, mais reliés à l’actualité juridique récente Faire le point, à partir d’un livrable de veille réalisé avec Scoop-it,   outil de curation pris pour exemple, sur le droit appliqué au texte, à l’image, au lien et au partage des œuvres , et sur les marges de manœuvre accordées par les exceptions au droit d’auteur Attirer l’attention sur les aspects contractuels , les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites, les contrats avec des prestataires, mais aussi sur les licences libres Aborder la question de la responsabilité, celle qui pèse sur l ’éditeur et celle de l’hébergeur, ainsi que celle que l’encourt pour faute ou négligence dans ses pratiques de veille Light painting Balandru . Athalfred CC by-nc-nd. Sur Flickr
  • 3. Les livrables de la veille Ill. The world through a lens. GuySie . CC BY-SA. Sur Flickr Des produits très divers identification d’experts indicateurs tableaux de bord rapport d’étonnement rapports de veille dossiers de synthèse flash infos revue de presse newsletters portail, …. Une diffusion sous de multiples formes De l’alerte par message électronique au produit très élaboré Des livrables ponctuels ou à périodicité régulière Pour un public de nature plus ou moins diverse et de dimension plus ou moins large et des questions juridiques liées notamment à la diffusion de leurs contenus
  • 4. Zone blanche- Zone grise – Zone noire Ill. University of Michigan Library Card Catalog Dfulmer. CC BY. Sur Flickr Zone Légale Prise de risque Interdite COLLECTE de l’information DIFFUSION de l’information Accès Internet librement accessible Accès et usage autorisés par contrat Lien réalisé en dépit de l’interdiction annoncée par le site Photographie d’une personne proposée sous licence libre Envoi ponctuel d’articles de presse par mail, sans autorisation expresse Envoi régulier sans contrat ad hoc d’articles de presse à un groupe de personnes Diffusion d’Informations sensibles
  • 5.
  • 6. La veille peut se traduire ainsi EchosDoc . Le portail des spécialistes de l’information CC by-nc
  • 7. ou ainsi … Paralipomènes . CC by-nd
  • 8. Ou encore … réalisé avec Scoop-it Droit justice BPI. Arnaud Gilles, Scoopi it 29/11/2011 Lien 1ères lignes Boutons Copy link Commentaires Partager : facebook, twitter Google + photo
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16.
  • 17.
  • 18.
  • 19. LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Hugues Capet 988 charte Maisons Alfort Wikimédia Commons Accès payant, réservé, libre ? Avec ou sans réutilisation ? Quelles réutilisations ? Une panoplie vaste d’usages à décliner et un obstacle pour les utilisateurs OU CGU des outils et des sites
  • 20.
  • 21.
  • 22. Scoop-it Le partage Les droits d’usage, un aspect fondamental Accéder n’est pas utiliser Réutiliser Créer une œuvre composite avec des œuvres préexistantes Le remix, le mash-up vont au-delà, lorsqu’ils assemblent des œuvres en les modifiant Droit d’auteur et partage , Murielle Cahen, Net-Iris , 6 avril 2011 V ers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France . S.I.Lex , 6/10/11 Lawrence Lessig : plaidoyer pour le remix, P aralipomènes , 18/10/10 J ohnny Wander mash-up. Historygeek91. CC by-sa. Flickr Atteintes (éventuelles) au droit patrimonial des auteurs des dessins insérés dans cette œuvre et à leurs droits moraux (modification, détourage, coexistence avec d’autres œuvres, …) Image reproduite avec l’autorisation de l’auteur du mash-up
  • 23. Eglise Saint-Martin d'Arces-sur-Gironde. Kristobalite. CC by-nc-nd. Flickr Mais aussi …
  • 24. La responsabilité Code de déontologie des professionnels de l’information European Council of Information Associations (ECIA) (pdf) La responsabilité du veilleur est engagée lorsqu’il diffuse des informations erronées, incomplètes, obsolètes, secrètes … causant un préjudice Faute ou simple négligence Des dommages et intérêts modulés selon la gravité de la faute, du préjudice et d’un contexte donné seront requis pour compenser ce préjudice Et s’il y a intention frauduleuse, des sanctions pénales (amendes et peines de prison) sont encourues L’employeur qui répondra des fautes de ses employés peut se retourner contre eux ensuite La déontologie Un cadre pour le veilleur Des garanties pour ses interlocuteurs La responsabilité juridique des professionnels de l’information-documentation et les codes de déontologie , Documentaliste, 2007, N°3
  • 25. Les données personnelles Chargés d’assurer, d’une manière indépendante le respect des obligations de la loi IL Conseil, médiation, alerte au sein des établissements qui en disposent Trancept CC by-nd-nc Flickr Le rôle central de la loi « Informatique et libertés » lorsqu’il s’agit de traiter des données personnelles Loi dont l’application est contrôlée par la CNIL Elle protège les personnes physiques Elle impose au responsable du traitement Une collecte licite et loyale des données Une information des personnes concernées et la possibilité d’accéder aux données les concernant, de les rectifier… et un droit à l’oubli garanti par un temps de conservation proportionnel à la finalité du traitement Elle interdit, sans autorisation expresse, de croiser les données de divers fichiers Les correspondants informatique et libertés ou CIL
  • 26.
  • 27. SCOOP-IT Un produit réalisé avec scoop-it Sécurité juridique ? Si les extraits proviennent de sites autorisant la reproduction, ce qui serait le cas de ceux qui ont adopté des licences Creative Commons (CC) Attention aux licences CC qui interdisent l’usage commercial ! Attention aux photos qui peuvent avoir des licences différentes de celles du texte ! Difficultés liées à la quasi-automaticité de la création ! Le choix des articles ne pourrait se porter que sur les sites autorisant la reproduction a priori ou après demande expresse…. Terriblement réducteur !
  • 28.
  • 29.
  • 30.
  • 31.
  • 32. Quelques sources pour poursuivre
  • 33.
  • 34.
  • 35. Approfondir Le droit contre les bibliothèques ? Bulletin des bibliothèques de France, n°3, 2011 Le traitement intellectuel de l’information dans un cadre pédagogique . Michèle Battisti, Medidaaoc, n°4, 2010 Les licences Creative Commons , Jean-Christophe Becquet, Apitux, 27 novembre 2011 La curation met le droit dans tous ses états, Lionel Maurel, Documentaliste-Science de l’information, n°2, 2011
  • 36.

Notes de l'éditeur

  1. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  2. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  3. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  4. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  5. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  6. Où ? Scoop it ? Autorisé ? Mon blog :OK pour reprendre, mais sans smodifier, en indiquant le lien Mais photo, autres droits
  7. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  8. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  9. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  10. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  11. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  12. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  13. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  14. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  15. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  16. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  17. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  18. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  19. Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
  20. Photo Vu sur Flickr pour le droit du photographe : reproduction à des fins non commerciales pour une thèse ;, problème éventuel : le droit de la personne représentée
  21. Photo achetée chez Fotolia : Vérifier si la somme payée couvre cet usage (5 contrats propsés pour une rémunération donnnée) Pas de dépôt pour une protection Idées de libre parcours, mais si les données ne sont pas « originale » et si elles son pillées : concurrence déloyale, TGI Paris 1999 directeur de thèse repris nombreux passages et tableaux : condamnés pour parasitisme
  22. Reprise de la bannière d’un blog pour illustrer un commentaire émanant de celui-ci Reproduction d’un bâtiment public appartenant au domaine public site Compilatio.net (utilisé par plusieurs universités françaises) CopyTracker  [ 5 ]. Mis au point par l’Ecole centrale de Lille Information : université de Montréal, un site dédié Le copier-coller est traqué par les universités françaises La contrefaçon : 300 000 euros et 5 ans de prison Des formations sur le droit de citation, etc…
  23. Reprise de la bannière d’un blog pour illustrer un commentaire émanant de celui-ci Reproduction d’un bâtiment public appartenant au domaine public site Compilatio.net (utilisé par plusieurs universités françaises) CopyTracker  [ 5 ]. Mis au point par l’Ecole centrale de Lille Information : université de Montréal, un site dédié Le copier-coller est traqué par les universités françaises La contrefaçon : 300 000 euros et 5 ans de prison Des formations sur le droit de citation, etc…
  24. Repris sur un site pour un commentaire (idem) ;, sources complètes mais auotrisation du photographe ???
  25. Repris sur un site pour un commentaire (idem) ;, sources complètes mais auotrisation du photographe ???
  26. Repris sur un site pour un commentaire (idem) ;, sources complètes mais auotrisation du photographe ???
  27. Repris sur un site pour un commentaire (idem) ;, sources complètes mais auotrisation du photographe ???
  28. Repris sur un site pour un commentaire (idem) ;, sources complètes mais auotrisation du photographe ???