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Calendrier Fiscal 2019
Les dates à retenir
Janvier 2019
IR Impôt sur les revenus
IS Impôts sur les sociétés
PP Personnes Physiques
PM Personnes morales
AP Acompte provisionnel
TFP
Taxes sur la formation
professionnelle
FOPROLOS
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les salariés
TCL Taxes sur les collectivités locales
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
Glossaire
© 2019 MS Louzir entité de Deloitte Touche Tohmatsu
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Janvier
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
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Révolution
15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3
Février
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
28 29 30 31 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 1 2 3
15 • Déclaration mensuelle PP
28 • Déclaration mensuelle PM
5 • Vignettes des véhicules appartenant
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l’Etat, Les établissements publics à
caractère administratif, les
collectivités locales et les
établissements similaires
15 • Déclaration mensuelle PP
25 • Revenus de valeurs mobilières et de
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• Revenus fonciers
• Revenus provenant de l’Etranger à
l'exception des salaires, pensions et
rentes viagères
• Plus Values de Cession des Actions
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28 • Déclaration mensuelle PM
Avril
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1 2 3 4 5 6 7
8 9
Jour des Martyrs
10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 1 2 3 4 5
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Mars
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
25 26 27 28 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19
20
Fête de
l’Indépendance
de la Tunisie
21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
5 • Vignette PP (Numéros paires)
15 • Déclaration mensuelle PP
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28 • Déclaration mensuelle PM
5 • Vignette PP (numéros impaires)
15 • Déclaration mensuelle PP
25 Déclaration de l’IR
• Revenus des activités commerciales y
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régime forfaitaire
29 • Déclaration mensuelle PM
30 • Déclaration de l’employeur
Juin
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5
Aïd El Fitr
6
Aïd El Fitr
7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
Mai
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
29 30 1
Fête du Travail
2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2
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6 Vignette des autres véhicules
• Véhicules de location et véhicules
sous contrat de leasing
15 • Déclaration mensuelle PP
27 Déclaration de l’IR selon les régimes
suivants:
• Activités industrielles
• Revenus des professions non
commerciales
• Prestataires de services
• Revenus des personnes réalisant
plusieurs activités ou qui réalisent plus
d’une catégorie de revenus
28 • Déclaration mensuelle PM
17 • Déclaration mensuelle PP
25 • Déclaration définitive de l’IS pour les
sociétés soumises à audit légal et
sociétés totalement exportatrices
• Déclaration du 1er AP pour les PP
28 • Déclaration mensuelle PM
• Déclaration du 1er AP pour les PM
Août
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
Aïd El Idha
12
Aïd El Idha
13
Fête de la
femme
14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31 1
Juillet
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24
25
Fête de la
République
26 27 28
29 30 31 1 2 3 4
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15 • Déclaration mensuelle PP
26 Déclaration de l’IR selon le régime
suivant:
• Revenus des activités Artisanales
29 • Déclaration mensuelle PM
15 • Déclaration mensuelle PP
26 Déclaration de l’IR selon le régime
suivant:
• Revenus des exploitations agricoles
ou de pêche
28 • Déclaration mensuelle PM
Octobre
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
30 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14
15
Fête de
l’évacuation
16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
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Septembre
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26 27 28 29 30 31 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 1 2 3 4 5 6
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16 • Déclaration mensuelle PP
25 • Déclaration du 2ème AP pour les PP
30 • Déclaration mensuelle pour les PM
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16 • Déclaration mensuelle PP
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Décembre
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5
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Lu Ma Me Je Ve Sa Di
28 29 30 31 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20
Mouled
21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 1
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15 • Déclaration mensuelle PP
28 • Déclaration mensuelle PM
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• Revenus des personnes sous forme
des traitements, salaires et des
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16 • Déclaration mensuelle PP
25 • Déclaration du 3ème AP pour les PP
30 • Déclaration mensuelle PM
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Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de déclarer l’impôt ou taxes le
jour travaillé suivant sans payer des pénalités de retards.
Contacts
Sonia Louzir
Partner
Tel: +216 29 112 302
E-mail: slouzir@deloitte.tn
Haifa Ahmed
Manager
Tel: +216 29 112 327
E-mail: haiahmed@deloitte.tn
Mongi Djellouli
Manager
Tel: +216 29 112 322
E-mail: mdjellouli@deloitte.tn
Maha Bouhrira
Manager
Tel: +216 29 112 346
E-mail: mbouhrira@deloitte.tn
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Beligh Monser
Manager
Tel: +216 29 112 351
E-mail: bmonser@deloitte.tn
À propos de MS Louzir
En Tunisie le cabinet MS Louzir est un cabinet membre du réseau Deloitte Touche Tohmatsu Limited.
À propos de Deloitte
Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau
de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses
cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about.
Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l’audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory, à ses clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles
et de toutes activités. Fort d’un réseau de firmes membres dans plus de 140 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin
d’accompagner ses clients dans leur développement partout où ils opèrent. Nos 169 000 professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en matière
d’excellence de service.
18
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  • 2. IR Impôt sur les revenus IS Impôts sur les sociétés PP Personnes Physiques PM Personnes morales AP Acompte provisionnel TFP Taxes sur la formation professionnelle FOPROLOS Fond de promotion du logement pour les salariés TCL Taxes sur les collectivités locales TVA Taxe sur la valeur ajoutée Glossaire © 2019 MS Louzir entité de Deloitte Touche Tohmatsu
  • 3. © 2019 MS Louzir entité de Deloitte Touche Tohmatsu Janvier Lu Ma Me Je Ve Sa Di 31 1 Jour de l'An 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Fête de la Révolution 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 2 3 Février Lu Ma Me Je Ve Sa Di 28 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 1 2 3 15 • Déclaration mensuelle PP 28 • Déclaration mensuelle PM 5 • Vignettes des véhicules appartenant aux personnes morales y compris l’Etat, Les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales et les établissements similaires 15 • Déclaration mensuelle PP 25 • Revenus de valeurs mobilières et de capitaux Mobiliers • Revenus fonciers • Revenus provenant de l’Etranger à l'exception des salaires, pensions et rentes viagères • Plus Values de Cession des Actions et des Parts Sociales 28 • Déclaration mensuelle PM
  • 4. Avril Lu Ma Me Je Ve Sa Di 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Jour des Martyrs 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 1 2 3 4 5 © 2019 MS Louzir entité de Deloitte Touche Tohmatsu Mars Lu Ma Me Je Ve Sa Di 25 26 27 28 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Fête de l’Indépendance de la Tunisie 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 5 • Vignette PP (Numéros paires) 15 • Déclaration mensuelle PP 25 • Déclaration annuelle de l'IS des sociétés dont l’exercice comptable est clos le 31 décembre de chaque année 28 • Déclaration mensuelle PM 5 • Vignette PP (numéros impaires) 15 • Déclaration mensuelle PP 25 Déclaration de l’IR • Revenus des activités commerciales y compris les personnes soumises au régime forfaitaire 29 • Déclaration mensuelle PM 30 • Déclaration de l’employeur
  • 5. Juin Lu Ma Me Je Ve Sa Di 27 28 29 30 31 1 2 3 4 5 Aïd El Fitr 6 Aïd El Fitr 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Mai Lu Ma Me Je Ve Sa Di 29 30 1 Fête du Travail 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 2 © 2019 MS Louzir entité de Deloitte Touche Tohmatsu 6 Vignette des autres véhicules • Véhicules de location et véhicules sous contrat de leasing 15 • Déclaration mensuelle PP 27 Déclaration de l’IR selon les régimes suivants: • Activités industrielles • Revenus des professions non commerciales • Prestataires de services • Revenus des personnes réalisant plusieurs activités ou qui réalisent plus d’une catégorie de revenus 28 • Déclaration mensuelle PM 17 • Déclaration mensuelle PP 25 • Déclaration définitive de l’IS pour les sociétés soumises à audit légal et sociétés totalement exportatrices • Déclaration du 1er AP pour les PP 28 • Déclaration mensuelle PM • Déclaration du 1er AP pour les PM
  • 6. Août Lu Ma Me Je Ve Sa Di 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Aïd El Idha 12 Aïd El Idha 13 Fête de la femme 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 Juillet Lu Ma Me Je Ve Sa Di 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Fête de la République 26 27 28 29 30 31 1 2 3 4 © 2019 MS Louzir entité de Deloitte Touche Tohmatsu 15 • Déclaration mensuelle PP 26 Déclaration de l’IR selon le régime suivant: • Revenus des activités Artisanales 29 • Déclaration mensuelle PM 15 • Déclaration mensuelle PP 26 Déclaration de l’IR selon le régime suivant: • Revenus des exploitations agricoles ou de pêche 28 • Déclaration mensuelle PM
  • 7. Octobre Lu Ma Me Je Ve Sa Di 30 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Fête de l’évacuation 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 2 3 Septembre Lu Ma Me Je Ve Sa Di 26 27 28 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 1 2 3 4 5 6 © 2019 MS Louzir entité de Deloitte Touche Tohmatsu 16 • Déclaration mensuelle PP 25 • Déclaration du 2ème AP pour les PP 30 • Déclaration mensuelle pour les PM • Déclaration du 2ème AP pour les PM 16 • Déclaration mensuelle PP 28 • Déclaration mensuelle PM
  • 8. Décembre Lu Ma Me Je Ve Sa Di 25 26 27 28 29 30 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 2 3 4 5 Novembre Lu Ma Me Je Ve Sa Di 28 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Mouled 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 1 © 2019 MS Louzir entité de Deloitte Touche Tohmatsu 15 • Déclaration mensuelle PP 28 • Déclaration mensuelle PM 5 Déclaration annelle de l'IR • Revenus des personnes sous forme des traitements, salaires et des pensions et rentes viagères de source tunisienne ou étrangère 16 • Déclaration mensuelle PP 25 • Déclaration du 3ème AP pour les PP 30 • Déclaration mensuelle PM • Déclaration du 3ème AP pour les PM
  • 9. Déclaration Mensuelle Trimestrielle Annuelle Apurement des bons de commande visés par l’administration fiscale pour les achats en suspension de TVA  Autres taxes sur le chiffre d'affaires  Déclaration de l’employeur  Déclaration de l’impôt sur les sociétés  Déclaration définitive de l’impôt sur les sociétés pour les sociétés soumises à audit légal des comptes et les sociétés totalement exportatrices  Dépôt de l’état de factures émises en suspension de TVA  Droit de consommation  Droit d'assurance  Droit de timbre  Retenu à la source  FOPROLOS  Taxe de circulation  TCL  TFP  TVA  © 2019 MS Louzir entité de Deloitte Touche Tohmatsu Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de déclarer l’impôt ou taxes le jour travaillé suivant sans payer des pénalités de retards.
  • 10. Contacts Sonia Louzir Partner Tel: +216 29 112 302 E-mail: slouzir@deloitte.tn Haifa Ahmed Manager Tel: +216 29 112 327 E-mail: haiahmed@deloitte.tn Mongi Djellouli Manager Tel: +216 29 112 322 E-mail: mdjellouli@deloitte.tn Maha Bouhrira Manager Tel: +216 29 112 346 E-mail: mbouhrira@deloitte.tn © 2019 MS Louzir entité de Deloitte Touche Tohmatsu Beligh Monser Manager Tel: +216 29 112 351 E-mail: bmonser@deloitte.tn
  • 11. À propos de MS Louzir En Tunisie le cabinet MS Louzir est un cabinet membre du réseau Deloitte Touche Tohmatsu Limited. À propos de Deloitte Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l’audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory, à ses clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles et de toutes activités. Fort d’un réseau de firmes membres dans plus de 140 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin d’accompagner ses clients dans leur développement partout où ils opèrent. Nos 169 000 professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en matière d’excellence de service. 18 © 2019 MS Louzir entité de Deloitte Touche Tohmatsu