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financières
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Le contrôle interne permet de respecter le cadre légal
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Le contrôle interne permet aux administrations de
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Le contrôle interne dans les administrations publiques tient-il toutes ses promesses ?

  • 1. HES-SO Présentation Le contrôle interne dans les administrations publiques tient-il toutes ses promesses ? 17 avril 2018 www.pwc.com
  • 2. PwC Objectifs et valeurs ajoutées du SCI 2 17 avril 2018Le contrôle interne dans les administrations publiques tient-il toutes ses promesses ? Le contrôle interne apporte un soutien pour Garantir la bonne exécution des missions Respecter les lois et les directives (compliance) Maîtriser les risques Définir les rôles et responsabilités Assurer la continuité des activités de contrôle Empêcher, réduire et détecter les erreurs et irrégularités Garantir la fiabilité et l’intégralité des données financières
  • 3. PwC Garantir la bonne exécution des missions Le contrôle interne permet de garantir la bonne exécution des missions de l’administration grâce à une gestion des opérations efficace et efficiente : • Compétences nécessaires à tous les niveaux de l’organisation, notamment dans la fonction financière et comptable ; • Déclinaison des politiques et procédures au travers de l’organisation. 3 17 avril 2018Le contrôle interne dans les administrations publiques tient-il toutes ses promesses ? Le contrôle interne apporte un soutien pour Garantir la bonne exécution des missions Respecter les lois et les directives (compliance) Maîtriser les risques Définir les rôles et responsabilités Assurer la continuité des activités de contrôle Empêcher, réduire et détecter les erreurs et irrégularités Garantir la fiabilité et l’intégralité des données financières
  • 4. PwC Respecter les lois et les directives Le contrôle interne permet de respecter le cadre légal imposé par les autorités : • Entreprises soumises au contrôle ordinaire : Code des Obligations ; • Législations applicables au niveau communal et cantonal, par exemple : - Loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) pour le canton de Neuchâtel - Manuel de contrôle interne du canton de Genève. 4 17 avril 2018Le contrôle interne dans les administrations publiques tient-il toutes ses promesses ? Le contrôle interne apporte un soutien pour Atteindre les objectifs de l’entreprise Respecter les lois et les directives (compliance) Maîtriser les risques Définir les rôles et responsabilités Assurer la continuité des activités de contrôle Empêcher, réduire et détecter les erreurs et irrégularités Garantir la fiabilité et l’intégralité des données financières
  • 5. PwC Maîtriser les risques Le contrôle interne permet aux administrations de gérer et de maîtriser ses risques : • Evaluer régulièrement ses risques ; • Mettre en place un nombre limité de contrôles aux bons endroits dans les processus (contrôles de cohérence, séparation des tâches, contrôles compensatoires, etc.). 5 17 avril 2018Le contrôle interne dans les administrations publiques tient-il toutes ses promesses ? Le contrôle interne apporte un soutien pour Atteindre les objectifs de l’entreprise Respecter les lois et les directives (compliance) Maîtriser les risques Définir les rôles et responsabilités Assurer la continuité des activités de contrôle Empêcher, réduire et détecter les erreurs et irrégularités Garantir la fiabilité et l’intégralité des données financières
  • 6. PwC Définir les rôles et responsabilités Le contrôle interne permet aux administrations de définir les rôles et responsabilités : • Identifier les personnes clés des processus ; • Définir les personnes (fonctions) responsables des activités de contrôle ; • Structures de reporting clairement établies. 6 17 avril 2018Le contrôle interne dans les administrations publiques tient-il toutes ses promesses ? Le contrôle interne apporte un soutien pour Atteindre les objectifs de l’entreprise Respecter les lois et les directives (compliance) Maîtriser les risques Définir les rôles et responsabilités Assurer la continuité des activités de contrôle Empêcher, réduire et détecter les erreurs et irrégularités Garantir la fiabilité et l’intégralité des données financières
  • 7. PwC Empêcher, réduire et détecter les erreur et irrégularités Le contrôle interne permet aux administrations d’empêcher, réduire et détecter les erreurs et irrégularités : • Mettre en place les contrôles adéquats afin de réduire les risques d’erreur ou de fraude par exemple ; • Définir des activités de contrôle dites «à quatre yeux» et assurer une séparation des activités de contrôle ; • Prévenir et de détecter des fraudes. 7 17 avril 2018Le contrôle interne dans les administrations publiques tient-il toutes ses promesses ? Le contrôle interne apporte un soutien pour Atteindre les objectifs de l’entreprise Respecter les lois et les directives (compliance) Maîtriser les risques Définir les rôles et responsabilités Assurer la continuité des activités de contrôle Empêcher, réduire et détecter les erreurs et irrégularités Garantir la fiabilité et l’intégralité des données financières
  • 8. PwC Assurer la continuité des activités de contrôle Le contrôle interne permet aux administrations d’assurer la continuité des activités de contrôle en cas de départ de collaborateurs : • Formaliser les activités de contrôle et tâches réalisées par chaque responsable ; • Assurer le respect des procédures. 8 17 avril 2018Le contrôle interne dans les administrations publiques tient-il toutes ses promesses ? Le contrôle interne apporte un soutien pour Atteindre les objectifs de l’entreprise Respecter les lois et les directives (compliance) Maîtriser les risques Définir les rôles et responsabilités Assurer la continuité des activités de contrôle Empêcher, réduire et détecter les erreurs et irrégularités Garantir la fiabilité et l’intégralité des données financières
  • 9. PwC Garantir la fiabilité et l’intégralité des données financières Le contrôle interne permet aux administrations d’assurer de garantir la fiabilité et l’intégralité des données financières : • Assurer la qualité et la pertinence de l’information financière ou non financière circulant au sein de l’organisation. 9 17 avril 2018Le contrôle interne dans les administrations publiques tient-il toutes ses promesses ? Le contrôle interne apporte un soutien pour Atteindre les objectifs de l’entreprise Respecter les lois et les directives (compliance) Maîtriser les risques Définir les rôles et responsabilités Assurer la continuité des activités de contrôle Empêcher, réduire et détecter les erreurs et irrégularités Garantir la fiabilité et l’intégralité des données financières
  • 10. PwC Cycle de vie du SCI Text Temps Qualité Peu fiable niveau 1 Informel niveau 2 Standardisé niveau 3 Surveillé niveau 4 Optimisé niveau 5 A B C Légende : Exigence de qualité en matière de SCI définie par le Conseil A SCI avec un processus d’amélioration intégré (surveillance continue de la qualité des contrôles) B SCI avec un processus d’amélioration non intégré (surveillance ponctuelle) C SCI sans processus d’amélioration (absence de surveillance) 10 17 avril 2018Le contrôle interne dans les administrations publiques tient-il toutes ses promesses ?
  • 11. PwC T: 058 792 94 58 robert.hinterberger@ch.pwc.com Robert Hinterberger Senior Manager Merci de votre attention T: 058 792 97 31 clemence.maubert@ch.pwc.com Clémence Maubert Senior 11 17 avril 2018Le contrôle interne dans les administrations publiques tient-il toutes ses promesses ? This publication has been prepared for general guidance on matters of interest only, and does not constitute professional advice. You should not act upon the information contained in this publication without obtaining specific professional advice. No representation or warranty (express or implied) is given as to the accuracy or completeness of the information contained in this publication, and, to the extent permitted by law, PricewaterhouseCoopers AG, its members, employees and agents do not accept or assume any liability, responsibility or duty of care for any consequences of you or anyone else acting, or refraining to act, in reliance on the information contained in this publication or for any decision based on it. © 2018 PwC. All rights reserved. In this document, “PwC” refers to PricewaterhouseCoopers AG which is a member firm of PricewaterhouseCoopers International Limited, each member firm of which is a separate legal entity.